Direction régionale des affaires culturelles

La Direction régionale des affaires culturelles (Drac) est le service déconcentré du ministère de la Culture et de la Communication. Elle est placée sous l’autorité du préfet de région et, pour les missions relevant de leur compétence, sous l’autorité fonctionnelle des préfets de département. Depuis 2010 les SDAP, services départementaux de l’architecture et du patrimoine, désormais appelés services territoriaux de l’architecture et du patrimoine (STAP), ont intégré la Drac dont ils constituent les unités territoriales.La Drac est chargée de conduire la politique culturelle de l’Etat dans la région et les départements qui la composent, notamment dans les domaines : de la connaissance, de la protection, de la conservation et de la valorisation du patrimoine ;de la promotion de l’architecture ; du soutien à la création et à la diffusion artistiques dans toutes leurs composantes ; du développement du livre et de la lecture ; de l’éducation artistique et culturelle et de la transmission des savoirs ; de la promotion de la diversité culturelle et de l’élargissement des publics ; du développement de l’économie de la culture et des industries culturelles ; de la promotion de la langue française et des langues de France.

Direction régionale des affaires culturellesAquitaine

DordogneGirondeLandesLot-et-GaronnePyrénées-Atlantiques

Les services territoriaux de l'architecture et du patrimoineSTAP

Les services territoriaux de l'architecture et du patrimoine (STAP) constituent les unités territoriales de la

Elle développe la coopération avec les collectivités territoriales à qui elle peut apporter, en tant que de besoin, son appui technique et financier. Elle veille à l’application des lois et réglementations du domaine culturel et met en œuvre le contrôle scientifique et technique dans ses champs d’action. En liaison étroite avec les collectivités locales, la Drac veille à la cohérence d’une politique globale en région, participe à l'aménagement du territoire, aux politiques du développement durable et de la cohésion sociale ainsi qu'à l'évaluation des politiques publiques.

Les missions des STAPLes STAP participent à la promotion de la qualité architecturale et urbaine, à la conservation et à la valorisation du patrimoine monumental. Ils veillent à la préservation et à la mise en valeur des espaces protégés : abords de monuments historiques, secteurs sauvegardés, zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP) ou aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP).

Avec les autres services de l’État en région, ils participent à la gestion des sites et paysages et à l’aménagement du territoire dans un objectif de qualité durable des espaces urbains et naturels.Au moyen d’une équipe pluridisciplinaire, les STAP, services de proximité, travaillent en relation directe avec les usagers, les collectivités et les acteurs institutionnels.En synergie avec les services de la Drac, les STAP œuvrent pour la promotion d’un aménagement qualitatif et durable du territoire, où paysage, urbanisme et architecture entretiennent un dialogue raisonné entre dynamiques de projet et prise en compte du patrimoine. En Aquitaine, les STAP sont investis d'une mission de veille territoriale sur le territoire du département.

Les espaces protégés

Contrôler et veiller à la préservation des espaces protégés, contribuer à leur mise en valeur en participant à l’instruction des projets d’aménagement ou de travaux situés aux abords d’un monument historique, en site protégé, secteur sauvegardé, ZPPAUP ou AVAP. Proposer, animer et coordonner les études relatives aux secteurs sauvegardés, aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) ou aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) et aux abords des monuments historiques (périmètres de protection modifiés).

ABFArchitecte des bâtiments de FranceACMHArchitecte en chef des monuments historiquesANAHAgence nationale de l'amélioration de l'habitatAUEArchitecte urbaniste de l'ÉtatCAOAConservateur des antiquités et objets d'artCAUEConseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnementCRMHConservation régionale des monuments historiquesDDTDirection départementale des territoiresDREALDirection régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logementPLUPlan local d'urbanismePPMPérimètre de protection modifiéPSMVPlan de sauvegarde et de mise en valeurSIGPCService de l'inventaire général du patrimoine culturelSRA Service régional de l'archéologieZPPAUPZone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysagerAVAPAire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine

Glossaire

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La réglementation distingue quatre grandes familles d’espaces protégés pour lesquelles l’intervention des STAP diffère : abords de monuments historiques, secteurs sauvegardés, ZPPAUP (désormais AVAP) et enfin sites inscrits ou classés.

La délivrance d’avis représente une mission importante des STAP, et concerne au titre du code de l’urbanisme les permis d’aménager, de construire, de démolir, les déclarations préalables de travaux, les autorisations spéciales au titre du code du patrimoine… Cette mission de contrôle se veut plus efficace au moyen du conseil auprès des particuliers le plus en amont possible de leurs demandes d’urbanisme, ou par le biais de permanences tenues en collectivités au sein des services instructeurs.

