aspects subsidiaires
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07_Aspects subsidiaires [Mode de compatibilit]
Pour aller plus loin
Les aspects complmentaires du PCS
Formation Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
SPI Valle de Seine, septembre 2012
Les aspects subsidiaires du PCS
La Rserve Communale de Scurit Civile
Le Plan Intercommunal de Sauvegarde
Le Plan Particulier de Mise en Sret
Le Plan Familial de Mise en Sret
La Rserve Communale de ScuritCivile (RCSC)
Lobjet dune RCSC
Dfinition:
Place sous lautorit du maire, la rserve permet dorganiser les bonnes volonts
locales qui se prsenteraient pour aider le maire et lquipe municipale accomplir leur
mission de soutien et dassistance aux populations
Contexte rglementaire : Loi de modernisation de la scurit civile du 13 Aot 2004, art. 30 / CGCT : art L. 1424-8-1
1424-8-8
Circulaire du 12 Aot 2005
Sinscrit dans le PCS pour aider lautorit communale remplir ses missions
Dans le champ daction des comptences communales
Information, alerte, soutien aux sinistrs, appui logistique,
Gnralits sur les rservescommunales
Objectif :
Prparer, sensibiliser, former des bnvoles intervenir sous lautorit
du maire pour apporter un soutien et une assistance aux populations
Dispositif facultatif assurant des moyens humains complmentaires
dans une collectivit
Doit tre complmentaire et respectueuse des actions des associations de
scurit civile, caritatives, humanitaires ou dentraide
Ne doit en aucune manire se substituer ou concurrencer les services
publics de secours et durgence
La cration dune rserve communale
Une dlibration du CM
La rdaction dun rglement
Objet et missions
Dure dengagement
Droits et obligations
Fonctionnement
Conditions de mise en uvre
Un acte dengagement entre le rserviste et la commune
Formation / Information
Modification, si ncessaire, de lassurance de la commune
Investissement dans du petit matriel (brassards,)
Les RCSC en France
245 rserves communales formes ce jour (http://reserves-communales.blogspot.fr/)
Concerne aussi bien les petites que les grandes communes
Quelques exemples:
Avignon (90 000 habitants) : information, inondation, canicule
Champ-sur-Drac (Isre, 3 000 hab.) : relais de quartier, personnes sensibles
Gonfreville lOrcher (10 000 hab.): RCSC jeunes
Runion dinformation de la
rserve de Champ-sur-Drac
Formation CNFPT- 2011 9
Formation CNFPT- 2011 10
IDENTIFICATION
Famille (Nom, Prnom) : .....................................................................................................................
Nombre de personnes au foyer : .........................................................................................................
Adresse : .............................................................. N : ......... Etage : .................................................
Tlphone :.......... Mail :
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE [ remplir et retourner en Mairie de Champ-sur-Drac]
DIFFICULTES DES PERSONNES VIVANT SOUS VOTRE TOIT*
Nom et prnom de la personne: ...............................................................................................................
Nature de la difficult : .............................................................................................................................
Moyens mettre en uvre pour son dplacement :.
Observations : .........................................................
SYSTEME DALERTE PAR TELEPHONE*
Si la commune doit malerter en cas dvnement majeur, je souhaite que soient utiliss les numros
de tlphone suivants :
Tlphone 1 (Fixe) : ............................ Tlphone 2: ..........................Tlphone 3 : ..........................
Attention ! Lalerte est destine aux personnes prsentes Champ-sur-Drac le jour de
lvnement. Il est donc indispensable dindiquer le numro fixe du foyer.
Ces informations sont confidentielles. Le service est gratuit.
POSSIBILITES DHEBERGEMENT*
Oui, je peux hberger sous mon toit en cas dvnement majeur sur la commune:
.......................couchage simple ...........................couchage double
Observations :..
RESERVE COMMUNALE DE SECURITE CIVILE
Je souhaite rejoindre la Rserve Communale de Scurit Civile de la commune (en devenant relais de
quartier ou autre) : Oui Non Observations :.........................................................................................................................................
POSSIBILITE DE MISE A DISPOSITION DE MATERIEL*
Matriel propos : ..........................................................................................................................................................
COMPETENCES PARTICULIERES*
.............................................................................
.............................................................................
