renforcer la compétitivité des pme: les axes de la politique française et européenne
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Renforcer la compétitivité des PME:
les axes de la politique française
et européenneSéminaire de15 avril 2013
V 13-04-10
I. Plan
I. Le constat
1. Le défi relevé du nombre de créations
2. Des entreprises à faire grandir
3. Profil type du créateur en 2010
4. Des marges de progrès identifiées
II. Les axes de la politique européenne
III. Les priorités françaises
Le défi relevé du nombre de créations
Des entreprises à faire grandir
• 65% des créateurs visent l’auto-emploi• 13% seulement créent une entreprise avec de l’emploi• En moyenne, les entreprises françaises emploient 1,9 personne
lors de leur création
Profil type du créateur en 2010
• L’entrepreneur est un homme (70 %)
• L’entrepreneur a 38 ans
• L’entrepreneur était sans activité professionnelle (40%)
• L’entrepreneur s’installe en auto-entreprise (66%)
• L’entrepreneur a pour but de créer son propre emploi (64%)
• L’entrepreneur a très peu investi dans le capital de son entreprise (Seuls 6 % des auto-entrepreneurs ont eu recours à un budget de démarrage de plus de 8 000 euros)
Des marges de progrès identifiées
• Le taux de pérennité à 5 ans est de 52% sans accompagnement et 70% avec accompagnement
• 94 % des créations sont réalisées avec 0 salariés et près de la moitié avec un capital inférieur à 8 000 €
• Le tissu économique français est composé de 4 500 ETI contre plus de 10 000 en Allemagne
• Le taux de marge des entreprises françaises est de 31% contre 40% en Allemagne (taux de marge moyen entre 2000 et 2009)
• 92% des ressources des PME proviennent du financement bancaire
Des marges de progrès identifiées
• L’investissement des entreprises est insuffisant et principalement orienté vers le renouvellement (taux inférieur de 0,75% par rapport à l’Allemagne)
• L’intensité de R&D privée française est de 1,5% de la valeur ajoutée des entreprises françaises contre 2,1% outre-Rhin
• Les PME ne représentent que 21 % de la DIRDE contre 62 % pour les groupes de plus de 1 000 salariés
• Les PME représentent 28% du montant des marchés publics alors qu’elles pèsent 44 % de la VA
• 117 000 PME françaises exportent contre 364 000 pour l’Allemagne
II. Les axes de la politique européenne et française
I. Le constat
II. Les axes de la politique européenne
III. Les priorités françaises
Les axes de la politique européenne
• Le Small Business Act pour l’Europe (SBA): 10 principes guides
•
(SBA Fiche technique France 2012)
Les axes de la politiques européennes
• Plan d’action pour l'entrepreneuriat 2020:
1. La promotion de l’éducation et de la formation à l’entrepreneuriat
2. La création d’un environnement économique favorable aux nouvelles entreprises (améliorer l’accès aux financements , soutenir la croissance des nouvelles entreprises, opportunité numérique, le transfert d’entreprises, seconde chance, simplification)
3. Modifier la perception des entrepreneurs par la société et mobiliser tous les publics (femmes, séniors, migrants, demandeurs d’emploi)
II. Les axes de la politique européenne et française
1. Les axes de la politique européenne
2. Les priorités françaises
Accompagner la croissance des PME
Simplifier l’environnement réglementaire et fiscal
Garantir des financements performants et de proximité
Produire ensemble
1. Accompagner la croissance des PME
Assises de l’entrepreneuriat« Doubler le nombre de création d’entreprises de croissance d’ici à 5 ans »
• Susciter l’envie d’entreprendre chez les jeunes
• Stimuler l’innovation des entreprises: Accroître les retombées économiques des pôles de compétitivitéSoutenir l’innovation des entreprises (BPI, CIR, CII, JEI…)Diffuser les TIC et usages du numériques (Plan très haut débit)Développer l’achat public innovant Promouvoir la différenciation « hors-prix »
• Accompagner les entreprises en croissance: Référents ETI-Pépites au sein des DIRECCTEMentoratAccompagnement à l’international 1 000 ETI et PME de croissance
2. Simplifier l’environnement réglementaire et fiscal
• Stabilisation de 5 dispositifs fiscaux sur 5 ans: CIR, JEI, Pacte d’actionnaires, ISF PME, CET
• « Test PME »
• « Dites le nous une seule fois »
• Dématérialisation des procédures fiscales et sociales
• Portail unique des aides
• Lutte contre la sur-transposition
3. Garantir des financements performants et de proximité
• Améliorer la trésorerie: Nouvelle garantie publique permettant d’apporter plus de 500 M€ de
trésorerie au PME Lutter contre l’allongement des délais de paiement et réduction à 30 jours
de ceux de l’EtatInciter le secteur bancaire à préfinancer le CIR et CICE et à soutenir les
encours
• Faciliter le recours à des moyens alternatifs de financement (Bourse des PME, PEA PME, réorientation de l’épargne, crowdfunding…)
• La Banque Publique d’Investissement pour favoriser des financements de proximité
