annexe arrete 261207

-1-

ANNEXE : CADRE NORMALISE DE PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF D'UN ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL RELEVANT DU I DE L'ARTICLE L.312-1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES

ETABLISSEMENT ou SERVICE :

ADRESSE :

Date de la dernière habilitation:

ORGANSIME GESTIONNAIRE :

TELEPHONE : FAX: Email

NOM DU DIRECTEUR ou de la personne ayant qualité pour représenter l'établissement:

N° FINESS :

CATEGORIE :

COMPETENCE :

Convention Nationale Collective de Travail

DATE D’ARRIVEE DES DOCUMENTS :

CAPACITE AUTORISEE :

- 2 -

1. Activité de l'Etablissement ou du Service

Activité réalisée (1) (2) (3) =(2)/(1) (4) = (2)-(1) (5) = (4)/(1)

TOTAL en journées

ExternatSemi InternatInternatAutreAutreAutre

EHPAD

Situation constatée au plus tard le 30 septembre

GROUPES ISO RESSOURCES

Nombre de résidents GIR I

Nombre de résidents GIR II

Nombre de résidents GIR III

Nombre de résidents GIR IV

Nombre de résidents GIR V

Nombre de résidents GIR VI

Nombre réalisé nNombre réalisé nEcartEcart

Nombre théorique au BP n

Nombre théorique au BP n

NombreNombre %%

NatureNature Taux d'occupationTaux d'occupation

30/09n - 3

30/09n - 2

30/09n - 1

30-09n

Nombre prévisionel

n

Nombre prévisionel

n

- 3 -

2 . Accueil des plus de 20 ans dans les IME

Nombre de journées réalisées (de 1 à 3) (1) (2) (3) (de 4 à 6) (4) (5) (6)

TOTAL

ExternatSemi InternatInternatAutreAutreAutre

(1) Atelier protégé

(2) Centre de distribution de travail à domicile

+ 20 ans orientés

CAT, AP (1)

et CDTD (2)

+ 20 ans orientés

CAT, AP (1)

et CDTD (2)

+ 20 ans orientés

MAS

+ 20 ans orientés

MAS

+ 20 ans orientés Foyer


TOTALBP

TOTALBP

TOTAL Réel

TOTAL Réel

+ 20 ans orientés

CAT, AP(1) et CDTD(2)

+ 20 ans orientés

CAT, AP(1) et CDTD(2)

+ 20 ans orientés

MAS

+ 20 ans orientés

MAS



- 4 -

3. Tableaux récapitulatif de l'exécution budgétaire

SECTION D'INVESTISSEMENT POUR L'ÉTABLISSEMENT

SECTION D'EXPLOITATION - BUDGET PRINCIPAL

BUDGETS ANNEXES

Total(1)

Total(2)

Total(3)

TotauxTotauxBudget

exécutoire n

Budget exécutoire

nRéel nRéel n

Dépenses - ChargesDépenses - Charges

EcartEcart Budget exécutoire n

Budget exécutoire n

Recettes - ProduitsRecettes - Produits

Réel nRéel n EcartEcart

Reprise de résultat

(4)

Total Général(2 à 4)

-5 -

4.1. Plan de financement: opérations d'investissement réalisées dans l'année

Nature de l'opération :- - -

TOTAL

Autorisé dans le cadre du plan RéaliséEcart

Autorisé dans le cadre du plan de fiancement

Autorisé dans le cadre du plan de fiancement

Date de réalisation Date de réalisation Coût Coût Coût Coût

Plan de financement (tranche annuelle réalisée)Plan de financement (tranche annuelle réalisée)

AutofinancementAutofinancement Subvention Subvention EmpruntEmprunt

Réalisé en nRéalisé en n

Date de réalisation prévue

Date de réalisation prévue

Autres (1)Autres (1)

- 6 -

4.2.1 Section d'investissement : emplois

Réduction des fonds propres ou reprise sur apports (1) (2) (3) = (1)+(2) (4) (5) = (4)-(3) (6) = (5)/(3)

10 Fonds associatifs, apports, dotations et réserves

139 Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat

Reprises14 Provisions réglementées (sauf réserve de trésorerie compte 141)

15 Provisions pour risques et charges

Remboursement des dettes financières16 Emprunts et dettes assimilées 17 Dettes ratachées à des participations Compte de liaison investissement18 Comptes de liaison investissements Acquisition d'éléments de l'actif immobilisé20 Immobilisations incorporelles

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

24 Immobilisations affectées, concédées ou mises à disposition

26 Participations et créances rattachées à des participations

27 Autres immobilisations financières

Autres28 Amortissements des immobilisations (reprises)

