bilan 2015 des filières...
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1ères Rencontres 1
Jeudi 26 Mai 2016
Bilan 2015 des filières R-E-P
L’éco-organisme Eco-systèmes (2 filières)
L’éco-organisme Récylum (2 filières)
L’éco-organisme Corepile
L’éco-organisme Eco-mobilier
L’éco-organisme Dastri
L’éco-organisme PV Cycle
2
DEEE Ménagers :
Réagrément pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre
2020.
DEEE Professionnels :
Réagrément des catégories 1, 2 (ventilation, cuisine
professionnelle, pressing, blanchisserie, …) et 10 (distributeurs
automatiques, fontaines, …).
Agrément de deux nouvelles catégories : 6 (outils électriques)
et 9 (instruments de contrôle et de surveillance)
Période : 1er janvier 2016 au 31 décembre 2021.
1/ L’éco-organisme Eco-systèmes
- Champs d’intervention -
Agréments
3
Obligation « 1 pour 1 »
Obligation de reprise gratuite dans le cas d’un achat
d’équipement neuf (valable également pour les livraisons et les
ventes à distances)
Obligation « 1 pour 0 »
Obligation de reprise gratuite sans obligation d’achat pour
les petits appareils < 25 cm, si la surface de vente consacrée
aux EEE est supérieur à 400m².
Eco-systèmes a mis en place des meubles de collecte à cet
effet : 35
Obligation d’information
1/ L’éco-organisme Eco-systèmes
- Filière DEEE Ménagers -
Rappel des obligations
4
Traitement de l’ensemble des flux par l’unité de
dépollution et de recyclage locale.
environ 7 800 T traités dont 2100 T de Froid
1/ L’éco-organisme Eco-systèmes
- Filière DEEE Ménagers -
Actions phares 2015
5
Campagne d’information Eco-systèmes : 24 août au 6
septembre
TV (Réunion 1ère et Antenne Réunion) : 71 spots
Radio (Réunion 1ère et Freedom)
1/ L’éco-organisme Eco-systèmes
- Filière DEEE Ménagers -
Actions phares 2015
Installation des kits de communications
chez les distributeurs équipés du meuble
de collecte Eco-systèmes
Environ 20 sur l’île.
Collecte de jouets d’occasion dans 2
magasins organisée par Eco-systèmes et
Emmaüs
6
Distributeurs :
Pré-inscription à faire en ligne sur le site Eco-systèmes
http://www.eco-systemes.fr/partenaires-et-professionnels/distributeurs/adherer
Associations :
sous-convention collectivité.
déclaration de l’annexe 7 si prélèvement en déchèterie.
Bailleurs : sous-convention collectivité.
Artisans, installateurs : apport direct en CDR (RVE).
Autre détenteurs : collecte/apport – solution gérée au cas par
cas.
1/ L’éco-organisme Eco-systèmes
- Filière DEEE Ménagers -
Nouveauté 2016 : contractualisation
7
1/ L’éco-organisme Eco-systèmes
- Filière DEEE Ménagers -
Bilan chiffré 2015
Légère
augmentation des
adhérents
DEEE Ménagers 2013 2014 2015
Données Mises sur le marché (MsM)
Estimation MsM (Estimation Douane) - - -
Nombre d'adhérents 30 33 37
Déclarations adhérents (en T) 3905 4238 4016
Evolution MsM - - -
Evolution Déclaration 13% 9% -5%
Données Réseau de collecte
Nombre de Points d'Enlèvements 255 266 284
dont nombre de points collectivités 36 36 38
Données Collecte
Prestataire RVE
GEM F 1370 1441 1615
GEM HF 2363 2231 2535
PAM 924 1251 1500
ECRANS 763 739 719
Volume collecté (en T) 5419,87 soit 6,47
kg/hab/an
5661,51 soit 6,79
kg/hab/an
6368,25 soit 7,54
kg/hab/an
dont volume collecté en collectivités 4292 4433 4953
Taux Collecte / déclarations 139% 128% 135%
Données Traitement
GEM F 1521 1362 2126
GEM HF 1822 1654 3046
PAM 786 1123 1811
ECRANS 671 837 843
Volume traité (en T) 4800 4977 7826
taux de
collecte : 7,54
kg/an/hab (+12%)
Taux national :
8,4 kg/an/hab
8
1/ L’éco-organisme Eco-systèmes
- Filière DEEE Ménagers -
Bilan chiffré 2015
17,8%
77,8%
3,9%
0,2%
0,3%
0,0% 20,0% 40,0% 60,0% 80,0%
Distributeur
Collectivité Locale
ESS
Déchèterie Privée
Détenteur DEEE
Evolution des collectes par acteurs depuis 2012
2015
2014
2013
2012
+ 14% entre 2014
et 2015
9
Cat 1 & 2 – Gros et Petits appareils : Génie
climatique et traitement de l’air, froid commercial, cuisine
professionnelle, pressing et blanchisserie industrielle
Cat 10 - Distributeurs automatiques
Cat 6 – outils électriques et électroniques : équipements fluidiques, poste de soudage et moteurs.
