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Programme MED – 1er
Appel à capitalisation – Juillet 2012
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1er Appel à projets
de capitalisation
Cahier des Charges Juillet 2012
Programme MED – 1er
Appel à capitalisation – Juillet 2012
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SOMMAIRE
Introduction ......................................................................................................................................................................... 3
1. Le processus de capitalisation MED: contexte............................................................................................................... 4
2. Expectations of the call: objectives ................................................................................................................................ 5
3. Définition et caractéristiques des projets: modalités de l’appel ...................................................................................... 5
3.1 Durée ........................................................................................................................................................................... 6
3.2 Budget ........................................................................................................................................................................... 6
3.3 Partenariat .................................................................................................................................................................... 6
3.3.1 Caractéristiques du Chef de File ........................................................................................................................ 6
3.3.2 Caractéristiques des partenaires ....................................................................................................................... 7
3.4 Types de projects .......................................................................................................................................................... 8
3.4.1 Dimension opérationnelle du projet .................................................................................................................... 9
3.4.2 Dimension thématique du projet ...................................................................................................................... 13
3.4.3 Spatial definition of the project ......................................................................................................................... 14
3.4.4 Caractéristiques transversales du projet .......................................................................................................... 14
4. Processus de candidature: modalités de l’appel .......................................................................................................... 14
ANNEXES et INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES .................................................................................................... 16
Annexe 1. Critères d'éligibilité du projet ............................................................................................................................ 16
1. Conditions administratives .................................................................................................................................... 16
2. Partenariat ............................................................................................................................................................ 16
3. Identification du projet ........................................................................................................................................... 16
4. Engagements financiers ........................................................................................................................................ 16
Annexe 2. Le processus de capitalisation MED : réflexions et dispositif itératif qui conduisent au lancement de l’appel de
capitalisation ..................................................................................................................................................................... 18
Annexe 3. Le processus de clusterisation. Liste sommaire des 4 thèmes et des 8 clusters émergeant : ......................... 19
Annexe 4. Panorama des projets MED approuvés ........................................................................................................... 20
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Introduction
Le Programme MED représente un outil significatif pour permettre des échanges entre les pays de la Méditerranée, au
service d’une Europe solidaire. Le programme soutient et met en place diverses actions et projets dans les domaines de
l’innovation, l’environnement, le transport et la culture. Le Programme MED a décidé de capitaliser et de garder trace
des réussites, des activités et des pratiques de coopération les plus importantes en Méditerranée. Par le biais de
capitalisation nous voudrions transformer les connaissances pertinentes en l’information qui pourrait être utilisée par
d’autres acteurs, et mutualiser des réalisations et des réussites dans l’espace méditerranéen, en visant la meilleur
transférabilité des expériences afin de :
• valoriser l’expertise et savoir-faire acquis;
• provoquer des changements;
• conforter la créativité et partager;
• construire l’avenir;
• produire des connaissances nouvelles à l’échelle de l’espace méditerranéen;
• susciter des connaissances utiles à l’action;
• apporter des approches conjointes à des problèmes communs;
• supporter les actions locales et nationales (mainstream) ;
• etc.
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1. Le processus de capitalisation MED: contexte
Le processus de capitalisation du programme MED a été abordé comme un exercice collégial visant à la participation de
tous les bénéficiaires du programme ; il vise deux objectifs principaux :
• Poser un regard critique et analytique sur les expériences passées et présentes du programme et des projets,
afin de mieux comprendre et d’améliorer les pratiques durant la période de programmation actuelle.
• Alimenter les actions et les stratégies de la future période de programmation 2014-2020, en prenant également
en compte de nouvelles tendances, défis, débats (y compris les perspectives macro-régionales) dans le cadre
de la stratégie de l’UE 2020.
Enfin, le processus devra permettre aux acteurs et aux bénéficiaires du programme:
• de tirer les leçons de leur expérience de coopération;
• de partager les acquis dans un objectif d’apprentissage mutuel ;
• de formaliser et de diffuser ces expériences et ces leçons pour mieux les valoriser et les partager au-delà des
acteurs directement impliqués dans le projet.
Les phases qui y ont conduit sont mentionnées, à titre d’information, en annexe.
Le processus de clusterisation est un élément particulier dans le processus de capitalisation du Programme MED. C’est
initialement ce processus qui a permis de porter les premières réflexions et actions.
Les thèmes et clusters identifiés à ce stade sont présentés en annexe. Ils sont le résultat d'une analyse partagée entre
les projets, les experts externes et les autorités duprogramme.
En aucun cas ils n’empêchent de présenter de nouvelles propositions dans le cadre de cet appel pour autant qu’une
argumentation claire et convaincante vienne étayer celles-ci.
