subventions possibles pour la réhabilitation énergétique des bâtiments communaux
Post on 26-Jan-2016
23 Views
Preview:
DESCRIPTION
TRANSCRIPT
Préfecture de l'AubeDirection Départementale des Territoires
www.developpement-durable.gouv.fr
Subventionspossiblespour la réhabilitation énergétique des bâtiments communaux
3 mars 2010 2
Qui peut donner des subventions ?
État ( Dotation Globale d'Équipement )
Conseil Régional / ADEME
Conseil Général
3 mars 2010 3
État, DGE ( circulaire préfectorale pour 2010 )
Travaux éligible à la catégorie 1 « Patrimoine bâti et urbanisme » de la DGE Travaux ponctuels sur la mairie, de locaux techniques ou programme complet de
modernisation, de ré-aménagement concernant : Chauffage, isolation acoustique et/ou thermique, accessibilité La toiture
Travaux éligible à la catégorie 2 « scolaire et péri-scolaire » Réhabilitation de cantines scolaires Réhabilitation pour mise aux normes des écoles y compris bureaux, locaux
techniques et sanitaire Réhabilitation de haltes-garderies, de crèches et structures périscolaires
Peuvent être inclus les frais liés aux études ( maître d'œuvre, bureaux d'études, etc … ) quelque soit la catégorie
3 mars 2010 4
État, DGETaux applicable
Catégorie 1 « Patrimoine bâti et urbanisme » à 25 %
Catégorie 2 « Scolaire et péri-scolaire » à 20 %
Pour tous les dossiers scolaires et péri-scolaires, le financement au titre de la DGE est possible si la subvention du Conseil Général est inférieur à 50 % du coût éligible de l'opération et si le projet s'inscrit dans une perspective intercommunale
3 mars 2010 5
État, DGEBonifications
Projets portés par les communautés de communes : + 10 %
Projets présentant une dimension de développement durable et de protection de l'environnement : + 10 %
Le cumul ( taux + bonification ) est plafonné à 40 % .
Plafond des dépenses éligibles : 230 000 € pour les communes 460 000 € pour les groupements de communes sans fiscalité
propre 610 000 € pour les communautés de communes
3 mars 2010 6
État, DGEcondition d'éligibilité de la bonification
environnementale Le diagnostic de performance énergétique ( DPE ) du batîment avant
travaux et un document technique montrant le niveau de consommation énergétique cible du bâtiment après rénovation, établi par un architecte ou par un bureau d'étude
Pour être éligible, le bâtiment devra atteindre au minimum la classe énergétique C après rénovation.
Les dossiers atteignant la classe D seront également examinés et pourront éventuellement bénéficier de la bonification en fonction du niveau exact de la consommation énergétique finale du bâtiment et des contraintes spécifiques s'y appliquant.
3 mars 2010 7
État, DGEcondition d'éligibilité à la bonification
Diagramme DPE à revoir ! Le diagnostic de performance énergétique réalisés par des professionnels permet d’identifier les consommations prévisionnelles d’énergie
La lecture du diagnostic de performance énergétique est facilitée par l’utilisation de la double étiquette suivante :
une étiquette pour connaître la consommation d’énergie (comme pour l’électroménager et désormais les voitures neuves)une étiquette pour connaître l’impact de ces consommations sur l’effet de serre.
3 mars 2010 8
DPE
Cette estimation des consommations d’énergie est établie sur la base d’un diagnostic effectué selon une méthode approuvée par le ministère ou bien sur labase des consommations constatées sur 3 années.
Outre cette estimation, le diagnostic comprend également des recommandations techniques qui permettent à l’acquéreur, au propriétaire, ou au locataire de connaître les mesures les plus efficaces pour économiser l’énergie.
3 mars 2010 9
DPE
Bien entendu, les consommations réelles des bâtiments dépendent très directement des conditions d’usage et de la température effective de chauffage
Ces estimations ne peuvent ainsi constituer une garantie contractuelle, mais elles permettent une comparaison objective de la qualité des logements et bâtiments
Les propriétaires peuvent aussi, en dehors d’une vente ou d’une location, faire réaliser un tel diagnostic de performance énergétique pour avoir une expertise d’ensemble de leur bien et bénéficier de recommandations de travaux d’économie d’énergie.
3 mars 2010 10
Conseil Régional / ADEME
Existence d'un partenariat entre le Conseil Régional et l'ADEME pour l'octroie d'aides financières pour la maîtrise d'énergie
Étude au cas pour cas
3 mars 2010 11
Conseil Général
Pas de subventions spécifiques vis-à-vis de la maîtrise d'énergie et de la performance énergétique
Subventions classiques en fonction de l'usage du bâtiment
3 mars 2010 12
Merci de votre attention
top related