analyse des besoins sociaux du ccas · chapitre i mise en evidence des indicateurs sociaux sur le...
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UN PARTENARIAT ENTRE
LE CENTRE DE FORMATION DE L'AFERTES
ET LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE CARVIN
DEMARCHE REALISEE DANS LE CADRE DE L’UNITE DE
SPECIALISATION DES EDUCATEURS SPECIALISES
« INSERTION EXCLUSION »
ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX
DU CCAS
SOUS LA DIRECTION DE GOSSET FRANCIS ET DE PATRICK LALANDE.
Année 2005
Centre de Formation AFERTES - Arras
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sommaire
INTRODUCTION…………………………………………………………………………………………………………..p3
CHAPITRE I MISE EN EVIDENCE DES INDICATEURS SOCIAUX SUR LE
TERRITOIRE
1.1) Regard des acteurs locaux…………………………………………………………………………………p8
1.2) Les indicateurs retenus………….…………………………………………………………………………..p10
1.3) Analyse en tendance des indicateurs………….…………………………………………………..p11
1.3.1) Par rapport à l’indicateur RMI……………………………….……………………………………….p11.
1.3.2) Par rapport à l’indicateur chômage…………………………………..…………………………….p11
1.3.3) Par rapport à l’indicateur logement……………………………………………..…………………p11
1.3.4) Par rapport à l’indicateur santé……………………………………………………………….………p12
CHAPITRE II REPONSES AUX BESOINS SOCIAUX DE LA POPULATION
CARVINOISE
2.1) La dimension politique du CCAS………………………………………………………………………….p13
2.2) La législation politique d’un CCAS………………………………………………………………..…….p14
2.3) Les missions du CCAS…………………………………………………………………………………………..p15
2.4) Le budget du CCAS de carvin…………………………………………………………….………………..p17
2.5) Entretien avec le service de la comptabilité……………………………………………………p18
2.6) Les différents pôles et services du CCAS……………………………………….………………p20
CHAPITRE III ANALYSE DES DONNEES SOCIALES ET CONSTRUCTION
DES INDICATEURS DE MESURE DES BESOINS SOCIAUX
3.1) Analyse des données du tableau I……………………………………………………………….……p23
3.2) Analyse des données du tableau II………………………………………………………….………p26
3.2.1) Analyse sur la strate n°1 représentant les femmes avec enfants…….……p28
3.2.2) Analyse sur la strate n°2 représentant les couples avec enfants…………p28
3.3) Analyse sur la strate n° 3 représentant les hommes seuls…………………………p29
3.4) Analyse des données du tableau III………………………………………………………………p29
3.4.1) Analyse sur la strate n°1 représentant les couples avec enfants…………p32
3.4.2) Analyse sur la strate n°2représentant les hommes seuls………………………p32
3.4.3) Analyse sur la strate n°3 représentant les femmes avec enfants………p33
CHAPITRE IV APPROCHE PROSPECTIVE ET STRATEGIQUE DES BESOINS
SOCIAUX DE L’OBSERVATOIRE LOCAL
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4.1) 1er Axe : Perspective d’hypothèses d’actions stratégiques d’offre à
développer par le CCAS………………………………………………………………………………………….p34
4.2) 2em Axe : Perspective pour modifier les formes de dépendance observées…..
4.3) 3em Axe : Propositions de procédures informatiques de recueil de données
et propositions stratégiques pour l’observatoire d’ABS de carvin………………………p46
REFLEXION PERSONNELLE……………………………………………………………………………………..p47
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXE N°1
ANNEXE N°2
ANNEXE N°3
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INTRODUCTION
Depuis la loi du 6 janvier 1986, les CCAS ont pour obligation et par prescription
qui ont été réaffirmées, dans le cadre de la loi 2002/2, d’évaluer de manière
continue les besoins et les attentes de la population en matière d’action sociale
globale « article 157 du CFAS. »
Les multiples initiatives mises en œuvre par la ville ont, en commun de réduire les
difficultés sociales dans les domaines de l’accès à l’intégration des populations
confrontées aux questions principalement, de la formation et de l’emploi.
Aussi la question semble se focaliser sur l’ensemble des problèmes des personnes
les plus vulnérables qui survivent, grâce aux aides sociales diverses pour
continuer à assumer leur existence. Ce recours légitime à l’aide publique, sous la
forme de moyens d’assistance vient interroger les conditions d’une sortie
possible des publics fragilisés, vers une insertion économique porteuse
d’autonomie et de citoyenneté.
Ce constat accablant d’un public durablement enraciné dans la pauvreté
économique et dans la misère sociale induit des situations de rejet et de
discrimination qui renforce toujours un peu plus le processus de désinsertion
dont les jeunes et les plus fragiles sont les premières victimes.
Afin de mieux comprendre ces réalités sociales et dans le souci de lutter contre
l’aggravation de ces phénomènes, le CCAS de la ville de Carvin a aux travers des
orientations définies dans un grand projet de ville, engagé une démarche de
construction d’un Observatoire Social Local.
Ce dispositif doit permettre à la ville de Carvin de se doter d’un outil rétroactif
et prospectif dans les domaines concernant l’ensemble des besoins et des
attentes de la population vivant sur le territoire de la commune.
Cette démarche de mise en cohérence des données statistiques existantes
nécessite de penser des procédures dont l’analyse représente un enjeu pour les
décisions politiques. Celles ci doivent cibler des actions et des moyens financiers
nécessaire à leurs réalisations.
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La démarche proposée, en partenariat avec le CCAS de la ville de Carvin et
l’AFERTES consiste, dans le cadre d’un séminaire de formation des travailleurs
sociaux en formation d’éducateurs spécialisés d’engager un travail d’analyse des
données sociologiques des publics en demande d’aide sur le territoire communal.
La préoccupation du CCAS répond à un double souci, d’une part d’harmoniser des
données sociales qui représentent encore trop souvent l’expression de procédure
propre à chaque structure en charge de penser l’intervention sociale.
En effet ce constat, d’un foisonnement de connaissances statistiques ne permet
pas ou peu de concentrer les informations à des fins d’analyse, de planification et
de prise de décisions susceptibles de répondre aux besoins de la population.
Et d’autre part de construire une méthodologie de traitement des données
recueillies par les différents partenaires sociaux en vue de participer à la mise
en œuvre d’une procédure unique du traitement de l’information sociale. Cette
démarche peut contribuer à une meilleure connaissance des réalités afin de
concevoir des stratégies de transformations sociales au service d’un
développement social cohérent sur le bassin de vie des carvinois.
L’Analyse des données statistiques contenues dans la base de données doit
permettre : une mise en évidence des besoins sociaux de la population faisant
ressortir des indicateurs de difficultés sociales par comparaison aux données
nationales et régionales.
De construire un profil de la population touchée par le CCAS. De mesurer les
décalages éventuels entre les besoins globaux de la population et l’offre du
CCAS.
Concernant le travail d’analyse des données sociales, nous nous sommes appuyés
sur des échantillons constitués à partir des strates les plus représentatives des
tableaux statistiques.
L’analyse quantitative des données a été affinée par un recours à une autre
méthode d’investigation sous la forme d’entretien semi-directif de recherche.
Ceci afin de définir les critères d’analyse à retenir pour permettre l’expression
d’une analyse pertinente et soucieuse de répondre aux fonctions attendues de
l’Observatoire Social Communal.
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Le groupe de travail des éducateurs en formation, placé sous la responsabilité
pédagogique de deux formateurs, a fait ressortir les points importants de
l’analyse1 par une mise en évidence :
1. Des régularités.
2. Des dysfonctionnements.
3. Des préoccupations.
4. Des aspects positifs.
5. Des inflexions pour guider l’action.
1 Laurence Mouquet Elaboration d’un Observatoire Social Communal DESS Gestion et Administration des
Collectivités Locales Septembre 2004
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CHAPITRE I MISE EN EVIDENCE DES INDICATEURS SOCIAUX SUR LE
TERRITOIRE.
Carvin est une ville « minière ». En 1857, on y découvrit la présence de charbon
dans ses sous-sols. La fosse n°1 fut ouverte. Devant les difficultés
d’acheminement des matériaux et hommes, une ligne de chemin de fer fut
construite.
Dés 1860, la compagnie des mines de Carvin avait fait construire quarante
maisons d’ouvriers dont le hameau Sainte barbe situé devant la fosse n°1.
Le hameau Magenta, démoli aujourd’hui, fut construit vers 1865. Il comportait
vingt-quatre logements.
Ensuite fut édifié le groupe de maisons de la fosse n°12, puis celui de la fosse
n°13, rue de la gare.
D’autres maisons plus disséminées furent bâties et la compagnie des mines
acheta aussi des maisons édifiées par d’autres promoteurs.
Le plus important lotissement fut celui de Notre Dame de la délivrance
comportant 100 logements.
Au maximum, la compagnie des mines dut posséder environ 750 logements.
L’activité minière est marquée par une grande vie collective. Les habitants se
soutenaient et vivaient ensembles les dangers de la mine. Ce danger, qui, pour
tous, était également leur grande fierté.
Seulement, la population après avoir fortement augmenté durant un siècle,
connaît un arrêt brutal avec la fin de l’exploitation minière.
Les foyers s’appuient alors sur les retraites des plus vieux et sur les
indemnisations des plus faibles (silicose). La seule relation au travail connue des
Carvinois était celle des mines. On quittait l’école à l’école primaire pour
« descendre. »
L’arrêt de l’activité minière met en évidence le manque de qualification de la
population Carvinoise.
Aujourd’hui, les Carvinois sont touchés par une grande précarité face à l’emploi.
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Les plus jeunes ont du mal à assumer leur indépendance, la disparition des plus
vieux marque la fin d’une histoire.
Par ailleurs, la structure de la population Carvinoise est jeune. En effet les moins
de 20 ans représentaient 30.3% de la population en 1999. Compte tenu des
observations de terrains recueillis par les partenaires sociaux, il semblerait que
cette population jeune est encore augmentée. La tranche d’âge, 18 – 50 ans, que
nous avons choisi de prendre en compte représente, à elle seule, 51.6% de la
population Carvinoise totale.
Afin d’élaborer une photographie de la population Carvinoise, nous avons
rencontré différents services du CCAS ainsi que des associations Carvinoises.
Nous avons pu observer sur trois services du C.C.A.S que nous avons pu
interroger, une recrudescence des demandes.
Le service R.M.I est passé de 167 demandes initiales en 2002 à 182 en 2003. En
2004, le nombre de personnes accueillies par les Conseillères en Economie
Sociale et Familiale (CESF) a été environ de 1500. Les années précédentes, il
était de 885 pour 2001 et de 1305 pour 2002. Ces services reçoivent d’année en
année de plus en plus de personnes.
Seul le service d’Aide Social Légal (ASL) note une régression de la fréquentation
de 32,50% de 2002 à 2003. Cependant, il est à noter que cette diminution est
également due à la présence d’une seule personne sur le poste en 2003, alors
qu’elles étaient deux en 2002.
Les personnes qui sollicitent ces services sont avant tout préoccupées par des
problèmes financiers. Pour le service R.M.I, leur première demande s’articule
autour des demandes de R.M.I (ou de calculs de ressources afin d’obtenir ce
dernier), des demandes de cartes d’invalidité ou de transport, de dossiers
COTOREP au service ASL. Enfin, les CESF répondent à des demandes d’aides
financières telles que des bons alimentaires, dossiers de surendettement, aides
aux impayés de loyers, aux demandes administratives ou au Fond Solidarité
Energie.
A cela s’ajoute la nécessité, pour les personnes fréquentant le C.C.A.S, d’une aide
afin de remplir les dossiers administratifs.
