banque internationale pour le commerce - bicigui | … diallo, directeur des opérations réseau et...
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Banque Internationale pour le Commerceet l’Industrie de la Guinée
Société Anonyme au capital de 100 000 248 000 de GNFSiège social : Avenue de la République - BP 1484 Conakry - Guinée
Swift : BICIGNCXXXXE-mail : [email protected]
www.bicigui.com
BICIGUI - Rapport annuel 2014 3
S o
m m
a i
r e
Actionnariatet Conseil d’Administration
6Message du Présidentdu Conseil d’Administration
8
Direction Générale et principaux Cadres
12La BICIGUI en chiffres
14
Assemblée Générale Ordinaire
18Rapport de gestion du Conseild’Administration à l’AssembléeGénérale Ordinaire
19
BICIGUI - Rapport annuel 2014 4
Rapport du Présidentdu Conseil d’Administration
à l’Assemblée Générale Ordinaire
25
BICIGUI - Rapport annuel 2014 5
Responsabilité Sociétale de l’EntrepriseActions de sponsoring et de mécénat
60
Bilan
38Compte de résultat
42
Rapport Spécialdu Commissaire aux Comptes
49
Résolutions
57
Rapport Généraldu Commissaire aux Comptes
31Notes Explicativessur les principes Comptables
35
BICIGUI - Rapport annuel 2014 6
Actionnariat
Répartition 2014
BNPP IRB PART55,63%
Etat7,52%
Divers Privés28,57%
UGAR3,96%
Proparco4,32%
BICIGUI - Rapport annuel 2014 7
M. SOUMAH IbrahimaPrésidentdu Conseil d'Administration
PROPARCOAdministrateur représentée parM. FARGE Laurent
M. ASTRAUD DanielAdministrateur
M. DIALLO MamoudouAdministrateur
Mme CAMARA JulietteAdministrateur
M. TOURE Manga FodéAdministrateurDirecteur Général
M. CAMARA KaramokobaAdministrateur
M. PAPIN Jean-MichelAdministrateurDirecteur Général Adjoint
BNP Paribas IRB – ParticipationsAdministrateur Représentée parM. AKOTO Jean-Luc
M. FICHAUX Jean-FrançoisAdministrateur
UGARAdministrateur représentée parM. LOWE Richard
M. RIGUET FabienAdministrateur
Conseil d’Administration
Messagedu Président du Conseil d’Administration
Monsieur Fabien Riguet Directeur Afrique Sub Saharienne BNP Paribas, Administrateur,Madame et Messieurs les Administrateurs,Monsieur l’Administrateur Directeur Général,Monsieur l’Administrateur Directeur Général Adjoint,Mesdames et Messieurs les actionnaires de la BICIGUI,Chers amis cadres et personnel de la Banque,
Je voudrais d’abord souhaiter la bienvenue à nos amis venant de l’étranger pour constater quemalgré certaines difficultés, la BICIGUI a maintenu l’essentiel de ses activités en Guinée.
L’Assemblée Générale Ordinaire et l’Assemblée générale Extraordinaire se tiennent en effet à unmoment où la Banque fait face à de nombreux défis dont le plus important est l’impact négatifde l’épidémie Ebola sur l’économie guinéenne qui en 2014, est entrée en récession avec unecroissance nulle ou même négative.
La Banque a pourtant engagé des investissements importants pour se déployer à travers le pays et moderniser ses implantations, y compris son siège social, même si le calendrier de réalisation sera adapté à la situation sur le terrain.
Et comme vous le constatez, de nouvelles personnalités sont présentes parmi nous. C’est le casnotamment de :- M Fabien Riguet administrateur, qui remplace M. Jean-François Fichaux comme DirecteurAfrique de BNP Paribas.- M. Jean Luc Akoto administrateur, en remplacement de M. Jean-Paul Picot BNP Paribas- M. Richard Lowe administrateur, en remplacement de René Buee de Ugar- M. Laurent Farge administrateur, en remplacement de M. Julien Lefilleur, Proparco- M. Jean-Michel Papin Administrateur Directeur Général Adjoint, en remplacement de M. Jean-Louis Menann-Kwamé.
Beaucoup de promotions ont été faites à l’interne et on peut dire, que le mot d’ordre du Chef de l’Etat de rajeunissement et de féminisation est une réalité à la Bicigui. Ainsi sur 332 collaborateurs, 105 sont des femmes dont 16 cadres et 9 occupant des postes de responsabilité àsavoir :- La Directrice des Ressources Humaines- La Directrice Juridique et du Recouvrement- Une Directrice Finance- Une Directrice de l’Organisation Bancaire- Une Directrice d’Entité- Une Chargée d’Affaires Entreprise- Trois Directrices d’Agence
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M. Ibrahima SOUMAHPrésidentdu Conseil d’Administration
BICIGUI - Rapport annuel 2014 9
Au plan institutionnel les actionnaires ont accepté en 2013, l’augmentation du capital socialpour le porter de 50 à 100 milliards de FG conformément aux directives de la Banque Centrale.Cette augmentation a été l’occasion de faire une première révision des statuts pour tenircompte de la nouvelle physionomie de l’actionnariat de la Banque.
Un nouveau texte est également soumis pour harmoniser les statuts avec les dispositions del’OHADA ratifié par la République de Guinée en 2000.
Enfin le Directeur Général sera heureux de vous annoncer sous peu que malgré une conjoncturedifficile et hautement concurrentielle, la Bicigui est encore en position de distribuer des dividendes à ses actionnaires, et de payer à l’Etat près de 50 milliards de FG d’impôts directset indirects.
Je vous remercie.
Direction Générale et Cadres
BICIGUI - Rapport annuel 2014 12
M. Manga Fodé TOUREAdministrateur
Directeur Général
M. Jean-Michel PAPINAdministrateur
Directeur Général Adjoint
M. Jean-Louis NESPOUXSecrétaireGénéral
M. Alhassane DIALLODirecteur de la Clientèle
des Particuliers et des Professionnels
M. Nabil LAKHOUADirecteur de la Clientèle
Entreprises
Mme Nakia Seye CONDEDirectrice
des Ressources Humaines
M. Abdoulaye DIALLODirecteur
des Opérations Réseau
M. Niankoye Roger THEADirecteur
des Opérations en Centrale
M. Mohamed Lamine SOUMAHDirecteur
des Achats et Moyens Généraux
BICIGUI - Rapport annuel 2014 13
M. Abdoulaye SOWResponsable
Communication et Qualité
M. Mamadou Sellou DIALLODirecteur
de la Conformité et RSE
Mme Bintou DIABATEDirectrice
de l’Organisation Bancaire
Mme Abissatou FOFANADirectrice
Juridique et Recouvrement
M. Ahmadou Tidiane DIALLOAuditeur Général
M. Saidou Dara BARRYDécideurCommercial
M. Souleymane CAMARAResponsabledu PMRO
Direction Générale et Cadres
M. Kaibaye DIATTAResponsable
Direction Etudes & Marketing
Mme Salématou Condé KEITADirectriceFinance
La BICIGUI en chiffres
Evolution des ressources (Mds de GNF)
Structures et évolution des ressources (Mds de GNF)
BICIGUI - Rapport annuel 2014 14
Rémunérées
A vue
Structures et évolution des remplois (Mds de GNF)
BICIGUI - Rapport annuel 2014 15
Remplois
EPS
Abdoulaye DIALLO, Directeur des Opérations Réseauet Sadou BARRY, Responsable de la Sécurité Globale.
Mamadou Sellou DIALLO, Directeur de la Conformité& Responsabilité Sociale et Environnementaleet Fatoumata YANSANE BARRY, Chargée de Conformité.
De gauche à droite :Abass Bayero BARRY, stagiaire, Kaibaye DIATTA,Responsable de la Direction Etudes et Marketinget El Hadj Mamadou Alpha SOW, Chargé desétudes économiques et sectorielles.
Mamady MAGASSOUBA,Chargé d’Affaires Entreprises
reçu par un Client.
