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RAPPORT DEFINITIF D’AUDIT
Niamey, juin 2016
SAFECO 1534, Bd de la Victoire Tokoin- Solidarité
B.P. : 3893, Lomé TOGO
Tél.: +(228) 22 21 85 21/Fax: +(228) 22 22 08 76
E-mail : [email protected]
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
----------------
REPUBLIQUE DU NIGER
Fraternité –Travail -Progrès -----------------
COORDINATION INTERSECTORIELLE DE LUTTE
CONTRE LES IST/VIH/SIDA
-----------------
DEUXIEME PROJET D’APPUI A LA LUTTE CONTRE
LES IST/VIH/SIDA
----------------
AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER
DEUXIEME PROJET D’APPUI A LA LUTTE CONTRE
LES IST/VIH/SIDA CREDIT N° 49190-NE
EXERCICE 2015
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Rap Prov. d’Audit : 2ième Projet d’Appui à la Lutte Contre les IST/VIH/SIDA Exercice 2015 ii
SOMMAIRE PAGES
1. LETTRE D'OPINION DES AUDITEURS SUR LES ETATS FINANCIERS DU DEUXIEME PROJET
D’APPUI A LA LUTTE CONTRE LES IST/VIH/SIDA. .............................................................................. 5
2. REGLES ET PRINCIPES COMPTABLES .............................................................................................. 8
2.1 - LES NORMES COMPTABLES ........................................................................................................................ 9 2. 2 - HYPOTHESE ET BASE DE COMPTABILISATION ............................................................................................. 9 2.3 – MOBILISATION DES FONDS DU CREDIT (DECAISSEMENT) ............................................................................ 9 2.4 - VALORISATION DES TRANSACTIONS ............................................................................................................ 9 2.5- PERMANENCE DES METHODES ..................................................................................................................... 9 2.6.- IMMOBILISATIONS CORPORELLES ................................................................................................................ 9 2.7- TRAITEMENT DES CHARGES ......................................................................................................................... 9 2.8- TRAITEMENT DES STOCKS ........................................................................................................................... 9 2.9 - MONNAIE DE REFERENCE .......................................................................................................................... 10
3. SITUATION DES COMPTES AU 31 DECEMBRE 2015 ....................................................................... 11
3.1. TABLEAU DES EMPLOIS ET RESSOURCES (TER) CONSOLIDE AU 31/12/2015 .......................... 12
3.1.1. TABLEAU DES EMPLOIS ET RESSOURCES CISLS AU 31/12/2015 ..................................... 15 3.1.2 TABLEAU DES EMPLOIS ET RESSOURCES ULSS AU 31/12/2015 ....................................... 18
3.2. BILAN AU 31/12/2015 ............................................................................................................................. 21 3.3. ETAT DE RECONSTITUTION DES COMPTES DESIGNES (CONSOLIDE) AU 31/12/2015 ............ 24
3.3.1. ETAT DE RECONSTITUTION DES COMPTES DESIGNES (CISLS) AU 31/12/2015 ............. 26 3.3.2. ETAT DE RECONSTITUTION DES COMPTES DESIGNES (ULSS) AU 31/12/2015 .............. 28
3.4. ETAT CERTIFIE DES DEPENSES (CONSOLIDE) AU 31/12/2015 ...................................................... 30 3.4.1. ETAT CERTIFIE DES DEPENSES (CISLS) AU 31/12/2015 ...................................................... 32 3.4.2. ETAT CERTIFIE DES DEPENSES (ULSS) AU 31/12/2015 ........................................................ 34
4. RENVOIS DES NOTES AUX ETATS FINANCIERS ............................................................................ 36
4.1. RENVOIS DE NOTES AU TABLEAU EMPLOIS ET RESSOURCES................................................... 36 4.2. RENVOIS DE NOTES AU BILAN ......................................................................................................... 37
5. ANNEXES ................................................................................................................................................ 40
5.1. LISTE DES IMMOBILISATIONS ........................................................................................................... 41 5.2 LETTRE D’AFFIRMATION ..................................................................................................................... 46 5.3. TERMES DE REFERENCES (TDR) ....................................................................................................... 49
Rap Prov. d’Audit : 2ième Projet d’Appui à la Lutte Contre les IST/VIH/SIDA Exercice 2015 iii
SIGLES ET ABREVIATIONS
AOI Appel d’offres international.
AON Appel d’offres national.
CCLS Conseil Communal de Lutte contre le SIDA.
CISLS Coordination Intersectorielle de Lutte contre le SIDA et les IST.
CNLS Conseil National de Lutte contre le SIDA.
COGES Comités de Gestion
CP Comité de pilotage.
CRISLS Coordination Régionale Intersectorielle de Lutte contre le SIDA et les
IST.
CRLS Conseil Régional de Lutte contre le SIDA et les IST.
CSLS Comité Sectoriel de Lutte contre le SIDA
CSRLS Conseil Sous régional de Lutte contre le SIDA.
DAF Directeur Administratif et Financier.
DPD Demande de Paiement Direct.
DRF Demande de Remboursement des Fonds.
DRFM
DSRP Direction Régionale de la Santé Publique
FBR Financement Basé sur les Résultats
IEC Désigne les activités d’information, d’éducation et de communication.
ISB Impôt Sur le Bénéfice
IST Infections Sexuellement Transmissibles.
MEP Manuel d’exécution de la CISLS.
MSP Ministère de la Santé publique.
OBC Organisation de Base Communautaire.
OMD Objectif du Millénaire pour le Développement.
ONG Organisation Non Gouvernementale.
ONUSIDA Programme Commun des Nations Unies pour le SIDA.
OSC Organisation de la Société Civile.
Rap Prov. d’Audit : 2ième Projet d’Appui à la Lutte Contre les IST/VIH/SIDA Exercice 2015 iv
PAA Plan d'Action Annuel
PMA Paquet Minimum d’Activités.
PSN Plan Stratégique National.
PTF Partenaires Techniques et Financiers.
PTME Prévention de la transmission mère-enfant du VIH/SIDA.
PVVIH/SIDA Personnes Vivant avec le VIH/SIDA.
RFINA Rapports Financier Intermédiaire Non Audité.
SDC Schéma Directeur de Communication.
SGA Secrétaire Général Adjoint
SPSE Système de Programmation, Suivi, Evaluation.
TDR Termes de Références
ULSS L’Unité de Lutte Sectorielle Santé.
VIH/SIDA Virus d’Immuno Déficience Humaine/Syndrome d’Immuno Déficience
Acquis.
Rap Déf. d’Audit : 2ième Projet d’Appui à la Lutte Contre les IST/VIH/SIDA Exercice 2015 5
1. LETTRE D'OPINION DES AUDITEURS SUR LES ETATS FINANCIERS DU
DEUXIEME PROJET D’APPUI A LA LUTTE CONTRE LES IST/VIH/SIDA.
A
Madame la Coordonnatrice
Du Deuxième Projet d’Appui
à la Lutte Contre les IST/VIH/SIDA.