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1.1) REGARD DES ACTEURS LOCAUX
Plus généralement, les associations externes au C.C.A.S de Carvin ont pu nous
renseigner sur la population Carvinoise.
L’association Le Sagittaire (point écoute) a accueillis 883 personnes en 2004
Selon l’éducateur que nous avons rencontré, il y aurait une recrudescence de
jeunes isolés ainsi que des femmes seules avec enfants.
Des actes de maltraitances envers des personnes fragiles ou isolées seraient
perpétrées dans certains quartiers.
L’association ACARLOGI compte, en 2003, 77 familles ayant bénéficiées d’un
accompagnement social. Les demandes des usagers concernent le logement, et
notamment le Fonds de Solidarité Logement dans le cadre de l’accès ou le
maintien au logement. 80% des personnes accompagnées par ACARLOGI seraient
connues du C.C.A.S. L’association accueille un nombre important de jeunes
couples et observe une recrudescence de séparations dans les couples.
Les Carvinois éprouvent des difficultés à trouver un logement. En effet, il
manquerait de logements sociaux à loyers très modérés. Ceci s’ajouterait à la
précarité de cette population face à l’emploi.
Selon la responsable d’ACARLOGI, il y aurait un déclin de la solidarité avec la
disparition des plus vieux. Les jeunes auraient, de ce fait, moins de repères.
Le service social de l’UTASS accueille 50 familles en grande difficulté que la
responsable du service multiplie par deux pour un suivi plus ponctuel.
La nature des demandes concerne principalement les aides financières (énergie,
eau), les aides administratives, les aides éducatives et les aides liées aux
problèmes d’ordre juridique.
Selon la responsable du service, le fossé s’élargit entre les personnes qui s’en
sortent et les autres (retraites des mines, centres d’aides familiales qui
n’existent plus, les revenus qui diminuent).
Des quartiers sont plus marqués que d’autres et des problèmes liés à l’éducation
des adolescents surgissent, ainsi que des problèmes de trafics et de
consommation de produits illicites.
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La responsable parle également de difficultés quant au fait de percevoir
l’Allocation Adultes Handicapés, de problèmes de budgets concernant le R.M.I
ainsi que du manque d’un Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale sur la
communauté d’agglomération pour les femmes et pour les couples. De plus en plus
de jeunes âgés de 18 à 25 ans cherchent un logement.
Certaines personnes ayant un regard méfiant vis à vis des services sociaux
n’effectuent pas de démarches auprès du service notamment dans le cadre du
suivi de leurs enfants. Il y a la peur du placement de l’enfant par les services
sociaux.
Enfin les Restaurants du cœur accueillent sur Carvin 278 personnes. La demande
de ces personnes concerne exclusivement des denrées alimentaires. Les Restos
du cœur accueillent de plus en plus de personnes âgées et de plus en plus de
femmes seules avec enfants.
La responsable insiste sur le fait que certaines personnes n’entrent pas dans les
barèmes d’attribution des restos alors qu’ils pourraient en avoir besoin.
Les bénévoles nous ont précisé que les dons étaient de plus en plus restreints et
insuffisants pour les besoins de la population Carvinoise en difficulté.
Elles attribuent cela à un changement des mentalités et à une baisse de la
solidarité.
Les associations que nous avons pu rencontrer ont pu observer une
recrudescence de la présence des jeunes isolés. La ville compte de plus en plus
de femmes seules avec enfants avec de grandes difficultés pour trouver un
logement.
Le fossé s’élargirait entre les personnes qui s’en sortent et les autres. Enfin,
tous sont d’accord pour nous dire que la ville est touchée par un changement des
mentalités et une baisse des solidarités.
Notre démarche est de mettre en évidence les besoins sociaux de la population
Carvinoise auxquels le C.C.A.S. ne peut entièrement répondre pour diverses
raisons.
La difficulté à se représenter les besoins de la population semble expliquer le
problème. On peut aussi émettre l’idée qu’une partie des Carvinois ne sollicitent
pas le C.C.A.S, faute de connaissance de leurs droits ou du souhait d’être non
repérés par les services sociaux.
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1. 2) LES INDICATEURS RETENUS
Nous avons donc entrepris de nous référer à divers indicateurs, reflets des
difficultés sociales que peut rencontrer la population.
Ces indicateurs sont les suivants :
R.M.I.,
Chômage,
Logement,
Santé.
Le choix de ces indicateurs réside dans le fait que d’une part, ils sont pris en
compte dans le fonctionnement des différents services intervenant au C.C.A.S.
de Carvin, et que d’autre part, ils permettent d’identifier les populations en proie
à diverses difficultés sociales.
Au regard de la photographie de la population Carvinoise, ainsi que des
indicateurs de difficultés sociales choisis, il nous a donc été possible de mettre
en avant divers constats quant aux besoins de la population Carvinoise.
Confrontés tout au long de nos démarches, à la difficulté de recueillir des
informations et statistiques, en lien avec les indicateurs retenus, nous nous
sommes référés à diverses sources :
Statistiques de l’I.N.S.E.E., en sachant que le dernier recensement de
population date de 1999.
Les rapports d’activités fournis par le C.C.A.S. de Carvin, qui ne dispose
pas d’outil permettant une fiabilité des statistiques en lien à la population
accueillie.
Les données recueillies au travers des entretiens réalisés avec les autres
acteurs locaux (resto du cœur, UTASS, point accueil jeunes, ACARLOGI).
Ces données et observations étant le reflet des interventions propres à
chaque secteur.
Les informations que nous avons pu recueillir au cours des divers entretiens nous
ont donc permis de mettre en avant des tendances quant aux difficultés sociales
rencontrées par la population Carvinoise.
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1.3) ANALYSE EN TENDANCE DES INDICATEURS
En se référant, toujours, aux indicateurs retenus, ces tendances sont les
suivantes.
1.3.1) Par rapport à l’indicateur RMI :
Le service RMI du C.C.A.S de Carvin enregistre une augmentation des premières
demandes. Au regard du diagnostic de la population âgée de 18 à 50 ans, par les
partenaires sociaux, les demandes de RMI devraient connaître une évolution
croissante d’ici les années à venir.
En effet, il ressort de nos entretiens, que de plus en plus de jeunes se
retrouvent livrés à eux-mêmes, isolés, sans qualification et confrontés à la
difficulté de trouver un emploi stable.
1.3.2) Par rapport à l’indicateur chômage :
La population active de Carvin et le nombre d’actifs ayant un emploi s’est accru
dans la période 1975 à 1999. Cependant, parallèlement, le nombre de chômeurs
et le taux de chômage ont également progressé pour atteindre un niveau
particulièrement élevé en 1999.
On chiffre à 76.2% le nombre d’actif ayant un emploi stable, 23.8% d’actifs
occupant des emplois précaires.
Les chiffres du chômage concernant la population Carvinoise sont les suivants ;
ils proviennent du dernier recensement de l’INSEE qui remonte à 1999, et les
tranches d’âges se situent de 15 à 49 ans. En 1999, sur la population des 15 à 49
ans au nombre de 9166, 13.6% d’entre eux était au chômage, comprenant 7,1% de
chômeurs chez les hommes et 6.5% chez les femmes.
Comme précisé au regard de l’indicateur RMI, les partenaires sociaux notent une
recrudescence des jeunes confrontés à la précarité de l’emploi et à la difficulté
de trouver de l’emploi, faute d’offre et de qualification.
1.3.3) Par rapport à l’indicateur Logement :
Selon les partenaires et notamment ACARLOGI et l’UTASS, il y aurait une
recrudescence de la séparation dans les couples et un accroissement des
personnes seules, ce qui auraient pour incidence l’accroissement des personnes
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recherchant un logement. D’autre part l’UTPASS précise que de plus en plus de
jeunes âgés de 18 à 25 ans cherchent un logement.
Face au constat réalisé par l’association ACARLOGI, de la difficulté pour les
Carvinois de trouver un logement, notamment en lien au manque de logements
sociaux à loyers très modérés, et aux ressources faibles des demandeurs, ainsi
qu’à l’arrivée
de nouveaux demandeurs potentiel à l’accession au logement, nous pouvons
entrevoir une recrudescence des problèmes liés au logement.
D’autre part, l’UTAS souligne le manque d’un C.H.R.S pour femmes et pour
couples sur la communauté d’agglomération.
1.3.4) Par rapport à l’indicateur santé :
Divers problèmes sont repérés par les partenaires sociaux en matière de santé,
notamment ceux liés à la consommation de drogue et produits illicites, ainsi qu’à
la poly-consommation (drogues, alcool etc.….) Des comportements dépendant
apparaissent face à ces produits selon le point accueil jeunes, qui précise à
travers ses chiffres que 52% des accueils concernent une consommation de
substances psycho-actives.
Les produits consommés sont le cannabis (38%) et l’alcool (34%) dans la plupart
des cas, l’héroïne (2%) et le subutex (4%) plus rarement, et la poly-consommation
(22%) qui occupe une place importante.
Selon l’UTAS, certains quartiers sont plus touchés que d’autres faces à la
montée des consommations et trafics liés aux consommations de drogue.
Une prévention forte doit donc être réalisée au sein de ces quartiers afin de
sensibiliser les plus jeunes aux dangers liés à une consommation à risques.
D’autre part, en fonction des accompagnements et des observations réalisés par
le centre de planification, il ressort que les jeunes Carvinois semblent être
soucieux de leurs rapports aux maladies sexuellement transmissibles et semblent
se protéger.
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CHAPITRE II REPONSES AUX BESOINS SOCIAUX DE LA POPULATION
CARVINOISE
Nés avec la Révolution, les premiers services facultatifs d’aide sociale municipale
appelés « bureaux de bienfaisance », avaient pour principal rôle le secours
Alimentaire aux indigents. Les « bureaux d’assistance » apparaîtront avec la loi
du 15 juillet 1893 et seront spécifiques à l’instruction des demandes d’assistance
médicale.
Les bureaux d’aide sociale résultent de la fusion des bureaux d’assistance et de
bienfaisance. Ils ont été créés par le décret 53- 1186 du 29 décembre 1953 en
vue d’élargir leur champ d’intervention en matière d’aide sociale.
L’action sociale s’est progressivement organisée. Suite aux lois de
décentralisation, le 06/ 01/ 1986, les bureaux d’aide sociale deviennent les
centres communaux d’action sociale, appelés plus communément, les C.C.A.S.
L’Etat leur délègue une compétence globale dans l’action sociale et médico-
sociale. Le C.C.A.S peut exercer les compétences déléguées par le département
à la commune dans le cadre des lois de décentralisation et des transferts de
compétences.
Les C.C.A.S sont aujourd’hui un pivot de la politique sociale sur un territoire
donné. Depuis le décret d’application 95-162 du 6 mai 1995, les C.C.A.S ont pour
mission un diagnostic social des populations et des infrastructures des communes
de France et, sont tenus de répondre aux besoins sociaux de la commune.
2.1) La dimension politique du C.C.A.S
Le centre communal d’action sociale se présente comme un outil du
développement social local et reste un moyen privilégié par lequel une solidarité
publique, nationale et locale peut s’exercer.
« La municipalité est le premier maillon de la solidarité. C’est vers elle que l’on se
tourne spontanément » selon Thérèse Lorthois, adjointe au maire de la ville de
Carvin et déléguée à l’initiative, à la solidarité et à l’inter générations.
Le C.C.A.S est une structure paritaire, « représentant la ville. » Il est constitué
de droit, à travers son conseil d’administration :
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Par le maire (ou le président du syndicat intercommunal), président du
C.C.A.S
Par l’adjoint aux affaires sociales, vice-président du C.C.A.S, nommé par le
conseil d’administration.
Paritairement d’élus locaux nommés par le conseil municipal.