29 Dépréciation des immobilisations (reprises)

39 Dépréciation de stocks et en-cours

481 Charges à répartir sur plusieurs exercices (augmentation)

49 Dépréciation des comptes de tiers (reprises)

59 Dépréciation des comptes financiers (reprises)

001 Résultat d'investissement cumulé reporté (déficit)003 Excédent prévisionnel d'investissement

TOTAL GENERAL

Ecart

Ecart

Réel

Réel

Montant

Montant

En %

En %

Budget initial

Budget initial

Crédits complémentaires ou virements

Crédits complémentaires ou virements

Total

Total

EcartEcartRéelRéel

MontantMontant En %En %

Crédits complémentaires ou

virements

Crédits complémentaires ou

virementsTotalTotalBudget

initialBudget initial

- 7-

4.2.2 Section d'investissement : ressources

Augmentation des fonds propres (1) (2) (3) = (1)+(2) (4) (5) = (4)-(3) (6) = (5)/(3)

10 Fonds associatifs, apports, dotations et réserves

131 Subventions d'équipements reçues

Dotations aux provisions14 Provisions réglementées (sauf réserve de trésorerie compte 141)15 Provisions pour risques et charges

Augmentation des dettes financières16 Emprunts et dettes assimilées

17 Dettes ratachées à des participations Compte de liaison18 Compte de liaison investissements

Immobilisations (sorties)20 Immobilisations incorporelles21 Immobilisations corporelles


23 Immobilisations en cours24 Immobilisations affectées, concédées ou mises à disposition26 Participations et créances rattachées à des participations

27 Autres immobilisations financières

Autres28 Amortissements des immobilisations (dotations)29 Dépréciation des immobilisations (dotations)39 Dépréciation de stocks et en-cours481 Charges à répartir sur plusieurs exercices (diminution)49 Dépréciation des comptes de tiers (dotations)59 Dépréciation des comptes financiers (dotations)

001 Résultat d'investissement cumulé reporté (excédent)

Déficit prévisionnel d'investissement

EcartEcartRéelRéel


Budget initial

Budget initial

Crédits complémentaires

ou virements

Crédits complémentaires

ou virementsTotalTotal

- 7-

TOTAL GENERAL

- 8 -

4.2.1.1. Section d'investissement : tableau des emplois

(1) (2) (3) = (1)+(2) (4) (5) (6) = (4)-(5) (7) = (6)-(3) (8) = (7)/(3)

102 Apports

106 Réserves

10 TOTAL

139 Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat

13 TOTAL

Reprises

148 Autres provisions réglementées

14861 réserves des plus values nettes d'actif immobilisé

14862 réserves des plus values nettes d'actif circulant

14 TOTAL

151 Provisions pour risques

157 Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices

158 Autres provisions pour charges

15 TOTAL

Réduction des fonds propres ou repris sur apports

Budget initial

Budget initial

DM ou

virements de crédits

DM ou


EcartEcart

TotalTotal

Etablissements Etablissements

Mandats émis

Mandats émis MontantMontant En %En %

Mandats en annulation


Net Net

- 8 -

EcartEcart

En %En %

- 9 -

4.2.1.2. Section d'investissement : tableau des emplois (suite)

Remboursements des dettes financières (1) (2) (3) = (1)+(2) (4) (5) (6) = (4)-(5) (7) = (6)-(3) (8) = (7)/(3)

163 Emprunts obligatoires

164 Réserves

165 Dépôts et cautionnements reçus

167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières

168 Autres emprunts et dettes assimilées

169 Primes de remboursements des obligations

16 TOTAL

Acquisition d'éléments de l'actif immobilisé

201 Frais d'établissement

203

205

208 Autres immobilisations incorporelles

20 TOTAL

frais d'étude, de recherche, de développement et frais d'insertion (établissements publics)

Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés,droits et valeurs similaires

Budget initial

Budget initial

DM ou


DM ou


EcartEcart

TotalTotal


Mandats émis

Mandats émis

Net constaté

Net constaté

MontantMontant En %En %Mandats en annulation


Net Net

- 9 -

EcartEcart

En %En %

- 10 -


(1) (2) (3) = (1)+(2) (4) (5) (6) = (4)-(5) (7) = (6)-(3) (8) = (7)/(3)

211 Terrains

212 Agencements et aménagements des terrains, plantations à demeure

213 Constructions sur sol propre

214 Constructions sur sol d'autrui

215 Installations, matériel et outillages techniques

216 Collections, oeuvres d'art

2181 Installations générales, agencements, aménagements divers

2182 Matériel de transport

2183 Matériel de bureau et matériel informatique

2184 Mobilier

2185 Cheptel2188 Autres immobilisations corporelles

21 TOTAL 22 Immobilisations reçues en affectation

22 TOTAL 2312 Terrains, agencements et aménagements des terrains en cours

2313 Constructions en cours sur sol propre

2314 Constructions en cours sur sol d'autrui

2315 Installations, matériel et outillage techniques en cours

2318 Autres immobilisations corporelles en cours

238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles

23 TOTAL 24 Immobilisations affectées, concédées ou mises

à disposition (établissement public)

24 TOTAL

Acquisition d'éléments de l'actif immobilisé (suite)

