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VEacuteRIFICATION DE LA CONFORMITEacute DES PRODUITS AVANT EXPEacuteDITION AU NIGER
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POUR PLUS DrsquoINFORMATION CONTACTER
SGS Niger SARLRoute GamkalleacuteRue NB 83 - Terminus Niamey ndash NigerAfrique de lrsquoOuestBureau +227 20330338 +227 20330387 +227 20330389Fax +227 20330399 Email gisnigersgscomWebsite wwwsgscom
STRUCTURE DE FRAIS EUR
A partir du 1er mars 2015 lrsquoAgence Nationale de Veacuterification de Conformiteacute aux Normes (AVCN) impleacutemente un Programme drsquoInspection et de Veacuterification de la Conformiteacute (PIVC) selon le deacutecret ndeg2014-487PRNMMDI du 22 juillet 2014 pour la Provision de lrsquoInspection et de la Veacuterification de Conformiteacute aux Normes
Sous ce programme lrsquoAVCN demande que tous les produits importeacutes dont les normes ont eacuteteacute deacuteclareacutees doivent impeacuterativement ecirctre veacuterifieacutes pour leur conformiteacute par les Autoriteacutes du Niger etou autre reacutegulation technique du Niger
LES OBJECTIFS
Le programme PIVC a pour but de
bull Srsquoassurer de la qualiteacute du produit qursquoil soit sain sans danger et protegravege lrsquoenvironnement pour les consommateurs Nigeacuteriens
bull Proteacuteger les consommateurs contre les produits non conformes et de moindre qualiteacute pouvant mettre en danger leur santeacute la seacutecuriteacute et lrsquoenvironnement
bull Proteacuteger les fabricants locaux contre la compeacutetition deacuteloyale de produits importeacutes qui ne sont pas conformes aux normes locales
CARACTEacuteRISTIQUES PRINCIPALES
bull Toutes marchandises importeacutees au Niger exigent un Certificat de Conformiteacute (CdC)
bull Le CdC est un document qui demande une autorisation obligatoire pour chaque envoi
bull Lrsquoexportateur est responsable de toute conseacutequence eacuteconomique qui deacuteroulerait drsquoune expeacutedition des marchandises sans CdC
bull La responsabiliseacute de la conformiteacute incombe au fournisseurexportateur
PROCEacuteDURES DU PIVC
Afin drsquoobtenir un CdC lrsquoexportateurimportateur doit
bull Remplir un formulaire de demande de certification en joignant la facture pro-forma
bull Le formulaire ci-dessus doit ecirctre accompagneacute de tout document prouvant la qualiteacute des produits comme les rapports de testsanalyses les certificats du systegraveme qualiteacute et les fiches de donneacutees
bull SGS analyse le dossier et confirme la route (voir ci-dessous) ainsi que la norme applicable
bull SGS pourra coordonner lrsquoeacutechantillonnage etou les tests agrave travers des laboratoires accreacutediteacutes (si neacutecessaire)
bull Veuillez prendre note que lrsquoinspection physique pourra ecirctre organiseacutee une fois que toutes les exigences requises ci-dessus sont remplies et que le paiement a eacuteteacute fait dans son inteacutegraliteacute par le client
Accredited or approved laboratory include
bull Laboratoires SGS accreacutediteacutes ISOIEC 17025bull Laboratoires des tiers accreacutediteacutes ISOIEC 17025bull Laboratoires des fabricants conformes
bull Systegraveme de Qualiteacute (QMS) en placebull Liste des eacutequipements testeacutes avec leur dernier
certificat drsquoeacutetalonnage
ROUTES DE VEacuteRIFICATION
ROUTE A applicable agrave toutes les marchandises et agrave tous les opeacuterateurs fournisseurs et fabricants non enregistreacutes
ROUTE B recommandeacutee aux exportateurs freacutequents de produits homogegravenes et
ROUTE C Limiteacutee aux fabricants produits certifieacutes
ROUTES VALEUR FOB
HONORAIRE MINIMUM (euro)
HONORAIRE MAXIMUM (euro)
A 053 300 7000
B 045 300 7000
C 035 300 7000
Ces honoraires ne couvrent pas
bull Les frais lieacutes aux tests deacutetermineacutes au cas par casbull Frais drsquoenregistrement euro 375 jusqursquoagrave 15 lignes de
produits euro 20 pour chaque ligne de produits au-dessus de 15 lignes
bull Accreacuteditation des fabricants deacutetermineacutee au cas par cas
POURQUOI SGS
SGS possegravede une vaste expeacuterience dans la gestion des programmes de veacuterification de la conformiteacute notamment en Afrique et au Moyen-Orient SGS est soutenue par un reacuteseau mondial ineacutegaleacute une gestion locale du contrat et une eacutequipe deacutedieacutee et professionnelle Gracircce agrave notre plateforme informatique nous assurons coheacuterence rapiditeacute efficaciteacute et professionnalisme
NOUS VOUS PROPOSONS
bull Un Guichet Unique pour les certifications mondialesbull Un personnel cleacute de contact dans lrsquoun des pays ou dans les
bureaux de gestion du contratbull Un traitement immeacutediat de votre demandebull Une mise en relation de toutes les parties participantes au
processusbull Des solutions tailleacutees sur mesure des situations des
clients
OUI Certificat de Conformiteacute (CdC)
Rapport de Non Conformiteacute (RNC)
ROUTE A ROUTE B ROUTE C
NON
Marchandises Marchandises enregistreacutees
Veacuterification enregistrementAnalyse de risques
Marchandises sous licence
