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PROGRAMME PRESTATIONS DÉTERMINÉES

Préparé par Aon Hewitt

© Aon Conseil inc./Hewitt Associates Corp. (Aon Hewitt), 2012. Tous droits réservés.

La situation périlleuse des régimes à prestations déterminées et les pistes de solutions

3 avril 2012

Sommet Avantages et Retraite

4Aon Hewitt | © Aon Conseil inc./Hewitt Associates Corp. (Aon Hewitt), 2012. Tous droits réservés.

Vue d'ensemble

Mise en contexte• Situation actuelle• Facteurs économiques• Facteurs démographiques• Autres facteurs

Constat pour les régimes à prestations déterminées (Régime PD) Pistes de solutions

• Gestion des risques• Modification du régime et partage des risques• Régimes à prestations cibles (Régimes PC)

Conclusion

2000

-12

2001

-12

2002

-12

2003

-12

2004

-12

2005

-12

2006

-12

2007

-12

2008

-12

2009

-12

2010

-12

2011

-12

0 %

20 %

40 %

60 %

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100 %

120 %

115%

102%

94%

99% 97%

86%

93%94%

76%

86%

83%

68%

16%

45%

65%

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58%

82% 66%

68%

94%

84%

89%

96%

La solvabilité des régimes

Degré de solvabilité médian Proportion des régimes en situation de déficit de solvabilité

Mise en contexte – Situation actuelle

5

L'évolution des taux d'intérêt en dit long

Mise en contexte – Facteurs économiques

6

Rendement à échéance

0%

2%

4%

6%

8%

10%

12%

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1

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2

Date

Re

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an

ce

Obligation du Canada à Long Terme

DEX - Univers, Obligations corporatives

La crise financière de 2008 a frappé solidement


7

Évolution des marchés boursiers (rendement total - 31 déc 1989 = 100)

-

100

200

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400

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600

700

800

dé

c-8

9

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1

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6

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dé

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1

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9

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0

dé

c-1

1

Actions canadiennes Actions internationales Actions américaines

Crise des technologies Crise du crédit


Rendements médians sur 5 ans et 10 ans


8

Au 31 décembre 2001 Au 31 décembre 2011

5 ans 10 ans 5 ans 10 ans

Fonds diversifiés 8,7 % 10,6 % 1,9 % 5,4 %

Titres à court terme 4,8 % 5,5 % 2,2 % 2,5 %

Titres à revenu fixe 7,2 % 9,1 % 6,6 % 6,6 %

Actions canadiennes 10,5 % 11,9 % 1,1 % 7,5 %

Actions américaines 12,3 % 16,1 % -3,1 % -1,5 %

Actions internationales 7,6 % 10,4 % -6,9 % 0,4 %


Mise en contexte – Facteurs démographiques

• Vieillissement (renversement de la courbe des âges)• Travailleurs plus âgés (coût pour services courants plus élevé)• Hausse de la maturité des régimes

• Taille des passifs• Impact sur la politique de placement donc sur l'hypothèse d'actualisation

• Hausse de l'espérance de vie • (Homme de 25 ans : 12 ans depuis les années 60)• (Femme de 25 ans : 8 ans depuis les années 60)


Mise en contexte – Autres facteurs

Législations• Loi RCR en 1990 (règle du 50 % et de solvabilité)• Loi 102 en 2001 (indexation minimale)• Loi 30 en 2006 pour 2010 (nouvelles règles de financement)• Lois diverses (divers allègements temporaires)• Révision du mode de financement à venir (fin 2013 ou 2014)

Normes de l'ICA (solvabilité)• Août 1993 (valeur de transfert) (GAM83)

• 15 ans : Obligations de plus de 10 ans + 0,5 %• Après : 6,0%

• Septembre 2004 (UP94 projeté en 2015)• 10 ans : Obligation 7 ans + 0,5 %• Après : Obligations 7 ans et long terme + 0,5 %

• Avril 2009 (UP94 projeté en 2020)• Idem à septembre 2004 avec majoration de 0,9 %

• Février 2011 (UP94 Générationnelle)


Mise en contexte – Autres facteurs

253545556525354555652535455565253545556525354555652535455565

GAM 71

50,44 56,7340,81 46,9731,40 37,3622,75 28,0315,15

GA 51

Espérance de vie

48,8539,2829,9821,5614,25

53,8144,1334,6425,5317,14

19,28

GAM 83

53,02 59,2543,31 49,4433,78 39,73

19,05

24,87 30,2816,73 21,33

37,06 40,1727,66 30,55

56,27 59,7646,65 49,92

22,05

21,63

UP 9420

56,81 60,0347,18 50,1937,58 40,42

UP 9415

28,14 30,7819,44 21,84

UP 94DYN

60,23 61,9749,74 51,6439,22 41,4028,94 31,3519,60

Table Âge Homme Femme


Constat pour les régimes PD (Perfect Storm)

Constat pour les régimes PD

Réductions de bénéfices

Terminaisons

Fermetures

Conversions

Peu de nouveaux régimes

Est-ce qu'une promesse de rente est toujours soutenable ?

