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Comptes annuels
Monnaie de tenue: EURO
Monnaie de présentation : EURO
I. F. F. C. Institut de Formation Forestière Communale
13 Rue du Général Bertrand
75007 PARIS
SIRET : 379 364 433 00019
NAF : 8559A
Exercice du 01/01/2008 au 31/12/2008
ENTRY EXPERTISE 11 rue Carpeaux – 94210 La Varenne Saint-Hilaire
Tél. 01 55 98 02 08 - Fax 01 55 98 03 62 – [email protected]
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RAPPORT DE L'EXPERT COMPTABLE
MISSION DE PRÉSENTATION DES COMPTES ANNUELS
Dans le cadre de la mission de présentation des comptes annuels de l'association IFFC pour
l'exercice du 01/01/08 au 31/12/08 et conformément aux termes de ma lettre de mission en date du
04.01.2005 modifiée par avenant le 25.09.2008, j'ai effectué les diligences prévues par les normes de
Présentation définies par l'Ordre des experts comptables.
Les comptes annuels de l'association IFFC ci-joints, qui comportent 22 pages, se caractérisent par les
données suivantes :
Total du bilan 820.545 €
Total des produits d'exploitation 1.118.801 €
Résultat net comptable (Excédent) 17.839 €
Fait à La Varenne Saint-Hilaire
Le 30.04.2009
IFFC 31/12/2008 Page 02
Exercice 2008Exercice
2007
ACTIF BRUT AMORT. & PROV. NET NET
ACTIF IMMOBILISE
Immobilisations incorporelles 18 886 8 773 10 113 11 998
Frais d'établissement
Frais de recherche et de développement
Concessions, brevets et droits assimilés 18 886 8 773 10 113 11 998
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Av. & acptes s/immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles 56 862 35 891 20 971 28 176
Terrains
Constructions
Inst.techniques, matériel & outillage industriels 2 447 1 711 736 2 730
Autres immobilisations corporelles 54 415 34 180 20 235 25 446
Immobilisations grevées de droit
Immobilisations corporelles en cours
Av. & acomptes s/immobilisations corporelles
Immobilisations financières (1) 152 0 152 152
Participations
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières 152 152 152
TOTAL I 75 900 44 664 31 236 40 326
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en cours 0 0 0 0
Mat. prem et autres approvisionnements
En cours de production biens et de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Av. & acomptes versés sur commande 10 500 10 500
Créances (2) 595 919 20 000 575 919 503 968
Créances usagers et comptes rattachés 15 000 5 000 10 000 10 000
Autres créances 580 919 15 000 565 919 493 968
Valeurs mobilières de placement 984 984 33 279
Disponibilités 201 380 201 380 397 104
Charges constatées d'avance (2) 526 526 493
TOTAL II 809 309 20 000 789 309 934 844
Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) 0
Primes de remboursement des obligations (IV) 0
Ecarts de conversion actif (V) 0
TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V) 885 209 64 664 820 545 975 170
RENVOIS (1) DONT PART A MOINS D'UN AN (BRUT)
(2) DONT PART A PLUS D'UN AN (BRUT)
ENGAGEMENTS RECUS
Legs nets à réaliser
- acceptés par les organes statutairement compétents
- autorisés par l'organisme de tutelle
Dons en nature restant à vendre
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BILAN ACTIF au
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Exercice 2008 Exercice 2007
296 527 278 689
0 0
228 000 228 000
228 000 228 000
50 688 14 175
17 839 36 514
5 618 9 898
0 0
5 618 9 898
302 145 288 587
0 0
0 0
0 0
96 898 149 970
0 0
96 898 149 970
0 11
11
0
136 696 123 732
24 777 18 956
111 919 104 776
261 226 383 930
261 226 383 930
23 580 28 940
421 502 536 613
820 545 975 170
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DONT A MOINS D'UN AN
ENGAGEMENTS DONNESLegs à réaliser
(2) DONT CONC.BANC.COUR.SOL.CRED.BQ/CCP
- autorisés par l'organisme de tutelleDons en nautre restant à vendre
Instruments de trésorerie
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
- acceptés par les organes statutairement compétents
Produits constatés d'avance (1)TOTAL IV
Ecarts de conversion passif (V)
RENVOIS : (1) DONT A PLUS D'UN AN
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2)
Emprunts et dettes financières divers
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes d'exploitation et de fonctionnement
Dettes diverses
TOTAL II
Sur subventions de fonctionnement
Sur autres ressourcesTOTAL III
Emprunts obligataires convertibles
DETTES (1)Dettes financières
Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables
Ecarts de réévaluation sur des biens sans droit de reprise
Réserves
TOTAL I
TOTAL GENERAL ( I + II+ III + IV + V )
Provisions réglementées
Droit des propriétaires (Commodat)
Provisions pour risques
Provisions pour charges
FONDS DEDIES
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Fonds associatifs sans droit de reprise
Valeur du patrimoine intégrée
Fonds statutaires
Apports
Report à nouveau
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit)
Autres fonds associatifs
Réserves statutaires ou contractuelles
Autres réserves
BILAN PASSIF au
Subventions d'investissement sur des biens non renouvelabes
PASSIF
FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES Fonds propres
Legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés
Ecarts de réévaluation sur des biens avec droit de reprise
Fonds associatifs avec droit de reprise
Apports
Legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés
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PRODUITS D'EXPLOITATION (1)Vente de marchandises
Production vendue 10 641
Montant net du chiffre d'affaires
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation 997 191 1 209 131
Reprise s/provisions & amortissemts, transferts de charges 4 042 10 000
Cotisations 35 308 54 066
Dons
Apports
Legs et donations
Autres produits 82 260 49 339
TOTAL I Produits d'exploitation 1 118 801 1 333 177
CHARGES D'EXPLOITATION (2)
Coût d'achat des marchandises vendues dans l'exercice
Achats de marchandises
Variation de stocks de marchandises
Consommation de l'exercice en provenance de tiers 152 859 164 038
Achats de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stocks mat. premières et autres approvision.
