avec le snptes - unsa, ensemble nous serons plus fort · nous serons très vigilants sur les...

UNION DES SYNDICATS SNPTES-UNSA et SUP'RECHERCHE-UNSA

http://www.snptes.org

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Syndicat National des Personnels Techniques, scientifiques et des bibliothèques,

de l'Enseignement Supérieur, de la recherche et de la culture

L'éditorial de Laurent DiezSecrétaire général du SNPTES-UNSA

C omme tous les ans, le SNPTES-UNSA vous offre ce journal, vitrine de ses ac-

tions syndicales dans les secteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche, de l’éducation natio-nale, de la culture et des sports, de la jeunesse, de l’éducation popu-laire et de la vie associative.

Comme toute rentrée, 2013-2014 est particulièrement chargée et lourde d’angoisses. La crise n’est toujours pas terminée et nous sommes loin d’apercevoir le bout du tunnel.

Tout d’abord, l’état de la Fonc-tion publique, attaquée depuis dix

ans, qui continue de l’être par des représentants de l’actuelle majo-rité, considérant ses agents comme d’irréductibles privilégiés. Ralentis-sements des carrières, plus d’auto-maticité de l’avancement, fi n des augmentations indiciaires et reprise de la triste et célèbre RGPP, voilà ce que nous proposent certains ap-prentis sorciers, président de la cour des comptes aujourd’hui, député de la majorité il y a peu…

Ensuite, la loi Enseignement supé-rieur et Recherche, votée par le par-lement au plus fort de l’été, va main-tenant être mise « en musique ». Même infl échie par la représenta-tion nationale, il n’en demeure pas

moins que certains dangers nous guettent. Nous serons très vigilants sur les décrets d’application et nous préparerons nos militants, élus et responsables locaux à l’être égale-ment dans les établissements.

Depuis le Pacte pour la Recherche de 2006, les EPST ont subi de nom-breuses attaques de la part des gouvernements successifs. Nous étions en attente de signaux forts de la part du gouvernement sorti des urnes de 2012. Le moins que l'on puisse dire est que ces signaux se font attendre ou sont très faibles.

C e que nous défendons, un syndicalisme au plus proche du terrain, non seu-

lement pour la défense des acquis durement conquis, mais aussi pour obtenir de nouveaux droits, ne peut se faire sans la présence de mili-tants et d’adhérents. Dans cet état d’esprit, le SNPTES-UNSA se veut un relais d’idées entre la base et les institutions qui nous dirigent. Les valeurs que nous défendons, avec

notre fédération UNSA Éducation, sont celles d’un syndicalisme res-ponsable mais exigeant !

Dans une période où les repères se troublent, le SNPTES - UNSA se veut être un pôle de stabilité et de cohérence. Nous refusons les pos-tures faciles de rejet de toutes évo-lutions mais nous refusons aussi le fatalisme gestionnaire. Les pro-fondes mutations de notre environ-

nement ne peuvent pas se faire au détriment des agents. C’est pour-quoi nous vous invitons à rejoindre notre organisation syndicale, fi ère de la confi ance que vous lui témoi-gnez, année après année.

TOUT CELA DÉMONTRE LA NÉCESSITÉ D’AVOIR UN RÉEL CONTRE-POUVOIR SYNDICAL FORT.

AVEC LE SNPTES - UNSA, ENSEMBLE NOUS SERONS PLUS FORT

Directeur de la publication Laurent DIEZ

Rédacteur en chef Alain HALERE

Conception, infographie & Réalisation Christian ALLA

Photos & dessinsSNPTES / UNSA

Impression« Fem Offset »6, rue Guy Môquet, 94600 CHOISY-LE-ROI

49e ANNÉE le prix du numéro est compris dans la cotisation syndicale.

CPPAP 0614 S 06869 ISSN : 1286 - 2894 SNPTESDépôt légal - septembre 2013

SNPTES-UNSA

18, rue Chevreul 94600 Choisy le Roi

TEL : 01.48.84.08.62 FAX : 01.48.84.11.10

http://[email protected]

2 n° 281 Supplément CNRS - Septembre 2013 - Les informations - Spécial personnels ITALes informations - Spécial personnels ITA

Représentativité de l'UNSA-Rechercheaux CAP des personnels ITA du CNRS

Représentativité de l'UNSA-Éducationau CTMESR

Comité technique ministériel du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

CTMESR

L e SNPTES (Syndicat national des personnels tech-niques, scientifi ques et des bibliothèques de l'ensei-gnement supérieur, de la recherche et de la culture) est

affi lié à l’UNSA Éducation. Il s’administre librement dans la limite des statuts fédéraux et reste maître de son action géné-rale et revendicative.Son but est de contribuer à l’étude et à la défense des inté-rêts économiques, matériels, moraux et corporatifs, indivi-duels et collectifs des travailleurs de la profession et, de contribuer à l’élévation du niveau intellectuel, civique et moral de ses adhérents.Le syndicat, organisation laïque de travailleurs, est indépendant de tout gouvernement et de toute organisation politique, philoso-phique ou religieuse. Chaque adhérent reste libre de faire ce qui lui convient en dehors de l’orga-nisation.

Peuvent adhérer au SNPTES les personnels actifs et retraités suivants : • les personnels stagiaires, titulaires et contractuels affectés

dans un établissement d’enseignement supérieur. • les personnels stagiaires, titulaires et contractuels affectés

dans un organisme de Recherche. • les ingénieurs et personnels techniques et administratifs de

recherche et de formation (décret du 31 décembre 1985) ou assimilés (PTO, contractuels...) quel que soit leur établissement ou service d’affectation. • les personnels des bibliothèques, sta-giaires, titulaires et contractuels tra-vaillant dans des bibliothèques relevant de l’État, des collectivités territoriales ou autres services, de la Fondation na-tionale des sciences politiques ainsi que les conservateurs des musées scienti-fi ques de l’État.

Le SNPTES - UNSA : qui sommes-nous ?

Quelques dates clés1953 avril : création du SNPTES

1953 juin : affi liation du SNPTES à la FEN

1966 : premier journal "les informations"

1993 : création avec la FEN de l'UNSA

2000 : la FEN devient UNSA-Éducation

2008 : le syndicat des bibliothèques fusionne avec le SNPTES-UNSA

2010 : le secteur CROUS du SNAEN-UNSA rejoint le SNPTES-UNSA

2011 : création de l'UNSA-Recherche, union des syndicats SNPTES-UNSA et Sup'Recherche

2012 : l’UNSA-Labos intègre le SNPTES-UNSA

n° 281 Supplément CNRS - Septembre 2013 - Les informations - Spécial personnels ITALes informations - Spécial personnels ITA 3

Promotions au choix des ITA : complexité et opacité

L e SNPTES a toujours dénoncé la com-plexité et le manque de transparence

dans les procédures de promotion au choix en vigueur au CNRS.L’analyse des dossiers par les CAP montre que beaucoup de respon-sables traitent encore ces dossiers avec insuffi samment d’attention et compromettent ainsi les chances de promotions de leurs agents. Nous ne pouvons accepter une telle source d’inégalité. Les dossiers sont ensuite soumis à l’appréciation de commissions régionales d’interclassement (une par BAP). La composition de ces commissions varie d’une Déléga-tion régionale (DR) à l’autre, mais elles sont encore trop souvent composées uni-quement de DU ou de leurs représentants. Ces commissions de pseudo - experts tra-vaillent en toute opacité ; ils n’ont sou-vent pas les compétences pour expertiser une BAP. L’équité entre agents n’est pas

respectée, les membres de la commission favorisant souvent les agents de leur unité. D’où notre revendication, acceptée dans certaines DR, de leur adjoindre de vrais experts (techniques ou administratifs) in-

dépendants, provenant d’autres DR. Face à ce constat d’un grave dysfonction-nement régional, le SNPTES revendique depuis plusieurs années la mise en place de commissions paritaires régionales préparatoires aux CAP nationales. La création de ces commissions mettrait un

terme au climat de suspicion qui entoure les actuelles commissions régionales et participerait à la volonté affi chée de la part de la Direction du CNRS d’une plus grande transparence en matière de GRH.

Les classements A, B et C des dossiers de carrière sont suivis d’un chiffre (représentant un rang de classement). Quand on sait que les groupes natio-naux ne consultent en priorité que les dossiers classés A1 voire A2, nous demandons la suppression de cet élé-ment chiffré pour obliger les experts des groupes nationaux à lire tous les dossiers classés A. Nous constatons encore trop souvent que les dossiers relevant de plusieurs

emplois types n’ont quasiment aucune chance d’être classés au niveau national. Une situation insupportable au moment où le CNRS affi rme encourager l’interdisci-plinarité.

FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE


La formation professionnelle tout au long de la vie, ins-crite dans la loi de modernisation de la Fonction publique, est un droit pour les agents titulaires et contractuels. Le temps qui y est consacré est assimilé à un temps de ser-vice effectif. Cette nouvelle défi nition tient compte des besoins profes-sionnels et personnels des agents. (Décret n° 2007-1942 du 26 décembre 2007 relatif à la formation profession-nelle des agents non titulaires de l'état et Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation profes-sionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat) :

Droit individuel à la formation (DIF) ;

plan de formation, orienté no-tamment en fonction des be-soins des agents recensés lors de l’entretien individuel ;

Congé de formation profession-nelle (CFP) ;

droit au bilan de compétences ; droit au congé pour la

Validation des acquis de l’expérience (VAE) ; périodes de professionnalisation.

Faire les démarches nécessaires pour bénéfi cier d’un de ces droits ne va pas de soi ; souvent les agents ignorent même qu’ils peuvent en bénéfi cier. C’est pourquoi les représentants du personnel UNSA - Re-cherche sont en mesure de les informer dans les diffé-rentes étapes.L'UNSA - Recherche défend une formation profession-nelle de qualité : elle doit permettre la reconnaissance de

l’expérience professionnelle ainsi que la valorisation des formations dans les procédures de promotion.

L'UNSA - Recherche sera vigilant quant à l’application et au respect de ces droits à la formation dans les établissements ainsi qu’aux moyens humains et fi nanciers que ces der-niers devront y consacrer de ma-nière signifi cative.

Nous n’avons cessé de rappeler nos positions débouchant sur des avancées majeures tant pour la prise en compte des situations de multi-employeurs que sur l’abandon du concours réservé au profi t de l’examen professionnel correspondant mieux à l’esprit de la loi.

Pour autant des combats restent à mener pour : La prise en compte de l’ensemble des BAP (pas uniquement

la BAP J) pour les recrutements réservés d’IR ; La qualifi cation des contrats qui doivent être en adéquation

avec les besoins réels des établissements afi n d’éviter toute interprétation douteuse de la part de la direction ;

La prise en compte effective de ces recrutements dans le calcul des possibilités de promotion par liste d’aptitude ;

Que tous les ayants droits puissent bénéfi cier d’un poste dans le cadre de ce plan qui s’achèvera en 2016.

Vous êtes concerné contactez le représentant du SNPTES qui vous guidera dans votre prise de décision et dans vos dé-marches.

Contractuels : le SNPTES-UNSA s'engage !

Le SNPTES s’est particulièrement investi dans la mise en œuvre de la loi Sauvadet.

• Les Commissions adminis-tratives paritaires, créées en 1946 par le premier statut général des fonctionnaires, sont le fruit de longues luttes des organisations syndicales et constituent une importante conquête. Elles offrent aux re-présentants élus la possibilité d’exercer un contrôle sur la gestion de tout ce qui touche à la carrière des fonctionnaires

• Les CAP permettent ainsi à tous les agents de l’État d’être traités de façon équitable.

• Les lois du 13 juillet 1983 et du 11 janvier 1984 portant sta-tut des fonctionnaires de l’État et en ce qui nous concerne le décret n° 85-1534 du 31 dé-cembre 1985, ont précisé leur

rôle et ont apporté une modi-fi cation importante en recon-naissant aux seules organi-sations syndicales le droit de présenter des candidats en vue de l’élection des représentants du personnel.

• Les Commissions consul-tatives paritaires (CCP) ont été instituées en 2008 pour faire face à un besoin rendu de plus en plus urgent par l’explosion des personnels à statut précaire dans la fonc-tion publique. Calquées sur le modèle des CAP, les CCP permettent aux agents non titulaires d’être eux-aussi dé-fendus par des représentants des personnels, soutenus par des organisations syndicales.

CAP : un acquis syndical Les CAP des ITA

L es attributions des Commissions administra-tives paritaires des ITA s’étendent bien au-delà

des seules campagnes d’avancement, même si ces dernières apparaissent comme les prérogatives les plus visibles et les plus connues. Signalons qu’au contraire de ce qui se passe dans l’enseignement supérieur, toutes les CAP du CNRS sont natio-nales, y compris pour la catégorie C.

Le recrutementPar concours (titularisation, stage complémen-taire, licenciement)Par CDD en faveur des personnels reconnus « tra-vailleurs en situation de handicap » (titularisation, renouvellement de CDD, non titularisation).La carrièreLe changement de grade et de corps, l’avancement accéléré d’échelon, l’avancement par la sélection professionnelle.Le détachementLes demandes d’accueil en détachement, le renou-vellement de détachement, l’intégration suite à détachement.Les mutationsLorsqu’elles sont consécutives à une restructura-tion ou à la suppression d’unité de recherche ou de service.Les mesures disciplinairesL’exercice du droit syndicalLa formationLes mises en disponibilitéSaisie de la CAP par l’agentTout agent peut saisir la CAP en cas de litige avec sa hiérarchie. L’agent s’estimant victime d’un har-cèlement de la part d’un supérieur hiérarchique ou d’un collègue doit saisir la CAP. Dans le cas d’une situation de mal être au travail, l’agent en souf-france peut saisir la CAP.

Les Commissions consultatives paritaires des agents non titulaires

L es CCP sont consultées obligatoirement sur les décisions relatives aux licenciements après la période d’essai et aux

sanctions disciplinaires, mais aussi sur les questions individuelles relatives à la situation professionnelle.L’UNSA est particulièrement impliquée dans le combat contre la précarité dans l’emploi scientifi que et a joué un rôle majeur dans la négociation du protocole signé en 2011 avec le gouvernement pour la sécurisation des parcours professionnels dans la Fonction publique. Le SNPTES saura vous renseigner et vous défendre avec effi ca-cité sur toutes les questions concernant votre emploi.


RÉFORME STATUTAIRE DES CATÉGORIES A, B ET C

L es différentes réformes mises en application ces dernières années, réforme de la catégorie C en

2006, plan « carrières » (2009-2011) et récemment la réforme de la catégorie B, les fusions de corps de fonctionnaires sont loin d’avoir répondu aux légitimes attentes des personnels. De plus, les négociations ou-vertes pour une réforme de la catégorie A n’ont jamais abouties.

Le SNPTES-UNSA exige une réforme statutaire de grande ampleur permettant de reconnaître, à leur juste valeur, tous les professionnels de l’éducation et de la recherche et de rendre les carrières plus attractives.

Il revendique notamment pour l’ensemble des corps :

une revalorisation des grilles indiciaires (points d’indice supplémentaires) ainsi qu’une augmentation du point d’indice, tenant notamment compte de l’infl ation ;

des durées d’échelon n’excédant pas 2 ans au lieu de 3 à 4 aujourd’hui, pour certains corps ; une augmentation signifi cative des possibilités de promotion de corps (liste d’aptitude) et de grades (tableau

d’avancement et examen professionnel) ; des modalités de reclassement, à la suite d’une promotion, permettant un véritable gain indiciaire ; une réduction du nombre de corps et de grades pour accélérer les parcours professionnels :

la création d’un nouveau corps à trois grades pour les adjoints techniques ; la suppression immédiate de la classe normale des techniciens, pour corriger les effets néfastes de l’application du nouvel espace statutaire ; la réduction du nombre de corps et de grades en catégorie A (deux corps de deux grades chacun au maximum) et ouverture indiciaire vers les hors échelles B et C.

Le SNPTES-UNSA qui avait déposé une liste commune avec le syndicat Sup’Recherche-UNSA sous le sigle UNSA Recherche sera désormais représenté au conseil d'administration du CNRS.

C’est un moment majeur dans l’histoire de cette organisation ! C’est en effet la première fois depuis que ce syndicat existe qu’il obtient un tel résultat au CNRS. Cette élection vient couronner les efforts et l'engagement de l’ensemble des militants du SNPTES-UNSA et plus particulièrement de ses élus dans les différentes instances qui, grâce à leur travail et leurs actions, ont réussi à imposer, de manière durable, le SNPTES-UNSA dans le paysage syndical du CNRS.