Également en lien avec les communes concernées, l’élaboration de périmètres de protection modifiés (PPM) vise à rendre les avis des STAP plus pertinents, en correspondance avec les réalités du terrain. En parallèle, les révisions de secteurs sauvegardés, ou de ZPPAUP (à transformer dès à présent en AVAP) constituent un travail de fond pour améliorer la gestion pérenne de ces espaces protégés.

Promouvoir la qualité architecturale et paysagère des constructions, en veillant notamment à l’intégration des enjeux liés au développement durable. Contribuer à la qualité des projets d’aménagement des territoires urbains ou ruraux ainsi qu’à la politique de la ville. Encourager la création architecturale. Conseiller les maîtres d’ouvrage dans l’élaboration et la réalisation de leurs projets architecturaux.

Qualité architecturale, urbaine et paysagère

Préfet de département, sous-préfets. Directions départementales des territoires (DDT) : instructeurs, architectes-conseils, paysagistes-conseils, service habitat (Agence nationale d'amélioration de l'habitat). Communes et groupements de communes : élus et services (urbanisme, patrimoine, culture, environnement). Professionnels et acteurs de l’aménagement : urbanistes, géomètres, promoteurs... Particuliers, maîtres d’ouvrage, propriétaires. Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE), architectes-conseils. Agences d’urbanisme, établissements publics… Écoles d’architecture, universités… Professionnels de la maîtrise d’oeuvre : Ordre des architectes, architectes libéraux. Métiers du bâtiment et des travaux publics (BTP).

À l’échelle des collectivités locales, l’identification des enjeux d’ordre patrimonial, paysager, urbain ou architectural, en amont de l’élaboration des documents d’urbanisme, permet de favoriser la valorisation et le développement durable des territoires.Les STAP portent à la connaissance des responsables territoriaux les dispositifs de protection existants ou en cours de réforme, les territoires à enjeux identifiés, les orientations nécessaires à l’élaboration des documents d’urbanisme et les études et chartes architecturales et paysagères existantes.

Par ailleurs, les STAP œuvrent à la promotion de la qualité architecturale (création, transformation de l’existant) par des actions à différentes échelles. Ils participent à la programmation en amont des projets, à des jurys de concours d’architecture, ils encouragent le développement des réseaux professionnels des architectes, urbanistes et paysagistes et soutiennent la formation aux métiers et aux savoir-faire.

Direction régionale des affaires culturelles : conservation régionale des monuments historiques (CRMH), service régional de l'archéologie (SRA), conseiller chargé de l'architecture. Architectes en chef des monuments historiques (ACMH), conservateurs des antiquités et des objets d'art (CAOA). Conseil régional. Service de l’inventaire. Conseils généraux. Service départemental d'archives, conservation départementale du patrimoine. Métiers de la restauration : architectes du patrimoine, restaurateurs de décors, entreprises qualifiées. Associations de protection du patrimoine et paysage. Direction régionale de l'environnement, de l’aménagement, du logement (DREAL) : aménagement, paysage, infrastructures. Professionnels de l’environnement et du paysage, architectes paysagistes. Parcs naturels régionaux et nationaux.IN

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Participer à la mise en œuvre de la réglementation relative au patrimoine monumental : conserver et préserver les monuments historiques. Évaluer les projets d’entretien, de restauration, de réhabilitation et de valorisation en participant à l’attribution des aides publiques. Contribuer au contrôle scientifique et technique des travaux sur les monuments protégés ainsi qu’à la veille sanitaire.

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Patrimoine monumental

Présents sur le terrain au quotidien, les STAP assurent le repérage et l’évaluation du bâti patrimonial en lien avec la CRMH. Cette connaissance permet d’initier des propositions de protection au titre des monuments historiques ou de labellisation au titre de Patrimoine du XXe siècle ou de Jardin remarquable. Ces projets de protection ou de labellisation sont soumis à la commission régionale du patrimoine et des sites (CRPS).

Dans leur mission de conservation, les STAP proposent et assument le suivi d’interventions d’entretien ou de réparations ordinaires sur des édifices classés. Ils mettent leur expertise au service de la surveillance de l'état sanitaire des édifices protégés et du contrôle des travaux sur les monuments historiques, en concertation systématique avec la CRMH.

L’ABF est également le conservateur des monuments appartenant à l’État et affectés au ministère de la Culture et de la Communication. Il peut avoir en charge un ou plusieurs monuments. Il peut également en assumer les fonctions d’administrateur.

Enfin, concernant le patrimoine non protégé, dans le cadre des actions menées par la Fondation du Patrimoine, les STAP proposent et valident des dossiers pouvant prétendre à des labels et défiscalisations, voire des subventions.

