bilan moral et financier - maires90.asso.fr

BILAN MORAL ET FINANCIER

Association des Maires du Territoire de Belfort

Projets 2013

2012

B i l a n d ’ a c t i v i t é s - a n n é e 2 0 1 2

Conseil juridique

6 commissions, composées de représentants des collectivités territoriales, ont été renouvelées.• Commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commis-

saire enquêteur • Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques

(CODERST)• Commission départementale de la nature, des paysages et des sites• Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) • Comité départemental des Retraités et des Personnes âgées (CODERPA)• Conseil départemental de la Jeunesse, des Sports, et de la vie associative

4 commissions créées : • Comité Régional Trames Verte et Bleue (CRTVB)• Commission consultative du Plan départemental de Prévention et de Gestion des Déchets

non Dangereux• Commission relative à la délivrance de diplômes dans le secteur funéraire • Commission Locale de l’Eau du Schéma d’Aménagement et de gestion des Eaux (SAGE) de

l’Allan

La composition des commissions est consultable sur le site internet www.maires90.asso.fr

Adhésion

AssurAnCe responsAbilite personnelle des elus

CommissionsL’association des maires dispose d’un fonds documentaire im-portant qui permet de répondre aux questions juridiques des adhérents.

Pour les contentieux de 1er instance, c’est à dire en défense des intérêts des communes et des EPCI adhérents devant le Tribunal Administratif de Besançon :

• 3 contentieux ouverts en 2011-2012 et tous gagnés,• 1 contentieux reste en suspens après appel

10 mémoires en défense ou en réponse rédigés en tout en 2012.

1 nouvelle adhésion : Commune de Petitefontaine

2012 : 97 communes adhérentes 6 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale 10 syndicats (et non plus 11) suite à la dissolution du SIVOM d’Etueffont

AdministrAtion GenerAle

70 maires - 7 présidents de syndicats

FormAtion elus


En 2012, 8 séances ont été proposées dans le cadre du plan de formation ci-après (avec nombre de par-ticipants/séance)

31 janvier - Domaine public, Domaine privé (28)

03 avril - Agenda 21 (14)

24 mai - La Commune et son budget (21)

06 et 07 juin -Analysefinancière:lesmargesdema-

noeuvre des collectivités locales (25 et 22)

11 sept.- L’Elu et le Risque pénal (38)

04 oct.- La gestion de la dette et de la trésorerie (11)

10 déc.- Le CCAS : fonctionnement et missions (28)

Une formation portant sur la «Gestion du patrimoine

forestier de la commune» a été dispensée le 12 février

2013, et a accueilli 34 participants. Le 26 mars a eu

lieu la formation intitulée «Rédiger un marché public

à procédure adaptée», et le 11 avril celle concernant

la «gestion de la voirie communale».

187 élus ont suivi les formations

26 % de maires

51 % d’adjoints

23 % de conseillers municipaux

En 2012, le Conseil d’Administration de

l’AMD 90 a décidé de supprimer le paiement de

cotisations spécifiques pour les formations élus.

CotisAtionsN’ayant pas changé depuis 2009, les taux des cotisations

2012 ont légèrement augmenté :

Cotisation des communes > +10% sur le forfait ou sur la base

Cotisation des communautés > +5,5%

Cotisation des syndicats intercommunaux > + 3,5%

Cotisation personnelle des maires > Augmentation de la

cotisation à 30 euros

Les taux de l’Association des Maires de France (AMF) votés

en novembre 2011 sont, quant à eux, restés stables.


ConGres des mAiresportes de versAilles à pAris

20-22 novembre 2012

NICOUD Maurice Maire de JONCHEREYALEXANDRE Jacques Adjoint au Maire de JONCHEREYSCHWARTZ Maurice Adjoint au Maire de BelfortFORCINAL Anne-Marie Maire de FONTAINEREUILLARD Jacques Maire d’EGUENIGUEWURTZ Gérard Maire de FELONRITTER Bernard Adjoint au Maire de FELONTISSERAND Marc Maire de LACOLLONGEDI CRISTO Dominique Adjoint au Maire de LACOLLONGEGAIDOT Michel Maire de VESCEMONTHUMBERT Renée Maire de LAMADELEINE VAL DES ANGESRAVEY Françoise Maire de MORVILLARSZUMBIHL Joëlle Adjointe au Maire de MORVILLARSOSER Pierre Maire de DELLESAVORGNANO Dominique Adjoint au Maire de DELLEANDERHUEBER Jean-Luc Président de la Communauté de Communes du Pays sous VosgienTHABOURIN Jean-Pierre Vice-Président de la Communauté d’Agglomération BelfortaineMEISTER Jacques Vice-Président de la Communauté d’Agglomération BelfortaineDRUET Yves Maire de CRAVANCHEMAUFFREY Bernard Maire d’ANDELNANSSCHROEDER Bernard Adjoint au Maire d’ANDELNANSMICLO Guy Maire de ROUGEGOUTTE GIRARDIN Philippe Maire de VAUTHIERMONT GAILLARDET Josiane Maire d’URCEREYDAMOTTE Georges Adjoint au Maire d’URCEREYHOTTLET Jean-Louis Maire de GROSNELOMBARD Jeanine Adjointe au Maire de BAVILLIERSNEHDI Isabelle Adjointe au Maire de BAVILLIERSRHODES Dimitri Directeur Association des MairesGASPARD Virginie Assistante Association des Maires MOUGIN Céline Assistante Association des Maires

