sources d'approvisionnement en biomasse de l'abitibi-ouest
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Les sources d’approvisionnement
en biomasse forestière en Abitibi-Ouest
André L’Allier,MRNF27 janvier 2011
SADC Abitibi-Ouest
Source: www.bolidum.com/biomasse.php
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1. Sources possibles de la biomasse forestière en Abitibi-Ouest (rappel)
2. Le programme d’attribution de la biomasse forestière sur forêt publique (rappel)
3. Volumes de biomasse attribués et volumes restants sur forêt publique.
4. Quelques aspects plus importants à considérer pour la mise en place d’une filière en lien avec l’approvisionnement
Plan de la présentation
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1. Sources possibles de la biomasse forestière en Abitibi-Ouest (rappel)
2. Le programme d’attribution de la biomasse forestière sur forêt publique (rappel)
3. Volumes de biomasse attribués et volumes restants sur forêt publique.
4. Quelques aspects plus importants à considérer pour la mise en place d’une filière en lien avec l’approvisionnement
Plan de la présentation
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- Unités d’aménagement forestier (U.A.) sur forêt publique:
Biomasse forestière: trois sources possibles
- Convention d’aménagement (CvAF) sur forêt publique:
- Forêt privée: Quelque 950 producteurs en Abitibi-Ouest avec une superficie forestière de 50 000 ha, soit plus de 1 200 lots.
11 conventions d’aménagement forestier (CvAF) en Abitibi-Ouest
1 convention pour Villebois, Val Paradis, Beaucanton (VVB)
L’Abitibi-Ouest est circonscrite par 3 unités d’aménagement: la 82
51 au sud, la 86-51 à l’est, et la 85-51 au nord dont la gestion
relève de la région 10
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Sources de biomasse forestière en Abitibi-Ouest et VVB
Forêt privée
Lots intramunicipaux
Lots
intra-
municipaux
UA
UA
UA
Ont
ario
MRC Abitibi-Ouest
Secteur VVB
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Convention d’aménagement forestier (CvAF) :
Via le syndicat des producteurs de bois et/ou les bénéficiaires de CvAF.
Unités d’aménagement forestier (UA) :
Via le Programme d’attribution de la biomasse forestière du MRNF.
Mise en marché des trois sources de biomasse
Forêt privée:
Via le syndicat des producteurs de bois.
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1. Sources possibles de la biomasse forestière en Abitibi-Ouest (rappel)
2. Le programme d’attribution de la biomasse forestière sur forêt publique (rappel)
3. Volumes de biomasse attribués et volumes restants sur forêt publique.
4. Quelques aspects plus importants à considérer pour la mise en place d’une filière en lien avec l’approvisionnement
Plan de la présentation
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PROGRAMME RELATIF À L’OCTROI D’UN PERMIS AUTORISANT POUR UNE CERTAINE
PÉRIODE LA RÉCOLTE ANNUELLE DE BIOMASSE FORESTIÈRE DANS
LES FORÊTS DU DOMAINE DE L’ÉTAT.
Juin 2008
Programme d’attribution de la biomasse forestière
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Créer et soutenir de nouvelles possibilités de développement économique ;
Réduire la dépendance du Québec envers les matières fossiles ;
Programme d’attribution de la biomasse forestière
Deux grands objectifs du programme:
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Les arbres, arbustes, cimes, branches et feuillages
ne faisant pas partie de la possibilité forestière (souches et racines exclues).
Programme d’attribution de la biomasse forestière
Exceptionnellement les arbres ou parties d’arbres faisant partie de la
possibilité forestière, mais n’étant pas utilisés par l’industrie en place;
Biomasse considérée:
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Programme d’attribution de la biomasse forestière
Projet + Plan d’affaire + Appel de proposition
= Entente d’attribution + Permis annuel / 5 ans
+ Projet sélectionné
En résumé …
+ Grille de critères
Condition: entente de cohabitation signée
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Un volume de biomasse disponible est calculé dans
chaque unité d’aménagement sur la base du
rendement soutenu.
Une partie ou la totalité du volume disponible est offert
par appel de proposition. Un promoteur qui désire un
approvisionnement dépose un plan d’affaire
expliquant son projet dans la période prévue à cette
fin .
À ce jour, il y a eu des appels de proposition dans
toutes les unités d’aménagement de la région.
Programme d’attribution de la biomasse forestière
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Projets évalués selon une grille de critères avec la
collaboration de la CREAT qui recommande au
Ministre les projets à retenir.
Donne droit au promoteur d’un projet retenu de signer
une entente d’attribution d’une durée de 5 ans pour
les volumes accordés
Une entente de cohabitation est exigée entre le
promoteur et le(s) bénéficiaire(s) de CAAF présent
dans l’UA concernée
Programme d’attribution de la biomasse forestière
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Pas de droit minimum exigé pour la biomasse non-
marchande - volume marchand au taux de la grille
Considérations environnementales : on exclue la
récolte de la biomasse sur certain territoires jugés
sensibles afin d’éviter l’appauvrissement des sols.
Une partie des volumes disponibles sont réservés
pour les communautés autochtones.
