bulletin individuel d’inscription
TRANSCRIPT
Ce bulletin complété est à retourner à l'Ecole des Avocats du Grand-Ouest par courrier accompagné du règlement au plus tard pour le 28 septembre 2013
Nom : ...................................................................................................................................... Prénom : ...................................................................................................................................... Barreau de : ...................................................................................................................................... Adresse : ...................................................................................................................................... Tél : ..................................... Fax : ……………..………….. Mail :....................................... Avocat + de 2 ans d’exercice professionnel Avocat Jeune Barreau (dans les 2 premières années d’exercice) Exercice en groupe Exercice individuel Date Prestation de Serment : ………………………………………….…. Titulaire d’une mention de spécialisation en : ……………………..……. S'inscrit aux formations suivantes (merci de cocher les cases correspondantes à votre choix) :
Pôle 1 – DROIT DES PERSONNES Droits d’inscription
Date et horaire
Lieu
Thème
Intervenants
Avocat + 2 ans d’exercice
Avocat Jeune
Barreau
Tarif ½ journée
Abonnt
Tarif ½ journée
Vendredi 18 octobre 9h00-13h00
Alençon (Antenne de
Droit Montfoulon-Damigny)
Actualisation des connaissances
« DROIT DE LA FAMILLE »
Actualité législative et jurisprudentielle – Projets en cours
Maître Aude LABEY-BOSQUET,
Avocat
90 €
35 €
Tarif ½ journée
Abonnt
Tarif ½ journée
Vendredi 18 octobre
14h00-18h00
Brest (Maison des Professions Libérales)
Actualisation des connaissances
« DROIT DE LA FAMILLE »
Actualité législative et jurisprudentielle – Projets en cours
Maître Nathalie TROMEUR
& Me Véronique BILLON Avocats
90 €
35 €
pour télécharger ce bulletin et pour tous renseignements pratiques : nombre de places disponibles, covoiturage, programmes : www.ecoleavocatsgrandouest.org
Bulletin individuel d’inscription Formation Continue – OCTOBRE 2013
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Pôle 1 – DROIT PÉNAL Droits d’inscription
Date et horaire
Lieu
Thème
Intervenants
Avocat + 2 ans d’exercice
Avocat Jeune
Barreau
Tarif journée
Abonnt
Tarif journée
Vendredi 18 octobre 9h00-12h30
14h00-17h30
Rennes (EDAGO – Campus de Ker Lann)
Formation approfondie en Droit Pénal commune au
Droit Social « Sous-traitance, prêt de
main d’œuvre, mise à disposition de
personnel, travail dissimulé» (niveau 2-3)
Me Youna KERMORGANT
& Me William PINEAU, Avocats
180 €
50 €
Tarif ½ journée
Abonnt
Tarif ½ journée
Vendredi 25 octobre
14h00-18h00
Caen (Maison de l’Avocat)
Actualisation des connaissances
« DROIT PENAL » Actualité législative et
jurisprudentielle – Projets en cours
Maître Claude MARAND-GOMBAR,
Avocat
90 €
35 €
Pôle 1 – DROIT IMMOBILIER Droits d’inscription
Date et horaire
Lieu
Thème
Intervenants
Avocat + 2 ans d’exercice
Avocat Jeune
Barreau
Tarif ½ journée
Abonnt
Tarif ½ journée
Vendredi 4 octobre
9h00-13h00
Caen (Cour d’Appel - Salle Michel de l’Hospital)
Actualisation des connaissances
« DROIT DE LA CONSTRUCTION »
Actualité législative et jurisprudentielle – Projets en cours
Maître Etienne HELLOT, Avocat
90 €
35 €
Pôle 1 – DROIT DE LA RESPONSABILITÉ - ASSURANCES Droits d’inscription
Date et horaire
Lieu
Thème
Intervenants
Avocat + 2 ans d’exercice
Avocat Jeune
Barreau
Tarif journée
Abonnt
Tarif journée
Vendredi 18 octobre 9h00-12h30
14h00-17h30
Rennes (EDAGO – Campus de Ker Lann)
Formation approfondie « LE DROIT DES ASSURANCES »
(niveau 2) (cf objectif pédagogique
page 6)
Mr Philippe PIERRE, Professeur à l’Université
de Rennes 1 & Mr Fabrice LEDUC,
Professeur à l’Université de Tours
180 €
50 €
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Pôle 2 – DROIT SOCIAL Droits d’inscription
Date et horaire
Lieu
Thème
Intervenants Avocat + 2 ans
d’exercice
Avocat Jeune
Barreau Tarif
journée Abonnt
Tarif
journée
Vendredi 4 octobre
9h00-12h30 14h00-17h30
Nantes (Maison de l’Avocat)
Formation approfondie en Droit Social
« Les aspects de la rupture du contrat de
travail : les indemnités de rupture / régime social,
régime fiscal » (niveau 2-3)
