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L’Enseignant de l’UNSA Ain, Loire, Rhône n°14 - Bulletin trimestriel - Mars 2012 Directrice de la publication : Catherine Hamelin - CPPAP 0315 S 08320 - ISSN 2107-5093

Impression : SE-Unsa Lyon

EN ROUTE POUR LES MUTATIONS INTRA‐ACADEMIQUES ! 

Vous êtes de  l’Académie de  Lyon et vous participez au mouvement  intra,  ou  vous  venez  d’être  affecté dans notre académie au mouvement inter ? Vous avez donc certainement besoin d’y voir clair par rapport à un système complexe et souvent bien peu lisible, ce que ne manque pas de contester le SE‐Unsa chaque année. Durant toute  l’année scolaire,  le SE‐Unsa est donc à vos côtés pour vous conseiller et vous accompagner dans  toutes  les  situations  et  notamment  pour  ces mutations intra dont  le résultat a un réel  impact sur votre vie personnelle et professionnelle. C’est le sens de cette publication spécifique. Le rôle des élus du SE‐Unsa est de vous aider à appré‐hender au mieux  le dispositif et ses  règles, sans dé‐magogie mais avec pragmatisme, en fonction de vo‐tre  situation  personnelle  et  de  vos  projets…  La connaissance du  fonctionnement du barème en  fait partie. Vos  élus  du  personnel  SE‐Unsa  sont  donc  là  pour vous conseiller avant la saisie de vos vœux : c’est une tâche totalement différente de celle de l’administra‐tion  qui  ne  se  borne  qu’à  afficher  des «  résultats  »  (qui  ne  sont  en  fait  que  des  projets) pour court‐circuiter les instances paritaires ! Vous  avez  la  possibilité  de  nous  questionner  par mail, de venir nous rencontrer lors de nos permanen‐ces, mais  aussi  de  prendre  rendez‐vous  avec  nous pour un suivi personnalisé (réservé aux adhérents ou à ceux qui désirent adhérer). Alors n’hésitez plus un seul instant à prendre contact avec nous avant le 04 Avril 2012 (date de la fermetu‐re officielle du serveur pour la formulation des vœux) Bonne chance à vous tous pour votre mutation! 

 Sylvie CARON‐WERQUIN Secrétaire Académique 

Les Elus du SE‐Unsa En  octobre  2011,  les  élections  professionnelles  ont renforcé notre implantation et notre représentativité, le SE‐Unsa ayant augmenté en pourcentage pour l'en‐semble du 2nd degré. Ces bons résultats ont conforté l’ensemble des élus paritaires dans leur mission. Vous pouvez donc compter sur : 

Agnès KLOPFENSTEIN – Fanny MANAUDOU pour les Certifiés / Agrégés

Stéphanie MARTINET – Vincent ROME pour les PLP

Agnès ROSIQUE – Elsa KLAJNBERG Sandra DALL’ERTA - Eléonore SCUIEREB pour les CPE

Gérard BREVET – Josiane DESCOURS pour les PEGC

Edito - les élus du SE-Unsa 2

Le Calendrier de l’intra 2012 3

Les règles et conseils pratiques 4, 5

La foire aux questions 6

La fiche de suivi syndicale 7, 8

Le bulletin d’adhésion 9, 10 Le barème 2012 11 Les zones de remplacement 12

Les groupes de communes 13

Les stagiaires ; La formation syndicale CPE 14

Se syndiquer: pourquoi ? 15

Les permanences mut’intra 16

Dans ce numéro : 

SE‐UNSA de l’Académie de Lyon 26 rue Verlet Hanus 69003 Lyon 

 

Tel : 04 72 13 08 20 ac‐lyon@se‐unsa.org 

 

Retrouvez‐nous sur le net : http://sections.se‐unsa.org/lyon 

 Nous répondons à tous dans un délai raisonnable, 

avec priorité impérative aux syndiqués. 

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. ...vous aide

 Les  grandes  man‐œuvres  des  mut’ intra ont débuté.    

 

Le SE‐Unsa s’engage à vos côtés tout  au long des opérations avec : 

 

• Une publication spéciale mutation intra  

• Les barres de l’intra sur notre site: http://sections.se‐unsa.org/lyon/spip.php?rubrique13 

 

• Les conseils et le suivi individualisé des ad‐hérents 

 

• Les permanences « spéciales mut intra »  

• Les informations sur les postes libérés par les sortants au mouvement inter. 

2 

Qui doit participer au mouvement in-tra ? • Les  titulaires  ou  stagiaires  nommés  dans  l’aca‐

démie à  l’issue de  la phase  inter‐académique, à l’exception  des  enseignants  retenus  pour  les postes spécifiques. 

• Les personnels  faisant  l’objet d’une mesure de carte scolaire pour la rentrée 2012. 

• Les  stagiaires  précédemment  titulaires  et  ne pouvant  pas  être  maintenus  dans  leur  poste (instituteurs,  professeurs  des  écoles,  PLP  deve‐nus certifiés...). 

• Les personnels réintégrés dans  l’académie à  l’is‐sue de la phase inter‐académique (retour de dé‐tachement, de TOM,…). 

• Les titulaires de  l’académie qui souhaitent réin‐tégrer  un  poste  dans  le  secondaire  après  une disponibilité, une perte de poste  (congé  longue durée), ou une affectation dans  l’enseignement supérieur. 

Qui peut participer au mouvement in-tra ? • Les titulaires de l’académie souhaitant changer 

d’affectation au sein de l’académie. 