Dès lors, le SNPTES-UNSA est présent dans toutes les instances : Comité national ; Conseil scientifi que ; Comité technique ; Conseil scientifi que d'institut ;

Commissions administratives paritaires ; Commissions interdisciplinaires ; Conseil d'administration.

Ces élections confi rment l’implantation du SNPTES-UNSA au sein du CNRS, c’est un message fort qui atteste d’un intérêt grandissant de la part des personnels, pour les revendications qu’il porte depuis de nombreuses années.

Le SNPTES-UNSA tient à remercier les électeurs qui sont toujours plus nombreux à soutenir ses listes.

Ensemble nous serons plus forts !

Le SNPTES-UNSA obtient, pour la première fois, un siège !

Election pour le renouvellement du conseil d’administration

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L es conditions de tra-vail, la santé et la sé-

curité des agents, depuis longtemps le SNPTES-UNSA en a fait une priorité absolue !Dans un environnement de travail où les agents

sont souvent exposés à des risques divers et variés (chimiques, biolo-giques, rayonnements, manuten-tion…), le SNPTES-UNSA s’investit pleinement dans la mise en place des Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) des établissements.Les CHSCT contribuent à préserver la santé physique et mentale, la sécurité des agents et à améliorer leurs condi-tions de travail. Ainsi, le SNPTES-UNSA s’applique, par le biais de ses correspondant(es) hygiène et sécurité et de ses représentant(es) au CHSCT, à faire reconnaître le droit des agents et à obtenir de nouvelles avancées dans l’intérêt des personnels.Dès lors, le SNPTES-UNSA exige : le respect et l’application du Code

du travail (partie relative à la santé et à la sécurité au travail) ;

une consultation plus fréquente

des CHSCT et la prise en compte de leurs recommandations ;

l’attribution de moyens suffi sants permettant la mise en œuvre des règles de prévention et de sécurité au travail .

Conformément à la réglementation, le SNPTES-UNSA exige pour tous les établissements : la mise à jour annuelle du « Docu-

ment unique » ; la présentation au Comité tech-

nique du rapport annuel et du programme annuel de prévention des risques professionnels accom-pagnés de l'avis formulé par le CHSCT.

Nous demandons que les directions ne remplissant pas ces obligations règle-mentaires soient sanctionnées.Le SNPTES-UNSA exige la mise en place d’une vraie politique de pré-vention des risques professionnels. De même, il considère qu’il ne peut y avoir de prévention sans une véritable médecine de prévention. Il exige qu’il soit donné aux services de médecine de prévention et du travail les moyens nécessaires pour accomplir leurs mis-sions.Le SNPTES-UNSA exige pour chaque

établissement que le personnel puisse bénéfi cier d’une visite médicale, au moins une fois par an.Le SNPTES-UNSA revendique que les services de ressources humaines des établissements informent les mé-decins de prévention de tous les acci-dents et arrêts maladie.Le SNPTES-UNSA réclame avec force la présence de médecins, infi rmier(es) et personnels sociaux en nombre suffi sant.Le SNPTES-UNSA insiste sur la né-cessité de rendre le statut du médecin de prévention et plus largement les métiers santé-sociaux plus attractif.Le SNPTES-UNSA poursuit sa lutte contre le mal-être au travail en conti-nuant de soutenir les agents via sa Cellule juridique, sa Cellule « Mal-être au travail » et son Forum (www.forum.snptes.org). Vos élu(e)s et vos représentant(e)

s sont à votre écoute. Se syndiquer, c’est aussi s’asso-

cier ensemble pour une même cause, celles de l’amélioration de nos conditions de travail !

Plus nombreux nous nous syn-diquons, plus nos actions ont de poids auprès des directions !

Santé et sécurité au travail

L ’UNSA-Recherche réclamait de-puis longtemps la prise en compte

du mal être et des conditions de tra-vail. Un plan de prévention des risques psychosociaux au CNRS a enfi n été acté qui a reçu l'aval des organisations syndicales. Comme à l’accoutumée, nous dirons que ce plan a le mérite d’exister mais qu’il est loin d’être parfait. Mais quel est donc l’objectif affi ché de ce plan ? Selon la Direction du CNRS, rien de moins que renforcer le collectif de tra-vail ! Le projet de la direction se fonde en effet sur le rapport d’une socio-logue du CNRS. L’individualisation y est identifi ée comme une cause ma-jeure de mal-être, chose que clament

les OS depuis plusieurs années, mais que la direction ne semble découvrir qu’aujourd’hui. ANR, politique de régime indemnitaire, entretiens indi-viduels sont autant d’exemples de la politique d’individualisation menée depuis quelques années par le CNRS. Ces pratiques sont explicitement dé-noncées comme des attaques contre le collectif et le fonctionnement tradi-tionnel de notre organisme, nuisibles à l’effi cacité et génératrices de mal-être. On peut donc s’interroger sur l’ab-sence d’interrogation de la direction sur le fond : l’individualisation force-née, les dérives managériales, les res-tructurations autoritaires des services, le peu de valorisation syndicale, le

manque d’indépendance des scienti-fi ques. Tous sujets sur lesquels la di-rection du CNRS s’est toujours tenue en retrait, quand elle n’a pas poussé elle-même à la roue pour satisfaire aux exigences gouvernementales. Il y a un énorme paradoxe entre la politique actuelle réorganisationnelle du CNRS et le projet présenté pour le mieux-être au travail. La direction Dr Jekyll veut réparer les dégâts causés par la politique managériale mise en place par la direction Mr Hyde, ou cherche-t-elle plus simplement à ou-vrir un parapluie sur des questions qui pourraient devenir gênantes ?

Risques psychosociaux et souffrance au travail

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ITA DUITA DUARRÊTEZARRÊTEZ LE MASSACRE !

CNRS

C ’est une évidence qu’il est parfois utile de rappeler : toutes les primes font partie

intégrante de la rémunération des ITA. Une des préoccupations du SNPTES est d’amé-liorer cette rémunération, ou au minimum de maintenir le pouvoir d’achat des agents. La revalorisation d’indice ne dépendant pas du CNRS, il est donc important de revaloriser le régime indemnitaire et en particulier la PPRS.

Le SNPTES constate deux inégalités dans l’at-tribution de cette prime, l’une interne et l’autre externe : Au niveau interne, la Direction du CNRS a

reconnu une importante inégalité des primes entre les ITA en fonction de leur affectation. Une proposition avait été faite il y a trois ans pour atténuer cette différence, et même fi -nancée à hauteur de 3 Millions d'Euros. Cette proposition a été abandonnée avec pour rai-son invoquée des dépenses techniques im-prévues auxquelles le CNRS a dû faire face. Le SNPTES est scandalisé que la rému-nération des ITA puisse servir de variable

d’ajustement à la politique budgétaire du CNRS.

Iniquité externe : certains collègues cô-toient, au sein même de leur unité, des ITRF qui ont bénéfi cié d’une importante revalorisation de leur prime. Dans certaines universités, à grade et fonction équivalente, les IR ITA touchent 500 Euros de moins par mois que leurs collègues ITRF, compte tenu d’une différence de régime indemnitaire !

Même si les ATP, T et AI ont vu leur PPRS (fai-blement) augmenter, nous sommes très loin du compte vis-à-vis de nos collègues ITRF.Le gouffre se creuse, malgré tout la direction du CNRS reste sourde à notre revendication.

Dernière information, le CNRS a décidé de faire une seule campagne PPRS en fi n d’année au lieu de deux pour éviter une surcharge de travail aux SRH. Est-ce bien la seule raison de cette décision ? Une fois de plus la direction prend une décision sans aucune concertation.

L a décision de faire supporter aux seuls ITA la diminution des

recrutements (Cf. article "recrute-ments externes") est contestable sur un plan de politique scientifi que (certains des CDIsés étant des chercheurs, cet arbitrage ne fait qu’accentuer le déséquilibre existant déjà du ratio ITA / chercheurs). Mais cette décision a aussi un impact très négatif sur les promotions de corps, par concours internes et par liste d’aptitude « au choix ». Le nombre maximal de possibilités de ces deux types de pro-motions est en effet calculé à partir du nombre de recru-tements externes. La Direction se vante d’avoir « poussé au taquet » des contraintes statutaires ces possibilités. Il n’empêche que le nombre de postes ouverts aux

concours internes passe de 254 en 2011 à 157 en 2012 et 112 en 2013 (-55 % depuis 2011). Les possibilités de promotion de corps au choix ont été de 134 en 2012 (contre 165 en 2011 et seront de 128 en 2013 (-22 % depuis 2011). L’impact sur les différents corps est hétéro-gène, par exemple on remarque que le taux de promotion pour le passage ATPT est de 9 %, un taux bien plus éle-vé que pour les autres corps. Nos collègues ATP peuvent éventuellement s’en satisfaire mais ce taux élevé associé à une baisse des recrutements de la catégorie C conforte nos soupçons sur le souhait du CNRS de se débarrasser de cette catégorie de personnel…

Concours internes et listes d’aptitude

Le scandale de la PPRS


ITA DUARRÊTEZ LE MASSACRE !