(cf objectif pédagogique page 6)
Maître Jocelyn ROBIN & Maître Marc
DUMONT, Avocats
180 €
50 €
Tarif journée
Abonnt
Tarif journée
Vendredi 18 octobre 9h00-12h30
14h00-17h30
Rennes (EDAGO – Campus de Ker Lann)
Formation approfondie en Droit Social commune au
Droit Pénal « Sous-traitance, prêt de
main d’œuvre, mise à disposition de personnel,
travail dissimulé» (niveau 2-3)
Me Youna KERMORGANT
& Me William PINEAU, Avocats
180 €
50 €
Pôle 2 – DROIT COMMERCIAL ET ÉCONOMIQUE Droits d’inscription
Date et horaire
Lieu
Thème
Intervenants Avocat + 2 ans
d’exercice
Avocat Jeune
Barreau Tarif ½ journée
Abonnt
Tarif ½ journée
Vendredi 4 octobre
9h00-13h00
Brest (Maison des Professions Libérales)
Actualisation des connaissances
« DROIT COMMERCIAL ET PROCEDURES COLLECTIVES »
Actualité législative et jurisprudentielle – Projets en cours
Mr le Bâtonnier Philippe BAZIRE,
Avocat
90 €
35 €
Tarif journée
Abonnt
Tarif journée
Vendredi 18 octobre 9h00-12h30
13h30-17h00
Caen (Maison de l’Avocat)
Formation approfondie en Droit Commercial
et Economique commune au Droit des Sociétés
« Le cautionnement à usage commercial et
professionnel - Défendre efficacement la caution »
(niveau 2-3) (cf objectif pédagogique
page 6)
Me Christophe ALLÉAUME
& Me Hugues HUREL, Avocats
180 €
50 €
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Pôle 2 – DROIT DES SOCIÉTÉS Droits d’inscription
Date et horaire
Lieu
Thème
Intervenants Avocat + 2 ans
d’exercice
Avocat Jeune
Barreau Tarif
journée Abonnt
Tarif
journée
Vendredi 18 octobre 9h00-12h30
13h30-17h00
Caen (Maison de l’Avocat)
Formation approfondie en Droit des Sociétés
commune au Droit Commercial et Economique
« Le cautionnement à usage commercial et
professionnel - Défendre efficacement la caution »
(niveau 2-3) (cf objectif pédagogique
page 6)
Me Christophe ALLÉAUME
& Me Hugues HUREL, Avocats
180 €
50 €
Pôle 2 – DROIT FISCAL Tarif ½ journée
Abonnt
Tarif ½ journée
Vendredi 11 octobre 9h00-13h00
Rennes (EDAGO – Campus de Ker Lann)
Formation approfondie
en Droit Fiscal « La fiscalité des aides
entre entreprises » (niveau 2)
(cf objectif pédagogique page 6)
Me Hugues PLUMERAULT
(l’aspect TVA) & Me Marie-Véronique
POIRRIER-JOUAN (la fiscalité directe),
Avocats
90 €
35 €
Tarif ½ journée
Abonnt
Tarif ½ journée
Vendredi 11 octobre
14h00-18h00
Rennes (EDAGO – Campus de Ker Lann)
Formation approfondie
en Droit Fiscal commune à l’Exercice Professionnel et
Nouveaux Champs d’Activité
« Fiscalité de la cession du cabinet : acquisition
de l'outil professionnel de l'avocat (notamment
évaluation d'une clientèle) » (niveau 1)
(cf objectif pédagogique page 7)
Mr le Bâtonnier Raymond BONDIGUEL,
Avocat Mme Nadine SERRES &
Mr Michel DALMAS, (ANAAFA – Paris)
90 €
35 €
Pôle 2 – DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Tarif ½ journée
Abonnt
Tarif ½ journée
Jeudi 24 octobre
14h00-18h00
Rennes (EDAGO – Campus de Ker Lann)
Actualisation des connaissances
« DROIT DE LA PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE » Actualité législative et
jurisprudentielle – Projets en cours
Me Bertrand ERMENEUX,
Me Bernard LAMON & Me Pierre LANGLAIS,
Avocats
90 €
35 €
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Pôle 3 – DROIT PUBLIC Droits d’inscription
Date et horaire
Lieu
Thème
Intervenants Avocat + 2 ans
d’exercice
Avocat Jeune
Barreau Tarif
journée Abonnt
Tarif
journée
Vendredi 25 octobre 9h00-12h30
14h00-17h30
Rennes (EDAGO – Campus de Ker Lann)
Formation approfondie
en Droit Public « Le Droit de préemption
: le contentieux de la préemption devant la
juridiction administrative et la phase judiciaire de la préemption devant le
Juge de l'Expropriation » (niveau 2-3)
(cf objectif pédagogique page 6)
Me François-Xavier GOSSELIN
& Me Vincent LAHALLE,
Avocats
180 €
50 €
Pôle 4 – EXERCICE PROFESSIONNEL et NOUVEAUX CHAMPS d’ACTIVITÉ Droits d’inscription
Date et horaire
Lieu
Thème
Intervenants Avocat + 2 ans
d’exercice
Avocat Jeune
Barreau Tarif ½ journée
Abonnt
Tarif ½ journée
Vendredi 4 octobre
13h30-17h30
Caen (Cour d’Appel
– Salle de l’Echiquier)
Formation approfondie
en Exercice Professionnel et Nouveaux Champs
d’Activité « Accompagner son client en médiation »
(niveau 1)
Me Dominique MAUGEAIS
& Me Laurent DRUGEON,
Avocats
90 €
35 €
Tarif ½ journée
Abonnt
Tarif ½ journée
Vendredi 11 octobre
14h00-18h00