Achats de sous-traitance
Achats non stockés de matière et fournitures
Redevances de crédit bail / Locations et charges locatives (3)
Autres achats et charges externes 152 859 164 038
Impôts, taxes et versements assimilés 41 635 46 943
Charges de personnel 554 514 596 673
Salaires et traitements 371 521 400 986
Charges sociales 182 993 195 687
Dotations aux amortissements et aux provisions : 13 094 33 567
Dotations aux amortissements sur immobilisations 13 094 13 567
Dotations aux dépréciations sur immobilisations
Dotations aux dépréciations sur actif circulant 20 000
Dotations aux provisions pour risques et charges
Autres charges 394 150 438 504
TOTAL II Charges d'exploitation 1 156 252 1 279 725
RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) -37 451 53 452
Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun :
Excédent attribué ou déficit transféré (III)
Déficit supporté ou Excédent transféré (IV)
PRODUITS FINANCIERS
D'autres val.mob et créances de l'actif immobilisé 0 0
Autres intérêts et produits assimilés 31 24
Reprises sur provisions et transferts de charges 0 0
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 2 066 1 460
TOTAL V Produits financiers 2 097 1 484
CHARGES FINANCIERES
Dotations financières amortissements et provisions 0 0
Intérêts et charges assimilées 75 17
Différences négatives de change 0 0
Charges nettes s/cession de valeurs mob; de placement 0 0
TOTAL VI Charges financières 75 17
RESULTAT FINANCIER (V-VI) 2 022 1 467
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I-II+III-IV+V-VI) -35 429 54 919
COMPTE DE RESULTAT AU 31.12.2008 Exercice 2008 Exercice 2007
COMPTE DE RESULTAT AU 31.12.2008 Exercice 2008 Exercice 2007
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits exceptionnels sur opérations de gestion 1 538 2 070
Dons
Apports
Legs et donations
Autres produits exceptionnels 1 538 2 070
Produits exceptionnels sur opérations en capital 0
Produits des cessions d'éléments d'actifs
Reprises sur provisions et transferts de charges 53 000
TOTAL VII Produits exceptionnels 1 538 55 070
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 118 53 000
Charges exceptionnelles sur opérations en capital 0
Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés
Autres charges exceptionnelles
Dotations exceptionnelles amortissements et provisions 1 223 3 015
TOTAL VIII Charges exceptionnelles 1 341 56 015
RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII -VIII) 197 -945
Participation des salariés aux résultats (IX) 0 0
Impôts sur les bénéfices (X) 0 0
TOTAL des produits (I+III+V+VII) 1 122 436 1 389 731
TOTAL des charges (II+IV+VI+VIII+IX+X) 1 157 668 1 335 757
Report des ressources non utilisées des ex.antérieurs (+) 149 970 77 140
Sur apports
Sur subventions de fonctionnement 149 970 77 140
Sur dons manuels
Sur legs et donations
Engagements à réaliser sur ressources affectées (-) 96 899 94 600
Sur apports
Sur subventions de fonctionnement 96 899 94 600
Sur dons manuels
Sur legs et donations
EXCEDENT OU DEFICIT 17 839 36 514
EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
Produits
Bénévolat Prestations en nature
Dons en nature
Total
Charges
Secours en nature
Mise à disposition gratuite de biens et services
Personnel bénévole
Total
RENVOIS : (1) DONT PRODUITS AFFERENTS A DES EX. ANTERIEURS 14 310 36 503 (2) DONT CHARGES AFFERENTES A DES EX. ANTERIEURS 3 965 6 227
(3) DONT - CREDIT BAIL MOBILIER
- CREDIT BAIL IMMOBILIER
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IFFC – INSTITUT DE FORMATION FORESTIERE COMMUNALE ANNEXE COMPTABLE
COMPTES ANNUELS AU 31/12/ 2008
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ANNEXE DES COMPTES ANNUELS
ARRETES AU 31/12/2008
Au bilan avant répartition de l’exercice clos le 31 décembre 2008, dont le total est
de 820.545 euros et au compte de résultat de l’exercice, présenté sous forme de liste,
dégageant un excédent de 17.839 euros avant affectation.
L’exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 1er janvier 2008 au
31 décembre 2008.
