assurance scolaire des élèves et responsabilité civile de ... · vos élèves bénéficient...
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Assurances FEC Édition 05/2018 Document commercial non contractuel
ANNÉE SCOLAIRE 2018 - 2019
Assurance scolaire des élèves
et
Responsabilité civile de l’établissement
Assurances F.E.C.
21, rue Lothaire BP. 80820 57013 METZ CEDEX 1
Téléphone : 03 87 50 52 05 - Télécopie : 03 87 56 16 73 - Internet : www.assurances-fec.org
Contrat collectif 12.290.100 souscrit auprès de la compagnie
GENERALI Assurances IARD, Société Anonyme au capital de 70 310 825 euros, Entreprise régie par le Code des Assurances - 552 062 663 RCS Paris, Siège social : 2 rue Pillet-Will - 75009 Paris.
Société appartenant au Groupe Generali, immatriculé sur le registre italien des groupes d'assurances sous le numéro 026
Assurances F.E.C.
Société de courtage d’assurances - SA OMA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1 000 000 Euros - RCS METZ - SIREN 249 869 297
Garantie financière et assurance de responsabilités civiles professionnelles, Art. L530-1/L530-2 du Code de Assurances - Immatriculation ORIAS n° 07 001 654 (www.orias.fr)
Exerce sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09 (www.acpr.banque-france.fr)
Assurances FEC Édition 05/2018 Document commercial non contractuel
HARMONIE : une garantie scolaire et extrascolaire, 24 h/24, 7 jours sur 7
Assurance scolaire des élèves 24 heures/24 - 7 jours/7
Vos élèves bénéficient d’un ensemble complet de garanties 24H/24 y compris pendant les
vacances scolaires.
La formule HARMONIE, une des formules les plus performantes du marché vous permet no-
tamment d’offrir à vos élèves des garanties complètes :
Décès, invalidité jusqu’à 100.000 Euros, le remboursement des frais d’optique, dentaires,
frais médicaux non remboursés, vol des effets scolaires et du cartable…
Assurances des bénévoles et membres de l’association de gestion
Les bénévoles, qu'ils soient habituels ou occasionnels, bénéficient gratuitement d'une couverture complète.
En cas d’accident corporel, ils bénéficient des mêmes indemnités que vos élèves (voir le tableau des garanties HARMONIE ).
Assistance - Rapatriement EUROP ASSISTANCE Monde Entier
En adhérent à ce contrat, l’ensemble des participants (élèves, élèves non assurés, bénévoles, profes-
seurs…) aux voyages collectifs que vous organisez bénéficient gratuitement des garanties complète
de la convention EUROP ASSISTANCE et ce quelque soit votre destination (sauf pays en état de guerre).
Nos garanties vous sont acquises pour tous vos voyages dans le MONDE ENTIER
Stage en entreprise
Les élèves assurés par le contrat HARMONIE bénéficient de la garantie « Dommages aux biens du Maître de stage » à concurrence
de 10 000 Euros (franchise de 77 Euros) ainsi que des garanties EUROP ASSISTANCE pour les stages de moins de six mois ayant lieu
au sein la C.E.E.
Cette garantie permet d’indemniser rapidement l’entreprise d’accueil et de préserver ainsi vos bonnes relations.
Vous assurez l’ensemble de vos élèves : un tarif réduit
Vous assurez l’ensemble de vos élèves : vous bénéficiez d’une remise de -10% sur la cotisation Individuelle Accident.
Garantie des membres du personnel
L’ensemble de votre personnel bénéficie gratuitement d‘une garantie de 15 500 Euros en cas de décès accidentel survenant pen-
dant le temps scolaire ou au cours du trajet entre le domicile et le lieu de travail.
Responsabilité Civile Personnelle des élèves
Afin d’éviter un double emploi avec le contrat Responsabilité civile des parents (Multirisques, RC Familiale…), nous ne garan tis-
sons pas la Responsabilité civile personnelle des élèves.
Néanmoins nous garantissons la responsabilité civile personnelle des élèves qui ne bénéficieraient pas de cette garantie et ce
sans surprime (pendant le temps scolaire et les activités organisées par l’établissement).
Assurances FEC Édition 05/2018 Document commercial non contractuel
Individuelle Accident des élèves
Année scolaire 2018 • 2019
DÉCÈS Capital de 5 000 EUR.
INVALIDITÉ (jusqu'à 32 % d'invalidité) - franchise relative de 6% % de
(de 33 % à 89 % d'invalidité) % de
(supérieure ou égale à 90 % d'invalidité) % de
47 000 EUR.
70 000 EUR.
100 000 EUR.
FRAIS MÉDICAUX pharmaceutiques, chirurgicaux, transports, hospitalisation y compris forfait hospitalier
après intervention de la Sécurité Sociale et/ou mutuelles- (Max. 4 fois le barème de la Sécurité Sociale) FRAIS RÉELS
FRAIS MÉDICAUX PRESCRITS mais non remboursés par la Sécurité Sociale et/ou mutuelles 200 EUR.