CNRSCNRS

L e plan « pour la résorption de la précarité » (loi Sau-

vadet) a conduit à « CDIser » en 2012 une quarantaine d’agents, sur les plus de 8000 qu’emploie aujourd’hui le CNRS… Une goutte d’eau dans l’océan de la précarité ! Cependant, ces intégrations s’effectuant à masse salariale constante, ce sont autant de recrutements par concours qui sont supprimés. La Direction du CNRS a décidé que seuls les concours ITA seraient affectés : il n’y a eu en 2012 que 282 postes ITA ouverts aux concours externes (contre 481 en 2011) En 2013 l’hémorragie continue : 183 postes ouverts aux concours. Une baisse de 62% par rapport à 2011 !

Q uand un chercheur quitte ses fonctions, ce sont souvent des thèmes de recherche qui sont aban-

donnés. C’est bien sûr dommageable pour la recherche académique, mais cela n’affecte pas durablement l’acti-vité du collectif de travail. Quand un ITA quitte le CNRS sans être remplacé, l’essentiel de son activité doit être repris par les ITA restants, pour que le laboratoire ou le service continue à fonctionner. Ne pas remplacer un ITA ou abaisser le ratio ITA / chercheur, c’est alourdir de façon parfois insoutenable la charge de travail des ITA qui restent. Le fait que ce non-remplacement conduise, en plus, à diminuer les possibilités globales de promotion ex-plique l’amertume et le découragement dont nous sommes témoins.Quand on constate, enfi n, que nos collègues ITRF, tra-vaillant dans les mêmes unités, sont systématiquement et dans tous les domaines mieux traités que les ITA, une ques-tion dérangeante se pose avec insistance : la stratégie de la Direction du CNRS est-elle d’inciter les meilleurs de ses agents à changer d’employeur ?Une autre politique RH, plus favorable aux ITA, doit être mise en place sans tarder. Le SNPTES est prêt à participer à son élaboration.

Recrutements externes

Pour une autre politique RH, rapidement !

L e Comité national de la recherche scientifi que (CoCNRS) est une instance regroupant le

conseil scientifi que les conseils scientifi ques d’ins-titut, des sections spécialisées pour chaque disci-pline et des commissions interdisciplinaires.

Le comité national jouit d’une audience incontes-tée au sein de la communauté scientifi que.Il contribue à : « l'élaboration de la politique scientifi que de l'établissement, procède à l'ana-lyse de la conjoncture et de ses perspectives, et participe au recrutement et au suivi de la carrière des chercheurs et de l'activité des unités de recherche ».

Le comité national a été renouvelé en 2012, le travail de terrain de nos élus et de nos militants a permis au SNPTES au travers son union avec Sup-recherche (l’UNSA recherche) de renforcer sa présence au sein de cette instance avec 36 nouveaux élus (ITA et ITRF). Ils viennent re-joindre les 10 collègues déjà élus en 2010 au conseil scientifi que du CNRS et aux conseils des 10 instituts.

L’évaluation de la recherche par l'Agence d’Évaluation de la recherche et de l’ensei-gnement supérieur (AERES) : le SNPTES n’a cessé de dénoncer les dérives de cette agence portant notamment sur le dé-couplage contre-productif de l’évaluation des unités et des agents, sur les critères d’évalua-tion et sur la composition des comités de vi-site des laboratoires. Face à ce constat, nous attendions une remise en cause de cette structure. Notre déception fut à la hauteur de nos espérances. La loi Fioraso prévoit la création d’un haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur aux prérogatives particulièrement étendues. Il s’agit en fait d’une AERES maquillée mais qui ne trompe personne. Pire, en amplifi ant la logique de la loi LRU, cette loi ouvre la porte à une « auto-évaluation » régionale, et donc à un éclatement de l’évaluation natio-nale au profi t de dérives locales. Le Conseil scientifi que du CNRS ne s’y est d’ailleurs pas trompé, qui a voté récem-ment une recommandation sur le maintien d’un système national d’évaluation de la recherche.


COMITÉ NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CONRS)

Evolution de carrière par corps et grades des ITA Les tableaux ci-contre indiquent :Le traitement mensuel net est égal (pour un célibataire ou marié avec un enfant) au traitement brut amputé des retenues pour pension ci-vile, CSG, RDS et contribution solidarité.Pour les zones 1 et 2, il faut ajouter l’indemnité de résidence res-pectivement 3 % et 1 % du traitement brut. Le supplément familial ainsi que les allocations familiales, la MGEN et les primes, qui sont relatifs à la situation de chacun ne sont pas pris en compte dans ces tableaux.La valeur du point d’indice annuel au 1er juillet 2013 est de 55,5635 euros.

Comprendre votre fi che de salaire Cotisation d’assurance vieillesse (retenue pour pension civile) : 8,76 % sur le traitement indiciaire brut et la nouvelle bonifi cation indi-ciaire (NBI). Contribution exceptionnelle de solidarité : 1 % de la rémunération nette globale, primes comprises. Contribution sociale généralisée (CSG) : elle est prélevée, depuis le 1er janvier 1997, sur le montant du traitement brut, de l’indemnité de résidence, du supplément familial de traitement et des primes et indemnités, après déduction d’un abattement pour frais profession-nels de 1,75 % de ce montant. Taux : 7,5 %. Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) : la CRDS est prélevée depuis le 1er février 1996. Elle est calculée sur la même base que la CSG. Taux: 0,5 %.

Cotisation de retraite additionnelle sur les primes (RAFP) : cette coti-sation est prélevée depuis le 1er janvier 2005. Elle est égale à 5 % de l’ensemble des éléments de rémunération, non pris en compte pour le calcul de la retraite de base, dans la limite de 20 % du traitement indiciaire brut annuel. La mutuelle MGEN : le taux de cotisation est passée au 1er janvier 2012 de 2,8 % à 2,97 % pour les actifs. Pour les moins de 30 ans, la cotisation s’élève à 80 % de 2,97 % (soit 2,376 %). Pour les retraités, le taux passe de 3,35 % à 3,56 % de la pension brute. Les taux de cotisations restent inchangés pour 2013.

E l tii d ièèèèèèèè Cotiiiiiiisation de retrrrraia te adddddd itioi nnnnnn ellell s r leseseses primemmm s (RRRRRRAFAAAAA P) : cette coti


INGÉNIEUR D’ÉTUDES HORS CLASSE (IE HC)

grades et échelons

durée d’échelon Indice Salaire net

moyenne minimale brut INM

4e Terminal 966 783 2989,883e 2 ans 1 an 6 m 935 760 2902,062e 2 ans 1 an 6 m 895 729 2783,681er 2 ans 1 an 6 m 852 696 2657,67

INGÉNIEUR D’ÉTUDES 1re CLASSE (IE 1re C)

grades et échelons



5e Terminal 821 673 2569,854e 4 ans 3 ans 780 642 2451,483e 4 ans 3 ans 741 612 2336,922e 3 ans 2 ans 3 m 701 582 2222,371er 2 ans 1 an 6 m 665 555 2119,27

INGÉNIEUR D’ÉTUDES 2e CLASSE (IE 2e C)

grades et échelons



13e Terminal 749 619 2363,6512e 2 ans 1 an 6 m 721 597 2279,6411e 2 ans 1 an 6 m 691 574 2191,8210e 2 ans 1 an 6 m 674 561 2142,189e 2 ans 1 an 6 m 641 536 2046,718e 2 ans 1 an 6 m 607 510 1947,437e 1 an 6 m 1 an 6 m 582 492 1878,706e 1 an 6 m 1 an 6 m 550 467 1783,245e 1 an 6 m 1 an 6 m 523 448 1710,694e 1 an 6 m 1 an 6 m 494 426 1626,683e 1 an 6 m 1 an 6 m 463 405 1546,492e 1 an 6 m 1 an 6 m 438 386 1473,941er 1 an 1 an 416 370 1412,84

