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TRANSCRIPT
Commission consultative
Agen, le 20 mai 2009
2a Lot-et-Garonne (Est)
/ Commission consultative 47 (Est) / 20 mai 2009 – Agen2
Ordre du jour
� L’origine des GPSO
� Les instances de gouvernance et de concertation
� Le processus de concertation et d’études
Débat
Pause
� Les objectifs de la concertation et des études
� Les périmètres d’étude
Débat
/ Commission consultative 47 (Est) / 20 mai 2009 – Agen3
L’origine des GPSO
Débat public LGVBordeaux - Toulouse 2005
Décisions de RFF
> poursuite des études dans le cadre d’une large concertation
Protocole global entre l’Etat, les Régions Aquitaine,
Midi-Pyrénées et RFF
> regroupement de la LGV Bordeaux - Toulouse et du projet ferroviaire Bordeaux - Espagne
Grands Projets du Sud Ouest (GPSO)
Préparation du dossier d’enquête d’utilité publique
fin 2011
Débat public projet ferroviaire Bordeaux - Espagne 2006
/ Commission consultative 47 (Est) / 20 mai 2009 – Agen4
Option de passage suite au débat public
/ Commission consultative 47 (Est) / 20 mai 2009 – Agen5
Un dispositif innovant d’études et de concertation
concertation études
avis
décision
Les instances de gouvernance et de concertation
/ Commission consultative / 20 mai 2009 – Agen7
Les instances de gouvernance et de concertation
La place des commissions consultatives
hypothèses et propositions de suites à donner
Commissions consultatives
gouvernance / décision
COPILcontributions
3 COTERavis
Groupes de travail thématiques et géographiques
Etudes
concertation
/ Commission consultative / 20 mai 2009 – Agen8
� Un rôle central : faire connaître les enjeux des territoires et formuler des avis
– Apportent leurs connaissances des enjeux des territoires
– Débattent sur les hypothèses de travail
– Formulent des avis
– Participent aux consultations officielles que le préfet met en place avant toute décision ministérielle
Le rôle des commissions consultatives
Les instances de gouvernance et de concertation
/ Commission consultative / 20 mai 2009 – Agen9
Les instances de gouvernance et de concertation
10 commissions consultatives
Landes : 1 commission (3a)
Pyrénées-Atl. : 2 commissions (3b 3c)
(en attente)lot 3
Lot-et-Garonne : 1 commission (2a)Tarn-et-Garonne : 1 commission (2b)
Haute-Garonne : 1 commission (2c)lot 2
Gironde : 2 commissions (1a 1b)
Lot-et-Garonne : 1 commission (1c)Landes : 1 commission (1d)
lot 1
/ Commission consultative / 20 mai 2009 – Agen10
Les instances de gouvernance et de concertation
4 thématiques pour les groupes de travail
� Un rôle essentiel : alimenter les études par la connaissance de leurs territoires et de leurs projets
– Fonctionnalités et service transport
– Aménagement du territoire et développement local
– Environnement et développement durable
– Foncier et patrimoine
/ Commission consultative / 20 mai 2009 – Agen11
Les instances de gouvernance et de concertation
La concertation et les territoires
Haute-Garonne
Toulouse
Gironde Lot-et-Garonne Tarn-et-Garonne
CC1a CC1b CC1c CC2a CC2b CC2c
GT3a
GT4a GT4d
GT5a GT5d
GT6a GT6d
Bordeaux Agen
Lot 1
Environnement et développement durable
Foncier et patrimoine
Aménagement des territoires et développement local
Fonctionnalités et service transports
Commissions consultatives
Gro
up
es
de
tra
vail
Lot 2
Le processus de concertation et d’études
Période 2009/2011
/ Commission consultative 47 (Est) / 20 mai 2009 – Agen13
De l’option de passage au projet de tracé
� 2005-2006 / options de passage débat public
� 2007 / options de passage retenues suite DP
� 2008-2009 / périmètre d’études
� 2009 / fuseau de 1000 m environ
� 2010 / projet de tracé et fuseau de 500m
� 2011 / projet de tracé consolidé
/ Commission consultative 47 (Est) / 20 mai 2009 – Agen14
Options de passage suite aux débats publics
/ Commission consultative 47 (Est) / 20 mai 2009 – Agen15
Options de passage suite aux débats publics et périmètre d’étude
/ RFF-GPSO – Commissions consultatives - mai 200916
2005-2006Option de passage débat public
8 à 10 km
3 à 5 km
2007-2008Périmètre d’études 2009
Fuseau de 1000 m 2009
Projet de tracé et fuseau de 500m 2010
Projet de tracé précisé 2011
1000 m
Zones d’enjeux
environnementaux
Projets de tracé et fuseau de
500mProjet de tracé précisé
� De l’option de passage au projet de tracé
/ Commission consultative 47 (Est) / 20 mai 2009 – Agen17
De l’option de passage au projet de tracé
Milieu humain
Milieu physique
Milieu naturel Patrimoine
Un état des lieux partagé
Etat des lieux
/ Commission consultative 47 (Est) / 20 mai 2009 – Agen18
De l’option de passage au projet de tracé
Milieu naturelMilieu physique
Etat des lieux
Pour exemple
Milieu humain Patrimoine
/ Commission consultative 47 (Est) / 20 mai 2009 – Agen19
De l’option de passage au projet de tracé
Synthèse environnementale
multicritère
Synthèse technique, fonctionnelle et coûts,
multicritère
Une comparaison des hypothèses
Comparaison des hypothèses
/ Commission consultative 47 (Est) / 20 mai 2009 – Agen20
De l’option de passage au projet de tracé
Pour exemple
COUT
Comparaison des hypothèses
/ Commission consultative 47 (Est) / 20 mai 2009 – Agen21
Ordre du jour
� L’origine des GPSO
� Les instances de gouvernance et de concertation
� Le processus de concertation et d’études
Débat
Pause (15 min)
� Les objectifs de la concertation et des études
� Les périmètres d’étude
Débat
/ Commission consultative 47 (Est) / 20 mai 2009 – Agen22
Objectifs concertation et études 2009
� La définition des services et des fonctionnalités
/ Commission consultative / 20 mai 2009 – Agen23
Objectifs concertation et études 2009
La définition des services et des fonctionnalités
Présentation des études Juin 2009
Définition des services et des fonctionnalités
Novembre 2009
/ Commission consultative / 20 mai 2009 – Agen27
Objectifs concertation et études 2009
Le fuseau des 1000 mètres environ
Etat des lieux
Définition des critèresSeptembre 2009
Choix du fuseau Novembre 2009
/ Commission consultative 47 (Est) / 20 mai 2009 – Agen28
Le calendrier
� Proposition de calendrier des réunions en 2009
– Commissions consultatives :
• installation : semaine du 11 au 20 mai
• réunions : semaine du 8 au 15 juin
septembre
novembre
– Groupes de travail :
• constitution : avant fin mai
• réunions : juin
septembre
octobre
Les périmètres d’étude 2009
Commission consultative 47 (Est)
(COPIL du 06/04/09)
/ Commission consultative / 20 mai 2009 – Agen30
(Est)
/ Commission consultative 47 (Est) / 20 mai 2009 – Agen31
Ordre du jour
� L’origine des GPSO
� Les instances de gouvernance et de concertation
� Le processus de concertation et d’études
Débat
Pause
� Les objectifs de la concertation et des études
� Les périmètres d’étude
Débat / Conclusion