Rennes (EDAGO – Campus de Ker Lann)
Formation approfondie
en Exercice Professionnel et Nouveaux Champs d’Activité commune au
Droit Fiscal « Fiscalité de la cession du cabinet : acquisition
de l'outil professionnel de l'avocat (notamment
évaluation d'une clientèle) » (niveau 1)
(cf objectif pédagogique page 7)
Mr le Bâtonnier Raymond BONDIGUEL,
Avocat Mme Nadine SERRES &
Mr Michel DALMAS, (ANAAFA – Paris)
90 €
35 €
S’inscrit dans le cadre d’un abonnement (bulletin de souscription d’abonnement à joindre) S’inscrit au tarif journée ou au tarif ½ journée et joint un chèque bancaire de ……………..€ à l'ordre de l'Ecole des Avocats du Gand-Ouest (E.D.A.G.O) Date et Signature Nous vous remercions par avance, en cas d’indisponibilité pour être présent(e) à une formation, de nous en aviser par téléphone, fax ou mail, afin de libérer des places pour des confrères mis sur liste d’attente et par courtoisie pour les intervenants. Conditions de remboursement (cf. Guide Pratique page 7)
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Objectifs pédagogiques et programmes
POLE 1 : Droit de la Responsabilité-Assurances : « Le droit des Assurances » Vendredi 18 octobre 2013 de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 à l’EDAGO à Ker Lann (Mr Philippe PIERRE, Professeur à l’Université de Rennes 1 et Mr Fabrice LEDUC, Professeur à l’Université de Tours) Objectif : Faire le point sur l’actualité du contrat d’assurance au cours de l’année écoulée. Elle s’articulera autour d’une présentation de l’actualité des règles du droit commun du contrat d’assurance (formation, exécution), puis de celles des règles propres aux assurances de dommages (hormis le cas particulier de l’assurance construction, renvoyé à une autre formation) et aux assurances de personnes (individuelles et collectives).
POLE 2 : Droit Social : « Les aspects de la rupture du contrat de travail : les indemnités de rupture / régime social, régime fiscal » Vendredi 4 octobre 2013 de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 à la Maison de l’Avocat de Nantes (Me Jocelyn ROBIN, Avocat au Barreau de Brest et Me Marc DUMONT, Avocat au Barreau de Vannes) Objectif : Evolutions législatives et jurisprudentielles permettant d'appréhender les enjeux des règles afférentes au régime social et au régime fiscal des indemnités de rupture. POLE 2 : Droit Commercial et Economique : Formation commune au Droit des Sociétés « Le cautionnement à usage commercial et professionnel - Défendre efficacement la caution » Vendredi 18 octobre 2013 de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 à la Maison de l’Avocat de Caen (Me Christophe ALLEAUME et Me Hugues HUREL, Avocats au Barreau de Caen) Objectif : Dernier état de la jurisprudence en matière de cautionnement : protection du dirigeant, responsabilité du créancier, soit du cautionnement en cas de procédure collective. POLE 2 : Droit Fiscal : « La fiscalité des aides entre entreprises » Vendredi 11 octobre 2013 de 9h00 à 13h00 à l’EDAGO à Ker Lann (Me Hugues PLUMERAULT (l’aspect TVA) et Me Marie-Véronique POIRRIER-JOUAN (la fiscalité directe), Avocats au Barreau de Rennes) Objectif : Abandon de créance, subvention, acte anormal de gestion, aides financières ou commerciales, relations financières au sein d'un groupe ou avec des tiers POLE 3 : Droit Public : « Le Droit de préemption : le contentieux de la préemption devant la juridiction administrative et la phase judiciaire de la préemption devant le Juge de l'Expropriation » Vendredi 25 octobre 2013 de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 à l’EDAGO à Ker Lann (Me François-Xavier GOSSELIN et Me Vincent LAHALLE, Avocats au Barreau de Rennes) Objectif :
- Analyse récente de la jurisprudence administrative et judiciaire - Stratégie côté collectivité locale et côté propriétaire
7 POLE 4 : Exercice Professionnel – Nouveaux Champs d’Activité Formation commune au Droit Fiscal « Fiscalité de la cession du cabinet : acquisition de l'outil professionnel de l'avocat (notamment évaluation d'une clientèle) » Vendredi 11 octobre 2013 de 14h00 à 18h00 à l’EDAGO à Ker Lann (Mr le Bâtonnier Raymond BONDIGUEL, Avocat au Barreau de Rennes, Mme Nadine SERRES et Mr DALMAS (ANAAFA Paris) Objectif : Cession-acquisition d'un cabinet d'avocats : quelle fiscalité ? quel prix ?
