Bilan des actions du PDALD 2002-2007

Présentation aux partenaires du FOREZ

24 Avril 2007

La Loire touchée par la crise du logement ? Un marché immobilier détendu qui semble favorable au début

du PDALD :– Des logements vacants :

• 8% des logements vacants en 1999, • taux de vacance HLM le + fort de Rhône-Alpes en 2003 (5,8%/moyenne

Rh-A de 3,1%)

– Une capacité de réponse du parc social : • Mobilité dans le parc social la + forte de Rhône-Alpes en 2003

(14,2%/moyenne Rh-A de 12,4%)• 2006 : Un taux de mobilité du parc HLM issu du contingent préfectoral

plus important sur la CLT de Montbrison (7,81%) que sur l’ensemble du département

• Le territoire de la CLT de Montbrison représente 10% du patrimoine HLM de la Loire (source DDE)

Mais des nuances territoriales et une évolution notable :– Tension du marché (Perval, Notaires de France):

+ 94,8% en 6 ans (2000-2006) à St-Etienne (toutes transactions), + 16,4% de 2005 à 2006 pour Loire (appartements anciens)

– Secteurs en déficit d’offre : plaine HLM=11,5% des résidences principales sur Loire Forez (source: DDE)

– Une offre privée et sociale déqualifiée qui a motivé un important programme de renouvellement urbain

Moins de personnes… mais plus de ménages à loger– St-Etienne a perdu 2,6 % d’habitants,

mais a gagné 3,3 % de ménages en + entre 1999 & 2004

Une population ligérienne modeste

Sources INSEE/CNAF Loire Rhône-Alpes

Revenu mensuel médian 2004 1 100 € 1 200 €

Ménages imposés 2004 55,3 % 60,6 %

RMI 2005 pour 100 personnes 25-59 ans 3 % 2,6 %

Taux de chômage au 31/12/06 8,8 % 7,5 %

Une population confrontée au handicap

AAH 2005 pour 100 personnes 25-59 ans 3,3 % 2,2 %

Une population vieillissante, particulièrement dans le parc social :– 35 % des locataires HLM de la Loire ont + de 60 ans contre 25 % au plan

national (USH 2005)

Une demande de logement social mal connue, mais conséquente:– de l’ordre de 5 % des ménages en 2004 (Odelos)

Une population précaire à loger…

Un décalage offre/demande pour les plus précaires

Economique : Déficit de logements financièrement accessibles (offre très sociale privée et publique) :– Objectif ligérien 2007 du plan de cohésion sociale :

15 % des logements HLM financés en « très social » (Plai),

– Résultat 2006 (programmation): 8 % de la production en « très social » (10 % en Rhône-Alpes)

Typologique : déficit de grands logements et de logements adaptés : handicap, offre spécifique (résidences sociales, maisons-relais), repéré au niveau des Commissions logement territorialisées

des demandes qui ne trouvent pas de solution « en direct » dans le parc social :

- 2 104 demandeurs inscrits au fichier prioritaire en 2006

des demandes « bloquées » au-delà du délai anormalement long de 15 mois :

- 54 demandes fin 2005, 64 fin 2006 (3 % des demandes prioritaires)

Un PDALD 2002-2007 en 5 axes et 17 actions

1 - Mobilisation politique et partenariat

Comité Responsable du Plan

Elargissement

Equipe technique Structuration

Chef de projet Depuis 2003

Information acteurs du plan

Bilans, pdald42.fr (> 10000 visites/an en 2006)

Lien avec autres politiques publiques

Fait avec les programmes locaux de l’habitat (PLH) et conférences communales/ intercommunales du logement, Schéma d’accueil des Gens du Voyage, Plan quinquennal Foyers Travailleurs Migrants, Conseil Départemental d’Accès aux Droits, Commission d’Action Sociale d’Urgence, Commission de médiation, Plan Départemental d’Insertion, Rénovation urbaine & Politique de la Ville, COPEC (lutte contre les discriminations)

2 -

Outils d’analyse

des besoins

Tableaux de bord Meilleur suivi des actions (FLU, Fichier prioritaire, ASLL, …)

Nécessité repérée d’aller + loin : indicateurs sur les besoins, fichier partagé de la demande locative sociale