SIGNATURE
Ces informations sont confidentielles et sont exclusivement destines la
commune pour le systme dalerte et dinformation de la population. Vous
disposez dun droit daccs, de modification, de rectification et de
suppression des donnes vous concernant (loi informatique et liberts du
Documentation
http://reserves-communales.blogspot.fr/
http://www.cepri.net/upload/actualites_datees/fichiers//guidereservesecu_2.pdf
Le Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS)
Le rle de lintercommunaliten matire de gestion des risques majeurs
Quelques bonnes raisons pour mener des rflexions lchelle intercommunale
Les risques et les vnements ne sarrtent souvent pas aux limites communales
Intercommunalit = notion de bassin de risque
On observe un transfert des comptences techniques lintercommunalit
Des moyens importants peuvent tre mis disposition de la commune
La mutualisation des moyens et outils, et la coordination des acteurs
Permet dimpulser la dynamique, et de faire des conomies dchelle
Taille, moyens et importance varies des communes
Mise en uvre dune forme de solidarit et quit
Comptencespouvant revenir aux intercommunalits
laboration des DICRIM
soutien technique / intervention auprs des communes
laboration des PCS
soutien technique / intervention auprs des communes
Systmes dalerte
systme dappel en masse, sirnes
Plan Intercommunal de Sauvegarde
Le Plan Intercommunal de Sauvegarde
Possibilit institue par larticle 13 de la loi de modernisation de la scurit
civile (2004)
Permet un EPCI de mettre en place un dispositif supra-communal en cas
dvnement
Tel que le texte est crit, il pourrait laisser penser quil se met en lieu et place
du PCS
Mais les difficults sont nombreuses : juridiques, techniques, politiques
PICS et responsabilit dans la gestion de crise
Le PICS ne change pas le cadre rglementaire quant la direction des oprations de
secours
Un maire ne peut pas transfrer cette responsabilit au niveau intercommunal
Deux situations possibles (du point de vue Direction) :
sinistre communal : le Maire est DOS et sollicite un renfort de lEPCI et assure la
direction de lensemble
sinistre touchant au moins 2 communes : le Prfet est DOS et sappuie, en plus
des communes et services de secours, du dispositif de lEPCI
LEPCI est toujours un support
Les liens PICS et PCS
Mme si cela nest pas explicitement dit dans la loi, le PICS ne peut senvisager
sans PCS
Le PCS va permettre (au PICS) :
de renseigner les moyens disponibles
dautant plus que de nombreux moyens sont de nos jours transfrs lEPCI
de cadrer clairement les aspects qui relvent de lun ou lautre
de dterminer partir de quelle situation (donc de besoin), la commune doit faire
appel au renfort du PICS
D.O.S. (Directeur des oprations de secours)
Maire ou adjoint
R.A.C. (Responsable des actions communales)
Maire ou adjoint
Chef cellule accompagnement
Chef cellule valuation Lien P.I.C.S.
PrfectureC.O.S. (pompier)
Exemple dorganigramme de crise PCS
DOS
(Maire ou adjoint)
Responsable des
Actions InterCommunales
(DGS ou supplant)
Chef cellule
accompagnement
Chef cellule
valuation
Chef cellule
logistique
Cellule
accompagnement
Cellule
valuation
Chef cellule
communication
Cellule
logistique
Cellule
communication
Secrtariat
PrfectureC.O.S. (pompier)
Exemple dorganigramme de crise PICS
Etat actuel des rflexions en France
Peu dintercommunalits ont ralis ce jour un PICS Ex : Le Havre, Dunkerque, Marseille, les 2 Alpes, Toulon
Mais de nombreuses EPCI prennent actuellement en charge la comptence Risques
La connaissance des phnomnes
Ex : tudes hydrauliques,
La formation et linformation
Ex : DICRIM (Nantes mtropole), Grand Avignon (supports pdagogiques), le Havre (formation la gestion de
crise)
Lalerte
Ex : mise en place dun automate dappel lchelle intercommunale - Sud Grenoblois
Le dveloppement doutils adapts daides la gestion de lvnement
Ex : le CRAIOL (Nantes Mtropole)
Action auprs des scolaires,
Documentation
http://www.irma-grenoble.com/01actualite/01articles_afficher.php?id_actualite=330
http://www.irma-grenoble.com/PDF/risques_infos/N25/risques_infos25.pdf
Le Plan Particulierde Mise en Sret
(PPMS)
Pourquoi le PPMS ?
Donner tout son sens la consigne Nallez pas chercher vos enfants lcole
Consigne capitale car :
les enfants sont en scurit lintrieur du btiment
pour le risque toxique, le fait douvrir lcole pour laisser entrer les parents met en danger
lensemble de la communaut scolaire
si les parents viennent chercher leurs enfants, ils participent lencombrement des
rseaux et ils ne sont pas labri
pour rendre cette consigne raliste, une disposition oprationnelle doit tre en place au sein de ltablissement
Rfrences rglementaires
Circulaire n 90-269 du 9 octobre 1990 :
Lors du dclenchement de lalerte nationale, lobservation de ces consignes est place sous
lautorit des responsables des tablissements scolaires, universitaires et des services. Est
notamment prvu le confinement immdiat de lensemble des personnes prsentes dans
ltablissement, dans un endroit aussi sr que possible, dtermin lavance, en accord avec les
responsables locaux de scurit (en particulier les responsables de la Scurit Civile).