BUTZBACH Etienne Maire de BELFORT - Psdt CABMOUGIN Jacques Directeur Général de Territoire HabitatBOUVIER Françoise Maire d’OFFEMONTHERZOG Anne DGS d’OFFEMONTMOUGEL Laurent DST d’OFFEMONTPERRIN Cédric Maire de BEAUCOURTLHOMET Marie-Lise Adjointe au Maire de BEAUCOURTBESSE Josette Adjointe au Maire de BEAUCOURTTOURNIER JC Adjoint au Maire de BEAUCOURTLAHSOK Gérald DGS de la Com Com du Tilleul

Dé

lég

atio

n

Ho

rs d

élé

ga

tion

Le conseil d’administration a arrêté la composition de la délégation à 49 personnes dont 46 élus. Chaque participant s’est acquitté d’une participation financière de 110€. Sur invitation de M. le Député Damien Meslot, la délégation a eu le plaisir de visiter le Panthéon ; un repas au restaurant le Procope a suivi. Le lendemain, M. le Sénateur Jean-Pierre Chevènement les conviait à un repas après une visite du Sénat.

BERNÉ Michel Maire de RGT-le-CHÂTEAU, Président Association des Maires Mme BERTHE Chantal Adjointe au Maire de RGT LE CHÂTEAUDEMARCHE Jean-Pierre Maire de BOTANSCONRAD Laurent Maire de MONTREUX-CHÂTEAUCHALMEY Daniel Adjoint au Maire de MONTREUX-CHÂTEAULEFÈVRE Jean Maire de GIROMAGNYCOLIN Jacques Adjoint au Maire de GIROMAGNYDEMUTH Robert Maire de MÉZIRÉRODRIGUEZ Raphael Adjoint au Maire de MÉZIRÉDINET Monique Maire de CHAVANATTEÉCABERT Arlette Maire de FLORIMONTÉCOFFEY Hubert Maire de RÉCHÉSYTENAILLON Bernard Maire de FAVEROISLEFEVRE Gérard Adjoint au Maire de FAVEROISREY Pierre Maire d’AUTRECHENEMOUILLESEAUX Guy Président de la Communauté de Communes du TilleulETTWILLER Marc Vice-Président de la Communauté de Communes du TilleulTHEVENOT André Maire de SUARCE...

...suite


CommuniCAtion et pArtenAriAts

Deux grands projets de communication ont été menés à bien en 2012 : la rédaction de l’Echarpe 90 et la réalisation de l’Annuaire des collectivités du Territoire de Belfort.

En vue de répondre aux engagements pris lors des conventions de partenariat, l’AMD90 a souhaité rééditer à périodicité trimes-trielle son bulletin «L’Echarpe 90». Ce nouveau «8 pages» a pour objectif non seulement d’informer les membres de l’association sur l’activité de celle-ci, mais éga-lement d’exposer différents points d’actualités politiques et juri-diques,demettreenavantlesinitiativesdescollectivités,etenfinde laisser la parole à nos partenaires EDF et ERDF.

En outre, afin de répondre aux besoins des élus et desagents, l’association a réalisé un nouvel annuaire des collectivi-tés du Territoire de Belfort. Edité à 300 exemplaires, cet ouvrage crééeninterneademandé9moisdetravailetaétéfinancéàhauteur 62% par nos partenaires.

L’association aurait souhaité que celui-ci paraisse en septembre, mais il a fallu attendre les arrêtés préfectoraux validant les nou-veaux périmètres des EPCI suite au nouveau Schéma départe-mental de coopération intercommunale.

Ce dernier a été distribué aux collectivités et partenaires en dé-but d’année 2013, et sera refondu après les élections municipales de 2014.

L’Echarpe 90 et l’Annuaire

Zoom sur la Médiathèque de Bavilliers p.8

Vie de l’Association p.2

Voyage au Burkina FasoProjets communicationNouveau partenariat

Actualité p.3

Nouvelles juridiques p.4L’incorporation d’office dans la voirie communale

EDF nous informe p.6EDF et la Solidarité

ERDF nous informe p.7La qualité du Réseau

n°1 - Mars 2012Bulletin d’information trimestriel

Association des Maires du Territoire de Belfort

’Echarpe90Une revue qui informe nos élus...

Rencontre avec Isabelle NEHDI, Adjointe en charge de l’Education, la Jeunesse et la Culture. Initiatrice de la Fête de la Jeunesse et de La Courte Echelle, structure communale accueillant petits, familles et assistantes maternelles, elle s’est beaucoup investie sur le projet d’extension du Centre Jean Moulin avec la création de cette nouvelle médiathèque...


L’Assemblée Générale de l’AMD90 du 14 avril 2012 a également été l’occasion de signer une Charte de partenariat avec la COFOR, Association des Collecti-vités locales forestières du Territoire de Belfort.