Le dispositif de clusterisation est une approche parmi d’autres dans le processus de capitalisation et externe à
l’appel en question : il ne représente pas la forme privilégiée de capitalisation du programme mais l’une des
composantes possibles. Pour information, un panorama de la répartition des projets MED approuvés est
présenté en annexe.
Du point de vue thématique, trois thèmes principaux ont été identifiés : innovation, environnement et développement
durable ; connectivité. Au sein de ces grands domaines thématiques, des champs plus spécifiques ont été repérés,
permettant de dégager certaines tendances dans les domaines d'intervention des projets approuvés. La plupart des
projets impactent plus d'un champ d’activité spécifique (cf. section « annexes »).
Il s’agit avant tout de capitaliser les résultats obtenus au sein du programme MED, mais, en faisant la référence à
d'autres programmes, espaces ou acteurs, nous espérons de créer des synergies et des liens possibles sur les mêmes
thèmes.
A titre d’exemple, plusieurs projets MED ont développé (ou développent toujours) des plates-formes web visant à
soutenir l'innovation dans des secteurs spécifiques et avec des méthodes différentes. Ils visent essentiellement le
transfert de technologie, mais varient de la création des plates-formes qui cartographient les technologies innovantes et,
par conséquent, promeuvent des requis correspondants par le biais des utilisateurs de technologie, aux plates-formes
qui diffusent les idées novatrices pour les PME ou proposent des services innovants. Ce sont aussi les plates-formes qui
promeuvent les connexions entre les différents marchés au niveau transnational.
D'autres approches expérimentent la systématisation des services innovants et des infrastructures "douces", soutenant
le démarrage ou le développement des PME et des industries innovantes et créatives. Dans ce cas, elles prennent la
forme d'incubateurs, clusters, laboratoires vivants, communautés ouvertes d'innovation, etc.
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2. Expectations of the call: objectives
En résumé, en prenant en compte le contexte susdit, cet appel à projets vise des actions de capitalisation capables
d'améliorer :
• l'impact à long terme des résultats atteints par les projets approuvés (par une plus large adoption de leurs
résultats, augmentant ainsi leur impact territorial), en ciblant activement les acteurs pertinents;
• la structure et le contenu du programme MED pour la prochaine période de programmation.
Il mérite d’être souligné qu’il ne s’agit évidemment pas de financer une simple prolongation des opérations
précédentes ou en cours, mais de mettre en œuvre des initiatives nouvelles et concrètes basées sur les
résultats acquis précédemment.
L'objectif général de l’appel est d'accroître l'impact présent et futur de la coopération transnationale à travers le
partage, l'intégration et le transfert de produits finalisés vers des politiques publiques locales régionales et nationales.
Quels objectifs spécifiques ?
Compte tenu des ressources et du temps disponibles, les objectifs spécifiques de l'appel à projets de capitalisation sont
les suivants:
• Créer des synergies entre les projets et les partenaires et construire un « réseau de réseaux» afin de
développer et élargir les capacités de diffusion et transfert des projets classiques, stratégiques et ciblés;
• Rapprocher les outils et modèles mis en œuvre par de projets différents ;
• Développer et mettre en œuvre des indicateurs pour l'évaluation des bonnes pratiques afin de faciliter leur
diffusion et leur transfert (présent et futur) ;
• Développer une approche de lobbying (vers la législation et les normes européennes et nationales) ;
• Préparer des projets à plus grande échelle (partenariat, zone géographique, priorités..), capables d'accroître
l'impact de la coopération territoriale vers le mainstream (c’est-à-dire transférer les bonnes pratiques en vue
d’une intégration dans les PO régionaux du mainstream et/ou des politiques nationales / locales).
Chaque projet de capitalisation peut choisir de travailler sur ces objectifs spécifiques.
3. Définition et caractéristiques des projets: modalités de l’appel
Compte tenu de la nouveauté et des motivations de cet appel ainsi que des différentes contraintes pour sa mise en
œuvre, les règles administratives sont différentes de celles des appels MED précédents.
Les candidatures doivent être conçues afin de fournir des réponses opérationnelles à des défis bien identifiés. Cela
nécessite de travailler à partir des livrables des projets précédents en provenance de tous les partenaires, en
établissant un plan de travail aboutissant à des résultats concrets.
Les projets doivent en premier lieu identifier et lister les expériences et les résultats sur lesquels porte la capitalisation
et, dans un deuxième temps, définir une méthodologie et décrire le plan de travail permettant d’atteindre les résultats
visés.
