assurances pme

GUIDE DASSURANCE DE LA PMEAU MAROC

avec le concours de

C O N F R E N C E D E S N A T I O N S U N I E S S U R L E C O M M E R C E E T L E D V E L O P P E M E N T

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Version non-dite

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AVANT-PROPOSCe guide a t prpar par la Confrence des Nations Unies pour le Commerce et le Dveloppement

(CNUCED) dans le cadre d'un projet d'assistance technique au Maroc mis en uvre par le Programme

Assurance et en coopration avec la Fdration Marocaine des Socits d'Assurances et de

Rassurance (FMSAR).

La CNUCED est un organe de l'Organisation des Nations Unies (O.N.U) qui a, entre autres, pour

mandat d'aider les pays dvelopper leur secteur des assurances en vue d'en assurer une contribution

positive au dveloppement. Elle vise crer un environnement conomique favorable notamment en

promouvant le secteur de l'assurance pour son action sur le renforcement des marchs financiers des

pays en dveloppement et sur la rpartition des risques.

La Fdration Marocaine des Socits d'Assurances et de Rassurance est la premire association

marocaine des compagnies d'assurances et de rassurance. Sa mission premire vise promouvoir

le secteur de l'assurance au Maroc, aussi bien auprs du public que de la profession. Pour ce faire, la

FMSAR prpare des tudes sur l'assurance, collecte des donnes statistiques et financires et mne des

analyses et tudes de march. La FMSAR uvre galement pour amliorer les services rendus au public

par la profession et propose des formations afin de dvelopper les mtiers de l'assurance.

En 2008, le soutien financier du Gouvernement Espagnol au Programme Assurance de la CNUCED a

permis la mise en uvre d'un projet d'assistance technique visant le renforcement des capacits et

l'amlioration de l'accs des PME marocaines l'assurance et au financement en vue de dvelopper

leur comptitivit et renforcer leur dveloppement.

L'avant-projet de ce guide a t principalement ralis par Jamal Harouchi en coopration avec l'quipe

du Programme Assurance, dirige par M.Dezider Stefunko, comprenant (par ordre alphabtique),

G.Chapelier, A.Chatillon, M.Stanovic, et sous l'orientation gnrale de T.Krylova.

Les commentaires additionnels ont t apports par H.Besri et A.Sahbeddine. Le support administratif

a t assur par N.Eulaerts et M.Setouani.

Le texte de cette publication peut tre cit ou rimprim sans autorisation, sous rserve qu'il soit fait

mention de la source.

Nous souhaitons particulirement remercier l'Espagne pour le soutien financier apport.

PREFACEToute activit conomique gnre des risques qui sont susceptibles de mettre en pril lentreprise, son

fonctionnement, sa rentabilit, son dveloppement ou sa prennit. Un des rles du chef dentreprise

est didentifier ces risques, dvaluer leurs consquences ainsi que leur gravit et de mettre en uvre

des actions visant les maitriser au mieux possible. Il est donc ncessaire de sensibiliser les chefs de

ces entreprises limportance tant de la prvention que de la gestion des risques.

Si les PME constituent la majeure partie du tissu conomique marocain, elles reprsentent galement

un des acteurs conomiques les plus vulnrables.

Ce guide a justement pour objectif daider les PME marocaines dans leur dmarche de gestion des

risques et de les orienter dans le choix des assurances les plus adaptes en vue de prserver leur

patrimoine humain et matriel.

Dans cette perspective, le guide aborde, dans un premier temps, les principes de base de l'assurance.

Il fournit un rappel sur la dfinition et l'identification du risque et en dcline les grandes familles.

Le guide revient ensuite sur la notion de Prvention qui constitue un lment ncessaire dans la

prservation du patrimoine de lentreprise.

La seconde partie du guide met en parallle les diffrents risques auxquels la PME fait face et les

produits d'assurance associs. Il s'agit notamment des risques de type professionnel, industriel,

informatique ou financier. Les risques de personnes tels que la couverture Dcs, Invalidit et

Sant, lpargne retraite et lindividuelle accident sont galement abords. Enfin, les garanties

couvrant les accidents du travail et maladies professionnelles, la responsabilit civile exploitation

ou professionnelle, la responsabilit produits, la prservation du patrimoine de lentreprise par

des assurances dommages couvrant lincendie, lexplosion, les dgts des eaux, le vol, les risques

techniques et le transport de marchandises sont dtailles cette occasion.

La troisime et dernire partie propose une liste de conseils pratiques afin de permettre aux chefs

d'entreprise d'valuer leurs risques et leur donne les cls pour mieux lire et dcrypter les principales

dispositions dun contrat dassurance. Cette dernire partie comporte aussi un glossaire de termes

techniques afin de rendre plus explicites et comprhensibles les principales notions de lassurance.

SOMMAIREGestion des risques dassurance dans la PMe

quest ce quun risque ?

quest ce que la Gestion des risques ?

1- identifier et valuer les risques2- traiter les risques

a- Prvenir les risquesb- Couvrir les risques : sassurerc- Assumer les risques : sauto-assurer

3- suivre et contrler les risques

PrinciPes de base de lassurance

1- quelle est la diffrence entre lagent gnral et le courtier dassurance ?2- les compagnies dassurances sont-elles soumises au contrle de letat ?3- comment fonctionne le contrat dassurances ?

a- Les garantiesb- Les franchisesc- Les exclusions

Produits dassurance de la PMe

Protection du Personnel de votre entrePrise

1- dcs invalidit Maladie 2- epargne retraite3- individuelle accident

Protection des biens de votre entrePrise

1- incendie - explosion2- risques techniques (bris de machine)3- Perte dexploitation4- Multirisques Professionnelles5- transports de marchandises

Protection de la resPonsabilit civile de votre entrePrise

1- accident du travail et Maladies Professionnelles2- responsabilit civile exploitation3- responsabilit civile Produits4- responsabilit civile automobile

assurance des risques clients

1- assurance crdit-caution2- assurance crdit lexport

conseils Pratiques- questionnaire dauto-valution des risques.- lire un contrat dassurance.

lexique dassurances

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en tant quentrepreneur, vous prenez continuellement des risques inhrents votre activit. entreprendre est synonyme de risquer. lorsque vous comptez dvelopper une nouvelle activit par exemple ou vous installez dans une rgion ou encore lorsque vous voulez financer par crdit un investissement, ces dcisions constituent pour vous des risques que vous encourez volontairement pour raliser un bnfice. ce sont les risques de lentreprise.

cependant, l'activit de votre entreprise donne naissance, indpendamment de votre volont, des risques d'une autre nature. ceux-ci psent directement sur le patrimoine de votre entreprise, sur son fonctionnement, sur sa rentabilit, et sur les personnes avec lesquelles vous tes en rapport : salaris, clients, fournisseurs, etc. il s'agit des risques accidentels ou alatoires. le risque d'incendie, par exemple, est l'un des principaux risques alatoires qui concerne toutes les entreprises.

MAIS AU FAIT, QU'EST-CE-QU'UN RISQUE ?

dans le langage courant, les termes danger et risque sont souvent employs indiffremment. Pourtant, ils renvoient des dfinitions bien distinctes.

un danger est une caractristique dune chose (un outil par exemple) qui peut affecter ngativement lintgrit dun individu ou dune chose. exemple : danger lectrique, danger des matires inflammables.

le risque quant- lui, reprsente la probabilit dun dommage (plus ou moins grave) qui survient suite une exposition un danger. le risque est donc la combinaison de la probabilit de la survenue dun vnement dangereux et des consquences de cet vnement.

cest limportance de ces deux paramtres (probabilit et gravit) qui conditionne le niveau de risques. en dautres termes, plus la probabilit et la gravit sont leves, plus le risque est lev.

QU'EST-CE QUE LA GESTION DES RISQUES ?

Grer les risques sentend prendre les mesures ncessaires pour protger lensemble du patrimoine (matriel, intellectuel et humain) de lentreprise.

le processus de gestion des risques se dcompose en 3 grandes tapes :

1. etape 1 : identifier et valuer les risques.

2. etape 2 : traiter les risques.

3. etape 3 : suivre et contrler les risques.

GESTION DES RISQUES DASSURANCE DANS LA PME

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1. Identifier et valuer les risques

le pralable de toute dmarche de gestion des risques consiste pour le chef dentreprise rpertorier, de manire la plus exhaustive possible, tous les vnements gnrateurs de risques qui peuvent perturber le fonctionnement de son entreprise.

le but de cette identification est de dresser une liste de risques possibles que lentreprise encourt elle-mme, mais aussi quelle fait courir des tiers (clients, fournisseurs, visiteurs, ). le chef dentreprise doit ensuite classer ces risques selon leurs causes (techniques, humaines, rglementaires, ), de manire dfinir par la suite des actions de prvention et de maitrise adaptes chaque risque.

une fois les risques identifis, il convient ensuite de les valuer, de manire distinguer les risques acceptables des risques non acceptables de lentreprise. le but de cette valuation est dapprcier limpact de chacun des risques dtects et de dterminer globalement leurs cots.