BICIGUI - Rapport annuel 2014 16
Un client exprimant sa satisfactiondans une vidéo.
Equipe de Contrôle Permanent : de gauche à droite : Ismaël DJIGUINE, Contrôleur permanent,Ibrahima DIALLO, Contrôleur permanent, Souleymane CAMARA, Responsable du PMRO, TambaYomda KAMANO, Contrôleur permanent, Mohamed Sidiki CAMARA, Contrôleur permanent.
De gauche à droite : Alimou DIALLO, Auditeur, Ahmadou Tidiane DIALLO, Auditeur Général, Aminata DAFFE BALDE, Auditrice et Thierno Oury DIALLO, Auditeur.
Odia SOMPARE, CAE, concluant un partenariatavec un chef d’entreprise.
BICIGUI - Rapport annuel 2014 17
BICIGUI - Rapport annuel 2014 18
Assemblée Générale Ordinaire du 30 juin 2015
Ordre du jourDe la compétence de l’assemblée générale ordinaire :
- Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’activité et les comptes de l’exer-cice clos le 31 décembre 2014 ;
- Rapport du Président du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale Ordinaire surl‘Activité du Conseil au cours de l’Exercice 2014 ;
- Rapports général et spécial des Commissaires aux comptes sur ledit exercice ;
- Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ;
- Approbation des conventions réglementées ;
- Affectation et répartition des résultats de l’exercice ;
- Résolutions ;
- Divers.
BICIGUI - Rapport annuel 2014 19
RAPPORT DE GESTIONDU CONSEIL D’ADMINISTRATION
SUR L’ACTIVITE ET LES COMPTES
DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2014
DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Environnement économique
L’activité économique en Guinée au cours de l’exercice 2014 a été perturbée par la fièvre Ebola. Au-delà des pertes en vies humaines, l'épidémie a pénalisé la production, freiné les investissementset réduit les perspectives de croissance.
Par ailleurs, la mise en place en début d’année de l’Assemblée Nationale plurielle, a contribué à stabiliser le contexte macroéconomique. La signature le 26 mai 2014 du cadre d’investissement du Projet SIMFER pour un coût de réalisation de 20 Mds $ a donné un signal rassurant aux autres investisseurs miniers (AMC, GAC…).
La croissance économique estimée en début d’exercice à 4.5%, s’est établie à 1,3% en 2014.
BICIGUI - Rapport annuel 2014 21
L’épidémie d’Ebola a infecté 3024 individus et a fait 1870 victimes. Cependant le nombre de nouveauxcas est en légère baisse depuis le début de l’année 2015 et est concentré sur Conakry et sa périphérie. La riposte a pu s’organiser grâce aux efforts du gouvernement, mais aussi au travers d’unappui efficace du système des Nations Unies, de la France, la Chine, Cuba… avec la création d’unedizaine de centres de traitement essentiellement basés en Guinée forestière et sur le littoral. Les perspectives d’éradication de la maladie demeurent bonnes, même si les effets pervers sur l’environnement économique devraient perdurer sur l’ensemble de l’exercice budgétaire 2015.
Change et Inflation
L’embellie constatée ces derniers mois sur le taux de change s’effrite peu à peu. Les primes de changerespectives sur le dollar américain et l’euro ont augmenté à 2.59% et 3.74% en décembre 2014 contre respectivement 1.51% et 0.42% une année plus tôt.
Structure du PIB en 2014
Rapport de Gestion du Conseil d’Administration
NOTE DE CONJONCTURE ECONOMIQUE
40%
25%
35%
Secteur primaireSecteur tertaire
Secteur secondaire
En glissement annuel, l’inflation s’établit à 9% en décembre 2014 contre 10,5% l’année précédente.Cette baisse s'explique par une contraction principalement des prix des produits alimentaires et nonalimentaires (produits d’habillement, ceux du logement, des loisirs, et des hôtels etc.).
En moyenne annuelle, l’inflation s’inscrit à 9,7% en décembre 2014 contre 11,9% l’exercice précédent.L’inflation sous-jacente ressort à 6.2%.
Monnaie et Crédit
La masse monétaire croît de 12,2% en décembre 2014 par rapport à décembre 2013. Cette croissanceest essentiellement due à des avoirs intérieurs nets qui progressent quasiment à taux constant (31% soit + GNF 2.654 Mds) sur la même période. Les avoirs extérieurs nets fléchissent de 23,6%,fléchissement attribuable à une forte baisse des dépôts des correspondants bancaires de 90.5% face àune hausse des ressources extérieures de la BCRG de 5,1%. Les crédits au secteur privé distribués parle système bancaire s’accroissent de près de 44% à GNF 5.965 Mds (+GNF 1.821 Mds).
BICIGUI - Rapport annuel 2014 22
Avoi
rs d
es b
anqu
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e dé
pôts
Mas
se m
onét
aire
Taux de change
Inflation
Masse monétaire et Avoirs extérieurs nets des banques commerciales
Evolution du taux de change USD et de l’inflation
Rapport de Gestion du Conseil d’Administration
Taux
de
chan
ge
Infla
tion
BICIGUI - Rapport annuel 2014 23
La base monétaire quant à elle, s’accroît de 14,4% par rapport à décembre 2013 sous l’effet de la monnaie en circulation (+6,6%).Les dépôts à vue et les dépôts à terme en GNF croissent respec-tivement de 24,5% et 41,2%. Les dépôts en devises enregistrent une baisse de plus de 10% (cv GNF303 Mds).
La BICIGUI en 2014
Le système bancaire comprend toujours 16 banques. La BICIGUI, l’ECOBANK et La SGBG occupentune position dominante, en contrôlant ensemble les 2/3 de l’activité. Un nouvel établissement (laBanque de Développement de Guinée : BDG) s’apprête à ouvrir ses portes sur les «cendres» de laBADAM.
En décembre 2014, notre banque dispose d’un fonds de commerce de 95 600 clients et de près de150 000 comptes répartis entre 29 points de vente dont deux centres d’affaires (Corporate et pro-fessionnel) tous situés à Coleyah à la lisière du quartier des affaires de Conakry. Nous comptonscompléter ce dispositif commercial à 33 points de vente avec les ouvertures planifiées de l’agencePrestige de Donka et du bureau de Kagbélen (Dubreka).
Ressources
Remplois
Ressources et Remplois(en Mds de GNF)
Rapport de Gestion du Conseil d’Administration
Les ressources de la banque ont atteint en décembre dernier GNF 2.111,7 Mds en volumes moyens,en hausse de 6,8% par rapport à la même période de 2013. Les dépôts en devises, après une con-traction de -15,3% en représentent 25% (32% en décembre 2013), tandis que la part des ressourceschères demeure stable autour de 29%. il s’agit essentiellement des comptes d’épargne et des capi-taux à taux de marché.
Les remplois toutes devises confondues progressent de 35% à GNF 1.572 Mds en volumes moyens,dont GNF 586 Mds d’engagements par signature. Les concours par caisse s’accroissent de près de54% à GNF 986 Mds, sous la forte influence des avances en devises qui doublent dans l’intervalled’une année et représentent désormais¼ de nos engagements.
BICIGUI - Rapport annuel 2014 24
Le PNB de la banque s’inscrit à GNF 295 Mds en hausse de 5% en 2014 (96% du budget), alors queles Frais de gestion arrivent à 191 Mds stables par rapport à 2013. En conséquence le Résultat Brutd’Exploitation s’établit à GNF 104 Mds en hausse de 15% sur 2013 et le Résultat Net avant Impôtressort à GNF 53 Mds en hausse de 6% sur 2013.
Evolution du RNAI (en Mds de GNF)
Le coefficient d’exploitation s’établit à 64% (68% en 2013).
Rapport de Gestion du Conseil d’Administration
Equipe du Centre d’Affaires Professionnel de Coleah en séance de travail. De gauche à droite : Thierno NouhouBARRY, Appui commercial, Mamadou Aliou Sadia DIALLO, CAP, Ibrahima Dow Sare DIALLO, Directeur AdjointChargé de la Clientèle de Professionnels, Ibrahima DIALLO, appui commercial, Abass CAMARA, CAP.