Par des personnes, nommées par le maire, compétentes en matière d’action
sociale et parmi lesquelles doivent figurer le réseau d’associations
représentant l’action sociale à l’échelle de la commune :
Associations de personnes handicapées
Associations de personnes retraitées et des personnes âgées
Associations oeuvrant dans le domaine de la lutte contre les exclusions
Le C.C.A.S, à travers son conseil d’administration, doit assurer la mise en œuvre
de la politique sociale communale sur la base d’une évaluation annuelle des besoins
sociaux de la population. Elle est une organisation démocratique qui diagnostique
la situation sociale de la ville.
2.2) la législation d’un C.C.A.S
Le C.C.A.S est un établissement public administratif. Son statut est celui d’un
établissement communal ou intercommunal selon le cadre dans lequel il est créé
(commune ou groupement de communes).
L’article 1er du décret du 6 mai 1995 demeure la base légale d’un C.C.A.S :
Décret n° 95-562 et 563 du 6 mai 1995 :
Article 1° : Les centres communaux et intercommunaux d’action sociale mentionnés au chapitre II et III du code de la famille et de l’aide sociale procèdent annuellement à une analyse des besoins sociaux de l’ensemble de la population qui relèvent d’eux, et notamment de ceux des familles, des jeunes, des personnes âgées, des personnes handicapées et des personnes en difficulté. Cette analyse fait l’objet d’un rapport présenté au conseil d’administration.
Article 2° : Les centres d’action sociale mettent en œuvre sur la base du rapport mentionné à l’article 1° une action sociale générale, et des actions spécifiques.
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale souligne
l’importance de l’action de proximité et de la coordination de l’action sociale du
C.C.A.S. Elle prévoit l’obligation pour les C.C.A.S d’évaluer de manière continue
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les besoins des publics relevant de leurs compétences dans les domaines sociaux
et médico-sociaux.
Article L 116-1 du CASF2 Modifié par la loi N° 2002-2 du 2 janvier 2002 :
L’action sociale et médico-sociale tend à promouvoir, dans un cadre
interministériel, l’autonomie et la protection des personnes, la cohésion sociale,
l’exercice de la citoyenneté, à prévenir les exclusions et à en corriger les effets.
Elle repose sur une évaluation continue des besoins et des attentes des membres
de tous les groupes sociaux, en particulier des personnes handicapées et des
personnes âgées, des personnes et des familles vulnérables, en situation de
précarité ou de pauvreté. Elle met également à disposition des prestations en
espèces ou en nature.
L’action sociale et médico-sociale est mise en œuvre par l’Etat, les collectivités
territoriales (établissements publics), les organismes de sécurité sociale et les
associations.
Une charte nationale, « Précarité, Santé, Solidarité » article 6, L 311-2
de la loi 2002-2
La charte, publiée par arrêté ministériel des affaires sociales, est établie
conjointement par les fédérations et organismes représentatifs des personnes
morales publiques et privées gestionnaires d’établissements et de services
sociaux et médico-sociaux.
La charte FHF3- Fnars4- UNCASS5 porte sur les principes éthiques et
déontologiques afférents aux modes de fonctionnement et d’intervention, aux
pratiques de l’action sociale et médico-sociale. (cf. annexe)
2.3) Les missions du C.C.A.S
Selon l’article L 123-5 du Code de l’Action Sociale et des Familles
Un C.C.A.S a pour mission de prévenir les risques sociaux et promouvoir des
équipements sociaux et médico-sociaux au sein de la commune en vue d’aider et
de soutenir les populations les plus défavorisées.
2 Code de l’action sociale et des familles.
3
4 Fédération Nationale des Associations de Réinsertion Sociale.
5 Union Nationale des Centres d’Action Communal.
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Les compétences d’un C.C.A.S s’orientent vers les populations, à savoir, l’aide et
d’accompagnement aux « personnes, handicapées, en difficulté ou en situation
d’exclusion, aux familles, aux jeunes, aux enfants. »
Il exerce plusieurs types d’attributions :
Il anime une action générale de prévention et de développement social
dans la commune en liaison étroite avec les institutions sociales locales,
publiques ou privées. Il peut intervenir sous formes de prestations
remboursables (c'est-à-dire des prêts) ou non remboursables.
(Les partenaires d’aide et d’action sociale du C.C.A.S de Carvin sont l’U.T.A.S.S6,
les services tutélaires, professionnels de la santé, service de l’Etat et de la
Région, associations Carvinoises…)
Il peut créer et gérer des équipements et des services sociaux et
médico-sociaux : Crèches, halte garderie, centres sociaux…
Il participe à l’instruction des demandes d’aide sociale légale (aide
médicale, R.M.I, aides aux personnes âgées…) et les transmet à l’autorité
dont l’instruction relève (Conseil général, Préfecture, organisme de
sécurité sociale….)
Il met en place des actions sociales sous forme de prestations et
d’accompagnement dans les démarches administratives.
Il apporte son soutien technique et financier à des actions sociales
d’intérêt communal gérées par le secteur privé.
Il intervient également dans l’aide sociale facultative : secours d’urgence,
prêts sans intérêt, colis alimentaires, chèque d’accompagnement
personnalisé…
« L’objectif et la philosophie du C.C.A.S est d’accueillir, accompagner, de
responsabiliser vers l’autonomie des personnes reçues. »
Dans le cadre de la législation, les C.C.A.S doivent mener une étude sur les
besoins sociaux de la population afin de mettre en avant des actions sociales
adaptables et modulables.
6 Unité territoriale de l’action sanitaire et sociale
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Le rapport annuel des besoins sociaux à un double avantage. A la fois le C.C.A.S
peut s’y appuyer pour définir des projets d’actions mais aussi interpeller des
structures partenaires.
Trois types d’actions sont essentiellement menées dans les missions du C.C.A.S
de Carvin :
En matière de prévention des risques budgétaires et sanitaires.
« C’est un accompagnement préventif en matière de ‘‘surendettement’’ ou de
‘‘perte d’emploi’’. Le C.C.A.S contribue à prévenir les risques d’impayés (loyers,
énergie…)
La prévention s’exerce également dans le domaine sanitaire : Le centre de
planification Familiale centre son action autour de la prévention des conduites à
risques des jeunes, le service d’aide ménagère ou le service de soins infirmiers à
domicile contribuent au maintien à domicile des aînés… »
En matière d’accompagnement.
« L’objectif est de solutionner l’urgence et traiter les « racines » des difficultés
rencontrées afin de rendre plus autonomes, dans leur parcours de vie, les publics
accompagnés par le C.C.A.S. »
En matière d’insertion.
« L’enjeu est de traiter conjointement les problématiques sociales et
professionnelles. L’objectif pourrait être une insertion sociale épanouissante
comme une insertion professionnelle durable : Régie de quartiers, ateliers
d’insertion (atelier bien être et vie quotidienne, atelier jardin…) »
2.4) Le budget du C.C.A.S de Carvin.
Le conseil d’administration du C.C.A.S qui est présidé par Philippe Kemel, maire
de Carvin et vice-président du Conseil Régional, détermine les grandes
orientations et les priorités de la politique sociale. Il oriente et détermine
budgétairement les activités du C.C.A.S.
Nous nous intéresserons plus particulièrement au budget des aides accordées
par celui-ci.
Centre de Formation AFERTES - Arras
19
Le budget s’élève à 850 000 euros (en hausse de 10 %) dont 300 000 euros
viennent directement de la mairie.
- Mairie : 300 000 euros
- Aide ménagère : 320 000 euros (C.R.A.M des personnes âgées et mutuelles)
- Ressources propres : 8 000 euros (fermage : les fermiers qui utilisent des
terres appartenant au C.C.A.S)
- Location salle : 8 000 euros (V.D.S…)
- Subventions du Conseil Général pour les contrats d’insertion : 25 400 euros
- Animation et loisirs des personnes retraitées l’été : 24 000 euros
- Contrat emploi consolidé : 11 770 euros
Les ressources sont constituées :
- de dotations
- du remboursement des frais d’établissement de dossiers par la collectivité
d’aide sociale compétente
- de collectes ou de produits des quêtes, de dons, de legs
- de recettes fiscales qui sont affectées au C.C.A.S
- de subventions communales prélevées sur le budget de la commune.
Les dépenses du C.C.A.S :
- Facture d’eau : 3 427 euros
- EDF/ GDF : 4 042 euros
- Bons Alimentaires : 100 326 euros
- Secours : 40 179 euros soit 740 de secours
- Prêts : 10 301 euros soit 39 personnes concernées.
- Service petit dépannage : 2 257 euros
- Equal 7: 23 000 euros (+ 18 000 euros du budget de la mairie)
- A.L.T8, atelier petit déjeuner… : 31 655 euros
- Ticket de cantine/ hospitalisation/ Avance F.S.L : 3 950 euros
- Prestations funéraires : 4 116 euros (quatre personnes)
2.5) Entretien avec le service de la comptabilité du C.C.AS
En 2004, 376 familles sont aidées.
Suite à une nette évolution de la situation sociale de la ville de Carvin et du
travail du C.C.A.S (augmentation des besoins et des aides, l’orientation d’une
7 Projet européen de Lutte contre les Discriminations.
8 Allocation logement temporaire
Centre de Formation AFERTES - Arras
20
partie du public vers l’U.T.A.S.S9…) le C.C.A.S a donc mis en place des barèmes
dans le cadre de la distribution de certaines aides : par exemple, Le bon
alimentaire est dorénavant distribué en fonction des ressources de la personne
ou des familles.
Comparativement aux années antérieures, davantage de familles ne peuvent plus
rembourser, ou n’ont jamais remboursé, les prêts proposés par le C.C.A.S. Dans
ce sens, le centre communal d’action sociale a décidé de demander plus de
participation du public sollicitant ce type d’aide.
« Il semble que de nombreuses personnes s’installent dans l’assistance. »
D’autre part, afin de mettre un frein au débordement, aux nombreuses allées et
venues du public, des permanences et/ ou rendez-vous ont été fixés dans
l’organisation du déroulement du C.C.A.S.
Pour le service comptabilité, le C.C.A.S s’est adapté aux demandes des publics,
mais reste cependant limité. La demande des populations reçues est
essentiellement une demande financière ou davantage de bons alimentaires.
L’évolution de la société permettrait d’expliquer le nombre croissant de
personnes, qui par exemple au S.M.I.C10 se trouvent dans des situations
financières difficiles et dont les barèmes actuels ne permettent pas à ce qu’ils
perçoivent quelque chose. Mais encore, le C.C.A.S a conscience qu’un certain
nombre de personnes restent éloignées de toutes aides ou de réseaux de
proximité.
« Un nombre inconnu de personnes dans de grandes difficultés ne viennent pas
au C.C.A.S, ni dans d’autres institutions, un noyau qui refuse de recourir à une
solution d’aide, ou à la demander.
Trois types de familles sont distingués :
Des familles qui prennent conscience de la réalité, alertées par le premier
signe de la procédure judiciaire. (Huissier)
Des familles conscientes de leurs difficultés venant rechercher de l’aide à
l’amélioration de leur condition de vie.
9 Unité Territoriale de l’Action Sanitaire et Sociale
10 Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance
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21
Des familles en grandes difficultés, n’ayant pas conscience de leurs
difficultés, ne voulant pas d’aide, et recherchant uniquement une aide
financière.
Le nombre de ces familles est en augmentation et « représente la majorité de l’ensemble des familles touchées actuellement. »
2.6) Les différents pôles et services du C.C.A.S de Carvin.