Budget initial

Budget initial

DM ou virements

de crédits

DM ou virements

de crédits

EcartEcart

TotalTotal


Mandats émis




Net Net

- 11 -


Remboursements des dettes financières (1) (2) (3) = (1)+(2) (4) (5) (6) = (4)-(5) (7) = (6)-(3) (8) = (7)/(3)

26 Participations et créances rattachées à des participations

26 TOTAL

271 Titres immobilisés (droit de propriété)272 Titres immobilisés (droit de créance)274 Prêts275 Dépôts et cautionnements versés2761 Créances diverses2768 Intérêts courus

27 TOTAL

Autres

Amortissements des immobilisations (reprises)

280 Amortissements des immobilisations incorporelles

2811 Amortissements des terrains de gissement

2812

2813 Amortissements des constructions sur sol propre

2814 Amortissements des constructions sur sol d'autrui

2815 Amortissements des installations, matériel et outillage techniques

2818 Amortissements des autres immobilisations corporelles

28 TOTAL

Amortissements des agencements et aménagements des terrains, plantations à demeure

Budget initial

Budget initial

DM ou virements

de crédits

DM ou virements

de crédits

EcartEcart

TotalTotal


Mandats émis




Net Net

- 11 -

EcartEcart

En %En %

- 12 -

4.2.1.5. Section d'investissement : tableau des emplois (suite et fin)

(1) (2) (3) = (1)+(2) (4) (5) (6) = (4)-(5) (7) = (6)-(3) (8) = (7)/(3)

293 Dépréciation des immobilisations en cours

297

29 TOTAL


481

49

59

Résultats d'investissement reporté (déficit)

TOTAL GENERAL

Autres dépréciation des immobilisations (reprises)

Dépréciation des autres immobilisations financières

Charges à répartir sur plusieurs exercices(augmentation)

Dépréciation des comptes de tiers(reprises)

Dépréciation des comptes financiers(reprises)

Budget initial

Budget initial

DM ou virements

de crédits

DM ou virements

de crédits

EcartEcart

TotalTotal


Mandats émis




Net Net

- 12 -

EcartEcart

En %En %

- 13 -

4.2.2.1. Section d'investissement : tableau des ressources

Augmentation des fonds propres (1) (2) (3) = (1)+(2) (4) (5) (6) = (4)-(5) (7) = (6)-(3) (8) = (7)/(3)

102 Apports

106 Réserves

10682 Excédent affecté à l'investissement

10 TOTAL

131 Subventions d'équipement tranférables

13 TOTAL

Dotations

148 Autres provisions réglementées



14 TOTAL

151 Provisions pour risques157 Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices158 Autres provisions pour charges

15 TOTAL

Budget initial

Budget initial

DM ou


DM ou


EcartEcart

TotalTotal


Titres émisTitres émis MontantMontant En %En %Titres en réductionTitres en réduction

Net Net

- 13 -

EcartEcart

En %En %

- 14 -

4.2.2.2. Section d'investissement : tableau des ressources (suite)

Augmentation des dettes financières (1) (2) (3) = (1)+(2) (4) (5) (6) = (4)-(5) (7) = (6)-(3) (8) = (7)/(3)

163 Emprunts obligatoires

164 Emprunts auprès des établissements de crédits

165 Dépôts et cautionnements reçus

167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières

168 Autres emprunts et dettes assimilées

169 Primes de remboursements des obligations

16 TOTAL

Immobilisations (sorties)

201 Frais d'établissement

205

208 Autres immobilisations incorporelles

20 TOTAL 211 Terrains

212

213 Constructions sur sol propre

214 Constructions sur sol d'autrui

215 Installations, matériel et outillage techniques

216 Collections, oeuvres d'art

2181 Installations générales, agencements, aménagements divers

2182 Matériel de transport

2183 Matériel de bureau et matériel informatique

2184 Mobilier

2185 Cheptel

2188 Autres immobilisations corporelles

21 TOTAL

Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires

Agencements et aménagements des terrains, plantations à demeure

Budget initial

Budget initial

DM ou


DM ou


EcartEcart

TotalTotal



Net Net

- 14 -

EcartEcart

En %En %

- 15 -

4.2.2.3.Section d'investissement : tableau des ressources (suite)

Immobilisations (sorties) - suite - (1) (2) (3) = (1)+(2) (4) (5) (6) = (4)-(5) (7) = (6)-(3) (8) = (7)/(3)


22 TOTAL

Immobilisations (sorties)

2312 Terrains, agencements et aménagements des terrains en cours

2313 Constructions en cours sur sol propre

2314 Constructions en cours sur sol d'autrui

2315 Installations, matériel et outillage en cours techiques

2318 Autres immobilisations corporelles en cours

238

23 TOTAL 24 Immobilisations affectées, concédées ou mises à disposition

(établissement public)