RAPPORT DU PRESIDENTDU CONSEIL D’ADMINISTRATION
A L’ASSEMBLEE GENERALEORDINAIRE
SUR L‘ACTIVITE DU CONSEIL
AU COURS DE L’EXERCICE 2014
BICIGUI - Rapport annuel 2014 25
BICIGUI - Rapport annuel 2014 27
La mise en œuvre de la gouvernance dans l'Entreprise permet de garantir un processus durable etefficace de création de valeurs conforme à l'ensemble des parties prenantes internes et externes eten respect des textes légaux, des statuts et des principes éthiques.
Le Gouvernement d’Entreprise de la BICIGUI
C’est ainsi que la BICIGUI s’est dotée d’un comité de gouvernance et des nominations dont la première réunion s’est tenue en novembre 2014.
Rappel des Missions du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration a pour missions de déterminer les orientations de l’activité de la Banqueet de veiller à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assembléesd’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonnemarche de la Banque et règle, par ses délibérations, les affaires qui la concernent.
Rappel des Missions du Président du Conseil d’Administration
Le président du Conseil d’Administration, désigné parmi les membres du Conseil d’Administration, doitêtre une personne physique. Il a pour mission de présider les réunions du Conseil d’Administrationet des Assemblées Générales. Il doit veiller à ce que le Conseil d’Administration assume le contrôlede la gestion de l’Entreprise qui est confiée au Directeur Général.
Rappel des Missions du Directeur Général
Nommé par le Conseil d’Administration, le Directeur Général représente la Banque dans ses rapports avec les tiers; il a pour mission d’assurer la Direction Générale de la Société. A ce titre il :- définit les stratégies globales de la Banque à court et moyen terme ;- gère l’activité commerciale et administrative de la Banque ;- conseille et dirige les directeurs et responsables des différents services de la Banque dans la gestion et le pilotage des projets ;- effectue également un travail de veille concurrentielle sur le marché national et international dudomaine bancaire ;- anticipe et prépare la Banque aux changements à venir, en fonction des orientations qu’il suggère.
Rappel des Missions du Directeur Général Adjoint
Sur proposition du Directeur Général, le Conseil d’Administration peut donner mandat à une ouplusieurs personnes physiques d’assister le Directeur Général à titre de Directeur Général Adjoint. Il peut être choisi en dehors des Administrateurs. En accord avec le Directeur Général, le Conseil d’Administration détermine l’étendue des pouvoirs qui sont délégués au Directeur Général Adjoint.
En cas de décès ou cessation des fonctions du Directeur Général, le Directeur Général Adjoint conserve, sauf décision contraire du Conseil d’Administration, ses fonctions et ses attributions jusqu’àla nomination du nouveau Directeur Général.
Rapport du Président du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale Ordinaire
Le Directeur Général Adjoint dispose des mêmes pouvoirs que le Directeur Général dans ses rapportsavec les tiers.
Le Conseil d’Administration lui délègue les pouvoirs nécessaires à l’exécution de sa mission, notamment :
- Représenter la Banque vis-à-vis des tiers ;- Faire ouvrir et fonctionner tous comptes courants ou de dépôt au nom de la société;- Intenter et suivre toutes actions judiciaires tant en demande qu’en défense;- Consentir et requérir toutes mainlevées d’inscriptions, de saisies ou d’oppositions ;- Nommer et révoquer le personnel et en fixer la rémunération sous réserve des conditions d’emploi et du statut du personnel dans le respect des prérogatives revenant au Comité des Rémunérations;- Exécuter les décisions du Conseil d’Administration et les résolutions de l’Assemblée Générale ;- Déléguer ses pouvoirs pour des actes déterminés.
Composition du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration de la BICIGUI est composé de 12 membres nommés par l’AssembléeGénérale Ordinaire.Au 31 décembre 2014, les membres étaient :
M. SOUMAH Ibrahima Président du Conseil d’Administration
M. DIALLO Mamoudou Administrateur
M. CAMARA Karamokoba Administrateur
BNP Paribas IRB – Participations Administrateur représentée parM. AKOTO Jean-Luc
M. ASTRAUD Daniel Administrateur
M. RIGUET Fabien Administrateur
PROPARCO Administrateur représentée parM. FARGE Laurent
UGAR Administrateur représentée parM. LOWE Richard
Mme CAMARA Juliette Administrateur
M. FICHAUX Jean-François Administrateur
M. TOURE Manga Fodé Administrateur, Directeur Général
M. PAPIN Jean-Michel Administrateur, Directeur Général Adjoint
Rapport du Président du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale Ordinaire
BICIGUI - Rapport annuel 2014 28
Rapport du Président du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale Ordinaire
Réunions du Conseil d’Administration et des Comités en 2014
Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige, sur convoca-tion de son président.
Au cours de l’année 2014, le Conseil d’Administration s’est ainsi réuni trois fois, les 10 avril, 3 juilletet 18 novembre.
En marge de ces conseils, différents comités qui y sont associés se sont également tenus en 2014ainsi qu’il suit :- Comité d’Audit, deux fois, les 09 avril et 18 novembre ;- Comité de Crédit, deux fois, les 09 avril et 18 novembre ;- Comité des Rémunérations, deux fois, les 09 avril et 18 novembre ;- Comité des Nominations et de Gouvernance, une seule fois, le 18 novembre.
Il est important de noter que malgré la situation sanitaire du pays, tous les Conseils et tous lescomités se sont tenus, même si ceux–ci ont dû être délocalisés au siège de BNP Paribas – IRB à Paris.
La rémunération des Administrateurs
En exécution de leur mandat, les Administrateurs reçoivent, à titre de rémunération, une indemnitéde fonction dont le montant est fixé et peut être modifié par l’Assemblée Générale Ordinaire. La répartition de cette indemnité entre les Administrateurs et le Président du Conseil d’Administra-tion est faite par le Conseil d’Administration. L’Assemblée Générale Ordinaire de juin 2013 a fixé à la somme globale et forfaitaire annuelle de 98000 Euros, soumise à retenue à la source de 10%, le montant des indemnités de fonction allouéesaux Administrateurs.
Les mandats exercés par les mandataires sociaux dans d’autres Sociétés
Les Administrateurs sont nommés pour une durée de six ans, éventuellement renouvelables ;
Le Président du Conseil d’Administration est élu parmi eux pour une durée qui ne peut excéder cellede son mandat d’Administrateur ;
Il doit être une personne physique non représentante d’une personne morale, et ne peut exercerplus de trois mandats de Président du Conseil d’Administration de Société Anonyme simultanémenten Guinée.
Cette exigence est respectée.
BICIGUI - Rapport annuel 2014 29
L’équipe de la Direction Finance. De gauche à droite : KABA Minatamady, Stagiaire, Siba Claude SOROPOGUI, Situation mensu-elle / Immo / Reporting, TOURE Saîdou, Contrôle de gestion, BALDE Diarrouga, Normes et Contrôles, CISSE Margueritte, Con-trôle de Gestion, SAGNO Joseph, Situation mensuelle / Immo / Reporting, KEITA Salématou CONDE, Directrice Finance, BAHAmadou Ousmane, Responsable comptabilité & Reporting, BALDE Thierno Amadoudian, Normes et Contrôles, BAH ThiernoSouleymane, Responsable Normes et Contrôles, DRAMOU Germaine, Normes et Contrôles, KANTE Ramatoulaye, Rapprochement& Existences, Mohamed Lamine CISSE, Chef Comptable par intérim.
BICIGUI - Rapport annuel 2014 32
Rapport général du commissaire aux comptesComptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2014
Messieurs les actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentonsnotre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2014 sur : - le contrôle des comptes annuels de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie dela Guinée S.A (BICIGUI) tels qu’ils sont joints au présent rapport ; - le respect de la règlementation prudentielle, - les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi, - le fonctionnement des organes sociaux et du contrôle interne.
