1

2

FAITS MARQUANTS

L’exercice 2005/2006 vient de s’achever et une nouvelle fois on peut constater que le Conseil d’administration ne s’est pas réuni souvent, c’est dire ou laisser supposer que les membres font confiance à leur directeur pour assurer la gestion et le fonctionnement de la structure. Les travaux d’aménagement engagés dans le comble n’ont pu s’achever en raison des difficultés que rencontre l’ARUAG pour disposer d’une puissance suffisante en électricité malgré de nombreuses relances auprès de l’EDF. Courant 2005 et notamment au dernier congrès de la Fédération et de la réunion du bureau de la FNAU qui suivit la réunion annuelle de rentrée des directeurs se tiendra en Guyane du 9 au 13 septembre 2006. Dès à présent une trentaine de personnes ont confirmé leur venue (2/3 environ des agences). L’année 2005 aura connu divers mouvements de personnel. Madame Karéma KOOB pour des raisons personnelles aura quitté la Guyane en juin 2005.

Monsieur SINITAMBIRIVOUTIN, recruté en juin 2004, aura lui aussi choisi un autre lieu de travail, la Mairie de Rémire/Montjoly. Une autre chargée d’étude aura été recrutée : Madame Claire VAN DEN ABEELE, présente en Guyane pour des raisons familiales. Sa formation correspondait parfaitement aux attentes de l’Agence. Au cours de l’exercice, on aura pu noter une évolution du programme prévisionnel de travail en terme de réalisation des études en raison notamment des attentes ou disponibilités de divers partenaires. L’étude sur l’insalubrité dans le cadre du contrat Etat a démarré tardivement en raison de la date de livraison des images SPOT. Les études du SAR ont pris également du retard face à la nécessité d’élargir la concertation pour mobiliser davantage les élus. Les cartes communales, notamment celles du fleuve sont apparues critiquables en terme de contenu par le service Urbanisme de la DDE conduisant à la recherche de nouvelles

3

formes d’expression graphique ou au passage en plan local d’urbanisme (PLU) pour certaines communes. Aujourd’hui toutefois on ignore qui prendra en charge les surcoûts sachant que ces études de cartes communales étaient financées par la Région Guyane. Dans le même temps, l’ARUAG aura pu toutefois se mobiliser sur des études commandées par des Collectivités (OPAh RU de Cayenne, divers PLU…) ou par des opérateurs (étude de Montsinéry pour l’EPAG, étude de la BP 134 pour la SIGUY ; Les chargés d’étude de l’ARUAG auront aussi largement participé aux assises de l’habitat organisées par la Direction Départementale de l’Equipement en janvier 2006. La dynamique créée autour du programme de travail et les résultats auront montré que la structure après des années difficiles a retrouvé un bon équilibre de gestion susceptible de compenser les longs délais de règlement de certaines collectivités. Dès à présent, on note que le programme 2006/2007 est en partie finalisé. En accompagnement des études en cours du programme partenarial, l’ARUAG a notamment été missionnée par la CCEG pour l’étude d’une sorte de SCOT simplifié et devra participer avec un autre Bureau d’Etude à l’élaboration du PLU de Saint-Laurent-du-Maroni. D’autres commandes sont en cours de finalisation.

Les perspectives sont donc bonnes pour l’exercice à venir.

Jean-Michel MOREAU, Directeur de l’A.R.U.A.G

4

QUELQUES POINTS SIGNIFICATIFS DE L’EXERCICE 2005-2006

Sur le plan financier La participation de l’Etat a été de 101 731 €. Celle de la Région a diminué pour des raisons conjoncturelles soit de 76 610 € au lieu de 91 500 € prévus. Cette situation sera rétablie pour l’exercice 2006/2007 (budget voté). A travers des commandes diverses, la part des collectivités a été importante. Les résultats financiers sont conformes aux prévisions.

Sur les moyens en personnel Comme signalé en introduction, plusieurs mouvements de personnel ont été enregistrés. L’équipe actuelle comprend actuellement :

o un Directeur, directeur d’étude Architecte-Urbaniste,

o une chargée d’étude principale, o deux chargés d’études, o un cartographe infographiste, o deux secrétaires o une femme de service à temps partiel.