On peut distinguer deux grands secteurs de l’ensemble des activités du C.C.A.S
de Carvin :
Un secteur social et médico-social et un secteur insertion emploi
Ses différents services sont :
Service R.M.I
Service d’aide sociale légale
Service d’aide sociale facultative
Service comptabilité
Service secrétariat
Un pôle personnes âgées :
Service d’aide à domicile (+ de 65 ans)
service de soins infirmiers à domicile (+ de 65 ans)
Service de conseillères en économie sociale et familiale
Service petits dépannages (+ de 65 ans)
Service animation
Un pôle d’insertion :
Service emploi : Réception des nouveaux demandeurs d’emploi en
entretiens individuels.
Des actions collectives d’insertion sont proposées à travers un réseau
d’associations ou d’établissements impulsés par le C.C.A.S comme les fourneaux
de l’amitié, l’atelier jardin, la régie intercommunale Impulsion…
L’objectif du C.C.A.S de Carvin est de « poursuivre le combat contre la précarité
en menant une solidarité active vers les plus démunis, vers celles et ceux moins
jeunes, qui rencontrent des difficultés dans la vie. »
Centre de Formation AFERTES - Arras
22
Pour y parvenir, le C.C.A.S de Carvin a répondu à l’appel à projets européens,
« Equal », afin de se doter de moyens de lutte contre les discriminations et
inégalités de toute nature dans la sphère de l’emploi. Le C.CA.S de Carvin fait
partie de ce collectif d’acteurs sociaux.
Un pôle logement temporaire :
Accueil temporaire de personnes en grande difficulté où le CCAS oriente vers un
dispositif ALT de 12 places en terme de bénéficiaires, soit 6 logements. Les
autres partenaires orientant sur ce même type de dispositif sont l’APSA (46
places sur 11 logements) et le Calpact (18 places sur 13 logements) .
Ce type de public est ensuite orienté vers le partenaire ACARLOGI ou la
résidence SONACOTRA, et ce en vu d’accéder à un logement autonome.
Nous nous sommes attachés à trois services particuliers du C.C.A.S, qui selon
nous doivent permettrent de répondre à l’étude des offres du C.CA.S face aux
besoins de la population accueillie.
Les services R.M.I, C.E.S.F11 et d’aide sociale légale. Ils touchent la tranche
d’âge des 18-50 ans à laquelle nous nous sommes intéressés. La population active
semble davantage exposée aux processus d’exclusion. Leur proportion au sein du
C.C.A.S ne cesse de s’accroître et marque les inégalités de notre société.
« Le C.C.A.S est amené à gérer l’urgence au quotidien et les agents sont
confrontés à des demandes extrêmement diversifiées des populations en
difficulté. »
Le service R.M.I :
Il est composé de deux agents administratifs.
Les actions du service R.M.I sont :
Instruction des demandes de R.M.I
Elaboration et mise en oeuvre des contrats d’insertion
Aide à la réinsertion sociale des publics bénéficiaires les plus éloignés de
l’emploi
Aide à l’insertion professionnelle des publics facilement employables
Suivi social, activités collectives d’insertion, prescriptions d’actions
diverses et variées répondant à réduire les exclusions et à favoriser
l’insertion dans l’emploi, la santé, le logement
11
Conseiller en économie sociale et familiale
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23
Le service d’aide sociale légale:
Ses actions sont :
Rôle d’information, d’orientation et d’aide aux personnes souhaitant
bénéficier de la C.M.U complémentaire12.
Aides aux jeunes demandeurs d’emploi
Constitution de différents dossiers transmis à divers organismes :
C.O.T.O.R.E.P13, Préfecture, Conseil général, C.D.E.S14 (ex : Carte d’invalidité,
allocations compensatrices pour tierce personne, demande d’indemnisation
d’entretien en faveur des enfants confiés suite à une décision judiciaire.
Placement en établissement
obligations alimentaires extérieures
Carte de transport
Aides diverses telles que : conseil, orientation des personnes vers
d’autres services et organismes, sécurité sociale, trésoreries et
hôpitaux…
Le service C.E.S.F: (Aide Sociale facultative)
Il est composé de deux conseillères en économie sociale et familiale.
L’objectif est d’accompagner socialement le public en difficulté dans les
démarches de la vie quotidienne, mettre en place des outils adaptés et
promouvoir l’action sociale du C.C.A.S.
Ses actions sont :
actions individuelles, à domicile ou en permanences
suivi budgétaire
Constitution des dossiers de fonds de solidarités énergie et de
surendettement.
gestion des bons alimentaires
mise en place des commissions partenariales d’interventions sociales
Les conseillères en économie sociale de ce service travaillent essentiellement en
collaboration avec les assistantes sociales de la C.A.F et de l’U.T.A.S.S.
12
Couverture Maladie Universelle 13
Commission Technique d’Orientation et de Reclassement Professionnel, instance départementale, loi de 1975 14
Commission Départementale d’Education Spéciale
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24
CHAPITRE III ANALYSE DES DONNEES SOCIALES ET CONSTRUCTION
DES INDICATEURS DE MESURE DES BESOINS SOCIAUX.
3.1) Analyse des données du tableau I (cf. annexe I)
Les informations ont été recueillies à partir de la base de données du CCAS pour
une période de plusieurs années correspondant à 837 personnes ou familles
connues.
Ce tableau présente la nature des ressources des personnes qui ont eu recours
au CCAS.
Sur ces 837 personnes ou familles 67, 38 % vivent des minima sociaux :
54,48 % soit 456 personnes ou familles perçoivent le RMI
6,81 % soit 57 personnes perçoivent l’API
1,67 % soit 14 personnes perçoivent l’AAH
4,42 % soit 37 personnes perçoivent l’ASS
27,71 % des personnes sont salariés ou sont indemnisés au titre de l’ARE
22,58% soit 189 personnes sont salariées
5,13 % soit 43 personnes perçoivent l’ARE.
Les bénéficiaires du RMI représentent donc un poids très important de la
population ayant recours aux services du CCAS.
Parmi ces bénéficiaires il est à souligner une sur-représentation des personnes
seules avec ou sans enfants 75,43% contre 24,57% de couples avec ou sans
enfants :
hommes seuls sans enfant 26,09% des bénéficiaires
femmes seules sans enfant 12,93%
hommes seuls avec enfants 4,6%
femmes seules avec enfants 31,79%
couples sans enfant 3,5 % des bénéficiaires
Couples avec enfants 21,05%.
Au regard de ces données on constate donc une sur représentation des femmes
seules avec ou sans enfants puisqu’elles représentent 44,72% des bénéficiaires
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25
du RMI connus du CCAS, contre 30,69 % d’hommes seuls avec ou sans enfant et
24,57 % de couples avec ou sans enfants.
Si les bénéficiaires des autres minima sociaux ne sont pas assez nombreux pour
en tirer des pourcentages significatifs, il est intéressant de s’attarder sur
l’autre catégorie importante de ce tableau, les salariés et les bénéficiaires de
l’ARE (27,71% des personnes)
Il est intéressant de souligner que pour cette catégorie ce sont les couples avec
enfants qui sont sur représentés 34,91% des personnes salariées ou
bénéficiaires de l’ARE. Ce pourcentage peut correspondre, ce que nous tenterons
de vérifier, à ce qui est mis de plus en plus en exergue dans de nombreuses
études sur les situations de pauvreté que rencontrent de plus en plus de ménages
percevant des bas salaires.
Les couples sans enfant représentent quant à eux 5,21% de cette
catégorie.
Les hommes seuls sans enfant 19,82%
Les femmes seules sans enfant 18,96%
Les hommes seuls avec enfants 3,01%
Les femmes seules avec enfants 18,10%.
Pour affiner notre analyse du niveau de ressources des personnes ou familles
ayant recours aux services du CCAS, nous avons constitué un échantillon de
chaque catégorie de population de ce tableau en extrayant de manière aléatoire
10% de situations de chacune d’entre elles.
Cet échantillonnage nous a permis d’appréhender le niveau de ressources réel de
chacune de ces catégories.
Même si la notion de pauvreté est une notion relative, à manier avec beaucoup de
précautions15, nous avons retenu un calcul de revenu par unité de consommation
15
Pour Peter Townsend : « Les individus, familles ou groupes de la population peuvent être considérés en état
de pauvreté quand ils manquent des ressources nécessaires pour obtenir l’alimentation type, la participation aux
activités et avoir les conditions de vie et les commodités qui sont habituellement ou sont au moins encouragés ou
approuvés dans les sociétés auxquelles ils appartiennent. Leurs ressources sont si significativement inférieures à
celles qui sont déterminées par la moyenne individuelle ou familiale qu’ils sont de fait, exclus des modes de vie
courants, des habitudes et des activités » Les cahiers français n° 286, La Documentation Française.
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26
utilisé par l’OCDE pour déterminer le seuil de pauvreté.16 Ce seuil de pauvreté
est estimé à 650 euros en France en 2004.
Le revenu par unité de consommation pour les personnes bénéficiaires du
RMI est de :
hommes seuls sans enfant 519 euros.
hommes seuls avec enfants 499 euros.
femmes seules sans enfant 443 euros.
femmes seules avec enfants 450 euros.
couples sans enfant 358 euros.
couples avec enfants 407 euros.
Toutes les catégories de personnes ou familles bénéficiaires du RMI se situent
bien en dessous du seuil de pauvreté, les couples avec ou sans enfants étant les
plus en difficultés. Il est à noter qu’il s’agit ici d’une moyenne et que des écarts
importants peuvent exister au sein de chaque catégorie :
Hommes seuls sans enfant, revenu le plus bas 254 euros, revenu le plus
élevé 1061 euros, 16,6 % de notre échantillon se situent au-dessus du seuil
de pauvreté.
Hommes seuls avec enfants revenu le plus bas 244 euros, revenu le plus
élevé 954 euros, 33% de notre échantillon se situent au dessus du seuil de
pauvreté.
Femmes seules sans enfant, revenu le plus bas 196 euros, revenu le plus
élevé 842 euros, 28,5 % de notre échantillon se situent au-dessus du seuil
de pauvreté.
Femmes seules avec enfants revenu le plus bas 312 euros, revenu le plus
élevé 798 euros, seuls 9% de notre échantillon se situent au dessus du
seuil de pauvreté.
Couples sans enfant revenu le plus bas 256 euros, revenu le plus élevé 460
euros.
16
Pour le calcul du seuil de pauvreté le seuil retenu est un revenu par unité de consommation inférieur à la moitié
du revenu médian avant impôt. L’échelle de calcul utilisée ici est celle de l’OCDE qui compte 1 part pour le
premier adulte, 0,5 par adulte et enfant de plus de 14 ans supplémentaires et 0,3 part par enfant de moins de 14
ans. Alternatives Economiques N° 155, janvier 1998.
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27
Couples avec enfants, revenu le plus bas 165 euros, revenu le plus élevé
772 euros, 11,7% de notre échantillon se situent au-dessus du seuil de
pauvreté.
Ce sont donc pour les catégories femmes seules avec enfants et les couples avec
ou sans enfant que les revenus sont les plus homogènes et qui au regard du
revenu sont les plus en difficulté.
Le revenu par unité de consommation pour les personnes salariées ou
bénéficiaires de l’ARE est de :
hommes seuls sans enfant 511 euros
hommes seuls avec enfants 588 euros
femmes seules sans enfant 441 euros
femmes seules avec enfants 563 euros
couples sans enfant 532 euros
couples avec enfants 519 euros
La encore toutes les catégories de personnes salariées ou bénéficiaires de l’ARE
se situent en dessous du seuil de pauvreté.
3.2) Analyse des données du tableau II ( cf. annexe 2 )
Les informations ont été recueillies à partir de la base de données du CCAS pour
une période de plusieurs années correspondant à 1500 familles connues en
demande d’aides facultatives.