Cat 9 – instruments de contrôle et de
surveillance : équipements de l’industrie, instrumentation et
régulation pour l’industrie et l’énergie, compteurs, automatisme et
téléconduites pour le transport et la distribution de l’énergie.
Produits concernés
1/ L’éco-organisme Eco-systèmes
- Filière DEEE Professionnels -
10
Bilan 2015
1/ L’éco-organisme Eco-systèmes
- Filière DEEE Professionnels -
Enquête envoyé par courrier à des entreprises pré-
ciblées pour connaître son statut notamment producteur.
Apportée une solution aux entreprises qui en font la
demande.
Mise en place d’un contrat partenaire de collecte pour
ceux qui font des collectes régulières.
11
Rappels des procédures pour se défaire de ces
équipements
2 solutions :
soit les faire enlever directement par Eco-systèmes (en
devenant un fichier de reprise)
soit les apporter auprès du point d’apport volontaire RVE
1/ L’éco-organisme Eco-systèmes
- Filière DEEE Professionnels -
12
1/ L’éco-organisme Eco-systèmes
- Filière DEEE Professionnels -
Bilan chiffré 2015
Légère
augmentation des
adhérents
augmentation
du volume
collecté : 119 T (quasi x3)
Augmentation
des partenaires
de collecte
13
DEEE Lampes :
Réagrément pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre
2020.
DEEE Professionnels :
Réagrément des catégories :
5 (matériels d’éclairage)
8 (dispositifs médicaux)
et 9 (instruments de contrôle et de surveillance)
Agrément de la catégorie 6 (outils électriques).
Période : 1er janvier 2016 au 31 décembre 2021.
2/ L’éco-organisme Récylum
- Champs d’intervention -
Agréments
14
Sensibilisation des acteurs du BTP
Courrier CER BTP – SICR pour promouvoir le service de
Récylum
2/ L’éco-organisme Récylum
- Filière LAMPES -
Actions phares 2015
Sensibilisation des consommateurs
citoyens :
Animations en magasins auprès de quatre
enseignes : Jumbo, Carrefour, Mr Bricolage et
Leroy Merlin
Reportage télé sur le recyclage des lampes
(JT Antenne Réunion)
Article VISU sur le geste d’apport
15
2/ L’éco-organisme Récylum
- Filière LAMPES -
Bilan chiffré 2015
Légère
augmentation des
PdE (+ 8%)
Augmentation
du volume
collecté (+10%)
16
2/ L’éco-organisme Récylum
- Filière LAMPES -
Bilan chiffré 2015
37%
36%
13%
8%
2% 2% 1% 1%
Répartition du volume par acteurs
Distributeur Professionnel
Déchèterie Municipale
Distributeur Grand Public
Installateur
Déchèterie Professionnelle
Collecteur de déchets
Etablissement de Santé
Grand comptes privé
17
Equipements électriques des bâtiments : éclairage
général (intérieur et extérieur), éclairage de sécurité, gestion et
régulation énergétique, …
Equipements électriques de l’industrie : pupitres
de commande actif (incluant électronique, afficheur, …), …
Equipements électriques de la recherche : matériel de préparation d’analyse (agitateur, centrifugeuse,
stérilisateur, …), …
Equipements électriques du médical : Equipements
fixes, mobiles, équipements de monitoring, mobiliers électriques,
dispositifs d’hygiène, pompes, …
Outillages Professionnels : Equipements d’hygiène et
de propreté.