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3.1 Durée
La durée maximale d’un projet est de 18 mois avec clôture, au plus tard au 30 Juin 2015, compte tenu des
contraintes des activités de fin de programmation MED.
3.2 Budget
Le budget FEDER indicatif pour cet appel est d’environ 7 M €.
La nature des projets de capitalisation revêtant une grande diversité de mise en œuvre par rapport aux différents types
d'activités, il n’est pas proposé de budget fixe mais une fourchette budgétaire allant d’un minimum FEDER de
300 000,00€ jusqu’à un maximum FEDER d’un million (1 000 000,00€) d’euros.
Il revient à chaque projet de faire la démonstration de la pertinence du budget par rapport aux actions et rôles prévus
pour les bénéficiaires et au budget sollicité, notamment en termes de capacité d’engagement, paiement et certification.
Le budget doit être réaliste et pondéré par rapport à la durée des activités et leur nature. Aucune avance de trésorerie
FEDER n’est prévue.
3.3 Partenariat
Cet appel vise une forte implication des pouvoirs publics (décideurs et gestionnaires) qui, par leur position et
compétences, peuvent proposer ou modifier les règlements, les orientations et les stratégies.
Pour autant, les activités de capitalisation n’auront un impact sur les programmes du « mainstream » que si les
responsables de leur mise en œuvre dans l’Etat membre considéré en auront apprécié la pertinence. Il est donc
essentiel que le projet de capitalisation cible les décideurs pertinents et soit en mesure de démontrer qu’il sera fait le
meilleur usage des résultats/réalisations identifiés.
La notion d’acteurs clés intègre également les réseaux et organisations qui ont une expérience importante en ce qui
concerne l’influence des décideurs (par exemple CRPM, ARE, Comité des régions ...) ou dont la participation est en
mesure d’assurer un effet multiplicateur dans la mobilisation des groupes cibles ou acteurs clés.
Les acteurs économiques et sociaux (associations reconnues issues du monde économique et de la société civile)
peuvent être également concernés/ciblés car ils peuvent s’approprier les bonnes pratiques et les modes opératoires
modifiant les comportements socio-économiques.
Il existe enfin d’autres partenaires potentiels tels les organisations ayant des compétences spécifiques et scientifiques
pouvant fournir de l'expertise pour la production de livrables de capitalisation.
Il est recommandé que les projets de capitalisation soient capables de créer des synergies avec les entités et les
partenaires de projets d'autres programmes thématiques ou de coopération territoriale européenne (sur la base
d’objectifs précis et dans la mesure du possible de lettres d’accord), mais également avec des agences / organisations
internationales, de l’UE et de l’ONU contribuant ainsi aux objectifs des politiques européennes actuelles.
3.3.1 Caractéristiques du Chef de File
Le Chef de File (CdF) doit être localisé dans un pays de l’UE dans la zone éligible MED.
Le CdF doit posséder l’expérience de gestion d’un projet MED en cours ou clôturé.
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Il doit également avoir des compétences en ce qui concerne les activités spécifiques de capitalisation (voir la définition
opérationnelle des projets page 10).
3.3.2 Caractéristiques des partenaires
Afin de garantir une bonne gestion et l’utilisation du budget dans un temps limité, le partenariat ne devrait pas
comporter plus de 15 partenaires (tout dépassement doit être justifié, notamment par rapport au système de
gouvernance du partenariat et à la distribution budgétaire).
Un niveau supplémentaire d’institutions participantes en tant que partenaires externes est fortement recommandé : bien
que ne recevant pas de cofinancement, ces partenaires externes contribueront à démultiplier et à renforcer l’impact du
projet.
Restriction relative à l’origine des partenaires : les partenaires (c’est-à-dire les partenaires qui bénéficient du
FEDER) ne peuvent pas être plus que deux en provenance du même organisme juridique ( par exemple, deux
Directions d’un gouvernement régional, deux départements de la même université, deux départements du même
ministère) et pas plus que trois partenaires différents en provenance du même projet, en apportant au projet de
capitalisation des livrables et des résultats déjà partagés(qu’il soit issu du programme MED ou d’autres programmes). Ils
devraient être développés et prêts à être fournis pour la prochaine période de programmation 2014-2020.
Néanmoins, si d’autres partenaires de la même structure légale ou du même projet veulent participer à un projet de
capitalisation, ils pourraient le faire en tant que partenaires externes.
Couverture géographique : 5 pays de l'UE de la zone éligible doivent être représentés au minimum. La participation
de partenaires d’autres pays est encouragée, soit comme partenaires externes soit comme partenaires éligibles au
cofinancement.