Fin du programme prévue pour mars 2011
Programme d’attribution de la biomasse forestière
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Toute l’information disponible sur le programme au lien
internet suivant: http://www.mrnf.gouv.qc.ca/forets/
entreprises/entreprises-transformation-biomasse.jsp
Voir le « Guide du promoteur » spécifique à chaque
appel de proposition
Ou infos au numéro de téléphone: 819-763-3388 poste
230 ; courriel: andre.lallier@mrnf.gouv.qc.ca
Programme d’attribution de la biomasse forestière
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1. Sources possibles de la biomasse forestière en Abitibi-Ouest (rappel)
2. Le programme d’attribution de la biomasse forestière sur forêt publique (rappel)
3. Volumes de biomasse attribués et volumes restants sur forêt publique.
4. Quelques aspects plus importants à considérer pour la mise en place d’une filière en lien avec l’approvisionnement
Plan de la présentation
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Volumes
U.A Disponibles Attribués(1) Restants
81-51 52 694 15 000 37 694
81-52 64 397 39 200 25 197
82-51 78 397 47 313 31 084
83-51 130 137 78 537 51 601
84-51 165 474 99 863 65 611
84-62 33 823 20 413 13 410
86-51 86 679 52 312 34 367
Total A-T 611 602 352 638 258 964
Volumes de biomasse attribués ou disponibles (tmv)
(1) Attribués ou en voie de l’être
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VolumesU.A Disponibles Attribués Restants
81-51 52 694 15 000 37 694
81-52 64 397 39 200 25 197
82-51 78 397 47 313 31 084
83-51 130 137 78 537 51 601
84-51 165 474 99 863 65 611
84-62 33 823 20 413 13 410
86-51 86 679 52 312 34 367
Total A-T 611 602 352 638 258 964
85-51 69 367 0 69 367
Total: 234 443 99 625 134 818
Volumes de biomasse attribués ou disponibles (tmv)
Calcul des volumes de biomasse
Logiciel Bios-map (brut) : 200 000
- Période d'intervention
- Rétention sylvicole ou écol.
- Pertes techniques
Logiciel Bios-map (net): 100 000
- Écart poss. vs attribution
- Contraintes opération.
- Coupes partielles
- Exclusions sols sensibles
- Réservations autochtones
Biomasse nette disponible 50 000
Rapport de 1:4
Calcul pour une UA type
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1. Sources possibles de la biomasse forestière en Abitibi-Ouest (rappel)
2. Le programme d’attribution de la biomasse forestière sur forêt publique (rappel)
3. Volumes de biomasse attribués et volumes restants sur forêt publique.
4. Quelques aspects plus importants à considérer pour la mise en place d’une filière en lien avec l’approvisionnement
Plan de la présentation
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15 à 20 % des points en lien avec le soutien du milieu:
« Le promoteur obtient les points de ces critères selon la conformité du projet aux orientations régionales élaborées conjointement par la Conférence régionale des élus (CRE) et la direction régionale du Ministère. »
La région peut donc orienter un appel de proposition de façon à favoriser l’atteinte d’objectifs spécifiques
Les critères d’évaluation des projets:
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Contribuer à l’approvisionnement de projets de chaufferie d’utilité publique (15 % des points) ( Tous les points du soutien du milieu)
Définition:
Les points attribués au promoteur pour ce critère sont fonction du pourcentage du volume de biomasse forestière contribuant à alimenter un projet de chaufferie d’utilité publique.
Exemple d’un critère favorisant la filière énergétique
Rôle du comité de faire des suggestions au MRNF et à la CRE pour que soit formulé un appel de propositions répondant le mieux aux besoins
Critère élaboré par le BSLT en lien avec le soutien du milieu:
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Une obligation:
« Le permis autorisant la récolte de biomasse forestière ne peut être délivré avant la conclusion d’une entente de cohabitation … »
(extrait du Guide du promoteur)
L’entente de cohabitation avec les BCAAF
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Un aperçu du contenu:
Le partage des responsabilités concernant l’exécution des travaux : récolte, mise en andains, infrastructures inventaires etc.
La responsabilité des parties en cas d’infractions et de poursuites.
Le partage des coûts associés à la réalisation des activités d’aménagement forestier.
La procédure de règlement en cas de conflit. Etc.
L’entente de cohabitation
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Un rapport de force inégal
entre nouveaux venus et BCAAF ?
L’entente de cohabitation avec les BCAAF
http
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.com
/dro
les/
com
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Que pourrait-il en être en Abitibi-Ouest ?
L’entente de cohabitation …
Rôle du comité d’induire cette dynamique entre les acteurs concernés
Transparente
Facilitante
Équitable
Dans le contexte de la mise en place d’une filière de la biomasse où tous les acteurs concernés sont autour d’une même table et travaillent de concert, on pourrait penser à une façon de faire initiée et proposée par les BCAAF eux-mêmes qui soit :
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Considérations financières: coûts d’approvisionnement
Source: FP Innovations
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Disponibilité nette vs disponibilité économique
Rôle du comité de voir à l’acquisition et la diffusion de connaissances économiques ou autres relativement à la biomasse
Macamic
Volume (tma) $/tma
19 800 60 $
45 200 70 $
83 900 80 $
24 200 90 $
173 100 76 $Total :
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Le programme … fin prévue en mars 2011
Reconduction des ententes d’attribution déjà signées
Entente d’approvisionnement à plus long terme (améliorer la sécurité d ’approvisionnement)
Une formule qui pourrait être la même que celle pour les approvisionnements en bois ronds.
Un processus allégé par rapport au programme actuel
Devrait se prolonger dans sa forme actuelle jusqu’en 2013
Par la suite, on anticipe une révision majeure du programme qui pourrait impliquer entre autres (réflexion en cours) :
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Merci de votre attention
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