Divers stagiaires participent aux études en général , l’Agence leur verse une indemnité et éventuellement prend en charge leur billet d’avion s’ils viennent de l’extérieur. Courant 2005-2006, l’Agence a accueilli trois stagiaires. Au cours de cet exercice, plusieurs études ont été réalisées en cotraitance avec d’autres structures (PACT de Guyane) ou bureaux d’étude (C2R-AGIR) à travers des conventions de partenariat) ;

Sur les moyens en matériel

o Modernisation du matériel informatique, o Achat d’un nouveau portable, o Poursuite de l’aménagement du comble.

Une remarque toutefois A la clôture de l’exercice le 31 mars 2006, beaucoup d’études réalisées restaient impayées notamment certaines très anciennes effectuées pour le compte de la SENOG et de la commune de Roura. Le contrat d’objectif (2005/2006 avec la Région a lui aussi été signé très tardivement (mars 2006).

5

SOMMAIRE FAITS MARQUANTS................................................................................ 2

QUELQUES POINTS SIGNIFICATIFS DE L’EXERCICE 2005-2006 4

L’A.R.U.A.G ............................................................................................... 6 Les instances dirigeantes....................................................................... 6

Le Bureau ............................................................................................ 6 Les autres administrateurs ................................................................... 7

L’équipe.................................................................................................. 7 Le personnel permanent ...................................................................... 7 Les stagiaires ....................................................................................... 7

L’organigramme.................................................................................... 8

Les expertises du personnel d’études................................................... 9

Le positionnement ................................................................................. 9 Faire vivre un lieu d’échange .............................................................. 9 Eclairer les choix des décideurs .......................................................... 9

QU’A FAIT L’AGENCE EN 2005 ? ....................................................... 10

Les missions permanentes...................................... 10

L’assistance aux partenaires : assistance technique et assistance à la maîtrise d’ouvrage..............................................................................10 L’animation du milieu professionnel public et privé .........................10 Les prestations d’experts et les stages................................................11 Les ressources et les données d’étude ................................................12

Le programme de travail partenarial ........14

La connaissance du territoire..............................................................14 La définition des politiques publiques ...............................................14 La planification ..................................................................................15

Les contrats particuliers ...........................................17

Urbanisme réglementaire et planification ..........................................17 Observatoire des phénomènes urbains et de leur évolution ...............17 Les études thématiques ......................................................................19

LES PREVISIONS D’ACTIVITES POUR 2006-2007 ...........................20 Activités pour l’Etat et la Région........................................................20 Activités pour les communes ...............................................................21 Autres activités ou études ....................................................................21

ANNEXES .......................................................... Erreur ! Signet non défini.

6

L’A.R.U.A.G

L’ARUAG est une association d’élus. Elle compte vingt cinq membres, qui sont autant d’acteurs en matière d’urbanisme et d’aménagement de l’espace : le Conseil Régional de Guyane, le Conseil Général de Guyane, l’Etat (la Direction Départementale de l’Equipement, la Direction de l’Agriculture et de la Forêt), les chambres consulaires (la Chambre ce Commerce et d’Industrie de la Guyane, la Chambre d’Agriculture, la Chambre des métiers), les organes consultatifs (le Conseil de la Culture, de l’Education et de l’Environnement, le Conseil Economique et Social), ainsi que les communes de Cayenne, Kourou, Montsinery-Tonnegrande, Papaïchton, Saint-Elie et Saint-Laurent-du-Maroni.

