retraites . situation problème essentiellement démographique des réponses françaises tardives,...
Post on 03-Apr-2015
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Retraites
www.retraites.gouv.fr
Situation
• Problème essentiellement démographique• Des réponses françaises tardives, couvrant 1/3 de
l’impasse financière de 2014– Choix du maintien de la répartition– Allongement des cotisations– Ouverture timide à la capitalisation comme complément
• Non provisionnement des retraites de l’état
Fusée à 4 Etages
• Retraite• CNAV• AGIRC - ARCO• Capitalisations
institutionnelles• Autres capitalisations
• Prévoyance• CNAM• Régimes
complémentaires instituées par les CC
• Régimes obligatoires ou pas : Mutuelles
• Assurances privées
3 Régulateurs
• Augmenter les cotisations– Plus fort taux mondial des prélévements– Élargissement de l’assiette (CSG, VA, TVAs …)
• Baisser le taux de remplacement– Baisse en 20 ans de
• 11% en net• 20% / salaire• …
• Allonger la durée de cotisation (unifiée)– Au moins 5 ans (congrès européen de Barcelone)– En France : 40 actuelle, 41 en 2012, 42 en 2020– Allemagne 68 ans, Angleterre 69 ans
CNAV
• Principe de répartition de 1945
• Caractère redistributif
• Montant fonction du salaire moyen actualisé avec un plancher et un plafond
• Pension réversible sur le conjoint survivant sous certaines conditions (54%)
ARCO
• Tous les salariés, obligatoire et solidarité
• Points acquis– Cotisations– Majorations familiales
• Montant de la pension = nb de points x valeurs du point
AGIRC
• Pour les cadres et assimilés (en plus de l’ AGIRC sur la tranche « A » (inférieure au plafond SS)
• Points acquis sur les tranches– « B » (plafond SS - 4x plafond SS)– « C » (4fois et 8 fois)
• Baisse constante du régime (modération du point, réduction des majorations familiales, baisse de rendement par augmentation du prix d’achat du point …)
Répartition / Capitalisation
• Gagées sur la promesse des générations futures
• De nature– Statutaire
– Par points ou annuités
• Possibilités de rachat
• Garanties par un titre de propriété
• Caractère obligatoire (facultatif) pour accorder des déductions fiscales
• Possibilité d’abondement
Conséquences
• A voir ensemble
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