Grce cette quantification, vous pouvez vous focaliser sur les risques prpondrants et dfinir les actions mener en priorit pour les matriser.

2. Traiter les risques :

la gestion des risques consiste galement les traiter, cest dire prendre les mesures appropries pour les ramener un niveau acceptable et les rendre plus supportables pour lentreprise.

Pour traiter les risques, le chef dentreprise dispose de trois moyens : Rduire son caractre critique, en diminuant sa probabilit dapparition ou en limitant la gravit de ses consquences. cest la prvention des risques.Transfrer le cot du dommage un tiers par le systme dassurance ou de couverture des risques. Accepter le risque tout en le surveillant. Cest lauto-assurance ou la non-assurance.

a. Prvenir les risques

dans sa dmarche de gestion des risques, le chef dentreprise doit, pour certains risques, prendre les mesures de prvention afin de protger son personnel et de minimiser les sources de danger ou facteurs de risques.

les mesures de prvention des risques doivent tre adaptes aux caractristiques de lentreprise : implantation des locaux, nature des matriaux de construction, emploi de matires dangereuses, volume des stocks, organisation du travail,

Grce sa connaissance des risques et son exprience des sinistres, lassureur peut guider le chef dentreprise dans sa dmarche de prvention des risques.

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la prvention des risques implique aussi des acteurs externes lentreprise :

- Le mdecin du travail : il a un rle de conseil auprs des employeurs et des employs. son action est ddie la prvention des pathologies lies au travail. il peut prescrire des amnagements de poste, des mutations, des restrictions, . propres assurer la sant des salaris.

- Linspecteur du travail : sa mission principale est de veiller au respect des rgles de sant et de scurit au travail conformment la rglementation en vigueur de manire diminuer la gravit des accidents. (voir ci-aprs plusieurs exemples de mesures de prvention de risques).

b. couvrir les risques : sassurer

l'assurance est un excellent outil de traitement et de financement du risque. en effet, peu dentreprises disposent des fonds ncessaires pour assumer elles-mmes le risque et prendre en charge les cots d'un sinistre.

Par le biais de lassurance, lentreprise transfre la couverture, mais aussi la gestion des sinistres et leurs consquences vers un tiers qui est lassureur.

tous les risques ne peuvent cependant tre assurs. Pour tre assurable, le risque doit tre :

- alatoire : c'est--dire un vnement qui nest pas certain et dont la survenance dpend dun ala ;

- quantifiable : lassureur doit disposer de statistiques lui permettant dapprcier le risque ;

- compensable sur le plan financier : lassureur doit couvrir un nombre suffisant de risques de mme nature pour pouvoir financer, laide des primes encaisses, les sinistres venir.

c. assumer les risques : sauto-assurer

lanalyse des risques peut conduire le chef dentreprise opter pour ne pas assurer une partie des risques et de les assumer financirement. lentreprise compte sur ses fonds propres pour financer les dommages en cas de sinistre.

3. Suivre et contrler les risques

avec le temps, la liste des risques potentiels doit tre rajuste. certains risques peuvent disparatre, dautres apparatre ou dautres encore, considrs initialement comme faibles, peuvent devenir inacceptables pour l'entreprise. c'est pourquoi il est important de procder priodiquement au suivi et au contrle des risques encourus.

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lobjet de cette troisime tape est de mettre jour la liste initiale des risques identifis, daffiner les caractristiques des risques dj connus, de rvaluer leur criticit, de contrler lapplication des actions de matrise, dapprcier leur efficacit, et de surveiller le dclenchement des vnements redouts et leurs consquences.

PRINCIPES DE PRVENTION :

la prvention des risques sarticule autour des 9 principes suivants :

1. eviter les risques ;

2. evaluer les risques qui ne peuvent pas tre vits ;

3. combattre les risques la source ;

4. adapter le travail lhomme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des quipements de travail, de mthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadenc pour rduire les effets de ceux-ci sur la sant ;

5. tenir compte de ltat dvolution de la technique ;

6. remplacer ce qui est dangereux par ce qui l'est moins ou par ce qui ne l'est pas ;

7. Planifier la prvention en y intgrant, dans un ensemble cohrent, la technique, lorganisation du travail, et les conditions du travail ;

8. Prendre les mesures de protection collective en leur donnant la priorit sur les mesures de protection individuelle.

9. donner des instructions appropries aux travailleurs.

COMMENT IDENTIFIER LES RISQUES ?

Pour identifier les risques, vous pouvez suivre la dmarche suivante :

1. Informer lensemble du personnel de votre entreprise quune valuation exhaustive des risques va tre ralise ;

2. Expliquer les objectifs atteindre : lvaluation des risques doit dboucher sur un plan damlioration de la scurit et des conditions de travail de votre entreprise ;

3. Missionner clairement la ou les personnes qui vont conduire lvaluation des risques et qui auront besoin de votre appui pour garantir la collaboration de lensemble des salaris ;

4. Planifier lvaluation : vous devez dfinir le temps et le budget qui seront consacrs lopration dvaluation, la priodicit des runions, ;

5. Impliquer tous les salaris en recueillant leurs avis ;

6. Rendre compte des rsultats de lvaluation au personnel : Il est indispensable dorganiser des retours dinformations, et une concertation sur les problmes identifis et les actions correctrices envisager avec lensemble des parties prenantes pour lever toute interrogation et inquitude.

7. Faire valider les solutions envisages par les salaris concerns ; la dcision finale vous revient.

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RISQUES MESURES DE PRVENTION

RISQUES DINCENDIE, DEXPLOSION

- Installez des protections : local isol, mur et porte coupe-feu, - Installez des moyens de dtection et dalarme ;- Installez des moyens dextinction adapts : sprinklers, extincteurs, robinet incendie arm, - Etablissez des plans dinterventions (consigne dincendie) et dvacuation (issue de secours)- Supprimez la proximit des sources dnergie

RISQUES LIS LLECTRICIT

- Faites raliser vos installations lectriques par un personnel qualifi, avec un matriel appropri et selon les rgles de lart ;- Contrler priodiquement vos installations lectriques ;- Informez le personnel du risque lectrique.

RISQUES LIS AUX QUIPEMENTSDU TRAVAIL

- Faites porter des quipements de protection individuelle : lunettes, gants, ;- Formez le personnel ;- Utilisez un dispositif de protection des parties tranchantes des outils (tui, emplacement amnag, )- Utilisez des machines et des outils conformes la rglementation.

RISQUES LIS AUX PRODUITS,AUX MISSIONS ET AUX DCHETS

- Informez le personnel des prcautions demploi ;- Faites porter des protections individuelles : protection respiratoire, gants, lunettes, ;- Prenez en compte le traitement, le stockage et lvacuation des dchets ;- Ventilez les locaux.

RISQUES LIS LA MANUTENTIONMCANIQUE

- Achetez des moyens de manutention et des accessoires conforme la rglementation ;- Vrifier rgulirement leur tat ;- Limitez leur usage au personnel form et reconnu apte.

RISQUES LIS LACTIVIT PHYSIQUE

- Organisez les postes de travail pour supprimer ou diminuer les manutentions ;- Amnagez et organisez les postes de travail de manire limiter la rptitivit gestuelle, les contraintes posturales et les efforts ;- Utilisez des moyens de manutention.

RISQUE ROUTIER

- Organisez le travail de faon viter ou limiter les dplacements ;- Utilisez des moyens de dplacements plus srs (train) et empruntez des itinraires plus srs (autoroutes) ;- Planifiez les dplacements de manire donner au conducteur le temps ncessaire de repos pour conduire en scurit ;- Assurez-vous que les vhicules sont maintenus en bon tat de fonctionnement.

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Par le principe de la mutualisation du risque et du mcanisme de la rassurance (systme qui

permet lassureur de transfrer une partie ou la totalit du risque vers le rassureur), lentreprise

dassurance est capable par la collecte de petites primes dassurance de faire face des sinistres de

taille importante.

les socits dassurances ont pour rle dassurer les risques. ainsi, pour commercialiser les contrats

dassurance proposs pour ces dernires, il est fait appel des intermdiaires dassurances.

les principaux intermdiaires dassurances sont les agents gnraux et les courtiers dassurance.

on confond souvent lagent gnral et le courtier dassurance, mais ce sont deux mtiers diffrents

mme si dans la pratique ils se ressemblent.