Nous partirons du principe que le recours à un besoin d’aide répond à une
difficulté de la famille permettant de donner une idée de ses attentes en
matière de réponses obtenues par le CCAS.
Parmi les 1500 familles, 748 soit 49% ont bénéficié d’une mesure d’aide
facultative.
Au regard de la population totale du tableau n° 2, on observe une sur
représentation du poids des femmes de 25-40ans avec enfants en demandes
d’aides facultatives. Soit 39% des effectifs du tableau.
Puis ce sont les couples de 25-40 ans avec enfants, soit 29% de l’effectif qui
sont en attente d’une aide.
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28
Les hommes seuls sans enfant représentent un poids moins important que les
classes de familles évoquées précédemment mais, ils comptabilisent un nombre
significatif de demandes de bons alimentaires. 55 sur 347 demandes
enregistrées dans la base de données, soit 15% des aides sollicitées.
La classe des femmes de 25-40 ans avec enfants et des couples avec enfants,
représente respectivement 49% des demandes de bons alimentaires contre 17%
de la totalité des demandes.
L’intervention du Fonds Social Energie focalise les besoins de la population
bénéficiaire de la politique d’action sociale du CCAS.
139 besoins, soit 18% des demandes d’intervention ont été recensés concernant
des difficultés de fournitures d’énergie dont, l’électricité représente la
principale source.
Ce sont principalement les couples avec enfants, soit 35% et les femmes avec
enfants, soit 26%, qui sollicitent le CCAS concernant ce type d’aide facultative.
Les demandes de secours d’urgence et de bons de charbon représentent un poids
moindre ( 8%), sans être pour autant marginales.
A la lecture du tableau n°2, nous observons l’importance des familles en
recherche d’une aide prenant la forme d’un accompagnement à la résolution de
difficultés administratives, problèmes qui représentent souvent l’existence de
difficultés à caractère économique. ( La démarche de constitution d’un dossier
de surendettement représente 84 demandes sur 748 et 72 demandes pour
l’obtention d’un certificat d’indigence.).
Pour affiner notre analyse de l’offre de service en direction du public du CCAS,
nous avons exploité les historiques de situations des strates échantillonnées afin
de déterminer des indicateurs de difficultés du public du tableau n°2.
Partant des strates les plus représentatives du tableau n°2, nous avons de
manière aléatoire extrait des historiques de la base de données.
Trois strates ont retenu notre attention dans le but de répondre aux
préoccupations suivantes :
Identifier les indicateurs de la demande d’aide facultative.
Identifier les facteurs déclenchant de la difficulté de la famille.
Construire un faisceau de régularité, de discordance entre l’ensemble des
éléments analysés à travers les différents tableaux pour élaborer des
indicateurs de planification des besoins sociaux de la population de la ville.
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29
3.2.1)Analyse d’un échantillon construit sur la strate n°1 représentant les
femmes de 25/50 ans avec enfants.
Poids de la strate : 297/748 soit 39% de la population du tableau n°2.
29 situations familiales ont été retenues représentant l’échantillon de la strate
n°1 du tableau des aides facultatives.
OBSERVATION STRATE N°1
L’inscription au RMI est à la fois une cause de la difficulté familiale et une
conséquence des besoins sociaux du public du CCAS.
Parmi l’échantillon plus de la moitié sont au RMI devant élever un enfant ou
plusieurs souvent en age d’être scolarisés.
Les ressources sont généralement inférieures à 900euros.
Plus de la moitié de l’échantillon bénéficie d’aides multiples, principalement en ce
qui concerne les bons alimentaires et les demandes d’intervention du FSE. Peu ou
pas parmi l’échantillon ne possède de moyen de locomotion.
Peu déclare être confronté à des problèmes de santé.
3.2.2) Analyse d’un échantillon construit sur la strate n°2 représentant les
couples de 25/50 ans avec enfants.
Poids de la strate : 220/748 soit 29% de la population du tableau n°2.
22 situations familiales ont été retenues représentant l’échantillon de la strate
n°2 du tableau des aides facultatives.
OBSERVATION STRATE N° 2
L’analyse de la répartition des informations contenues dans la strate n°2
confirme les observations de la strate n°1, au moins en ce qui concerne la
précarité sociale des familles vivant en couple.
Sur les 22 historiques de situation, plus de la moitié sont bénéficiaire du RMI,
prés d’un quart sont au chômage.
Le poids de la structure familiale représente une difficulté supplémentaire quant
au nombre d’enfants, d’adolescents scolarisés, ou de jeunes adultes en situation
d’attente d’insertion dans le monde du travail.
Il semble exister une relation entre l’importance des aides facultatives
sollicitées « les bons alimentaires, le recours au fonds social énergie » et le fait
d’être allocataire du RMI, en charge d’une famille.
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30
3.3) Analyse de la strate n° 3 à partir d’un échantillon représentatif des
hommes seuls de 25/50ans sans enfant.
Poids de la strate : 95/748 soit 12% des familles du tableau.
9 historiques de situation ont bénéficié d’une analyse des motifs de la demande
d’aide facultative.
OBSERVATION STRATE N° 3
Malgré la faiblesse de l’échantillon, on observe à l’analyse des historiques une
majorité d’hommes seuls bénéficiaires du RMI « 5/9 »
Le montant des ressources souvent inférieur à 900 euros « 7/9 » représente
une difficulté qui s’ajoute à la nécessité de répondre à des obligations
d’éducation envers les enfants et les jeunes adultes que composent la cellule
familiale.
Les aides dispensées concernent principalement les demandes de bons
alimentaires et d’intervention du FSE.
3.4) Analyse des données du tableau III ( cf. annexe 3)
Nous allons étudier le tableau III qui concerne les aides sociales légales
comprenant:
L’aide aux jeunes chômeurs, allocation adulte handicapé, l'allocation
compensatrice, la carte invalidité, la reconnaissance travailleur handicapé,
la CMU complémentaire.
Cette étude a été réalisée à partir de la base de donnée du C.C.A.S
correspondant à une période de plusieurs années ayant 1500 familles connues par
le C.C.A.S.
Le recours a une demande d'aide légale et/ou facultative permet de souligner
une ou plusieurs difficultés que rencontrent les familles carvinoises.
Ceci va nous permettre d'identifier les indicateurs de réponses apportées par le
CCAS face aux besoins des familles qui se trouvent bien souvent en détresse.
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31
Dans un premier temps, nous ferons une analyse globale de ce tableau ce qui va
nous permettre par la suite de constituer une analyse plus fine à l'aide de
création de strates.
Parmi les 1500 familles connues du CCAS carvinois, on peut constater que 243
familles au total ont bénéficié d'une aide sociale légale soit 16.2%. Ceci en
prenant en compte les hommes, les femmes seuls, les couples avec ou sans
enfants âgés de moins de 25 ans à plus de 50 ans.
On remarque que sur ces 243 familles, l'échantillon de population concernant les
couples de moins de 25 ans à 50 ans avec enfants représentent une majorité qui
s'élève à 85 familles soit 34.97% en demande d'aide sociale légale.
Dans cet échantillon, on aperçoit que 50 familles soit 29.06% ont bénéficié de
l'aide légale concernant la CMU complémentaire sur les 172 familles qui
représentent le total des demandeurs de cette catégorie.
De même, 11 familles soit 55% ont recours à l'aide légale concernant la carte
invalidité ainsi que 13 familles soit52% ont établi une demande d'aide aux jeunes
chômeur sur les 20 familles composant le total des demandeurs de Carte
d’Invalidité.
Dans cet échantillon, les couples de 41/50 ans avec enfants sont majoritaires
concernant une demande d'aide cela représente 42 familles soit 49.41%.
Le tableau permet de voir également que sur les 243 familles carvinoises,
l'échantillon de population concernant les hommes seuls de moins de 25 ans à plus
50 ans représentent 65 familles soit 26.74% en demande d'aide légales
confondues.
Dans cet échantillon, on remarque que 44 familles soit 25.58% ont eu recours à
une aide légale concernant la CMU complémentaire où l'on constate que les
jeunes de moins de 25 ans sont minoritaires par contre la majorité est
représentée par les hommes seuls de 41/50ans avec 19 familles soit 43.38%.
Dans un second temps nous allons traiter des aides relatives à la carte invalidité
représentant 6 familles soit 30% mais également 6 familles en ce qui concerne
l'aide aux jeunes chômeurs soit 24% ceci pouvant s'expliquer par la difficulté
d'accès à l'emploi et une absence de qualification.
Dans cet échantillon, la tranche d'âge la plus représentative concerne les
hommes seuls de 41 à 50 ans avec 29 familles soit 44.61%.
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32
On remarque que les hommes seuls sans enfants (65 familles soit 26.74%) sont
plus en difficulté que les hommes avec enfants (3 familles ).
On peut également constater que sur 243 familles, l'échantillon de population
concernant les femmes de moins de 25/50 ans avec enfants indique un nombre
de 44 familles soit 18.10% concernant toutes les aides légales confondues.
Dans cet échantillon, on remarque que 36 familles soit 20.90% ont bénéficié de
la CMU complémentaire.
Dans un autre temps nous en arrivons à l'aide aux jeunes chômeurs à raison de 3
familles soit 12% et de la carte invalidité qui représente 15%.
Dans cet échantillon, les tranches d'âge les plus représentées concernant une
demande d'aide sont les femmes de 31/40 ans et 41/50 ans avec enfant.
On peut voir grâce à l'ensemble du tableau que les échantillons concernant les
femmes seules avec enfants de moins de 25/50 ans sont minoritaires concernant
les demandes d'aides à raison de 3 familles.
De même, les femmes seules de moins 25/50 ans et plus sont moins nombreux à
solliciter le CCAS carvinois. Ce public représente 37 familles soit 15.22% du
total général.
Ce tableau permet de remarquer que l'aide légale la plus représentative concerne
la CMU complémentaire. Cela est estimé à 172 familles soit 71% de l'échantillon
total. Ensuite, l'aide aux jeunes chômeurs représente 25 familles soit 10%; la
carte d'invalidité, avec 20 familles, avoisine les 8% et l'AAH et l'allocation
compensatrice compte 10 familles soit 4%.
Après avoir effectué une analyse globale du tableau concernant les aides légales,
nous avons construit différentes strates afin de pouvoir déterminer les besoins
rencontrés par les familles et les offres proposées par le CCAS.
Concernant les aides sociales légales, nous avons retenu 3 strates, ce qui va nous
permettre de mieux comprendre la demande des familles et les réponses d'offre
d'aides légales.
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33
3.4.1) Analyse d’un échantillon construit sur la strate n° 1 représentant les
couples de 25/50 ans avec enfants.
La strate n°1 concernant les couples de moins de 25/50 ans avec enfants
représentent 85 familles soit 34.97% sur 243 familles du total général.
Sur ces 85 familles, 09 situations familiales ont été retenues de façon aléatoire.
L'analyse de cette strate tend à montrer que les 3 indicateurs revenant le plus
souvent concernant l'offre du CCAS sont pour les aides aux jeunes chômeurs, la
CMU complémentaire et les bons alimentaires pour l'aide facultative.
On remarque que plus de la moitié des familles sont bénéficiaires du revenu
minimum d'insertion avec un ou plusieurs enfants à charge mineurs mais
également des enfants majeurs au chômage.
Dans cette strate, on peut constater également que la majeure partie des
familles bénéficient d'une aide légale associée à une aide facultative en
particulier pour les bons alimentaires et le fond social énergie EDF.
Parmi cet échantillon, on remarque que beaucoup de personnes ont une mobilité
réduite de par l'absence de permis de conduire.
Dans cet échantillon, on remarque que des personnes bénéficiant du RMI,
basculent vers l’AAH.