Sommaire 1. REGLES GENERALES
1.1 CONVENTIONS GENERALES COMPTABLES APPLIQUEES 1.2 CHANGEMENTS DE METHODES, D’ESTIMATION ET DE MODALITES D’APPLICATION 1.3 INFORMATIONS A CARACTERE FISCAL
2. PRINCIPALES REGLES ET METHODES COMPTABLES APPLIQUEES
2.1 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES 2.2 CREANCES 2.3 DETTES 2.4 DEPRECIATIONS INSCRITES AU BILAN 2.5 FONDS DEDIES 2.6 TRAITEMENT DES CONVENTIONS DE FINANCEMENT 2.7 PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU GROUPEMENT D’EMPLOYEURS COFOR 2.8 CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES 2.9 ENGAGEMENTS FINANCIERS HORS BILAN ET AUTRES INFORMATIONS
3. COMPLÉMENTS D’INFORMATIONS RELATIFS AU BILAN ET AU COMPTE DE
RESULTAT
3.1 TABLEAUX DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES 3.2 TABLEAUX DES AMORTISSEMENTS 3.3 TABLEAUX DES PROVISIONS ET DEPRECIATIONS INSCRITES AU BILAN 3.4 ETATS DES ECHEANCES DES CREANCES 3.5 ETATS DES ECHEANCES DES DETTES 3.6 DETAIL DES DETTES ET DES CHARGES A PAYER 3.7 DETAIL DES CREANCES ET DES PRODUITS A RECEVOIR 3.8 DETAIL DES CHARGES ET PRODUITS CONSTATES D'AVANCE 3.9 TABLEAUX DE VARIATION DES FONDS ASSOCIATIFS ET AUTRES FONDS 3.10 TABLEAUX DE SUIVI DES FONDS DEDIES SUR SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AFFECTEES 3.11 DETAIL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES ET SUR EXERCICES ANTERIEURS 3.12 DETAIL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS ET SUR EXERCICES ANTERIEURS
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COMPTES ANNUELS AU 31/12/ 2008
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1. REGLES GENERALES
1.1 Conventions Générales comptables appliquées
Pour l'élaboration et la présentation des comptes annuels de l'exercice 2008, les
conventions du Plan Comptable Général ont été appliquées dans le respect du principe de
prudence et conformément aux hypothèses de base :
Continuité de l’exploitation ;
Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, sous réserve des
observations portées au paragraphe 1.2 « Changement de méthodes, d’estimation et de
modalités d’application » ;
Indépendance des exercices.
Il a été fait application des dispositions particulières du règlement n° 99-01 du Comité de
la Réglementation Comptable (CRC) relatif aux modalités d'établissement des comptes
annuels des associations et fondations.
Conformément au PCG, l’association IFFC est admise à adopter une présentation
simplifiée de l'annexe comptable étant donné qu'elle ne dépasse pas, à la clôture de
l'exercice certains critères caractérisant sa taille (total du bilan, montant net des
ressources, nombre moyen de salariés permanents employés au cours de l'exercice).
1.2 Changements de méthodes, d’estimation et de modalités
d’application
NEANT
1.3 Informations à caractère fiscal
L’association s’est toujours considérée comme exonérée des impôts commerciaux compte
tenu de ses activités d’utilité sociale et des conditions dans lesquelles ces dernières sont
exercées.
Dans le cadre de l’instruction du 15 septembre 1998, cette position a été présentée à
l’Administration fiscale avant la fin de l’exercice 1999. L’administration fiscale, dans sa
réponse, a confirmé le non-assujettissement aux impôts commerciaux de l’association.
Depuis l’exercice 1999, aucune nouvelle démarche n’a été engagée auprès de
l’administration fiscale. Il a été en effet estimé que les modalités d'exercice des activités
associatives n'ont pas eu d'évolutions majeures.
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2. PRINCIPALES REGLES ET METHODES COMPTABLES
APPLIQUEES
2.1 Immobilisations incorporelles et corporelles
Cf. Partie 3 – Tableaux des immobilisations incorporelles et corporelles et Tableaux
des amortissements
REGLES COMPTABLES RELATIVES A LA DEFINITION, A LA VALORISATION ET LA
DEPRECIATION DES ACTIFS : Elles sont conformes aux récents règlements du Comité de la
Réglementation Comptable.
ABSENCE D’IMMOBILISATIONS DECOMPOSABLES :
L’analyse de chaque catégorie d’immobilisations n’a pas fait ressortir d’immobilisations
ayant un caractère décomposable, c’est-à-dire une immobilisation qui possède un ou
plusieurs éléments significatifs dont la durée d’utilisation est différente de la structure
principale de l’immobilisation.
OPTIONS PRISES POUR LE TRAITEMENT DES ACTIFS :
NATURE DES ACTIFS ENTITE NON
CONCERNEE (1)
INSCRIPTION A
L’ACTIF
COMPTABILISATION
EN CHARGES
Droits de mutation, honoraires,
commissions ou frais d’actes sur
immobilisations incorporelles et
corporelles
X
Droits de mutation, honoraires,
commissions ou frais d’actes sur
immobilisations financières X
Coûts de développement X
Coûts d’emprunt liés à l’acquisition
d’actifs X
(1) : L'IFFC n’est concernée par cette catégorie d’actif, l’option n’a pas été prise
MODALITES D’AMORTISSEMENT RETENUES :
L'association ne dépassant pas les seuils de présentation simplifiée de l'annexe comptable
et n'ayant pas d'immobilisations décomposables, il a été fait usage de la mesure de
simplification comptable relative aux amortissements des immobilisations non
décomposables. Cette mesure consiste à retenir, dans les plans d'amortissement de ce type
d'immobilisations, la durée d'usage, au lieu de la durée réelle d'utilisation.