4. Produire ensemble
• Mettre en œuvre une stratégie de partenariat au sein des filières13 Comités stratégiques de filièreEmergence et structuration des filières de demain
• Prévenir les conflits par la médiationMédiation du créditMédiation des relations inter-entreprisesMédiation des marchés publics
• Favoriser l’accès aux commandes des grands comptesModernisation des achats de l’EtatPacte PME
Conclusion
http://www.economie.gouv.fr/ma-competitivite
Annexe 1: Nombre d’ETI
Annexe2: Démographie des PME
Démographie des PMENombre
Unités statistiques : unités légales
Source : Insee, répertoire des entreprises et des établissements
0
100 000
200 000
300 000
400 000
500 000
600 000
700 000
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
PME (- 250 salariés) créées dans l'année
Entreprises individuelles
Autoentrepreneurs
Sociétés de moins de 250 salariés créées dans l'année
Annexe 3: Part des entreprises sans salarié
Part (%) des entreprises créées avec au moins un salariéhors autoentrepreneurs
Unités statistiques : unités légales
Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles
Source : Insee, répertoire des entreprises et des établissements
0
2
4
6
8
10
12
14
16
18
20
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Annexe 4: Age des créateurs
Part (%) des créateurs d'entreprises de moins de 30 ans
Unités statistiques : unités légales
Source : Insee, répertoire des entreprises et des établissements
0
5
10
15
20
25
30
35
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Annexe 5: Autofinancement
Taux d'autofinancement des PME%
Taux d'autofinancement : Autofinancement / Investissement d'exploitation
Unités statistiques : entreprises au sens de la LME
Source : Banque de France
50
55
60
65
70
75
80
85
90
95
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Annexe 6: Encours de crédits
Encours de crédits aux PMEMd€
Unités statistiques : entreprises au sens de la LME
Source : Banque de France
0
20 000
40 000
60 000
80 000
100 000
120 000
140 000
160 000
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
PME indépendantes et microentreprises
PME appartenant à un groupe
Annexe 7 Délais de paiement
Délais de paiement des fournisseurs des PMEnets, en jours d'achats, taxes comprises)
Unités statistiques : entreprises au sens de la LME
Source : Banque de France, FIBEN
50
52
54
56
58
60
62
64
66
68
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Annexe 8: R&D des PME
R&D des PMEDépenses intérieures K€ et part des PME dans la DIRDE (%)
Unités statistiques : entreprises au sens de la LME
Source : Enquête R&D 2007-2010 MESR, calculs DGCIS
13,7%
14,4%
3 400 000
3 500 000
3 600 000
3 700 000
3 800 000
3 900 000
4 000 000
2009 2010
Annexe 9: CIR
Crédit impôt recherche des PME
2005 2006 2007 2008 2009 2010
Nombre de PME touchant le CIR 5 123 5 820 6 916 10 234 12 478 13 211Assiette du CIR des PME (en G€) 2,2 2,1 2,8 4,6 5,3 6,0Montant du CIR des PME (en G€) 0,1 0,3 0,4 1,5 1,8 1,9Part des PME (en %) 82,4 82,9 83,5 84,6 86,7 86,8Part de l'assiette des PME (en %) 16,6 17,4 19,6 28,8 30,9 33,3Part du CIR des PME (en %) 18,3 21,0 21,8 33,9 32,8 34,6
Unités statistiques : entreprises au sens de la LME
Sources : Base de gestion du CIR 2005-2010 MESR, Ficus 2005-2007 Fare 2008-2010 Insee, Calculs DGCIS
Annexe 10: PME à l’export
PME à l'exportNombre de PME
Taux d'exportation des PME (en %) (Chiffre d'affaires à l'exportation / Chiffre d'affaires total)
Unités statistiques : entreprises au sens de la LME (Banque de France), unités légales (Douanes)
Sources : Douanes et Banque de France
8,5
9,0
9,5
10,0
10,5
11,0
100 000
105 000
110 000
115 000
120 000
125 000
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Annexe 11: Achats publics
Achats publics auprès de PMEEn volume en M€ et en %
Unités statistiques : entreprises au sens de la LME
Source : Observatoire Economique de l’achat public (DAJ-DGFIP-DGTrésor-INSEE)
30,0%
28,0%
27,0%
28,0%
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
2008 2009 2010 2011
Annexe 12: Pôles de compétitivité
Nombre de PME présentes dans les pôles de compétitivité
Unités statistiques : unités légales
Source : DGCIS
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
7 000
2006 2007 2008 2009 2010 2011
Annexe 13: Comparaison internationale
Statistiques comparées sur les PME* dans le monde
PaysNombre
d'entreprises* (%)
Part de l'emploi (%)
Part de la VA (%)
Japon 98,2 66,0 49,3
Etats-Unis 99,2 47,3 -
Corée du Sud 98,9 73,9 45,3
Allemagne 99,4 59,4 51,8
Royaume-Uni 99,6 51,4 49,6
France 99,8 60,5 59,7
Brésil 99,6 62,7 43,3
Belgique 99,8 67,5 61,0
Espagne 99,9 76,4 67,4
Portugal 99,9 79,1 67,9
Italie 99,9 81,1 71,4
Australie 99,9 69,3 52,5
* unités légales dont l'effectif est compris entre 1 et 249 salariés
L'année de référence est 2008.
Source : Ocde, 2012
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