Niamey - NIGER
Madame la Coordonnatrice,
En exécution de la mission d’audit du Deuxième Projet d’Appui à la Lutte Contre les
IST/VIH/SIDA, objet du Crédit No: 49190 NE, qui nous a été confiée, nous avons vérifié,
conformément aux normes internationales d’audit telles que définies par l’International
Federation Of Accountants (IFAC), les états financiers, dudit projet notamment, le Tableau des
Emplois et Ressources et le Bilan ainsi qu’un résumé des principales méthodes comptables et
les notes annexes pour l’exercice clos au 31 décembre 2015.
Responsabilité de l’Unité de Coordination du Projet (UCP) dans l’établissement et la
présentation des états financiers
La Coordination Intersectorielle de Lutte contre les IST/VIH/SIDA (CISLS) qui est
l’Unité de Coordination du Projet (UCP) est responsable de l’établissement et de la présentation
sincère des états financiers dudit projet conformément aux principes et méthodes comptables en
vigueur dans l’espace OHADA adaptés aux projets non générateurs de revenus. Cette
responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle interne relatif
à l'établissement et la présentation sincère d'états financiers ne comportant pas d'anomalies
significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs; le choix et l’application des
méthodes comptables appropriées, ainsi que la détermination d'estimations comptables
raisonnables au regard des circonstances.
Responsabilité de l’auditeur
Rap Déf. d’Audit : 2ième Projet d’Appui à la Lutte Contre les IST/VIH/SIDA Exercice 2015 6
Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de
notre audit. Notre audit a été effectué conformément aux normes internationales d’audit telles
que définies par l’International Federation Of Accountants (IFAC). Ces normes exigent que la
vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir un degré raisonnable de certitude
quant à l’absence d’inexactitudes importantes dans les rapports financiers. L’audit comprend le
contrôle, par sondages, des éléments probants à l’appui des montants et autres éléments
d’informations fournis dans les rapports financiers. Il comprend, également, l’évaluation des
principes comptables suivis et des estimations importantes faites par l’Unité de Coordination du
Projet, ainsi qu’une appréciation de la présentation d’ensemble des rapports financiers.
Il ressort de nos vérifications des flux de transactions (ECD & RFINA) que les dépenses payées
sur les comptes désignés sont éligibles et sont en accord avec les objectifs du projet. Ces
dépenses, pour l’exercice clos au 31/12/2015 se chiffrent à Deux milliards cinq cent deux
millions six cent seize mille quatre cent vingt (2 502 616 420) F CFA et sont engagées dans un
souci d’économie et d’efficacité.
Le solde des Comptes Désignés consolidés contrôlés par nos soins se chiffre à Deux milliards
cent trois millions cent quatre-vingt-dix-huit mille quatre cent quatorze (2 103 198 414) F CFA
pour l’exercice clos au 31/12/2015.
La sous-composante Financement Basé sur les Résultats (FBR) est exécutée à concurrence d’un
montant de Quatre cent soixante-un millions six cent quatre-vingt-treize mille deux cent neuf
(461 693 209) F CFA en 2015. Tous les dispositifs contenus dans le « Manuel de mise en œuvre
du Financement Basé sur les Résultats » sont opérationnels. Toutefois, il n’existe pas un
dispositif d’organisation comptable, financière et de contrôle interne propre au Projet Pilote
FBR. La gestion comptable et financière du FBR est assurée actuellement par la comptabilité de
l’ULSS sans que le Contrôleur Interne de la CISLS n’intervienne dans la chaine de contrôle des
dépenses et des imputations comptables.
Pour l’audit de clôture et afin d’assurer la pérennité du FBR, il faudra, à notre avis, commencer
par tester une organisation administrative, comptable et financière du FBR ; ce, dans le souci de
ne pas abandonner cette expérience. Une étude des conditions d’autonomisation du FBR et la
rédaction d’un Manuel de procédures administratives, comptables et financières devront être
Rap Déf. d’Audit : 2ième Projet d’Appui à la Lutte Contre les IST/VIH/SIDA Exercice 2015 8
2. REGLES ET PRINCIPES COMPTABLES
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2.1 - Les Normes Comptables
La comptabilité du Deuxième Projet d’Appui à la Lutte Contre les IST/VIH/SIDA est tenue
conformément aux normes et principes de l’OHADA revus pour prendre en compte les
réalités des projets non générateurs de revenus.
2. 2 - Hypothèse et base de comptabilisation
Les opérations du projet sont enregistrées suivant le principe de la partie double. Les états
financiers sont préparés sur la base d’une comptabilité d’engagement. De plus, les diverses
transactions sont enregistrées dans les livres comptables et dans les états financiers de
l’exercice auquel elles se rapportent.
2.3 – Mobilisation des fonds du crédit (décaissement)
Les fonds du crédit sont mobilisés à base des Demandes de Remboursement de Fonds (DRF)
et ou les Demandes de Paiement Direct(DPD). Le remboursement par l’IDA des dépenses
payées est enregistré dans les subventions d’investissement.
2.4 - Valorisation des transactions
Les états financiers du Deuxième Projet d’Appui à la Lutte Contre les IST/VIH/SIDA et l’état
des ressources et des emplois sont établis sur la base des coûts totaux d’acquisition.
2.5- Permanence des méthodes
Les principes comptables utilisés sont identiques d’une période comptable à l’autre. Les
changements de méthodes s’ils sont nécessaires sont effectués conformément aux principes
comptables généralement admis et mentionnés dans les notes et explications des comptes.
2.6.- Immobilisations corporelles
Les immobilisations acquises sur fonds du projet ont été enregistrées à leur valeur
d’acquisition. Elles ne font pas l’objet d’amortissement.
2.7- Traitement des charges
Les opérations sont enregistrées dans les comptes de charges par nature.
2.8- Traitement des Stocks
Les stocks sont directement passés en charge. Les fournitures de bureau et les fournitures
Rap Déf. d’Audit : 2ième Projet d’Appui à la Lutte Contre les IST/VIH/SIDA Exercice 2015 10
diverses sont considérées comme consommées dès l’acquisition. De ce fait, les états
financiers n’intègrent pas les comptes de stocks.
2.9 - Monnaie de référence
La monnaie de référence pour la saisie comptable est le franc CFA.
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3. SITUATION DES COMPTES AU 31 DECEMBRE 2015
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3.1. TABLEAU DES EMPLOIS ET RESSOURCES (TER) CONSOLIDE AU 31/12/2015
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3.1.1. TABLEAU DES EMPLOIS ET RESSOURCES CISLS AU 31/12/2015
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3.1.2 TABLEAU DES EMPLOIS ET RESSOURCES ULSS AU 31/12/2015
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3.2. BILAN AU 31/12/2015
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3.3. ETAT DE RECONSTITUTION DES COMPTES DESIGNES (CONSOLIDE) AU
31/12/2015
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3.3.1. ETAT DE RECONSTITUTION DES COMPTES DESIGNES (CISLS) AU
31/12/2015
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3.3.2. ETAT DE RECONSTITUTION DES COMPTES DESIGNES (ULSS) AU
31/12/2015
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3.4. ETAT CERTIFIE DES DEPENSES (CONSOLIDE) AU 31/12/2015
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3.4.1. ETAT CERTIFIE DES DEPENSES (CISLS) AU 31/12/2015
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3.4.2. ETAT CERTIFIE DES DEPENSES (ULSS) AU 31/12/2015
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4. RENVOIS DES NOTES AUX ETATS FINANCIERS
4.1. RENVOIS DE NOTES AU TABLEAU EMPLOIS ET RESSOURCES
Le tableau des emplois et ressources présente les fonds (financements) cumulés du projet
reçus sur les Comptes Désignés, les dépenses effectives sur la période sous revue ainsi que les
fonds disponibles à la clôture de la période.