Par ailleurs, compte tenu de la politique d’utilisation maximale des immobilisations avec
une mise au rebut des immobilisations obsolètes, des durées d’amortissements retenues,
aucune valeur résiduelle n’a été prise en compte dans les bases d’amortissement.
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Conformément au Plan comptable, le mode linéaire a été appliqué à défaut d’un mode
d’amortissement plus adapté.
Les amortissements pour dépréciation sont donc calculés suivant le mode linéaire (L). Les
taux les plus couramment pratiqués sont les suivants :
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET
CORPORELLES
MODE
(L/D) DUREE
Logiciels L 1 - 3 Ans
Matériels pédagogiques L 3 – 4 Ans
Matériels de bureau et informatique L 3 – 5 Ans
Mobiliers L 5 – 10 Ans
2.2 Créances
Cf. Partie 3 - Tableaux Etat des créances et des dettes
Principalement, on relève :
Le poste « Créances Usagers et Comptes rattachés » : Il s’agit des participations, restant à
percevoir au 31.12.2008, en provenance de partenaires privés pour des actions menées par
l’Observatoire Européen de la Forêt de Montagne.
Le poste « Autres Créances » : Il regroupe notamment les subventions (notifiées et/ou
ayant fait l’objet d’une convention signée avec le partenaire public) restant à recevoir au
31.12.2008 et les subventions que la FNCOFOR s’est engagée à verser à l’IFFC.
2.3 Dettes
Cf. Partie 3 - Tableaux Etat des créances et des dettes
Principalement, on relève :
Le poste « Dettes fournisseurs » qui enregistre les factures d’achats non réglées au 31
décembre 2008 et les factures fournisseurs non reçues, mais qui concernent des dépenses
qui sont à rattacher à l’exercice clos.
Le poste « Dettes fiscales et sociales » - Il s’agit principalement des cotisations sociales
du dernier trimestre non encore réglées au 31 décembre, des provisions pour congés payés
et charges sociales et fiscales rattachées.
Le poste « Autres dettes » - Essentiellement, les participations à verser à la FNCOFOR, au
groupement d’employeur COFOR pour la mise à disposition de moyens, les participations
et subventions à verser aux Associations Départementales et Unions Régionales dans le
cadre des actions de Formation et de Développement forestier.
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2.4 Dépréciations inscrites au bilan
Cf. Partie 3 - Tableaux des provisions et dépréciations inscrites au bilan
Les dépréciations de l’actif concernent des créances sur subventions et participations
restant à percevoir au 31.12.2008 :
Subvention OEFM – DGFAR – Critères et Indicateurs - Elle a été comptabilisée en
produits dans les comptes arrêtés au 31.12.2005. Le solde de la subvention (15.000
euros) n'a pas encore été versé en attente de finalisation du projet subventionné. Au
31.12.2008, cette créance a été intégralement dépréciée.
Participations en provenance de partenaires privés pour des actions menées par
l’Observatoire Européen de la Forêt de Montagne – La créance dont le recouvrement
apparaît compromis, en partie, à la clôture de l'exercice a été dépréciée à hauteur de
50%.
Les provisions inscrites au passif (provision pour risques et pour charge) : Au
31.12.2008, aucune provision de cette nature n’était à constater.
2.5 Fonds dédiés
Cf. Partie 3 - Tableaux de suivi des fonds dédiés
A la clôture de l’exercice, la partie des ressources affectées par des tiers financeurs à des
projets définis, qui n’a pu encore être utilisée est inscrite en charges en « engagements à
réaliser sur ressources affectées » et au passif du bilan en « fonds dédiés ». Les sommes
inscrites sous la rubrique « fonds dédiés » sont reprises en produits au cours des exercices
suivants, au rythme de réalisation des engagements, par le crédit du compte « report des
ressources non utilisées des exercices antérieurs ».
Un tableau en partie III de cette annexe détaille les fonds dédiés et les mouvements
constatés au cours de l’exercice 2008.
2.6 Traitement des conventions de financement
Cf. Partie 3 - Tableaux : Principales ressources d’exploitation de l’association –
Subventions d’investissement non renouvelables – Suivi des fonds dédiés – Produits
constatés d’avance
Les subventions d'exploitation : Elles sont comprises dans les produits de l’association
lorsque :
Cette dernière a reçu une notification d'une collectivité locale (par acte administratif)
ou d’un organisme financeur ;
Et/ou qu'une convention de financement a été signée entre les parties.
Les subventions de fonctionnement accordées pour plusieurs exercices à l'association sont
réparties en fonction des périodes ou étapes d’attribution définies dans la convention, ou à
défaut prorata temporis. La partie rattachée à des exercices futurs est inscrite en « produits
constatés d’avance ».
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La part non consommée des subventions de fonctionnement affectées est inscrite en fonds
dédiés (cf. § 2.5).
Les subventions d’investissement : Par l'analyse des dispositions de la convention de
financement ou à défaut en prenant en considération les contraintes de fonctionnement de
l’association, on distingue :
Les subventions ayant servi à financer un bien non renouvelable par l'association
Ces subventions financent des biens qui seront enregistrés à l’actif en immobilisations
corporelles alors que l’association n’a pas d’obligation de renouveler ces biens. Les
subventions d’investissement affectées à un bien non renouvelable sont reprises au
compte de résultat de chaque exercice au rythme de l’amortissement des biens financés.