Comment ? • Sur  I‐prof  (https://bv.ac‐lyon.fr/iprof/

ServletIprof ou pour les entrants : portail I‐Prof de leur académie d'origine). 

• Vous pouvez formuler jusqu’à 20 vœux : établis‐sement,  commune,  groupe  de  communes,  dé‐partement,  zone  de  remplacement  précise,  zo‐nes de remplacement d’un département. 

• Pour chacun de ces vœux géographiques,  il faut préciser  le  type  d’établissement  souhaité (collège,  lycée, LP) ou demander "tout type d’é‐tablissement". 

• Les  codes  nécessaires  pour  la  formulation  des vœux  sont  accessibles  sur  http://sections.se‐unsa.org/lyon ou sur I‐prof lors de la saisie. 

Quand ?

A partir du 21 mars et avant le

4 avril à Midi !

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Le Calendrier de l’académie de Lyon

Le Dépôt des demandes

DATES OPERATIONS

Du 21 Mars au 4 Avril 12h Saisie des vœux pour la phase intra académique et des préférences pour les TZR

4 Avril Limite d'envoi des dossiers au titre du handicap

4 Avril 14h Transmission des confirmations d’inscription par le rectorat dans les établissements

Zone C : 13 avril Zone B: 20 avril Zone A : 27 avril

Limite de retour des confirmations et des pièces justificatives au rectorat.

23 Avril Envoi des préférences aux personnels concernés Du 14 au 16 Mai Groupe de Travail (GT) dossiers "handicap"

16 Mai Affichage sur SIAM des barèmes retenus avant GT et contestation éventuelle par écrit du barème.

18 Mai Date limite de retour des préférences pour les TZR

22 Mai Date limite des demandes exceptionnelles de modification des vœux pour rapprochement de conjoint refusé.

Du 23au 25 Mai GT barèmes

Du 12 au 15 Juin CAPA d’affectations

Mi juillet GT révisions d’affectation, affectation des TZR

Situation familiale  Rapprochement de

conjoints : Il faut être soit marié ou lié par un PACS au 1er septembre 2011 au plus tard, soit « non marié » mais avec un ou plusieurs enfants re-connus par les deux parents au 01/09/2011 ou par anticipation pour les enfants à naître avant le 04/04/2012 (joindre les pièces justificatives).

Le conjoint doit attester d’une acti-vité professionnelle ou être inscrit au Pôle emploi après cessation d’une activité professionnelle.

Pour obtenir la bonification, le 1er vœu département et/ou com-mune exprimé doit être celui de la résidence professionnelle du conjoint. Il peut y avoir rapproche-ment de conjoints sur la résidence privée si cette dernière est com-patible avec la résidence profes-sionnelle de son conjoint.

Un agent affecté à l’inter hors de l’académie de résidence de son conjoint doit, pour bénéficier des bonifications de rapprochement de conjoints, indiquer lors de la saisie des vœux le département de l’académie de Lyon qu’il esti-me être le plus proche.

Mutation simultanée : Les deux agents doivent appar-tenir à un corps de personnels d’enseignement, d’éducation ou d’orientation du 2nd degré. Leurs vœux doivent être identi-ques et dans le même ordre.

Une bonification n’est accordée que pour les mutations simulta-nées à caractère familial.

Enfants à charge : Sont considérés à charge les enfants de moins de 20 ans au 01/09/2012. Pour les enfants à naître, joindre à votre dossier un certificat de grossesse anté-rieur au 04/04/2012. Les en-fants à charge ne comptent que pour les demandes de rappro-chement de conjoints.

Séparation : Elle implique que les deux conjoints (mariés, pacsés ou ayant un (des) enfant(s) à char-ge reconnu(s) par les 2 parents) aient une activité professionnel-le dans deux départements dif-férents. La séparation sera ap-préciée au vu des pièces justifi-catives. Elle est appréciée au 1er septembre de chaque an-née.

Résidence de l’enfant : Bonification attribuée pour facili-ter les droits de visite ou les résidences alternées des en-fants. Elle est aussi accordée pour les personnes isolées (veuves ou célibataires) avec enfants. Le SE-Unsa a obtenu la reconnaissance du nombre d'enfants pour cette bonifica-tion.

Situation administrative  APV (Affectation à

caractère prioritaire jus-tifiant une valorisation) Une bonification est accordée pour un exercice effectif et continu dans le même établisse-ment "APV" pendant une durée de 5 ou 8 ans.

Sortie anticipée du dispo-sitif APV/ECLAIR (mesure de carte scolaire ou déclas-sement de l’établissement)

Une bonification est accordée en fonction du nombre d’années effec-tuées.

Situation   individuelle  

Dossier handicap (titulaires ou sta-giaires) Ces dossiers remplacent les dossiers médicaux. Une priorité, sous la forme d’une bonification de 1000 points, peut être accordée au titre du handicap lors-que le candidat ou son conjoint bénéficie de l’obligation d’emploi (loi handicap de 2005). Cela peut aussi concerner le suivi médical d’un enfant en milieu hospitalier. Il faut établir un dossier : - pièces justificatives provenant de spé-cialistes des milieux hospitaliers - une lettre détaillée et motivée expli-quant les raisons de la demande, la si-tuation administrative et les vœux de l’intéressé. - une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ou la preuve de dépôt de la demande auprès de la mai-son départementale des handicapés.

Il sera envoyé sous pli confidentiel au médecin conseil du recteur de l’acadé-mie de Lyon avant le 04/04/2011. Nous vous conseillons de le faire le plus tôt possible. Attention, les 1000 points obtenus lors de la phase inter ne sont pas au-tomatiquement reportés sur la phase intra, il est indispensable de déposer une nouvelle demande et de renvoyer le dossier médical au médecin du rec-torat.