Les comptes annuels ont été établis et arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, surla base de notre audit d’exprimer une opinion sur ces comptes annuels.
Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes de la profession applicables en Guinée; ces normesrequièrent la mise en œuvre des diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que lescomptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, parsondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consisteégalement à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pourl’arrêté des comptes annuels et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que noscontrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes annuels de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industriede la Guinée S.A. (BICIGUI), sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat desopérations de l’exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice, conformément aux règles et méthode comptables édictées par le Plan Comptable Bancaire de la Banque Centrale de la République de Guinée.
Respect de la règlementation prudentielle
Nous avons procédé, conformément aux normes de la profession, aux vérifications spécifiques relatives au respect de la règlementation prudentielle.
Sans remettre en cause l’opinion ci-dessus, nous attirons votre attention sur l’instructionN°I/2002/138/DGI/DB édictée par la Banque Centrale de la République de Guinée (BCRG) relative àla division et concentration des Risques qui stipule «qu’un même groupe de personnes physiques oumorales dont les intérêts sont étroitement liés, ne doit pas excéder un montant supérieur à 25% desfonds propres nets de la Banque» soit environ KGNF 56 445 261.
Rapport Général du Commissaire aux comptes
BICIGUI - Rapport annuel 2014 33
Cette disposition n’est, certes, pas respectée pour des clients évoluant dans le secteur pétrolier dontle détail figure dans l’annexe trimestrielle au 31 décembre 2014(annexe 14) de la BICIGUI relative àla division et concentration des risques. Cependant, il faut noter que, depuis le 4 septembre 2013, laBCRG a accordé une dérogation au secteur bancaire pour le financement des produits pétroliers enmatière de division des risques et de limitation des risques de change, qui permet d’atteindre 100%des fonds propres nets de la Banque.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur le respect de la règlementation prudentielle.
Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes de la profession, aux vérifications spécifiques prévues par la loi et la réglementation bancaire. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans lesdocuments adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels de la Banque.
Fonctionnement des organes sociaux et du contrôle interne
L’examen des procédures de contrôle interne et des sécurités informatiques existantes n’ont pas misen exergue des axes d’amélioration significatifs pouvant remettre en cause notre opinion sur lescomptes. Nos recommandations feront l’objet d’un rapport adressé à la Direction.
Les Commissaires aux comptes
FFA - Membre de Ernst & Young FIDU INTER AUDIT
Conakry, le 13 juin 2015Ibrahima BERETEExpert Comptable Agréé
Seydouba CONTEAssocié/Expert Comptable Agréé
René Marie KADOUNOAssocié / Expert Comptable Agréé
Rapport Général du Commissaire aux comptes
Notes sur les principes comptables
Conversion des opérations en devises
A la clôture de l'exercice, tous les soldes comptables en devises sont convertis en francs guinéensaux cours du fixing BCRG à la clôture de l'exercice afin de permettre l'établissement des états financiers qui sont présentés en francs guinéens.
Par conséquent, les créances, les dettes, les engagements hors-bilan ainsi que les comptes decharges et produits libellés en devises sont évalués en francs guinéens sur la base des cours dechange en vigueur à la clôture de l'exercice.
Immobilisations corporelles
Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition et sont amorties selon le mode linéaireen fonction de leurs durées probables d'utilisation.
Les taux d'amortissement utilisés sont conformes aux taux fixés par la Loi de Finance et se présentent comme suit :
- Immeubles professionnels 20 ans- Agencements et aménagements immeubles professionnels 10 ans- Agencements et aménagements logement fonction 10 ans- Matériel de transport ( véhicule de tourisme) 3 ans- Matériel de transport ( véhicule de production) 5 ans- Groupes électrogènes 5 ans- Matériel et mobilier de bureau 10 ans- Matériel informatique 3 ans- Matériel Radio 5 ans- Matériel et mobilier appartement de fonction 5 ans- Logiciels 3 ans- Coffres 10 ans
Crédits à la clientèle
Les crédits à la clientèle comprennent les créances commerciales, les crédits à court, moyen et longterme ainsi que les comptes débiteurs de la clientèle.
Ils sont inscrits au bilan à leur valeur nominale en fonction de leur durée initiale : inférieure ou égaleà deux ans pour le court terme, compris entre deux et sept ans pour le moyen terme, supérieure àsept ans pour le long terme.
Les créances sur la clientèle dont le recouvrement est incertain font l'objet d'une provision pourdépréciation de façon à couvrir la perte probable qui résulterait de la défaillance du client.
BICIGUI - Rapport annuel 2014 36
Notes sur les Principes Comptables
Fait générateur des produits et charges
Les opérations sont comptabilisées selon le principe de la spécialisation des exercices. Par conséquent, les produits et charges non encore réglés à la clôture sont enregistrés à l'actif ou au passif du bilan dans les rubriques "comptes de régularisation et divers".
Bons du trésor
Les Bons du trésor souscrits auprès de la Banque Centrale de la République de Guinée sont comptabilisés à leur valeur de souscription. Les intérêts courus à la clôture de l'exercice sont comptabilisés en produits à recevoir.
Titres d'état
Les titres d'Etat rachetés sont comptabilisés à leur valeur de remboursement. Lors du remboursementdu titre à l'échéance, la plus-value dégagée est comptabilisée en produits de trésorerie. Ces titressont cessibles ou escomptables auprès de toutes les banques agréées de la place.
Titres de régulation monétaire
Les titres de régulation monétaire sont émis par la Banque Centrale et sont échus toutes les deuxsemaines. Ils sont financés sur ressources propres et comptabilisés à leur valeur de souscription.
Titres de participation
Cette rubrique enregistre la participation de la BICIGUI dans le fonds GARI pour un montant de XOF 10 000 000, souscrite en 1986. Ces titres ont été convertis au fixing BCRG en vigueur au 31 décembre 2013.
Unité monétaire
Tous les soldes sont exprimés en francs guinéens.