Le compte de résultat n’est donc pas affecté car il n’est pas utile de dégager un
autofinancement pour financer le renouvellement du bien.
Les subventions ayant servi à financer un bien renouvelable par l’association
Les subventions d’investissement affectées à un bien renouvelable par l’association sont
maintenues au passif dans les fonds associatifs avec ou sans droit de reprise.
2.7 Participation aux frais de fonctionnement du groupement
d’employeurs COFOR
Cf. Partie 3 - Tableau Répartition des Frais de fonctionnement de COFOR GE
RESPONSABILITE ET SOLIDARITE ENTRE MEMBRES DU GROUPEMENT : L’IFFC, membre
utilisateur adhérent du groupement d’employeurs, est responsable, pour chaque salarié
mis à disposition, des conditions d’exécution du travail telles que déterminées par les
dispositions légales en vigueur, la convention collective applicable au sein du
Groupement. Conformément à la loi du 25 juillet 1985, tous les membres du Groupement
sont solidairement responsables des dettes salariales et sociales du Groupement.
INCIDENCES COMPTABLES ET IMPACT SUR LA PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS : Compte tenu de la responsabilité vis-à-vis des salariés et de la solidarité entre les
membres d'un groupement d'employeurs utilisateurs (cf. ci-dessus), les contributions
financières versées à COFOR ont été ventilées et inscrites dans les comptes de l’IFFC en
fonction de la nature des dépenses couvertes.
Ces modalités d’enregistrement ont pour conséquence de ventiler la contribution versée
par chaque membre du groupement, à raison de l'utilisation réelle des moyens humains
mis à sa disposition et des coûts réels supportés par le groupement, dans les postes
"Salaires et traitements", "Charges sociales", "Impôts et Taxes", "Autres achats et Charges
externes" de son compte de résultat.
REPARTITION DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT : La répartition des frais de fonctionnement du groupement d’employeurs, pour l’exercice
2007, entre la FNCOFOR, l’IFFC, l'UGS a été effectuée, conformément aux statuts et au
règlement intérieur du groupement, et selon des modalités fixées lors des réunions de son
bureau. Les Bureaux de la FNCOFOR et de l’IFFC ont pris acte de cette répartition.
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Tableau Répartition des Frais de fonctionnement de COFOR GE – Exercice 2008
COFOR GE IFFC FNCOFOR UGS
Charges réparties
Autres achats et charges externes 8 480,49 3 629,91 4 114,03 736,55
Impôts, taxes et versements assimilés 56 823,00 20 871,06 29 591,88 6 360,06
Salaires et Charges sociales 741 194,80 270 436,21 392 086,72 78 671,87
Autres charges 43 290,37 6 124,01 19 477,35 17 689,01
Charges financières 20,18 7,33 10,61 2,25
Total des charges réparties 849 808,84 301 068,51 445 280,59 103 459,74
REPARTITION
849 808,84
ELEMENTS DU COMPTE DE RESULTAT
Tableau Répartition des Ressources de COFOR GE – Exercice 2008
COFOR GE IFFC FNCOFOR UGS
Ressources obtenues
Remboursement des Mises à disposition 805 525,66 294 963,30 424 785,87 85 776,49
Cotisations - Membres 0,00 0,00 0,00 0,00
Subvent°CNASEA répartie selon mise à Dispo 1 044,58 1 044,58
Gestion pour compte tickets restaurant 833,00 833,00
Gestion pour compte Frais de déplacement 42 382,81 5 263,93 19 438,18 17 680,70
Produits divers répartis selon mise à dispo 23,63 8,58 12,42 2,63
Total des produits répartis 849 809,68 301 068,81 445 281,05 103 459,82
REPARTITION
849 809,68
ELEMENTS DU COMPTE DE RESULTAT
2.8 Contributions volontaires
L’Association s’appuie, pour mener ses actions, sur des bénévoles, notamment les élus
des Communes Forestières (participation aux organes directeurs, aux commissions de
travail, participation aux stages de formation, mise à disposition de locaux et de salles de
formation …).
Ces contributions volontaires effectuées à titre gratuit n'ayant pas été valorisées sur
l'ensemble des biens et services, elles n'ont pas été comptabilisées et ne font pas l’objet
d’une information spécifique dans la présente annexe à défaut de renseignements fiables
et d’informations quantitatives.
2.9 Engagements financiers hors bilan et autres informations
Engagements pris en matière de retraite :
Ils ne sont pas comptabilisés dans les comptes de l’association.
Le personnel principalement concerné a été transféré auprès de l'association COFOR,
groupement d'employeurs dont l'IFFC est membre.
Il convient de noter que les associations FNCOFOR et IFFC, membres du groupement
d'employeurs, ont doté, chacune respectivement, lors de l'affectation du résultat de
l'exercice 2006, une réserve pour engagement social auprès de COFOR GE qui permet
notamment de couvrir les engagements en matière de retraite des salariés transférés au
groupement.
IFFC – INSTITUT DE FORMATION FORESTIERE COMMUNALE ANNEXE COMPTABLE
COMPTES ANNUELS AU 31/12/ 2008
ENTREX – ENTRY EXPERTISE Page
13
Engagements reçus : NEANT
Effectif de l’IFFC :
Effectif moyen en 2008 - 3 salariés
L'association a transféré une grande partie de ses salariés au Groupement
d'employeurs COFOR et bénéficie, à ce titre, de la mise à disposition de l'ensemble
des salariés du Groupement.