Lien Hébergement d’urgence

Lien sur l’analyse & opérationnel avec le SDAHI

Un PDALD 2002-2007 en 5 axes et 17 actions

3 -

Actions sur l’offre

Commissions Logement Territorialisées

Coordination de l’offre dans les CLT

Fichier de la demande prioritaire / Gestion des réservations

Contractualisation avec les bailleurs HLM depuis 2004

Soutien à la production associative et au conventionnement privé social

Lutte contre l’habitat indigne Appui aux dispositifs locaux

Schéma d’accueil des gens du voyage

Prise en compte de la sédentarisation

4 -

Actions pour

l’accès et le

maintien

Fonds d’aide à l’accès et au maintien

Elargissement du FSL (Fonds Logement Unique dans la Loire)

Accompagnement social lié au logement

Evolution forte des interventions ASLL & mise en œuvre de l’AML

Prévention des expulsions Signature de la Charte (2004) Enquêtes sociales assignations

5 -

Place des personnes

Lien commission de médiation / Accès aux droits & recours

Depuis 2003, lien systématique

Des avancées dans l’accès aux droits et au recours (FLU)

Information des publics Des démarches, mais un travail avec les usagers qui reste à construire

Mobiliser l’offre existante de logements

Une demande qui augmente de façon régulière : + 11 % au 1er semestre 2006, mais se stabilise sur l'année 2006 du fait de la révision des critères du fichier (resserrement des critères d'accès à partir de septembre 2006)

Plus de demandes retournées pour irrecevabilité au 2ème semestre 2006 :

(dépassement du plafond de ressources ou motif irrecevable: + 50 %) Moins de demandes instruites par les services sociaux pour cette même période :

- 32 % Une augmentation du nombre de relogements par les bailleurs publics et les

associations Mais une file active qui continue d'augmenter...

Evolution des demandes prioritaires, des relogements CLT (HLM+assoc.) et de la file active

400

600

800

1000

1200

1400

2002 2003 2004 2005 2006

nlles ddes ds l'année

relogement CLT

file active au 31 déc

Mobiliser l’offre existante de logements

Année Nbre de ddes au 31/12

2002 95 (+1 an)

2003 49 (+1 an)

2004 93 (+1 an)

2005 54

2006 64

Demandes hors délai

Convention de mobilisation du contingent préfectoral

2005 2006 2005 2006 2005 2006 2005 2006 2005 2006 2005 2006St Etienne 239 255 75 95 314 350 11 8 56 79 381 437Ondaine 73 84 109 72 182 156 10 6 11 32 203 194Gier 80 75 158 91 238 166 7 6 0 68 244 240Montbrison 94 95 33 31 127 126 6 5 0 0 133 131Roanne 108 120 162 204 270 324 0 0 7 12 277 336Total 594 629 537 493 1131 1122 34 25 74 191 1239 1338

Relogement CLT

Sous-Total Relogements PDALD

Total Convention de mobilisation

Relogements R.Urbain

Relogements "profils" PDALD

Logements D.Asile

Demandes en « délai anormalement long »

103 logements mis à disposition directement de la CLT de Montbrison par les bailleurs sociaux et associatifs pour des prioritaires en 2006 dont 95 au titre de la convention.

Dans le Montbrisonnais, des situations bloquées assez nombreuses (21 fin 2006, 1/3 du département), mais avec un délai de relogement qui s’est légèrement amélioré. Sont principalement concernés :- des familles sédentarisées issues de la communauté des gens du voyage- des ménages rencontrant des problèmes liés à la vétusté et l’accessibilité de leur logement.

La Commission Logement Territorialisée de Montbrison316 demandes prioritaires examinées en 2006,

• évolution stable par rapport à 2005 y compris pour les nouvelles demandes

•caractérisées par une légère augmentation de la part des couples avec enfants, une légère baisse de celle des couples sans enfants face à une stabilisation de celle des autres ménages.

•Et une baisse de la part des bénéficiaires de l’API et de l’AAH/PI au profit des bénéficiaires du RMI (inversion de tendance en 2006) et des retraites (évolution constante depuis 2004).

•Une demande plus marquée de T2 et T4 au détriment des T5 et plus.

•Une hausse des motifs liés aux loyers et charges élevés, à l’accessibilité et à l’éloignement géographique/sédentarisation. Une faible part des motifs liés à l’absence de logement (contrairement aux autres CLT): hébergement, sorties de foyers ….