13

Pistes de solutions

Est-ce que l'effort pour maintenir un régime PD en vaut

la peine ? • Oui ! L'appréciation est élevée• Sondage

Est-il possible de conserver un régime PD ? Oui !

1. Gérer les risques adéquatement et efficacement

2. Actualiser le régime

3. Partager les risques

14

Pistes de solutions – Gestion des risques

Risques inhérents aux régimes à prestations déterminées :

• Inflation (peu problématique vs politique monétaire de la Banque du Canada)• Taux d'intérêt (Règle du pouce : baisse de 1 %, passif augmente d'environ 15 %)• Marché (exemple 2008)• Longévité• Liquidité• Crédit• Devise• Mortalité• Autres (opérationnel,…)

Le défi est de contrôler les risques !

15


Les régimes de retraite sont exposés à divers types de risque, que ce soit au niveau de l'actif ou du passif.

Un processus de gestion des risques permet de réduire l'exposition face à ceux-ci et de s'assurer d'être bien rémunéré pour les risques encourus.

Identification

Mesures

Contrôles

Quels sont les risques?

Est-ce qu’ils sont importants?

Qu’est-ce qu’on fait?

16

0%

5%

10%

15%

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30%

1

Quantifier les principaux risques (exemple 40 % obligations / 60 % actions)

Inflation

Marchés

Taux d'intérêt

Variation du surplus

Budget de risque alloué au marché boursier est le plus important

Manque d'appariement entre l'actif et le passif

Ris

qu

es


Devises Longévité

17

Pistes de solutions – Gestion des risques (tendance)

15%

52%

33%

Monitor Assets only:

Monitor Assets regularly, liabs adhoc

Monitor both assets and liabs

2008 2011

5%

38%

57%

15%

52%

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Monitor Assets only:

Monitor Assets regularly, liabs adhoc

Monitor both assets and liabs

Suivi de l'actif seulement

Suivi de l'actif régulièrement, du passif ponctuellementSuivi de l'actif et du passif

Risques des régimes de retraite – Maintenant plus que le rendement de l'actif seulement …

18

Pistes de solutions – Gestion des risques (tendance en placements)

12 derniers mois 12 prochains mois

Réduction des risquesDiversification

19

Pistes de solutions - Gestion des risques

Première étape : Gérer les risques

Révision de la politique de placement et de financement :• Mise en place d'une stratégie d'investissement guidé par le passif (IGP)• Optimisation de portefeuille• Stratégie de placement dynamique

Achat de rente pour les retraités (lorsqu'opportun)

Transfert du risque de longévité (produit swap)

Autres selon le cas

20

Pistes de solutions - Modification du régime et partage des risques

Révision du régime et du design :• Adapter les dispositions aux réalités actuelles• Optimisation des bénéfices (appréciation / coût)• Ajustement des subsides de retraite anticipée• Ajustement du niveau de cotisations des employés• Ajustement des prestations accessoires (rente temporaire)

Révision de la politique de financement :• Partage et limite des coûts (services courants et déficit de capitalisation)

Clause banquier

21


Pistes de solutions (choix actuels)

Le choix de régimes de retraite est limité

Régimes PD Régimes CDrisque partage


Pistes de solutions – Régimes à prestations cibles (Régimes PC)

Régime de retraite à prestations cibles : Une solution qui pourrait répondre aux besoins actuels de partage des coûts

Le terme « régime de retraite à prestations cibles » est un terme très utilisé de nos jours dans le domaine de la retraite

Au Canada, un régime de retraite à prestations cibles est un régime hybride qui offre des prestations selon un design de régime PD, mais dont la capitalisation est selon un design de régime CD