Mme Catherine BOHEME, Présidente de la COFOR, était donc présente pour signer cette convention dont l’objectif est de mener des actions communes en matière de politique forestière notamment par la diffusion d’informations réciproques, l’organisation de sessions de formations et le maintien d’échanges réguliers.

Partenariat avec la COFOR

La Rencontre avec le nouveau Préfet

Le 13 octobre 2012, était organisée une ren-contre avec le nouveau Préfet Jean-Robert Lo-pez à la salle d’honneur de la mairie de Belfort.

Cette rencontre, souhaitée par ce dernier, ve-nait compléter l’Assemblée générale de l’as-sociation, qui du fait du calendrier électoral, s’était exceptionnellement déroulée à la Mai-sondescommunessanstribuneofficielle.

Différents points ont été abordés lors de cette rencontre : l’élection des conseillers commu-nautaires, la réforme des rythmes scolaires, et l’acte III de la décentralisation.

SONDAGESDeux questionnaires ont été envoyés aux élus au cours de l’année 2012. L’un portait sur les activités et la qualité des services de l’AMD90. Sur les 25 réponses reçues, la grande majorité qualifait de «bon» les diffé-rentes missions menées par l’association et jugeait intéressants les deux projets proposés : la création d’un servicefinancier,etprincipalementceluid’assistanceàmaîtrised’ouvrage.

Le second questionnaire concernait la possibilité de créer une Amicale des Maires et anciens Maires. L’association a collecté 50 retours, dont 21 d’anciens maires, favorables à cette création.

5730 visiteurs annuels

16 392 pages vues

85 % des recherches par mots-clés concernent des modèles d’actes

de gestion locale.

15 % consultent l’annuaire des collectivités.

5 collectivités ont diffusé leur avis d’appels d’offres sur le site

57 abonnements à la Newletter


site internetwww.mAires90.Asso.Fr

Début 2012, le site de l’Association des Maires 90 a totalement été revisité. Malgré la présence de nouvelles rubriques, on peut remarquer une baisse

significative de la fréquentation due à la suppression, normalement tempo-raire, des modèles d’actes administratifs. En outre de nouvelles rubriques telles

que «Pour Info», sont peu visitées bien que riches en rendez-vous.

Projets 2013

P R O J e t s 2 0 1 3

Les Projets 2013

Cette année, l’Association des Maires du Territoire de Belfort projette de créer une Amicale des Maires et Anciens Maires.

Cette nouvelle association aurait pour objectif de maintenir le lien amical qui unit les élus, d’informer les anciens maires de l’évolution de notre société, de partager les expériences et de passer de bons moments en toute convivialité.

Après validation en Conseil d’Administration, les différentes mo-dalités telles que la constitution du bureau et la participation financièreserontdécidées lorsdel’Assembléeconstitutivequise tiendra courant 2013.

Une Amicale des Maires

La Journée de l’Echarpe

En effet depuis le 1er avril jusqu’au 15 juillet, l’AMD90 organise un concours destiné aux collectivités et récompensant tout projet lié au développement durable. Les lauréats se verront attribuer un trophée ainsi qu’une récom-pensefinancièrede1000€.L’opérationestsoutenupar5par-tenaires : EDF, ERDF, GRDF, La Mutame et le SIAGEP. Un jury de professionnels composé d’une dizaine de personnes se réunira pour évaluer les dossiers de candidatures.

Depuis sa fondation en 1987, l’AMD90 organise régulièrement « La Journée de l’Echarpe » dans le cadre de ses activités. Il s’agit d’une manifestation alliant des travaux sur des sujets d’actualité, et des moments de convivialité entre élus et agents.

En 2013, l’association souhaite organiser cette manifestation à Bourogne, le samedi 14 septembre, sur le thème des écono-mies d’énergies et du développement durable.

Au programme : • Salon des maires• Tables rondes• Animations• Remise des trophées du Concours «Eco-Energie Environne-

ment» récompensant les collectivités pour leurs initiatives en matière d’économie d’énergie et de développement durable.

P R O J e t s 2 0 1 3

60 ACHATS 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION6040001 Prestations de service-Fonctionnement 1 154 € 74000001 Subventions-Fonctionnement 8 100 €

6040002 Prestations de service-Formation 3 200 € 74000002 Subventions-Formation 800 €

60640001 Fournitures adm-FCT 1 600 € 74000005 Subventions-Divers 5 600 €

61 SERVICES EXTERIEURS 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE61320001 Location immobilière-Fonctionnement 4 300 € 75610001 Cotisations Communes-Fonctionnement 55 402 €

61350001 Location mobilère-Fonctionnement 660 € 75620001 Cotisations Epci-Fonctionnement 10 107 €

61610001 Assurance resp. civile-Fonctionnement 208 € 75630001 Cotisations Syndicats-Fonctionnement 900 €

61680004 Contrat-groupe Groupama assurance élus-Prestation 4 400 € 75640001 Cotisations Elus-Fonctionnement 2 850 €

61810001 Documentation-Fonctionnement 650 € 75811004 Elus Assurance personnelle-Prestation 4 400 €

61850003 Frais colloque, conférence-Congrès 90 € 75812004 Communes SAFER-Prestation 1 300 €

62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 79 TRANSFERT DE CHARGES62100001 Personnel extérieur-Fonctionnement 22 870 € 79100003 Transfert de charges (rembt de frais)-Congrès 3 300 €

