bien choisir mon tarif catherine riou tarifs régulés de l’électricité au 1er juillet 2011
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Bien choisir mon tarif Catherine RIOU tarifs régulés de l’électricité au 1er juillet 2011. 1. Les Tarifs régulés de vente d’électricité. Caractéristiques générales des tarifs : structure. Une structure identique quels que soient : la couleur : BLEU, JAUNE, VERT - PowerPoint PPT PresentationTRANSCRIPT
Catherine RIOU - oct 20111
Bien choisir mon tarif
Catherine RIOU
tarifs régulés de l’électricité au 1er juillet 2011
Catherine RIOU - oct 20112
1
Les Tarifs régulés de vente d’électricité
Catherine RIOU - oct 20113
Caractéristiques générales des tarifs : structure
Une structure identique quels que soient :
• la couleur : BLEU, JAUNE, VERT
• l’option : BASE, Heures Creuses, EJP, TEMPO
• la version : Courtes, Moyennes, Longues ou Très Longues Utilisations
Composition d’un tarif :
• Un abonnement ou « prime fixe » annuelle, souvent mensualisée (ou bi-mensuelle)
• Des prix de kWh consommés différents selon les saisons et/ou les moments de la journée
Une structure construite à l’origine pour coller aux coûts de revient du parc de production français
Catherine RIOU - oct 20114
Caractéristiques générales des tarifs : Tarification fonction du niveau de puissance
Quelle Couleur ?
BLEU, JAUNE ou VERT en fonction des besoins en puissance
Puissance maximale* Couleur Tension d’alimentation
3 à 36 kVA (disjoncteur) BLEU Basse Tension (400 / 240 V)
42 à 240 kVA (dépassements possibles)JAUNE Basse Tension
250 kVA (dépassements possibles) VERT Moyenne Tension (20000 V)
*ou puissance souscrite avec un compromis entre coût des dépassements / coût de l’abonnement en VERT et JAUNE
(ratio indicatif : coût des dépassements < 2% facture totale)
Catherine RIOU - oct 20115
Caractéristiques générales des tarifs : structure
Les OPTIONS :
• BASE et HEURES PLEINES / CREUSES : les périodes sont fixes et connues à l’avance (HIVER, ETE, horaires HC)
• EJP, TEMPO : des jours plus chers avec préavis la veille lorsque l’équilibre production / consommation est plus tendu (jours EJP, ROUGES, BLANCS)
Pour ces options : avoir un groupe électrogène ou autre souplesse à s’effacer du réseau pour optimiser son prix
Les VERSIONS : en JAUNE et VERT
• On les choisit pour optimiser le compromis prime fixe / prix des kWh
• Dépendent de la durée d’utilisation de la puissance (ratio kWh annuel / kW souscrit)
Catherine RIOU - oct 20116
Le TARIF BLEU BASE ou SIMPLE TARIF
Basse Tension 3 à 36 kVA
Tranches de puissance de 3 en 3 jusqu’à 18 kVA
Tranches de puissance de 6 kVA jusqu’à 36 kVA
1 prix d’abonnement fonction de la puissance
1 seul prix de kWh quelle que soit la saison ou l’heure
Dernières modifications :
+1,7% au 1er juillet 2011 en moyenne (modification en niveau)+3,4% au 15 août 2010 en moyenne (modification en structure)+1,9% au 15 août 2009 en moyenne (modification en structure)+2% au 14 août 2008 (modification en niveau)+1,1% au 16 août 2007 (modification en niveau)+1,7% au 16 août 2006 (modification en niveau)
Catherine RIOU - oct 20117
Le TARIF BLEU BASE ou SIMPLE TARIFGrille de prix
Catherine RIOU - oct 20118
Le TARIF BLEU Heures Pleines / Creuses ou Double Tarif
Basse Tension 6 à 36 kVA
Tranches de puissance de 3 en 3 jusqu’à 18 kVA
Tranches de puissance de 6 en 6 entre 18 et 36 kVA
1 abonnement plus élevé qu’en BASE (à amortir,donc, avec plus d’heures d’utilisation de la puissance)
2 prix(*) de kWh :
•Heures Pleines (16h/jour) : attention
depuis le 15/08/2010 prix Heures Pleines
supérieur (8,41) à celui du simple tarif
(8,04 c€/kWh)
•Heures Creuses (8h/jour) : 5,45 c€/kWh