Mesure de carte scolaire

Si la mesure est antérieure à 2012, la bonification prioritaire (1500 points) porte sur l’établissement, la commune, voire le département correspondants, si l’ensei-gnant a été affecté en dehors de ceux-ci. En cas de mesure en 2012, la bonifica-tion prioritaire porte, dans l’ordre, sur : - l'ancien établissement, - la commune de l'établissement, - le département de l'établissement + tout type de l'établissement d'origine et/ou tout type d'établissement - l’académie. Les vœux 1 à 3 doivent être impérative-ment formulés. Seule la mutation sur un vœu bonifié maintient l’ancienneté dans le poste. Il faut nous contacter impérativement.

Réintégration conditionnelle Pas d’extension. Seuls les vœux émis sont étudiés.

Quelques règles

4 

Procédure d’extension :

Elle s’applique uniquement aux per-sonnels entrants dans l’académie dont aucun des vœux formulés n’a pu être satisfait.

Le rectorat va rechercher : une affectation sur poste fixe dans le département correspondant au 1

er

vœu puis sur les zones de remplace-ment de ce département s’il y a tou-jours impossibilité, la même procédu-re s’applique sur les autres départe-ments et zones de remplacement de l’académie.

L’extension se fait avec le barème le moins élevé indiqué dans vos vœux qui ne comporte aucune bonification spécifique à l’exception des bonifica-tions familiales.

Ordre de l’extension :

S’il n’est pas possible d’obtenir un poste dans le département de son 1

er

vœu, le rectorat applique la règle sui-vante :

Vœux géographiques :

Dans le traitement des vœux géogra-phiques, les vœux précis sont traités prioritairement si plusieurs possibili-tés d’affectation s’offrent. Le candidat a donc intérêt à formuler des vœux précis (établissement, commune) avant des vœux plus larges (groupement de communes, départe-ment). Ces vœux précis serviront à orienter l’affectation. Faute de vœux indica-tifs, la mutation est envisagée de ma-nière indifférenciée sur la zone consi-dérée.

Les barres

Les "barres" pour le mouvement intra n’ont pas de réelle signification car elles changent tous les ans. Ne vous laissez pas leurrer ni influencer par ces informations peu utiles. Rappe-lons qu’il s’agit du résultat du mouve-ment de l’an dernier... Cette année, les demandes et les offres ne seront pas identiques ! Le blocage des pos-tes pour des stagiaires, les mesures de carte scolaire, et l’étiquetage « Eclair » de certains postes change-ront tout !

Garder les doubles

Il est nécessaire de faire une impres-sion d’écran au moment de la saisie de vos vœux et de garder un double de votre confirmation d’inscription. Il est aussi indispensable d’envoyer au SE-UNSA votre dossier de muta-tion: c’est une sage précaution!

Conseils pratiques

Les postes

Les postes vacants Une liste des postes vacants sera consultable au moment de la saisie des vœux, sur I-prof. Il ne faut pas s’y limi-ter. En effet, l’essentiel des mutations se fait sur des postes qui se libèrent en cours de mouvement.

Les postes libérés par la phase inter académique Pour connaître la liste des postes libérés par la phase inter-académique, n’hésitez pas à nous contacter.

Les postes à complément de service Un certain nombre de postes définitifs seront avec un complément de service sur 1 voire 2 établissements. Ces postes ne sont pas identifiés sur SIAM. Attention : Bien se renseigner avant de faire ses vœux : “tout poste peut avoir un complément de service”.

Les postes spécifiques de l’académie de Lyon Il faut prendre contact avec le chef d’établissement. La demande d’affectation doit être faite sur I-prof en vœu1 (elle peut être accompagnée d’autres vœux), et complétée par l’envoi d’un dossier.

Les postes « ECLAIR » Les vœux devront être saisis sur I-prof jusqu’au 20 mars 2012 et accompagnés d’un dossier, avec CV, lettre de motivation et rapport d’inspection. Du 29 Mars au 12 Avril, entretien personnel au rectorat. Le SE-UNSA s’oppo-se à ce mouvement parallèle hors barème, à gestion nationale. Contactez nous pour plus d’information.

Une règle d’or : Pour les titulaires de l’acadé-

mie, demander ce que l’on sou-haite obtenir : c’est une condi-tion indispensable qui ne coûte

rien et peut rapporter gros !

L’affectation actuelle est conservée si aucun des vœux

n’est satisfait.

Pour les stagiaires et les titulai-res entrants, il faut éviter l’ex-tension en élargissant vos

vœux.

Conseils aux entrants: - Eviter les vœux "établissement" correspondant à votre plus faible barème, surtout si vous n’avez pas beaucoup de points.

- Faire quelques vœux larges pour éviter l’extension automatique.

- Préciser en dernier vœu les dépar-tements ou ZR que vous privilégiez.

- Et surtout, contactez-nous ! C’est le meilleur conseil!

Département

du 1er vœu

(fixe ou ZR)

Traitement

de l’extension

(fixe ou ZR)

Loire Rhône puis Ain

Rhône Ain puis Loire

Ain Rhône puis Loire

5

- Je suis titulaire dans un établissement de l’académie. Nous habi-tons et mon conjoint travaille dans le même département que mon établissement d’affectation. Je désire me rapprocher de notre habi-tation. Vous bénéficiez des bonifications familiales sur les vœux communes ou groupes de communes de ce département à condition de préciser "tout type d’établissement".