QUELLE EST LA DIFFRENCE ENTRE LAGENT GNRAL ET LE COURTIER DASSURANCE ?

les consommateurs ont parfois du mal choisir entre lagent gnral et le courtier dassurance.

la diffrence entre les deux est que lagent travaille pour une compagnie dassurances. il en est le

mandataire, et il reprsente cette compagnie auprs des assurs. il exerce une profession librale,

et sa rmunration se fait sur les commissions attribues par les compagnies d'assurances. il na pas

de portefeuille propre puisque cest la compagnie qui est la propritaire du portefeuille de clients.

le courtier dassurances est un indpendant qui compare toutes les offres du marchs pour les

proposer ses clients. il est rmunr sur les frais de courtage. il est charg par ses clients de trouver

auprs de diffrentes compagnies les contrats les mieux adapts leurs besoins et aussi ceux

prsentant les meilleurs cots. il a donc lobligation de conseiller au mieux ses clients. il reprsente

les intrts de lassur auprs des compagnies et il est le propritaire de son portefeuille de clients.

la grande diffrence souligner est donc que lagent gnral dassurances reprsente une

compagnie dassurance auprs des assurs tandis que le courtier dassurances reprsente les assurs

auprs de diffrentes compagnies. lagent dassurances dpend donc dune compagnie alors que le

courtier dassurance est tout fait indpendant. de ce fait, en cas de faute commise par le courtier

pouvant causer des dommages lassur, la responsabilit de la compagnie ne sera pas engage.

lagent gnral dassurances au contraire, engage la responsabilit de la compagnie quil reprsente

en cas de dommage.

au del des diffrences de statut, lessentiel est de privilgier le professionnalisme et le contact

humain de son interlocuteur.

PRINCIPES DE BASE DE LASSURANCE

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LES COMPAGNIES DASSURANCES ET LES INTERMDIAIRES DASSURANCES SONT ILS-SOUMIS AU CONTRLE DE LETAT ?

l'assurance est une profession trs rglemente. il s'agit de prserver les intrts des assurs. les compagnies dassurances et les intermdiaires dassurances doivent rpondre de nombreuses contraintes, notamment en matire de solvabilit et de bonne gouvernance, et de conseils aux clients.

ce contrle est exerc au Maroc par la direction des assurances et de la Prvoyance sociale qui relve du Ministre des Finances.

COMMENT FONCTIONNE LE CONTRAT DASSURANCES ?

chaque PMe doit choisir avec laide de son assureur conseil et compte tenu de sa taille et de son activit les garanties, franchises et exclusions qui lui conviennent.

a- les garanties

la garantie est lobjet de votre contrat. elle fixe les risques contre lesquels vous tes assurs, les personnes assures, les biens assurs et ventuellement les responsabilits assures. Plus la garantie est tendue, plus votre prime dassurances est leve. Pour dterminer ltendue de la garantie, discutez-en avec votre assureur conseil. Plus il en saura sur votre entreprise, mieux il sera prpar pour vous recommander le type de couverture approprie votre entreprise. examinez priodiquement votre contrat d'assurance avec votre assureur conseil pour ladapter lvolution de votre entreprise et donc lvolution de vos besoins.

b- les franchises

la franchise sert contenir le cot des primes et reprsente le montant restant votre charge en cas de sinistre. Plus elle est leve plus la prime d'assurance est faible. Pour dterminer le niveau de franchise que vous tes dispos assumer, il vous est conseill de :

- examiner les niveaux de primes applicables selon diverses options de franchise et votre capacit en supporter le montant en cas de sinistre.

- de vous entretenir avec un conseiller en gestion du risque ou avec votre assureur conseil afin qu'il vous aide dterminer le niveau de franchise optimal pour vous.

c- les exclusions

vous devez disposer d'une protection adquate sans tre dmesurment assur et sans payer

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inutilement trop cher. Pour calculer avec exactitude vos besoins, parlez-en avec votre conseiller en assurance et tenez compte des aspects suivants :

- la valeur de vos biens : si jamais vous perdiez tout dans un incendie, combien s'lverait cette perte?

- votre risque en matire de responsabilit : les biens ne sont que l'un des aspects couverts par l'assurance. l'assurance vous protge galement en cas de poursuites. elle paie pour vous les frais juridiques et les dommages si vous tes responsable des blessures causes une personne ou des dommages causs la proprit d'autrui. certaines entreprises prsentent un risque plus lev que d'autres. une PMe qui manipule des matriaux inflammables, par exemple, est plus vulnrable des poursuites qu'une boutique de fleurs et aura besoin de limites de responsabilit plus leves.

- sinistres antrieurs : utilisez vos antcdents en matire de sinistres pour vous guider dans la fixation des limites de vos garanties.

LES CONTRATS D'ASSURANCE COMPRENNENT DEUX PARTIES :

Les conditions Gnrales sont communes tous les contrats ayant le mme objet. Elles indiquent :

- L'objet de l'assurance

- Liste des garanties

- Les risques couverts (liste des biens couverts, des vnements garantis, des dommages assurs).

- Les exclusions qui liminent des risques prcis (c'est--dire ce que le contrat ne couvre pas).

- Les limites de garantie (le plafond c'est--dire le montant maximum que lassur recevra ; les franchises c'est--dire le montant qui restera la charge de lassur).

- Les obligations de lassur (paiement de primes, dclaration en cas de sinistre, dlais de rsiliation, dclaration en cas daggravation, ).

- Les obligations de lassureur (dlai dindemnisation, dlais de rsiliation,)

Les conditions particulires adaptent le contrat la situation spcifique de lassur compte tenu de ses choix. Elles noncent :

- La raison sociale, et ladresse de lentreprise assure.

- La description prcise des biens couverts.

- La date deffet du contrat.

- La date dchance des primes c'est--dire la date que lassur doit respecter pour sacquitter de sa prime et maintenir son assurance.

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ci-aprs une liste des risques et assurances ddie lentreprise. cette liste nest pas exhaustive et ne vise pas vous inciter souscrire toutes ces formes dassurances.

elle a pour but de vous permettre de rflchir et de choisir les couvertures qui conviennent aux cas spcifiques de votre entreprise.

en rgle gnrale, toute entreprise doit considrer comme utile, en plus des assurances obligatoires, les assurances suivantes :

- une assurance incendie

- une assurance de responsabilit civile professionnelle ou exploitation

Pour les autres risques, il appartient au chef dentreprise dvaluer les consquences, sur la vie de son entreprise, de la ralisation de certains risques (exemple : vol, bris de machine, .)

PRODUITS DASSURANCESDE LA PME

QUELLES ASSURANCES SONT OBLIGATOIRES ?

La loi a rendu certaines assurances obligatoires. Le chef dentreprise est tenu de les souscrire sous peine de sanctions financires, voire pnales. Il sagit de :

- L'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) au profit des salaris (loi n 65-00 portant code de la couverture mdicale de base).

- LAssurance Accidents du Travail au profit des salaris (dahir du 06 fvrier 1963 relatif la rparation des accidents du travail).

- LAssurance Responsabilit Civile du fait des vhicules terrestres moteur (loi n 17-99 portant code des assurances), communment appele assurance automobile. Tout propritaire de vhicule, dont la responsabilit civile peut tre engage est tenu de souscrire cette assurance pour garantir les dommages corporels et matriels causs des tiers.

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ASSURANCE DCS INVALIDIT MALADIE

PROTECTION DU PERSONNEL DE VOTRE ENTREPRISE

Quels sont les risques couverts par votre contrat ?

Votre PME peut souscrire au profit de son personnel un contrat dassurances Groupe-prvoyance. Lintrt de cette couverture, outre son apport social, est de prvenir la volatilit de votre personnel et de fidliser vos salaris. Ce type de contrat comprend trois garanties de base :

DCSLa garantie Dcs permet ladhrent de prmunir ses proches (en gnral son conjoint et ses enfants) contre les consquences pcuniaires de sa disparition, qui se caractrise par la perte immdiate pour la cellule familiale dun revenu permanent.

INCAPACIT - INVALIDITLa garantie Incapacit-Invalidit prvoit le versement dune indemnit journalire en cas dincapacit de travail ou dune rente en cas dinvalidit permanente pouvant tre galement verse sous forme de capital.

MALADIE-MATERNITLa garantie Maladie-Maternit a pour objet le remboursement au salari (ladhrent) ainsi qu son conjoint et ses enfants, des dpenses de sant engages suite une maladie, un accident (autre quun accident du travail) ainsi que de celles conscutives une maternit.Nota bene :Si votre PME bnficie du rgime Assurance Maladie Obligatoire (AMO ) de la CNSS, vous pouvez souscrire dans ce cas, auprs de votre assureur, une Assurance Maladie Complmentaire (AMC) pour complter les prestations du rgime AMO. LAMC permet selon les formules soit de prendre en charge les prestations qui ne sont pas couvertes par lAMO (Exemple : Dentaire) soit de rembourser le ticket modrateur (la part des frais restant la charge de lassur).

Attention : Pour toute nouvelle adhsion lassurance maladie, lentreprise est oblige, de par la loi, dadhrer lAMO auprs de la CNSS. Seules les entreprises couvertes auprs dune socit dassurance avant septembre 2005 peuvent rester assures auprs du secteur priv de lassurance pour la couverture de base. Le taux de cotisation au rgime AMO est de 4% support part gale par lemployeur et par le salari. Ce rgime couvre les Affections Longues Dures (ALD), le suivi de la mre et de lenfant jusqu lge de 12 ans ainsi que les soins ambulatoires, lexception du dentaire. Le taux de remboursement AMO est de 70% sur la base du Tarif National de Rfrence (TNR). Il peut atteindre dans certains cas 90%.