103 ménages relogés en 2006 (dont 80% dans un délai inférieur à 6 mois)

• dont 7 par l’intermédiaire du secteur associatif

Une file active en progression (+20%) liée à la:

•Stabilisation des relogements CLT et des « profils PDALD »

•Baisse des sorties du fichier (relogement dans le parc privé et radiation)

Une CLT organisée autour d’un partenariat de qualité avec les acteurs locaux et départementaux notamment sur le traitement des situations spécifiques (Gens du Voyage et accord collectif) et la politique des défavorisés (PLH…)

Produire une offre pour mieux répondreLa production 2002-2006 (sources : DDE/Anah 42) :

En moyenne, près de 9 % des logements financés et conventionnésAPL par l’Etat ou l’Anah le sont en conventionnés très social

- Production de logements HLM et de PLAI (308 logements) 2002 : 572 logements financés (+ 545 logements Erilia) dont 16 Plai (8 Sodiha) 2003 : 563 logements financés dont 59 Plai (46 logements en RS, 2 Sodiha) 2004 : 582 logements financés dont 54 Plai (7 Sodiha, 1 Call, 23 logements en RS) 2005 : 1026 logements financés dont 120 Plai (68 Anru et 52 PCS : 1 Call et 10 Sodiha) 2006 : 762 logements financés dont 59 Plai (59 PCS : 9 Sodiha et 3 Call)

- Production de logements conventionnés et de PST/ LIP (76 logements) 2002 : 144 logements conventionnés dont 16 très sociaux (11 PST et 5 LIP) 2003 : 104 logements conventionnés dont 0 très sociaux 2004 : 155 logements conventionnés dont 21 très sociaux (2 PST et 19 LIP) 2005 : 219 logements conventionnés dont 20 très sociaux (8 PST et 12 LIP) 2006 : 197 logements conventionnés dont 19 très sociaux (6 PST et 13 LIP)

Produire une offre pour mieux répondre

Mobilisation de logements et relogements par les associations (MOUS PDALD (Call-Pact, CAL, ASL) (source: DDE 42/bilans

Mous) : Call-Pact de la Loire (Mous 2002/2004 et 2005/2007) :

40 logements produits et mobilisés dans le parc Call/Sodiha pour le PDALD (2002),

29 (2003) et 31 (2004), 37 logements (2005) et 29 (2006). 95 et 91 ménages du PDALD relogés en 2005 et 2006.

Cal Pact de Roanne (Mous 2002/2004 et 2005/2007) : 12 logements mobilisés en 2002, 9 (2003), 2 (2004), 6 (2005) et 3 (2006) 164 ménages du PDALD relogés en 2002, 141(2003), 86 (2004), 63 (2005) et 67 (2006)

ASL (Mous 2005, 2006 et 2007) : 53 logements mobilisés pour le fichier dont 35 nouveaux logements captés (2005) 57 logements mobilisés pour le fichier dont 30 nouveaux logements captés (2006)

Accord collectif départemental (signé le 2/09/2004) : Objectif: 90 solutions logements pour les situations bloquées et

priorisées en CLT sur 3 ans en Plai. Résultats au 23 mars 2007 (sources: DDE 42/Commission de suivi) :

– 40 solutions-logement validées en CLT (principalement Montbrison, Ondaine aux 2/3 objectifs et Roanne 1/2 Objectifs. CLT de Montbrison: 70% de l’objectif.)

– 33 solutions supplémentaires identifiées par les bailleurs sociaux en attente de validation des CLT.

Apporter des aides matérielles : Le Fonds logement unique

• Demande stable, mais répartition territoriale variable

• Plus de 5 % de la population des ménages aidés par le FLU dans certaines communes ou quartiers

• Plus de ménages aidés, à moyens quasi constants

• Plus de demandes et de dépenses pour les impayés , mais des accès mieux soutenus (en 2006 : 76 % des demandeurs aidés pour l’accès, 68 % pour les impayés)

FLU Loire 2003 2004 2005 2006Demandes 8920 8708 8675 9198Aides 5616 5846 6159 6583% aides/demandes 63% 67% 71% 72%Montants payés 1 544K€ 1 825K€ 1 800K€ 1 911K€

FLU 2006 : REPARTITION DES MONTANTS ACCORDES

243K€

174K€595K€

871K€5K€

AccèsLoyersEnergieEauTelecom

La Commission Logement Unique du FOREZ

Aides FLU 2006 par rapport aux

ménages(RGP 99)

Montbrison : Beauregard 6,5%, Intramuros 4%Autres quartiers de 1 à 2%

Andrézieux-Bouthéon : La Chapelle=3,5%Bourg 1,2% & Nord 1,5%Sud 0,1%

St-Just-St-Rambert : Bourg 2% & Pte Couronne 1,4%Autres <1%

St-Thurin : 5,1% (mais 4 ménages aidés)

La Commission Logement Unique du FOREZ

Demandes traitées en C.L.U.