62260001 Honoraires-Fonctionnement 1 000 € 79100005 Transfert de charges (rembt de frais)-Divers 300 €

62300001 Publicité, publications, relations publiques-Fonctionnement 7 100 €

62500001 Déplacements, missions & réceptions-Fonctionnement 1 000 €

62500002 Déplacements, missions & réceptions-Formation 1 158 €

62500003 Déplacements, missions & réceptions-Congrès 15 550 €

62500005 Déplacements, missions & réceptions-Divers 850 €

62600001 Frais postaux, télécomm. & photocopies-Fonctionnement 3 200 €

62700001 Services bancaires-Fonctionnement 45 €

62810001 Cotisations versées à l'AMF-Fonctionnement 21 324 €

62820004 Contrat-groupe SAFER-Prestation 1 300 €

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE65100001 Redevances licence-Fonctionnement 700 €

65700005 Subventions-Divers 700 €

TOTAL CHARGES 93 059 € TOTAL PRODUITS 93 059 €

BUDGET PREVISIONNEL 2013

ASSOCIATION DES MAIRES DU TERRITOIRE DE BELFORT

CHARGES PRODUITS

P R O J e t s 2 0 1 3

AMF Association des Maires

de France

AMD 90 Association des Maires

du Dépt du Territoire de Belfort

0 à 99 habitants 33 €

100 à 199 habitants 45,18 €

77 €

200 à 399 habitants 63,29 € 165 €

400 à 600 habitants 73,31 € 187 €

> 600 à 2 000 habitants 220 € + 0,14 € / habitant

COMMUNES

> 2 000 habitants 0,1588€ / habitant

440 € + 0,07 € / habitant

0 à 4 999 habitants 89,86 € 90 € EPCI

> 5 000 habitants 0,0454 € / habitant 0,0252 € / habitant

SYNDICATS / 90 €

MAIRES Cotisation personnelle / 30 €

Pour mémoire COTISATIONS 2012

AMF AMD 90

0 à 99 habitants 33 €

100 à 199 habitants 45,17 €

77 €

200 à 399 habitants 63,28 € 165 €

400 à 600 habitants 73,30 € 187 €

> 600 à 2 000 habitants 200 € + 0,14 € / habitant

COMMUNES

> 2 000 habitants 0,1587 € / habitant

400 € + 0,07 € / habitant EPCI

0 à 4 999 habitants > 5000 habitants

89,85€ 0,0453 € / habitant

90€ 0,0252 € / habitant

SYNDICATS / 90 € MAIRES Cotisation personnelle / 30 €

COTISATIONS 2013

F O R M A T I O N D E S E L U S 2 0 1 2 / 2 0 1 3

PROGRAMME

Thème DATE ET HORAIRE

La commune et son budget Jeudi 24 mai 18h00-20h30

Analyse financière : les marges de manœuvre des collectivités locales Mercredi 06 juin /Jeudi 07 juin

18h00-20h30

L'élu et le risque pénal Mardi 11 septembre

18h00-20h00

La gestion de la dette et de la trésorerie Jeudi 04 octobre 18h00-20h00

Le CCAS : fonctionnement et missions Jeudi 18 octobre 18h00-20h30

La gestion du patrimoine forestier de la commune Mardi 12 février 2013

18h00-20h30

Rédiger un marché public à procédure adaptée Mardi 26 mars 2013

18h00-20h30

Gérer et coordonner les interventions sur la voirie jeudi 11 avril 2013

18h00-20h30

Les relations avec la presse mardi 28 mai 2013

18h00-20h30

Les outils de financement de l’urbanisme septembre 2013

à préciser

Le maire, la sécurité et la prévention de la délinquance Jeudi 10 octobre 2013

18h00-20h30

Les aspects juridiques de la servitude

Le lotissement Dates à définir

Le maire et la laïcité

P R O J e t s 2 0 1 3

F O R M A T I O N D E S E L U S 2 0 1 2 / 2 0 1 3

Les réunions de formation des élus 2012/2013 auront lieu :

- une à deux fois par mois, de mai à décembre (interruption aux mois de juillet et août), - le lundi, mardi ou jeudi à partir de 18h00 (sauf exception)- à la Maison des Communes, 29 boulevard A. France, à Belfort

Etant donné la gratuité des formations, les conventions sont supprimées et de ce fait les formations s’adressent à tous les élus des collectivités territoriales membres de l’Association de Maires du Territoire de Belfort.

Les dates des formations, horaires, programme, intervenant(s) seront communiqués par mail en mairie 3 à 4 semaines avant la séance (envoi du bulletin d’inscription) et publication sur le site internet de l’association : www.maires90.asso.fr

P R O J e t s 2 0 1 3

Annexes

Association DES MAIRES29 BD ANATOLE FRANCE

90000 BELFORT

Dossier financier de l'exercice en EurosPériode du 01/01/2012 au 31/12/2012

Activité principale de l'association :

Nous vous présentons ci-après le dossier de l'exercice.