Produits concernés
2/ L’éco-organisme Récylum
- Filière DEEE Professionnels -
18
Promotion de la filière :
Courrier CER BTP – SICR pour promouvoir le service de
Récylum
Communiqué de presse sur l’enlèvement d’une salle de
radiologie
Sensibilisation des professionnels :
Communiqué de presse sur les grossistes, le partenariat avec
l’aéroport Roland Garros, …
Prise de contact avec les acteurs professionnels (+100)
2/ L’éco-organisme Récylum
- Filière DEEE Professionnelles -
Actions phares 2015
19
Rappels des procédures pour se défaire de ces
équipements
3 solutions :
soit les faire enlever directement par Récylum (en devenant un
point d’enlèvement ou en faisant un enlèvement technique)
soit les rapporter auprès des points d’enlèvement (distributeur
professionnel, déchèterie professionnelle, …)
soit les confier à un prestataire (installateur, collecteur de
déchets, …)
2/ L’éco-organisme Récylum
- Filière DEEE Professionnels -
20
2/ L’éco-organisme Récylum
- Filière DEEE Professionnels -
Bilan chiffré 2015
Augmentation
des PdE (+ 73%)
Augmentation
du volume
collecté (quasi x4)
* Inclus enlèvement technique (9,4 T)
21
Réagrément de Corepile : 1er janvier 2016 au 31 décembre
2021
piles
batteries (petites/moyennes)
3/ L’éco-organisme Corepile
- Piles & Accumulateurs portables -
Rappel sur les champs d’intervention
Producteur = Importation de piles et batteries
seuls ou incorporés à des équipements
électriques ou électroniques depuis un pays
autre que la France Métropolitaine
22
Développement du réseau de collecte
Campagne de sensibilisation sur les radios locales
Déploiement de meubles en déchèterie pour rendre
visibles les fûts
3/ L’éco-organisme Corepile
- Piles & Accumulateurs portables -
Bilan 2015
23
3/ L’éco-organisme Corepile
- Piles & Accumulateurs portables -
Bilan chiffré
Stagnation du
nombre
d’adhérents
Augmentation
du nombre de PdE
Augmentation
du volume collecté
(+ 35 %)
24
3/ L’éco-organisme Corepile
- Piles & Accumulateurs portables -
Bilan chiffré
0
10
20
30
40
50
60
70
80
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
18
28 29 29
40
55
46
76
57
77
Evolution de la collecte depuis le démarrage de la filière
• 27 % démantèlement DEEE
• 26 % déchèterie
• 22 % grossiste
• 7 % alimentation
• 11 % divers
• 2% collecteurs de déchets
• 2% bricolage
• …
25
Adhésion de 60 producteurs
Des structures de réemploi
Volonté de rechercher une solution de traitement local
avec Albioma.
4/ L’éco-organisme Eco-mobilier
- DEA ménagers et literie -
Bilan 2015
26
5/ L’éco-organisme Dastri
Filière DASRI-PAT
Agréments
DASTRI est l’éco-organisme agréé par les pouvoirs publics pour
collecter et traiter les Déchets d’Activités de Soins à Risques
infectieux pour les patients en auto-traitement - DASRI-PAT.
décembre 2012 à décembre 2016
C’est une association de droit privé, qui fédère 49 entreprises
regroupant des producteurs de médicament et des
fabricants de dispositifs médicaux.
Ces dernières financent la filière DASTRI à 100 %, sans en
répercuter le coût sur les patients ou les pharmaciens.
27
Les Déchets d’activités de soin perforants des patients en auto-
traitement
5/ L’éco-organisme DASTRI
- Filière DASRI-PAT
Produits concernés
28
les pharmaciens délivrent gratuitement les BAA aux Patient en auto-
traitement.
Quand la boite est pleine, le Patient l’apporte chez un pharmacien
inscrit comme point de collecte.
5/ L’éco-organisme Dastri
- Filière DASRI-PAT
Les bonnes pratiques
Les 216 PDC sont consultables sur
nous-collectons.dastri.fr
29
Etablir un dispositif d’information fondé sur les interlocuteurs
habituels des patients
• réseau de parties prenantes de la filière = relais de
communication
Associations de patients/professionnels de santé, URPS infirmier, URPS Médecins, URPS
Pharmaciens – EPCI… : Sites internet, stand JMD, newsletter, histoire de médecin…
• publications d’articles dans la presse locale
Prévention Réunion -n°7 –pages environnement de l’Ademe dans le VISU
• information des touristes
5/ L’éco-organisme Dastri
- Filière DASRI-PAT
Actions 2015
30
Mailing aux patients en
Auto-Traitement
• partenariats
Direction Régionale
du Service Médical –
ARS - URPS des
Pharmacies - DASTRI
•16 000 courriers
5/ L’éco-organisme Dastri
- Filière DASRI-PAT
Actions 2015
31
5/ L’éco-organisme DASTRI
- Filière DASRI-PAT
Bilan chiffré 2015
taux de collecte
: 47 % du
gisement de la
période
collecte a +
que doublé entre
2014 et 2015
couverture : 87 % des
pharmacies
DASRI-PAT 2014 2015
Données Mises sur le Marché en tonnes
Estimation du gisement 20,4 20,4
Données Réseau de collecte
Nombre de Points d'Enlèvements 210 216
Données Collecte
Prestataire SMD - CDI
Volume collecté (en T) 4,00 9,50
Taux Collecte / MsM estimé 20% 47%
Données Traitement
Prestataire ECOLYS
Volume Traité (en T) 4,00 9,50
32
6/ L’éco-organisme PV CYCLE
Filière PHOTOVOLTAIQUE
Agréments
- Décret N°2014-928 du 19 août 2014 relatif aux DEEE et aux
EEE usagés :
marque l’entrée des panneaux photovoltaïques dans le
champ de la responsabilité élargie des producteurs (REP).