NOTE 1 : RESSOURCES
Les ressources du Deuxième Projet d’Appui à la Lutte Contre les IST/VIH/SIDA sont
essentiellement constituées des fonds reçus de l’IDA. Les fonds, reçus au cours de l’exercice
2015, s’élèvent à 3 523 655 457 Francs CFA dont 1 852 391 831 Francs CFA pour le compte
de la CISLS et 1 671 263 625 F CFA pour le compte de l’ULSS.
La situation globale des fonds reçus par le projet, au 31 décembre 2015, se chiffre à un
montant de huit milliards quatre cent soixante millions neuf cent vingt-six mille cinq cent
quarante-deux (8 460 926 542) Francs CFA. Ces fonds sont constitués des financements sur
le Compte Désigné A / CISLS de 4 856 261 745 Francs CFA et sur le Compte Désigné B /
ULSS de 3 604 664 797 FCFA.
Le total des ressources disponibles pour l’exercice sous revue est de 5 687 974 211 Francs
CFA et se présente comme suit :
LIBELLES MONTANTS (F CFA)
Subventions Banque Mondiale 4 605 814 834
Subventions Banque Mondiale sur le Compte Désigné A / CISLS 1 852 391 831
Subventions Banque Mondiale sur le Compte Désigné B / ULSS 1 671 263 626
Trésorerie solde d’ouverture : 1 082 159 377
Compte Désigné A / CISLS 586 343 580
Compte Désigné B / ULSS : 490 912 662
Sous-Compte Désigné A / CISLS 4 903 135
Total 5 687 974 211
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NOTE 2 : EMPLOIS
Les emplois constituent les utilisations faites des ressources mises à la disposition du projet.
Au 31 décembre 2015, les dépenses, engagées dans le cadre de la réalisation des activités du
Deuxième Projet d’Appui à la Lutte Contre les IST/VIH/SIDA, se chiffrent à 6 357 728 128 F
CFA dont 2 502 616 420 F CFA au titre de l’exercice 2015.
Ils sont classés par composante et s’établissent comme suit :
COMPOSANTES
MONTANTS
Compte Désigné A
/ CISLS
Compte Désigné B
/ ULSS TOTAL
1. Renforcement des services
de santé relatifs aux IST/VIH/ 27 259 408 902 276 213 929 535 621
1.1. Accroissement de l’accès à
des services de santé et leur
qualité
27 259 408 440 583 004 467 842 412
1.2. Financement à titre Pilote des
actions de lutte contre le
VIH/SIDA basés sur les Résultats
(FBR)
- 461 693 209 461 693 209
2. Prévention des IST/VIH/sida
chez les groupes à haut risque 1 270 404 396 - 1 270 404 396
3. Coordination, Gestion, suivi
et évaluation 302 676 403 - 302 676 403
3.1. Planification Stratégique 82 254 585 - 82 254 585
3.2. Gestion Opérationnelle 220 421 818 - 220 421 818
TOTAL EMPLOIS 1 600 340 207 902 276 213 2 502 616 420
4.2. RENVOIS DE NOTES AU BILAN
Rap Déf. d’Audit : 2ième Projet d’Appui à la Lutte Contre les IST/VIH/SIDA Exercice 2015 38
La situation patrimoniale, au 31 décembre 2015, présente une situation plus détaillée du
projet notamment, les rubriques fonds de financement, les immobilisations, les engagements
et les créances. L’explication de ces différentes rubriques est donnée dans les notes ci-après :
NOTE 1 : IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES
Les immobilisations se chiffrent à 5 129 991 021 FCFA. Les rubriques qui les composent se
présentent comme suit :
Libellés Montants (F CFA)
Charges Immobilisées 4 310 816 631
Immobilisations Incorporelles 19 507 275
Immobilisations Corporelles 799 605 535
Immobilisations Financières 61 580
Total Immobilisations 5 129 991 021
Les immobilisations sont valorisées à leur coût d’acquisition.
NOTE 2 : COMPTE DE TRESORERIE
La trésorerie, au 31 décembre 2015, s’élève à 2 103 198 414 FCFA. L’encaisse théorique
disponible correspond aux ressources disponibles nettes des dépenses éligibles. Elle se chiffre
à 832 663 186 pour le Compte Désigné A (CISLS) et de 1 259 900 075 pour le Compte
Désigné B (ULSS). L’encaisse disponible sur les comptes des régions s’élève à 10 635 153 F
CFA.
Libellés Montants (F CFA)
Compte Désigné A / CISLS 832 663 186
Compte Désigné B / ULSS : 1 259 900 075
Sous-Compte Désigné A / CISLS 10 635 153
TOTAL Trésorerie 2 103 198 414
Le contrôle de ces comptes de trésorerie ne révèle pas d’insuffisance
Rap Déf. d’Audit : 2ième Projet d’Appui à la Lutte Contre les IST/VIH/SIDA Exercice 2015 39
NOTE 3 : CAPITAUX PROPRES
Les comptes des capitaux propres sont composés exclusivement, au cours de l’exercice 2015,
des subventions d’investissements pour un montant de 8 524 869 773 F CFA et du report
antérieur de 5 001 214 316 F CFA.