Fait à BELFORTLe 24/04/2013

Jean Francois OROSCO

SOGESCO7 BOULEVARD RICHELIEUBP 137

90003 BELFORT CEDEX03 84 28 09 61

Mission de présentation - Voir l'attestation d'Expert ComptableDossier N° 011350 en Euros.

Association DES MAIRES

29 BD ANATOLE FRANCE

90000 BELFORT

COMPTES ANNUELS du 01/01/2012 au 31/12/2012

Page

SOGESCO7 BOULEVARD RICHELIEUBP 137

90003 BELFORT CEDEX03 84 28 09 61

- Attestation des comptes 1

- Bilan actif-passif 2 et 3

- Compte de résultat 4 et 5

- Détail bilan 6 et 7

- Détail Compte de résultat 8 et 9

- Annexe 10 à 12

Mission de présentation - Voir l'attestation d'Expert ComptableDossier N° 011350 en Euros.

ATTESTATION DE PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS

Dans le cadre de la mission de Présentation des comptes annuels de l'association

Association DES MAIRES29 BD ANATOLE FRANCE90000 BELFORT

pour l'exercice du 01/01/2012 au 31/12/2012,

et conformément à nos accords , j'ai effectué les diligences prévues par lanorme professionnelle du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptablesapplicable à la mission de présentation des comptes qui ne constitue ni un auditni un examen limité.

Sur la base de mes travaux, je n'ai pas relevé d'éléments remettant en cause lacohérence et la vraisemblance des comptes annuels pris dans leur ensemble telsqu'ils sont joints à la présente attestation.

Les comptes annuels ci-joints se caractérisent par les données suivantes :

- Total du bilan, 73 766.56 Euros - Produits d'exploitation, 92 853.43 Euros - Résultat net comptable, 481.93 Euros

Fait à BELFORTLe 24/04/2013

Jean Francois OROSCO

SOGESCO 7 BOULEVARD RICHELIEU BP 137 90003 BELFORT CEDEX

Exercice N Exercice N-131/12/2012 12 31/12/2011 12

AmortissementsBrut et Net Net

Ecart N / N-1

Euros %Provisions

AC

TIF

IM

MO

BIL

ISE

AC

TIF

CIR

CU

LA

NT

Com

ptes

de

Rég

ular

isat

ion

Association DES MAIRES90000 BELFORT

Page : 2

BILAN ACTIF

ACTIF

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Frais de recherche et de développement

Concessions, Brevets et droits similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles

Avances et acomptes

IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains

Constructions Installations techniques Matériel et outillage Autres immobilisations corporelles

Immobilisations en cours Avances et acomptes

IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2)

Participations mises en équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations

Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières

TOTAL I

Comptes de liaison TOTAL II

STOCKS ET EN COURS Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens

En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises

Avances et acomptes versés sur commandes

CREANCES (3) Créances usagers et comptes rattachés

Autres créances

Valeurs mobilières de placementInstruments de trésorerie

DisponibilitésCharges constatées d'avance (3)

TOTAL III

Charges à répartir sur plusieurs exercices (IV) Primes de remboursement des obligations (V)

Ecarts de conversion actif (VI)

TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V+VI)

(1) Dont droit au bail

(2) Dont à moins d'un an

(3) Dont à plus d'un an

7 949

2 933

10 882

1 386

10 712

60 513

72 612

83 494

7 946

1 781

9 727

9 727

3

1 152

1 155

1 386

10 712

60 513

72 612

73 767

2 023

2 023

1 044

10 533

52 853

64 430

66 453

3

871-

868-

342

179

7 661

8 182

7 314

43.06-

42.91-

32.73

1.70

14.49

12.70

11.01

Mission de présentation - Voir l'attestation d'Expert ComptableDossier N° 011350 en Euros. SOGESCO


Ecart N / N-1Euros %

FO

ND

S

ASS

OC

IAT

IFS

PR

OV

ISIO

NS

ET

FO

ND

S D

ÉD

IÉS

DE

TT

ES

(1)

Com

ptes

de

Rég

ular

isat

ion


Page : 3

BILAN PASSIF

PASSIF

Fonds propres

Fonds associatifs sans droit de repriseEcarts de réévaluation

Réserves : Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées

Autres réservesReport à nouveau

RESULTAT DE L'EXERCICE (Excédents ou Déficits)

Autres fonds associatifs

Fonds associatifs avec droit de reprise : Apports Legs et donations

Résultats sous contrôle de tiers financeursEcarts de réévaluationSubventions d'investissement sur biens non renouvelablesProvisions réglementées

Droit des propriétaires

TOTAL I

Comptes de liaison TOTAL II

Provisions pour risques

Provisions pour chargesFonds dédiés sur subventions de fonctionnementFonds dédiés sur autres ressources

TOTAL III

Emprunts obligatairesEmprunts et dettes auprès d'établissements de crédit (2)Emprunts et dettes financières divers

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

Dettes fiscales et sociales

Dettes sur immobilisations et comptes rattachésAutres dettes

Instruments de trésorerie

Produits constatés d'avance

TOTAL IV

Ecarts de conversion passif (V)

TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V)