Les instances dirigeantes Le Bureau

Président : M. Robert CIBRELUS 2ème vice-président du Conseil Régional 1er vice-président : M. Lucien PREVOT 1er vice-président du Conseil Général 2ème vice-président : M. Auguste FERNAND Maire de Montsinéry-Tonnégrande 3ème vice-président : Mme YA LE VESSIER TCHIA Conseillère Régionale 4ème vice-président : M. Joseph ATENI Maire de Papaïchton Trésorier : Le représentant de la Chambre des métiers Secrétaire : M. Charles RINGUET Maire de St-Elie

7

Les autres administrateurs Monsieur Antoine KARAM, le Président du Conseil Régional représenté pat Monsieur Robert Cibrelus Monsieur Daniel MACHINE, Conseiller Régional Mme Hélène SIRDER, Conseillère Régionale Mme Audrey MARIE, Conseillère Régionale Monsieur José GAILLOU, Conseiller Régional Monsieur Pierre DESERT, Président du Conseil Général M. Claude POLONY, Conseiller Général M. Daniel MANGAL, Conseiller Général M. Jean-Claude LAFONTAINE, Maire de Cayenne M. Léon BERTRAND, Maire de Saint-Laurent-du-Maroni M. Jean-Etienne ANTOINETTE, Maire de Kourou M. Jean-Pierre ROUMILLAC, Président de l’Association des Maires M. Jean-Paul LEPELLETIER, Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Guyane M. Patrick LABRANCHE, Président de la Chambre d’Agriculture M. Jean-Pierre BACOT, Président du Conseil de la Culture, de l’Education et de l’Environnement M. Roger Michel LOUPEC, Président du Conseil Economique et Social, Régional Monsieur Olivier TRETOUT, Directeur Départemental de l’Equipement (DDE) Monsieur Jean-Pierre BASTIE, Directeur de l’Agriculture et des Forêts

L’équipe

Le personnel permanent Jean-Michel MOREAU, Monique DUCOS, Juliette GUIRADO, Marie-France MONCY, Steeve MONCY, Boris RUELLE, Claire VAN DEN ABEELE, Sandra BOIBUNON

Les stagiaires Divers étudiants ou lycéens interviennent directement sur des études à l’occasion de stages longs de fin d’étude ou de stages plus courts.

8

L’organigramme

DIRECTEUR Jean-Michel MOREAU

CHARGEE D’ETUDE PRINCIPALE Juliette GUIRADO SECRETAIRE DE DIRECTION

Monique DUCOS

CHARGES D’ETUDES Claire VAN DEN ABEELE

Boris RUELLE

SECRETARIAT Marie-France MONCY

TECHNICIEN Steeve MONCY

9

Les expertises du personnel d’études Jean-Michel MOREAU, Directeur, Architecte DPLG-Urbaniste. Responsable de la structure depuis 1973. Participe activement au suivi du fonctionnement de la structure et aux diverses études dans tous les domaines de l’Urbanisme et de l’Architecture. Juliette GUIRADO, Chargée d’études, de formation urbaniste, aménagement et développement du territoire, projet urbain. Chargée d’études préalables, d’études réglementaires ou spécifiques d’aménagement. Claire VAN DEN ABEELE, Chargée d’études, de formation urbaniste, aménagement urbain, habitat. Chargée d’études préalables, d’études réglementaires ou spécifiques d’aménagement. Boris RUELLE, Ingénieur Géomaticien, de formation ingénieur en traitement d’images, géomaticien, télédétection. Participe aux diverses études et anime l’atelier de cartographie et le S.I.G. de l’ARUAG. Steeve MONCY, Technicien opérateur CAO/DAO, cartographie. Est la mémoire de l’atelier de cartographie de l’ARUAG et s’occupe plus particulièrement des données cadastrales. Monique DUCOS, Secrétaire de direction. Marie-France MONCY, Secrétaire.

Des stagiaires participent également aux études : en 2005, l’Agence a accueilli trois stagiaires sur des stages longs. Le positionnement

Faire vivre un lieu d’échange Créée il y a 30 ans, en 1973 , l’ARUAG est un lieu d’échange entre tous les acteurs du territoire : élus, techniciens et société civile. Comme toutes les agences d’urbanisme, elle inscrit son action dans les lois de décentralisation. A travers la loi Solidarité et Renouvellement Urbain notamment, elle assure le suivi des études urbaines, participe à la définition des politiques d’aménagement et de développement, élabore les documents d’urbanisme, et cela dans un souci d’harmonisation des politiques publiques.

