ars haute-normandie-instit 21 06 2013 - dastri · 2017-03-07 · notification le 15/03/2013 - ao...
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Réunion régionale de concertation
ARS Haute-Normandie, le 21 juin 2013
Sommaire
Qui sommes nous ?
Ou trouver des informations ?
Quel calendrier de mise en œuvre ?
Comment va fonctionner la filière ?
Quel scénario pour la Haute-Normandie
Questions diverses - Echanges avec les participants
Point adhérents & équipe
• Adhérents:
-Nombre entreprises adhérentes : 38
-Appel à cotisations 2013 & déclarations MEM 2012 : Mi mars – Mi avril
-Consolidation données et ajustement cotisation 2ème semestre : Mi Juillet
• Gouvernance:
La gouvernance de l’éco-organisme est assurée par un Conseil d’Administration composé de 9 membres et présidé par M. Bernard Marie
• Permanents
Une petite équipe d’une dizaine de personnes en cours de recrutement
- La déléguée générale
- 1 profil administratif
- 3 responsables de secteurs (En région)
- 1 profil administration des ventes
- 1 profil communication
Site DASTRI
http://www.dastri.fr
ARRÊTÉ AGRÉMENT
Calendrier
- AO contenants (BAA fûts & cartons)Notification le 15/03/2013
- AO collecte & traitement Notification fin 05/2013
Février 2013
2012
- Fin pré enregistrement
- Réunion DGS /ARS
- Scénarios théoriques maillage
Février 2013
Pré enregistrement
gestionnaires PDC
Décembre 2012
2013 2014
MAJ BDD PDC existant
Janvier 2013
Réunions régionales
De Avril à Septembre
Conventionnement PDC
De Mai à Octobre 2013
Inspiration code marchés publics
& Lignes directrices CHMF
Organisation réunion prestataires
- Distribution contenants
- Démarrage collecte
Mai / Juin2013
Démarrage prestations
logistique et SVI
mai / juin 2013
Consultation DistributeursNotification prévue le 27/03/2013
5 mars � 11 mars
Schéma de fonctionnement des
opérations
Usine de fabrication
des BAA & FUTS
Livraison des
BAA & FUTS
Plateforme logistique
distributeurs
Distributions des BAA
aux PUI et Pharmacies
& des contenants aux
opérateurs de collecte
Points de distribution
(PDD): Dispensation
des BAA aux PAT
Stockage des
PCT dans les BAA
par les PAT
Point de collecte (PDC)
Dépôt BAA PUI LBM Officines Enlèvement des DASRI (BAA
pleine dans fûts/ cartons )Regroupement DASRI
Usine d’incinération Traitement DASRI
(Direct ou après pré traitement)
Transport DASRI
1
2
34
5
78
11
6
9
10
Commande et distribution des BAA
• Fabrication & livraison contenants
– Boites de 1L et de 2L
– Couvercle vert
• Distribution & plateforme téléphonique
– Unité de distribution (UD)= 60 BAA 1L & 30 BAA 2 L
– N° appel *& web pour commandes BAA au
– Site Internet et SVI ( N° vert) pour les PAT
0 800 664 664
• Collecte et traitement DASRI
– Fûts plastiques et caisses cartons
– Collecte mensuelle au démarrage
– Dépôt d’un contenant vide contre un plein
BAA 1L STILECO
BAA 2LFrance Hôpital
Futs 50 LPLAZUR
Caisses cartonsCARTOSPE
* Au démarrage uniquement
Mise en place du réseau de PDC
– Organisation de réunions régionales de concertation
• Public « Institutionnels »
• Public « Gestionnaires de PDC »
– Conventionnement avec les gestionnaires de PDC
Réseau opérationnel
au plus tard octobre
2013
Retour conventions au
plus tard septembre
2013
Enlèvement et traitement des déchets
• 1 lots technique collecte & traitement
• 1 lot géographique ( périmètre de compétence de l’ARS)
• 1 ou 2 opérations de déstockage éventuelles ( Juin/Septembre )
• 1 collecte mensuelle à partir d’octobre
• 1 BSD par enlèvement
• 1 pesée à l’enlèvement à l’issue de la première année
• Notion de transport intermédiaire
Critères cahier des charges
• C1 = 37 PDC / 50000 hab.
• C2 = 152 PDC (indicatif niveau régional)
• C3 = 32 cantons hors desserte ou partiellement desservis
Proposition scénario:
– Reprise existant 228 PDC
– Complément proposé : 32 PDC
Réseau DASTRI = 260 PDC
(sous réserve respect C3)
Confrontation territoire :
– 12 PDC potentiels permettent
de desservir 17 cantons
– Il reste 15 cantons partiellement non desservis
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Scénario théorique Haute-Normandie
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• Gestionnaires les plus importants en nombre de PDC :
- Communauté d’agglo de Rouen – la CREA (173 PDC)
- Conseil Général de l’Eure (17 PDC)
- Conseil Général de Seine-Maritime (15 PDC)
• Nb pharmacies gérées par collectivités : 173
• Répartition profils gestionnaires :
Profil gestionnaires
Collectivités Autres
Gestionnaires 3 1
PDC 205 23
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– Durée : 2 ans, renouvelable durée d’agrément
Période dite « d’observation » d’une durée de trois (3) mois, conformité réglementaire, taux de captage et coût de fonctionnement,
– Signataire : notion de coordination administrative
Collectivité, Pharmacie, Association…
– Contenu : 19 articles
Description des contenants mis à disposition, entretien et maintenance du PDC, modalités et fréquence d’enlèvement des DASRI, rémunération, mise en sécurité, assurances …
– Focus:
• traçabilité : signature d’un BSDAS & tenue d’un registre déchets
• publicité & communication ( Géolocalisation )
• Reporting ( Pèse sur opérateur)
Focus convention mise à disposition PDC