- Je suis stagiaire, je viens d’obtenir l’académie de Lyon. J’ai joué mes 50 points à l’inter, quelle stratégie adopter ? Les 50 points portent sur le 1

er vœu uniquement. Ils sont cumulables

avec les bonifications familiales. Nous vous invitons à formuler votre 1er vœu de la façon la plus large possible. La réflexion à laquelle nous pou-vons vous aider consiste à définir le type de vœu : commune, groupe de communes, ZR, département ? - Je suis entrant dans l’académie, sans bonification familiale. Demandez ce que vous souhaitez mais n’oubliez pas que vous êtes sou-

mis à l’extension.

Les stratégies à adopter

Nous vous présentons quel-ques situations courantes. Mais chaque situation néces-site une étude particulière pour laquelle nous pouvons vous conseiller !

Je suis agrégé, je souhaite enseigner uniquement en lycée. Est-ce que je vais bénéficier des bonifica-tions familiales ?

Les bonifications familiales ne sont pas compatibles avec un vœu précis. Vous ne pourrez pas bénéficier des bonifications fami-

liales si vous faites un vœu établissement ou un vœu

commune ou groupe de communes ou département en

précisant "lycées". Mais vous bénéficierez de la bonifi-

cation « agrégé « pour vos vœux larges typés

« lycées ».

Que signifie "tout type d’établissement" ? Cette appellation regroupe les postes en collège, lycée, LP, SEP, Segpa, classés APV. Mais un PLP formulant par exemple un vœu com-

mune "tout type d’établissement" ne pourra pas

être affecté dans un lycée ou un collège de cette

commune. La bonification ZEP est supprimée à

partir de cette année.

J’ai été nommé dans l’académie de Lyon alors que ma demande de rapproche-ment de conjoint à l’inter portait sur une autre académie. Puis-je bénéficier des bonifications familiales ?

Oui, vous pouvez bénéficier des points de rapprochement de conjoints. Vous indique-rez, lors de la saisie des vœux, le départe-ment de l’académie de Lyon que vous esti-mez le plus proche de l’académie de rési-dence de votre conjoint. Le 1er vœu commune formulé doit corres-

pondre au département indiqué et /ou le 1er

département formulé doit correspondre à

ce département.

La liste des postes spécifiques acadé-miques (SPEA) affichés sur SIAM est-elle une liste de postes vacants ?

Non. Ce sont tous les postes spécifiques

de l’académie vacants ou non vacants. Il

faut consulter la liste des postes vacants

pour vérifier s’ils le sont. Vous pouvez

candidater pour des postes SPEA non va-

cants, certains pouvant se libérer lors du

mouvement intra.

Une autre question ?

Contactez nous : ac-lyon@se-unsa.org

04 72 13 08 20

Foire aux questions mut’ intra

6

Mouvement intra-académique Remplir la fiche de suivi permet aux élus du SE-Unsa de vérifier et de suivre votre dossier.

FICHE DE SUIVI  

Catégorie

AE -CE Agrégé Prof d’EPS Certifié CPE PLP

Discipline et

code

Discipline : Code :

Situation

Stagiaire Stagiaire ex titulaire Titulaire

Syndiqué (e) au SE-UNSA :

Oui Non en cours N°carte d’adhérent : …….……………………….

NOM : ……………………………………………… PRENOM :………………………………………….....................… NOM DE JEUNE FILLE : ………………………………………….. DATE DE NAISSANCE : ……………………… ADRESSE PERSONNELLE : ……………………………………………………………………………………………...... ……………………………………………….. Tél ………………….………….. Portable : …………………………….. E.mail : ……………………………………………...................… . ADRESSE ADMINISTRATIVE .............................................................…………………………………………………

SITUATION ADMINISTRATIVE ACTUELLE

Titulaire d'un poste en établissement depuis le ……………………… Z.R : ………..ans

APV depuis le ………… DISPONIBILITE DETACHE CONGE POUR ETUDES

1) Pour les TZR : Etablissement administratif: ………………………………………………………depuis le ……………………….

Etablissement d'exercice …………………………………………………………depuis le ……………………….

2) Stagiaire ex-titulaire : Fonction, lieu d'exercice de l'ancien poste et ancienneté dans le poste :

7

Fiche à renvoyer (avec 2 timbres pour les non-syndiqués)

avec votre confirmation de demande et les pièces justificatives à

SE-Unsa Académie de Lyon 26 rue Verlet Hanus 69003 LYON

Type de demande

Dossier handicap Mesure de carte scolaire depuis le …………….

Ancienneté dans le poste………………………….. Participation au mouvement spécifique Candidature à un poste ECLAIR Réintégration après ……………………………… Autres ………………………………………..

Situation familiale

Rapprochement de conjoint Nombre d’enfants de moins de 20 ans au 01/09/2012 : …….. Séparation : ….. années

Demande au titre de la résidence de l’enfant Nombre d’enfants de moins de 18 ans au 01/09//2012 : ……..

Mutation simultanée entre conjoints avec : ……………………………. Discipline

Vos voeux

Le barème de chaque vœu est spécifique. Notez le barème que vous calculez dans la colonne "votre calcul" Votre calcul

Barème vérification (ne rien écrire)

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20

FICHE DE SUIVI  

Je demande au Syndicat des Enseignants de me fournir les informations administratives et corporatives concernant notamment la gestion et le déroulement de ma carrière auxquelles il a accès à l'occasion des commissions paritaires, et l'autorise à faire figurer ces informations dans des fichiers et traitements informatisés dans les conditions fixées par les articles 26 et 27 de la loi du 6 janvier 1978. Cette autorisation est révocable dans les mêmes conditions que le droit d'accès, en m'adressant au SE-UNSA, 209 boulevard Saint Germain - 75007 PARIS. Date :.................................................... Signature

Pièces justificatives : L’absence d’une pièce justificative entraîne la perte de la bonification correspondante.