Dans ce cas, les conditions suivantes s’appliquent :
• partenaires des pays de l’UE qui ne sont pas dans la zone MED (jusqu'à 20% du budget total éligible par
projet) ;
• partenaires des pays IPA (une participation minimale recommandée de 50.000 € en budget total) ;
• partenaires des pays tiers : (seuls les frais de voyage imputés sur les budgets des partenaires des pays de l’UE
sont éligibles).
La participation des partenaires des pays IPA et des pays tiers n’est pas subordonnée à une participation antérieure
dans un projet de coopération.
Type de partenaires : les partenariats peuvent inclure:
• des partenaires des projets MED en cours ou déjà clôturés;
• de nouveaux partenaires issus d’autres programmes européens, y compris les programmes IEVP CBC-MED et
IPA.
Nature des partenaires : les partenariats peuvent inclure (liste non-exhaustive) :
• Autorités nationales, régionales et locales ;
• Agences environnementales nationales, régionales et locales ;
• Agences de développement et associations régionales et locales ;
• Centres de recherches et universités ;
• Centres de formation ;
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• Organismes de contrôle et de certification ;
• Groupements d’entreprises y compris les Chambres de Commerce, plates-formes ;
• Société civile, associations professionnelles, associations non-gouvernementales, organisations
internationales.
Partenaires externes :
Un partenaire externe est un organisme public ou privé, quelle que soit sa nature, participant au projet, mais ne
recevant aucun financement FEDER au titre du Programme MED dans le cadre de sa participation au projet de
capitalisation. Cette participation doit être formalisée par la signature d'une «Déclaration de partenaire externe" jointe au
dossier de candidature. L'engagement des partenaires externes dans les activités des projets doit être clairement
identifié (missions énoncées dans le formulaire de candidature).
Les partenaires externes peuvent contribuer en participant en tant que les observateurs à des comités scientifiques du
projet, où être impliqués d’une façon plus importante, en facilitant la mise en œuvre de certaines activités sur leur
territoire ou en fournissant des équipements.
Certaines des dépenses relatives aux partenaires externes peuvent être prises en charge par le projet, pourvu qu'elles
soient :
• pertinentes pour le projet,
• inscrites dans le formulaire de candidature,
• éligibles et payées par un partenaire bénéficiaire du FEDER.
Par exemple, l'un des partenaires du projet peut organiser le déplacement et l’hébergement d'un expert externe qui a
été envoyé par un partenaire externe pour participer à un événement organisé par le projet, et payer les dépenses
correspondantes.
3.4 Types de projets
Les projets de capitalisation peuvent inclure un grand nombre d’activités (du réseautage jusqu’à la définition
d’orientations ou de politiques publiques), mais plutôt que de décrire des types de projets prédéfinis, l'approche de cet
appel est d’ouvrir le champ des possibles, en proposant aux projets de construire leur propre profil et de justifier la
proposition.
A titre d’exemple, on peut imaginer :
Projet (type) Objectifs Activités Réalisations Résultats
Réseaux
Partage savoir,
mutualisation
-Transfert
connaissances,
pratiques
- échanges
-réunions
Séminaires,
conférences,
études conjointes,
synthèses, bases
de données
Chartes,
protocoles,
observatoires
Institutionnels
Lobbying,
information,
gouvernance
Echanges,
conférences,
séminaires
Chartes,
protocoles, livres
blancs/verts
Nouvelles
politiques,
règlements,
directives,
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délibérations
Recherche,
expérimentation
Création outils,
modélisation
Projets pilotes,
tests
Prototypes,
ouvrages
collectives,
logiciels, études
collectives, plans
d’actions
Méthodologies,
pratiques,
applications,
procédures
communes
Combinés
Projets qui combinent les trois différentes approches ci-dessus, avec des objectifs,
activités, réalisations et résultats plus liés aux thématiques choisies qu’à l’intensité
de la coopération au sein du partenariat : projets et thèmes transversaux.
Exemple à titre indicatif :
Secteur thématique : Efficacité énergétique
• Les objectifs stratégiques : Renforcer l’efficience des politiques régionales au regard des défis énergétiques et
climatiques ;
• Les objectifs opérationnels: Organiser le transfert de bonnes pratiques entre régions européennes ; Faciliter
l’intégration de ces bonnes pratiques dans les programmes régionaux.
Activités envisagées :
Définition d’une Méthodologie (ex: analyse des choix des bonnes pratiques à transférer ; sélection des régions qui
transfèrent et qui intègrent ; élaboration d’un plan d’action, étape de transfert ; évaluation etc.).
Livrables attendues au regard du processus engagé :
Séminaire transnational, sessions de formation, ateliers d’expertise au niveau de chaque région etc.