(1) Dont à plus d'un an

Dont à moins d'un an

(2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques

6 276 56 284

482

418

63 459

10 307

10 307

73 767

10 307

6 276 58 967

2 684-

760

63 320

3 133

3 133

66 453

3 133

2 684-

3 166

343-

139

7 175

7 175

7 314

4.55-

117.96

45.08-

0.22

229.01

229.01

11.01


Exercice N31/12/2012 12

Exercice N-1 Ecart N / N-1Euros %31/12/2011 12


Page : 4

COMPTE DE RESULTAT

PRODUITS D'EXPLOITATION (1)

Ventes de marchandises Production vendue de Biens et Services

Production stockée Production immobilisée

Subventions d'exploitation Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges Collectes Cotisations

Autres produits

TOTAL I

CHARGES D'EXPLOITATION (2)

Achats de marchandises Variation de stock (marchandises)

Achats de matières premières et autres approvisionnements

Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements)

Autres achats et charges externes

Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales

Dotations aux amortissements et aux provisions Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux provisions

Sur actif circulant : dotations aux provisions Pour risques et charges : dotations aux provisions

Subventions accordées par l'association

Autres charges (2)

TOTAL II

1 - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II)

QUOTES-PARTS DE RESULTATS SUR OPERATIONS FAITES EN COMMUN

Bénéfice attribué ou perte transférée (III) Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)

(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs

(2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs

11 410 6 891

68 910 5 642

92 853

89 183

1 438

4 700

5

95 326

2 473-

7 462

8 350 13 235

66 356 5 396

100 800

103 935

730

1 350

353

106 368

5 568-

7 462-

3 060 6 344-

2 554 246

7 947-

14 752-

708

3 350

348-

11 042-

3 095

100.00-

36.65 47.94-

3.85 4.56

7.88-

14.19-

97.04

248.15

98.61-

10.38-

55.59


Exercice N31/12/2012 12

Exercice N-1 Ecart N / N-1Euros %31/12/2011 12


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COMPTE DE RESULTAT

PRODUITS FINANCIERS

Produits financiers de participations

Produits des autres valeurs mobilières et créances d'actif immobilier Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur provisions et transferts de charges

Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

TOTAL V

CHARGES FINANCIERES

Dotations aux amortissements et aux provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

TOTAL VI

2. RESULTAT FINANCIER (V-VI)

3. RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I-II+III-IV+V-VI)

PRODUITS EXCEPTIONNELS

Produits exceptionnels sur opérations de gestion

Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges

TOTAL VII

CHARGES EXCEPTIONNELLES

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements et aux provisions

TOTAL VIII

4. RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII)

Impôts sur les bénéfices (IX)

TOTAL PRODUITS (I+III+V+VII) TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VIII+IX)

SOLDE INTERMEDIAIRE

+ Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs- Engagements à réaliser sur ressources affectées

5. EXCEDENTS OU DEFICITS

2 612

2 612

2 612

139

343

343

343

95 808 95 326

482

482

2 542

2 542

2 542

3 027-

343

343

343

103 684 106 368

2 684-

2 684-

70

70

70

3 166

7 876- 11 042-

3 166

3 166

2.76

2.76

2.76

104.60

7.60- 10.38-

117.96

117.96



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DETAIL BILAN ACTIF


Ecart N / N-1Euros %ACTIF

CONCESSIONS, BREVETS ET DROITS SIMILAIRES 3.12 3.1220500000 Concessions et droits similair 7 948.88 7 378.89 569.99 7.7228050000 AMOR.CONC.& DROITS SI 7 945.76- 7 378.89- 566.87- 7.68-

AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 151.82 2 022.86 871.04- 43.06-21830000 Matériel de bureau et matériel 2 933.19 2 933.1928183000 Amort.Mat.bureau et inf 1 781.37- 910.33- 871.04- 95.68-

TOTAL ACTIF IMMOBILISE 1 154.94 2 022.86 867.92- 42.91-

CREANCES USAGERS ET COMPTES RATTACHES 1 386.27 1 044.39 341.88 32.7341000000 CLTS COLLECTIF 1 386.27 1 044.39 341.88 32.73

VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT 10 712.00 10 533.00 179.00 1.7050710000 Bon de caisse - Cr. Municipal 10 712.00 10 533.00 179.00 1.70

DISPONIBILITES 60 513.35 52 852.61 7 660.74 14.4951210001 CREDIT MUNICIPAL 4.86 4.31 0.55 12.7651214000 CR. MUTUEL 8 678.62 3 036.78 5 641.84 185.7851214100 CR. MUTUEL LIVRET 51 691.15 49 648.76 2 042.39 4.1151870000 INTERETS COURUS A RECEVOIR 138.72 162.76 24.04- 14.77-