Taux de change à la clôture
Euro : 8598,00Dollar Us : 7074,85Franc suisse : 7149,85Livre Sterling : 11008,36Dollar canadien : 6079,54Yen japonais : 59,0989Francs CFA : 13.1075
BICIGUI - Rapport annuel 2014 37
Notes sur les Principes Comptables
Caisse
Créances interbancaires
- A vue
. Banques Centrales
. Trésor Public, CCP
. Autres établissements de crédit
- A terme
Créances sur la clientèle
- Portefeuille d'effets commerciaux
. Crédits de campagne
. Crédits ordinaires
- Autres concours à la clientèle
. Crédits de campagne
. Crédits ordinaires
- Comptes ordinaires débiteurs
- Affacturage
Titres de placement
Prêts subordonnés
Immobilisations Financières
Crédits-bail et opérations assimilées
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Actionnaires ou associés
Autres actifs
Comptes d’ordre et divers
Total Actif
CodesPostes Exercice 2013 Exercice 2014
100 639 454
855 815 917
690 670 357
525 176 238
165 494 118
165 145 560
772 949 000
1 940 923
1 940 923
459 566 519
459 566 519
311 441 558
545 500 000
144 523
4 146 198
62 341 520
31 092 077
50 671 690
2 423 300 379
Montants nets (en milliers de GNF)
Actif
A10
A02
A03
A04
A05
A07
A08
B02
B10
B11
B12
B2A
B2C
B2G
B2N
B50
C10
D10
D1A
D50
D20
D22
E01
C20
C6A
E90
Date d’arrêté : 31/12/2014
BICIGUI - Rapport annuel 2014 38
Bilan
83 736 656
654 885 441
654 885 441
575 159 349
79 726 092
1 268 154 471
263 500
263 500
654 591 654
654.591.654
613 299 318
463 500 000
131 075
2 372 069
86 112 777
29 009 910
43 172 018
2 631 074 418
BICIGUI - Rapport annuel 2014 39
Dettes interbancaires
- A vue
. Trésor Public, CCP
. Autres établissements de crédit
- A terme
Dettes à l’égard de la clientèle
- Comptes d'épargne à vue
- Comptes d'épargne à terme
- Bons de caisse
- Autres dettes à vue
- Autres dettes à terme
Dettes représentées par un titre
Autres passifs
Comptes d’ordre et divers
Provisions pour risques et charges
Provisions réglementées
Subvention d’investissement
Dettes subordonnées
Fonds pour risques bancaires généraux
Capital
Emprunts participatifs
Primes liées au capital
Réserves
Ecarts de réévaluation
Report à nouveau (+/-)
Résultat de l’exercice
Total Passif
CodesPostes Exercice 2013 Exercice 2014
12 585 593
11 452 093
0
11 452 093
1 133 500
2 019 997 507
1 810 682 668
117 609 577
0
32 963 701
58 741 561
0
21 215 114
83 752 661
20 424 259
0
0
0
5 298 415
100 000 248
34 964 510
42 946 214
29 670 304
0
647 404
51 798 150
2 423 300 379
Montants nets (en milliers de GNF)
Passif
F02
F03
F05
F07
F08
G02
G03
G04
G05
G06
G07
H30
H35
H6A
L30
L35
L10
L41
L45
L60
L61
L50
L55
L59
L70
L80
L90
Date d’arrêté : 31/12/2014
Bilan
20 983 301
18 049 801
18 049 801
2 933 500
2 218 205 270
1 923 477 669
173 516 731
30 165 320
91 045 551
21 573 246
74 569 897
19 039 482
4 237 460
100 000 248
36 283.526
42 946 214
39 841 068
104 087
53 290 618
2 631 074 418
BICIGUI - Rapport annuel 2014 41
Engagements donnés
Engagements de financement
- En faveur d'établissements de crédit
- En faveur de la clientèle
Engagements de garantie
- D'ordre d'établissements de crédit
- D'ordre de la clientèle
- Engagements sur titres
Engagements reçus
Engagements de financement
- Reçus d'établissements de crédit
- Reçus de la clientèle
Engagements de garantie
- Reçus d'établissements de crédit
- Reçus de la clientèle
Engagements sur titres
CodesPostes Exercice 2013 Exercice 2014
594 098 350
449 791 644
449 791 644
144 306 707
0
144 306 707
0
-543 705 428
0
0
0
543 705 428
538 137 948
5 567 481
0
Montants nets (en milliers de GNF)
Hors Bilan
N1A
N1J
N2A
N2J
N3A
N1H
N1G
N2H
N2M
N3E
Date d’arrêté : 31/12/2014
Hors bilan
410 306 408
360 148 277
360 148 277
50 158 131
50 158 131
614 683 180
614 683 180
611 002 160
3 681 020
BICIGUI - Rapport annuel 2014 42
CodesPostes Exercice 2013 Exercice 2014
-16 213 812-1.435.358
-14 778 455
--
-374
-749 715
-48 171 757-
-48 171 757-
-5 295 907
---
-160 376 603-69 505 507-90 871 097
-17 116 502
-11 191 073
-8 658 803-1 693 723
--29 662 29051 798 150
-299 130 560
Montants nets (en milliers de GNF)
Charges
R01R03R04
R4D
R05
R5E
R06
R4AR4CR6AR6F
R6UR8GR8JR8L
S01S02S05
T51
T6A
T01
T80T81T82L80
T84
Date d’arrêté : 31/12/2014
Intérêts et charges assimilées- Intérêts et charges assimilées sur dettes interbancaires- Intérêts et charges assimilées sur dettes
à l'égard de la clientèle- Intérêts et charges assimilées sur dettes représentées par un titre
- Autres intérêts et charges assimilées
Charges sur crédit-bail et opérations assimilées
Commissions
Charges sur opérations financières- Charges sur titres de placement- Charges sur opérations de change- Charges sur opérations de hors bilan
Charges diverses d’exploitation bancaireAchat de marchandisesStocks vendusVariation de stocks de marchandises
Frais généraux d’exploitation- Frais de personnel- Autres frais généraux
Dotations aux amortissements et aux provisionssur immobilisationsSolde en perte des corrections de valeur sur créances etdu hors bilanEcédent des dotations sur les reprises du fonds pourrisques bancaires générauxCharges exceptionnellesPertes sur exercices antérieursImpôt sur le bénéficeRésultat de l’exercice
Total
Compte de résultat (en tableau)
-19 811 955-2 385 839
-17 426 116
--
-548 646
-1 320 013
-74 332 765-
-74 332 765-
-5 941 341
---
-173 440 869-71 213 538
-102 227 331
-17 755 471
-11 362 394
-4 943 076- 2 258 936
-810-32 877 32053 290 618
-344 593 595
BICIGUI - Rapport annuel 2014 43
Intérêts et produits assimilés- Intérêts et produits assimilés
sur créances interbancaires- Intérêts et produits assimilés
sur créances sur la clientèle- Intérêts et produits assimilés
sur titres d'investissement- Autres intérês et produits assimilés
Produits sur crédit bail et opérations assimilées
Commissions
Produits sur opérations financières- Produits sur titres de placement- Dividendes et produits assimilés- Produits sur opérations de change- Produits sur opérations de hors bilan
Produits divers d’exploitation bancaireMarges commercialesVentes de marchandisesVariations de stocks de marchandisesProduits généraux d’exploitationReprise d’amortissements et de provisionssur immobilisationsSolde en bénéfice des corrections de valeursur créances et du hors bilanExcédent des reprises sur les dotations du fonds pourrisques bancaires générauxProduits exceptionnelsProfits sur exercices antérieursRésultat de l’exercice
Total
CodesPostes Exercice 2013 Exercice 2014
93 415 621
450 164
92 965 457
---
24 212 866
176 613 98375 119 043
-101 494 940
-55 668 852
----
---
1 013 6953 692
51 798 150
350 928 710
Montants nets (en milliers de GNF)
Produits
V01V03
V04
V5F
V05
V5G
V06
V4AV4CV4ZV6AV6F
V6TV8BV8CV8DW4RX51
X6A
X01
X80X81L80
X84
Date d’arrêté : 31/12/2014
Compte de résultat (en tableau)
124 743 758
167 537
124 576 221
--
1 165 133
25 483 150
182 538 67759 571 623
-122 967 054
-60 401 695
----
---
3 551 800-
53 290 618
397 884 213
BICIGUI - Rapport annuel 2014 44
Equipe du Centre d’Affaires Corporate, de gauche à droite : Kadiatou Jeanne DIALLO, Appui Commercial, Alhousseine TOURE,CAE, Joseph SOUFANE, Chargé d’Affaires Cash Management, Marie Salman BARRY ARIBOT, Appui Commercial, Thierno Ab-doulaye DIALLO, CAE, Souleymane DIALLO, Directeur Adjoint, Mamady MAGASSOUBA, CAE, Odia KEITA SOMPARE, CAE, Kadia-tou Sow DIENG, Chargée de Relation Clientèle, Sidiki SYLLA, Responsable Adjoint du Service de Transaction clientèle.
De gauche à droite : Lirsadiou CISSE, stagiaire, Abdoulaye SOW, Responsable du DépartementCommunication & Qualité et Mohamed Lamine Adama SOUMAH, Chargé de Communication.