3.4.2) Analyse d’un échantillon construit sur la strate n°2 représentant les
hommes seuls de 25/ 50 ans
La strate numéro 2 concerne les hommes seuls de moins de 25/50 ans, elle
représente 65 familles soit 26,74% sur les 243 familles du tableau.
Sur ces 65 familles, 8 situations familiales ont été retenues de manière
aléatoire. L'analyse de cette strate tend à montrer que les indicateurs revenant
le plus souvent sont pour les aides légales : aide aux jeunes chômeurs, CMU
complémentaire associés également aux aides facultatives telles que la carte de
transport, les bons alimentaires.
On constate également qu'une grande partie des familles de cet échantillon sont
bénéficiaires du RMI sachant que pour 2 situations cette information n'était pas
communiquée.
On remarque qu'une personne est bénéficiaire du RMI et finit par être
bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé.
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34
3.4.3) Analyse d’un échantillon construit sur la strate n°3 représentant les
femmes avec enfants de 25/50 ans.
La strate numéro 3 concerne les femmes avec enfants de moins de 25/50 ans
représente 44 familles soit 18.10% du total général.
Sur ces 44 familles, 5 situations ont été retenues de manière aléatoire.
L'analyse de cette strate tend à monter que les indicateurs revenant le plus
souvent concernant l'offre du CCAS est la CMU complémentaire et les bons
alimentaires concernant l'aide facultative.
La majeure partie de cet échantillon est au chômage.
On remarque que la structure familiale peut être un obstacle supplémentaire
rencontré par la famille. En effet, le nombre enfants à charge mineur ou majeur
au chômage qui peuvent être présents au foyer est un déterminant à prendre en
considération.
Ce qui peut justifier une aide du CCAS de par les bons alimentaires et la CMU.
Dans cet échantillon, beaucoup d'éléments ne sont pas communiqués ce qui ne
nous permet pas d'aller plus loin dans l'analyse.
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35
CHAPITRE IV APPROCHE PROSPECTIVE ET STRATEGIQUE DES BESOINS
SOCIAUX DE L’OBSERVATOIRE LOCAL.
4.1) Ier AXE : Perspective d’hypothèses d’actions stratégiques d’offre à
développer par le CCAS.
Au regard de l’analyse du chapitre III on peut dire que le CCAS touche bien un
public en situation de grande précarité.
Toutes les catégories de personnes sollicitant le CCAS, salariées ou non,
perçoivent des revenus se situant en dessous du seuil de pauvreté et ce, dans la
plupart de ces catégories, de façon très significative.
Parmi ces catégories on a souligné une sur-représentation des personnes seules
avec ou sans enfant 75,45% et plus particulièrement des femmes seules 44,72%.
Ce n’est pas une surprise, ce sont les personnes seules qui ont à faire face aux
plus de difficultés.
Ce qui est par contre intéressant de noter ici, c’est que les difficultés des
personnes seules avec enfants, en particulier des femmes, sont d’autant plus
grandes qu’elles ont à assumer la présence au domicile familial de jeunes majeurs
qui ne trouvent pas de solutions en matière d’insertion sociale et
professionnelle.
Ainsi plus de la moitié des femmes seules avec enfants percevant le RMI
hébergent un ou plusieurs jeunes majeurs. Différents acteurs associatifs
carvinois ont à ce propos souligné que de plus en plus de jeunes de 18à 25 ans
étaient en recherche de logement.
La population carvinoise compte 30,3% de moins de 20ans, compte tenu de
l’analyse que l’on peut faire de la situation sociale et économique et du peu de
perspective de changement sur la question du chômage et de la précarité, on
peut émettre l’hypothèse que les difficultés rencontrées par les jeunes majeurs
risquent de devenir un facteur important de paupérisation des familles déjà en
difficulté.
Au-delà de l’action du CCAS, il convient donc que l’insertion sociale et
professionnelle des jeunes de moins de 25 ans, soit un axe fort de la politique
municipale et des différents partenaires sociaux présents sur le territoire.
Nous avons également pu souligner que parmi le public sollicitant le CCAS, les
salariés et les bénéficiaires des indemnités du chômage représentent une part
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36
non négligeable 27,71%. Dans cette catégorie les couples avec enfants sont sur-
représentés 34,91%.
On assiste là sans doute, même si l’analyse mérite d’être affinée, à une
paupérisation des ménages percevant des bas salaires et / ou victimes de la
précarisation des formes de travail.
Il conviendrait d’avoir une attention particulière à ce phénomène de
paupérisation, mis en exergue par ailleurs dans de nombreuses études en
développant une politique préventive d’accompagnement de ces personnes dés
l’apparition des premières difficultés pour éviter le ’’ basculement’’ de celle- ci
dans l’exclusion durable et le risque d’une chronicisation de la dépendance aux
aides offertes par le CCAS.
Sur la politique générale du CCAS ; compte tenu de ce que l’on a pu dire sur les
perspectives en matière économique et sociale, il convient à court et moyen
termes de focaliser, voire développer, l’aide sur l’urgence sociale ; secours
alimentaire et fourniture d’énergie qui semblent répondre à des besoins de plus
en plus structurels pour les personnes ou ménages les plus en difficulté.
Nous avons également relevé que la moyenne d’âge des personnes percevant le
RMI est de plus de 41 ans, certaines d’entre elles étant inscrites dans ce
dispositif depuis des années.
Sans vouloir être fataliste on sait que l’âge et la durée d’éloignement de l’emploi (
et bien sur la qualification ) sont des critères déterminants en matière de
‘’chance ‘’ de retour à l’emploi.
On peut malheureusement émettre l’hypothèse qu’une grosse partie du public
percevant le RMI, touché par le CCAS, risque d’être écarté durablement de
l’emploi. Il convient sans doute de repenser en partie la politique d’insertion du
CCAS pour ce public en redéfinissant les politiques d’accompagnement et les
espaces de médiation sociale.
Ainsi les ateliers d’insertion, dont l’objectif semble d’ailleurs être très flou pour
les agents du CCAS, mériteraient d’être réfléchis aussi en terme de réelle
qualification sociale, même si par ailleurs, nous en convenons, cette notion n’est
pas sans ambiguïté.
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37
4.2) 2eme axe : Perspectives pour modifier les formes de dépendances
observées.
Afin de définir la relation qu’entretient le CCAS et « son » public, nous avons
délibérément choisi d’utiliser le terme de « dépendance » plutôt que celui
d’ « assistanat ». Ce dernier dans la pensée collective est connoté à tort de
façon péjorative.
Notre choix a été influencé par l’idée que l’assistance publique est un droit
fondamental et séculaire. Elle est de plus un « non-choix » et ne peut en aucun
cas être assimilé à une tare.
Dans le dictionnaire de psychologie17, la signification du terme dépendance est à
associer aux premières relations infantiles. On peut lire : « L’enfant humain se
trouve dans la nécessité pendant toute la période de son développement, de
dépendre à la fois sur les plans matériel, psychologique, et social de l’assistance
parentale. »
On voit ici qu’en changeant quelques mots de cette définition, on peut y voir
quelques chose de la dépendance qu’entretient le CCAS et son public. En effet,
durant notre travail d’enquête qui constitue cette partie, nous avons pu
entendre de la part des agents que certains usagers avaient des demandes assez
surprenantes et inattendues, que nous évoquerons plus loin dans l ‘analyse. Ainsi,
on peut dire que le public se trouve dans la nécessité pendant toute la période
d’aide, de dépendre à la fois sur les plans psychologique, matériel et social des
prestations du CCAS. Pour tenter de comprendre la dépendance du public à l’institution, il nous a
semblé indispensable de questionner également les dépendances du CCAS à la
politique municipale.
Pour comprendre les volontés politiques qui orientent les missions du CCAS, nous
avons questionné le cadre, c’est à dire le projet de l’institution, son
organigramme, la composition du conseil d’administration, les profils et les
missions des différents professionnels, les statuts…
17
Dictionnaire de psychologie : Roland Doran, Françoise Parot. Edition PUF 2003
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38
Nous avons été surpris de constater que ces documents n’existaient pas, ou que
leur exploitation n’est pas utilisée.
Ces documents sont pourtant nécessaires dans l’analyse du fonctionnement de
l’institution, et sont des outils que nous avons coutume d’exploiter dans notre
pratique professionnelle.
Pour mieux tenter d’appréhender ce cadre difficile à cerner, nous avons donc
travaillé avec une autre méthode d’investigation : l’entretien semi-directif.
Notre groupe de travail a décidé de rencontrer les professionnels du CCAS, afin
de les questionner sur leurs pratiques et le public rencontré.
Le questionnaire s’est effectué de façon anonyme, afin que chaque personne se
sente libre dans son expression.
La forme « ouverte « des questions a rapidement orienté les entretiens vers une
forme d’expression semi-directive. Les questions étaient formulées ainsi :
Comment expliquez-vous la mission générale du C.C.A.S ?
Dans le cadre de cette mission quelle est la vôtre ?
Quelle est celle des autres services et quels liens entre ces missions ?
Même s’il existe des critères d’attribution des aides, comment vos réponses
peuvent aussi s’appuyer sur la connaissance que vous avez du public ?
On peut constater une « fidélité » des personnes accueillies, une difficulté à
sortir des minima sociaux, selon vous comment est-on retenu dans ce processus ?
Qu’est ce qu’il faudrait faire pour en sortir ?
Quel sens donnez-vous à l’atelier jardinage ?
Etes vous amenés à travailler avec d’autres partenaires ? Si oui, lesquels
et comment, sinon, pourquoi ?
Vous évoquez un lourd travail administratif, comment l’expliquez-vous ? Et quelle
place prend il dans votre emploi du temps ?
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39
Suite à ces entretiens que nous avons analysés, il est important de souligner le
fait que la représentation que les professionnels se font de leur public a un fort
impact sur la prise en charge de celui ci.
En effet, dans les propos des professionnels deux positionnements antagonistes
se reflètent.
Est ce parce que l’on est dépendant que l’on rentre dans le système d’aides
sociales ou devient-on dépendant en étant pris dans ce système d’aides ?
Ceci se reflète en comparant les difficultés que rencontrent le public,
difficultés énoncées par les professionnels, et le regard qu’ils portent sur les
attitudes du public.
Selon plusieurs professionnels, le public accueilli au CCAS est très souvent une
population ayant des difficultés de lecture et d’écriture, d’où une réelle
difficulté face à la complexité des dossiers d’aides sociales.
Cette complexité semble laisser le public sans moyens. Des professionnels
diront que ces derniers se déchargent des tâches administratives, comme nous le
disions plus haut, arrivant au CCAS avec du courrier fermé, comme si tout
courrier ayant une entête administrative ne relevait pas de leurs compétences
mais de celui du CCAS.
Pour illustrer davantage, nous pouvons prendre l’exemple de ce monsieur qui vient
au CCAS pour un vol de voiture, au lieu d’interpeller le commissariat.
Pour certains professionnels, ces difficultés relèveraient peut être de
problèmes de compréhension, ce qui les amènent à se questionner sur les
capacités intellectuelles des personnes.
Les réflexions sur le potentiel intellectuel de « leurs clients », évoquent les
analyses de Jean MAISONDIEU, sur la condition des exclus : selon lui c’est bien
la situation d’exclusion en elle-même qui est pathogène et le syndrome
d’exclusion se situe « au point de rencontre entre aliénation sociale et aliénation
mentale »18
18
Jean MAISONDIEU « La fabrique des exclus », édition Bayard 1997.
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40
Il semblerait aussi que les personnes accueillies, en manque de lien social, aient
besoin d’une interaction relationnelle, d’un besoin de parler, d’être écoutées,
entendues…
Il a été constaté aussi que les enfants de personnes très régulièrement
présentes prenaient le même chemin. La route du CCAS fait partie intégrante de
l’image parentale que les jeunes ont intégrée.