Quelles sont les garanties de votre contrat ?

DCSLe dcs de ladhrent entrane le paiement entre les mains des bnficiaires dsigns dun capital qui est calcul en fonction du salaire annuel du dfunt major dun pourcentage en fonction de sa situation de famille (mari ou pas ; nombre denfants).

INCAPACIT - INVALIDITLinvalidit est apprcie au regard de son caractre permanent et irrversible contrairement lIncapacit qui revt un caractre temporaire.Le montant des prestations est fonction du taux d'invalidit dtermin aprs expertise mdicale et en application du barme prvu au contrat.

MALADIE-MATERNITLes prestations garanties comprennent en gnral : - Les frais mdicaux et chirurgicaux ;- Les frais dhospitalisation ;- Les frais pharmaceutiques ;- Les analyses mdicales et les actes de diagnostic et dimagerie (scanner, radiologie, chographie, IRM) ;- Loptique, les soins et prothse dentaire ;- Lorthodontie ;- La maternit.Le panier de soins, les taux de remboursement et les plafonds de remboursement sont des lments indiqus dans le contrat. Les remboursements se font, gnralement, sur la base des frais engags.

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EPARGNE RETRAITE

Quel est lobjet du contrat Epargne Retraite ?

Vous pouvez souscrire un contrat dassurances groupe, ouvert tous vos salaris ou une catgorie de vos salaris, leur permettant de bnficier dune retraite qui complte le rgime obligatoire de la Caisse Nationale de la Scurit Sociale.

Les cotisations peuvent tre finances, soit exclusivement par vous, soit par vous et vos salaris, soit titre individuel et facultatif par vos salaris.

Ce type de contrat peut tre adapt aux besoins spcifiques de chaque entreprise, il est recommand de sadresser votre assureur conseil.

Comment est gre la retraite complmentaire de vos salaris ?

Les produits proposs par les socits dassurances sont grs par capitalisation c'est--dire quen contrepartie du versement dune prime priodique ou dun versement libre, lentreprise dassurance va alimenter un compte individuel ddi chaque assur qui va tre bonifi tous les ans.

La compagnie dassurance sengage redistribuer tous les ans ses assurs un pourcentage compris en gnral entre 80% et 90% des bnfices raliss. L'assureur constitue de cette manire un capital qui sera vers lassur lchance du contrat sous forme dune rente, qui peut tre viagre ( vie) ou certaine (dure dtermine) ou un capital.

Les contrats dassurance retraite complmentaire bnficient dincitations fiscales aussi bien pour vous que pour vos salaris :- Les cotisations que vous supportez sont dductibles, sans limite, du rsultat imposable de lentreprise. - Les cotisations que vos salaris supportent sont dductibles, sans limite, de lImpt sur le Revenu.Par exemple, en 2011 :En se rfrant au Code Gnral des Impts, un salari qui dispose dun revenu annuel de 200 000.00 dhs et qui cotise hauteur de 30 000.00 dhs par an dans un contrat retraite complmentaire, ne paiera limpt sur le revenu que sur 170 000.00 dhs.

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INDIVIDUELLE ACCIDENT

Quel risque est couvert par votre contrat ?

Ce type de contrat complte en gnral le contrat accidents du travail. Il peut tre souscrit par le chef dentreprise soit pour son propre compte soit au bnfice dune partie ou de la totalit de ses salaris. Le contrat garantit le versement dun capital en cas de dcs ou dune indemnit en cas dinvalidit, suite un accident dans la vie prive ou professionnelle.

Comment fonctionne la garantie de votre contrat ?

En cas dIncapacit Temporaire de Travail (ITT), lassureur prend en charge une partie du manque gagner (salaire) pendant la priode de larrt du travail. La prestation porte le nom dindemnit journalire.

En cas dIncapacit Permanente Partielle (IPP), la prestation de lassureur consiste verser la victime une rente.

En cas de dcs, lassureur verse aux bnficiaires dsigns au contrat, le capital assur.

Comment est calcule la prime dassurances ?

La prime dpend de lactivit professionnelle de lassur et des capitaux garantis (500 000 Dhs par exemple). Il est aussi pris en considration lexercice ventuel de travaux manuels ou dune activit sportive.

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INCENDIE EXPLOSION (contrat dassurance exclusivement ddi ce risque)


Vos biens professionnels (btiments, outils de production, marchandises,) peuvent tre endommags suite un incendie ou une explosion. Pour les protger, il est possible de souscrire un contrat dassurance afin de transfrer les risques que vous ntes pas en mesure dassumer.

Lassurance incendie-explosion couvre les dgts causs directement vos biens assurs par ces vnements et par les oprations de sauvetage.

Sur quelle base vous serez indemniss ?

Les valeurs dclares lassureur reprsentent lindemnit maximale verse aprs un sinistre, le montant des capitaux garantis doit donc tre suffisant pour couvrir le sinistre maximal que vous pourriez subir. A dfaut, lindemnit qui vous sera rgle sera rduite dans la mme proportion que linsuffisance dassurance constate, sauf si votre contrat dassurance prvoit un abandon de la rgle proportionnelle.

LES BTIMENTSIls peuvent tre assurs en valeur de reconstruction (matriaux, main-duvre, honoraires darchitecte), soit vtust dduite (c'est--dire en dduisant le taux dusure), soit en valeur neuf (cest--dire sans dduction de vtust lorsque celle-ci nexcde pas 25 %), mais le plus souvent les biens immobiliers sont garantis en valeur neuf.

LE MOBILIER, LE MATRIELLes contrats standards proposent une indemnisation en valeur dusage (valeur de remplacement vtust dduite), mais si vous possdez du matriel rcent, vous pouvez opter pour une indemnisation en valeur de remplacement neuf, permettant de racheter un matriel ou un mobilier dtat et de rendement identique, y compris les ventuels frais de transport et dinstallation.

LES MARCHANDISESPour les matires premires, emballages, approvisionnements, on se rfre au prix dachat, frais de transport et de manutention compris. En ce qui concerne les autres marchandises (objets fabriqus ou en cours de fabrication), il sagit du prix dachat des matires premires et produits utiliss, plus les frais de fabrication exposs, plus une part des frais gnraux relatifs la fabrication.

Quelle valeur vous devez dclarer votre assureur ?

La prime dassurances est fixe suivant la valeur des biens que vous avez dclar votre assureur. Il est donc ncessaire de signaler tout changement affectant, en cours de contrat, les biens assurs.

Si le changement constitue une aggravation du risque, lassureur peut soit rsilier le contrat, soit vous proposer un nouveau tarif.

Si le changement constitue une diminution du risque, lassureur doit rduire en consquence la prime dassurances. A dfaut, vous pouvez rsilier votre contrat.

Votre contrat dassurances reposant sur vos dclarations, toute inexactitude ou omission peuvent amener lassureur invoquer la nullit de votre contrat ou rduire les indemnits dues en cas de sinistre.

PROTECTION DES BIENSDE VOTRE ENTREPRISE

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ASSURANCE PERTE DEXPLOITATION

RISQUES TECHNIQUES (Bris de machine)


Lactivit de votre entreprise peut sarrter la suite dun incendie, dune explosion, dun dgt des eaux, ou dun dommage lectrique. Vous avez des charges fixes (salaires, loyers, intrts des dettes, ) que vous devez supporter malgr larrt de votre activit. Vous tes donc dans limpossibilit de maintenir lexploitation de votre entreprise.

Lassurance Perte dexploitation vous permet de faire face larrt accidentel de votre activit. Elle a pour but de garantir la perte de la marge brute de votre entreprise aprs un incendie, un dgt des eaux ou un dommage lectrique. Cest une garantie importante mais gnralement nglige par bon nombre de chefs dentreprise.

Quelles sont les modalits dindemnisation ?

Cette assurance ne joue qu la suite dun sinistre matriel garanti. Lindemnit est base sur lanalyse des bilans de votre entreprise des trois derniers exercices. Cette analyse est effectue par un expert mandat par lassureur.

Lindemnisation ne peut dpasser le montant fix aux conditions particulires. Elle a une dure dintervention limite dans le temps, soit en gnral 12 mois.

Comment est calcule votre indemnit ?

Cette assurance a pour but de replacer votre PME dans la mme situation financire que si le sinistre ne sest pas produit.

Il sagit en fait de compenser la marge brute prvisionnelle de votre PME pour la priode de garantie convenue suite une perte dexploitation.

Une fois cette marge brute prvisionnelle estime, votre contrat peut prvoir, en vue de prvenir une ventuelle insuffisance dans lestimation du capital assur, une marge supplmentaire de 20%.


Cette garantie couvre le bris accidentel soudain et imprvu, la destruction ou la dtrioration de lensemble de votre matriel et de vos machines utilises dans les locaux dexploitation. En revanche, elle ne prend en compte ni l'usure ni les dgts qui relvent de la garantie du constructeur.

Quel matriel assurer ?