____________________________________________________________________________________________
Adresses des lieux de formation et capacité d’accueil des salles : Ecole des Avocats du Grand-Ouest à Ker-Lann (Bruz) : Contour Antoine Saint-Exupéry (plan d’accès joint) - plusieurs salles Maison de l’Avocat de Nantes : 25 Rue La Noüe Bras de Fer - plusieurs salles Antenne de Droit Montfoulon-Damigny (Alençon) : entrée nord (Salle 111 – 1er étage) (35 places) Cour d’Appel de Caen : Place Gambetta (120 places) Maison des Professions Libérales à Brest : 27 Rue Jean-Marie Le Bris Immeuble Cap Ouest (3ème étage) (30 places) GUIDE PRATIQUE – Rappel L’inscription préalable est obligatoire. Aucune inscription n’est traitée sans règlement. La réception de votre facture vaut confirmation de votre inscription. Vous pouvez consulter la liste des inscrits sur notre site mis à jour chaque semaine (www.ecoleavocatsgrandouest.org). Toute annulation doit impérativement être notifiée, par fax ou mail à l’Ecole 4 jours ouvrables avant la formation (exemple pour une formation organisée le vendredi, demande à faire le lundi matin avant 12h00). A défaut aucun remboursement ne sera accordé (sauf cas de force majeure à justifier). Merci de conserver une copie de votre bulletin complété pour avoir en mémoire les dates, horaires, lieux et plans d’accès aux formations. L’Ecole ne délivre des attestations que pour les formations qu’elle organise. NIVEAUX – Rappel niveau 1 : acquisition/approfondissement des connaissances
(peu ou connaissances moyennes) niveau 2 : bonnes connaissances et pratique de la matière niveau 3 : très bonnes connaissances – formations spécialisantes
: actualisations : formations accessibles à tous *
A
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Pour accéder à l’Ecole des Avocats du Grand-Ouest située sur le Campus de Ker Lann
En arrivant de Brest, Saint-Brieuc et Saint-Malo Prendre la Rocade Sud Sortie Saint-Nazaire, Redon, Aéroport Continuer toujours tout droit, jusqu’au Parc des Expositions Prendre sortie Chavagne, Mordelles, Campus de Ker Lann En arrivant de Nantes à 8 kms de Rennes, sur 4 voies Prendre sortie Châtillon s/Seiche, Noyal s/Seiche, Vern s/Seiche Puis direction Chartres de Bgne/St Jacques de la Lande Continuer toujours tout droit direction Mordelles, Chavagne, Campus de Ker Lann, pendant 5 kms. En arrivant de Lorient et Vannes Prendre la sortie Chavagne, Chartres de Bretagne, Bruz, Le Mans Continuer toujours tout droit pendant 7 kms jusqu’au Campus de Ker Lann En arrivant de Caen Sur l’A 84, prendre sorite en direction de Rocade Est/Nantes Suivre la direction Rocade Sud/Nantes/Centre Commercial Prendre direction route de Nantes, à 6 kms sur 4 voies Prendre sortie Chartres de Bretagne Continuer toujours tout droit Mordelles, Chavagne, Campus de Ker Lann, pendant 5 kms. Plan d’accès au Campus de Ker Lann pour accéder à l'Ecole des Avocats du Grand Ouest : Sur GPS : taper Bruz-Campus Ker Lann
A l’entrée du Campus : => 1er rond point à droite => 2ème rond point tout droit => 3ème rond point à gauche
Utiliser le Parking face au bâtiment blanc L’Ecole se trouve à 50 mètres sur la droite, à proximité de la Maison du Campus, et entre le restaurant le FORUM et la Chambre Régionale des Métiers.