Eclairer les choix des décideurs L’ARUAG réunit deux expertises qui se complètent : l’urbanisme et l’ingénierie territoriale. Elle sait articuler des problématiques complexes et proposer une vision cohérente et pertinente de l’aménagement du territoire. Pour y parvenir, elle intègre dans ses études transversales une vaste palette de compétences autour des thématiques de la géographie, de l’ingénierie, de l’architecture, de la sociologie, de l’économie, du transport… D’où une capitalisation de savoirs-faire qui permet, à travers des observatoires thématiques, une véritable veille et une plus grande fiabilité de la prospective.

10

QU’A FAIT L’AGENCE EN 2005 ?

Les missions permanentes Les missions permanentes ont pour objet de mettre à la disposition des adhérents de l’ARUAG un véritable pôle de compétences répondant de manière souple à leurs préoccupations courantes, sous la forme d’assistance technique, d’animation, de partenariats, de mise à disposition d’outils ou de moyens logistiques. Les principales composantes des missions permanentes sont :

- l’assistance aux partenaires : assistance technique et assistance à la maîtrise d’ouvrage

- l’animation du milieu professionnel public et privé - la recherche, les prestations d’experts, les travaux de

stage - les ressources et données d’études - les informations vers les partenaires et le grand public.

L’assistance aux partenaires : assistance technique et assistance à la maîtrise d’ouvrage

L’ARUAG assure aide et conseil aux partenaires pour des études de tout ordre concernant les études du programme partenarial : appui technique, réglementaire, méthodologique, travaux d’infographie, de reprographie, de secrétariat, etc. Ces travaux sont identifiés par le terme « assistance technique ».

L’assistance à maîtrise d’ouvrage peut consister en conseil amont, élaboration de cahiers des charges, production d’une note de synthèse, préparation de présentations de projets, participation à des réunions stratégiques, etc. Elle concerne l’ensemble des partenaires, en fonction de leurs besoins, dans le cadre du programme partenarial.

L’animation du milieu professionnel public et privé L’implication de l’agence dans différents groupes de réflexion répond à sa volonté d’apporter des décisions dans les choix d’aménagement :

- contribution à l’atlas stratégique et au Projet d’Aménagement et de Développement Durable du Schéma de Cohérence Territoriale de la Communauté de Communes du Centre Littoral,

- commission des sites et paysages, - commission zonage du parc National, - Participation aux réflexions autour du Centre de

Ressources de la Politique de la Ville et du Parc Naturel Régional.

11

L’agence devra réaliser la future évaluation environnementale du Schéma d’Aménagement Régional. Document obligatoire depuis l’application de la directive européenne n° 2001/42/CE du 27

juin 2001, ce document devra démontrer la prise en compte des objectifs de protection de l’environnement et établir une évaluation des incidences de la mise en œuvre du document. Un document de cadrage général appelé « profil environnemental de la Guyane » a été établi en amont avec l’ensemble des services techniques. Un chargé d’étude de l’agence à participé à l’ensemble des ateliers organisés par le cabinet ECOVIA. En outre, l’agence co-anime la commission Information Géographique du Comité Régional pour l’Information Economique et

Sociale. Il s’agit d’une instance de concertation entre les utilisateurs et les producteurs d’informations économiques, sociales, environnementales, culturelles et scientifiques. Parmi les projets, il était prévu cette année d’organiser un séminaire intitulé Journées de l’Information Géographique en Guyane dont l’objectif était de rassembler le plus largement possible la communauté de

l’information géographique (collectivités, administrations, milieu de la recherche, acteurs privés…). pour dresser un état des lieux des réalités géographiques de la Guyane, en matière technique,

organisationnelle, etc… Le financement attendu n’a pas été obtenu et ce colloque a donc été repoussé.

