AIDES FINANCIERES2 0 1 9

CAFE DE LA RENOVATION Mairie de CESSON

Samedi 1er Février 2020 de 10-12h

AIDES FINANCIERES2019

⚫ Un service public du réseau "FAIRE",

créé et financé en partie par l'agglomération Grand Paris Sud.

Chaque commune est associée à sa gouvernance et à la

définition de ses actions sur le territoire

(1 élu référent au CA pour chacune des 23 communes).

⚫ Un outils de proximité pour :

→ Les Particuliers

→ Les copropriétés

→ Les collectivités & professionnels

⚫ Un facilitateur :

→ Sensibilisation, information, conseils neutres, gratuits et indépendant

→ Accompagnement des projets de rénovation et d’efficacité énergétique

→ Orientation vers les réseaux d’entreprises RGE, les services locaux et leurs partenaires

⚫ Un Pôle d'expertise qui vous propose :

→ Conseils techniques (isolation, chauffage, Energie renouvelable, écogestes, lectures devis)

→ Conseils financiers (CITE, ECOPTZ, TVA, CEE, aides de l’ANAH, PEL91, etc…)

→ Outils d’accompagnement (Rénover Malin, CoachCopro)

L’ALEC est un membre affilé du réseau essonnien de la plateforme de la rénovation énergétique RENOVER MALIN (« Coachs rénov »)

Qu’est-ce que l’ALEC Sud Parisienne ?

SOMMAIRE

Quelques chiffresComment mener son

projet ?

Les aides financières :

LA PRIME UNIFIEE

« Ma Prime Rénov »

(CITE+ANAH)

L’ ECO-PTZ

(éco-prêt à taux zéro)

L’isolation

dans la maison

Les CEE

(Certificat d’économie d’énergie) et

« Coup de pouce »

. La TVA à taux réduit

(5,5%)

. L’exonération fiscal

(taxe foncière)

Quelques chiffresLe secteur du bâtiment (résidentiel tertiaire) est celui qui consomme le plus d’énergie.C’est la deuxième source d’émission de gaz à effet de serre en France

Comment mener son projet de rénovation ?

N°1

Identifier ses besoins

Constat :

➢ Facture d’énergie trop élevée➢ Inconfort thermique➢ Problème d’humidité ou de qualité d’air intérieur➢ Système énergétique défaillant (panne)➢ Dégradation du bâti➢ Impact environnemental trop élevé

Quel est mon problème ?

Comment mener son projet de rénovation ?

N°2

Définir les solutions

N°1

Identifier ses besoins

Avec votre conseiller :

➢ Faire un point sur ses consommations énergétiques➢ Evaluer les performances thermiques de l’enveloppe de son logement➢ Evaluer les performances du systèmes de chauffage➢ Evaluer la qualité du système de renouvellement d’air du logement➢ Evaluer le potentiel EnR➢ Définir des solutions d’amélioration en conséquence➢ Vérifier votre éligibilité à certains dispositifs d’aides

Comment mener son projet de rénovation ?

N°2

Définir les solutions

N°3

Faire chiffrer le

projet

N°1

Identifier ses besoins

Il est temps de faire chiffrer la(les) solution(s) envisagée(s).Rendez-vous sur https://www.renover-malin.fr/annuaire-entreprise pour contacter desartisans et faire établir des devis

Comment mener son projet de rénovation ?

N°2

Définir les solutions

N°3

Faire chiffrer le

projet

N°4

Mobiliser les aides

financières

N°1

Identifier ses besoins

➢ Estimer le montant des aides surla base du devis.

➢ Prendre contact avec lesorganismes pour monter lesdossiers de demandes desubventions

Comment mener son projet de rénovation ?

N°2

Définir les solutions

N°3

Faire chiffrer le

projet

N°4

Mobiliser les aides

financières

N°5

Lancer les travaux

N°1

Identifier ses besoins

➢ Attendre l’accord des organismespour démarrer les travaux

Les déperditions de chaleur

30 %20 %

25 %10 %

10 %

5 %

Toiture / Combles

Ventilation / étanchéité

Murs

Menuiseries

Planchers bas

Pont thermique

IsolationLes isolants

Rigides(en panneaux)

Semi rigides(en rouleaux)

En vrac

IsolationCombles non aménagés

Recommandation :R = 7 m²K/W(25 – 30 cm)

IsolationCombles aménageables

Recommandation:R = 6 m²K/W(20 – 25 cm)

IsolationSurélévation de la toiture

Recommandation:R = 6 m²K/W

(entre 20 – 25 cm)

IsolationFaçades des murs par l’intérieur

Avec maçonnerie : Avec ossature :

Recommandation:R = 3.7 m²K/W

(entre 12 – 15 cm)

IsolationFaçades des murs par l’extérieur

Recommandation:R = 3.7 m²K/W

(entre 12 – 15 cm)

IsolationPlanchers bas

Recommandation :R = 3 m²K/W

(entre 10 – 15 cm)

Isolation sous chape flottante donnant sur un vide sanitaire

Isolation sous dalle sur terre-plein

LES AIDES FINANCIERES2020

La PRIME UNIFIEE (CITE+ANAH)

(Projet de Loi en cours de ratification d’ici fin décembre)

Cette nouvelle prime, permet d’associer l’ancien Crédit d’Impôt à la Transition Energétique (CITE) et les aides de l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat (ANAH)

POUR ?

• Les propriétaires occupants dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources

• Le logement, maison individuelle ou appartement, doit être votre résidence principale et être achevé depuis plus de 2 ans à la date de début de réalisation des travaux.

• les locataires ainsi que les occupants à titre gratuit peuvent bénéficier de la part CITE uniquement.