24 TOTAL 26 Participations et créances rattachées à des participants

26 TOTAL 271 Titres immobilisés (droit de propriété)

272 Titres immobilisés (droit de créance)

274 Prêts

275 Dépôts et cautionnements versés

2761 Créances diverses

2768 Intérêts courus

27 TOTAL

Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisationscorporelles

Budget initial

Budget initial

DM ou


DM ou


EcartEcart

TotalTotal



Net Net

- 15 -

EcartEcart

En %En %

- 16 -

4.2.2.4.Section d'investissement : tableau des ressources (suite et fin)

(1) (2) (3) = (1)+(2) (4) (5) (6) = (4)-(5) (7) = (6)-(3) (8) = (7)/(3)

280 Amortissements des immobilisations incorporelles2811 Amortissements des terrains28122813 Amortissements des construction sur sol propre2814 Amortissements des construction sur sol d'autrui2815 Amortissements des installations, matériel et outillage technique2817 Amortissements des animaux de rapport et de reproduction2818 Amortissements des autres immobilisations corporelles

28 TOTAL

Dépréciation des immobilisations (dotations)291 Dépréciation des immobilisations corporelles293 Dépréciation des immobilisations en cours296297 Dépréciation des autres immobilisations financières

29 TOTAL


481 Charges à répartir sur plusieurs exercices (diminution)

49 Dépréciation des comptes de tiers (dotations)

59 Dépréciation des comptes financiers (dotations)

Résultats d'investissement reporté (excédent)

TOTAL GENERAL

AutresAmortissements des immobilisations (dotations)

Amortissements des agencements et des aménagements des terrainsplantations à demeure

Dépréciation des participations et créances rattachéesà des participations

Budget initial

Budget initial

DM ou virements

de crédits

DM ou virements

de crédits

EcartEcart

TotalTotal



Net Net

- 17 -

4.3.1 Tableau des amortissements

(1) (2) (3) (4) = (1) + (2) - (3)

Amortissements des immobilisations incorporelles2801 Frais d'établissement2803 Frais de recherche et de développement

2805

2806 Droit au bail2808 Autres immobilisations incorporelles

Amortissements des immobilisations corporelles2811 Terrains2812 Agencements et aménagements des terrains, plantations à demeure2813 Constructions sur sol propre2814 Constructions sur sol d'autrui2815 Installations, matériel et outillage techniques

dont : Matériel de transport Matériel de bureau Matériel informatique

2818 Autres immobilisations corporelles

TOTAL GENERAL

Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires

Diminutions résultant des sorties de l'exerciceDiminutions résultant

des sorties de l'exercice

Dotations de l'exercice

Dotations de l'exercice Amortissements cumulés

au 31 décembre nAmortissements cumulés

au 31 décembre n

Amortissements cumulés

au 31 décembren-1

Amortissements cumulés

au 31 décembren-1

- 18 -

4.3.2 Tableau des emprunts en cours

TOTAL

Organisme prêteur

Organisme prêteur

Date de souscription

Date de souscription Durée (années)Durée (années) Taux %Taux % Capital

empruntéCapital

emprunté

Dette en fin d'exercice précédentDette en fin d'exercice précédent

Capital Capital IntérêtIntérêt

Remboursement du capital de l'année nRemboursement du capital de l'année n

Montant des intérêts de l'année n

Montant des intérêts de l'année n

- 19-

4.3.3 Tableau des provisions, des dépréciations, des fonds dédiés et des réserves de compensation

(1) (2) (3) (4) = (1) + (2) - (3)

Réserves de compensation10686 des déficits d'exploitation

10687 des charges d'amortissement

Provisions réglementées

141 destinées à la couverture du besoin en fonds de roulement142 pour renouvellement des immobilisations145 Amortissements dérogatoires



Provisions pour risques et charges151 Provisions pour risques157 Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices158 Autres provisions pour charges

Dépréciations29 Dépréciation des immobilisations

39 Dépréciation des stocks et encours

49 Dépréciation des comptes de tiers

59 Dépréciation des comptes financiers

fonds dédies194 sur subventions de fonctionnement

195 sur dons manuels affectés

197 sur legs et donations affectés

TOTAL GENERAL

Montant au 31 décembre n-1

Montant au 31 décembre n-1



Reprises de l'exercice

Reprises de l'exercice

Montant au 31 décembre nMontant au

31 décembre n

- 20 -

5.1.1 Charges de la section d'exploitation

ACHATS (1) (2) (3) (4) = (2) +(3) (5) (6) = (5) - (4) (7) = (5)/(2)601 Achats stockés de matières premières et de fournitures 0602 Achats stockés - autres approvisionnements 0603 Variation des stocks 0606 Achats non stockés de matières et fournitures 0607 Achats de marchandise 0709 Rabais, remises, ristournes accordés par l'établissement 0