Situation familiale :

Agent marié photocopie du livret de famille certificat de grossesse avant le 04/04/12

Pacs

attestation de Pacs avant le 01/09/11 pour les Pacs établis avant le 01/01/11 : avis d’imposition commune 2010 pour les Pacs établis entre le 01/01/11 et le 01/09/11 : attestation de dépôt de déclaration commune des revenus 2011

Agent non marié

extrait d’acte de naissance mentionnant la date de reconnaissance de l’enfant ou… photocopie intégrale du livret de famille des deux parents certificat de grossesse établi au plus tard le 04/04/12 et une attestation de reconnaissance anticipée

Pour tous

attestation récente de l’activité professionnelle du conjoint qui n’est pas agent de l’éducation nationale ou en cas de chômage du conjoint : attestation récente d’inscription au pôle emploi et une attestation de la dernière

activité professionnelle pour un rapprochement de conjoints portant sur la résidence privée : facture EDF, quittance de loyer, copie du bail...

Situations spécifiques : arrêté ministériel de la qualité de stagiaire

8 

Bulletin d’adhésion 2012 - 2013 L’action du SE-Unsa à vos côtés n’est possible qu’avec votre engagement.

Alors, rejoignez-nous !

Afin de suivre votre dossier, nous vous proposons une adhésion qui couvre cette fin d’année scolaire et toute l’année scolaire à venir,

au tarif de l’année 2011-2012.

C’est possible en choisissant le prélèvement fractionné. Les prélèvements débuteront en octobre 2012 pour se terminer en juillet 2013.

10�

 

Les points Vœux

Département ou ZRD

Vœux commune, groupe de communes

ou ZR

Vœu Etab

Ancienneté de service

(échelon)

7 pts par échelon au 31/08/11 ou 01/09/11 si reclassement avec un minimum de 21 pts oui oui oui

H.Cl. : 49pts + 7 pts par échelon H. Cl. oui oui oui Cl. Ex : 77 pts + 7 pts par échelon. Cl. Ex. (98 pts maxi.) oui oui oui

Ancienneté dans le poste

10 pts par an (les règles relatives à la détermination de l’ancienneté sont identiques à celle de la phase inter-académique). + 25 pts par tranche de 4 ans

oui oui oui

TZR

10 pts pour 1 an, 20 pts pour 2, 30 pts pour 3, 60 pts pour 4, 80 pts pour 5, 100 pts pour 6, 110 pour 7, 120 pts pour 8, 130 pts pour 9 et 150 pts pour 10 ans et plus (non cumulable avec la bonification ZEP)

oui oui non

Stabilisation TZR : 100 pts sur certains groupes de communes (voir la liste p. 13) et tout type d’établissement quelle que soit la zone de remplacement d’origine.

oui oui non

établissements APV /ECLAIR

APV/ECLAIR : exercice effectif et continu dans le même établissement APV/ECLAIR (sauf en cas d’affectation sur un poste APV/ECLAIR à la suite d’une mesure de carte scolaire) : 100 pts pour 5 ans, 150 pts pour 8 ans.

oui oui non

Sorties anticipées du dispositif APV

(par MCS ou déclassement) 10pts pour 1 an, 20 pts pour 2 ans, 50 pts pour 3 ans, 80 pts pour 4 ans, 100 pts pour 5 ans, 110 pts pour 6 ans, 130 pts pour 7 ans, 150 pts pour 8 ans et +

oui oui non

non

Situation individuelle

Stagiaire justifiant de service antérieur 100 pts oui oui non Stagiaire ex titulaire (ne pouvant être maintenu sur son poste) : 1000 pts oui non non Stagiaire ne justifiant pas de service antérieur : 50 pts Sur vœu 1 (bonus) Dossier handicap : 1000 pts sous réserve de la reconnaissance du caractère prioritaire de l’affectation par le médecin

Accordée en fonction de la décision du groupe de travail

Situation familiale

Rapprochement de conjoints 100,2 pts 40,2 pts non + 50 pts/enfant à charge de – de 20 ans au 01/09/2012 pour le rapprochement de conjoints oui oui non

Séparation : 50 pts pour 1 an, 75 pts pour 2 ans, 150 pts pour 3 ans et plus seulement pour le rapprochement de conjoints oui oui non

Mutations simultanées à caractère familial Les vœux et le rang des vœux doivent être identiques

60 pts 30 pts non

Résidence de l’enfant (résidence alternée, droit de visite, et personne isolée veuve ou célibataire) : 80 pts pour 1 enfant de – de 18 ans au 01/09/12, 90 pts pour 2, 100 pts pour 3 et plus.

oui oui non

Cas particuliers

Mesure de carte scolaire (attention à la formulation des vœux) : 1500 pts sur l'établissement d'origine, sur la commune, sur le département + type d'établissement d'origine et/ou tout type d'établissement et l’académie, ou sur l’ancienne ZR, sur la ZR départementale et la ZR académique ( pour les professeurs agrégés possibilité de mettre le type lycée et LP pour les enseignants d’EPS de ce corps). Il est indispensable de nous contacter ! Agrégé demandant exclusivement lycées : 100 pts sur les vœux géographiques (COM, GEO, DPT, ACA) typés lycées (bonifications pour les seules disciplines enseignées en collège et en lycée) . Réintégration : 1000 pts forfaitaires sur le vœu département et tout type d’établissement correspondant à l’ancienne affectation.