BICIGUI - Rapport annuel 2014 46
Produits et charges d’exploitation bancaire
+ Intérêts et produits assimilés+ Intérêts et produits assimilés sur créances interbancaires+ Intérêts et produits assimilés
sur créances sur la clientèle+ Intérêts et produits assimilés sur titres d'investissement+ Autres intérêts et produits assimilés
- Intérêts et charges assimilées- Intérêts et charges assimilés sur dettes interbancaires- Intérêts et charges assimilés sur dettes à l'égard
de la clientèle- Intérêts et charges assimilés sur dettes représentées
par un titre- Autres intérêts et charges assimilées
+ Produits sur crédit-bail et opérations assimilées- Charges sur crédit-bail et opérations assimilées
+ Commissions- Commissions
+ Produits sur opérations financières+ Produits sur titres de placement+ Dividendes et produits assimilés+ Produits sur opérations de change+ Produits sur opérations de hors bilan
- Charges sur opérations financières- Charges sur titres de placement- Charges sur opérations de change- Charges sur opérations de hors bilan
CodesPostes Exercice 2013 Exercice 2014
229 106 811
93 415 621450 164
92 965 457--
-16 213 812-1 435 358
-14 778 455---
-374
24 212 866-749 715
176 613 98375 119 043
-101 494 940
-
-48 171 757-
-48 171 757
Montants nets (en milliers de GNF)
Libellés
V01V03V04
V5FV05
R01R03R04
R4D
R05
V5GR5E
V06R06
V4AV4CV4ZV6AV6F
R4AR4CR6AR6F
Date d’arrêté : 31/12/2014
Compte de résultat (en liste)
237 917 340
124 743 758167 537
124 576 221--
-19 811 955-2 385 839
-17 426 116--
1 165 133-548 646
25 483 150-1 320 013
182 538 67759 571 623
-122 967 054
-
-74 332 765-
-74 332 765
+ Produits divers d’exploitation bancaire- Charges diverses d’exploitation bancaire
Ventes, achats et variations de stocks
+ Marges commerciales+ Ventes de marchandises+ Variations de stocks de marchandises- Variations de stocks de marchandises- Achats de marchandises- Stocks vendus
Autres produits et charges d’exploitation
+ Produits généraux d’exploitation- Frais généraux d’exploitation- Frais de personnel- Autres frais généraux+ Reprises d'amortissement et de provisions sur immobilisations- Dotations aux amortissements
et aux provisions sur immobilisations+ Solde en bénéfice des corrections de valeur
sur créances et du hors bilan- Solde en perte des corrections de valeursur créances et du hors bilan
+ Excédent des reprises sur les dotationsdu fonds pour risques bancaires généraux
- Excédent des dotations sur les reprisesdu fonds pour risques bancaires généraux
Produits et charges exceptionnels
+ Produits exceptionnels- Charges exceptionnelles
Profits et pertes/Exercices antérieurs+ Profits sur exercices antérieurs- Pertes sur exercice antérieurs- Impôt sur le bénéficeRésultat de l’exercice (+/-)
CodesPostes Exercice 2013 Exercice 2014
55 668 852-5 295 907
-------
- 357 719 584
-- 160 376 603- 69 505 507- 90 871 097
-
- 17 116 502
-
- 11 191 073
-
- 8 658 803
- 680 029
1 013 695- 1 693 723
3 6923 692
-- 29 662 290
51 798 150
Montants nets (en milliers de GNF)
Libellés
V6TR6U
V8BV8CV8DR8LR8GR8J
W4RS01S02S05X51
T51
X6A
T6A
X01
T01
X80T80
X81T81T82L80
Date d’arrêté : 31/12/2014
BICIGUI - Rapport annuel 2014 47
Compte de résultat (en liste)
60 401 695- 5 941 341
-------
- 380 942 679
-- 173 440 869- 71 213 538
- 102 227 331-
- 17 755 471
-
- 11 362 394
-
- 4 943 076
1 292 864
3 551 800- 2 258 936
-810µ
-810- 32 877 320
53 290 618
BICIGUI - Rapport annuel 2014 49
RAPPORT SPÉCIALDU COMMISSAIRE AUX COMPTES
SUR LES CONVENTIONSRÈGLEMENTÉES
Rapport spécial du commissaire aux comptessur les conventions règlementées
Comptes annuelsExercice clos le 31 décembre 2014
En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapportsur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, lescaractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisées, sansavoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l'article 440 de l'Acte Uniforme de l'OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Conventions conclues au cours de l’exercice
En application de l’article 440 de l’Acte Uniforme de l’OHADA relatif au droit des sociétés commer-ciales et du groupement d’intérêt économique, nous vous informons qu’il ne nous a été donné avisd’aucune convention conclue au cours de l’exercice.
Conventions conclues au cours d’exercices antérieurs et dont l’exécution s’est poursuivieau cours de l’exercice
Par ailleurs, en application de l'article 440 de l'Acte uniforme de l'OHADA relatif au droit des sociétéscommerciales et du groupement d'intérêt économique, nous avons été informés que l'exécution dela convention suivante, visée à l'article 438 de cet acte et approuvée au cours d'exercices antérieurs,s'est poursuivie au cours du dernier exercice.
Nous avons effectué nos travaux selon les normes de la profession ; ces normes requièrent la miseen œuvre de diligences destinées à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Convention de Sous-Participation en risque
Administrateur concerné : Deutsche Investitions und Entwicklungsgesellschaft MBH (D.E.G.)
Nature et objet : Soutenir le développement économique et social de la Guinée. La DEG apporte sagarantie pour le financement des projets à fort impact économique et social.
Modalités et rémunération : La DEG a mis en place un fonds de garantie deUSD 5 000 000 dont laBICIGUI a la charge de gestion. En cas de non remboursement par le client d'un crédit couvert parce fonds de garantie, la DEG couvre à hauteur de 50% du montant dû (capital dû non remboursé +intérêts) et 50% des frais engagés par la BICIGUI éventuellement pour le recouvrement.Ainsi, la DEG prend une sous participation en risque; en contrepartie, la BICIGUI lui verse des commissions (1% des crédits accordés et garantis par le fonds de garantie DEG) et rémunèretrimestriellement le compte Fonds de Garantie au taux USD Libor trois mois moins 0,75% avec un tauxminimum de rémunération de 0,10% par an.
BICIGUI - Rapport annuel 2014 50
Rapport Spécial du Commissaire aux comptes
BICIGUI - Rapport annuel 2014 51
Au 31 décembre 2014, l'encours global de crédit répondant aux critères d'éligibilité du fonds degarantie DEG étant de GNF 66 018 071 051, la garantie DEG est de GNF 33 009 035 526.
Convention d’assurance risque d’investissement dans la zone de solidarité prioritaire (ARIZ)
Administrateur concerné : Agence Française de Développement
Nature et objet : Favoriser la création et le développement d’entreprises locales. L’AFD apporte sagarantie pour le financement des projets d’investissement à moyen ou long terme en vue dudéveloppement des petites entreprises.
- Convention de Sous-Participation en risque (CGN 1156)
Modalités et rémunération : Les crédits éligibles sont compris entre EUR 3 000 et EUR 300 000 convertis au taux de change en vigueur à la date de la transaction. La convention a été signée le 11décembre 2009 pour un montant total de l’engagement en sous-participation de GNF 3 000 000 000.
En Juillet 2010, un avenant a été signé pour porter le montant total de l’engagement en sous-participation à GNF 6 000 000 000.
La convention reste en vigueur tant qu’un montant quelconque restera dû au titre de la conventionsauf en cas de résiliation anticipée de l’engagement de sous participation.
Au 31 Décembre 2014, le montant global de la garantie ARIZ (AFD) est de GNF 269 650 499.
- Convention de Sous-Participation en risque (CGN 1163)
Modalités et rémunération : Les crédits éligibles sont compris entre GNF 20 000 000 et GNF 3 000000 000. La convention a été signée le 14 avril 2011 pour un montant total de l’engagement en sous-participation de GNF 10 000 000 000.
La convention reste en vigueur tant qu’un montant quelconque restera dû au titre de la conventionsauf en cas de résiliation anticipée de l’engagement de sous participation.
Au 31 décembre 2014, le montant global de la garantie ARIZ (AFD) est de GNF 4 108 207 065.
- Convention de Sous-Participation en risque au titre de prêts individuels
Modalités et rémunération : La sous-participation entre en vigueur à la date de signature apposéepar l’AFD sur la lettre d’octroi, sous réserve du paiement à l’AFD de la première commission de sous-participation. Elle reste en vigueur tant qu’un montant quelconque restera dû.
En contrepartie, la sous participation la BICIGUI devra payer une commission calculée dans la devise du prêt sur la base du montant du capital non échu sous-participé du prêt à la date du premier jour de la période à couvrir, le pourcentage de sous-participation et le taux de commissionfigurant dans la lettre d’octroi et le nombre réel de jours courus rapporté à une base de trois centsoixante jours par an.