Rémunération des trois plus hauts cadres dirigeants bénévoles et salariés (Article 30
de la loi n°3006-586 du 23 mai 2006) :
Rémunérations : 165.324 euros.
Avantages en nature : Néant.
Droit individuel à la Formation :
Les droits au DIF acquis aux salariés transférés à l'association COFOR ont été repris
par cette dernière.
Honoraires des commissaires aux comptes :
Contrôle légal des comptes : 9.000 €
Conseils et prestations de services : Néant.
3. COMPLÉMENTS D’INFORMATIONS RELATIFS AU BILAN
ET AU COMPTE DE RESULTAT
Les notes et tableaux ci-après présentés font partie intégrante des comptes annuels
3.1 Tableaux des immobilisations incorporelles et corporelles
3.2 Tableaux des amortissements
3.3 Tableaux des provisions et dépréciations inscrites au bilan
3.4 Etats des échéances des créances
3.5 Etats des échéances des dettes
3.6 Détail des dettes et des charges à payer
3.7 Détail des créances et des produits à recevoir
3.8 Détail des charges et produits constatés d'avance
3.9 Tableaux de variation des fonds associatifs et autres fonds
3.10 Tableaux de suivi des fonds dédiés sur subventions de
fonctionnement affectées
3.11 Détail des charges exceptionnelles et sur exercices antérieurs
3.12 Détail des produits exceptionnels et sur exercices antérieurs
31/12/2008 ANNEXE
A
Valeur brute à
l'ouverture de l'exercice
B
Augmentations
Frais d'établissement
Autres immobilisations incorporelles 15 463 3 422
Immobilisations incorporelles en cours
Total 1 15 463 3 422
Terrains - Constructions
agencement de constructionInstallations générales & aménagmtsMatériel de transport
Matériels Informatique Bureau Mobiliers 52 610 1 804
Matériels à vocation pédagogique 5 650
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
Total 2 58 260 1 804
Participation et créances
rattachées à des participationsAutres titres immobilisésPrêtsAutres immobilisations financières 152
Total 3 152 0
73 876 5 227
C
Diminutions
D
Valeur brute à la clôture
de l'exercice
Frais d'établissement 0
Autres immobilisations incorporelles 18 886
Immobilisations incorporelles en cours 0
Total 2 0 18 886
Terrains - Constructions
agencement de construction0
Installations générales & aménagmts 0
Matériel de transport 0
Matériels Informatique Bureau Mobiliers 54 414
Matériels à vocation pédagogique 3 204 2 446
Immobilisations corporelles en cours 0
Avances et acomptes 0
Total 3 3 204 56 860
Participation et créances
rattachées à des participations0
Autres titres immobilisés 0Prêts 0Autres immobilisations financières 152
Total 4 0 152
3 204 75 898 Total (1 + 2 + 3)
Situation et mouvements
Rubriques
Situation et mouvements
Rubriques
Imm
obili
sations c
orp
ore
lles
Imm
obili
sat°
incorp
ore
lle
s
Imm
obili
sations c
orp
ore
lles
Total (1 + 2 + 3)
Imm
obili
sations
financiè
res
Imm
obili
sations
financiè
res
Imm
obili
sat
°
incorp
ore
lle
IFFC
COMPTES ANNUELS AU
3.1 - Tableaux des immobilisations incorporelles et corporelles
14
31/12/2008 ANNEXE
A
Amortissements
cumulés au début de
l'exercice
B
Augmentations
Dotations de l'exercice
Frais d'établissement
Total 1 0 0
Autres immobilisations incorporelles 3 465 5 308
Total 2 3 465 5 308
Constructions
Installations générales
agencement de construction
Installations techniques
matériel et outillage industriel
Installations générales & aménagmts
Matériel de transport
Matériels Informatique Bureau Mobiliers 27 167 7 014
Matériels à vocation pédagogique 2 920 1 995
Autres
Total 3 30 087 9 009
33 552 14 317
C
Diminutions
d'amortissements de
l'exercice
D
Amortissements
cumulés à la fin de
l'exercice
Frais d'établissement 0
Total 1 0 0
Autres immobilisations incorporelles 8 773
Total 2 0 8 773
Constructions 0
Installations générales
agencement de construction0
Installations techniques
matériel et outillage industriel0
Inst. Générales aménagements
divers0
Matériel de transport 0
Matériels Informatique Bureau Mobiliers 34 181
Matériels à vocation pédagogique 3 204 1 711
Autres 0
Total 3 3 204 35 892
3 204 44 664
IFFC
COMPTES ANNUELS AUIm
mos
incorp
ore
lles
Imm
os . C
orp
ore
lles
Total (1 + 2 + 3)
3.2 - Tableaux des amortissements
Situation et mouvements
Rubriques
Total (1 + 2 + 3)
Imm