Rap Déf. d’Audit : 2ième Projet d’Appui à la Lutte Contre les IST/VIH/SIDA Exercice 2015 40
5. ANNEXES
Rap Déf. d’Audit : 2ième Projet d’Appui à la Lutte Contre les IST/VIH/SIDA Exercice 2015 41
5.1. LISTE DES IMMOBILISATIONS
Rap Déf. d’Audit : 2ième Projet d’Appui à la Lutte Contre les IST/VIH/SIDA Exercice 2015 42
LISTE DES IMMOBILISATIONS
LIBELLE QNT. DATE ACQUIS. PU MONTANT CODIFICATION ETAT AFFECTATION
(F CFA) (F CFA)
MATERIELS TECHNIQUES
Acquisit° groupe électrogène ULSS 1 16/04/2012 14040000 14040000 BM/2012/2415/01/ULSS
Paravents 10 02/05/2012 195 000 1950000 BM/2012/2415/02-12/ULSS ULSS
Tables gynécologiques 10 02/05/2012 515 000 5150000 BM/2012/2415/12-22/ULSS ULSS
Automate de biochimie 2 18/07/2013 3 627 442 7254884 BM/2013/241500/01-03/ULSS NEUF ULSS
Automate d'hématologie 1 18/07/2013 5 273 894 5273894 BM/2013/241500/03-04/ULSS NEUF ULSS
Compteur CD4 10 18/07/2013 5 642 240 56422400 BM/2013/241500/04-14/ULSS NEUF ULSS
TOTAL MATERIELS TECHNIQUES 90091183
MATERIELS INFORMATIQUES
Ordinateur de bureau HP 3500 1 01/07/2015 827 050 827 050 ULSS
Iprimante Laser HP Pro400dn 1 01/07/2015 511 700 511 700 BM/2015/2442/02-03 ULSS
Onduleur EATON 850 Va 1 01/07/2015 109 480 109 480 BM/2015/2442/03-04/ULSS/FBR ULSS
Stabilisateur de tension 3 Kva 1 01/07/2015 101 150 101 150 BM/2015/2442/04-05/ULSS/FBR ULSS
Projecteur EPSON sVGA 2600 Lumens 1 01/07/2015 773 500 773 500 BM/2015/2442/0506/ULSS/FBR ULSS
Scanner HP 5590P 1 01/07/2015 499 800 499 800 BM/2015/2442/06-07/ULSS/FBR ULSS
Photocopieur Sharp AR 5520 2 01/07/2015 2 735 810 5 471 620 BM/2015/2442/07-09/ULSS/FBR ULSS
SCANNER 2 05/04/2015 120 000 240 000 BM/2015/2442/139-141/ULSS/FBR ULSS
Imprimante Laser couleur HP1025 1 05/04/2015 470 050 470 050 BM/2015/2442/141-142/ULSS/FBR ULSS
PROJECTEUR / LCD 2 05/04/2015 714 000 1 428 000 BM/2015/2442/143-145/ULSS/FBR ULSS
APPAREIL PHOTO NUMERQUE SONY 1 05/04/2015 224 999 224 999 BM/2015/2442/145-146/ULSS/FBR ULSS
IMPRIMANTE LASERJET HP 1102 1 05/04/2015 158 800 158 800 BM/2015/2442/146-147/ULSS/FBR ULSS
Rap Déf. d’Audit : 2ième Projet d’Appui à la Lutte Contre les IST/VIH/SIDA Exercice 2015 43
Imprimante laser couleur HPCP4025N 1 10/10/2012 843 710 843 710 BM/2012/2442/54-55/CISLS CISLS
ORDINATEUR PORTABLE 16 10/10/2012 856 800 13 708 800 BM/2012/2442/01-16/CISLS CISLS
ORDINATEUR PORTABLE 3 10/10/2012 856 800 2 570 400 BM/2012/2442/17/ULSS ULSS
ORDINATEUR DE BUREAU 10 10/10/2012 975 800 9 758 000 BM/2012/2442/20-30/CISLS CISLS
ORDINATEUR DE BUREAU 24 10/10/2012 975 800 23 419 200 BM/2012/2442/30-54/ULSS ULSS
Imprimante laser N/B HP P3015D 11 10/10/2012 548 233 6 030 563 BM/2012/2442/55-66/CISLS CISLS
Onduleur mercury 1000 VA 10 10/10/2012 127 925 1 279 250 BM/2012/2442/66-76/CISLS CISLS
Disque dur externe transcend 500Go 24 10/10/2012 85 680 2 056 320 BM/2012/2442/76-100/CISLS CISLS
Disque dur externe transcend 500Go 19 10/10/2012 85 680 1 627 920 BM/2012/2442/100-119/ULSS ULSS
Scanners HP scanjet N6310 4 10/10/2012 466 421 1 865 684 BM/2012/2442/119-123/ULSS ULSS
Scanners HP scanjet N6310 2 10/10/2012 466 421 932 842 BM/2012/2442/123-133/CISLS CISLS
Data show optoma EW762 10 10/10/2012 844 900 8 449 000 BM/2012/2442/125-135/CISLS CISLS
Data show optoma EW762 4 10/10/2012 844 900 3 379 600 BM/2012/2442/135-139/ULSS ULSS
Onduleur 27 10/01/2013 65 450 1 767 150 BM/2013/2442/13-40/ULSS NEUF ULSS
Ordinateur de bureau 7 10/01/2013 696 150 4 873 050 BM/2013/2442/01-07/ULSS ULSS
Disque dur externe 500GO 1 10/01/2013 123 760 123 760 BM/2013/2442/ULSS NEUF ULSS
ORDINATEUR PORTABLES 3 10/01/2013 809 200 2 427 600 BM/2013/2442/40-43/ULSS NEUF ULSS
Imprimantes HP Laser P1102 2 10/01/2013 184 450 368 900 BM/2013/2442/43-45/ULSS NEUF ULSS
Disque dure externe 3 10/01/2013 123 760 371 280 BM/2013/2442/41-44/ULSS ULSS
Photocopieur Num .SHARP AR 5520S 5 25/10/2013 2 040 850 10 204 250 BM/2013/2442/49-54/ULSS NEUF ULSS
Appareil photo num.COOLPIX S3500 2 25/10/2013 178 500 357 000 BM/2013/2442/54-56/ULSS NEUF ULSS
Camera SONY DCR 2 25/10/2013 297 500 595 000 BM/2013/2442/56-58/ULSS NEUF ULSS
Onduleurs 5 10/01/2013 65 450 327 250 BM/2013/2442/08-013/ULSS NEUF ULSS
Ordinateur de bureau stat° travail 8 31/07/2014 937 094 7 496 752 BM/2014/01-09/CISLS CISLS
Ordinateur de bureau professionnel 2 31/07/2014 765 778 1 531 556 BM/2014/244200/01-03/CISLS NEUF CISLS
Rap Déf. d’Audit : 2ième Projet d’Appui à la Lutte Contre les IST/VIH/SIDA Exercice 2015 44
Moniteur écran HP plat 20' 10 31/07/2014 205 185 2 051 850 BM/2014/2442/01-011/CISLS NEUF CISLS
Onduleurs APC 1400 VA Back UPS 10 31/07/2014 205 185 2 051 850 BM/2014/2442/01-008/CISLS NEUF CISLS
Imprimante HP Lazer jet couleur 1 31/07/2014 2 154 224 2 154 224 BM/2014/2442/01-02/CISLS NEUF CISLS
Logiciel microsoft office pro 2013 10 31/07/2014 243 057 2 430 570 BM/2014/2442/01-009/CISLS NEUF CISLS
Stabilisateur tension BST-EB3000 VA 9 30/01/2014 773 504 6 961 536 BM/2014/2442/01-010/CISLS NEUF CISLS
TOTAL DU COMPTE MATERIELS INFORMATIQUES 131343499
MATERIELS BUREAUTIQUES
PHOTOCOPIEUR SHARP 5620 1 05/04/2015 1 755 250 1 755 250 BM/2015/2442/142-143/ULSS/FBR ULSS
Téléphone ALCATEL OT 1010 35 11/11/2015 8 000 280 000 FLOTTE FBR 88951546 CISLS