• les propriétaires bailleurs pourront bénéficier de la part ANAH uniquement, à partir de 2021. En 2020 ils n’y ont pas accès.

• les copropriétaires pour des copropriétés fragiles (part ANAH uniquement)

LA PRIME UNIFIEE : MA PRIME RENOV’à demander sur www.maprimerenov.gouv.fr

POUR ?

L’isolation:• Combles• Sols• Murs• Protection des parois

contre le rayonnement solaire

Fenêtresdouble vitrage

CHAUFFAGE/ECS• Chauffe-eau solaire ou

thermodynamique• Chaudière à condensation THPE• Poêle et chaudière à bois, inserts• Pompe à chaleur

(air/eau ou eau/eau)

• VMC double Flux• Part thermique solaire hybride

Audit énergétique • Dépose Cuve à fioul• borne de recharge pour

véhicule électrique

Le professionnel doit être

RECONNU GARANT de l’ENVIRONNEMENT

(RGE)

La PRIME UNIFIEE (CITE+ANAH)

MA PRIME RENOV: COMBIEN ET COMMENT EN BENEFICIE-T-ON ?

Ma Prime Rénovsera appliquée immédiatement au moment des travaux.

Elle sera demandée en ligne à partir de devis RGE non signés, et versée après les travaux, sur présentation de la facture acquittée.

La TVA à taux réduit

• POUR LES TRAVAUX A LA PRIME UNIFIEE(cités plus haut)

• POUR LES TRAVAUX AUX PRCEDENTS (travaux induits)

Remplacement de certaines tuilePour assurer l’étanchéité de la toiture

ou cassées suite à des travauxd’isolation

Travaux de plomberie, d’électricité,de peinture etc…

suite à des dégradations provoquées par des travaux d’isolationdes murs par l’intérieur

Le taux de TVA appliqué aux travaux de rénovation est généralement de 10 %. Cependant, pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique, ce taux est réduit à 5,5 %.

La TVA à taux réduit

COMMENT EN ?

La TVA à 5,5 % est directement appliquée par l’entreprise sur la facture des travaux. À cette occasion, il vous sera demandé de signer une attestation permettant de confirmer l'âge du logement et la nature des travaux réalisés.

( Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans ).

L’éco-prêt à taux zéroL’éco-prêt à taux zéro est un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans condition de ressources, pour financer un ensemble cohérent de travaux d’amélioration de la performance énergétique, jusqu’au 31 décembre 2021.

POUR QUI et ?

Pour TOUS ! Mêmes travaux que pour « Ma Prime Renov » sauf la dépose de cuve à fioul.

L’éco-prêt à taux zéro

COMMENT EN ?

• Après avoir identifié les travaux à réaliser avec l’entreprise ou l’artisan RGE choisi, vous devez remplir avec lui un formulaire « devis ».

• Vous devez ensuite vous adresser à un établissement de crédit ou une banque (ayant conclu une convention avec l’État), muni du formulaire « devis », des devis correspondants ainsi que des attestations RGE des entreprises réalisant des travaux de performance énergétique (voir sur FAIRE.fr).

• Vous devez fournir à l’établissement de crédit ou la banque, une attestation sur l’honneur vous engageant à réaliser les travaux et précisant le montant de l'éco-prêt à taux zéro

Les aides des fournisseurs d’énergie (CEE)

Certaines entreprises vous proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics si vous réalisez des travaux d’économies d’énergie. Les aides proposées sont plus importantes pour les ménages en situation de précarité énergétique et de grande précarité énergétique (selon l’Anah – plafonds 2017*).

POUR ?

• Propriétaires occupants ou bailleurs• Sociétés civiles• Pour les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés• Le logement doit être déclaré comme résidence principale• Le logement doit être achevé avant le 1er janvier 1990 et après le 1er janvier 1948.

A partir du 1er juillet 2019 cela se simplifiera aux bâtiments de plus de 2 ans.

Les aides des fournisseurs d’énergie (CEE)

Certaines entreprises vous proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics si vous réalisez des travaux d’économies d’énergie. Les aides proposées sont plus importantes pour les ménages en situation de précarité énergétique et de grande précarité énergétique (selon l’Anah – plafonds 2017*).

POUR ?

Isolation Double vitrage Système de production de chaleur

et d’eau chaude sanitaire

Dépose Cuve à fioul

Les aides des fournisseurs d’énergie (CEE)

COMMENT EN ?

• C'est souvent à l'occasion d'une sollicitation commerciale que vous entendez parler du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

• Vous pouvez également en bénéficier sans attendre qu'on vous le propose.

o Il est impératif de contractualiser votre démarche avec le fournisseur d’énergie avant l’engagement de l’opération qui correspond à la date d'acceptation du devis. Il est donc conseillé de comparer les offres des différents opérateurs : voir www.nr-pro.fr

o Certains artisans vous proposent de l’appliquer directement dans leur devis pour simplifier vos démarches.

Les certificats d’économie d’énergie « Coup de pouce »

Depuis janvier 2019, pour tous les ménages : Les « coups de pouce » Économie d’énergie : retrouvez le descriptif et la liste des entreprises la charte gouvernementale sur :

www.ecologique-solidaire.gouv.fr/coup-pouce-economies-denergie-2019-2020

TOUT LE MONDE REVENUS MODESTES

Isolation des combles A partir de 1€

Système Solaire Combiné 2 500€ 4 000€

Chaudière à condensation gaz 600€ 1 200€

Chaudière bois 2 500€ 4 000€

Pompe à chaleur Air/Eau 2 500€ 4 000€

Pompe à chaleur Eau/Eau2 500€ 4 000€

CAFE DE LA RENOVATION- Aides financières 2020

Pour toutes questions, contactez –nous au :09 83 39 27 03

d.rougeron@alec-sudparisienne.org

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