En global, les trois caractéristiques obligatoires pour un projet de capitalisation sont sa thématique
opérationnelle et sa dimension spatiale.
Les éléments suivants doivent être par ailleurs optimisés :
• Durée ;
• Objectifs ;
• Résultats (concrets et réalistes) ;
• Compétences et aptitudes du partenariat ;
• Budget (bien adapté à la proposition et aux capacités d'engagement, et de dépenses de chaque partenaire).
3.4.1 Dimension opérationnelle du projet
Le projet proposé doit capitaliser des livrables et des résultats de projets en cours ou clôturés (ceux-ci doivent être
clairement identifiés et listés dans le formulaire de candidature).
Ces livrables et résultats doivent être issus essentiellement du programme MED et, également, d’autres programmes
européens de coopération territoriale (et thématiques) capables d’apporter une valeur ajoutée bien définie aux priorités
et objectifs du Programme Opérationnel MED.
L’objectif général des projets doit être le renforcement de l’impact des résultats déjà atteints sur des territoires.
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Les livrables prévus doivent être directement liés aux objectifs du projet.
Les résultats prévus (en termes d’impact) doivent être évalués.
Un plan d’évaluation et des indicateurs qualitatifs tangibles doivent être définis afin de mesurer le succès du projet.
Les activités du projet (mise en œuvre et politique) doivent être clairement expliquées.
Afin de faciliter l’identification de livrables et réalisations utiles au montage de votre projet de capitalisation, une base de
données des projets MED sera mise à disposition.
Le tableau suivant schématise de manière non exhaustive les projets de capitalisation envisageables.
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CAPITALISATION de … AYANT POUR OBJECTIF
DE…
LES LIVRABLES
SERONT… (PRODUCTION
/ REALISATION)
LES RESULTATS
SERONT… (EFFET /
IMPACT)
ET EVALUES EN SE
BASANT SUR …
(méthodes d’EVALUATION
/INDICATEURS)
ET SERONT ATTEINTS
PAR LE BIAIS
D’EXEMPLES D’ACTIONS
TELS QUE …
RECOMMANDATIONS Intégrer et diffuser des
recommandations politiques
venant du Programme MED
et d’autres programmes;
Etc.
Production et diffusion de
recommandations politiques
pour la prochaine période de
programmation MED;
Intégration effective des
recommandations politiques
à des niveaux précis de
gouvernance;
Protocole d’accord;
Etc.
Mise à jour de schémas
stratégiques régionaux/ des
règles
Nombre et qualité (niveau
représentatif) des décideurs
politiques (gestionnaires
publics et privés);
Nombre et qualité de
circonscriptions
économiques et sociales
concernés ;
Nombre et qualité (capacité
de diffusion) des medias
concernés;
Nombre de contacts;
Nombre et type des
documents politiques
améliorés;
Etc.
Les activités du réseau pour
partager et discuter des
recommandations politiques
venant des projets
différents ;
Elaboration du paquet
commun des
recommandations politiques
prenant en compte le
contexte et les spécificités
du programme MED ;
Activités de diffusion et de
communication en lien avec
les réseaux de bénéficiaires
(Comité des Régions, l'ARE,
CRPM, les réseaux
économiques et sociaux, ...)
RESULTATS DIVERS DES
PROJETS ABORDANT LA
MEME ou TRES SIMILAIRE
THEMATIQUE (à définir
précisément dans le formulaire
de candidature)
Développer des macro-projets,
des projets communs de type
globale et intégré capables
d'atteindre des résultats
concrets et d'augmenter la
période de la coopération
territoriale;
Etc.
Production des études de
faisabilité;
Elargissement des réseaux des
partenaires;
Approfondissement des actions
à mettre en œuvre;
Etc.
Elargissement de l’impact
territorial des
plans/politiques/outils bien
définis;
Etc.
Nombre de différents
partenaires et/ou territoires
MED;
Diversification et qualité des
partenaires en lien avec des
tâches diverses des macro-
projets (de l’analyse
scientifique à la
communication);
Etc.
Elaboration commune du
macro-projet;
Analyse de faisabilité concernant la durabilité institutionnelle et financière, synergies avec UE, les fonds nationaux et régionaux;
Etc.
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BONNES PRATIQUES
Partager et transférer des
bonnes pratiques et
recommandations politiques
pertinentes aux territoires
divers de la Méditerranée et
aux utilisateurs finaux1
La production de lignes
directrices pour l'harmonisation
et l'adaptabilité des bonnes
pratiques et recommandations
politiques dans de nouveaux
territoires MED ;
La mise en œuvre efficace de
bonnes pratiques reçues de
différents
territoires/bénéficiaires ;
Etc.