Photocopieur Kyocera TASKalfa4550ci 1 24/09/2012 9 282 000 9 282 000 BM/2012/2443/01-02/CISLS NEUF CISLS
Photocopieur KyocéraTASKalfa 3050ci 8 24/09/2012 4 165 000 33320000 BM/2012/2443/02-010/CISLS NEUF CISLS
TOTAL DU COMPTE MATERIELS BUREAUTIQUES 44 637 250
MOBILIER DE BREAU
BIBLIOTHEQUE VITREE 3 BATTANTS 1 18/02/2015 275 000 275 000 BM/2015/2444/0017-0018/ULSS/FBR ULSS
ARMOIRE METALLIQUE 1 05/04/2015 185 000 185 000 BM/2015/2444/070-071/ULSS/FBR ULSS
REFRIGERATEUR SHARP SJ33 1 05/04/2015 454 500 454 500 BM/2015/2444/071-072/ULSS/FBR ULSS
BUREAU/CAISSON 140 3 05/04/2015 175 000 525 000 BM/2015/2444/073-076/ULSS/FBR ULSS
COFFRE FORT 1 05/04/2015 1 636 249 1 636 249 BM/2015/2444/072-073/ULSS/FBR ULSS
FAUTEUILS 3 05/04/2015 230 700 692 100 BM/2015/2444/076-079/ULSS/FBR ULSS
CHAISES VISITEURSVC 7688 6 05/04/2015 27 000 162 000 BM/2015/2444/079-085/ULSS/FBR ULSS
BUREAU+RETOUR+CAISSON 1.60 ARC 1 18/02/2015 375 000 375 000 BM/2015/2444/001-002/ULSS/FBR ULSS
FAUTEUIL 5 18/02/2015 125 000 625 000 BM/2015/2444/002-007/ULSS/FBR ULSS
CHAISES VISITEURS 10 18/02/2015 27 000 270 000 BM/2015/2444/007-017/ULSS/FBR ULSS
REFRIGERATEUR SHARP SJ 22T+STABILIS 1 18/02/2015 395 000 395 000 BM/2015/2444/018-019/ULSS/FBR ULSS
TABLE DE REUNION 16 PLACES 2 18/02/2015 975 000 1 950 000 BM/2015/2444/019-021/ULSS/FBR ULSS
Rap Déf. d’Audit : 2ième Projet d’Appui à la Lutte Contre les IST/VIH/SIDA Exercice 2015 45
CHAISES SALLE DE REUNION 40 18/02/2015 27 000 1 080 000 BM/2015/2444/060-0100/ULSS/FBR ULSS
ARMOIRE METALLIQUE 2 BATTANTS 4 19/02/2015 185 000 740 000 BM/2015/2444/061-065/ULSS/FBR ULSS
BUREAU/RETOUR/CAISSON FOT 160 4 18/02/2015 320 000 1 280 000 BM/2015/2444/065-069/ULSS/FBR ULSS
TOTAL DU COMPTE MOBILIER DE BREAU 10 644 849
VEHICULES LEGERS
Véhicules légers CITROËN C4 2 27/09/2012 18104059 36208118 NEUF
TOTAL DU COMPTE VEHICULES LEGERS 36208118
VEHICULES 4 X 4
Véhicule 4X4 Pick up 3 11/07/2014 52 178 572 156535716 8 A RN CISLS
MITSUBISHI L200 PICK-UP4X4 1 24/06/2015 23 500 000 23500000 CISLS
Véhicule 4x4 MITSUBISHI L200 1 27/09/2012 22 630 074 22630074 8 A 4082 NEUF ULSS
Véhicule 4x4 MITSUBISHI L200 8 27/09/2012 22 630 074 181040592 8 A 4083 NEUF CISLS
Toyota land cruiser sw 4x4 2 24/12/2012 70805000 141610000 8 A 4282 NEUF ULSS
Toyota land cruiser sw 4x4 1 24/12/2012 70805000 70805000 8 A 4283 NEUF CISLS
Véhicule MITSUBISHI 4X4 1 25/06/2015 23500000 23500000 CISLS
TOTAL DU COMPTE VEHICULES 4 X 4 619621382
MOTOS
MOTO DT 125 2 31/01/2013 3 400 000 6 800 000 BM/2013/2458/06-08/CISLS NEUF CISLS
TOTAL DU COMPTE MOTOS 6 800 000
LA GESTIONNAIRE DES RH & DU MATERIEL LE DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER
Mme ZAKARI Amina M.BENOIT Abdoulkarim
45
Rap Déf. d’Audit : 2ième Projet d’Appui à la Lutte Contre les IST/VIH/SIDA Exercice 2015 46
5.2 LETTRE D’AFFIRMATION
Rap Déf. d’Audit : 2ième Projet d’Appui à la Lutte Contre les IST/VIH/SIDA Exercice 2015 49
5.3. TERMES DE REFERENCES (TDR)
Rap Déf. d’Audit : 2ième Projet d’Appui à la Lutte Contre les IST/VIH/SIDA Exercice 2015 50
Termes de référence
Contexte de la mission
La République du Niger a obtenu de la Banque Mondiale un crédit d’investissement (N°
4919-NE) d’un montant de vingt (20) millions de dollars US sur une période de cinq (5) ans,
pour financer le DEUXIEME PROJET D’APPUI A LA LUTTE CONTRE LES
IST/VIH/SIDA et se propose d'utiliser une partie de ces fonds pour financer le recrutement
d’un cabinet d’audit et d’expertise comptable en vue de l’audit comptable et financier dudit
projet.
Objectif du projet
L’objectif global du projet est d’accroître l’accès des groupes à haut risque aux services liés à
la lutte contre les IST/ VIH/sida au Niger et spécifiquement à accompagner la mise en œuvre
du Cadre Stratégique National de lutte contre les IST/VIH/sida 2013-2017 pour: (a)
l’extension de l’offre des services de prévention; (b) l’augmentation de l’utilisation des
services de lutte contre les IST/VIH/SIDA; (c) l’amélioration du suivi-évaluation (S&E).
Composantes du projet
Le projet contribuera à la mise en œuvre du Cadre Stratégique National pour les IST/VIH/sida
2013-2017 Il a trois (3) composantes: (i) Renforcement des services de santé pour les
IST/VIH/sida; (ii) Prévention des IST/VIH/sida dans les groupes à haut risque, et (iii)
Coordination, Gestion, suivi et évaluation.
Composante 1 : Renforcement des services de santé relatifs aux IST/VIH/sida
La composante 1 sera mise en œuvre à travers deux (2) sous-composantes :
Sous-composante 1.1: Accroissement de l’accès à des services de santé et leur qualité
Rap Déf. d’Audit : 2ième Projet d’Appui à la Lutte Contre les IST/VIH/SIDA Exercice 2015 51
Cette dernière, visera à : (i) améliorer la qualité de services fournis par les centres de
dépistage, de soins et de traitement du VIH/sida (ii) améliorer la gestion de la chaîne
d'approvisionnement destinés au traitement du VIH/sida ; (iii) améliorer la sécurité biologique
des tests de dépistage, des soins et des traitements du VIH/sida et les IST ; (iv) renforcer la
sécurité transfusionnelle et la prévention de la transmission mère enfant (PTME) ; (v)
renforcer l’intégration de la lutte contre le VIH et la tuberculose ; (vi) mettre au point un
système de suivi évaluation.