713 Variations des stocks, en cours de production, produits (en dépenses) 0

SERVICES EXTERIEURS6111 Sous-traitance: prestations à caractère médical 06112 Sous-traitance: prestations à caractère médico-social 0 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 6241 Transports de biens 06242 Transports d'usagers 06247 Transports collectifs du personnel 06248 Transports divers 0625 Déplacements, missions et réceptions 0626 Frais postaux et frais de télécommunications 06281 Prestations de blanchissage à l'extérieur 06282 Prestations d'alimentation à l'extérieur 06283 Prestations de nettoyage à l'extérieur 06284 Prestations d'informatique à l'extérieur 06287 Remboursement de frais 06288 Autres prestations 0

TOTAL GROUPE I 0 0

GROUPE I : DEPENSES AFFERENTES A L'EXPLOITATION COURANTE

Total(2) + (3)

Total(2) + (3)

Dépenses réalisées

n


n

Réelaccepté

n-1

Réelaccepté

n-1

virementsde

crédits et DM

virementsde

crédits et DM

retenu par l'autorité

de tarification


de tarification

Budget exécutoire

n

Budget exécutoire

n

EcartEcart


- 21 -

5.1.1 Charges de la section d'exploitation (suite )

GROUPE II : DEPENSES AFFERENTES AU PERSONNEL

(1) (2) (3) (4) = (2) +(3) (5) (6) = (5) - (4) (7) = (5)/(2)621 Personnel extérieur à l'établissement 0622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 0

631 0

633 0

641 Rémunération du personnel non médical 0642 Rémunération du personnel médical 0645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 0646 Personnes handicapées 0647 Autres charges sociales 0648 Autres charges de personnel 0

0

TOTAL GROUPE II 0 0dontMontant des provisionnements pour congès à payer

Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)

Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)

Total(2) + (3)

Total(2) + (3)


n


n

Réelaccepté

n-1

Réelaccepté

n-1

virementsde

crédits et DM

virementsde

crédits et DM


de tarification


de tarification

Budget exécutoir

en

Budget exécutoir

en

EcartEcart


- 22 -

5.1.1 Charges de la section d'exploitation (suite)

GROUPE III : DEPENSES AFFERENTES A LA STRUCTURE

(1) (2) (3) (4) = (2) +(3) (5) (6) = (5) - (4) (7) = (5)/(2)

612 Redevances de crédit bail6132 Locations immobilières6135 Locations mobilières614 Charges locatives et de co-propriété6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers6156 Maintenance616 Primes d'assurances617 Etudes et recherches618 Divers

623 Information, publications, relations publiques

627 Services bancaires et assimilés

635 Autres impôts taxes et versements assimilés (administration des impôts)

637 Autres impôts taxes et versements assimilés (autres organismes)

AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

651 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires654 Pertes sur créances irrécouvrables655657 Subventions658 Charges diverses de gestion courante

CHARGES FINANCIERES

66 Charges financières

CHARGES EXCEPTIONNELLES

671 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion673 Charges sur exercices antérieurs 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés678 Autres charges exceptionnelles

Quote-parts de résultat sur opérations faites en commun (établissements privés)

Ecart

Ecart

Montant

Montant

En %

En %

Total(2) + (3)

Total(2) + (3)


n


n

Réelaccepté

n-1

Réelaccepté

n-1

virements de

crédits et DM

virements de

crédits et DM


de tarificatio

n


de tarificatio

n

Budget exécutoi

ren

Budget exécutoi

ren

EcartEcart


- 23 -

5.1.1 Charges de la section d'exploitation (suite et fin)

GROUPE III : DEPENSES AFFERENTES A LA STRUCTURE (suite)

(1) (2) (3) (4) = (2) +(3) (5) (6) = (5) - (4) (7) = (5)/(2)DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRICIATIONS, AUX PROVISIONS ET ENGAGEMENTS

6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles

6812 Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir

6815 Dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation

6816 Dotations aux provisions des immobilisations incorporelles et corporelles

6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants

686 Dotations aux amortissements et provisions : charges financières

687 Dotations aux amortissements et aux provisions : charges exceptionnelles

6871 Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations

6872 Dotations aux provisions réglementées (immobilisations)

68725 Dotations aux amortissements dérogatoires

6874 Dotations aux autres provisions réglementées

68741 Dotations aux provisions réglementées destinées à renforcer la couverture duBFR

68742 Dotations aux provisions règlementées pour renouvellement des immobilisations

68746 Dotations aux provisions règlementées: réserves des plus values nettes d'actif

7E+05 Dotations aux provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif immobilisé

7E+05 Dotations aux provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif circulant

68748 Autres

6876 Dotations aux provisions pour dépréciations exceptionnelles

689 Engagements à réaliser sur ressources affectées

6894 Engagements à réaliser sur subventions attribuées

6895 Engagements à réaliser sur dons manuels affectés

6897 Engagements à réaliser sur legs et donations affectées

TOTAL GROUPE III 0.00

0.00 0.00TOTAL GENERAL (GROUPE I + GROUPE II + GROUPE III)

Ecart

Ecart

Montant

Montant

En %

En %

Total(2) + (3)