InspectionTestRapport de test
Sur base de lrsquoanalyse risquebull Veacuterification documentairebull Inspectionbull Test
Inspection aleacuteatoireVeacuterification
documentaire
Satisfaisant
STRUCTURE DE FRAIS EUR
A partir du 1er mars 2015 lrsquoAgence Nationale de Veacuterification de Conformiteacute aux Normes (AVCN) impleacutemente un Programme drsquoInspection et de Veacuterification de la Conformiteacute (PIVC) selon le deacutecret ndeg2014-487PRNMMDI du 22 juillet 2014 pour la Provision de lrsquoInspection et de la Veacuterification de Conformiteacute aux Normes
Sous ce programme lrsquoAVCN demande que tous les produits importeacutes dont les normes ont eacuteteacute deacuteclareacutees doivent impeacuterativement ecirctre veacuterifieacutes pour leur conformiteacute par les Autoriteacutes du Niger etou autre reacutegulation technique du Niger
LES OBJECTIFS
Le programme PIVC a pour but de
bull Srsquoassurer de la qualiteacute du produit qursquoil soit sain sans danger et protegravege lrsquoenvironnement pour les consommateurs Nigeacuteriens
bull Proteacuteger les consommateurs contre les produits non conformes et de moindre qualiteacute pouvant mettre en danger leur santeacute la seacutecuriteacute et lrsquoenvironnement
bull Proteacuteger les fabricants locaux contre la compeacutetition deacuteloyale de produits importeacutes qui ne sont pas conformes aux normes locales
CARACTEacuteRISTIQUES PRINCIPALES
bull Toutes marchandises importeacutees au Niger exigent un Certificat de Conformiteacute (CdC)
bull Le CdC est un document qui demande une autorisation obligatoire pour chaque envoi
bull Lrsquoexportateur est responsable de toute conseacutequence eacuteconomique qui deacuteroulerait drsquoune expeacutedition des marchandises sans CdC
bull La responsabiliseacute de la conformiteacute incombe au fournisseurexportateur
PROCEacuteDURES DU PIVC
Afin drsquoobtenir un CdC lrsquoexportateurimportateur doit
bull Remplir un formulaire de demande de certification en joignant la facture pro-forma
bull Le formulaire ci-dessus doit ecirctre accompagneacute de tout document prouvant la qualiteacute des produits comme les rapports de testsanalyses les certificats du systegraveme qualiteacute et les fiches de donneacutees
bull SGS analyse le dossier et confirme la route (voir ci-dessous) ainsi que la norme applicable
bull SGS pourra coordonner lrsquoeacutechantillonnage etou les tests agrave travers des laboratoires accreacutediteacutes (si neacutecessaire)
bull Veuillez prendre note que lrsquoinspection physique pourra ecirctre organiseacutee une fois que toutes les exigences requises ci-dessus sont remplies et que le paiement a eacuteteacute fait dans son inteacutegraliteacute par le client
Accredited or approved laboratory include
bull Laboratoires SGS accreacutediteacutes ISOIEC 17025bull Laboratoires des tiers accreacutediteacutes ISOIEC 17025bull Laboratoires des fabricants conformes
bull Systegraveme de Qualiteacute (QMS) en placebull Liste des eacutequipements testeacutes avec leur dernier
certificat drsquoeacutetalonnage
ROUTES DE VEacuteRIFICATION
ROUTE A applicable agrave toutes les marchandises et agrave tous les opeacuterateurs fournisseurs et fabricants non enregistreacutes
ROUTE B recommandeacutee aux exportateurs freacutequents de produits homogegravenes et
ROUTE C Limiteacutee aux fabricants produits certifieacutes
ROUTES VALEUR FOB
HONORAIRE MINIMUM (euro)
HONORAIRE MAXIMUM (euro)
A 053 300 7000
B 045 300 7000
C 035 300 7000
Ces honoraires ne couvrent pas
bull Les frais lieacutes aux tests deacutetermineacutes au cas par casbull Frais drsquoenregistrement euro 375 jusqursquoagrave 15 lignes de
produits euro 20 pour chaque ligne de produits au-dessus de 15 lignes
bull Accreacuteditation des fabricants deacutetermineacutee au cas par cas
POURQUOI SGS
SGS possegravede une vaste expeacuterience dans la gestion des programmes de veacuterification de la conformiteacute notamment en Afrique et au Moyen-Orient SGS est soutenue par un reacuteseau mondial ineacutegaleacute une gestion locale du contrat et une eacutequipe deacutedieacutee et professionnelle Gracircce agrave notre plateforme informatique nous assurons coheacuterence rapiditeacute efficaciteacute et professionnalisme
NOUS VOUS PROPOSONS
bull Un Guichet Unique pour les certifications mondialesbull Un personnel cleacute de contact dans lrsquoun des pays ou dans les
bureaux de gestion du contratbull Un traitement immeacutediat de votre demandebull Une mise en relation de toutes les parties participantes au
processusbull Des solutions tailleacutees sur mesure des situations des
clients
OUI Certificat de Conformiteacute (CdC)
Rapport de Non Conformiteacute (RNC)
ROUTE A ROUTE B ROUTE C
NON
Marchandises Marchandises enregistreacutees
Veacuterification enregistrementAnalyse de risques
Marchandises sous licence
InspectionTestRapport de test
Sur base de lrsquoanalyse risquebull Veacuterification documentairebull Inspectionbull Test
Inspection aleacuteatoireVeacuterification
documentaire
Satisfaisant
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