Un nombre de demandes en augmentation régulière (+8,6%)

2003 2004 2005 2006

FOREZ 922 976 1045 1094

%/nbre de demandes 71% 77 % 79% 76%

Loire 5 616 5 846 6 159 6 583 %/nbre de demandes 63 % 67 % 70 % 71 %

2003 2004 2005 2006 FOREZ 1289 1270 1330 1445

Loire 8 920 8 708 8 675 9 198 Pourcentage 14 % 14 % 15% 16 %

Aides accordées : Le nombre de ménages aidés continue à progresser, le niveau moyen de l’aide accordée diminue (- 14€), le

taux de rejet augmente (+3%)

.

Des demandeurs inscrits dans la précarité :Apporter des aides matérielles : Le Fonds logement unique

Demandeurs FLU sous le seuil de pauvreté national (788€ en 2006)

2003 2004 2005 2006

89 % 93 % 94 % 94 %

Evolution des types de ressources des demandeurs FLU

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

RMI Revenud'activité

Chômageindemnisé

Invalidité/ AAH Prestationsfamiliales

Retraite Sans revenu,Emploi précaire,

formation

2003

2004

2005

2006

Tous les statuts d’occupation concernés :

54%

42%

4%

59%

31%

10%

Locatif privé

Locatif social

Propriétaires

Forez

Loire

La Commission Logement Unique du FOREZ

Les demandeurs

Type de ressources :

• 22 % de bénéficiaires du R.M.I. (30,3 % pour le département). Soit une augmentation de 4% par rapport à 2005.

• 20,48 % de bénéficiaires de revenus d’activité (16,4 % pour le département). Les interventions de la CLU sont dans ¼ des cas sollicitées pour le motif : « problèmes financiers ponctuels ».

Ressources par rapport au seuil de pauvreté (788 €)

Forez 91,49 %LOIRE 94,28 %

La grande majorité des demandeurs est sous le seuil de pauvreté, malgré les revenus d’activité, on touche la frange des travailleurs pauvres.

40% des demandeurs sont des familles monoparentales

Apporter des aides matérielles

FALPO Interventions Montants/an /intervention2002 35 43 594 € 1 246 €2003 27 36 642 € 1 357 €2004 20 28 768 € 1 438 €2005 27 37 231 € 1 379 €2006 25 34 145 € 1 366 €

FALPO : Fonds d’aide aux locataires & propriétaires-occupants

Favoriser le maintien dans le logement et les économies de charges en complément de l’Anah : recherche d’un impact durable de l’aide apportée aux ménages

Des demandeurs FLU durablement dépendants des aides:

En 2006 : 45 % des demandeurs étaient déjà connus du FLU

Parmi les 22 201 demandeurs différents entre 2003 et 2006 : – 7 % ont fait au – 1 demande par an– 16 % au moins une demande tous les 16 mois

Accompagner les ménages vers des solutions

2002 2003 2004 2005 2006ASLL 456K€ 518K€ 416K€ 428K€ 414K€AML 219K€ 223K€ 220K€ 233K€Total 456K€ 737K€ 639K€ 648K€ 648K€

Accompagnement social lié au logement : mesures de suivi social visant à faciliter l’accès ou le maintien des personnes dans le logement. En 2006, 10 associations ont suivi 733 ménages (695 en 2005) dont :

– 84 % pour l’accès au logement (dont la moitié par voie de bail glissant)– 8 % pour un diagnostic : définition et validation du projet– 8 % pour le maintien (prévention des expulsions)

Aide à la médiation locative : financement complémentaire permettant aux associations qui logent des personnes en difficultés de faire face aux surcoûts de gestion.

L’ASLL et l’AML sont financées dans le cadre du Fonds Logement Unique de la Loire (depuis 2005 pour l’AML).