ASSISTANT INGÉNIEUR (AI)

grades et échelons



16e Terminal 730 604 2306,3715e 3 ans 2 ans 3 m 690 573 2188,0014e 3 ans 2 ans 3 m 660 551 2103,9913e 2 ans 1 an 6 m 643 538 2054,3512e 2 ans 1 an 6 m 622 522 1993,2611e 2 ans 1 an 6 m 600 505 1928,3410e 2 ans 1 an 6 m 580 490 1871,069e 2 ans 1 an 6 m 559 474 1809,978e 2 ans 1 an 6 m 538 457 1745,057e 2 ans 1 an 6 m 512 440 1680,146e 2 ans 1 an 6 m 490 423 1615,225e 2 ans 1 an 6 m 461 404 1542,674e 2 ans 1 an 6 m 440 387 1477,763e 1 an 6 m 1 an 6 m 418 371 1416,662e 1 an 6 m 1 an 6 m 385 353 1347,931er 1 an 1 an 366 339 1294,47

INGÉNIEUR DE RECHERCHE HORS CLASSE (IR HC)

grades et échelons



- A3 - 1217 963 3677,21

1 an A 2 - 1150 916 3497,74

Groupe A 1 an A1 - 1101 881 3364,10

3e 3 ans 2 ans 6 m 1015 821 3134,99

2e 3 ans 2 ans 6 m 901 734 2802,78

1er 2 ans 1 an 6 m 801 658 2512,57

INGÉNIEUR DE RECHERCHE 1re CLASSE (IR 1re C)

grades et échelons



5e Terminal 1015 821 3134,99

4e 3 ans 2 ans 6 m 966 783 2989,88

3e 3 ans 2 ans 6 m 901 734 2802,78

2e 3 ans 2 ans 6 m 801 658 2512,57

1er 3 ans 2 ans 6 m 701 582 2222,37

INGÉNIEUR DE RECHERCHE 2e CLASSE (IR 2e C)

grades et échelons



11e Terminal 874 713 2722,59

10e 3 ans 2 ans 6 m 838 686 2619,49

9e 3 ans 2 ans 6 m 801 658 2512,57

8e 2 ans 1 an 6 m 750 619 2363,65

7e 2 ans 1 an 6 m 701 582 2222,37

6e 2 ans 1 an 6 m 659 550 2100,17

5e 2 ans 1 an 6 m 612 514 1962,71

4e 2 ans 1 an 6 m 582 492 1878,70

3e 1 an 6 m 1 an 6 m 545 464 1771,78

2e 1 an 6 m 1 an 6 m 507 437 1668,68

1er 1 an 1 an 473 412 1573,22


TECHNICIEN (TC) CLASSE EXCEPTIONNELLE

grades et échelons



11e Terminal 675 562 2146,00

10e 3 ans 2 ans 3 m 646 540 2061,99

9e 3 ans 2 ans 3 m 619 519 1981,80

8e 3 ans 2 ans 3 m 585 494 1886,34

7e 3 ans 2 ans 3 m 555 471 1798,51

6e 2 ans 1 an 6 m 524 449 1714,51

5e 2 ans 1 an 6 m 497 428 1634,32

4e 2 ans 1 an 6 m 469 410 1565,58

3e 2 ans 1 an 6 m 450 395 1508,31

2e 2 ans 1 an 6 m 430 380 1451,03

1er 1 an 1 an 404 365 1393,75

TECHNICIEN (TC) CLASSE SUPÉRIEURE

grades et échelons



13e Terminal 614 515 1966,53

12e 4 ans 3 ans 581 491 1874,88

11e 4 ans 3 ans 551 468 1787,06

10e 3 ans 2 ans 3 m 518 445 1699,23

9e 3 ans 2 ans 3 m 493 425 1622,86

8e 3 ans 2 ans 3 m 463 405 1546,49

7e 3 ans 2 ans 3 m 444 390 1489,21

6e 3 ans 2 ans 3 m 422 375 1431,94

5e 3 ans 2 ans 3 m 397 361 1378,48

4e 2 ans 1 an 6 m 378 348 1328,84

3e 2 ans 1 an 6 m 367 340 1298,29

2e 2 ans 1 an 6 m 357 332 1267,74

1er 1 an 1 an 350 327 1248,65

TECHNICIEN (TC) CLASSE NORMALE

grades et échelons



13e Terminal 576 486 1855,79

12e 4 ans 3 ans 548 466 1779,42

11e 4 ans 3 ans 516 443 1691,59

10e 3 ans 2 ans 3 m 486 420 1603,77

9e 3 ans 2 ans 3 m 457 400 1527,40

8e 3 ans 2 ans 3 m 436 384 1466,30

7e 3 ans 2 ans 3 m 418 371 1416,66

6e 3 ans 2 ans 3 m 393 358 1367,02

5e 3 ans 2 ans 3 m 374 345 1317,38

4e 2 ans 1 an 6 m 359 334 1275,38

3e 2 ans 1 an 6 m 347 325 1241,01

2e 2 ans 1 an 6 m 333 316 1220,00

1er 1 an 1 an 325 314 1212,27

ADJOINT TECHNIQUE (AJT) PRINCIPAUX DE 1re CLASSE ÉCHELLE E6

grades et échelons



8e Terminal 499 430 1641,95

7e 4 ans 3 ans 479 416 1588,49

6e 4 ans 3 ans 449 394 1504,49

5e 3 ans 2 ans 424 377 1439,57

4e 3 ans 2 ans 396 360 1374,66

3e 3 ans 2 ans 377 347 1325,02

2e 2 ans 1 an 6 m 362 336 1283,02

1er 2 ans 1 an 6 m 347 325 1241,01

ADJOINT TECHNIQUE (AJT) PRINCIPAUX DE 2e CLASSE ÉCHELLE E5

grades et échelons



11e Terminal 446 392 1496,85

10e 4 ans 3 ans 427 379 1447,21

9e 4 ans 3 ans 398 362 1382,30

8e 4 ans 3 ans 380 350 1336,47

7e 4 ans 3 ans 364 338 1290,65

6e 3 ans 2 ans 351 328 1252,47

5e 3 ans 2 ans 336 318 1227,72

4e 3 ans 2 ans 322 314 1212,27

3e 2 ans 1 an 6 m 307 313 1208,41

2e 2 ans 1 an 6 m 302 312 1204,55

1er 1 ans 1 an 299 311 1200,69

ADJOINT TECHNIQUE (AJT) 1re CLASSE ÉCHELLE E4

grades et échelons



11e Terminal 413 369 1409,03

10e 4 ans 3 ans 389 356 1359,39

9e 4 ans 3 ans 374 345 1317,38

8e 4 ans 3 ans 360 335 1279,20

7e 4 ans 3 ans 347 325 1241,01

6e 3 ans 2 ans 333 316 1220,00

5e 3 ans 2 ans 323 314 1212,27

4e 3 ans 2 ans 310 313 1208,41

3e 2 ans 1 an 6 m 303 312 1204,55

2e 2 ans 1 an 6 m 299 311 1200,69

1er 1 an 1 an 298 310 1196,83

ADJOINT TECHNIQUE (AJT) 2e CLASSE ÉCHELLE E3

grades et échelons



11e Terminal 388 355 1355,57

10e 4 ans 3 ans 364 338 1290,65

9e 4 ans 3 ans 348 326 1244,83

8e 4 ans 3 ans 337 319 1231,58

7e 4 ans 3 ans 328 315 1216,13

6e 3 ans 2 ans 318 314 1212,27

5e 3 ans 2 ans 310 313 1208,41

4e 3 ans 2 ans 303 312 1204,55

3e 2 ans 1 an 6 m 299 311 1200,69

2e 2 ans 1 an 6 m 298 310 1196,83

1er 1 an 1 an 297 309 1192,97

RÉFORME DES RETRAITES

FONCTION PUBLIQUE

L e SNPTES-UNSA est particulièrement attaché

au développement de services publics de qualité, garantis-sant une égalité d’accès à l’ensemble des usagers. Le SNPTES-UNSA exige le maintien de tous les person-nels qu’il représente dans la Fonction publique d’État.

Il sera particulièrement vigi-lant à ce que l’accès des éta-blissements d’enseignement supérieur aux Responsabili-tés et compétences élargies (RCE) en matière de gestion de ressources humaines ne remette pas en cause le statut de fonctionnaires d’État, des personnels.