Suppression de poste gagé (GRETA), suppression de poste "Activités à Responsabilité Académique" ou reconversion par changement de discipline : dispositif particulier, il est indispensable de nous contacter !

Bonification accordée uniquement si les vœux mentionnent « tout type d’établissement »

11

Barème intra académique

SE‐UNSA Lyon ac‐lyon@se‐unsa.org 04.72.13.08.20 – le syndicat réformiste de tous les enseignants ! ‐  

     

Les zones de remplacement (Z.R.) Les zones de remplacement constituent une affectation définitive. Les personnels affectés sur une ZR sont : Les zones de remplacement constituent une affectation définitive. Les personnels affectés sur une ZR sont :

Indemnité de Sujétions Spéciales de Remplacement

Depuis 2008 l'ISSR n'est versée que pour les jours effectifs de travail et non pour la semaine complète. C’est encore une dégradation de la situation matérielle des TZR.

A savoir : Dans les 3 « zotampons », les TZR 2 ZR limitrophes peu

nes des

vent être affectés. Ici, soit un

d Lyon », soit Loire Sud ».

d Lyon », soit Loire Sud ».

TZR « granun TZR «

granun TZR «

- soit nommés sur des affectations à l’année sur poste provisoire ("AFA") ; - soit nommés sur des affectations à l’année sur poste provisoire ("AFA") ; - soit appelés à effectuer des remplacements. - soit appelés à effectuer des remplacements. La priorité actuelle du Rectorat est d’affecter les titulaires remplaçants sur des AFA. La priorité actuelle du Rectorat est d’affecter les titulaires remplaçants sur des AFA.

Pour les collègues participant obligatoirement au mouvement intra-académique :

pour les vœux ZR formulés lors de la saisie, indiquer des préférences pour chaque ZR.

si aucun vœu ZR n’est formulé et si une affectation en extension est faite sur une ZR : les préférences seront faites par courrier au Rectorat au plus tard le 22 juin 2012. En prétextant l’intérêt du service, le Rectorat peut

affecter les TZR : En prétextant l’intérêt du service, le Rectorat peut affecter les TZR :

La "stabilisation" des TZR

Une bonification de 100 points, dite de stabilisation des TZR est accordée sur certains vœux de type groupement de communes, correspondant à des secteurs géographiques particuliers de l’académie qui peinent à attirer les personnels. Nous avons cependant noté une large incohérence dans les zones proposées. Cette décision du rectorat n’a pas retenu notre accord du fait du manque d’équité observée dans le choix des groupes de communes (voir p.13).

- dans des établissements ne correspondant pas à leur statut (ex : certifié ou agrégé en LP, PLP en collège ou lycée) ;

- dans des établissements ne correspondant pas à leur statut (ex : certifié ou agrégé en LP, PLP en collège ou lycée) ;

- voire dans une "discipline voisine" ; - voire dans une "discipline voisine" ; - et il est possible d’être affecté dans les zones

limitrophes à sa zone de remplacement… - et il est possible d’être affecté dans les zones

limitrophes à sa zone de remplacement…

Saisie des préférences Saisie des préférences Les TZR doivent faire connaître leurs préférences géographiques dans leur ZR. Les préférences peuvent être des communes ou des groupements de communes excepté le 1er vœu qui peut être un vœu "établissement".

Les TZR doivent faire connaître leurs préférences géographiques dans leur ZR. Les préférences peuvent être des communes ou des groupements de communes excepté le 1er vœu qui peut être un vœu "établissement".

Pour les collègues actuellement affectés en ZR et ne désirant pas changer d’affectation : Pour les collègues actuellement affectés en ZR et ne désirant pas changer d’affectation : TZR : une affectation à risques

C’est une affectation où les conditions de travail risquent parfois d’être difficiles, fréquemment sur plusieurs postes, voire sur plusieurs enseignements.

Il faut donc bien réfléchir avant de demander une ZR dans ses premiers vœux d’affectation. Pour tout conseil, contactez-nous.

indiquer ses préférences sur I-prof entre le 21 mars et le 4 avril midi.

indiquer ses préférences sur I-prof entre le 21 mars et le 4 avril midi.

Pour les collègues actuellement affectés en ZR et désirant une autre ZR ou une autre affectation Pour les collègues actuellement affectés en ZR et désirant une autre ZR ou une autre affectation

participer au mouvement intra-académique ; participer au mouvement intra-académique ;

émettre tout de même des préférences pour la ZR actuelle et les ZR demandées.

émettre tout de même des préférences pour la ZR actuelle et les ZR demandées.

Le découpage académique

en zones de remplacement

Retrouvez l’ensemble des communes et des établissements par ZR sur notre site : http://sections.se-unsa.org/lyon

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   Les Groupes de communes

  

Les groupes de communes grisées donnent lieu à la bonification de 100 points pour la stabilisation des TZR. 

13

Sur http://sections.se‐unsa.org/lyon vous trouverez …  

La  liste  de  tous  les  établissements,  leur  code  et  leur classification (ZEP, APV, Ambition réussite…)  

Les postes spécifiques académiques.  

 

Les  adresses  utiles  pour  votre  installation (institutions,  partenaires  du  monde  de  l’éducation, etc.)  

Les capacités de logements ponctuels au sein des établissements.