Au 31 décembre 2014, l’encours global des prêts ayant bénéficié de garanties individuelles s’élèveà GNF 101 343 377 486. La sous–participation de l’AFD sur cet encours s’établit à GNF 50 671 688 783.
Rapport Spécial du Commissaire aux comptes
BICIGUI - Rapport annuel 2014 52
Convention de Mise en œuvre du CSP Communication Afrique
Administrateur concerné : BNP Paribas
Nature et objet : Fixer le principe et les modalités de remboursement des dépenses occasionnées parl’équipe du CSP Communication Afrique basé à Dakar à la BICIS (filiale de BNP Paribas) dans le cadrede prestations réalisées pour le compte de la BICIGUI.
Modalités et rémunération : Le CSP Communication Afrique basé à Dakar (Sénégal) agit au nom etpour le compte de la BNP Paribas qui veut s’assurer du respect des normes, procédures et politiquesdu groupe relatives à la communication. Le coût des prestations est déterminé par la somme desrubriques suivantes :
- Les frais de personnel et d’hébergement à Dakar ;- Les dépenses de transport et d’hébergement engagées par le CSP à l’occasion de ses missions ;- Les frais de création, de conception des différents supports de communication ;- Les dépenses de fonctionnement autres que le transport et l’hébergement engagés par le CSP quela BICIS devra évaluer ;- Les frais liés au support apporté par le site hébergeur à l’activité du CSP (principalement RH, IT, Juridique, Services généraux, temps passé par le management), qui devront être également évaluéspar la BICIS.
Au 31 décembre 2014, le coût total des prestations facturées par le CSP Communication Afrique estde GNF 1 332 603 541.
Convention de maîtrise du risque de crédit
Administrateur concerné : BNP Paribas
Nature et objet : Fixer le principe et les modalités de remboursement des dépenses occasionnées par l’équipe de la plateforme basée à Abidjan à la BICICI (filiale de BNP Paribas) dans le cadre deprestations réalisées pour le compte de la BICIGUI.
Modalités et rémunération : La «plateforme Risques Afrique» basée à Abidjan (Côte d’Ivoire) agit aunom et pour le compte de la BNP Paribas qui veut s’assurer du respect des procédures et politiquesdu groupe en matière de gestion du risque de crédit. Le coût des prestations est déterminé d’unepart sur la base de la volumétrie des dossiers de la BICIGUI entrant dans le cadre de l’activité de laplateforme et d’autre part sur la base d’un pourcentage relatif à la proportion du PNB de la BICIGUIdans le total des PNB réalisés par les autres entités objets du périmètre de la plateforme. Au 31décembre 2014, le coût total des prestations réalisées par la plateforme risque est de GNF 1 887004277.
Convention de mise en œuvre du contrôle périodique
Administrateur concerné : BNP Paribas
Nature et objet : Fixer le principe et les modalités de remboursement des dépenses occasionnées parl’équipe centrale du Hub basé à Dakar à la BICIS (filiale de BNP Paribas) dans le cadre de prestationsréalisées pour le compte de la BICIGUI.
Rapport Spécial du Commissaire aux comptes
BICIGUI - Rapport annuel 2014 53
Modalités et rémunération : Le HUB basé à Dakar (Sénégal) agit au nom et pour le compte de la BNPParibas qui veut s’assurer du respect des normes, procédures et politiques du groupe relatives au contrôle périodique. Le coût des prestations est déterminé par la somme des rubriques suivantes :
- Les dépenses correspondant au nombre de jours/homme consacré par l’équipe centrale du Hub àl’occasion de ses missions d’audit à la BICIGUI ;- Les dépenses de fonctionnement autres que transport et hébergement engagées par l’équipe centrale du Hub proratisées suivant le PNB de l’année N-1 de la BICIGUI rapporté au PNB des filialesd’Afrique Subsaharienne concernées ;- Les dépenses de transport et d’hébergement engagées par l’équipe centrale du Hub à l’occasiondes comités d’audit et de ses missions concernant la BICIGUI.
Au 31 décembre 2014, le coût total des prestations facturées par le Hub de Dakar est de GNF 489125 207.
Convention de gérance
Administrateur concerné : République de Guinée
Nature et objet : Convention entre la BICIGUI et la BCRG par laquelle :- La BICIGUI s'engage à gérer les agences et dépôts ouverts par la BCRG dans les localités suivantes: Boké et Mamou.- Cette convention, initialement conclue le 30 Octobre 1987 pour une durée d’un an, est renouvelablepar tacite reconduction.
Modalités et rémunération : La BICIGUI perçoit une commission de 25 000 000 GNF par an.
Contrat d’assistance technique ou de coopération technique
Administrateur concerné : BNP Paribas
Nature et objet : CConvention entre la BICIGUI et la BNP Paribas par laquelle la BNP Paribas s'engage à :
- mettre à la disposition de la BICIGUI, les cadres dont elle aura besoin pour son bon fonctionnement;- mettre en place l'organisation comptable, administrative et informatique ;- fournir toutes les prestations à caractère juridique et fiscal dont la BICIGUI pourra avoir besoin ;- assurer des missions d'inspection et des travaux de contrôles périodiques.
Modalités et rémunération : La BNP Paribas et les sociétés affiliées à son groupe factureronttrimestriellement leurs prestations au prix coûtant, la BICIGUI effectuant le règlement net de toutestaxes à la BNP Paribas.
Au titre de l’exercice 2014, les frais d’assistance technique facturés par la BNP Paribas et comptabilisés par la BICIGUI s’élèvent à GNF 6 300 051 676.
Rapport Spécial du Commissaire aux comptes
Convention relative à la gestion centralisée de la Monétique Afrique de l’ouest
Administrateur concerné : BNP Paribas
Nature et objet : Fixer le principe et les modalités de remboursement des dépenses occasionnées parl’équipe du CSP Monétique d’Afrique de l’ouest basé à Ouagadougou dans le cadre de prestationsréalisées pour le compte de la BICIGUI.
Modalités et rémunération : Le CSP Monétique Afrique de l’ouest basé à Ouagadougou (Burkina Faso)réalise des prestations pour le compte de la Bicigui. La BICIAB (Banque Internationale pour le Commerce, L’industrie et l’Agriculture du Burkina) préfinance toutes les dépenses de fonctionnementdu CSP monétique de l’Afrique de l’ouest. Ces dépenses concernent les charges suivantes :- Les frais de personnel ;- Transports et déplacements;- Formation ;- Loyers ;- Informatique ;- Autres frais de Gestion.
Les charges de fonctionnement seront réparties entre les BICI du périmètre d’intervention selon uneclé de répartition basée à 50% sur le volume d’opérations monétiques et à 50% sur le PNB de chaque BICI.
Au 31 décembre 2014, le coût total des prestations facturées par le CSP Monétique Afrique de l’ouestest de GNF 140 080 851.
Convention de Mise en Œuvre du CSP Formation Afrique
Administrateur concerné : BNP Paribas
Nature et objet : Fixer le principe et les modalités de remboursement des dépenses occasionnées parl’équipe du CSP Formation Afrique de l’ouest basé à Abidjan dans le cadre de prestations réaliséespour le compte de la BICIGUI.
BICIGUI - Rapport annuel 2014 54
Rapport Spécial du Commissaire aux comptes
Mariama BARRY, Conseillère de la Clientèle de Particuliers, en discussion avec un client.
BICIGUI - Rapport annuel 2014 55
Modalités et rémunération : La BICICI (Banque Internationale pour le Commerce, L’industrie de la Côted’Ivoire) préfinance toutes les dépenses de fonctionnement du CSP formation de Afrique. Le coût desprestations est déterminé par la somme des rubriques suivantes :
- Les frais de personnel et d’hébergement à Abidjan ;- Les dépenses de transport et d’hébergement engagées par le CSP à l’occasion de ses missions ;- Les frais de création, de conception des différents supports de communication ;- Les dépenses de fonctionnement autres que le transport et l’hébergement engagés par le CSP quela BICICI devra évaluer après validation du CSP et L&D IRB ;- Les frais liés au support apporté par le site hébergeur à l’activité du CSP (principalement RH, IT,Juridique, Services généraux, temps passé par le management), qui devront être également évaluéspar la BICICI après validation du CSP et L&D IRB.