Total(2) + (3)


n


n

Réelaccepté

n-1

Réelaccepté

n-1

virements de

crédits et DM

virements de

crédits et DM


de tarificatio

n


de tarificatio

n

Budget exécutoi

ren

Budget exécutoi

ren

EcartEcart


- 24 -

5.1.2 Produits de la section d'exploitation

GROUPE I : PRODUITS DE LA TARIFICATION ET ASSIMILES

(1) (2) (3) (4) = (2) +(3) (5) (6) = (5) - (4) (7) = (5)/(2)

731 Produits de la tarification relevant du I de l'article L.312-1 du CASF

732

734 Tarif dépendance736 Tarif soins (EHPAD)

737 Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers soins

TOTAL GROUPE I 0

70 Produits sauf 70827082 Participations forfaitaires des usagers70821 forfaits journaliers70822 Participations prévues au quatrième alinéa de l’article L.242-4 du CASF

70823 Participations aux frais de repas et de transport dans les ESAT

70828 Autres participations forfaitaires des usagers

71 Production stockée72 Production immobilisée74 Subventions d'exploitation et participations75 Autres produits de gestion courante603 Variation des stocks (en recettes)609 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats 619 Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs629 Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs6419 Remboursements sur rémunérations du personnel non médical6429 Remboursements sur rémunérations du personnel médical6489 Fonds de compensation des cessations anticipées d'activité6611 Intérêts des emprunts et dettes (en recettes)

TOTAL GROUPE II 0

quote-part de la dotation globalisée commune prévue à l’article R.314-43-1 du CASF

GROUPE II : AUTRES PRODUITS RELATIFS A L'EXPLOITATION

Total(2) + (3)

Total(2) + (3)


n


n

Réelaccepté

n-1

Réelaccepté

n-1

virementsde

crédits et DM

virementsde

crédits et DM


de tarificatio

n


de tarificatio

n

Budget exécutoi

ren

Budget exécutoi

ren

EcartEcart


- 25 -

5.1.2 Produits de la section d'exploitation (suite et fin)

ET PRODUITS NON ENCAISSABLES (1) (2) (3) (4) = (2) +(3) (5) (6) = (5) - (4) (7) = (5)/(2)

76 Produits financiers

PRODUITS EXCEPTIONNELS

771 Produits exceptionnels sur opérations de gestion773 Produits sur exercices antérieurs 775 Produits de cessions d'éléments d'actif

777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice

778 Autres produits exceptionnels

AUTRES PRODUITS

78 Reprises sur amortissements et provisions

78725 dont reprises sur amortissements dérogatoires

78741 dont reprises sur provisions réglementées destinées à la couverture

du besoin en fonds de roulement

78742 dont reprises sur provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations

78746 dont reprises sur provisions réglementées: réserves des

plus values nettes (établissements privés)

789 reprises des ressources non utilisées des exercices antérieurs (établissements privés)

79 Transfert de charges

TOTAL GROUPE III 0

GROUPE III : PRODUITS FINANCIERS

TOTAL GENERAL (GROUPE I + GROUPE II + GROUPE III)

Total(2) + (3)

Total(2) + (3)


n


n

Réelaccepté

n-1

Réelaccepté

n-1

virementsde

crédits et DM

virementsde

crédits et DM


de tarificatio

n


de tarificatio

n

Budget exécutoi

ren

Budget exécutoi

ren

EcartEcart


- 26 -

Tableau complémentaire 5.2.1.Tableau de répartition des charges

Total descharges

Numérodu

compte

LibelléMontanttotal ducompte

Clef derépartition

(nature)

Unité de répartition 1- - - - - - - - - - - - - - - - - -

Unité de répartition 2- - - - - - - - - - - - - - - - - -Unité de répartition 2

- - - - - - - - - - - - - - - - - -Unité de répartition 3

- - - - - - - - - - - - - - - - - Unité de répartition 3

- - - - - - - - - - - - - - - - -

MontantPourcentage PourcentagePourcentage PourcentagePourcentageMontantMontant MontantMontant

- 27 -

5.3.1. Tableau des effectifs

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

TOTAL GENERAL 0.00

Direction/Encadrement

TOTAL 1

Administration/Gestion

TOTAL 2

Services généraux

TOTAL 3

restauration

TOTAL 4

Socio-éducatif

TOTAL 5

Paramédical

TOTAL 6

Médical

TOTAL7

Autres fonctions (préciser)

TOTAL 8

A (réel)Temps plein

A (réel)Temps plein

B (réel)Temps partiel

B (réel)Temps partiel

Nombre d'agents

(2)

Nombre d'agents

(2)

Nombre d'équivalents

temps plein(3)


temps plein(3)

C (réel)Total

C (réel)Total

Nombre d'agents

(4) = (1) + (2)

Nombre d'agents

(4) = (1) + (2)

Nombre d'équivalents temps plein(5) =(1)+(3)

Nombre d'équivalents temps plein(5) =(1)+(3)

Nombre d'agents

(1)

Nombre d'agents

(1)