Les prestations d’experts et les stages La réalisation de mission d’expertise répond à la volonté de

l’agence de valoriser son système d’information géographique pour la réalisation de systèmes experts. Deux chargés d’études de l’agence sont intervenus, en association avec le bureau d’étude ECOBIOS, au sein de la mission expertise

scientifique du Schéma d’Aménagement Régional. Cette étude a permis de préciser des potentialités écologiques en fonction d’inventaires in situ, de travaux scientifiques et de l’analyse d’images satellites. L’accueil de jeunes stagiaires permet de favoriser l’insertion professionnel des jeunes guyanais mais également d’entretenir des échanges réguliers avec les universités et les grandes écoles. En 2005, l’agence a accueilli 2 étudiants de mastère, 1 étudiante de licence et 2 étudiants en formation d’apprentissage.

12

Les ressources et les données d’étude

o Le centre de documentation Le centre de documentation a pour mission de collecter et de mettre à la disposition des équipes de l’Agence, de ses partenaires, des universités, des techniciens et des citoyens, un ensemble d’informations sur le thème de l’urbanisme, dans un souci de pertinence et d’anticipation. Il est composé de documents papiers mais également de document électroniques. L’accomplissement des travaux dans les combles permettrait d’assurer un meilleur accueil du public.

o La photothèque

La photothèque de l’ARUAG est riche de plus de 9 000 photos numériques et argentiques, disponibles pour l’ensemble du personnel par l’intermédiaire de l’intranet. Les photos sont classées par communes ou thématiques, datées

et immédiatement disponibles pour les besoins des études. La photothèque est régulièrement enrichie en fonction des besoins et de reportages photos effectués pour les études. Comme pour le centre de documentation, une réflexion est en cours pour mieux ouvrir la

photothèque aux partenaires et au public.

o Les partenariats de données et d’outils – les Bases de Données

Comme l’énonçait l’économiste Michel Didier (1990), le système d’information géographique est un « ensemble de données repérées dans l’espace, structuré de façon à pouvoir en extraire commodément des synthèses utiles à la décision ». Dès son démarrage l’agence a choisi de s’investir dans la

constitution d’outils d’aide à la décision. Elle est actuellement conventionnée pour l’utilisation des fichiers des services fiscaux et plus largement co-anime des groupes de travail techniques pour la mise en commun de moyens (comité technique des services Etats, commission Information Géographique du

CRIES). Un chargé d’étude de l’agence est plus particulièrement en charge de cette mission d’animation mais également de l’échange des fichiers avec nos partenaires et veille à la mise à jour des bases de données internes. L’agence poursuit son engagement dans la recherche de

solution techniques pour l’édition et la diffusion d’un catalogue de données géographiques pour les services Etat et prochainement auprès des partenaires.

1955

2005

13

o Les informations vers les partenaires et le grand public L’agence est régulièrement sollicitée pour des missions de

communication de diverses formes. Cette année, nous avons apporté notre soutien à des professeurs de géographie en charge de la réalisation d’un ouvrage à destination du jeune public scolaire. Nous sommes également régulièrement sollicités par des collectivités

et des personnes publiques pour la réalisation de divers documents cartographiques « à façon » confrontant documents de planification, servitudes d’utilité public, fonds cadastraux et photographies aériennes actualisées.

14

Le programme de travail partenarial Le programme partenarial de l’Agence est le fruit d’une réflexion collective qui s’inscrit dans une démarche pluriannuelle. Cette réflexion doit favoriser la communication entre les partenaires autour des études. Point fort d’une meilleure transparence des études, les réunions de suivi doivent permettre d’assurer un suivi en continu des productions de l’Agence et de partager des études réalisées ou en cours, par l’intermédiaire de présentations d’études faites par les chargés d’études. Cette valorisation des études doit toutefois faire l’objet d’une implication soutenue des représentants partenaires.

La connaissance du territoire La connaissance du territoire fait partie des tâches fondamentales de l’Agence. Elle permet, par des activités d’observation et de gestion des données sur le long terme, d’assurer des diagnostics rétrospectifs et prospectifs sur plusieurs thématiques. L’observation des phénomènes urbains est un outil indispensable pour l’aide à la décision et à l’information. Elle est utilisée autant pour répondre aux interrogations des acteurs locaux qu’aux besoins des chargés d’études de l’Agence.

L’observation de l’habitat spontané initiée en 2004 est actuellement en cours d’actualisation à partir

d’images satellites et des photographies aériennes issues de la dernière campagne de prise de vue IGN de 2005.