Sous-composante 1.2: Financement à titre Pilote des actions de lutte contre le VIH/sida
basés sur les Résultats
a) Après avoir réalisé l’étude de faisabilité du financement des services de lutte contre le
VIH/sida sur la base des résultats, développer les outils, les ressources et les capacités
nécessaires à cet effet, notamment :i) préparer le Manuel des procédures de Financement
sur la base de résultats ; ii) sélectionner et recruter l’Evaluateur Indépendant ; et iii) former
le personnel fournissant des services de lutte contre le VIH/sida ; et
b) Après avoir exécuté les activités incluses dans la composante 1.2 du projet, mettre en
œuvre le financement des services de lutte contre le VIH/sida sur la base de résultats (i)
par l’octroi à titre pilote de Dons basés sur les Résultats à certains centres fournissant des
services de lutte contre le VIH/sida et (ii) après avoir mis en œuvre le pilote d’une manière
jugée acceptable par l’Association, par l’octroi de Dons basés sur les résultats à tous les
centres fournissant des services de lutte contre
c) le VIH/sida situés sur le territoire du Bénéficiaire.
Composante 2: Prévention des IST/VIH/sida chez les groupes à haut risque
L'objectif est (i) d'améliorer les activités de prévention pour les groupes à haut risque
(professionnels de sexe et/ou leurs clients).
Cette composante permettra de financer un certain nombre d’interventions clés à savoir :
l’Education par les pairs par la communication pour un changement de comportement, la
distribution des préservatifs, la promotion du dépistage et le traitement des IST à travers les
Rap Déf. d’Audit : 2ième Projet d’Appui à la Lutte Contre les IST/VIH/SIDA Exercice 2015 52
pairs éducateurs ; (ii) d’apporter un appui aux Orphelins et Enfants Vulnérables (OEV) par le
biais des OSC.
Composante 3: Coordination, Gestion, suivi et évaluation
Le projet aidera la CISLS à renforcer ses capacités à assurer la gestion et la coordination des
activités de lutte contre le VIH/sida grâce à la fourniture d’un appui administratif, gestionnaire
et fudiciaire, au renforcement des capacités au niveau central, régional, sur la planification,
l’élaboration de politiques et des stratégies mieux conçues et à la mise en œuvre des activités
de suivi-évaluation.
Groupe cible du projet
Afin de mieux cibler les actions spécifiques, le projet s’appuie sur les groupes cibles qui ont
été définis dans le Cadre Stratégique National de lutte contre les IST/VIH/sida (2013-2017,
qui sont : les Professionnelles de sexe et leurs clients (les FDS, les Routiers/Migrants, les
orpailleurs, les jeunes) ; les MSM ; les PVVIH ; les malades tuberculeux ; les OEV.
Description et dispositif Institutionnel
Sous la supervision de la Présidence de la République du Niger, la Coordination
Intersectorielle de la Lutte Contre les IST/VIS/sida (CISLS) sera l’Unité de Coordination du
Projet (UCP) et sera chargée de la gestion et de la coordination du projet. La CISLS qui
exécutera les composantes 2 et 3 du Projet, est une entité autonome rattaché au Cabinet du
Président de la République,
Le MSP à travers l’ULSS sera chargé de la gestion de la composante 1 du projet.
Financement
Le projet est financé par la Banque Mondiale à travers le crédit accordé au Gouvernement de
Rap Déf. d’Audit : 2ième Projet d’Appui à la Lutte Contre les IST/VIH/SIDA Exercice 2015 53
la République du Niger d’un montant de vingt millions (20.000.000) de dollars US repartit
comme suit par composante :
Composante 1 : 10,0 millions $ US
Composante 2: 7,0 millions $ US
Composante 3: 3,0 millions $ US
Période comptable couverte par l’audit
Lespériodes couvertes par l’audit vont du 01janvier 2015 au 31 Décembre 2015 et du 1 er
janvier 2016 au 30 Octobre 2016. L’audit couvrira la période restante pour l’exécution du
projet jusqu’au 30 juin 2016 plus la période de grâce du projet au 30 Octobre 2016 (4 mois
après la clôture) afin de revoir les paiements effectués pendant la période de grâce du projet
ainsi que leur éligibilité au regard des règles de l’IDA en la matière.
II. Objectif de l’audit du projet
L’objectif de l’audit financier et comptable est de permettre d’exprimer une opinion
professionnelle sur la situation financière du projet à la fin de chaque exercice fiscal et
s’assurer que les ressources mises à la disposition du projet sont utilisées aux fins pour
lesquelles elles ont été octroyées en vue de l’atteinte de l’objectif de développement du projet.
Les états financiers, qui sont établis par la Coordination intersectorielle de lutte contre les
IST/VIH/sida (CISLS) qui est l’Unité de Coordination du Projet (UCP), sont élaborés de
manière à rendre compte des transactions financières du projet.
L’Unité de Coordination du Projet a en charge de maintenir un système de contrôle interne
adéquat ainsi qu’une documentation acceptable des transactions.
III. Preparation des etats financiers annuels
La responsabilité de la préparation des états financiers incluant les notes annexes relève de
Rap Déf. d’Audit : 2ième Projet d’Appui à la Lutte Contre les IST/VIH/SIDA Exercice 2015 54
l’Unité de Coordination du Projet en conformité avec les principes du système comptable en
vigueur dans l’espace OHADA.
L’auditeur est responsable de la formulation d’une opinion sur les états financiers fondée sur
les normes d’Audit Internationales ISA (International Standards on Auditing) édictés par la
Fédération Internationales des Experts comptables, IFAC (International Fédération of
Accounts). En application de ces normes d’audit, l’auditeur demandera à l’Unité de
Coordination du Projet, une lettre de confirmation engageant la responsabilité des dirigeants
dans l’établissement des états financiers et le maintien d’un système de contrôle adéquat.
IV. Etendue de l’audit
Comme indiqué ci-dessus, l’audit du projet sera réalisé en conformité aux normes
International d’audit (ISA) édictées par l’IFAC et inclura les tests et les procédures d’audit
ainsi que les vérifications que l’auditeur jugera nécessaires au regard des circonstances.