TOTAL ACTIF CIRCULANT 72 611.62 64 430.00 8 181.62 12.70

TOTAL GENERAL 73 766.56 66 452.86 7 313.70 11.01



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DETAIL BILAN PASSIF


Ecart N / N-1Euros %PASSIF

AUTRES RESERVES 6 275.87 6 275.8710611000 Réserve légale 6 275.87 6 275.87

REPORT A NOUVEAU 56 283.69 58 967.36 2 683.67- 4.55-11000001 REPORT A NOUVEAU 56 283.69 58 967.36 2 683.67- 4.55-

RESULTAT DE L'EXERCICE (EXCEDENTS OU DEFICITS) 481.93 2 683.67- 3 165.60 117.96

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT SUR BIENS NON RENOUVELABLES 417.59 760.42 342.83- 45.08-13110000 Subvention d'investissement 1 200.00 1 200.0013910000 Reprise subvention par CdR 782.41- 439.58- 342.83- 77.99-

TOTAL FONDS ASSOCIATIFS 63 459.08 63 319.98 139.10 0.22

DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES 10 307.48 3 132.88 7 174.60 229.0140000000 COMPTES DE TIERS 3 963.88 639.10 3 324.78 520.2340810000 FAC NON PARV-FOURNISSEURS 6 343.60 2 493.78 3 849.82 154.38

TOTAL DETTES 10 307.48 3 132.88 7 174.60 229.01

TOTAL GENERAL 73 766.56 66 452.86 7 313.70 11.01



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DETAIL COMPTE DE RESULTAT



PRODUCTION VENDUE DE BIENS ET SERVICES 7 462.00 7 462.00- 100.00-70600002 Formation des élus - FORM 7 462.00 7 462.00- 100.00-

SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 11 410.00 8 350.00 3 060.00 36.6574000001 Subvention - FCT 8 100.00 7 100.00 1 000.00 14.0874000002 Subventions - FORM 1 060.00 1 250.00 190.00- 15.20-74000005 Subventions - DIV 2 250.00 2 250.00

REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS, TRANSFERTS DE CHARGES 6 891.00 13 235.41 6 344.41- 47.94-79100002 Transferts de charges - FORM 79.70 79.7079100003 Transferts de charges - CONG 6 281.60 3 969.90 2 311.70 58.2379100005 Transfert de charges - DIV 529.70 9 265.51 8 735.81- 94.28-

COTISATIONS 68 910.11 66 356.34 2 553.77 3.8575610001 Cotisations Commune - FCT 55 220.51 53 128.82 2 091.69 3.9475620001 Cotisations EPCI - FCT 9 939.60 9 895.52 44.08 0.4575630001 Cotisations Syndicat - FCT 900.00 957.00 57.00- 5.96-75640001 Cotisations Maire - FCT 2 850.00 2 375.00 475.00 20.00

AUTRES PRODUITS 5 642.32 5 396.28 246.04 4.5675811004 Cotisation Groupama - PREST 4 392.32 4 446.28 53.96- 1.21-75812004 Cotisation SAFER - PREST 1 250.00 950.00 300.00 31.58

TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION 92 853.43 100 800.03 7 946.60- 7.88-

AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES 89 183.25 103 935.36 14 752.11- 14.19-60400001 Prestations de services - FCT 1 181.50 1 064.02 117.48 11.0460400002 Prestations de services - FORM 1 100.00 2 140.00 1 040.00- 48.60-60400005 Prestations de services - DIV 1 550.00 1 550.00- 100.00-60640001 Fournitures admin. FCT 446.30 446.3060680005 FOURNITURES DIV 184.54 184.54- 100.00-61320001 Locations immobilières - FCT 4 284.46 4 194.30 90.16 2.1561350001 Locations mobilières - FCT 276.37 137.99 138.38 100.2861350002 Locations immobilières - FORM 95.00 95.00- 100.00-61610001 Assurance Resp. Civile - FCT 201.61 193.20 8.41 4.3561680004 Contrat Groupe Assu Elu - PRES 4 400.00 4 207.31 192.69 4.5861810001 Documentation - FCT 586.30 1 318.90 732.60- 55.55-61850003 Frais colloques, sémin. - CONG 90.00 90.00- 100.00-62100001 Personnel extérieur - FCT 22 867.35 22 867.3562260001 Honoraires - FCT 958.46 891.27 67.19 7.5462300001 Publicité, publications - FCT 735.54 483.13 252.41 52.2462300005 Publicité, publications - DIV 3 623.88 14.35 3 609.53 NS62500001 Déplacements, missions - FCT 1 243.75 1 476.44 232.69- 15.76-62500002 Déplacements, missions - FORM 1 522.86 2 557.79 1 034.93- 40.46-62500003 Déplacements, missions - CONG 17 045.50 15 886.65 1 158.85 7.2962500005 Déplacements, missions - DIV 786.19 14 091.49 13 305.30- 94.42-62600001 Frais postaux et télécom - FCT 2 614.44 5 224.23 2 609.79- 49.96-62700001 Services bancaires - FCT 41.75 41.40 0.35 0.8562810001 Cotisations AMF - FCT 23 967.00 23 976.00 9.00- 0.04-62820004 Coitsations SAFER - PREST 1 299.99 1 250.00 49.99 4.00

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS SUR IMMOBILISATIONS 1 437.91 729.77 708.14 97.0468112000 Dotations aux amort. immobilis 1 437.91 729.77 708.14 97.04



Page : 9

DETAIL COMPTE DE RESULTAT



SUBVENTIONS ACCORDEES PAR L'ASSOCIATION 4 700.00 1 350.00 3 350.00 248.1565700005 Subventions - DIV 4 700.00 1 350.00 3 350.00 248.15