Le SNPTES-UNSA rappelle que tous les emplois perma-nents de la Fonction publique doivent être occupés par des fonctionnaires. Il s’oppose à toutes dérogations et de-mande, à ce titre, l’abrogation de l’article L954-3 du code de l’éducation.

D ès 2003 la réforme des retraites, imposée par les précédents gou-

vernements (Raffarin, Fillon) fut em-blématique d’une politique brutale excluant toute forme de concertation. Les acquis issus de mobilisations syndicales exemplaires n’ont cessé d’être attaqués. Ainsi l’âge légal de départ à la retraite à 60 ans pour 37,5 années de cotisation accordé sous le gouvernement Maurois en 1982 sera ramené à 62 ans en 2017 avec un allongement de cotisation qui passe, au terme du processus, à 41,5 années de cotisation.

Toutes ces réformes ne répondent pourtant pas au problème majeur qu’est le fi nancement du système des retraites aggravé par la crise économique. Dans ce contexte tendu la commission pour l’avenir des retraites présidée par Yannick Moreau a rendu son rapport dont l’objectif est de réduire durablement les défi cits des systèmes de retraite. Pour atteindre cet objectif le rapport fait plusieurs propositions portant notamment sur :

la convergence des régimes des retraites des sec-teurs publics et privés ce qui revient à abandonner la référence des six derniers mois en portant cette référence aux trois à dix dernières années d’activité en intégrant une partie des primes ;l’accélération du calendrier d’allongement de la durée de cotisation applicable au-delà de 2018 ;la diminution du niveau des pensions de retraite par des mécanismes de désindexation ; l’augmentation des cotisations d’assurance vieil-lesse afi n d’aligner la CSG des retraités sur celle des actifs ;la révision certains avantages fi scaux accordés aux retraités.

Lors de la conférence sociale des 20 et 21 juin le gouvernement, sans pour autant affi cher ses orientations, a retenu trois principes :

la garantie du fi nan-cement à court terme des pensions ;la pérennité du sys-tème de retraite par répartition ;

la mise en place de mesures de justice visant les jeunes, les femmes…

Le gouvernement a lancé une phase de concertations avec les organisations syndicales qui devrait débou-cher début septembre sur un projet de loi.

l’UNSA a été reçue le 5 juillet, elle a rappelé quelques principes majeurs :

répondre aux menaces qui pèsent sur le système de fi nancement des retraites par un effort équitable-ment répartis ;cet effort ne doit pas pénaliser les salariés dont les rémunérations sont les plus faibles et les retraités les plus démunis ;l’UNSA s’oppose à l’augmentation de l’âge de départ à la retraite ;elle considère que tout abandon à la référence des six derniers mois serait un « casus belli ».

Le SNPTES solidaire des collègues retraités ou actifs se mobilisera si ces principes sont bafoués.

ENSEMBLE NOUS SERONS PLUS FORTS !ENSEMBLE NOUS SERONS PLUS FORTS !

p qqqq p


L’UNSA-Recherche est profondément attachée au fait de confi er la mise en œuvre de l’action sociale du CNRS à une association gérée par, et pour, les agents de l’organisme.

Dans des moments de transformation et d’évolution des méthodes de travail, le CAES demeure un modèle de soli-darité pour toutes les catégories d’agents participant à la recherche.

Lors des diffi ciles négociations de 2010 pour le renouvel-lement de la convention liant le CAES au CNRS, les repré-sentants de l’UNSA-Recherche n’ont cessé de réclamer des

moyens décents pour répondre aux besoins et aux attentes de nos collègues. Vous ne vous y êtes pas trompés, comme le montre notre forte progression aux élections pour le renou-vellement du Conseil d’administration du CAES en 2011.

À travers ses élus et ses militants dans chaque délégation régionale, l’UNSA-Recherche met tout en œuvre pour que le CAES du CNRS devienne une instance sociale moderne, en phase avec les aspirations des collègues, et un outil effi cace de la solidarité.

CAES ET ACTION SOCIALE

seeeentntnnntttantssssss de l UNUUUUU SASSSASS Receceeeeechercrccrrccheh nnnnnnn ooontttt cccessééééééééé dddddde rérérrérééclcccccc ammmmmmmmeereee dddddeseeseeesses

LES CORRESPONDANTS CNRS DU SNPTESDÉLÉGATION PRÉNOM NOM ADRESSE TÉL. COURRIEL

DR01 Paris A Anne SellierUniversité Paris 1 Panthéon Sorbonne 47, rue des Bergers - 75015 Paris

0145171463 [email protected]

DR02 Paris B Christine Mouffl eUniversité Pierre et Marie Curie9, Quai Saint Bernard - 75252 Paris

0144273395 christine.mouffl [email protected]

DR04 Ile de France Sud

Sophie CollinUMR 137 CNRS Thalès - 1 av Augustin FRESNEL 91767 Palaiseau Cedex

016941 5991 [email protected]

DR05 Ile de France Ouest/Nord

Olivier Charade 1, Place Aristide Briand - 92195 Meudon cedex 0145075182 [email protected]

DR06 Centre Est

Pascaline HoelINIST-2 allée du parc de Brabois - 54519 Vandoeuvre les Nancy


Colette Orange 0383504600 [email protected]

Valérie FauvezUFR Sciences et techniques - 16 route de Gray 25030 Besançon UMR 6174 FEMTO Dépt.


DR07 Rhône Auvergne

Patricia CombierUniversité Claude Bernard Lyon1 - UMR 5615-43 Bvd du 11 Novembre 1918 - 69622 Villeurbanne


Matthieu Guibert Ecole Centrale de Lyon-LTDS-36 Av Guy de Collongue 69134 Ecully 0472186265 [email protected]

Florence Donnadieu-Bernard

Université Blaise Pascal Clermont Ferrand2-bât biologie ALes Cézeaux - 24 AV des landais - 63177 Aubiere cedex

0473407453fl [email protected]

Marc Nivoix LPC UMR 6533 - 24, av. des Landais - BP 80026 - 63171 Aubière 0473407784 [email protected]

DR08 Centre Poitou Charentes

Marie-Noëlle BranléUniversité de Poitiers SP2MIbvd Pierre et Marie Curie - 86962 Futuroscope


Rodolphe Defi olle 5, Rue Th.Lefebvre Bât A5 86000 POITIERS 0549454605 rodolphe.defi olle@univ-poitiers

DR10 AlsaceJean-Louis Schmitt

Université de Strasbourg - ISIS8 allée Gaspard Monge BP 70028 - 67083 Strasbourg


Anne Catherine Helfer-Le Foll IBMC-15 rue René Descartes - 67084 Strasbourg cedex 0388417151 [email protected]

DR11 Alpes Liliane JenattonUniversité Joseph Fourier Grenoble11Maison des Géosciences-ISTerre - 1381 rue de la piscine-BP53 - 38041 Grenoble cedex 9


DR12 Provence

Lionel MeisterPOLYTECH MARSEILLE – DME5 Rue Enrico Fermi - 13453 MARSEILLE CEDEX 13


Nicolas GoudardUniversité Paul Cézanne Aix Marseille3 campus Saint Jérôme - ISM2 - Av Escadrille Normandie NiemenBP531 - 13397 Marseille cedex 20


DR13 Languedoc Roussillon

Lucienne Excoffon Université Montpellier 2 - Bâtiment 17 1er étagePlace Eugène Bataillon - 34095 Montpellier cedex 5


Gilles Favier 0467143242 [email protected]

DR14 Midi Pyrénées

Christine Rey-RouchINP-Laboratoire de Génie Chimique-4 allée Emile Monso-BP 84234 31432 Toulouse cedex 4


Frédéric RodriguezUNIVERSITE TOULOUSE 3 - PAUL SABATIER118 Route de Narbonne - 31062 TOULOUSE CEDEX 4


DR15 Aquitaine Limousin

Francis EhrenfeldUniversité de Pau et des Pays de l’Adour-Hélioparc Pau Pyrénées - IPREM - 2 av Pierre Angot - 64053 Pau cedex 9


Loïc Thiao-LayelUniversité Bordeaux 1 Sciences et Technologies -EPOC Bâtiment B18-av des facultés - 33405 Talence cedex


DR16 Paris Michel Ange

Thomas Jean-Joseph CNRS-INEE-3 rue Michel Ange - 75794 Paris cedex 16 0144964236 [email protected]

DR17 Bretagne et Pays de Loire

Christophe TiffocheUniversité Rennes 1- Faculté de Médecine - CS 343172 av du Pr Léon Bernard - 35043 Rennes cedex