Est ce l’héritage de la culture des houillères ? En effet, les professionnels de
l’industrie des mines bénéficiaient d’une prise en charge au niveau de l’emploi, de
la santé et du logement, et ce de génération en génération.
Entre autre, il nous semble important de préciser qu’un seul agent du CCAS a
évoqué des comportements agressifs de personnes dont les demandes ne sont
pas satisfaites.
Dans un second temps, il est intéressant de repérer les jugements de valeurs
portés sur les publics, parallèlement aux difficultés évoquées plus haut.
Il a été évoqué « la volonté » du public. Par exemple la volonté de « s’en sortir »,
évaluée très subjectivement, peut ainsi créer une sélection du public. On peut
entendre l’expression comme « les cas désespérés »
il s’agit soit de personnes alcooliques soit déviantes. C’est à dire des personnes
qui consomment de la drogue et ou ayant des troubles du comportement, « on
privilégie les gens qui veulent s’en sortir », pour reprendre les définitions et les
propos des agents.
« La souffrance » est également évoquée mais dans le même sens que la volonté,
c’est à dire « plus on souffre de sa situation et plus on aura la volonté de s’en
sortir ».
Ces propos peuvent laisser croire que les personnes tributaires, « assistées », ne
souffriraient pas de leur condition. Ceci allant dans le même sens que la fierté du
public évoquée comme éléments de motivation.
On peut dire que cette approche amène à une stigmatisation du public par les
agents du CCAS. Ainsi le regard que porte les agents sur le public fréquentant la
structure contribue à une identification de ce dernier à ce même regard. L’enjeu
de cette identification venant ainsi légitimer les diverses demandes.
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41
Lors de ces entretiens les moyens mis à la disposition des professionnels
semblent avoir une forte influence sur les pratiques.
Il a été évoqué à de nombreuses reprises la surcharge de tâches administratives
qui incommodent autant les usagers que les professionnels.
Un outil informatique, récemment mis au service de ces derniers permet de
visualiser les différentes « prises en charge » internes au CCAS, ce qui est un
avantage permettant de ne pas passer à côté de certaines aides, voire d’éviter le
cumul.
En outre, on pointe une déshumanisation de la rencontre entre les agents et les
usagers. En effet, les agents nous diront à plusieurs reprises être dans
l’obligation de saisir les informations sur leur ordinateur et ce durant l’entretien.
On est donc face à une situation qui ne permet plus de satisfaire le besoin de
parler des personnes. Le public parle à un professionnel qui est occupé à
regarder un ordinateur. Quels peuvent être les sentiments de la personne que
l’on entend, mais que l’on n’écoute plus ?
Les moyens d’insertion proposés par le service RMI(ateliers Bien être et
jardinage) ne semblent pas convaincre les professionnels qui n’hésitent pas à les
qualifier « d’activités occupationnelles».
Il semblerait aussi que les objectifs des ateliers proposés au sein du CCAS ne
soient pas identiques auprès de tous les professionnels chacun y donne un sens
différent.
Ainsi, l’atelier « bien être », par exemple, fût défini tantôt comme un atelier
professionnel, tantôt comme un atelier de valorisation personnelle en vue de se
sentir « bien dans sa peau ».
Ce paradoxe est-il le fruit d’un manque d’échange ou d’un manque de travail en
commun, manque d’un projet commun ?
Ce manque d’instance semble aussi court-circuiter la circulation des
informations. Les réunions d’équipe sans la hiérarchie sont inexistantes. Toutes
les réunions ne permettent qu’à faire redescendre les directives. Un agent, lors
d’un entretien, évoque le problème de l’accueil des jeunes de 18 à 25 ans, nous
précisant que le manque de réponses du CCAS aux difficultés de ce public, est
une préoccupation partagée de l’équipe.
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42
Au dire des professionnels, la politique communale a une forte influence sur le
fonctionnement du CCAS.
Plusieurs modifications, comme l’introduction de l’outil informatique, dans le
traitement de besoins ont été apportées avec les changements de municipalité.
De plus, s’ajoute le fait que des enjeux politiques ne permettent pas un travail
en collaboration avec les associations Carvinoises.
L’appartenance politique des administrateurs de celles ci, en opposition avec la
municipalité semble être à la source de ce manque de travail en partenariat.
Pourtant ce travail en collaboration aurait pu permettre un travail
d’accompagnement cohérent avec les usagers de la part des différentes
structures censées lutter pour la même cause.
Au regard de cette approche de l’analyse des formes de dépendances du public
carvinois au CCAS, nous pouvons dégager au moins quatre points d’orientation.
Ces orientations relèvent davantage de moyens humains car nous sommes bien
dans le domaine des sciences humaines, sciences « molles » soumises à la gestion
permanente des variables que l’on ne peut prédire tout au plus pouvons-nous
expliquer après coup tant l’aléatoire du genre humain ne peut entrer dans aucune
case.
Cependant, malgré cette donnée ou plutôt en tenant compte de cette donnée, le
CCAS est tenu par obligation selon la loi du 6 janvier 1986, réaffirmée par la loi
2002-2, d’évaluer les effets de son action. Il nous semble que l’évaluation d’une
action ne peut être uniquement justifiée par un texte juridique mais qu’elle
trouve son sens dans la cohérence et la nécessité de cohérence de son
application.
Premier point : projet institutionnel et réunion d’équipe.
Il apparaît un manque fondamental, illustré, dans la question de la cohésion de
l’équipe. Trop peu d’agents semblent au courant de ce que font les collègues et
ainsi accordent un sens différent aux actions (actions d’insertion par exemple).
Le manque d’échanges, et, ou de travail en commun, de projets communs (?),
brouillent la cohérence de l’action du CCAS. Nous avons le sentiment d’avoir
rencontré non pas une équipe mais des travailleurs isolés, chacun dans sa partie,
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43
cependant ce sont bien les mêmes personnes « public » qui naviguent d’un service
à l’autre, bien sur l’outil informatique est évoqué comme un outil de liaison entre
les différents services, mais il nous semble que ce soit loin d’être suffisant.
Le CCAS nous apparaît manquer d’un projet commun, formalisé par les différents
acteurs, un projet qui permette de savoir où l’on va, pourquoi l’on y va et
comment. Il s’agit d’une force fédératrice, mais aussi d’un fil conducteur commun
à tous.
Michel Autés avait déjà mis en évidence en 1991 que la perception de la pauvreté
passe par un classement des pauvres19
Et que c’est ce travail de catégorisation qui organise les réponses abordées bien
plus que la ‘’situation objective ‘’ des ayants droits.
Un travail d’analyse sur ces représentations avec les agents semble indispensable
car le risque est grand que quelque soit l’outil d’analyse mis en place pour évaluer
les besoins, ce n’est pas ce dernier qui orientera l’action mais bien les typologies
produites de manière spontanée par les agents.
Pour B.HONORE ,(« Pour une pratique de la formation »), « Avoir une pratique en
ne se préoccupant plus du tout du projet auquel elle correspondrait, c’est être
aliéné. »
Nous n’avons pas eu accès au projet du CCAS, existe –t-il ?,n’existe –il pas ?.
Quoi qu’il en soit et même s’il existe, il ne semble pas fonder la base du travail
des agents réduisant l’action des professionnels à une succession d’actions
ponctuelles auprès des personnes ce qui les amènent immanquablement à la
répétition des même demandes.
Pour une collaboration nécessaire à la cohésion de l’action il semblerait
intéressant d’envisager des formes de réunions qui permettraient aux agents
d’avoir une réflexion commune au sujet de leur pratique. Des réunions où la
présence du directeur ne serait pas automatique, ce qui permettrait aux
professionnels d’échanger dans une dynamique différente. Ce constat nous amène
au deuxième point d’orientation.
19
Autés M, Delaval B. l’insertion dans le RMI de la boite noire au débat public, Recherche effectuée pour la
CNAF novembre 1991
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44
Deuxième point : Actions de formations des agents.
Compte tenu du questionnement des agents au sujet de la dépendance,
l’accompagnement se résume trop souvent à répondre de façon ponctuelle aux
demandes des personnes.
Pour nous éducateurs en formation, il a été surprenant de constater que hormis
les CESF, aucun agent du CCAS n’a de formation à l’accueil et à
l’accompagnement.
La formation nous apporte une compréhension plus juste des personnes,
élargissant le champ des possibles de la relation. Elle nous permet également de
prendre conscience de nos propres représentations, a-priori, préjugés nous
conduisant à une perception moins subjective de l’Autre.
La formation nourrit l’élaboration de notre pratique, et apporte sens et
cohérence à nos actions d’accompagnement, favorisant aussi l’émergence d’une
éthique professionnelle. La formation permet finalement de mieux nous connaître
afin d’éviter la projection qui donne au réel de la personne accompagnée des
significations issues de notre univers personnel nous faisant percevoir notre
propre trajectoire et non plus celle de l’autre.
Troisième point : Actions éducatives en faveur de la petite enfance
et des familles.
Il semblerait aussi que des actions éducatives dans le secteur de la petite
enfance, alliant l’école, l’éducation spécialisée et la famille seraient utile pour
tenter d’engager un travail sur la reproduction sociale.
Quand l’on constate que les couples avec enfants, les femmes seules avec
enfants et les hommes de plus de 41 ans (cf. annexe 2) sont en nombre croissant
dans les demandes auprès du CCAS, nous devons nous questionner quant à
l’impact que ces demandes auront sur la reproduction sociale qui semble
s’installer. Car le travail de prévention doit se faire avant la première entrée au
CCAS.
Néanmoins, il semblerait que cette dépendance soit le fruit du système d’aide
lui-même et non d’une volonté des personnes.
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45
L’éducation de l’enfant ne se limite pas seulement à la satisfaction des besoins
vitaux, mais aussi à l’affection et à la stimulation.
Dans une situation financière précaire la satisfaction de ces besoins ne peut se
réaliser qu’en sollicitant des aides auprès du CCAS et des autres organismes.
Ce n’est donc pas une négligence des parents qui est la cause de la reproduction
sociale, mais bien la réalité des aides sociales dont leur survie dépend.
Toutefois, s’il existe un moyen d’influer sur la reproduction intergénérationnelle,
ce moyen ne peut se situer qu’au niveau de la socialisation secondaire.
Certains agents nous ont dit qu’il fallait agir dès 16 ans lorsque la scolarité n’est
plus obligatoire, cela ne nous semble pas suffisant.
D’une part, parce qu’à 16 ans l’individu est en recherche d’identité personnelle et
que l’adolescent n’accepte pas facilement l’intervention extérieure, et d’autre
part à cet âge les schémas socioculturels ont largement eu le temps d’être
intégrés.
P. BOURDIEU a travaillé sur les concepts « d’illusio » et d’habitus. « L’illusio »
est une construction sociale qui trouve sa source dans nos expériences précoces
(petite enfance, cellule familiale). Il est le fruit de nos expériences. Ces
marqueurs précoces laissent une empreinte indélébile, c’est à dire une disposition
à « voir le monde » et à y agir en fonction de nos expériences. L’habitus nous
fait quant à lui ce que l’on est par ce que l’on a vécu.
Changer le passé (socialisation primaire, cellule familiale) est impossible, il est
par contre possible d’influer sur l’avenir en agissant sur le présent.
En tant que travailleurs sociaux, nous pouvons faire évoluer l’habitus et influer
sur les capitaux socioculturels si ce n’est de façon directe sur le capital
économique.
Finalement pour le sociologue, nous n’agissons pas en fonction de ce que l’on est
mais en fonction de ce que l’on a vécu. Par conséquent, c’est bien ce que l’on va
faire vivre, découvrir à l’enfant qui va modifier son habitus.