L’auditeur s’assurera notamment que :
a) Toutes les ressources de la Banque mises à disposition dans le cadre du projet ont été
employées conformément aux dispositions des accords de financement applicables,
dans un souci d’économie et d’efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles elles
ont été fournies notamment en s’assurant par exemple que l’affectation des ressources
aux activités, catégories de dépenses et composantes est respectée et que toute
dérogation est justifiée et que les fonds octroyés dans le cadre du RBF l’ont été en
respect des critères définis en la matière;
b) Les acquisitions des biens et services financés ont fait l’objet de marchés passés
conformément aux dispositions des accords de financement applicables fondés sur les
procédures de passation de marchés de la Banque mondiale et ont été proprement
enregistrés dans les livres comptables ;
c) Tous les dossiers, comptes et écritures ont été tenus au titre des différentes opérations
relatives au projet (y compris les dépenses couvertes par des relevés ou des rapports de
Rap Déf. d’Audit : 2ième Projet d’Appui à la Lutte Contre les IST/VIH/SIDA Exercice 2015 55
suivi financier). Dans le cas de décaissement sur la base de rapport de suivi financier,
l’auditeur vérifiera que les rapports établis pendant la période couverte par l’audit sont
conformes avec les accords de financement, sincères, fiables et donnent une image
fidèle des transactions demandées en remboursement ;
d) Les comptes désignés eu égard aux dispositions des accords de financement ;
e) Les comptes du projet ont été préparés sur la base de l’application systématique des
normes du système comptable OHADA et donnent une image fidèle de la situation
financière du projet à la fin de chaque exercice ainsi que les ressources reçues et des
dépenses effectuées au cours de l’exercice clos à cette date ;
f) La performance financière globale du projet est satisfaisante ;
g) Les actifs immobilisés du projet sont réels et correctement évalués et le droit de
propriété du projet ou des bénéficiaires sur les actifs est établi en conformité avec
l’accord de financement ;
h) Les dépenses inéligibles dans les demandes de remboursement de fonds identifiées
lors de l’audit ont été remboursées au compte désigné. Ces dépenses feront l’objet
d’une note séparée dans le rapport d’audit
i) Les recetteséventuellesde ventes des dossiers d’appels d’offres – DAO ainsi que les
intérêts créditeurs des comptes bancaires sont correctement comptabilisés dans les
livres du programme et reflétés dans les états financiers annuels et leur utilisation est
faite en conformité avec les dispositions y afférentes édictées dans le manuel des
procédures.
j) Les obligations en matière du projet en matière de reporting financier périodique,
d’audit interne, d’audit externe, de passation de marchés (respect des procédures :
mise à jour périodique et approbation du plan de passation de marché par l’IDA,
publicité, …), de planification et budgétisation et de la tenue des réunions du Comité
pilotage ou de l’instance en tenant lieu ;
k) Toutes les dispositions juridiques et fiscales ont été respectées, en matière d’impôt et
Rap Déf. d’Audit : 2ième Projet d’Appui à la Lutte Contre les IST/VIH/SIDA Exercice 2015 56
taxes et droits de douanes applicables au projet, le traitement fiscal applicable aux
rémunérations versées au personnel contractuel et aux consultants du projet
Pour ce qui concerne spécifiquement l’audit de clôture (1 er janvier 2016 au 31 Octobre
2016), l’auditeur devra s’assurer de mettre en œuvre les diligences de clôture notamment :
a) Confirmer l’existence physique de tous les biens d’actif immobilisés acquis dans le
cadre du projet et s’assurer que des dispositions ont été prises pour le transfert de ces
biens dans le patrimoine de l’Etat ( gouvernment) en conformité avec les règles de
gestion des finances publiques applicables aux projets financés par les PTFs;
b) S’assurer que les dépenses payées pendant la période de grace (s’il en existe dans le
cadre de ce projet) correspondent bien à des travaux, biens et services livres et
receptionnés par le projet au plus tard à la date de clôture du projet;
c) Vérifier que toutes les dettes relatives au projet et éligibles au financement IDA ont été
payées et justifiées;
d) Vérifier que les fonds non utilisés ont été reversés à l’IDA ou que des dispositions sont
prises pour leur reversement à l’IDA.
En conformité avec les normes de l’IFAC, l’auditeur devra accorder une attention particulière
aux points suivants :
a) Fraude et corruption : conformément à la norme ISA 240 (prise en compte du
risque de fraude et d’erreur lors de l’audit des comptes) l’auditeur devra identifier
et évaluer les risques de fraudes, obtenir ou fournir des preuves d’audit suffisantes
d’analyse de ces risques et traiter de manière appropriée les fraudes identifiées ou
suspectées ;
b) Lois et règlements : en élaborant l’approche d’audit et en exécutant les procédures
d’audit, l’auditeur devra évaluer la conformité de l’unité de coordination du projet
avec les lois et les règlements qui pourraient affecter significativement les états
financiers comme requis par la norme ISA 250 (prise en compte du risque
d’anomalies dans les comptes résultant du non- respect des textes légaux et
réglementaires) ;
Rap Déf. d’Audit : 2ième Projet d’Appui à la Lutte Contre les IST/VIH/SIDA Exercice 2015 57
c) Gouvernance : La communication avec les responsables du projet en charge de la
Gouvernance des points d’audits significatifs en conformité avec la norme ISA 260
(communication sur la mission avec les personnes en charge de la gouvernance) ;
d) Risques : dans l’objectif de réduire les risques d’audit à un niveau relativement faible,
l’auditeur devra mettre en œuvre les procédures d’audit appropriées en réponse aux
risques d’anomalies identifiés à l’issue de son évaluation ; Cela en conformité avec la
norme ISA 330 (Procédures d’audit mises en œuvre par l’auditeur à l’issue de son
évaluation des risques)
V. Etats financiers du projet
L’auditeur vérifiera que les états financiers du projet ont été préparés en accord avec les
principes comptables admis (cf. paragraphe 3) et donnent une image fidèle de la situation
financière du projet à la date de clôture ainsi que les ressources et les dépenses à cette date.
En plus du Compte de Résultat et du Bilan, les états financiers du projet devraient
comprendre:
a) Un état des ressources (fonds reçus de l’IDA),
b) Un état des transactions du compte désigné,
c) Une situation patrimoniale indiquant les fonds cumulés du projet, les soldes bancaires,
les autres actifs et passifs du projet et les engagements, le cas échéant ;
d) Les notes sur les états financiers décrivant les principes comptables utilisés et
présentant une analyse détaillée et expliquée des principaux comptes.
e) La liste des actifs immobilisés acquis ou achetés par les fonds du projet.
L’audit devra présenter en annexe aux états financiers, une réconciliation des fonds reçus par
le projet en provenance de la Banque Mondiale d’une part, et les fonds décaissés par la
Banque Mondiale d’autre part.
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VI. EtaTs certifiés des dépenses (ECDs)/ Rapports de suivi financiers intérimaires (RSF)
En plus de l’audit des états financiers, l’auditeur devra vérifier la totalité (100%) des états
certifiés de dépenses utilisés comme base de demande de remboursement de fonds à la
Banque mondiale ainsi que toutes les dépenses (100%) présentées sur les relevés/RSF et non
soumises à la revue préalable de l’IDA. Il pourra faire cette revue sur un échantillon
représentatif pour les dépenses soumises à revue a priori de l’IDA. L’auditeur effectuera les
tests, procédures additionnels d’audits et vérifications additionnels considérés nécessaires au
regard des circonstances. Il devra examiner ces dépenses avec soin pour déterminer si elles
sont admissibles au regard des accords de financement et eu égard, si nécessaire, au rapport
d’évaluation. Lorsqu’il est établi que des dépenses non admissibles ont été incluses dans les
demandes de retrait de fonds et remboursées, l’auditeur devra l’indiquer. Il sera inclus aux
états financiers, une annexe de la liste des états certifiés de dépenses ou des rapports de suivi
financier, base de demande de remboursement avec les références spécifiques relatives au
montant et à la séquentialité numérique.