DR18 Nord Pas de Calais et Picardie

Jean Louis Codron CNRS-IEMN-av Poincaré-BP 69 - 59652 Villeneuve d’Ascq cedex 0320197837 [email protected]

DR20 Côte d'Azur Cécile BernardLocal syndical SNPTES-Unsa niveau 0 - 250, rue Albert Einstein - Bât. 3 - 06560 Valbonne - Sophia-Antipolis



Comme toute association, un syn-dicat a besoin de ressources fi nan-

cières pour fonctionner et exister. Il faut savoir que, contrairement aux confédé-rations, qui sont fortement subvention-nées par l’état, le SNPTES - UNSA a comme seule source de fi nancement les cotisations de ses adhérents. Nous sommes très fi ers d’assurer ain-si notre autonomie fi nancière, gage de notre indépendance vis-à-vis de toute autorité hiérarchique et politique.La législation et la réglementation en vigueur dans la Fonction publique pré-cisent que les représentants des person-nels, membres de certaines instances, doivent obligatoirement être élus sur des listes syndicales. Ces principales instances sont les Comités techniques (CT), les Commissions administratives paritaires nationales (CAPN) ou aca-démiques (CAPA) et les Commissions paritaires d’établissement (CPE). Les représentants des personnels dans les Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont

nommés par les organisations syndi-cales.Les commissions et comités sont consultés sur tous les sujets relatifs aux carrières et conditions de travail (pro-motions, mutations, obligations de ser-vice, politiques indemnitaires...). Tout au long de votre carrière, les repré-sentants syndicaux agiront pour faire respecter vos droits et défendre vos intérêts.Le SNPTES - UNSA doit être, avant tout, un laboratoire d’idées, une force de propositions, de négociations et d’oppositions quand cela devient néces-saire.Les adhérents de notre syndicat re-çoivent un journal d’information, une lettre d’information électronique et peuvent bénéfi cier de formation syn-dicale. Ils sont également prioritaires pour toutes demandes d’information ou de défense de leurs droits. Nous avons mis en place pour les adhérents un service « juridique » et une cellule « mal-être au travail ». Ils peuvent aus-

si bénéfi cier gratuitement des services d’une association de consommateurs, l’ADEIC.Dernière information, 66 % de la coti-sation syndicale est directement dé-ductible du montant de votre impôt sur le revenu. Une cotisation de 100 € ne vous revient, après déduction, qu'à 34 € . Vous ne payez pas d’impôt : vous recevrez un remboursement égal à 66 % du montant de votre cotisation syndi-cale (crédit d’impôt) de l’année précé-dente.

En conclusion,adhérer au SNPTES - UNSA, c’est participer au fi nancement de nos actions d’information, de formation et de défense des intérêts collectifs et individuels des personnels.Cela vous permettra aussi, si vous le souhaitez, de participer à la vie démo-cratique de notre organisation et éven-tuellement de devenir administrateur du syndicat ou d’être candidat sur nos listes.

POURQUOI SE SYNDIQUER ?


66 % de votre cotisation est déductible du montant de vos impôts. 66 % de votre cotisation est déductible du montant de vos impôts. Nouveau :Nouveau : Si vous ne payez pas Si vous ne payez pas d’impôt, vous recevrez un remboursement correspondant à 66% du montant de votre cotisation (crédit d’impôt).d’impôt, vous recevrez un remboursement correspondant à 66% du montant de votre cotisation (crédit d’impôt).

Bulletin d'adhésion au SNPTES - UNSA 2013 / 2014

Je soussigné(e) Nom : ..............................................................................................................................................

Nom de jeune fi lle : .............................................................. Prénom : ..............................................................

Date de naissance : .......................................................................................... Tél. : ...........................................

Adresse personnelle : ................................................................................................................................................

.........................................................................................................................................................................................................

Adresse professionnelle : .......................................................................................................................................

.........................................................................................................................................................................................................

Établissement : ..................................................................... Académie : .....................................................

Courriel : ................................................................................................................................................................................

Échelon : ............................. Indice : ....................................... Grade : ..............................................................

Statut: .................................................................... (ITRF, ITA, personnel de bibliothèque, PO, PTO, contractuel...)

Je reçois la presse syndicale :par envoi postal adresse personnelleadresse professionnelle ou par voie électronique Courriel

Déclare adhérer au SNPTES - UNSA

Date et signature : Montant versé : .......................................................

J’autorise le SNPTES-UNSA à faire fi gurer ces informations dans ses fi chiers et ses traitements manuels et automatisés.

Attention : Les retraités paient la moitié de la cotisation correspondant à leur indice de départ à la retraite, les temps partiels au prorata du salaire perçu.

Si vous souhaitez re-joindre le SNPTES - UNSA et renforcer notre action, retournez le bulletin d’ad-hésion accompagné d’un chèque postal ou bancaire à l’ordre du SNPTES et correspondant au montant de votre cotisation soit à :

• nos secrétaires académiques p.16(http://www.snptes.fr/Nos-secretaires.html)

• ou au SNPTES - UNSA18 rue Chevreul 94600 CHOISY-LE-ROI

@

Montant de la cotisation syndicale 2013 / 2014y INDICE

INM Montant

cotis. en € INDICE

INM Montant


INM Montant


INM Montant


INM Montant


INMMontant

cotis. en €309 67,62 € 346 82,22 € 386 102,90 € 437 124,11 € 510 147,11 € 658 206,75 €310 68,04 € 347 82,74 € 387 103,85 € 439 124,95 € 514 148,05 € 673 212,10 €311 68,36 € 348 82,85 € 390 104,79 € 440 125,37 € 515 148,42 € 686 214,20 €312 68,88 € 349 82,95 € 392 105,53 € 443 126,00 € 517 149,10 € 696 216,30 €313 69,09 € 350 83,79 € 394 106,05 € 445 127,26 € 519 150,36 € 711 222,60 €314 69,30 € 352 84,84 € 395 106,58 € 446 128,00 € 522 152,25 € 713 224,70 €315 69,62 € 353 86,42 € 396 107,63 € 448 128,42 € 534 158,03 € 729 229,95 €316 69,98 € 355 87,47 € 397 108,68 € 449 128,78 € 535 158,29 € 734 232,05 €317 70,35 € 356 88,10 € 398 109,73 € 450 129,15 € 536 158,55 € 760 240,45 €318 71,09 € 357 88,73 € 400 110,51 € 457 130,20 € 538 159,60 € 783 246,75 €319 72,03 € 358 89,04 € 402 111,30 € 459 130,73 € 540 160,23 € 821 259,35 €322 73,50 € 359 89,30 € 404 112,25 € 463 131,25 € 550 168,00 € 881 280,35 €324 74,24 € 360 89,62 € 405 112,88 € 464 131,78 € 551 169,05 € 916 290,85 €325 74,76 € 361 90,41 € 407 113,93 € 465 132,30 € 552 170,10 € 963 306,60 €326 75,29 € 362 91,25 € 410 115,08 € 466 132,56 € 555 172,20 € 1004 313,95 €327 75,50 € 365 92,40 € 411 115,50 € 467 132,83 € 561 174,30 € 1058 330,75 €328 76,34 € 368 94,40 € 412 116,03 € 468 133,14 € 562 174,62 € 1115 345,45 €332 76,65 € 369 95,45 € 416 117,60 € 471 134,40 € 573 179,13 € 1139 352,80 €334 77,07 € 370 96,50 € 418 118,23 € 473 135,03 € 574 179,55 € 1164 362,25 €335 77,96 € 371 97,02 € 420 118,65 € 474 135,56 € 582 183,23 €336 78,12 € 373 97,65 € 421 119,18 € 486 139,13 € 596 186,59 €337 78,80 € 375 98,18 € 423 119,70 € 490 140,28 € 597 186,90 €338 79,07 € 376 98,70 € 425 120,07 € 491 140,60 € 604 189,00 €339 79,59 € 377 99,65 € 426 120,23 € 492 140,91 € 612 191,10 €340 80,01 € 379 100,70 € 428 120,70 € 494 141,54 € 619 194,25 €342 80,85 € 380 101,12 € 430 121,17 € 501 144,38 € 639 199,50 €345 81,69 € 384 102,27 € 431 121,80 € 505 145,95 € 642 202,55 €

V ous trouverez à la suite de cet article le tableau vous per-

mettant de déterminer selon votre indice de traitement, le montant de votre cotisation. Nous vous rappe-lons que vos cotisations représen-tent l’unique moyen de fi nancement du SNPTES-UNSA et que 66% du montant de votre cotisation est déductible de vos impôts.