Circulaire n 2002-119 du 29 mai 2002 relative llaboration dun Plan Particulier de
Mise en Sret face aux risques majeurs
Bulletin Officiel hors-srie n3 du 30 mai 2002
Lobjectif du PPMS
Mettre en place une organisation interne ltablissement permettant dassurer la scurit des lves et des personnels en cas dvnement majeur, en attendant larrive des secours
Le PPMS relve de la responsabilit du chef dtablissement
Le PPMS doit permettre de rpondre aux questions suivantes :
Quand dclencher lalerte?
Comment dclencher lalerte?
Quelles consignes appliquer dans limmdiat ?
O et comment mettre les lves et les personnels en sret ?
Comment grer la communication avec lextrieur ?
Quels documents et ressources sont indispensables ?
Pour chacun des risques pris en compte
Lobjectif du PPMS
Les outils du PPMS
Les documents (classeur PPMS) : Recensement des risques Fiches action : procdures suivre pour la mise en uvre des actions,
illustres dans la mesure du possible de plans Ex. couper la ventilation, diffuser lalerte
Annexes Ex. annuaire tlphonique (numros internes et externes), consignes de scurit
Documents prts utiliser : documents complter, afficher etc. permettant de gagner du temps Ex. journal de bord, check-lists
Le matriel : Moyens de communication Radio + piles Lampes de poche Bouteilles deau, sucre, biscuits Jeux
Avant :
connaissance des risques
calage PCS / PPMS
information (parents, enseignants,)
Pendant :
rception - traitement de lalerte
communication durant lvnement
identification rapide dun ventuel problme lintrieur de ltablissement le cas chant
loccasion des exercices
possibilit de tester le PPMS loccasion dun exercice PCS
PPMS et collaboration avec la commune
Documentation
Exemples de supports (fiches PPMS, fiches informatives)
http://www.irma-grenoble.com/05documentation/01publications_PPMS.php#a4
http://www.irma-grenoble.com/PDF/05documentation/plaquette/PPMS_memento_bdf.pdf
Le Plan Familial de Mise en Sret(PFMS)
Lmergence des PFMS
Constats : Temps d'alerte pour se protger et protger ses biens avant un vnement exceptionnel
Non gnralisation des PCS dans les collectivits
Retour dexprience des dernires catastrophes : sisme Hati, tempte Xynthia,
Catastrophe naturelle majeure : une preuve qui dsorganise la socit et laisse l'individu seul face la crise pendant un temps plus ou moins long
La prparation est une responsabilit partage : incombe aux pouvoirs publics mais galement chaque citoyen
Un outil pour une bonne prparation : le Plan Familial de Mise en Sret (PFMS)
Objectifs du PFMS
sensibiliser la population
lui faire adopter les bons comportements dans limmdiat
prparer la population faire face une situation durgence
(attente des quipes de secours, dure de lvnement)
Objet du PFMS
connaissance des risques
prparation du plan
organisation du kit PFMS
Lmergence des PFMS
Mise en uvre des PFMS : initialement sur la base dinitiatives locales (Guadeloupe, Office des Risques Majeurs de
lestuaire de la Seine, Plan Loire, commune dAix-en-Provence,)
2009 : Guide de prparation aux situations durgencepar le Service dInformation du Gouvernement
2010 : publication du Guide PFMSpar le Ministre de lIntrieur
Lmergence des PFMS
Elaboration de plans prts remplir pour la population
Diffrents volets traiter : connatre sorganiser squiper
Lmergence des PFMS
Organisations tester au travers dexercices de simulation faisant participer la population
Accs au Guide PFMS
http://www.risques.gouv.fr/IMG/pdf/pfms.pdf
En synthse
Vers une stratgie locale de prvention des risques
Une forte responsabilit des lus dans la gestion locale des risques majeurs
Une grande diversit dacteurs (services de ltat, associations,) quil faut connatre et associer dans la dmarche
Des outils pour aider dans chaque tape (Prfecture, DDT, DREAL, IRMa,)
Avec une volont, outre le fait de protger ses habitants, dassocier et dinformer la population
Et qui peut finalement tre une vritable dmarche favorisant la participation citoyenne (dans les projets, dans la cration des RCSC, par le biais des PPMS et des PFMS,)
Contacts:
Marion Rousselon: [email protected]
Tl: 04.76.47.73.73
Institut des Risques Majeurs (IRMa)
15 rue Eugne Faure
38000 Grenoble
www.irma-grenoble.com