(*) Les horaires sont déterminés localement par les centres départementaux ERDF en fonction des contraintes locales de réseau
Catherine RIOU - oct 20119
Le TARIF BLEU Heures Pleines / Creuses ou Double Tarif Grille de prix
Catherine RIOU - oct 201110
Le TARIF JAUNE : structure
Basse Tension 42 à 240 kVA
Tranches de puissance souscrite de 6 kVA entre 42 et 120 kVA puis de 12 kVA entre 120 et 240 kVA
Tarif qui comprend 2 SAISONS :
HIVER : du 1er Novembre au 31 MarsETE : du 1er Avril au 31 Octobre
Tarif qui propose 2 OPTIONS :
• OPTION BASE qui peut être déclinée sous 2 versions :• Utilisations Longues UL(*) : • Utilisations Moyennes UM : abonnement moins élevé & kWh plus chers
• OPTION EJP qui ne comprend qu’une version• Utilisations Longues UL(*)
(*) un dénivelé de puissance possible entre les puissances souscrites en UL
Dernières modifications : +3,2% au 1er juillet 2011 (modification en niveau) +4,5% au 15 août 2010 en moyenne (modification en structure – entre 0% BASE UM et +9,8% EJP) +4% au 15 août 2009 en moyenne (modification en structure) +6% au 14 août 2008 (modification en niveau) +1,5% au 16 août 2007 (modification en niveau) +1,7% au 16 août 2006 (modification en niveau)
Catherine RIOU - oct 201111
Le TARIF JAUNE BASE
4 prix de kWh : Heures Pleines (16h/jour) et Heures Creuses (8h/jour) que l’on distingue selon l’HIVER (novembre à mars) ou l’ETE (avril à octobre)
Heures de pointe en UL 2h le matin et 2h le soir de décembre à février avec prix de kWh identique aux Heures Pleines mais prix de dépassement plus élevé
Catherine RIOU - oct 201112
Le TARIF JAUNE BASEGrille de prix
Catherine RIOU - oct 201113
Le TARIF JAUNE EJP
Version Utilisations Longues UL uniquement :
22 jours d’effacement « Pointe Mobile » de 18h de durée (début 7h- fin 1h) avec préavis la veille non contractuel
Un abonnement réduit du fait de la puissance souscrite en EJP inférieure aux autres puissances
Exemple de calcul de la puissance réduite :
Un prix de dépassement en EJP incitant à s’effacer du réseau
Hiver EtéPM HH HPE HCE
10 kVA 60 kVA 60 kVA 60 kVA
Calcul de la puissance réduite : Pr = 10 + 0,58 x (60 - 10) = 39 kVAPrime fixe annuelle : 39 x 40,92 € / kVA = 1 595,88 €
Comparaison avec 60 kVA dans tous les postes :Pr = 60 kVAPrime fixe annuelle :60 * 40,92 € / kVA = 2 455,20 €
Catherine RIOU - oct 201114
Le TARIF JAUNE EJPGrille de prix
Catherine RIOU - oct 201115
Le TARIF VERT : structure
Moyenne Tension 20 000 V poste de livraison avec transformateur en basse tension nécessaire
Puissance souscrite >= 250 kW
Tarif qui comprend 2 SAISONS :
HIVER : du 1er Novembre au 31 Mars ETE : du 1er Avril au 31 Octobre
Tarif qui propose 2 OPTIONS :
• OPTION BASE qui peut être déclinée sous 4 versions :• Utilisation Courte, Moyenne, Longue ou Très Longue
• OPTION EJP ou MODULABLE déclinée en 2 versions• Utilisation Moyenne ou Très Longue
5 Postes Horaires : POINTE (2 x 2h / jour de décembre à février), Heures Pleines d’Hiver (16h / jour), Heures Creuses d’Hiver, Heures Pleines et Heures Creuses d’Eté
Dernières modifications :
+3,2% au 1er juillet 2011 en moyenne (modification en niveau) +5,5% au 15 août 2010 en moyenne (modification en structure) +5% au 15 août 2009 en moyenne (modification en structure) +8% au 14 août 2008 (modification en niveau) +1,5% au 16 août 2007 (modification en niveau) +1,7% au 16 août 2006 (modification en niveau)
Catherine RIOU - oct 201116
Le TARIF VERT : structure
Catherine RIOU - oct 201117
Le TARIF VERT : structure
Catherine RIOU - oct 201118
Le TARIF VERT A5 BASE - Grille de prix
Catherine RIOU - oct 201119
Le TARIF VERT A5 EJPGrille de prix
Catherine RIOU - oct 201120
Les Tarifs en EXTINCTION
POURQUOI mettre un TARIF en EXTINCTION ?