Nombre de bénéficiaires
impliqués dans les activités de
transfert (nombre de personnes
formées et le niveau de
satisfaction), l'élargissement
des circonscriptions et des
praticiens intéressés et
capables de mettre en œuvre
de bonnes pratiques;
Nombre et niveau de
satisfaction des utilisateurs
finaux informés et impliqués
dans les actions pilotes;
Etc.
La mise en commun des
connaissances et de l'expertise
des projets déjà existants en
créant une plate-forme
d'échange (virtuelle et / ou
physique);
Développement de l'éducation
innovante, de la formation et de
programmes de sensibilisation,
du matériel d’apprentissage et
d’autres outils de renforcement
des capacités à être livrés à
des groupes cibles;
Mise en œuvre des actions
pilotes dans de nouveaux
territoires MED ou autres afin
de produire des effets de
démonstration et de transfert ;
Etc.
OUTILS OPERATIONNELS
(base de données, plateformes,
méthodologies, etc.)
Développer des synergies entre
les outils
Renforcement/optimisation des
outils
Développer des outils
communs, créer des synergies
entre les outils
Elargir l’impact
territorial/sectoriel des outils;
Etc.
Nombre d’utilisateurs;
Etc.
Outils promotionnels
Création d'un cadre juridique
durable afin d’assurer
l'utilisation durable, efficace et
large des outils
1 Les projets de capitalisation devraient impliquer de nouveaux et divers territoires MED dans l'analyse des asymétries institutionnelles ainsi que les différences économiques et sociales pour
produire de bonnes pratiques adaptables, harmoniques et vraiment transférables. En outre, les projets de capitalisation devraient viser à donner une visibilité, à informer et impliquer directement
les utilisateurs finaux, en renforçant l'impact de bonnes pratiques et des résultats des projets.
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3.4.2 Dimension thématique du projet
L’approche thématique doit se combiner à l’approche opérationnelle. Le tableau suivant intègre les thèmes résultant d’une analyse des projets en cours ou clôturés. Comme la
plupart des projets combinent plusieurs thèmes, il est possible de définir votre projet sur la base de thématiques principales et secondaires spécifiques.
Smarter MED – Innovation, Economie et Entreprenariat
Greener MED – Modèles durables et changements climatiques
Closer MED – Gouvernance / Accessibilité
Patrimoine /industrie créative
Connaissances et Technologies
Capacités d’innovation et sensibilisation du public
Economie Rural
Gestion des ressources naturelles
Gestion du territoire
Risque Transport et connexion
Logistique Gouvernance
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3.4.3 Spatial definition of the project
Les actions des projets visent pour la plupart du temps un ou plusieurs territoires spécifiques tels que les zones
rurales, urbaines, côtières, les hinterlands ou les zones maritimes, qui seront définies de manière flexible dans le
formulaire de candidature.
3.4.4 Caractéristiques transversales du projet
Le projet doit également démontrer des qualités transversales telles que sa transférabilité, sa valeur ajoutée et sa
durabilité dans un contexte transnational.
La transférabilité est définie comme la capacité d’adapter les livrables à des contextes différents et d’impliquer divers
territoires MED, en particulier ceux qui ne l’ont jamais été antérieurement. Les projets de capitalisation devraient prévoir
des activités visant à dépasser des asymétries contextuelles (par exemple des asymétries institutionnelles) afin de
faciliter le transfert et l’appropriation des livrables.
Les projets de capitalisation doivent améliorer des livrables produits par les projets MED approuvés (bonnes pratiques
et recommandations politiques) en augmentant leurs effets directs en termes de résultats/livrables sur les utilisateurs
finaux et les impacts (effets indirects, plus généraux et de long terme) sur les territoires, les économies et les sociétés.
A cet effet les projets de capitalisation doivent indiquer clairement le point de départ constitué par les livrables
spécifiques à capitaliser et à transférer, en indiquant :
• leur valeur ajoutée au regard de l’état de l’art, dans les contextes méditerranéens, mais aussi dans le cadre de
la Stratégie de l’Union européenne 2020 ;
• leur efficacité en termes de résultats (livrables).
Dans le cas de projets de capitalisation travaillant à grande échelle, les autorités publiques devraient être concrètement
impliquées en tant que partenaires.
Les autorités publiques doivent déclarer leur intention d’échanger et de s’approprier les bonnes pratiques et d’influencer
leurs documents de programmation (par exemple les programmes opérationnels régionaux quand c’est approprié).
L’intégration dans des dispositifs a plus de chances d’être effective si une activité spécifique prend en compte la
dimension légale et juridique à travers l’élaboration, la discussion et l’approbation de normes ou la modification des
règlements, de manière adaptée au cadre légal de chaque territoire.