Une préfiguration d’observatoire foncier a été réalisée avec la Direction Départementale de l’Equipement et devrait voir son aire d’étude étendue dès 2005.

L’observatoire des transports sur Cayenne devrait être actualisé dans le cadre de la poursuite de la convention avec le Syndicat Mixte des Transports en Communs de Cayenne.

En revanche, l’observatoire du commerce a fait l’objet d’une mise à jour uniquement dans le centre ville de Cayenne depuis 2003.

La définition des politiques publiques La définition des politiques publiques représente le champ d’investigation de l’Agence le plus partenarial et stratégique. L’Agence alimente des réflexions sur le territoire Guyanais soit directement par la présentation de ses travaux à l’occasion d’ateliers de travail, soit par la production de travaux stratégiques pour éclairer les choix des élus et des collectivités, ainsi que le suivi et l’évaluation de politiques mises en place.

15

Au cours de cette année, l’Agence s’est impliquée dans une étude prospective des besoins en terme d’habitat. Plus particulièrement, un chargé d’étude a contribué à l’animation des ateliers de l’habitat et réalisé à cette occasion des synthèses de l’illicité et de l’insalubrité par bassin d’habitat. Sur l’Est Guyanais, une réflexion a été engagée en 2003 autour de l’insertion du projet de pont sur l’Oyapock et du devenir de Saint-Georges. Même si le projet de pont est quelque peu différé, de nombreux échanges commencent à se dessiner sans que l’on puisse en apprécier ni la nature, ni les conséquences sur le processus de développement de la zone transfrontalière et plus particulièrement de Saint-Georges. La DDE a confié à l’Agence une mission d’observation portant tant sur la zone brésilienne d’Oiapoque que sur Saint-Georges. Un stagiaire a été mobilisé pour constituer un observatoire. Il a également mené une enquête auprès de la population locale.

La planification Les travaux de l’Agence en matière de planification touchent quatre domaines avec les modifications simplifiées des Plans d’Occupation des Sols (POS), l’élaboration, la révision ou la modification des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), l’élaboration des Cartes Communales ainsi que la planification régionale avec la révision du Schéma d’Aménagement Régional (SAR). Seuls les deux

derniers domaines rentrent directement dans le cadre du programme de travail partenarial.

o Révision du Schéma d’Aménagement Régional L’Agence apporte son soutien technique et logistique à la Région et au cabinet Tetra pour l’élaboration d’un nouveau document. L’apport de l’Agence sur le précédent exercice concernait le rassemblement des données les plus actualisées pour la remise à jour du diagnostic et les prestations en cartographie, tant illustrative que prescriptive. Sur cet exercice, cette mission s’est élargie à une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage : organisation de réunions réunissant décideurs politiques et techniciens, suivi de l’intégration des modifications du document par le cabinet Tetra, mise en conformité des volontés politiques avec les textes et règlements via le cabinet d’expertise juridique Fidal, prise de contact avec les ministères, sensibilisation autour de la mise en application du document.

16

o Cartes communales Afin de réglementer les modes d’occupation de l’espace, les petites communes doivent renouveler ou se doter d’une carte communale. La région Guyane a confié à l’Agence la réalisation de ces documents sur les petites communes : Apatou, Grand Santi, Papaïchton, Maripasoula, Saint-Élie, Ouanary, Iracoubo en 2003 et Saül en 2004. Les cartes communales sont actuellement à des degrés d’avancement variables. Certaines communes ont délibéré pour évoluer vers la mise en place d’un PLU (Apatou, Iracoubo) mais les modalités de financement du surcoût induit par ce changement n’ont pas encore été trouvées. Les enjeux dégagés sur d’autres communes (Maripasoula) nécessiteraient également le changement de procédure. Le processus de réflexion se poursuit malgré tout sur l’ensemble des communes pour définir rapidement un projet de zonage. La localisation des activités d’extraction minière, la question du projet de Parc Amazonien (pour Papaïchton, Maripasoula et Saint-Élie) sont les grands enjeux environnementaux de ces travaux.