 

AIN  Code  Composition du groupe de communes BOURG  EN  BRESSE  ET ENVIRONS  

001951  BOURG  EN BRESSE,  PERONNAS,  SAINT DENIS  LES BOURG,  CHATILLON  SUR  CHALARONNE, VONNAS, MONTREVEL EN BRESSE, COLIGNY, CEYZERIAT.  

NANTUA ET ENVIRONS   001952  NANTUA,  MONTREAL  LA  CLUSE,  BELLEGARDE  SUR  VALSERINE,  ARBENT,  OYONNAX, BELLIGNAT  

AMBERIEU ET ENVIRONS   001953  AMBERIEU  EN  BUGEY,  ST  RAMBERT  EN  BUGEY,  LAGNIEU,  LEYMENT,  MEXIMIEUX, HAUTEVILLE‐LOMPNES  

BAGE LA VILLE ET ENVIRONS   001954  BAGE LA VILLE, PONT DE VEYLE,  PONT DE VAUX, ST TRIVIER DE COURTES, THOISSEY BELLEY ET ENVIRONS   001955  BELLEY, ARTEMARE, CULOZ  GEX ET ENVIRONS   001956  GEX,  DIVONNE  LES  BAINS,  PREVESSIN‐MOENS,  FERNEY  VOLTAIRE,  SAINT  GENIS  POUILLY, 

PERON MONTLUEL ET ENVIRONS   001957  MONTLUEL, DAGNEUX, LA BOISSE, BEYNOST, MIRIBEL, SAINT ANDRE DE CORCY  PONT D’AIN ET ENVIRONS   001958  PONT D’AIN, PONCIN  CHATILLON  SUR CHALARONNE ET ENVIRONS  

001959  CHATILLON SUR CHALARONNE, THOISSEY, VONNAS, PONT DE VEYLE, VILLARS LES DOMBES, TREVOUX, JASSANS RIOTIER, REYRIEUX  

LOIRE  Code  Composition du groupe de communes ST  ETIENNE  ET  COMMUNES NORD‐EST.  

042951  ST ETIENNE, LA TALAUDIERE, SORBIERS, ST CHAMOND, LA GRAND CROIX, RIVE DE GIER  

ST  ETIENNE  ET  COMMUNES SUD‐OUEST  

042952.  ST  ETIENNE,  LA  RICAMARIE,  ROCHE  LA MOLIERE,  LE  CHAMBON  FEUGEROLLES,  FIRMINY, UNIEUX, BOURG ARGENTAL , ST BONNET LE CHATEAU . 

ST  ETIENNE  ET  COMMUNES NORD  

042954  SAINT ETIENNE, ST PRIEST EN JAREZ, ANDREZIEUX BOUTHEON, ST JUST‐SAINT RAMBERT, ST GALMIER, CHAZELLES SUR LYON, VEAUCHE 

MONTBRISON  ET COMMUNES. FOREZ OUEST  

042955  MONTBRISON, BOEN, ST ROMAIN LE PUY, VERRIERES EN FOREZ  

FEURS ET COMMUNES FOREZ   042956  FEURS, BALBIGNY, PANISSIERES, NERONDE  ROANNE ET ENVIRONS   042957  ROANNE, RIORGES, LE COTEAU, MABLY, RENAISON, LA PACAUDIERE, CHARLIEU, REGNY  BOEN ET ENVIRONS   042958  BOEN, SAINT‐GERMAIN‐LAVAL, St‐JUST‐EN‐CHEVALET, NOIRETABLE  

RHONE  Code  Composition du groupe de communes VILLEFRANCHE SUR SAONE ET ENVIRON  

069955  VILLEFRANCHE SUR SAONE, LIMAS, ANSE, SAINT GEORGES DE RENEINS, BELLEVILLE  

GIVORS ET ENVIRONS   069956  GIVORS, CONDRIEU, GRIGNY, PELUSSIN, MORNANT, SAINT MARTIN EN HAUT, COMMUNAY THIZY ET ENVIRONS   069957  THIZY, COURS LA VILLE, AMPLEPUIS  BEAUJEU ET ENVIRONS   069958  BEAUJEU, MONSOLS, VILLIE MORGON, LAMURE SUR AZERGUES  L’ARBRESLE ET ENVIRONS   069959  L’ARBRESLE,  CHATILLON,  TARARE,  STE  FOY  L’ARGENTIERE,  CHAZAY  D’AZERGUES,  LE  BOIS 

D’OINGT, LENTILLY, SAIN BEL SECTEUR NORD DE LYON   069961  LYON  1,  LYON  4,  LYON  6,  CALUIRE  ET  CUIRE,  RILLIEUX  LA  PAPE,  FONTAINES  SUR  SAONE, 

NEUVILLE SUR SAONE  SECTEUR OUEST DE LYON   069962  LYON 5, LYON 9, CHARBONNIERES LES BAINS, TASSIN LA DEMI LUNE, SAINTE FOY LES LYON, 

FRANCHEVILLE, ECULLY, DARDILLY, CHAMPAGNE AU MONT D’OR, CRAPONNE, CHAPONOST, BRINDAS  

SECTEUR SUD DE LYON   069963  LYON 2, LYON 7, OULLINS, PIERRE BENITE, SAINT GENIS LAVAL, IRIGNY, BRIGNAIS, SOUCIEU EN JARREST,  

SECTEUR EST DE LYON   069964  LYON 3, LYON 8, VILLEURBANNE, BRON, SAINT FONS, VENISSIEUX, VAULX EN VELIN, DECINES CHARPIEU,  CHASSIEU,  SAINT  PRIEST,  CORBAS,  FEYZIN,  MEYZIEU,  GENAS,  MIONS,  ST SYMPHORIEN D’OZON, ST LAURENT DE MURE  

AGGLOMERATION LYONNAISE   069965  SECTEUR NORD DE LYON, SECTEUR OUEST DE LYON, SECTEUR SUD DE LYON, SECTEUR EST DE LYON . 