Le total des demandes de remboursement de fonds sous les procédures des états certifiés de
dépenses ou des rapports de suivi financier devraient être un élément de la réconciliation
globale des décaissements décrites dans le paragraphe 5 ci-dessus.
VII. Compte désigné (CD)
Dans le cadre de l’audit des états financiers du projet, l’auditeur devra analyser les
transactions des comptes désignés qui inclut normalement :
Les avances reçues de la Banque mondiale ;
Les reconstitutions du compte désigné soutenues par les demandes de remboursement
de fonds ;
Les intérêts éventuellement générés sur le compte qui appartiennent au projet ;
Les retraits relatifs aux dépenses du Projet.
L’auditeur accordera une attention particulière à la conformité des soldes du compte désigné à
Rap Déf. d’Audit : 2ième Projet d’Appui à la Lutte Contre les IST/VIH/SIDA Exercice 2015 59
la clôture de l’exercice fiscal avec les procédures de la Banque Mondiale. L’auditeur
examinera l’éligibilité des transactions financières couvrant la période sous revue et les soldes
des fonds à la clôture de l’exercice fiscal en conformité avec les dispositions de l’accord de
financement et de la lettre de décaissement. Il examinera l’adéquation du système de contrôle
Interne en fonction du mécanisme de décaissement. Il convient de noter que les conditions de
gestion des comptes désignés sont décrites dans la sous section 5.3 de l’accord de financement
et le paragraphe 1 de la lettre de décaissement.
L’auditeur examinera l’éligibilité et l’exactitude :
Des transactions financières durant la période sous revue ;
Des soldes des comptes à la clôture de l’exercice sous revue ;
De l’utilisation du compte désigné en conformité avec l’accord de financement ;
De l’adéquation du contrôle interne avec le mécanisme de décaissement.
VIII. Rapport d’audit
L’auditeur émettra une opinion unique sur les états financiers du projet (prenant en compte la
conclusion des revues des ECD et du CD). Le rapport annuel d’audit des comptes du projet
inclura un paragraphe séparant et mettant en exergue les principales faiblesses de contrôles
internes et les cas de non-conformité avec les termes de l’accord de financement.
En plus de l’opinion mentionnée ci-avant, l’auditeur émettra un avis spécifique (i) sur la
composante RBF du Projet ainsi que sur le dispositif de contrôle interne mis en place
dans ce cadre et (ii) sur les diligences de clôture pour le dernier audit
IX Lettre contrôle interne
En plus du rapport sur les états financiers, l’auditeur préparera une lettre de contrôle interne
qui inclura :
a) Des commentaires et observations sur les enregistrements comptables, les systèmes et
contrôles examinés durant l’audit ;
Rap Déf. d’Audit : 2ième Projet d’Appui à la Lutte Contre les IST/VIH/SIDA Exercice 2015 60
b) Les insuffisances dans le système de contrôle interne et les recommandations pour
l’amélioration de ce système ;
c) Le degré de conformité avec chaque engagement financier contenu dans l’accord de
financement et les commentaires si nécessaire sur les problèmes externes et internes
affectant cette conformité ;
d) Les problèmes de communication identifiés durant l’audit susceptibles d’avoir un
impact significatif sur l’exécution du projet ;
e) Les commentaires sur la résolution des anomalies et réserves ;
f) Les commentaires sur les recommandations non exécutées des rapports d’audits
précédents ;
g) Les commentaires sur toute autre anomalie que l’auditeur jugera pertinent ; incluant
les dépenses inéligibles.
Idéalement, la lettre de contrôle interne devra inclure les réponses des entités d’exécution sur
les insuffisances relevées par l’auditeur.
X. INFORMATIONS DISPONIBLES
L’auditeur aura accès à toute la documentation légale, les correspondances et toute autre
information relative au projet et qu’il aura jugé nécessaire.
L’auditeur obtiendra une confirmation des montants décaissés et le solde du compte désigné
auprès de la Banque. Les informations disponibles devraient inclure les copies de : document
d’évaluation du projet, accord de financement, rapport d’évaluation de la gestion financière et
rapports de supervision.
XI. POINTS GENERAUX
Les états financiers incluant le rapport d’audit, la lettre de contrôle interne et la réponse de la
Coordination du projet devront parvenir à la Banque dans les cinq (5) mois suivant la clôture
de l’exercice fiscale sous revue.
L’auditeur soumettra le rapport à l’agent désigné du projet (exemple le coordonnateur) plutôt
Rap Déf. d’Audit : 2ième Projet d’Appui à la Lutte Contre les IST/VIH/SIDA Exercice 2015 61
qu’a tout autre employé membre du projet. Cet agent transmettra deux copies des rapports
d’audit accompagnés des états financiers à la Banque incluant la lettre de contrôle interne
(Management Letter (ML).
Il est extrêmement souhaitable que l’auditeur ait pris connaissance des directives sur
l’établissement (30 juin 2003) des rapports financiers et la révisions des comptes des projets
financés par l’IDA qui récapitulent les exigences en matière de préparation de rapport
financier et d’audit/ l’auditeur consultera également les directives en passation de marchés de
la Banque Mondiale. L’auditeur devra aussi prendre connaissance du Manuel des
décaissements de la Banque Mondiale (Mai 2006). Ces documents lui seront fournis par le
chargé de projet ou sur le site internet de la Banque.
XII. QUALITE DE L’AUDITEUR
Le consultant doit être soit un cabinet d’audit et d’expertise Comptable de réputation
internationale ou locale, indépendant et faisant profession habituelle de réviser les comptes,
d’un ordre professionnel comptable reconnu par l’IFAC, la FIDEF, et ayant une expérience
confirmée en audits financiers des comptes des projets de développement notamment les
projets financés par la Banque Mondiale.
Le personnel clé de la mission devra comporter au moins (i) un expert-comptable Diplômé
(titulaire du diplôme d’expertise comptable), Directeur de la mission, justifiant d’au moins 10
ans d’expérience d’audit financier et ayant une bonne connaissance des procédures de gestion
fiduciaire et audits des projets Banque Mondiale, (ii) un Chef de Mission ayant au moins un
diplôme niveau (BAC +4 ou plus) en audit, comptabilité et justifiant d’une expérience de 5
ans au moins d’audit financier, (iii) un (01) auditeur senior ayant au moins un diplôme niveau
BAC + 4 ou plus en audit, comptabilité et disposant d'au moins quatre (4) années
d'expérience en cabinet d’audit dont trois dans le domaine d’audit des projets financés par la
banque mondiale ou d'autres partenaires au développement ; et (iv) un (1) spécialiste en
passation des marchés disposant d'au moins de trois (3) années d'expérience dans ce domaine
pour des projets/programmes financés par la Banque mondiale ou d'autres partenaires au
développement.
Conformément aux procédures de rotation des auditeurs externes auniveau du