17

Les contrats particuliers Les contrats particuliers permettent à l’Agence d’acquérir de nouvelles expertises qui servent à alimenter les réflexions de travail de ses chargés d’études mais aussi de ses partenaires et de leurs services techniques.

o Urbanisme réglementaire et planification

De nombreuses collectivités ont choisi de confier à l’Agence un mission d’élaboration, de révision ou de modification de leur document d’urbanisme. Ces études peuvent être plus ou moins longues en fonction essentiellement de la procédure mais également en fonction des contraintes liées aux besoins de la concertation entre élus et techniciens. L’agence a vu au cours du précédent exercice l’approbation du PLU de Matoury et la modification du POS de Rémire-Montjoly, la poursuite de plusieurs PLU et la réalisation de procédures de révision ou modification :

la poursuite des travaux d’élaboration des PLU de deux communes : Montsinery-Tonnégrande et Mana,

le démarrage des travaux de révision de POS en PLU sur deux communes : Sinnamary et Rémire-Montjoly,

la poursuite des travaux de modification du PLU de Cayenne et le lancement de la procédure de révision simplifiée du POS de Kourou.

Dans la cadre de la révision de sa charte constitutive, le Parc Naturel Régional de la Guyane a également confié une prestation d’assistance cartographique à l’Agence. Le projet de cartographie des vocations fait actuellement l’objet de consultation auprès des élus des communes concernées.

Observatoire des phénomènes urbains et de leur évolution

o Etude pré-opérationnelle à une opération programmée

d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain sur le centre ville de Cayenne

Au cours du précédent exercice, l’Agence avait été sollicitée par la Mairie de Cayenne pour une mission d’assistance à la mise en œuvre des opérations urbaines au titre de la loi Borloo du 2 août 2003. Cette mission d’assistance se poursuit par un conventionnement sur cinq ans. L’objectif est de réaliser un diagnostic urbain et social sur le périmètre de projet et d’apporter des solutions sous forme de préconisations techniques, sociales et financières associées aux outils correspondant à leurs mises en œuvre.

18

o Etude pré-opérationnelle RHI – Cité BP 134 La Mairie de Rémire-Montjoly a sollicité l’Agence pour une étude pré-opérationnelle sur la cité 134. La mission consistait à définir les conditions de restructuration de ce quartier en s’appuyant sur les résultats d’enquêtes et d’analyses relatives aux modes et formes d’occupation. Dans la démarche d’étude, il a été demandé de réfléchir aux possibilités ou modalités d’insertion de ce quartier dans un ensemble urbain en tenant compte des contraintes naturelles.

o Etude relative au plan de référence du projet d’extension du bourg de Montsinery

Dans le cadre d’une étude relative à l’extension du bourg de Montsinery confiée par la commune à l’EPAG, l’Agence a réalisé le plan de référence du projet d’extension du bourg. En prévision des aménagements futurs, des études

d’urbanisme et techniques pour la réalisation de voies et réseaux

divers ont été lancées. L’Agence a d’abord établi un diagnostic de l’état des lieux et des opportunités d’aménagement puis, après validation des orientations établies par la collectivité, a établi un plan de masse de référence attaché à un programme de réalisation prévisionnel.

o Aménagement du secteur Vidal Dans le cadre de la préparation d’un projet visant à aménager le secteur Vidal, terrains achetés par l’Etat au titre du FRAFU, l’ARUAG a participé avec l’EPAG à une préfiguration en terme de programme opérationnel assortie d’une analyse du site et de ses potentialités. Cette étude devait aussi s’intégrer dans le Plan Local d’Urbanisme (secteur d’étude du PADD). Faute de portage par la commune, cette étude est pour l’instant en attente.