Il nest pas ncessaire dassurer la totalit du matriel de votre PME. Seules les machines qui contrlent la marche de la production, par exemple, peuvent tre assures aprs avoir satisfait aux essais de contrle.

Quelles sont les limites de lassurance ?

Les garanties choisies par lassur sont acquises aussi bien lorsque le matriel assur fonctionne que lorsquil est arrt ou en rserve. Lassurance ne sapplique pas des machines en cours de rparation.

Quels sont les risques exclus par votre contrat ?

- Les dommages dus lusure ou loxydation.- Les frais dentretien.- Les sinistres survenus au cours dexprimentation.- Les dommages dincendie ou dexplosion.- Les vnements dus une rparation de fortune ou lutilisation du matriel assur avant sa remise en tat dfinitif.

Quelle valeur assurer ?

Lassurance prend en compte la valeur de remplacement neuf qui correspond au prix dachat dun matriel identique ou dun matriel moderne de rendement gal si le remplacement nest pas possible, augment de tous les frais daccompagnement (transport, montage, essais) et de droits de douanes ventuellement.

En cas de sinistre, lengagement de lassureur a pour limite la valeur vnale des machines assures (vtust dduite).

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LA MULTIRISQUES PROFESSIONNELLE

Sur quoi porte la garantie de votre contrat ?

Cette garantie permet votre entreprise de faire face une multitude de risques que vous soyez locataire, propritaire, copropritaire ou occupant quelque titre que ce soit. Cest un package de garanties ; vous pouvez donc souscrire la totalit ou une partie.

LES RISQUES ASSURABLES

- Lincendie et risques annexes (explosion, implosion, dommages lectriques, chute de foudre, chute daronefs, choc de vhicule terrestre, tempte et grle).

- Le dgt des eaux et gels.

- Le vol.

- Le bris de glace.

LES OBJETS ASSURABLES

- Les btiments.

- Le mobilier, matriel et outillage professionnel.

- Les fournitures, emballages, marchandises et produits.

- Tout objet ncessaire lactivit de votre entreprise.

LES FRAIS ASSURABLES

- Les frais de dplacement et de relogement.

- Les frais de reconstitution des supports (archives, modles, fichiers, ).

- Les frais de dblais et dmolition.

- La perte de loyers.

- La perte dusage des locaux.

LES RESPONSABILITS ASSURABLES

- Votre responsabilit civile professionnelle.

- Le recours des voisins et des tiers.

- Le recours du propritaire si vous tes locataire.

- La responsabilit civile accidents du travail (si elle est mentionne dans les conditions particulires).

Quelles sont les exclusions gnrales de votre contrat ?

Quelles que soient les garanties choisies, votre contrat ne couvre pas :

- les dommages intentionnellement causs ou provoqus par vous ou avec votre complicit ainsi que les mandataires sociaux de votre entreprise.

- les pertes ou dommages quelconques occasionns ou dus aux insurrections, la guerre civile ou trangre.

- les dommages rsultant dmeutes, de mouvements populaires, de grves, dactes de terrorisme ou de sabotage.

- les amendes assimiles ou non des rparations civiles.

- les consquences dengagements contractuels.

- les dommages dorigine nuclaire ou causs par toute sorte de rayonnements ionisants.

Que faire en cas de sinistre ?

- Lorsquun sinistre survient, vous devez vous efforcer den limiter au maximum les consquences et le dclarer votre assureur ds que vous en avez connaissance, et au plus tard, dans les cinq jours, sauf cas fortuit ou de force majeure.

- En cas de vol ou de tentative de vol, vous devez dposer plainte dans les 24 heures.

- Si vous ne respectez pas ces dlais, votre assureur peut vous opposer la perte du bnficie de lindemnit.Dans votre dclaration, vous indiquez la nature du sinistre, les circonstances dans lesquelles il sest produit, ses causes et consquences connues ou prsumes, le nom des personnes impliques, et le cas chant le nom de leur assureur.

- Vous devez aussi transmettre votre assureur un tat estimatif des objets assurs dtriors.

- Si vous recevez des avis, lettres, convocations, assignations ou citations, actes extrajudiciaires ou pices de procdure, vous devez les transmettre votre assureur dans les plus brefs dlais.

- En cas de fausse dclaration faite sur la nature, les causes, les circonstances ou les consquences dun sinistre, vous perdez le bnfice des garanties de votre contrat.

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TRANSPORT DE MARCHANDISES


Si vous expdiez ou importez des marchandises, vous avez intrt les assurer. Quel que soit le mode de transport choisi (routier, maritime, arien), vos marchandises sont exposes de nombreux risques : dtrioration, perte de poids, perte totale, incendie, vol, .


TRANSPORT PAR VOIE MARITIME APPEL FACULTS :Deux formules principales de garanties sont proposes :- Lassurance tous risques couvre tous les dommages et pertes matriels causs aux objets assurs pendant le voyage (y compris les pertes de poids ou de quantit). Cette garantie na dautres limites que les risques expressment exclus par la police. Le vol par exemple nest pas compris dans tous les risques, il faut une clause additionnelle pour sa couverture.- Lassurance FAP sauf (Franc dAvaries Particulires Sauf ), plus restrictive, garantit les dommages et les pertes rsultant des seuls vnements numrs dans le contrat. Il sagit de tous les vnements majeurs du transport : naufrage, abordage, chouement, heurt, .

TRANSPORT TERRESTREVous pouvez demander, soit une garantie tous risques , qui couvre tous les dommages, y compris les disparitions et les vols, soit une garantie plus restrictive, qui couvre les consquences des vnements caractriss numrs dans votre contrat dassurance.

TRANSPORT PAR VOIE ARIENNELassurance des marchandises transportes par voie arienne garantit tous risques les objets achemins par avion et par des transports prliminaires ou complmentaires, terrestres ou fluviaux.

Comment fonctionne la garantie ?

La garantie est fonction du voyage, de la nature et du conditionnement de la marchandise. Il est important de veiller sur la qualit et la fiabilit de lemballage. Pour le transport maritime par exemple, est-ce quil sagit dune marchandise en vrac, en conteneur, en sac, ou en palettes.

Que faire en cas daccident ?

Il faut envoyer une lettre de rserve pour constat des pertes apparentes dans les 24 heures du dbarquement de la marchandise au transporteur et prendre toutes les mesures conservatoires pour prserver le recours de lassureur. Il faut aviser lassureur dans les plus brefs dlais pour la dsignation dun expert.


Lindemnit est calcule selon les conclusions du rapport dexpertise. En cas de perte des 3/4 de la marchandise ou de sa disparition sans nouvelle par exemple, vous recevrez un rglement par la procdure du dlaissement de la marchandise.

En cas davarie commune (vnement de mer affectant en mme temps le navire et la marchandise), votre assureur se substitue vous pour rgler la contribution provisoire davarie commune, ce qui vous permettra de prendre possession de votre marchandise son arrive au port.


La prime est exprime en % et elle est fonction de la nature de la marchandise, du mode de transport, du trajet, de la priode de lanne, et de la garantie donne.

Pour le transport par voie maritime, sont pris aussi en considration, le type de navire, son anciennet, son pavillon et son tonnage.

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ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES


- Tout accident survenu par le fait ou loccasion du travail tout salari.

- Accident de trajet.

- Accident survenu lors dune mission de travail.

- Si le contrat dassurance le prvoit, couverture des maladies professionnelles dont la liste est fixe par voie rglementaire.


- Prise en charge des frais mdicaux et dhospitalisation.

- Prise en charge de frais funraires en cas de dcs de la victime.

- Indemnit Temporaire de Travail dite indemnit journalire (ITT) accorde la victime hauteur des 2/3 de son salaire, servie le lendemain de laccident jusqu la consolidation des blessures ou la reprise du travail.

- Incapacit Permanente Partielle (IPP), arrte par le mdecin, aprs consolidation des blessures. Cette incapacit est exprim en % sur la base dun barme des incapacits accidents du travail et qui sert de base au calcul de lindemnit. Celle-ci peut se prsenter en :

Rente viagre servie la victime ou ses ayants-droits en cas de dcs de la victime.

Capital lorsque le taux dIPP est infrieur 10%.

Assistance dune tierce personne si le taux dIPP est suprieur 40%.

Quelles sont les personnes exclues de la garantie ?

- Les tiers se trouvant sur le lieu de travail de lassur (exemple : fournisseur, client).

- Dautres exclusions sont prvues par le contrat dassurances telles que les accidents rsultant directement de fait de guerre, de mouvement populaire, ou commis par des attroupements arms ou non arms, les effets directs ou indirects dexplosion, de dgagement de chaleur, dirradiation,


Vous devez tre informs dans les 24 heures de la survenance de laccident du travail.

Vous tes tenus daviser dans les 48 heures lautorit comptente (prfecture, municipalit, ) et de dclarer le sinistre votre assureur.

Vous devez, dans la mesure du possible, apporter assistance et premiers secours la victime.


La prime est calcule en fonction de la nature et de lexposition de lactivit de votre entreprise (utilisation de produits ou doutillages dangereux, activit risque, usage dexplosifs, .) et de la masse salariale de votre personnel.