FRAIS DE CHAMBRE PARTICULIÈRE en cas d’hospitalisation (franchise 5 jours, max. 365 jours) 35 EUR. par jour
FORFAIT DENTAIRE (par dent) ou prothèse dentaire cassée 350 EUR.
FORFAIT APPAREIL d'orthodontie et auditif (1 forfait par an) 500 EUR.
FORFAIT LUNETTES ou LENTILLES 250 EUR.
FRAIS DE RECHERCHE et de transport
(pour transports dans les mêmes conditions de destination que la Sécurité Sociale) 8 000 EUR.
FRAIS DE PROTHÈSE - Location cannes anglaises et béquilles 500 EUR.
AIDE PÉDAGOGIQUE ou FRAIS DE TRANSPORT à partir du 31ème jour d'incapacité (6 mois maxi) 450 EUR. par mois
FRAIS DE SCOLARITÉ suite à une incapacité supérieure à 90 jours 800 EUR.
SUIVI PSYCHOLOGIQUE de l'élève suite à un attentat ou sinistre traumatisant 800 EUR.
RACKET - AGRESSION (après dépôt de plainte auprès des autorités) 100 EUR.
DOMMAGES AUX BIENS DU MAITRE DE STAGE - franchise de 77 EUR 10 000 EUR.
VOL DU CARTABLE ET DES EFFETS SCOLAIRES
(après dépôt de plainte auprès des autorités de police ou gendarmerie- 1 fois par année scolaire) 70 EUR.
ASSISTANCE –RAPATRIEMENT EUROP ASSISTANCE dans le monde entier Incluse
COTISATION ANNUELLE T.T.C. (par élève) 7,60 EUR.
Cotisation nette pour les établissements assurant l’ensemble des élèves (ristourne de -10% incluse) 6,84 EUR.
Les garanties de vos élèves en détail...
Offre « Bienvenue 2018 »
(1) Prime annuelle TTC/élève 2018 pour la garantie Individuelle Accident - Offre valable jusqu’au 30 juin 2018 et réservée aux nouvelles adhésions au
contrat 12.290.100 en formule globale (inclus ristourne de-10%).
Garantie incluse pour tous vos voyages collectifs dans le Monde entier
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Responsabilité civile exploitation
de
l’établissement
Assurances F.E.C.
Société de courtage d’assurances - SA OMA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1 000 000 Euros - RCS METZ - SIREN 249 869 297
Garantie financière et assurance de responsabilités civiles professionnelles, Art. L530-1/L530-2 du Code de Assurances - Immatriculation ORIAS n° 07 001 654 (www.orias.fr)
Exerce sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09 (www.acpr.banque-france.fr)
ASSURANCES F.E.C.
21, rue Lothaire
BP. 80820
57013 METZ CEDEX 1
Téléphone : 03 87 50 52 05 - Télécopie : 03 87 56 16 73
Web : www.assurances-fec.org
Email : [email protected]
Assurances FEC Édition 05/2018 Document commercial non contractuel
Responsabilité civile exploitation de l’établissement
Il s'agit d'une garantie indispensable pour l'établissement, le chef d'établissement et toutes personnes travaillant sous sa direc-
tion.
Le contrat que nous proposons couvre l'ensemble de la communauté éducative au sens large : OGEC, association de gestion, direc-
tion, personnel enseignant, surveillant, personnel administratif ou d'entretien, bénévoles, mais aussi les différentes associations
(APEL, parents d'élèves, anciens élèves, associations sportives, culturelles) et d'une façon plus générale toute personne partici-
pant d'une manière quelconque à la vie scolaire ou à la marche de l'établissement.
La garantie Responsabilité Civile Exploitation prévoit notamment et sans que cette énumération ne soit exhaustive,
la garantie des activités ou événements suivants :
• activité d’enseignement général ou spécialisé, de formation permanente ou continue,
• rencontres sportives inter établissement dans le cadre de l'UGSEL ou autres,
• classes de neige, de mer, classes vertes ou de découvertes,
• activités récréatives (kermesses, portes ouvertes, excursions, repas...), culturelles (exposition, échanges linguistiques...) et
éducatives (stages, cours de soutien, travaux d’ateliers, de laboratoire…),
• garantie de la responsabilité personnelle des enseignants en cas d'action récursoire de l'État,
• une garantie Pollution accidentelle à concurrence de 450 000 Euros
• une garantie Intoxication alimentaire à concurrence de 2 300 000 Euros.
Ces garanties de base sont accordées sans franchise
RESPONSABILITÉ CIVILE EN COURS ET APRÈS TRAVAUX
OU LIVRAISON
Dans le cadre du cycle d’étude, vos élèves sont amenés à réaliser et à fabriquer différents
objets destinés à des entreprises ou des particuliers. Si l’un de ces éléments s’avère défec-
tueux et entraîne un incident, votre responsabilité peut-être recherchée au même titre que
celle d’une entreprise.