NB : Les bénéficiaires sont fortement incités à contacter le STC, les bureaux de liaison du Programme (Valencia et
Thessalonique) et les Points de Contact Nationaux afin d’obtenir davantage d’information sur les projets qui ont été
approuvés dans le cadre du programme.
4. Processus de candidature: modalités de l’appel
La sélection se fera en une seule étape.
Une fois les candidatures reçues, les représentants du Programme MED pourront décider le cas échéant de convoquer
tous les projets ayant atteint ou dépassé le score minimum de l’évaluation fixé par le Comité de Sélection du
Programme.
Cette audition qui interviendrait avant la décision finale du Comité de Sélection aurait pour objectif d’orienter et améliorer
la qualité de propositions ne remplissant encore tous les critères, mais identifiés comme ayant un bon potentiel.
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Ces projets auraient environ un mois de développer et de soumettre une proposition finale, à la validation du Comité de
sélection. Le Programme MED s’octroie la possibilité de créer une liste de réserve pour les projets approuvés mais dont
le cofinancement FEDER ne serait pas couvert au moment de la sélection par les ressources budgétaires du
Programme. L’engagement de tels projets sera éventuellement possible jusqu’au 31 décembre 2013.
Tous les projets de capitalisation du Programme MED auront l’obligation de participer aux activités communes
organisées par le Programme avec ou sans l’aide d’experts externes afin de maximiser leur impact et transférabilité.
A ce propos, les projets retenus feront l’objet d’actions de conseil et monitorage qualitatif régulier de la part du STC du
Programme.
Calendrier :
L’appel est ouvert entre le 23 juillet et le 31 octobre 2012 (Veuillez consulter la procédure de soumission des
candidatures sur le site web du programme www.programmemed.eu )
Critères d’éligibilité et d’évaluation
Les bénéficiaires sont fortement invités à consulter les documents fournis par le Programme MED, notamment les fiches
documentaires et la grille d’évaluation, concernant les aspects administratifs et les dépenses d’éligibilité. En ce qui
concerne l’information sur les règles et l’éligibilité des dépenses nationales, les projets doivent contacter leurs Points de
Contact Nationaux (liste des contacts dans le texte d'appel).
Concernant les critères d’évaluation (sélection) validés par les membres du Comité de Suivi du Programme, ils sont
contenus dans la grille d’évaluation qui est fournie avec le formulaire de candidature (disponible sur l’outil informatique
PRESAGE CTE).
Il est essentiel que :
• toutes les questions présentes dans le formulaire de candidature aient une réponse précise, claire et succincte
dans leur ordre et contexte,
• les objectifs généraux de votre proposition correspondent bien au programme de travail développé dans le
formulaire de candidature,
• le partenariat présenté ait les compétences et capacités pour réaliser les objectifs et actions envisagés,
• le budget soit réaliste compte tenu des objectifs, des activités et de la durée du projet (en termes
d’engagement, paiement et certification dans les délais contractuels),
• la capitalisation du Programme MED ait véritablement une plus-value transnationale et qu’elle ne soit pas que
la somme d’actions locales,
• l’identification et implication de décideurs et de bénéficiaires ne soit pas seulement une déclaration d’intentions
mais qu’elle soit réelle, concrète, mesurable par une stratégie et méthodologie de diffusion et transfert des
résultats clairement énoncé lors de la candidature (qui, quoi, comment, quand).
Programme MED – 1er
Appel à capitalisation – Juillet 2012
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ANNEXES et INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Annexe 1. Critères d'éligibilité du projet
1. Conditions administratives
1.1 La candidature a été saisie et validée sous sa forme informatique sur l'outil de monitorage du programme
PRESAGE CTE.
1.2 La candidature complète a été envoyée sous format papier avant la date limite. Le formulaire de candidature
est-il signé en original ?
1.3 La candidature a été rédigée en anglais ou en français en respectant les rubriques en double langue
(description courte, résumé et thème du projet).
1.4 Le dossier de candidature déposé sous format papier contient les lettres d'engagement de chaque partenaire
participant à l'opération proposée, y compris le Chef de File. La lettre du Chef de File est signée et en original.
1.5 La candidature prend en compte les règles de libre concurrence (régimes d'aide d'Etat), de marchés publics et
les autres règles communautaires et nationales (modèles sur les aides d’Etat ou de minimis à remplir).
2. Partenariat
2.1 Le partenariat appartient à au moins cinq pays de l'Union européenne de l'espace MED
2.2. Le partenariat inclut au maximum trois partenaires ayant appartenu précédemment à un même projet et 2
partenaires appartenant à la même structure légale (Ministère, Conseil Régional, Chambre de commerce…).