Lassureur tient compte aussi des donnes statistiques de votre sinistralit. En cas de bonne tenue, vous bnficiez dune participation aux bnfices qui peut atteindre 40% du rsultat net si votre prime dassurance dpasse un certain seuil.

Vous pouvez bnficier aussi du financement dune boite pharmacie pour vous permettre de prodiguer les premiers soins en cas daccident.

PROTECTION DE LA RESPONSABILIT CIVILE DE VOTRE ENTREPRISE

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RESPONSABILIT CIVILE EXPLOITATION

RESPONSABILIT CIVILE PRODUITS


Ce contrat a pour objet de couvrir la Responsabilit Civile que peut encourir votre entreprise loccasion de son exploitation, notamment du fait de ses prposs, de ses btiments, installations, machines, quipements, matriaux, produits en cours de fabrication jusqu leur livraison.

Quels sont les points auxquels il faut faire attention au moment de la souscription du contrat ?

- Qui est assur ? (cas des points de vente, des sous-traitants, )

- O est-on assur ? (limitation territoriale)

- Quand est-on assur ?

- Quels sont les accidents garantis ? (bien dfinir la notion daccident)

Quelles sont les exclusions de votre contrat ?

- Les dommages provenant dune faute intentionnelle ou dolosive de lassur.- Les dommages occasionns par la guerre (incluant les guerres civiles), les meutes, les mouvements populaires, les actes de terrorisme ou de sabotage.- Les dommages rsultats des effets directs ou indirects, dexplosions, de dgagements de chaleur, dirradiation,- Les dommages causs par les catastrophes naturelles.- Les amendes et frais y affrents.


Il faut aviser votre assureur conseil dans les plus brefs dlais (au plus tard dans les 5 jours de la date du sinistre).

Il faut prendre des mesures conservatoires pour limiter ltendue des dgts.


La prime est exprime soit en pourcentage du chiffre daffaires, soit en fonction de la masse salariale.


Cette assurance a pour but de vous garantir contre les consquences pcuniaires de votre responsabilit en raison des dommages corporels, matriels et immatriels causs des tiers, y compris les acqureurs, par les produits lorsque ces dommages ont pour fait gnrateur un vice propre du produit, ou une erreur dans sa conception, sa fabrication, sa transformation, sa rparation ou sa livraison.

Quel est le fondement lgal de la responsabilit civile produit ?

Etant donn que les victimes sont la plupart du temps, les acqureurs des produits, il peut arriver quelles fondent leur action en dommage et intrts sur la responsabilit civile contractuelle du vendeur tout aussi bien que sur une responsabilit civile dlictuelle du fabricant ou du vendeur.

Comment fonctionne la garantie de votre contrat ?

Cette garantie est plafonne un montant dtermin dans le contrat dassurances et assortie dune franchise supporte par lassur qui est plus ou moins importante selon la nature de lactivit et les produits assurs. Chaque produit est un cas particulier et le contrat dassurance lui est tabli sur mesure.


La prime dassurances est calcule en fonction de la nature du produit, du chiffre daffaires de votre entreprise et des destinations du produit assur.

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RESPONSABILIT CIVILE AUTOMOBILE


Cette garantie permet votre entreprise de faire face une multitude de risques que vous soyez locataire, propritaire, copropritaire ou occupant quelque titre que ce soit. Cest un package de garanties ; vous pouvez donc souscrire la totalit ou une partie.

LES RISQUES ASSURABLES

- L'incendie et risques annexes (explosion, implosion, dommages lectriques, chute de foudre, chute daronefs, choc de vhicule terrestre, tempte et grle).

- Le dgt des eaux et gels.

- Le vol.

- Le bris de glace.

LES OBJETS ASSURABLES

- Les btiments.

- Le mobilier, matriel et outillage professionnel.

- Les fournitures, emballages, marchandises et produits.

- Tout objet ncessaire lactivit de votre entreprise.

LES FRAIS ASSURABLES

- Les frais de dplacement et de relogement.

- Les frais de reconstitution des supports (archives, modles, fichiers, ).

- Les frais de dblais et dmolition.

- La perte de loyers.

- La perte dusage des locaux.

LES RESPONSABILITS ASSURABLES

- Votre responsabilit civile professionnelle.

- Le recours des voisins et des tiers.

- Le recours du propritaire si vous tes locataire.

- La responsabilit civile accidents du travail (si elle est mentionne dans les conditions particulires).

Quelles sont les exclusions gnrales de votre contrat ?

Quelles que soient les garanties choisies, votre contrat ne couvre pas :

- Les dommages intentionnellement causs ou provoqus par vous ou avec votre complicit ainsi que les mandataires sociaux de votre entreprise.

- Les pertes ou dommages quelconques occasionns ou dus aux insurrections, la guerre civile ou trangre.

- Les dommages rsultant dmeutes, de mouvements populaires, de grves, dactes de terrorisme ou de sabotage.

- Les amendes assimiles ou non des rparations civiles.

- Les consquences dengagements contractuels.

- Les dommages dorigine nuclaire ou causs par toute sorte de rayonnements ionisants.

Que faire en cas de sinistre ?

Lorsquun sinistre survient, vous devez vous efforcer den limiter au maximum les consquences et le dclarer votre assureur ds que vous en avez connaissance, et au plus tard, dans les cinq jours, sauf cas fortuit ou de force majeure.

En cas de vol ou de tentative de vol, vous devez dposer plainte dans les 24 heures.

Si vous ne respectez pas ces dlais, votre assureur peut vous opposer la perte du bnficie de lindemnit.Dans votre dclaration, vous indiquez la nature du sinistre, les circonstances dans lesquelles il sest produit, ses causes et consquences connues ou prsumes, le nom des personnes impliques, et le cas chant le nom de leur assureur.

Vous devez aussi transmettre votre assureur un tat estimatif des objets assurs dtriors.

Si vous recevez des avis, lettres, convocations, assignations ou citations, actes extrajudiciaires ou pices de procdure, vous devez les transmettre votre assureur dans les plus brefs dlais.

En cas de fausse dclaration faite sur la nature, les causes, les circonstances ou les consquences dun sinistre, vous perdez le bnfice des garanties de votre contrat.

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ASSURANCE CRDIT - CAUTION

ASSURANCE DESRISQUES CLIENTS

Quelle garantie vous apporte votre contrat ?

La couverture contre le risque de non-paiement li aux crdits clients court terme accords vos clients lors de ventes de marchandises ou de prestations de services.

Sur qui porte la garantie ?

Sur vos clients quils soient situs au Maroc ou ltranger, lexception notamment des particuliers et des entreprises lies votre entreprise.


Vos clients sont classs en deux catgories :

- Clients non-dnomms - jusqu un seuil de dcouvert prvu dans votre contrat : vous tes garantis sans demande dagrment pralable de votre part.

- Clients dnomms - au-del du seuil de dcouvert prvu dans votre contrat, le niveau de garanti est fix individuellement par client en fonction de vos besoins et des lments dapprciation de votre assureur.

Que faire en cas dimpay ?

Transmettez votre assureur une demande dintervention contentieuse, celui-ci prendra en charge totalement les frais de recouvrement de votre crance. Vous pouvez galement confier votre assureur le recouvrement de vos crances non garanties.


Ds rception de votre demande contentieuse, vous tes indemniss dans le mois suivant le dlai de carence prvu dans le contrat (3 ou 6 mois).

Pour vos oprations factures TTC, vous tes indemniss hauteur de :

- 75% du montant TTC ou 85% du montant Hors Taxes (HT) garanti si le client est dnomm .

- 50% du montant TTC ou 60% du montant HT garanti si le client est non dnomm .

Pour vos oprations lexport factures HT, vous tes indemniss hauteur de 90% du montant HT garanti si le client est dnomm ou 70% du montant HT garanti si le client est non-dnomm .Le montant maximum dindemnit pouvant tre vers au titre dun exercice dassurance vous est indiqu dans votre contrat (gnralement 20 fois la prime annuelle).


En taux de prime, exprim en pour mille , applicable votre chiffre daffaires assurable.

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ASSURANCE CRDIT LEXPORT


Deux types de garanties sont proposs :

- Lassurance-crdit de march qui concerne la protection de lexportateur contre les risques de non paiement de ses crances commerciales court terme, objet de vente de marchandises ou de prestation de services.

- Lassurance-crdit publique qui concerne la garantie des risques politiques, catastrophiques et de non transfert (PCT), la couverture du risque commercial moyen terme et le partage des risques affrents toute action commerciale ltranger et ce, travers lassurance foire et lassurance prospection.

La gestion du systme dassurance lexportation est confie, par lEtat, la Socit Marocaine dAssurance lExportation (SMAEX).

Quels sont les diffrents types de produits dassurances crdit lexport ?

Assurance Crdit Personnalise A.C.P ddie aux entreprises dont le chiffre daffaires lexport est suprieur 10 Millions de DHS et sans obligation de couverture de sa totalit. La tarification est sur mesure et tient compte de plusieurs critres.