Du matériel peut également vous être confié pour des réparations, des améliorations, des
modifications.
Notre contrat garantit vos responsabilités en cours et après travaux (cf. détail des garanties Responsabilité civile)
HARMONIE : un contrat de responsabilité complet et adapté à vos activités
Assurances FEC Édition 05/2018 Document commercial non contractuel
Les garanties Montants garantis Franchises
RESPONSABILITÉ CIVILE GÉNÉRALE ET EN COURS DE TRAVAUX DE L’ÉTABLISSEMENT
Dommages corporels :
• Dont Faute inexcusable, maladie professionnelle, accident
du travail
• Dont Intoxications alimentaires ou autres
8 000 000 EUR (1)
2 000 000 EUR (1)
2 300 000 EUR (2)
Néant
Dommages matériels et immatériels consécutifs (y compris après incendie ou dégâts des eaux)
2 000 000 EUR (1)
Néant
Pollution accidentelle 450 000 EUR (2)
10% du montant des dommages
mini 150 Euros,
maxi 760 Euros
Biens confiés et RC Dépositaire 100 000 EUR (1) 10% du montant des dommages mini 76 Euros,
maxi 760 Euros
RESPONSABILITÉ CIVILE APRÈS TRAVAUX OU LIVRAISON
Dommages corporels, matériels et immatériels consé-
cutifs confondus
1 600 000 EUR (2) Néant
(1) par sinistre
(2) Par période d’assurance
COTISATION ANNUELLE T.T.C. (par élève) 1,45 Euros
Les garanties de vos Responsabilités en détail...
Année scolaire 2017/2018
Assurances FEC Édition 05/2018 Document commercial non contractuel
L’engagement d’une gestion simple, rapide et performante...
DES CENTAINES D’ÉTABLISSEMENTS DE L’ENSEIGNEMENT PRIVE CATHOLIQUE ET DES MILLIERS DE PARENTS
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Un suivi rapide et performant de tous vos dossiers d’accident
Au sein de notre service Sinistre, une interlocutrice, spécialement chargée de la gestion de vos dos-
siers, est accessible du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures 15 et de 14 heures
à 17 heures 30.
Si vous ne souhaitez pas utiliser Internet, en cas de sinistre, un seul et unique formulaire autocopiant
à compléter.
De plus grâce à un outil informatique performant, nous vous garantissons un remboursement rapide
de toutes vos prestations.
21, rue Lothaire
BP. 80820 57013 METZ CEDEX 1
Téléphone : 03 87 50 52 05 - Télécopie : 03 87 56 16 73
Web : www.assurances-fec.org
Une gestion administrative extrêmement simplifiée
Un seul et unique bordereau à nous adresser quelques jours après la rentrée scolaire.
Si vous assurez l’ensemble de vos élèves vous n’avez aucune liste nominative à nous fournir.
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Consulter et imprimer vos déclarations qui sont archivées automatiquement.
7 jours sur 7, accéder à un ensemble de documentations et télécharger des formulaires.
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FORMULAIRE D'ADHÉSION
à retourner complété aux
Assurances FEC
21, rue Lothaire - BP. 80820
57013 METZ CEDEX 1
Nous soussignés,
Nom et adresse de l'établissement : .................................................................................................................
...........................................................................................................................................................................
...........................................................................................................................................................................
Téléphone : .................................................................. Télécopie : ..................................................................
Nom du Chef d'établissement : .........................................................................................................................
Nombre total d'élèves (approximatif) : ........................................
déclarons par la présente adhérer à compter du : .............................................................................................
pour les risques suivants :
Responsabilité Civile Exploitation de l'établissement
Assurance Individuelle Accident des élèves
au contrat collectif n° 12.290.100 (contrat d’un an avec tacite reconduction, préavis de résiliation : 2 mois )
souscrit par les Assurances F.E.C. auprès de la compagnie GENERALI Assurances IARD, Société Anonyme au capi-
tal de 70 310 825 euros, Entreprise régie par le Code des Assurances - 552 062 663 RCS Paris, Siège social : 2
rue Pillet-Will - 75009 Paris. Société appartenant au Groupe Generali, immatriculé sur le registre italien des
groupes d'assurances sous le numéro 026.
Fait à ........................................le.................................
Signature et cachet
Assurances F.E.C.
Société de courtage d’assurances - SA OMA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1 000 000 Euros - RCS METZ - SIREN 249 869 297 Garantie financière et assurance de responsabilités civiles professionnelles, Art. L530-1/L530-2 du Code de Assurances - Immatriculation ORIAS n° 07 001 654 (www.orias.fr)
Exerce sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09 (www.acpr.banque-france.fr)