Au Québec la loi ne permet pas ce type de régime de façon générale• La Loi RCR ne permet pas de modifier à la baisse les bénéfices passés sans

consentement (Art. 20 Loi RCR)• La Loi RCR ne permet pas de modifier et de faire varier les bénéfices passés selon

un niveau de financement (Art. 14.1 Loi RCR) ou de réduire les rentes en paiement de façon rétroactive (Art. 21 Loi RCR)

• Comité technique créé par la RRQ (règlement attendu pour la mi-2012)


Pistes de solutions - Régime PC (principales caractéristiques)

Taux de cotisation

fixe

Prestations variant selon la capacité

financière

• Taux de cotisation ne variant pas en fonctiondu taux de provisionnement pour l'employeur

• Possibilité d'utiliser une fourchette de tauxde cotisation

Taux de cotisation

fixe

Prestations variant selon la capacité

financière

• Niveau des prestations rajusté selon le test decapacité de payer du régime

• Lignes directrices claires précisant quelles prestations sont rajustées et de quelle façon elles doivent l'être en fonction du taux de capitalisation du régime


Piste de solutions – Régimes PC (principales caractéristiques)

Régime fonctionnant de la même manière qu'un régime PD traditionnel• Les prestations de retraite sont déterminées selon une formule préétablie• % du salaire carrière ou final, $ fixe par mois,…

Les fonds sont placés d'une manière collective• Les prestations ne sont pas directement liées au rendement des placements

Le risque de placement est mis en commun

Le risque de mortalité est mis en commun• Aucun risque d'épuisement des fonds avant le décès du participant

Par contre, aucune garantie de prestations • Si l'expérience du régime…

• … est défavorable : les prestations sont réduites• … est favorable : les réserves pour éventualités sont financées et/ou les

prestations sont augmentées


Piste de solutions – Régimes PC (mise en place)

Prestations déterminées selon un taux de cotisation, moins une marge

Favoriser une stabilité des coûts et l'équité entre les participants• Exemple : salaire de carrière, indexation variable, retraite anticipée sans

subside (équivalence actuarielle), pas de rente au conjoint par défaut• Éviter les prestations qui avantagent certains participants selon leur

situation/choix

Politique de prestations / financement• Une politique claire devrait être établie• Corrélation entre le financement et les prestations clairement énoncée• Définition des points critiques à partir desquels les prestations seront rajustées, à la

hausse ou à la baisse• Établissement des marges pour écarts défavorables pour réduire la volatilité

Autres• Participants et retraités devraient jouer un rôle important dans la gouvernance


Piste de solutions – Régimes PC (régimes PD, PC et CD)

Régime PD Régime PC Régime CD

Cotisations Fixe pour les participants

Fixe pour les participants et

l'employeur

Fixe pour les participants et

l'employeur

Prestations Formule préétablie avec garantie

Formule préétablie sans garantie

Aucune formule préétablie et aucune

garantie

Risque de placement Employeur Participants sur base collective

Participants sur base individuelle

Risque de mortalité/longévité Employeur Participants sur

base collectiveParticipants sur base individuelle


Piste de solutions – Régimes PC (autres considérations)

La solvabilité comme on la connaît ne devrait pas s’appliquer • Un test différent, basé sur des projections, pourrait établir si des réductions de

prestations doivent s’appliquer

Règles relatives à la capitalisation du déficit de solvabilité– L'exemption permanente des exigences de capitaliser le déficit de solvabilité est

nécessaire pour ce type de régime– Puisque les prestations sont réduites si le taux de provisionnement est insuffisant,

en théorie le passif de solvabilité serait toujours égal à l'actif

Le ratio de solvabilité (< 100 %) pourrait s’appliquer aux valeurs de transferts

Les surplus au-dessus de la PED devraient être utilisés


Piste de solutions – Régimes PC (autres considérations)

La communication aux participants devrait préciser clairement les risques que ceux-ci supportent

Sur le plan comptable, un régime PC serait traité comme un régime CD

Sur le plan des FE, pour l’instant, le calcul se fait sur la base PD

Transition à un design de régime de retraite à prestations cibles– La transition au régime de retraite à prestations cibles devrait être limitée aux

prestations pour services futurs seulement

Structure de gouvernance des régimes de retraite à prestations cibles – Structure de gouvernance commune et administrateurs conjoints souhaitable– Fiduciaire : Au moins 50 % devrait être des participants


Conclusion

Les régimes de retraite à prestations déterminées ont durement été frappé au cours des dernières années

Des solutions existent et vont continuer de se développer

Les solutions sont accessibles pour tous les régimes de retraite

Merci!

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