Assurance Crdit Simplifie A.C.S ddie aux exportateurs dont le chiffre daffaires lexport est infrieur 10 Millions de DHS. La simplification sest faite par lallgement des procdures de gestion pour ouvrir la PME les portes de linternational.

Assurance Crdit Moyen Terme permet la couverture des crdits acheteurs dune dure suprieure une anne. Elle concerne les exportations de biens dquipement, de marchs de travaux publics et de prestations de services.

Assurance Foire : elle couvre le risque dchec commercial ltranger et garantit lexportateur le remboursement jusqu 50% de ses frais de participation aux foires et expositions ltranger.

Assurance Prospection permet daccompagner, dans la dure, les entreprises dans leurs efforts de prospection commerciale ltranger. Elle garantit galement le remboursement jusqu 50% des frais engags pour prospecter une zone gographique si le rsultat des actions savre infructueux. Assistance au Recouvrement des crances : Lobjet de cette prestation est dassister les exportateurs assurs et non assurs recouvrer leurs crances non garanties par le contrat dassurance crdit.

La SMAEX dispose dune expertise en recouvrement de crances au Maroc et linternational. Au Maroc, travers sa filiale RECOURS, socit dinformation conomique, financire et de recouvrement, linternational, travers son rseau de correspondants prsents dans le monde.


Le contrat de lassurance-crdit comporte quatre services :

- La prvention ou lanticipation des probabilits des dfaillances qui repose sur deux techniques :

La slection des risques ;

La surveillance permanente travers une analyse dynamique du risque : en cas de dgradation de la solvabilit de lacheteur, lassur est inform et la garantie peut tre rduite ou supprime.

- La couverture des risques ; celle-ci concerne les risques commerciaux (hors litiges) et les risques non commerciaux (Exemple : un pays en manque de devises ou dont la situation politique et scuritaire ne lui permet pas de transfrer des devises).

- Le recouvrement des crances en deux tapes : dmarches amiables, prcontentieuses et recours judicaire.

- Lindemnisation qui atteint 90% du montant de la crance impaye dans la limite de loption accorde.

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vous tes entrepreneur dune PMe et vous voulez faire une auto-valutation des risques prsents

dans votre entreprise. ces deux questionnaires ont pour but de vous aider dans votre dmarche de

gestion des risques. ils concernent deux risques majeurs, souvent prsents dans les PMe, savoir le

risque incendie-explosion et le risque li aux activits manuelles. lobjectif est de vous donner une

ide sur lapproche mthodologique suivre pour identifier les risques potentiels. les questions

peuvent tre adaptes au contexte propre votre entreprise.

Pour renseigner le questionnaire, il convient de :

- traiter successivement toutes les questions ;

- rpondre par oui ou non et justifier la rponse dans la partie commentaire ;

- en cas de doute, noter en commentaire o linformation peut tre trouve ou qui peut rpondre ;

- si la question traite met un risque en vidence, (quel quil soit, important ou non, rel ou suppos), noter ce risque sur une autre fiche risques identifis .

- chaque risque identifi doit faire lobjet dune analyse dtaille, suivie de mesures de prvention et protection approprie.

CONSEILS PRATIQUESQUESTIONNAIRE DAUTO-VALUATION DES RISQUES

RISQUE INCENDIE - EXPLOSION

Existe-t-il des matires combustibles ou des produits inflammables dans lentreprise ? Oui Non

Y a-t-il des zones o sont entreposs des produits inflammables ? Oui Non

Y a-t-il des sources dinflammation dorigine : Oui Non

- Electrique Oui Non

- Mcanique Oui Non

- Thermique Oui Non

Les zones risques dexplosion sont-elles dfinies et matrialises : Oui Non

- Pour les gaz et vapeurs combustibles Oui Non

- Pour les poussires combustibles Oui Non

(*) Si la rponse une ou plusieurs questions est OUI , il se peut que votre entreprise soit expose des risques d'incendie ou d'explosion, auquel cas, il vous appartient de prendre les mesures de protection et prvention adquates.

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ACTIVITS MANUELLES AU POSTE DE TRAVAIL

Les principaux postes de manutention dans lentreprise sont-ils recenss ? Oui Non

Existe-t-il des postes risques ? Oui Non

Les postes ont-ils t analyss :

- Rptitivit des gestes

- Caractristiques des charges manipules

- Effort physique

- Organisation du travail

Oui

Oui

Oui

Oui

Non

Non

Non

Non

- Des amnagements visant amliorer les conditions de travail ont-ils t raliss ?

- Le matriel mis en place est-il utilis ?

Oui

Oui

Non

Non

Y a-t-il un projet damlioration (aide la manutention, organisation des postes ) ? Oui Non

Les salaris sont-ils sensibiliss aux risques lis aux manutentions manuelles (gestes et postures ) ?

Oui Non

(*) Si la rponse une ou plusieurs questions est NON , il se peut que votre entreprise soit expose des risques professionnels, auquel cas, il vous appartient de prendre les mesures de protection et prvention adquates.

COMMENT LIRE UN CONTRAT DASSURANCE ?

votre contrat d'assurance couvre uniquement les risques qui y sont dcrits. il est trs important que vous lisiez attentivement votre contrat dassurance ou que vous vous renseigniez auprs de votre assureur conseil (agent ou courtier) au sujet des couvertures dont vous bnficiez.

il n'est pas ncessaire que vous soyez un spcialiste de l'assurance pour souscrire un contrat dassurance, mais vous devez prendre le temps d'en saisir les aspects de base :

- vrifiez que vous dtenez un contrat complet (conditions gnrales, conditions particulires, et les avenants ventuels).

- vrifiez l'exactitude du nom et de l'adresse de l'assur.

- assurez-vous que l'assurance couvre tous les aspects dont vous avez besoin.

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- assurez-vous que les limites de l'assurance sont adquates.

- assurez-vous que la compagnie d'assurance et lintermdiaire dassurances sont clairement identifis.

- lisez attentivement les conditions. de nombreux contrats exigent que l'assur se conforme toutes les conditions avant de prsenter une rclamation. certains contrats peuvent galement limiter les dlais autoriss pour entamer des poursuites un ou deux ans suivant le sinistre.

- claircissez tout terme obscur ou non dfini dans le contrat. recherchez les mots qui ne sont pas clairs dans un dictionnaire afin d'en saisir le sens courant.

Pour obtenir les meilleurs tarifs et les meilleures garanties possibles, vous devez jouer un rle actif dans le processus de souscription de l'assurance :

Choisissez un conseiller en assurance qui connat votre entreprise ou votre profession.

tablissez une relation avec votre conseiller en assurance. Plus il en saura sur les activits de votre entreprise, plus il vous trouvera la meilleure offre correspondante vos besoins.

Fournissez tous les documents que vous pouvez joindre l'appui de votre demande dassurances et donnez tous les renseignements sur vos principes et pratiques de gestion du risque.

Assurez-vous que tous les renseignements demands par votre conseiller en assurance sont consigns dans la demande.

Fournissez tout document dcrivant clairement vos activits. Joignez un rsum descriptif de votre entreprise.

Pour terminer, passez toujours la proposition en revue avant que le reprsentant d'assurance ne la soumette la socit d'assurance. assurez-vous que la proposition rend fidlement compte de votre entreprise, de ses activits, de vos besoins et de la protection demande.

- demandez votre assureur conseil d'obtenir des offres calcules d'aprs diffrentes franchises. comparez les offres et optez pour celles qui reprsentent le meilleur quilibre entre lconomie de primes et votre capacit de payer les franchises.

Pour examinez les offres, voici quelques conseils :

Un contrat un prix bas ne fournit pas toujours la meilleure protection.

Un comparatif objectif des offres dassurances doit prendre en compte les mmes paramtres, c'est--dire les garanties, les exclusions, les franchises, et les primes dassurances.

les assureurs prennent une dcision de couverture chaque fois qu'ils dcident d'accorder une assurance ou non quelqu'un. tout comme vous, ils veulent tre certains que leur client est un bon client. soyez un client convoit par les assureurs. s'il juge que votre entreprise reprsente un bon risque, l'assureur pourra vous consentir des conditions plus avantageuses.

afin de renforcer l'attractivit de votre entreprise auprs des assureurs, voici quelques conseils :

- effectuez un diagnostic rgulier de vos risques et prennez les mesures ncessaires pour vous en prmunir.

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- signalez tous les sinistres votre assureur conseil dans les plus brefs dlais. il pourra vous informer de vos droits et obligations. si vous tardez signaler un sinistre, votre rclamation pourrait tre refuse. - demandez votre conseiller en assurance de vous aider prsenter une dclaration de sinistre. il pourra vous donner des conseils, agir comme votre dfenseur et vous aider runir les documents ncessaires la dclaration.

- Gardez vos contrats d'assurance jour. renouvelez vos contrats dans les dlais de leur chance afin d'assurer la continuit de la couverture.

- assurez-vous que les primes soient rgles dans les dlais requis. le non-paiement des primes peut entraner l'annulation de votre contrat.