Sa structure HEURES / PRIX ne correspond plus aux contraintes d’équilibre production / consommation
CONSEQUENCES ?
Ne peut plus être proposé pour de nouveaux sites qui n’en bénéficient pas déjà
Ceux qui en bénéficient ne peuvent plus modifier leur contrat : la puissance souscrite notamment ; la raison sociale non plus
LESQUELS ?
TEMPO (« BLEU / BLANC / ROUGE ») : en extinction pour les usages professionnels
BLEU EJP : en extinction pour les usages professionnels et domestiques
Catherine RIOU - oct 201121
Le TARIF BLEU EJP Agricole (en extinction)Grille de prix
Catherine RIOU - oct 201122
Le TARIF BLEU TEMPO Agricole (en extinction)Grille de prix
Catherine RIOU - oct 2011
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Les Taxes sur l’électricité
Catherine RIOU - oct 201124
Les TAXES sur l’électricité
Les TCFE – Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité
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La CSPE : Constribution au Service Public de l’Electricité
• Appliquée à chaque kWh consommé : 0,90 c€/kWh
• Elle est reversée à un fonds national de compensation visant à financer le surcoût de rachat de l’électricité des Energies Renouvelables et cogénération, le Tarif Première Nécessité pour les démunis, le surcoût de production dans les DOM-TOM
La TVA :
• Un taux de 5,5% sur la « prime fixe »• Un taux de 20,6% sur les consommations
La CTA : Contribution Tarifaire Acheminement (affichée depuis août 09)
• Calculée sur les parts fixes de l’ acheminement réseau (abonnement, location comptage)
ZOOM sur la CSPE
Catherine RIOU - oct 201125
La réforme sur les Taxes
Catherine RIOU - oct 201126
La réforme sur les Taxes
La Contribution aux charges de Service Public de l'Electricité (CSPE)
Catherine RIOU - oct 201127
Zoom sur la réforme des TLE (Taxe Locale sur l’Electricité)
• Les nouvelles taxes sur l’électricité sont fonction des volumes consommés.
• Trois niveaux de taxe
départementale
communale (= départementale * k, 0 k 8) taxe intérieure de 0,5 €/MWh versée à l’Etat pour les clients > 250 kVA
• Des exonérations prévues par secteur d’activité (transports, procédés métallurgiques, …) ou fonction de la VA ou du poids de l’énergie dans le CA (décret).
• Le fournisseur n’est plus collecteur, mais REDEVABLE.
Principes
La France avait jusqu’au 1-1-2009 pour transposer la directive européenne de 2003 sur la taxation de l’électricité. Pression de Bruxelles transposition proposée via la loi NOME au 1er janvier 2011.
P < 36 kVA 0,75 €/MWh
36 kVA < P < 250 kVA 0,25 €/MWh
Catherine RIOU - oct 201128
Catherine RIOU - oct 201129
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Tarifs les plus courants en agriculture
Catherine RIOU - oct 201130
Tarifs les plus courants en agriculture
TARIFELEVAGES LAITIERS BLEU BASE ou HP/HC ; TEMPO ; EJPVEAUX de BOUCHERIE BLEU / JAUNE si Chauffe eau électriqueVOLAILLE LABEL ou INDUS à ventilation naturelle BLEU 9 à 12 kVA / bâtimentVOLAILLE INDUS à ventilation mécanique BLEU ou JAUNEPONDEUSE JAUNE env 70 kVAPORC si maternité et post sevrage JAUNEPORC engraissement seul BLEU ou JAUNESERRES JAUNE ou VERT