Les charges de fonctionnement seront réparties entre les BICI du périmètre d’intervention selon uneclé de répartition basée à :
- 50% du PNB Global et 50% du nombre de collaborateurs formés.- Sur la première année, les charges de fonctionnement seront réparties selon la clef de répartitionsuivante :- 50% du PNB Global et 50% du nombre de formation budgétés. Un rééquilibrage se fera en fin d’année sur la base du nombre de collaborateurs effectivement formés.
Au 31 décembre 2014, le coût total des prestations facturées par le CSP Formation Afrique est de GNF 563 322 532.
Rapport Spécial du Commissaire aux comptes
Les Commissaires aux comptes
FFA - Membre de Ernst & Young FIDU INTER AUDIT
Conakry, le 13 juin 2015Ibrahima BERETEExpert Comptable Agréé
Seydouba CONTEAssocié/Expert Comptable Agréé
René Marie KADOUNOAssocié / Expert Comptable Agréé
BICIGUI - Rapport annuel 2014 58
Résolutions
Première Résolution : Approbation des comptes de l’exercice 2014
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseild’Administration et du rapport général des cabinets Fiduciaire France Afrique, membre d’Ernst etYoung International, et Fidu Inter Audit, associé à Deloitte & Touch, Commissaires aux comptes, approuve sans réserve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Deuxième Résolution : Approbation des conventions règlementées
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du Rapport Spécial des Commissairesaux comptes, approuve ledit rapport et l’ensemble des conventions réglementées.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Troisième Résolution : Affectation et répartition des résultats
Le bénéfice net de l’exercice 2014 s’élève à :
- GNF 53.290.618.000 qui, ajouté au report à nouveau de l’exercice clos le 31 décembre 2013, soitGNF 104.087.481, donnent une masse de GNF 53.394.705.481, à répartir de la façon suivante ;
- Une Dotation à la réserve légale : GNF 4 929 642 467 portant le solde la réserve légale à GNF 20.000.049.600 ;
- Dotation à la réserve spéciale : GNF 5.329.061.800 portant le solde de la réserve spéciale à GNF 29.788.420.133 ;
- Dotation au fond social du personnel (4% de la masse à repartir après dotation à la réserve légaleet à la réserve spéciale) soit GNF 1.725.440.049 ;
- Une Base Dividende : GNF 41.410.561.165 ;
- Report à nouveau : GNF 185.761.165 ;
- Dividendes à distribuer : GNF 41.224.800.000.
Le dividende par action déterminé est de 178 000 GNF sous déduction des impôts en vigueur (10%)soit un dividende net de GNF 160.200.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
BICIGUI - Rapport annuel 2014 59
Résolutions
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Quatrième Résolution : Ratification de la cooptation de deux administrateurs et renou-vellement de mandat d’administrateurs
L’Assemblée Générale Ordinaire en conformité avec l’article 12.1 des statuts, ratifie la cooptation parle Conseil d’Administration, en sa session du 19 novembre 2014, de Monsieur Jean Michel PAPIN enqualité d’Administrateur, en remplacement de Monsieur Jean-Louis MENANN-KOUAME, Administrateurdémissionnaire, ce pour la durée restant à courir du mandat, à savoir l’Assemblée Générale Ordinairequi statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.
L’Assemblée Générale Ordinaire en conformité avec l’article 12.1 des statuts, ratifie la cooptation parle Conseil d’Administration, en sa session du 14 avril 2015, de Monsieur Fabien RIGUET en qualitéd’Administrateur, en remplacement de la D.E.G représentée par Madame Annette BURBANK, Administrateur démissionnaire, ce pour la durée restant à courir du mandat, à savoir l’AssembléeGénérale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.
L’Assemblée Générale Ordinaire en conformité avec l’article 12.1 des statuts, renouvelle pour trois (3)ans les mandats des administrateurs suivants :
- M. Manga Fodé TOURE ;- M. Jean-Michel PAPIN ;- M. Fabien RIGUET ;- UGAR ;
Ces mandats prendront fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptesde l’exercice clos le 31 décembre 2017.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Cinquième Résolution : Quitus
L’Assemblée Générale Ordinaire, approuve le rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’activité de la Banque et donne quitus pour leur gestion et pour les actes accomplis par eux au coursde l’exercice clos le 31 décembre 2014 à tous les membres du Conseil d’Administration.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Sixième Résolution : Pouvoirs pour formalités
L’Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour faire tout dépôt et accomplir toutes formalités.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
BICIGUI - Rapport annuel 2014 60
L’exposition-concours «BICIGUI Amie des Arts» 2ème édition aporté sur le thème «Tous unis contre Ebola».
RSE - Actions de sponsoring et de mécénat
Le Président de la République de Guinée accueilli par le DirecteurGénéral de la BICIGUI.
Remise du 1er prix du concours de photographie«Tous unis contre Ebola».
BICIGUIAmie des Arts
BICIGUI - Rapport annuel 2014 61
Don de vivres à l'orphelinat Anne KOLIE de Coyah 2.
Quelques gagnants de corbeilles à l'occasiondu jeu concours en ligne sur la page FacebookBICIGUI lors du Ramadan.
RSE - Actions de sponsoring et de mécénat
La BICIGUI a été partenaire de laRTG pour la retransmission desmatchs lors de la Coupe d’Afriquedes Nations (CAN) 2015.
BICIGUI - Rapport annuel 2014 62
Conakry
BICIGUI RépubliqueAvenue de la RépubliqueB.P. 1484 Conakry - Guinéewww.bicigui.comfacebook.com/biciguibanqueCode Swift : BICIGNCXXXX
Centre d’Affaires CorporateColéah Lansébougny
Centre d’Affaires ProfessionnelColéah Lansébougny
BICIGUI NigerQuartier Kouléwondy
BICIGUI MatamQuartier Matam Lido
BICIGUI KipéCentre Emetteur
BICIGUI Dixinn-GareCentre Commercial Koumi
BICIGUI SandervaliaA côté de l’Hôpital Ignace-Deen
BICIGUI MatotoFace cité Sangoyah
BICIGUI LambanyiQuartier Wareah
BICIGUI YattayaRoute le Prince T6
Province
Entité Basse Guinée
BICIGUI CoyahCentre-ville
BICIGUI ForécariahQuartier Kountoumanya
BICIGUI FriaQuartier Katounroun 1
BICIGUI KindiaQuartier Yéwolé
Entité Maritime
BICIGUI BokéQuartier Goyèré
BICIGUI KamsarCité CBG
BICIGUI KoundaraPoint Zéro
BICIGUI SangarediCité CBG
Entité du Centre
BICIGUI DabolaCentre-ville
BICIGUI FaranahCentre-ville
BICIGUI KankanQuartier Korialen
BICIGUI LabéQuartier Mairie
BICIGUI MamouQuartier Almamya
BICIGUI SiguiriCentre-ville
Entité Forestière
BICIGUI BeylaCentre-ville
BICIGUI DiéckéCentre-ville
BICIGUI KissidougouQuartier Douninkônô
BICIGUI MacentaQuartier Zézé Bokoni
BICIGUI N’ZérékoréQuartier Commercial
Conakry
Kamsar Sangaredi
BokéFria
Forécariah
Labé
KindiaMamou Faranah
Kankan
Kissidougou
MacentaBeyla
N’Zérékoré
Diécké
Kipé
MadinaMatoto
Dixinn
République
SandervaliaNiger
Réseaud’agencesBICIGUI
LambanyiYattaya
Dabola
KoundaraSiguiri
Coyah
Coleah
Conception graphique et mise en page :
Centre de Services Partagés Communication Afrique
Impression : Imprimerie Polykrome
BICIGUI - Rapport annuel 2014 63