Dès lors il nous apparaît clair qu’il est urgent et important de mettre en place
des actions éducatives en direction de la petite enfance en y associant le plus
largement possible les familles.
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46
Quatrième point : élaboration et participation des usagers à un
réseau d’échanges sociaux.
D’une part, dans l’objectif de réduire l’aspect occupationnel des ateliers
d’insertion, de sensibiliser les plus jeunes et d’autre part, afin de créer une
dynamique de réflexion commune à l’ensemble des associations Carvinoises, il
serait intéressant d’envisager des expériences de systèmes d’échanges locaux,
voire d’économie sociale et solidaire.
La reconquête de l’estime de soi, la reconnaissance et la valorisation pourront à
la fois contribuer à l’évolution des représentations des agents et permettre
l’inscription des usagers dans un processus de réinsertion.
Les chiffres montrent que depuis 1988, le nombre de bénéficiaires du RMI sans
contrat d’insertion est sans cesse en augmentation. En 2004, sur les 456
personnes allocataire du RMI, 168 n’avaient pas de contrat d’insertion tout en
bénéficiant d’ASF.
Ces contrats d’insertion pourraient être élaborés dans le cadre d’une économie
sociale et solidaire.
Compte tenu de la nécessité de partenariat entre les associations et le CCAS, ce
serait peut être un moyen de fédérer les membres d’associations autour d’un
projet participatif, (usagers, et de tous les acteurs de l’action sociale.),
contributif et donc fondamentalement social.
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4.3) 3eme Axe : Propositions de procédures informatiques de recueil de
données et propositions stratégiques pour l’observatoire d’ABS de carvin.
L’exploitation des informations contenues dans la base de données du CCAS à mis
en évidence plusieurs séries de difficultés dans le traitement des matériaux :
Plusieurs dossiers pour une même famille. « Il suffit d’un changement
d’adresse de la famille déjà enregistrée pour ouvrir un autre dossier à son
nom »
La saisie de l’information par service, selon des procédures propres à
chaque service ne facilite pas l’exploitation générale des informations
contenues dans la base.
Une simplification de la recherche à l’aide d’un menu général commun à
l’ensemble des services éviterait des erreurs de comptage pour une même
famille « un identifiant devant chaque famille aiderait à contrôler
l’information saisie »
Il convient de simplifier les procédures de requête afin de permettre des
croisements de l’information. L’analyse en tableaux croisés permet une approche
fine des questions que l’on cherche à valider.
Approche méthodologique de l’observatoire
Définir une méthodologie de l’observatoire de manière interdisciplinaire suppose
une politique de mise en synergie associant les partenaires en charge de l’action
sociale globale de partager leurs informations permettant un traitement
statistique de l’évolution sur le territoire des indicateurs suivants :
Le nombre d’allocataire du RMI sur le département, sur le bassin
d’emploi.
De l’évolution du poids des 18 / 25 ans sur la commune.
De l’évolution du nombre des 18 / 25 ans en situation d’insertion
sociale et professionnelle par rapport au poids des 18 /25ans.
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48
Du taux de chômage sur la commune par comparaison au taux de
chômage du département, du bassin d’emploi.
De l’évolution des formes d’emploi précaires.
De l’évolution socio-démographique de la structure familiale.
Du calcul du quotient familial et de son évolution par unité de
consommation.
Il serait aussi important de pouvoir observer l’évolution de la demande d’action
sociale auprès des partenaires du CCAS concernant :
Les secours d’urgence.
Les bons alimentaires.
Les demandes de fourniture d’énergie.
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49
BIBLIOGRAPHIE
Townsend.P ; « La documentation française », Les cahiers français n°286
Alternatives Economiques, n°155, janvier 1998
Doran.R et Parot.F ; « Dictionnaire de Psychologie », Editions PUF, 2003
Maisondieu.J ; « La fabrique des Exclus » Editions Bayard, 1997
Autès.M et Delaval. B ; « L’insertion dans le R.M.I de la boîte noire au débat
public » ; Recherche effectuée par la CNAF, novembre 1991
Mouquet.L ; « Elaboration d’un Observatoire Social Communal DESS Gestion et
Administration des Collectivités Locales », septembre 2004
« Tableaux Economiques Régionaux Nord, Pas de Calais », INSEE, Editions 2004
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ANNEXE I
TABLEAU N° 1
BASE DE DONNEES 1500 FAMILLES
Nature des Ressources
Population Totale RMI API AAH ARE ASS SALAIRE AUTRES TOTAL
Homme seul < 25 ans 0 0 0 0 0 2 2 4
Homme seul de 25/30 ans 0 0 0 0 20 0 59
Homme seul de 31/40 ans 0 1 3 2 18 1 62
Homme seul 41/50 ans 43 0 2 0 6 3 2 56
TOTAL 119 0 3 3 8 43 5 181
0
Homme < 25 ans avec enfant 0 0 1 0 1 0 3
Homme de 25/30 ans avec enfant 0 0 1 0 0 0 7
Homme de 31/41 ans avec enfant 1 0 1 0 2 0 5
Homme de 41/50 ans avec enfant 1 0 0 2 1 1 18
TOTAL 21 2 0 3 2 4 1 33
Femme seule < 25 ans 0 1 4 0 3 0 8
Femme seule de 25/30 ans 0 0 2 0 14 3 47
Femme seule de 31/40 ans 0 0 0 0 15 0 30
Femme seule de 41/50 ans 0 2 1 1 5 0 25
TOTAL 59 0 3 7 1 37 3 110
59 0 3 7 1 37 3 110
Femme de < 25 ans avec enfant 16 0 1 0 1 1 33
Femme de 25/30 ans avec enfant 18 0 4 0 4 2 55
Femme de 31/40 ans avec enfant 12 0 5 1 5 3 62
Femme de 41/50 ans avec enfant 9 0 4 4 18 8 111
TOTAL 145 55 0 14 5 28 14 261
4
Couple < 25 ans 0 0 0 0 0 0 0 0
Couple de 25/30 ans sans enfant 0 0 1 0 4 1 8
Couple de 31/41 ans sans enfants 0 0 1 0 3 0 11
Couple de 41/50 ans sans enfants 0 1 0 1 3 0 12
TOTAL 16 0 1 2 1 10 1 31
Couple < 25 ans avec enfant 0 0 1 1 3 0 14
Couple 25/30 ans avec enfant 0 0 4 3 8 1 36
Couple 31/40 ans avec enfant 0 4 4 8 33 4 86
Couple 41/50 ans avec enfant 0 3 5 8 23 12 85
TOTAL 96 0 7 14 20 67 17 221
TOTAL GENERAL 456 57 14 43 37 189 41 837
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51
ANNEXE II
TABLEAU N° 2
AIDES FACULTATIVES/ Base de donnée
Population totale Bons Charbon
Bons alimentaires
Dossier Surrendêtement
Certicat d'indigence
FSE/EDF
Secours d'urgence
Total
Homme seul < 25 ans 0 9 0 0 1 1 11
Homme seul de 25/30 ans 0 9 1 0 1 5 16
Homme seul de 31/40 ans 1 15 3 3 6 2 30
Homme seul 41/50 ans 3 22 3 3 7 0 38
TOTAL 4 55 7 6 15 8 95
4 4
Homme < 25 ans avec enfant
0 0 0 0 2 0 2
Homme de 25/30 ans avec enfant
0 4 0 0 3 0 7
Homme de 31/41 ans avec enfant
0 3 2 0 17 0 22
Homme de 41/50 ans avec enfant
1 10 2 3 6 1 23
TOTAL 1 17 4 3 28 1 54
1 17 4 3 28 1 54
Femme seule < 25 ans 0 8 1 0 2 1 12
Femme seule de 25/30 ans 0 11 2 0 2 1 16
Femme seule de 31/40 ans 1 13 1 0 1 1 17
Femme seule de 41/50 ans 1 8 2 3 3 2 19
TOTAL 2 40 6 3 8 5 64
Femme de < 25 ans avec enfant
0 19 2 1 2 1 25
Femme de 25/30 ans avec enfant
1 37 7 7 6 7 65
Femme de 31/40 ans avec enfant
4 55 11 12 20 3 105
Femme de 41/50 ans avec enfant
4 62 10 13 9 4 102
TOTAL 9 173 30 33 37 15 297
Couple sans enfant 0 0 0 0 0 0 0
Couple < 25 ans 0 0 0 0 0 1 1
Couple de 25/30 ans sans enfant
0 1 0 0 0 1 2
Couple de 31/41 ans sans enfants
0 1 1 1 1 0 4
Couple de 41/50 ans sans enfants
3 1 1 1 0 5 11
TOTAL 3 3 2 2 1 7 18
Couple < 25 ans avec enfant 0 10 0 0 4 3 17
Couple 25/30 ans avec enfant
2 18 7 2 11 8 48
Couple 31/40 ans avec enfant
8 16 15 10 21 11 81
Couple 41/50 ans avec enfant
11 15 13 13 14 8 74
TOTAL 21 59 35 25 50 30 220
TOTAL GENERAL 40 347 84 72 139 66 748
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52
ANNEXE III
TABLEAU N° 3
AIDES SOCIALES LEGALES
Echantillon de la population
Jeunes Chômeurs
AAH Compensatrices
C.Inv CMU Cplmt Reco T.H
T.H avt orientation
TOTAL
Homme seul < 25 ans 4 0 0 0 4 0 0 8
Homme seul de 25/30 ans 2 0 0 1 10 1 0 14
Homme seul de 31/40 ans 0 1 0 2 11 0 0 14
Homme seul 41/50 ans 4 1 3 3 19 3 0 33
TOTAL 6 2 3 6 44 4 0 69
0
Homme < 25 ans avec enfant 0 0 0 0 0 0 0 0
Homme de 25/30 ans avec enfant
0 0 0 0 0 0 0 0
Homme de 31/41 ans avec enfant
0 0 0 0 0 0 0 0
Homme de 41/50 ans avec enfant
0 0 0 0 3 0 0 3
TOTAL 0 0 0 0 3 0 0 3
0
Femme seule < 25 ans 1 0 0 0 1 0 0 2
Femme seule de 25/30 ans 2 0 0 0 12 0 0 14
Femme seule de 31/40 ans 0 0 1 0 8 0 0 9
Femme seule de 41/50 ans 0 0 0 0 12 0 0 12
TOTAL 3 0 1 0 33 0 0 36
0 0
Femme de < 25 ans avec enfant
1 0 0 0 1 0 0 2
Femme de 25/30 ans avec enfant
0 0 0 0 11 0 0 11
Femme de 31/40 ans avec enfant
2 1 0 1 12 0 0 16
Femme de 41/50 ans avec enfant
0 1 0 2 12 0 0 15
TOTAL 3 2 0 3 36 0 0 44
0 0
Couple sans enfant 0 0 0 0 0 0 0 0
Couple < 25 ans 0 0 0 0 0 0 0 0
Couple de 25/30 ans sans enfant
0 0 1 0 1 1 0 3
Couple de 31/41 ans sans enfants
0 0 0 0 0 0 0 0
Couple de 41/50 ans sans enfants
0 0 0 0 5 1 0 6
TOTAL 0 0 1 0 6 2 0 9
0
Couple < 25 ans avec enfant 1 0 0 0 7 0 0 8
Couple 25/30 ans avec enfant 0 0 0 1 9 0 0 10
Couple 31/40 ans avec enfant 2 1 1 3 17 0 1 23
Couple 41/50 ans avec enfant 10 5 3 7 17 0 0 42
TOTAL 11 6 4 11 50 0 1 83
TOTAL GENERAL 27 10 9 20 172 6 1 245
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