VILLE DE LYON   069969  TOUS LES ARRONDISSEMENTS DE LYON PAR ORDRE CROISSANT  

Les 50 points « IUFM » : Ces points ne sont valables que pour le 1er vœu quel qu’il soit. Il est préférable qu’il soit le plus large possible, compte tenu de vos points. Il faut donc réfléchir attentivement à son 1er vœu… Cette bonifica-tion est utilisable une seule fois dans les 3 premières années d’exercice. Si cette bonification a été utilisée au mouvement inter, quel que soit le vœu obtenu, elle est conservée sur le 1er vœu au mouvement intra. Un ex-stagiaire 2009-2010 ou 2010-2011 qui n’a pas participé à l’inter peut utiliser cette bonification sous réserve de n’en n’avoir jamais bénéficié.

Les stagiaires et le mouvement 2012

Les stagiaires ex-contractuels (CPE, COP, enseignants), MAGE ou MI-SE et AED pour le concours CPE béné-ficient d’une bonification de 100 pts à condition de justifier de services équivalents à une année pleine au cours des 2 années scolaires précédentes. Nous consulter. Les stagiaires ex-titulaires de la fonction publique bénéficient de 1000 points sur le vœu département (tout type d’établissement) correspondant à l’ancienne affectation s’ils ne peuvent être maintenus dans leur établisse-ment d’origine.

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Votre premier poste de titulaire : cette année extrêmement chargée à peine encaissée, le résultat de l’inter à peine connu, il faut vous plonger dans le parcours des mutations intra. Le SE-Unsa peut vous aider, avec ses élus pari-taires formés et expérimentés. Les stratégies de l’intra sont en effet autrement plus compliquées que celles de l’inter : il faut combiner ce que l’on souhaite obtenir avec ce qu’il est possible d’avoir et surtout ce que l’on veut éviter ! Une jolie équation… à ne pas résoudre tout seul ! Chaque cas étant particulier, nous prendrons le temps de vous conseiller au mieux. Contactez-nous !

Réforme de la mastérisation : le rapport lucide de la Cour des Comptes Rendu public en février, ce rapport est négatif : « L’application accélérée [de la réforme] a entraîné de nombreux dysfonc-tionnements pour une partie des stagiaires… cette réforme aurait justifié une réflexion plus approfondie », peut-on y lire. Les Sages soulignent que les économies engendrées sont loin d’être aussi conséquentes que prévu. Ils constatent également que les conditions d’exercice des stagiaires ont été rendues très difficiles par ce dispositif : au lieu d’être un peu préservés, ces débutants se retrouvent avec une charge de travail disproportionnée. Tout cela au détriment des élèves et des objectifs pédagogiques. Et bien d’autres faiblesses de la réforme sont encore mises en avant dans ce rapport... Le SE-Unsa, qui s’oppose depuis le début à cette réforme, ne peut qu’être en accord avec toutes ces critiques et les a for-mulées depuis bien longtemps ! Il est plus que temps, désormais, de reconstruire la formation professionnelle des ensei-gnants et des personnels d’éducation, socle indispensable à une refondation de l’École de la République. Pour en savoir plus sur ce rapport édifiant, consulter notre site http://www.se-unsa.org/spip.php?article4291

FORMATION SYNDICALE

Le

à vos côtés

Vous êtes cordialement invités à la journée de formation syndicale ouverte à tous les CPE syndiqués ou sympathisants en présence de Michel MARTINET délégué national du Se-Unsa :

Le jeudi 26 avril 2011 de 9h à 16h30. Cette journée est l’occasion de se rencontrer, de débattre et d’échanger sur notre métier. Il s’agit de vous informer, de vous guider sur votre carrière et enfin, de faire-valoir vos droits. Nos commissaires paritaires apporteront leur expertise. Afin de préparer au mieux cette journée n’hésitez pas à nous contacter et à nous envoyer vos questions. S’inscrire auprès du syndicat par mail ou par tél . Déposer votre demande écrite( modèle à nous réclamer si besoin) auprès de votre chef d’établissement 1 mois avant, soit le 26 mars dernier délai. En espérant vous voir dans nos locaux le jeudi 26 avril 2012. Miloud TEBBAT Responsable Vie scolaire SE-Unsa Lyon 07.78.26.47.74.

Je suis CPE

SE-Unsa Lyon 26 rue Verlet Hanus

69003 Lyon 04 72 13 08 20 ac-lyon@se-unsa.org

Le SE-Unsa Lyon

A St–Etienne : Bourse du Travail Mardi 03 Avril 2012

de 9h à 18h (sur rendez-vous) au 04 77 33 08 55

A Lyon : 26 rue Verlet Hanus—Lyon 3

Du 21 Mars au 04 Avril 2012 De 9h à 12h et de 14h à 17h sur Rendez-vous au 04 72 13 08 20

A Bourg-en-Bresse : Maison de l’enseignement-7 avenue J.M Verne sur

rendez-vous le Mercredi 21 Mars de 9H à 17h, le Jeudi 22 Mars de 9H à 12H,Le Mercredi 04 Avril de 9H à 12H

Pour les adhérents :

Étude personnalisée

sur RDV

Section Académique LYON ac-lyon@se-unsa.org