1. Si vous souhaitez régler votre cotisation par chèque, vous pouvez remettre ou envoyer celui-ci accompagné de votre fi che d’adhésion à votre Délégué local, au Secrétaire académique de votre section ou encore au siège de notre syndicat SNPTES-UNSA 18 rue Chevreul – 94600

Choisy le Roi. Vous trouverez aussi dans ce journal les coor-données des secrétaires acadé-miques (p.16) .

2. Vous souhaitez régler votre cotisation par prélèvement automatique, vous trouverez l’ensemble des explications nécessaires à cette démarche sur le site de notre syndicat http://www.snptes.fr/syndicalisation.html.

En cas de diffi culté ou si vous rencontrez un quelconque problème dans cette démarche, n’hésitez pas à contacter votre Secrétaire acadé-mique (p.16) ou le secrétariat au siège du SNPTES-UNSA (bulletin d'inscription ci-contre).

DU NOUVEAU EN 2013Pour les agents (titulaires et contractuels) non imposables, les cotisations syndicales

ouvrent désormais droit à un crédit d’impôt égal à 66% du montant de la cotisation

versée. Les salariés se verront verser un chèque correspondant aux 66 % de leur

cotisation s’ils le signalent au moment de la rédaction de leur déclaration d’impôt.

Le forum SNPTES - UNSAouvert à tous : http://forum.snptes.org

Le SNPTES-UNSA, en 2007, a pris la décision d’ouvrir un forum syn-dical ouvert à toute la communauté (notamment BIATSS-ITA). C’était une première pour un syndicat. Sur ce forum, chacun peut poser une question à laquelle tout le monde peut apporter, en direct, sa réponse. Les militants du SNPTES-UNSA et notamment, ceux du Bureau natio-nal, apportent, à toute heure, des réponses d’ordre professionnel, statutaire, juridique, GRH, etc.Les réponses de ce forum per-mettent, dans de nombreux cas, d’éclairer les collègues (et parfois les directions !) sur leurs droits. Il est devenu, en peu de temps, un mode d’information particulière-ment précieux (et reconnu !) pour les BIATSS-ITA contractuels ou titulaires.


66 % de votre cotisation est déductible du montant de vos impôts. Nouveau : Si vous ne payez pas d’impôt, vous recevrez un remboursement correspondant à 66% du montant de votre cotisation (crédit d’impôt).

La liste peut être modifi ée, consultez le site www.snptes.org

Secrétaires académiques du SNPTES

Retrouvez sur notre site Internet, la liste complète des correspondants SNPTES de nos sections académiques et locales : http://www.snptes.org/Nos-secretaires.html

Prénom NOM Adresse Tél. Courriel

Jean luc ANSALDI Université d'AIX-Marseille - Campus St Charles SNPTES-UNSA - 3 place victor Hugo13331 MARSEILLE cedex 3

04.91.32.43.61 [email protected]

Gérard COTTRELLE Université de Picardie Jules VernePôle universitaire cathédrale10, placette Lafl eur - 80000 AMIENS

03 22 82 71 77 [email protected]

Christine PECHIN LYCEE Edgar Faure - 2, rue du docteur Sauze 25500 MORTEAU

03 81 67 68 80 poste 333

[email protected]

Christian PECOSTE IUT Bordeaux1 Département GEII - 15, rue Naudet 33175 GRADIGNAN cedex 05 56 84 57 40 [email protected]

Jean Louis GARBY Université de Caen Basse-NormandieDirection de l’immobilier - Esplanade de la paixB.P. 5186 -14032 CAEN cedex 05


Jean Philippe DESIRONT Université Blaise Pascal (Clermont 2)Campus des Cézeaux, 24 avenue des Landais 63171 AUBIERE CEDEX


Marie Thérèse SOULAS Université de Corté - Av. Jean Nicoli - BP 52 20250 CORTE 04 95 45 00 67 [email protected]

Amar AMMOUR SNPTES-UNSA - 18 rue Chevreul94600 CHOISY LE ROI 01 48 53 66 80 amar. [email protected]

Cédric CLERC Université de Bourgogne 9 avenue A. Savary - 21000 DIJON 03 80 39 63 28 [email protected]

Miguel CALIN SNPTES-UNSA GrenobleUniversité Joseph Fourier - Labo DCM - bât. Nano Bio BP 53 - 38041 GRENOBLE cedex 9


Gilles DORLIPO CROUS - Campus de Fouillole - BP 444 97164 POINTE A PITRE cedex 05 90 89 59 18 [email protected]

Frédéric RESTES Lycée Léon Gontran Damas, Rémire Montjoly Chemin Vidal, BP 5008, 97305 CAYENNE cedex 05 94 25 12 00 [email protected]

Daniel DEGARDIN Université des Sciences et Technologies de Lille 59655 Villeneuve d’Ascq cedex France 06 07 01 09 76 [email protected]

Valérie MAGLIULO Université de Limoges - dépt SVT 123 av Albert Thomas 87060 LIMOGES cedex 05 55 45 73 45 [email protected]

Monique OUADOU IUT LYON1 - 3, Rue de l’Emetteur F 69622 VILLEURBANNE cedex 04 72 69 20 40 [email protected]

Jean Georges VOISIN Rectorat de Martinique, les Hauts de Terreville 97233 SCHOELCHER 05 96 52 28 44 [email protected]

Jacques SOETE UM2 -Place Eugène Bataillon 34095 MONTPELLIER cedex 05 04 67 14 31 53 [email protected]

Gilles MOUROT Université de Lorraine - CRAN - 2, Avenue de la Forêt de Haye 54516 VANDOEUVRE LES NANCY 03 83 59 56 85 [email protected]

Cyrille BROCHARD Université de Nantes, Faculté des Sciences et Techniques - 2 rue de la Houssinière, BP 92208 - 44322 NANTES cedex 03

02.51.12.52.08 [email protected]

Thierry ROSSO Université de Nice Sophia AntipolisParc Valrose - BP 2135 06103 NICE cedex 02 04-92-07-66-17 [email protected]

Christian DARET Université d’Orléans - UFR Sciences - Service de la scolarité - 1, rue de Chartres - BP 6759 45067 ORLEANS Cedex 2


Alain DALLE Université Paris 6, Pierre et Marie Curie, case 214 4, place Jussieu - 75005 PARIS 01 44 27 33 48 [email protected]

Alain FAVENNEC SNPTES-UNSA - 18 rue Chevreul94600 CHOISY LE ROI 06 33 71 30 59 [email protected]

Sandra VILLAUME Université de Reims - UFR Sciences - URVVCMoulin de la housse - 51100 REIMS 03 26 91 88 61 [email protected]

Nelly KERVAREC UBO-ENIB - service de RMN-RPE6, Avenue le Gorgeu CS93837 29238 BREST cedex 02 98 01 61 62 [email protected]

Ilias TIMOL Université de la REUNION - Campus du Moufi a15, Avenue René Cassin - 97400 SAINT-DENIS 02 62 93 86 32 [email protected]

Jean Paul HENRY Université de Rouen - UFR de Méd. Pharmacie, INSERM 1096 - 22, Bd Gambetta 76183 ROUEN cedex 1


Christian LENFANT Université de Strasbourg - ECPM 25 rue Becquerel 67087 STRASBOURG cedex 2 06 02 07 84 06 [email protected]

Pierre ESCALIER INSA 135 avenue de Rangueil 31077 TOULOUSE cedex 4 06 20 45 85 07 [email protected]

Jean Michel BOCHEREL Université Paris Sud - Faculté des sciences D’Orsay Bt 333 porte 31 91405 ORSAY 01 69 15 66 86 [email protected]

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AIX-MARSEILLE

AMIENS

BESANCON

BORDEAUX

CAEN

CLERMONT-FERRAND

CORSE

CRÉTEIL

DIJON

GRENOBLE

GUADELOUPE

GUYANE

LILLE

LIMOGES

LYON

MARTINIQUE

MONTPELLIER

NANCY-METZ

NANTES

NICE

ORLEANS-TOURS

PARIS

POITIERS

REIMS

RENNES

REUNION

ROUEN

STRASBOURG

TOULOUSE

VERSAILLES

avec le snptes - unsa, ensemble nous serons plus fort · nous serons très vigilants sur les...

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