AUTRES CHARGES 4.90 353.02 348.12- 98.61-65100001 Redevances conces brevet - FCT 290.63 290.63- 100.00-65400004 Pertes s/ créances irréc - PRE 62.39 62.39- 100.00-65800000 Autres charges 4.90 4.90

TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION 95 326.06 106 368.15 11 042.09- 10.38-

RESULTAT D'EXPLOITATION 2 472.63- 5 568.12- 3 095.49 55.59

AUTRES INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES 2 611.73 2 541.62 70.11 2.7676300000 Intérêts 1 197.90 1 132.22 65.68 5.8076500001 Escomptes obtenus - FCT 1 413.83 1 409.40 4.43 0.31

TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS 2 611.73 2 541.62 70.11 2.76

RESULTAT FINANCIER 2 611.73 2 541.62 70.11 2.76

RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS 139.10 3 026.50- 3 165.60 104.60

PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS EN CAPITAL 342.83 342.8377700000 QP de subvention pris au CdR 342.83 342.83

TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS 342.83 342.83

RESULTAT EXCEPTIONNEL 342.83 342.83

TOTAL PRODUITS 95 807.99 103 684.48 7 876.49- 7.60-

TOTAL DES CHARGES 95 326.06 106 368.15 11 042.09- 10.38-

SOLDE INTERMEDIAIRE 481.93 2 683.67- 3 165.60 117.96

EXCEDENTS OU DEFICITS 481.93 2 683.67- 3 165.60 117.96



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ANNEXEExercice du 01/01/2012 au 31/12/2012

Annexe au bilan avant répartition de l'exercice, dont le total est de 73 766.56 Euroset au compte de résultat de l'exercice présenté sous forme de liste, dont les produitsd'exploitation sont de 92 853.43 Euros et dégageant un excédent de 481.93Euros .

L'exercice a une durée de 12 mois, couvrant la période du 01/01/2012 au 31/12/2012 .

Les notes et les tableaux présentés ci-après, font partie intégrante des comptesannuels.

- REGLES ET METHODES COMPTABLES -

Principes et conventions générales

Les comptes de l'exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règlescomptables dans le respect des principes prévus par les articles 120-1 et suivants duPlan Comptable Général 2005.La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité estla méthode des coûts historiques.Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions ducode de commerce, du décret comptable du 29/11/83 ainsi que des règlements CRCrelatifs à la réécriture du plan comptable général 2005 applicables à la clôture del'exercice.

Permanence des méthodes

Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées parrapport à l'exercice précédent.

- COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN -



Page : 11


Etat des immobilisations

Valeur brute Augmentationsdébut

d'exercice Réévaluations Acquisitions Autres postes d'immobilisations incorporelles TOTAL 7 379 570 Matériel de bureau et informatique, Mobilier 2 933

TOTAL 2 933TOTAL GENERAL 10 312 570

Diminutions Valeur brute Réévaluationen fin Valeur d'origine

Poste à Poste Cessions d'exercice fin exercice Autres immobilisations incorporelles TOTAL 7 949 7 949 Matériel de bureau et informatique, Mobilier 2 933 2 933

TOTAL 2 933 2 933TOTAL GENERAL 10 882 10 882

Etat des amortissements

Situations et mouvements de l'exercice Montant début Dotations Diminutions Montant find'exercice de l'exercice Reprises d'exercice

Autres immobilisations incorporelles TOTAL 7 379 567 7 946 Matériel de bureau et informatique, Mobilier 910 871 1 781

TOTAL 910 871 1 781TOTAL GENERAL 8 289 1 438 9 727

Ventilation des dotations Amortissements Amortissements Amortissements Amortissements dérogatoiresde l'exercice linéaires dégressifs exceptionnels Dotations Reprises

Autres immob.incorporelles TOTAL 567 Matériel de bureau informatique mobilier 871

TOTAL 871TOTAL GENERAL 1 438



Page : 12


Etat des échéances des créances et des dettes

Etat des créances Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an Autres créances clients 1 386 1 386

TOTAL 1 386 1 386

Etat des dettes Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Fournisseurs et comptes rattachés 10 307 10 307

TOTAL 10 307 10 307

Evaluation des immobilisations corporelles

La valeur brute des éléments corporels de l'actif immobilisé correspond à la valeurd'entrée des biens dans le patrimoine compte tenu des frais nécessaires à la mise en étatd'utilisation de ces biens, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.

Evaluation des amortissements

Les méthodes et les durées d'amortissement retenues ont été les suivantes :

Catégorie Mode DuréeConstructions Linéaire 10 à 50 ansAgencements et aménagements Linéaire 10 à 20 ansInstallations techniques Linéaire 5 à 10 ansMatériels et outillages Linéaire 5 à 10 ansMatériel de transport Linéaire 4 à 5 ansMatériel de bureau Linéaire 5 à 10 ansMobilier Linéaire 5 à 10 ans

Evaluation des créances et des dettes

Les créances et dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale.

Charges à payer

Montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan Montant Dettes fournisseurs et comptes rattachés 6 344 Total 6 344


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