2.3 Le Chef de file doit être un organisme public ou un organisme de droit public (tel que défini par la Directive
2004/18/CE) et sa structure doit être établie dans l'une des régions appartenant à la zone MED. En outre le
CdF doit avoir de l’expérience préalable en ce qui concerne la gestion d’un projet MED en cours ou terminé.
2.4 Aucun partenaire ne doit représenter plus de 40% du budget total éligible du projet (FEDER+IAP+
cofinancements publics) du projet.
2.5 Aucun pays ne doit représenter plus de 50% du budget total éligible (FEDER+IAP+ cofinancements publics) du
projet.
3. Identification du projet
3.1 Les projets ont une durée maximum de 18 mois (hors période de préparation) et doivent finir au plus tard le 30
juin 2015.
3.2 L’allocation FEDER du projet doit être comprise entre 300 000,00 € et 1 million d’euros
4. Engagements financiers
4.1 Les contributions FEDER/IAP de la candidature ne dépassent pas le taux maximum autorisé par Etat par
rapport au niveau des contreparties publiques nationales prévues (75% ou 85% pour les pays européens, 85%
pour les pays IAP)
Programme MED – 1er
Appel à capitalisation – Juillet 2012
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4.2 Les frais généraux ne dépassent pas 7% du budget total éligible du projet (FEDER+IAP+ cofinancements
publics).
4.3 La lettre d'engagement de chaque partenaire (inclus le Chef de File) contient le montant exact du
cofinancement national correspondant au total du FEDER/IAP sollicité par chaque partenaire dans le formulaire
de candidature (cf section V.1 du formulaire de candidature Fonds par partenaires – financement public total
par partenaire).
Documents de référence :
Le plan de capitalisation MED, les rapports d’évaluation in itinere, les rapports CESPI et l’étude comparée des pratiques
de capitalisation entre programmes. .
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Annexe 2. Le processus de capitalisation MED : réflexions et dispositif itératif qui conduisent au lancement de l’appel de capitalisation
- La collecte d'information (analyse théorique et entretiens) sur les appels à capitalisation de plusieurs autres
programmes de coopération transnationale de l'UE;
- La mise en place d'un «forum de capitalisation » afin de permettre les échanges entre les partenaires MED et
l'équipe de capitalisation (experts externes) au travers de:
• Une journée d'atelier spécifiquement dédiée à ce sujet dans le cadre de l'évènement annuel du Programme à
Naples le 16 Novembre 2009. Cet atelier a lancé un processus visant à développer les synergies entre les
projets afin d'assurer la diffusion et la transférabilité des résultats des projets au-delà des partenariats et même
après la fin du programme ;
• Deux événements spécifiques de plus grande envergure concernant la capitalisation et en particulier la
clusterisation (Rome, Juin 2011; Marseille, Novembre 2011);
• La collecte des informations, opinions et perceptions des partenaires de divers projets MED intéressés par
l'activité de capitalisation, au cours des événements mentionnés ci-dessus, à travers des entretiens, des
courriels et de brefs documents ;
- La mise en place d'une base de données des projets recueillant les informations sur des caractéristiques, des
actions, des approches et des résultats ;
- Le développement d'une « bibliothèque des livrables » regroupant tous les livrables pertinents des projets
approuvés (cette bibliothèque sera disponible prochainement sur le site Web du programme);
- Le lancement d'un processus de clusterisation spontanée animé par l'expert externe sélectionné par le
Programme ;
- Le lancement du présent appel à projets de capitalisation.
Programme MED – 1er
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Annexe 3. Le processus de clusterisation. Liste sommaire des 4 thèmes et des 8 clusters émergeant :
►Politiques pour la croissance intelligente: PME innovantes et créatives
1) Plates-formes Web pour des transferts de connaissances et de la technologie ;
2) Services innovants et infrastructures "douces" pour les PME/industries innovantes et créatives;
3) Spécialisation intelligente dans les zones rurales.
►Politiques pour des modèles urbains durables et changement climatique
4) Modèles urbains durables, aménagement urbain et développement économique
5) Efficacité énergétique, gestion des déchets et prévention de la pollution (bâtiments et environs)
►Politiques pour la gestion durable des risques de catastrophes naturelles et de ressources
6) Gouvernance et adaptation des politiques dans la zone méditerranéenne côtière
7) La gestion intégrée et durable des espaces naturels et des ressources dans la zone méditerranéenne
►Politiques pour les ports et transports durables
8) Ports durables, Transports et Accessibilité.