CatégorieCatégorie


temps plein au précédent

compte administratif

(6)


temps plein au précédent

compte administratif

(6)

Ecart

(5)-(6)

(7)

Ecart

(5)-(6)

(7)

- 28 -

(1) (2) (3) = (2) - (1)

TOTAL GENERAL

5.3.2. Tableau des rémunérations : en euros

Valorisation du tableau des effectifs

Direction/Encadrement

TOTAL 1

Administration/Gestion

TOTAL 2

Services généraux

TOTAL 3

restauration

TOTAL 4

Socio-éducatif

TOTAL 5

Paramédical

TOTAL 6

Médical

TOTAL7

Autres fonctions (préciser)

TOTAL 8

budget exécutoirebudget exécutoire CACA EcartEcartCatégorieCatégorie

- 28 -

EcartEcart

5.3.5 Tableau des rémunérations : en euros

Autres rémunérations et avantages

-29 -

CES

Enseignants

Remplacements

Avantages en nature

Autre (à préciser)



Budgetn

Budgetn

Réeln

Réeln

Ecartn

EcartnNature des rémunérationsNature des rémunérations

- 30 -

Postes

Date d'entrée Coefficient ancienneté Points Primes ou Total Nombre total total annuel Ecartdans dans de base ou % ou indiciaires indemnités mensuel en de annuel en de l'année (a) - (b)

l'établissement l'emploi groupe année échelon en points points mois points (a) précédente (b)

Total

5.3.4 Tableau de calcul des appointements Nombre de points

- 31 -

Postes

total total annuel Ecart Valorisation indemnités autres primes Rémunération Rémunération Ecartannuel en de l'année (a) - (b) en euros évaluées en et indemnités annuelle annuelle de (c ) - (d)points (a) précédente (b) de (a) pourcentage en euros totale de l'année ( c) l'année précédente (d)

Total

5.3.5 Tableau de calcul des appointements Valorisation en euros Valeur moyenne du point

- 32 -

Postes

total total annuel Ecart écart en points écart en points écart en points écart en points écart en points Contrôleannuel en de l'année (a) - (b) = ( C) Vieillessement technicité glissement glissement glissement cohérence des écartspoints (a) précédente (b) ancienneté (V) ( T ) promotions(G 1) ( G 2) à préciser ( G 3) à préciser C = V+T+G1+G2+G3

Total

5.3.6. Tableau d'analyse du Glissement Vieillissement Technicité ( G V T)

- 33 -

5.3.7. Tableau des indicateurs de personnel

(a) (b) ( c )

Nombre total annuel de points

(points indiciaires + primes et indemnités)

Valeur moyenne du point

Taux de charges sociales

(1) Total des dépenses de personnel

(621+631+633+64)

(2) Recettes atténuatives de personnel

(1)-(2) Total net

Ratio nombre de personnes promues sur nombre de personnes promouvablesannée N -2 année N -1 année N

Nombre de personnes promouvablesNombre de personnes promuesRatio nombre de personnes promues sur nombre de personnes promouvables

Budget exécutoire

n

Budget exécutoire

n Réeln

Réeln

Ecart ente ( c)

et (b)

Ecart ente ( c)

et (b)

Réeln - 1Réeln - 1

Ecart entre( c )

et (a)

Ecart entre( c )

et (a)

Budget exécutoire

n

Budget exécutoire

n Réeln

Réeln

Ecart ente ( c)

et (b)

Ecart ente ( c)

et (b)

Réeln - 1Réeln - 1

Ecart entre( c )

et (a)

Ecart entre( c )

et (a)

- 34 -

6.1. Détermination et affectation du résultat (dans les EHPAD, un tableau par sections tarifaires)

Résultat comptable de l'exercie = classe 6 - classe 7) soit A 120 ou 129 Excédent

Déficit

Reprise des résultats des exercices antérieurs soit B 11510 ou 110 1151 ou 111 11519 ou 119

Reprise sur la réserve de compensation des déficits soit C 10686

10687

RESULTAT A AFFECTER soit F = A - (B + C + D + E)résultat adminstratif ou corrigé

Affectation du résultat administratif

Réserves 10682 Excédents affectés à l'investissement

10685

10686 compensation des déficits d'exploitation

10687 compensation des charges d'amortissement

Report à nouveau11510 ou 110

11511 ou 111

11519 ou 119 Report à nouveau déficitaire

Dépenses refusées en application de l'article R.314-52 du CAS (1) 114 ou 119 (2) Report à nouveau déficitaire (2)

(1) dépenses abusives, dépenses relevant des articles R.314-26 du CASF, le cas échéant, le provionnement des congès à payer(2) 114 pour les établissements publics, 114 dans les établissements privés dans l'attente de la décision du juge de la tarification 119 dans les établissements privés après décision du juge de la tarification ou en cas de non saisine du juge de la tarification