19

Les études thématiques

o Programme d’action touristique de l’Est Guyanais

Le groupe d’action local du Parc Naturel Régional a confié en 2003 à l’Agence une mission d’étude dans le cadre de la réalisation d’un plan d’actions touristiques dans l’Est de la Guyane. Financé dans le cadre du programme Leader +, ce travail a fait l’objet d’un rapport préliminaire et a été finalisé durant cette exercice (définition des projets prioritaires).

o Etude pour l’adressage du bourg de Sinnamary

Initié au cours de l’exercice précédent, l’étude pour l’adressage s’est poursuivie en 2005-2006. L’Agence a formulé des propositions de numérotation également sur les écarts. Ces propositions ont été complétées par une analyse des besoins pour mettre en œuvre cet adressage et une évaluation des offres existantes sur le marché. Une concertation de la population devrait être initiée très

prochainement auprès de la population et les premiers panneaux devraient être déposés avant la fin de l’année.

o Etude d’aménagement de Saint-Georges

En prévision de la révision du POS en PLU souhaité par la collectivité, deux études ont été lancées : un observatoire de la zone transfrontalière et une étude d’aménagement et d’extension du bourg portée par l’aménageur choisi par la commune : la SIGUY. Ces études sont en cours.

o Le patrimoine architectural Sur le plan patrimonial, à travers ses compétences en architecture, le Directeur a conduit diverses études de réhabilitation du patrimoine traditionnel pour le compte de l’Etat (réfection des toitures de l’hôtel préfectoral), de la commune de Roura (Ancienne Mairie) et de Régina (Ecomusée, maison David à Kaw,…).

20

LES PREVISIONS D’ACTIVITES POUR 2006-2007 Activités pour l’Etat et la Région Dans le cadre du programme d’études de l’Etat et de la Région, diverses activités ont déjà été définies lors de réunions de travail. Elles concernent des missions d’observation pour l’Etat et la Région, des missions relatives à la connaissance du territoire et plus particulièrement pour la Région la poursuite de l’élaboration de la révision du Schéma d’Aménagement Régional (SAR). Tous les résultats seront traités dans le cadre d’un programme partenarial avec une participation active au sein du Comité pour l’information économique et sociale (CRIES).

Missions d’observations : Suivi des zones d’habitat illicite sur l’ensemble des communes

du littoral afin de formuler des propositions d’actions dans les différents sites (urbain, dense, peu dense, rural).

Les données seront regroupées par commune. La réflexion sur la mise en place d’un observatoire du foncier. Observation des zones transfrontalières Est et Ouest. Observatoire des activités commerciales.

Contribution à la définition des politiques d’aménagement et de développement

- Diagnostic territorial ouest ( Bas Maroni), - Dynamique des populations.

Missions relatives aux documents d’urbanisme de portée générale

o Secteur CCOG (ouest Guyane)

Dans le cadre du porter à connaissance du futur SCOT de la CCOG, l’Agence est chargée de la réalisation d’une base d’information.

o Région Poursuite de l’étude pour la révision du Schéma d’Aménagement Régional avec notamment :

- l’élaboration d’expertises permettant la révision du document cartographique,

- l’animation des groupes de travail, - la réalisation de l’évaluation environnementale rendue

obligatoire par les nouveaux textes.

21

o CCEG (Est Guyane)

Etude d’un document de réflexion et de planification générale dans le périmètre de la CCEG (St-Georges, Régina, Ouanary, Camopi). Il s’agira d’un Schéma Territorial d’Aménagement ou SCOT simplifié.

Activités pour les communes

Poursuite de l’étude des cartes communales de diverses communes dans le cadre d’un financement du Conseil Régional. Ces études concernent : quatre communes du Maroni, deux communes de la zone littorale et une commune de l’intérieur,

Poursuite des études du P.L.U sur diverses communes : Sinnamary, Rémire-Montjoly, Mana, Montsinéry, Régina.

Lancement des études de P.L.U pour Saint-Laurent et Saint-Georges (Commandes notifiées) et éventuellement révision de la carte communale de Roura en P.L.U (en attente de la décision communale),

Etudes dans le cadre de la rénovation urbaine de Cayenne et de la remise à niveau du P.L.U dans le cadre d’une convention-cadre,

Etudes diverses d’aménagement sur la commune de Saint-Georges.

Autres activités ou études Etude de l’incidence socio-économique du tracé de la

route d’accès au pont sur l’Oyapock (Etude DDE), Etudes sectorielles pour les communes.