os . C
orp
ore
lles
Situation et mouvements
Rubriques
Imm
os
incorp
ore
lles
15
31/12/2008 ANNEXE
Montants au début
de l'exercice
A
Augmentations :
Dotations de
l'exercice
B
0,00 0,00
20 000,00 0,00
5 000,00
15 000,00
20 000,00 0,00
Diminutions :
Reprises de
l'exercice
Montants à la fin de
l'exercice
D
0,00 0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
15 000,00
0,00 20 000,00
Provisions pour risques et charges
IFFC
Dépréciations
pour litiges
pour reversement de subventions
pour amendes et pénalités
Autres provisions
COMPTES ANNUELS AU
3.3 - Tableaux des provisions inscrites au bilan
Situations et mouvements
rubriques
Provisions réglementées
sur subvention d'exploitation
sur immobilisations incorporelles
sur immobilisations corporelles
sur titres de participation
sur autres immobilisations financières
sur comptes usagers
- Exceptionnelles
Situations et mouvements
rubriques
Provisions réglementéesProvisions pour risques et charges
TOTALDont dotations :
- D'exploitation
- Financières
sur titres de participation
sur autres immobilisations financières
pour litiges
sur immobilisations incorporelles
sur immobilisations corporelles
pour reversement de subventions
pour amendes et pénalités
Autres provisions
Dépréciations
sur comptes usagers
- D'exploitation
- Financières
- Exceptionnelles
Dont reprises :
sur subvention d'exploitation
TOTAL
16
31/12/2008 ANNEXE
Échéances
à moins
1 an
Echéances
à plus
1 an
Etat des créances de l'actif immobilisé 152 0 152
Créances rattachées à des participations
Prêts
Autres immobilisations financières 152 152
Av. & acomptes versés sur commande -
CEMAGREF10 500 10 500
Créances usagers et comptes rattachés 15 000 15 000
Autres créances 580 920 580 920 0
Subventions d'exploitation à recevoir
MAP - BOIS ENERGIE 50 000 50 000 0
ADEME - BOIS ENERGIE 50 000 50 000 0
FRANCE BOIS FORETS - BOIS ENERGIE 21 000 21 000 0
PAT - HAUTE PROVENCE 19 500 19 500 0
MAP - OEFM 17 500 17 500 0
MAP - OEFM - CRITERES INDICATEUR 15 000 15 000 0
FAO - OEFM 3 657 3 657 0
CRPV - RENEWED 7 770 7 770 0
MAP - CFT 60 000 60 000 0
FRANCE BOIS FORETS - SCHEMA MASSIF 20 000 20 000 0
ONF - GROUPEMENT COOPERATION 160 000 160 000 0
Fédération - Unions - Associations affiliéesFNCOFOR - COTISATIONS A RECEVOIR 26 848 26 848
URACOFRA - PARTICIPATION FRAIS 4 035 4 035
COFOR 73 - PARTICIATION FRAIS 398 398
COFOR GE - APPEL DE FONDS 20 964 20 964
FNCOFOR - FORMATION PDRH 5 175 5 175
FNCOFOR - APCA A RECEVOIR 89 830 89 830
DIVERSES CREANCES FNCOFOR 736 736
ETD- RESEAU RURAL 3 964 3 964
Créances diversesAVANCE SUR NOTE DE FRAIS 500 500
TERRITOIRES - CREANCE SUR IGN PAT 4 042 4 042
0 0
Charges constatées d'avance 526 526 0
Total 607 098 606 946 152
Liquidité de l'actif
CréancesMontant
brut
IFFC
COMPTES ANNUELS AU
3.4 - Etat des échéances des créances
17
31/12/2008
Échéances
à moins
1 an
Échéance
à plus d'1 an
Échéance
à plus de 5
ans
Emprunts obligatoires convertibles
Autres emprunts obligatoires
Emprunts et dettes auprès
des établissements de crédit (1) dont :
- à 2 ans au maximum à l'origine
- à plus de 2 ans à l'origine
Emprunts et dettes financières
divers
Dettes fournisseurs et comptes
rattachés24 777 24 777
Dettes fiscales et sociales 111 916 111 916
Dettes sur immobilisations et
compte rattachés0
Autres dettes 261 227 261 227
FNCOFOR/IFFC-PARTICPAT° FRAIS 69 640 69 640
ASSOC.AFFILIEES PARTICI¨PAT°FRAIS 20 625 20 625
COFOR GE - APPEL DE FONDS 500 500
NDF COFOR GE POUR COMPTE IFFC 1 424 1 424
COFOR GE TICKETS-RESTO PR CPTE 374 374
COFORGE-IFFC/DETTES-CREAN A
REGUL0
FNCOFOR/IFFC AVCES.TRESO. 30 490 30 490
COF CH A PAY S/CP EN COURS ACQ 14 225 14 225
ASS.COFOR/SUBVENTIONS A VERSER 123 140 123 140
NDF BENEVOLES A PAYER 809 809
Produits constatés d'avance -
Subventions 23 580 23 580
Total 421 500 421 500 0 0
(1) Dont concours bancaires courants
IFFC
COMPTES ANNUELS AU ANNEXE
3.5 - Etat des échéances des dettes
Degré d'exgibilité
DettesMontant
brut
18
31/12/2008 ANNEXE
Exercice 2008 Exercice 2007
Interêts courus à payer 11
Fournisseurs - factures non parvenues 18 590 14 551
Dettes fiscales et sociales 27 904 8 493
Autres dettes 58 761
TOTAUX 46 494 81 816
Exercice 2008 Exercice 2007