Logements mobilisés 2005 2006Mandat de gestion 478 504Bail glissant : baux ayant "glissé" dans l'année 117 112Total Aide à la Médiation Locative 595 616

Prévenir les expulsionsExpulsions locatives 2000-2006

0

200

400

600

800

1000

1200

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006

Expulsions effectives avec concoursDemandes de Concours Force PubliqueCommandements de quitter les lieuxAssignations au Tribunal

Protocoles de prévention des expulsions HLM :

Convoqués Venus %St-Etienne BTS 288 176 61%St-Etienne SSD 177 107 60%GOP 202 133 66%Forez 127 89 70%Total (hors Roanne) 794 505 64%

St-Etienne Montbrison Roanne TOTAL2004 0 1 0 12005 11 2 21 342006 13 0 2 15

Enquêtes sociales assignations :

Convoqués Venus %

St-Etienne VSE 288 176 61%St-Etienne SSD 177 107 60%GOP 202 133 66%Forez 127 89 70%Roanne 161 113 70%

TOTAL 955 618 65%

Aider les gens du voyage à se sédentariser

Un suivi spécifique :– Soutien à l’action d’accompagnement menée par l’ARIV

réorienté sur l’appui à la sédentarisation– Groupe de suivi sédentarisation depuis 2004 : recensement,

solutions au cas par cas, lien avec les dispositifs de droit commun (fichier prioritaire, outil MOUS)

– Groupe de suivi conjoint schéma d’accueil et sédentarisation créé en 2006

Une étude de cadrage en 2006 (Urbanis/Alpil pour DDASS)– 275 familles nécessitant une intervention– 50 % sur l’arrondissement de St-Etienne, 40 % sur celui du

Forez, et 10 % sur le Roannais– Des solutions complexes à mettre en œuvre : logements

adaptés + emplacements caravanes

Demandes de logement prioritaires au motif « vétusté »

Groupes insalubrités-Rive de Gier & St-Chamond (Mairies, DDASS, CAL, SSD, CAF)

Liens avec les dispositifs localisés (MOUS EHI, OPAH RU, RHI) et les campagnes de prévention des pathologies du mal logement.

Lutter contre l’habitat indigne Diagnostics techniques des logements (MOUS)

(Hors diagnostics Eradication Habitat Indigne St-Etienne 2006)

(Call-Pact et Cal Roanne) 2002 2003 2004 2005 2006Nombre de diagnostics 234 215 228 222 162Dont Relogements préconisés 42% 37% 36% 38% 33%Dont Travaux préconisés 48% 50% 59% 56% 45% Dont travaux réalisés 12% 17% 15% 12% 12%Dont sans suite car logement correct 10% 13% 6% 6% 18%

2002 2003 2004 2005 200690 NC 74 85 78

Des publics oubliés ? Les ménages hors critères :

– Revenus supérieurs au plafond (FLU, Fichier prioritaire)– Situations non prises en compte : modes d’habitat hors AL-APL

(caravanes), mutations HLM hors expulsions, etc.

Les propriétaires occupants et accédants– 4 % des demandes FLU pour impayé sont faites par des propriétaires

occupants (près de 300 demandes en 2006)– Les accédants en difficulté :

• De 2002 à 2006, les CAF St-Etienne & Roanne ont suivi 1428 accédants ;• Des dispositifs d’aide aujourd’hui déconnectés des besoins : le Fonds

d’Aide aux Accédants en Difficulté, qui a pour objet de permettre aux accédants en impayé de poursuivre leur projet d’accession a aidé 12 accédants entre 2002 et 2006 (prêts sans intérêt) contre 106 de 1995 à 2002.

Les jeunes: – Question récurrente mais peu d’éléments quantitatifs (FLU, fichier

notamment les étudiants)

Les personnes à mobilité réduite et la dépendance : – Adaptation des logements sociaux à la mobilité réduite- Pas de lien avec le schéma gérontologique- Impact de la loi sur le handicap (Lien Maison du Handicap)

Un nouveau PDALD en 2008 : Modalités de renouvellement

CRP de mars 2007: présentation de l’évaluation des actions du PDALD

Avril: bilans territorialisés(CLU/CLT) avec invitation d’un partenariat élargi : 2/4 Roanne, 16/4 St-Etienne, 23/4 Gier, 24/4 Forez, 27/4 Ondaine.

28 juin: journée sur le renouvellement du plan avec les partenaires

CRP automne 2007: présentation et validation du projet de nouveau PDALD

Mise en œuvre du nouveau PDALD au 1/01/2008

La suite sur www.pdald42.fr

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