- conservez tous les anciens contrats d'assurance. les sinistres en matire de la responsabilit civile peuvent ne pas tre dclars avant de nombreuses annes.

- informez votre assureur de toute nouvelle politique, procdure ou pratique de gestion du risque et de toute autre caractristique que votre entreprise pourrait avoir mise en uvre.

- la fidlit envers votre assureur est importante. vous devez tre certain que votre assureur est concurrentiel.

- collaborez pleinement avec les inspecteurs d'assurance, experts en sinistres et tout autre reprsentant de socits d'assurance qui pourraient rendre visite votre entreprise. vous et votre assureur poursuivez un objectif commun : viter la ralisation des sinistres.

en matire dassurance contre lincendie par exemple, il arrive souvent que la valeur assure des biens (btiments, marchandises, mobiliers, outillages, ) soit infrieure la valeur relle des biens. en cas de sinistre, les assureurs appliquent ce quon appelle la rgle proportionnelle de capitaux. lexemple suivant a pour but dattirer lattention du chef dentreprise sur la ncessit de bien dclarer les capitaux assurs au moment de la souscription du contrat et de veiller lactualisation de cette valeur en cas de modification.

Prenons lexemple dune entreprise qui dispose dun patrimoine professionnel dont la valeur relle serait de 1 400 000 dhs. a lassureur, lentreprise dclare une valeur de 1 050 000 dhs pour bnficier dun tarif dassurance bas.

cette entreprise a t victime dun incendie qui a entrain des dgts estims 500 000 dhs. lassureur indemnisera lentreprise, non pas sur la base de la valeur relle de ses biens, mais sur la valeur assure. au lieu de 500 000 dhs, lentreprise ne percevra comme indemnit que 350 000 dhs. ci-aprs les rgles de calcul appliqu par lassureur :

Article Valeur Relle Valeur Assure Montant Dommage

Btiment 1 000 000 800 000 200 000

Matriel 200 000 100 000 100 000

Marchandises 200 000 150 000 200 000

Total 1 400 000 1 050 000 500 000

Indemnit revenant lassur :Lindemnit = Montant du dommage x valeur assure soit 500 000 x 1 050 000 = 375 000 au lieu de 500 000. Valeur relle 1 400 000

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Lutilit dun assureur conseildans toutes vos dmarches, faites-vous accompagner par un assureur conseil. il saura vous apporter laide et lassistance dont vous avez besoin.

Grce son savoir-faire et son expertise, lassureur conseil vous permettra de trouver les meilleures couvertures, doptimiser le cot de votre assurance et de vous assurer des prestations de qualit.

Rsiliation du contrat dassuranceassureur et assur ont la possibilit de mettre fin un contrat d'assurances condition de respecter les rgles fixes par le code des assurances.

Hormis lorsquils sont souscrits pour une dure prcise, les contrats dassurances sont automatiquement reconduits avec, pour lassur et pour lassureur, la possibilit de les rsilier lchance sans tre obligs de motiver cette dcision.

Lassur peut rsilier le contrat dassurance, moyennant lenvoi lassureur dun pravis, 30 jours avant lchance, si :

- lassureur refuse de diminuer le montant de la prime suite la disparition de circonstances aggravantes (article 25 du code des assurances) ;

- lassureur rsilie aprs sinistre un autre contrat de lassur (article 26 du code des assurances)

Lassureur peut mettre fin au contrat dassurance :

- Pour non paiement des primes (article 21 du code des assurances)

- Pour aggravation du risque (article 24 du code des assurances)

- aprs un sinistre (article 26 du code des assurances)

- suite une omission ou une dclaration inexacte de lassur (article 31 du code des assurances).

- suite la dconfiture ou liquidation judiciaire de lassur (article 27 du code des assurances).

dans tous les cas, lassureur doit prvenir lassur par lettre recommande avec accus de rception et respecter un dlai de pravis de rsiliation de 30 90 jours selon les contrats.

le contrat dassurance peut tre rsili de plein droit (automatique) en cas de :

- retrait de lagrment de lassureur (article 267 du code des assurances).

- liquidation totale de la chose assure (article 46 du code des assurances).

- Perte totale de la chose assure (article 46 du code des assurances)

- rquisition de la proprit de la chose assure (article 33 du code des assurances)

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Accident : tout vnement soudain et extrieur la victime ou la chose endommage constituant la cause de dommages corporels, matriels ou immatriels.

Assurance temporaire en cas de dcs : assurance garantissant le paiement d'un capital ou d'une rente en cas de dcs de l'assur condition que le dcs survienne avant une date dtermine au contrat. Si l'assur survit jusqu' cette date, aucune prestation n'est due par l'assureur et les primes lui sont acquises.

Assurances de personnes : assurances garantissant les risques dont la survenance dpend de la survie ou du dcs de lassur ainsi que la maternit et les assurances contre la maladie, lincapacit et linvalidit.

Assur : personne physique ou morale sur laquelle ou sur les intrts de laquelle repose lassurance.

Assureur : entreprise agre pour effectuer des oprations d'assurances.

Attestation d'assurance : certificat dlivr par l'assureur, constatant l'existence de lassurance.

Avance : prt, accord par lassureur au souscripteur, garanti par le montant de la provision mathmatique du contrat dassurance sur la vie.

Avenant au contrat : accord additionnel entre lassureur et lassur modifiant ou compltant une police dassurance dont il fait partie intgrante.

Contrat de capitalisation : contrat d'assurance o la probabilit de dcs ou de survie n'intervient pas dans la dtermination de la prestation en ce sens qu'en change de primes uniques ou priodiques, le bnficiaire peroit le capital constitu par les versements effectus, augments des intrts et des participations aux bnfices.

Dchance : cest la perte du droit lindemnit au titre dun sinistre suite au non respect par lassur de lun de ses engagements tels que par exemple le retard dans la dclaration dun sinistre. La dchance nentraine pas la nullit du contrat.

Dlaissement : transfert de proprit de la chose assure, en cas de sinistre, au profit de lassureur contre paiement lassur de la totalit de la somme garantie.

Dommage corporel : toute atteinte corporelle subie par une personne physique.

Dommage immatriel : tout dommage autre que corporel ou matriel.

Dommage matriel : toute atteinte la structure ou la substance dune chose, ainsi que son vol, ou sa disparition.

chance de prime : date laquelle est exigible le paiement d'une prime.

chance du contrat : date laquelle est prvue l'expiration du contrat d'assurance.

Exclusion : vnement ou tat d'une personne non couvert, tant exclu de la garantie.

Forclusion : cest la perte du droit dexercer un recours.

Franchise : toute somme que lassur supporte personnellement et dont le montant est dduit de tout rglement de sinistre.

LEXIQUE DASSURANCES

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Indemnit d'assurance : somme verse par l'assureur conformment aux dispositions du contrat en rparation du prjudice subi par l'assur ou la victime.

Intermdiaire dassurance : personne agre, en qualit dagent dassurance ou en qualit de courtier dassurance pour commercialiser des produits dassurances.

Note de couverture : document concrtisant de lassureur et de lassur et prouvant lexistence dun accord en attendant ltablissement du contrat dassurance.

Pravis de rsiliation : dlai contractuel ou lgal qui doit tre respect par la partie qui veut rsilier le contrat d'assurance.

Prime : somme due par le souscripteur d'un contrat d'assurance en contrepartie des garanties accordes par l'assureur.

Proposition d'assurance : document remis par l'assureur ou son reprsentant un assur ventuel et sur lequel ce dernier doit porter les informations ncessaires l'assureur pour l'apprciation du risque couvrir et la fixation des conditions de couverture.

Rassureur : socit auprs de laquelle les compagnies dassurances transfrent une partie des risques quelles garantissent. Le rassureur assure les assureurs.

Rgle proportionnelle : principe en matire d'assurance de dommages en vertu duquel, en cas de sinistre, l'indemnit est rduite dans la proportion :

- du rapport entre la somme garantie et la valeur de la chose assure, s'il y a sous-assurance ;- du rapport entre la somme garantie et la valeur de la chose assure, s'il y a sous-assurance ;

Rsiliation : cessation anticipe dun contrat dassurance la demande soit de lassur, soit de lassureur ou de plein droit lorsquelle est prvue par la loi.

Sous-assurance : terme utilis lorsque la somme dclare lassureur est infrieure la valeur relle du risque assur.

Souscripteur : personne morale ou physique qui contracte une assurance pour son propre compte ou pour le compte dautrui et qui de ce fait sengage envers lassureur pour le paiement de la prime.

Subrogation lgale : cest la substitution de lassureur dans les droits et actions de lassur en contrepartie du paiement de lindemnit.

Tacite reconduction : renouvellement automatique du contrat d'assurance au terme de chaque priode de garantie.

Tiers : toute personne autre que :- Lassur tel que dfini par le contrat dassurance ;- Les prposs, salaris ou non, de lassur dans lexercice de leurs fonctions ;- Le conjoint, les ascendants, et descendants de lassur responsable du sinistre.

assurances pme

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