Usagers 15 000,00 15 000,00
Autres créances 984 953
Dépots à terme 984 953
TOTAUX 15 984 15 953
Exercice 2008 Exercice 2008
Charges d'exploitation Hébergemet Site Web OEFM 140 140Location 387 353
TOTAUX 526 493
Exercice 2008 Exercice 2007
Subventions constatées d'avance
France Bois Forêt - Schéma de Massif 15 000,00
CRPV RENEWED 3 580,00 13 940,00MAP - CFT 20 000,00
Autres produits constatés d'avance
TOTAUX 23 580,00 28 940,00
Produits constatés d'avance
3.8 - Détail des charges et produits constatés d'avance
3.7 - Détail des créances et des produits à recevoir
IFFC
COMPTES ANNUELS AU
3.6 - Détail des dettes et charges à payer
Charges constatées d'avance
19
31/12/2008
Solde au début
de l'exerciceAugmentations Diminutions
Solde à la fin
de
l'exerciceA B C D = A + B - C
Fonds associatifs sans droit de
reprise0 0
Valeur du patrimoise intégré 0
Subventions d'investissements
renouvelables par l'organisme0
Réserves 228 000 228 000
Réserve pour fonds de roulement 120 000 120 000
Réserve pour engagement social 18 000 18 000
Réserve pour action formation -
developpement90 000 90 000
Report à nouveau 19 259 36 513 55 772
Report à nuoveau - CR04-06 -5 084 -5 084
Résultat comptable de l'exercice 36 513 17 839 36 513 17 839
Fonds associatifs avec droit de
reprise0
Subventions d'investissements
non renouvelables par l'organisme14 000 14 000
Subventions d'investissements non
renouv. Virée au cpte de résultat-4 102 -4 280 -8 382
TOTAL FONDS ASSOCIATIFS 288 587 50 071 36 513 302 145
3.9 - Tableaux de variation des fonds associatifs et autres fonds
Libellé
IFFC
COMPTES ANNUELS AU ANNEXE
20
31/12/2008 ANNEXE
Montant initial
Fonds à engager
au début de
l'exercice (cpte 194)
AFONDS APCA 2005 55 370 55 370
MAP - BOIS ENERGIE 2007 21 950 21 950
MAP - BOIS ENERGIE 2008 28 317
ADEME - BOIS ENERGIE 21 950 21 950
ADEME - BOIS ENERGIE 28 317
FBF - BOIS ENERGIE 2007 25 200 25 200
FBF - SSMFP 2007 5 000 5 000
EUROPE- RENEWED 11 037 3 000
DIACT - CFT 2007 7 500 7 500
DIACT - CFT 2008 7 023
MAP - CFT 2007 10 000 10 000
MAP - CFT 2008 9 364
ONF - CFT 2008 2 341
HAUTE PROVENCE - PAT 13 500
Total 246 869 149 970
Utilisation en
cours d'exercice
(cpte 7894)
B
Engagement à
réaliser sur nouvelles
ressources affectées
(cpte 6894)
C
Fonds restants à
engager en fin
d'exercice (cpte
194)
D = A - B + C
FONDS APCA 2005 55 370 0
MAP - BOIS ENERGIE 2007 21 950 0
MAP - BOIS ENERGIE 2008 28 317 28 317
ADEME - BOIS ENERGIE 21 950 0
ADEME - BOIS ENERGIE 28 317 28 317
FBF - BOIS ENERGIE 2007 25 200 0
FBF - SSMFP 2007 5 000 0
EUROPE- RENEWED 3 000 8 037 8 037
DIACT - CFT 2007 7 500 0
DIACT - CFT 2008 7 023 7 023
MAP - CFT 2007 10 000 0
MAP - CFT 2008 9 364 9 364
ONF - CFT 2008 2 341 2 341
HAUTE PROVENCE - PAT 13 500 13 500
Total 149 970 96 899 96 899
3.10 - Tableaux de suivi de fonds dédiés - Subventions de fonctionnement affectées
IFFCCOMPTES ANNUELS AU
Situations
Ressources
SituationsRessoucesSituations
Ressources
21
31/12/2008 ANNEXE
Exercice 2008 Exercice 2007
Sur Opération de gestion 1 341 56 015Perte sur créance s/ subvention irrécouvrable 53 000
Dotations amortissements exceptionnels 1 223 3 015
Diverses charges exceptionnelles 118
TOTAUX 1 341 56 015
Exercice 2008 Exercice 2007
Régularisation Charges de personnel s/ex. antérieurs 1 865 27
Perte sur créance s/ subvention irrécouvrable 2 100
Ajustements des participations versées aux associations 6 277
TOTAUX 3 965 6 304
Exercice 2008 Exercice 2007
Sur Opération de gestion 1 538 55 070Ajustement comptes fournisseurs exercice ant. 1 538 2 070
Reprise provision pour dépréciation - créance sur subvention 53 000
TOTAUX 1 538 55 070
Exercice 2008 Exercice 2007
Subventions PDRN - Exercice ant. 2 517 2 098
Régularisation Charges de personnel - Exercice ant. 7 793 7 856
Ajustement participations stages - Exercice ant. 4 000 26 550
TOTAUX 14 310 36 504
Détail des produits exceptionnels de l'exercice
Détail des produits exceptionnels sur exercices antérieurs
IFFCCOMPTES ANNUELS AU
3.11 - Détail des charges exceptionnelles
3.12 - Détail des produits exceptionnels
Détail des charges exceptionnelles de l'exercice
Détail des charges exceptionnelles sur exercice antérieur
22