Reprise sur les excédents affectés à la compensation des charges d'amortissement soit D

mouvements débiteurs ou créditeurs ( - ou +) de l'exercice comptes 116: dépenses non-opposables aux tiers financeurs soit E 1161 : Amortissements comptables excédentaires différés;

1162 : Dépenses pour congés payés 1163 : Autres droits acquis par les salariés non provisionnés en application du 3°de l'article R.314-45

1168 : Autres dépenses non opposables aux tiers financeurs

Excédents affecté à la couverture du besoin en fonds de roulement (Réserve de trésorerie)

Excédent affectés à la réduction des charges d'exploitation Excédents affectés au financement des mesures d'exploitation

proposéproposéCompteCompten° Compten° CompteRetenu par l'autorité de

tarificationRetenu par l'autorité de

tarification

-34/34bis -

6.2. : Tableau d'exportation des données synthétiques relatives à la gestion des enveloppes limitatives de crédits soumis à la validation et au contrôle de cohérence de l'autorité de tarification

REGION : DEPARTEMENT :(1) FPH (titre IV), FPT (titre III), CCNT 1966, CCCRF, CCNT 1951, Autresgestionnaire: 0

données afférentes au dernier budget executoire de l'exercice

N°FINESS

DEPENSES D'EXPLOITATION (2)

G1 G2 G3

0 00 0 0 0 0 0 0 0

0 00 00 00 00 00 00 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

(1) : choix à effectuer sur la liste déroulante(2) pour les IME, le fonctionnement sur 12 mois inclut les congés d'étécases grises à renseigner

dénomination de l'établissement et/ou de l'activité

Nb de places autorisées et

financées

Effectifs en nb d'ETP prévus

au budget exécutoire

Statut majoritaire du personnel (1)

dépenses autorisées pour

l'exercice

déficit incoporé N-2

base de calcul des tarifs en charges

Groupe1: charges

afférentes à l'exploitation

courante

Groupe 2 : charges afférentes

au personnel

Groupe 3 : charges

afférentes à la structure

Dont crédits non reconductibles affectés par strucure

-34/34bis -

RECETTES D'EXPLOITATION (2) ACTIVITE PREVISIONNELLENOMBRE DE JOURNEE RETENU

Nombre de séancesInternat Semi internat Externat

0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

base totale de calcul des tarifs

nombre de mois de

fonctionnement de

l'ESMS (2)

Groupe 1 : Produits de la tarification (poste 731)

Groupe 2 : Autres produits relatifs à

l'exploitation

dont forfaits journaliers compte

70821

Groupe 3 : Produits financiers et produits

non encaissables

somme des recettes atténuatives

Excédent incorporé de l'année N-2

base de calcul des tarifs en produits

- 35/35 bis -

6.3, : Tableau d'exportation des données synthétiques relatives à la gestion des enveloppes limitatives de crédits soumis à la validation et au contrôle de cohérence de l'autorité de tarification

REGION : DEPARTEMENT :(1) FPH (titre IV), FPT (titre III), CCNT 1966, CCCRF, CCNT 1951, Autresgestionnaire: 0

données afférentes au compte administratif proposé de l'exercice

N°FINESS

DEPENSES D'EXPLOITATION (2)

G1 G2 G3

00 0 0 0 0 0 0 0 0

0000000

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

(1) : choix à effectuer sur la liste déroulante(2) provisions figurant au CA proposé :somme des comptes 6815; 686; 687; 68741; 68742; 68746; 68748(3) pour les IME, le fonctionnement sur 12 mois inclut les congés d'étécases grises à renseigner

dénomination de l'établissement et/ou de l'activité

Nb de places autorisées et

financées

Effectifs en nb d'ETP (réalisé)

Statut majoritaire du personnel (1)

provisions figurant au CA

proposé (2)

dépenses autorisées pour

l'exercice

Groupe1: charges

afférentes à l'exploitation

courante

Groupe 2 : charges afférentes

au personnel

Groupe 3 : charges

afférentes à la structure

Dont crédits non reconductibles affectés par strucure

- 35/35 bis -

6.3, : Tableau d'exportation des données synthétiques relatives à la gestion des enveloppes limitatives de crédits soumis à la validation et au contrôle de cohérence de l'autorité de tarification

000000000

0 0

déficit incoporé N-2

base de calcul des tarifs en charges

- 35/35 bis -

RECETTES D'EXPLOITATION (2) ACTIVITENOMBRE DE JOURNEE REALISE

Internat Externat

0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

base total de calcul des tarifs

Groupe 1 : Produits de la tarification

(poste 731)

Groupe 2 : Autres produits relatifs à

l'exploitation

dont forfaits journaliers compte

70821

Groupe 3 : Produits financiers et produits non

encaissables

somme des recettes atténuatives

Excédent incorporé de l'année N-2

base de calcul des tarifs en produits

Nombre de séancesSemi

internat

- 35/35 bis -

000000000

0 0

nombre de mois de fonctionnement de

l'ESMS (3)

résultat d'exploitation à

affecter

annexe arrete 261207

Documents