Sites et paysages

Contribuer, en collaboration avec les autres services déconcentrés de l’État, à l’application des réglementations concernant l’environnement. Inscrire la valorisation et la protection des paysages comme facteurs de développement durable des espaces naturels et urbains. Promouvoir un renouvellement urbain de qualité.

Des espaces d’une grande diversité sont protégés au titre du Code de l’environnement : espaces naturels ou ensembles urbains, parcs et jardins, pays et terroirs marqués par l’empreinte humaine, écrins paysagers de monuments.

Les STAP émettent des avis veillant ainsi à la protection et à l’évolution qualitative de ces sites. Ils sont membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) qui examine les projets majeurs.

Ils procèdent à l’évaluation des études environnementales et conseillent régulièrement les intervenants en infrastructures et réseaux. Ils participent, avec les parcs nationaux et régionaux, à l’élaboration de chartes pour assurer leur préservation et leur mise en valeur. Ils sont membres des groupes de travail départementaux et régionaux sur le développement des énergies renouvelables et s’assurent de leur compatibilité avec les paysages.

Dans les agglomérations urbaines en renouvellement, les STAP participent aux études programmatiques et comités de pilotage des grands projets urbains. Ils mettent à disposition leur expertise du cadre de vie des citoyens.

Du petit au grand paysage, les STAP recherchent la qualité d’intégration des projets, toutes échelles confondues, et réservent une part importante au travail en amont.

Consulter en ligne la carte des zones, espaces et immeubles protégés au titre du patrimoine culturel en Aquitaine

http://sig.cartogip.fr/donnees_culturelles

Grâce à son adhésion au groupement d'intérêt public AtGeri associant l'Etat et la Région Aquitaine, la Drac Aquitaine propose un service d'information cartographique sur Pigma, la plate-forme de l'information géographique mutualisée en Aquitaine.Ce service permet de localiser en ligne, sur le territoire de la région Aquitaine :- les zones de protection archéologique ;- les espaces protégés au titre du Code du patrimoine : secteurs sauvegardés ; zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) / aires de valorisation de l'architecture et du patrimoine (Avap) ; abords des Monuments historiques ;- les monuments historiques, inscrits et classés.

En bref

Aquitaine3 258 000 habitants, 41 284 km², 78 hab/km²2 296 communes, 137 communautés de communes, 8 communautés d'agglomération56 aires urbaines, 586 communes isolées hors influence des pôles urbains2763 édifices protégés au titre des monuments historiques 153 sites classés, 463 sites inscrits 62 ZPPAUP / AVAP5 ensembles de biens culturels inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO 7 secteurs sauvegardés 121 édifices et ensembles urbains labellisés Patrimoine du XXe siècle 30 jardins remarquables8 Villes et Pays d'art et d'histoire

Un patrimoine monumental aquitain d'une grande richesse

Avec plus de 2800 édifices et sites protégés, l’Aquitaine est la seconde région française en nombre de Monuments historiques, hors Île-de-France. Son patrimoine est extrêmement diversifié, tant dans les périodes représentées, de la préhistoire à l’architecture contemporaine, que dans les typologies : châteaux, ensembles fortifiés, hôtels particuliers, moulins, sites industriels...

La Dordogne est l’un des départements phare. Berceau de l’Homo sapiens, la vallée de la Vézère offre une concentration unique au monde de sites emblématiques : 147 gisements et 25 grottes ornées, des Eyzies-de-Tayac à Cussac ou la grotte de Lascaux dont le bestiaire fabuleux a marqué l'histoire de l'art préhistorique. Le Périgord est aussi célèbre pour son foisonnement de châteaux prestigieux, tels Beynac, Castelnaud, Hautefort.

Fleuron du Sud-Ouest de la France, le patrimoine roman jalonne les cinq départements aquitains. Les bastides, ces villes nouvelles des XIIIe et XIVe siècles, ont forgé l’identité de certains territoires, en particulier le Lot-et-Garonne.

Parmi les monuments d’importance nationale, le château de Pau, palais royal qui vit naître Henri IV, a conservé de superbes intérieurs et collections d’arts décoratifs. Le Phare de Cordouan, le plus vieux de France, domine en majesté l’estuaire de la Gironde.

Bordeaux, seconde ville après Paris en nombre de Monuments historiques, est devenue en 2007 le plus grand ensemble urbain vivant inscrit sur la liste du patrimoine mondial.

L'Aquitaine comporte également une multitude de parcs et jardins, historiques ou contemporains.

Infos pratiquesDirection régionale des affaires culturelles d'Aquitaine54, rue Magendie 33074 Bordeaux cedexAccueil : lundi - vendredi 9h - 12h30 | 14h - 17hTél : 05 57 95 02 02 | Fax : 05 57 95 01 25 | Mél : contact.drac-aquitaine @ culture.gouv.fr

http://aquitaine.culture.gouv.fr

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