- Arrêté du 24 décembre 2014 : portant agrément de l’éco-
organisme PV CYCLE pour assurer la gestion des déchets de
panneaux photovoltaïques.
1er janvier 2015 au 31 décembre 2020.
Organisme financé par l’éco-participation reversée par les
producteurs adhérents : fabricants, importateurs, distributeurs, etc.
33
6/ L’éco-organisme PV CYCLE
Filière PHOTOVOLTAIQUE
Produits concernés
Les panneaux photovoltaïques rentrent dans la catégorie 11
des DEEE - Déchets d'Equipements Electriques et
Electroniques.
Ce sont les équipements de production d'électricité à partir
de l'énergie solaire.
Les panneaux solaires thermiques ne rentrent pas dans cette
catégorie.
34
6/ L’éco-organisme PV CYCLE
Filière PHOTOVOLTAIQUE
Rappel des obligations
Le producteur doit
• Enregistrer son entreprise auprès de l’éco-organisme agréé pour les panneaux photovoltaïques afin d’effectuer les déclarations de mise sur le marché
• Indiquer l’éco-participation de manière visible sur la facture
35
6/ L’éco-organisme PV CYCLE
Filière PHOTOVOLTAIQUE
Rappel des obligations
Le distributeur doit informer les acheteurs sur
le montant de l’éco-participation
la reprise gratuite 1 pour 1
l’obligation de ne pas jeter les DEEE
avec les déchets communs
les solutions de collecte à leur
disposition
36
6/ L’éco-organisme PV CYCLE
Filière PHOTOVOLTAIQUE
les solutions de collecte
COREX est le 1er point d’apport volontaire
Le réseau est à développer.
Gros volumes > ou = 40 PV
Petits volumes < 40 PV
Enlèvement sur site.
Point d’apport volontaire
37
6/ L’éco-organisme PV CYCLE
Filière PHOTOVOLTAIQUE
L’évaluation du gisement
Données non cumulées permettant de faire une projection à un
horizon 20 ans des tonnages de panneaux qui seront à traiter en
fin d'exploitation (sauf en cas de changement de stratégie d’EDF).
38
6/ L’éco-organisme PV CYCLE
Filière PHOTOVOLTAIQUE
- Actions 2015 -
Information des acteurs de la filière
• Réunions d’information, en partenariat avec l’ADEME,
SORUN et le SPL Energie en vue d’informer les
producteurs et distributeurs de leurs obligations.
• Edition spéciale du JIR sur le développement durable
• Envoi d’un communiqué à tous les partenaires du SICR
en juin 2015 : retombée média (article du JIR)
• Publication d’un article sur la filière publié dans la
newsletter du CERBTP (Cellule Economique Régionale
du BTP) – parution en décembre 2015
• Mise en ligne sur le site du SICR d’une page consacrée
à la filière PV CYCLE
39
6/ L’éco-organisme PV CYCLE
FILIERE PHOTOVOLTAIQUE
Bilan chiffré 2015
Panneaux Photovoltaïques 2015
Données Mises sur le marché (MsM)
Estimation MsM (Chiffre Douane) 797 Estimation Importation Hors Métropole (Estimation
Douane) 640
Nombre d'adhérents 3
Déclarations adhérents (en T) 15
Evolution MsM -
Evolution Déclaration -
Données Réseau de collecte
Nombre de Points d'Apports 1
Nombre de points d’enlèvement 6
Données Collecte
Prestataire
Volume collecté (en T) 19
Taux Collecte / déclarations 130%
Taux Collecte / MsM 2%
Données Traitement
Volume Exporté (en T) 13
Les producteurs au
sens de la filière REP
sont invités à se faire
connaître auprès de
PV CYCLE
Réseau à développer
Le 1er se situe dans le
Nord de La Réunion
Enlèvements sur site
à partir de 40
panneaux
1ères Rencontres 40
Merci de votre attention