présentation powerpoint présentation powerpoint author: camille dagorne created date: 2/27/2018...
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7,4 7,2
11,4
12,4 13,0
9,1 9,5
9,0
10,1 10,3
-1,7 -2,3
2,4 2,3 2,7
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10,0
12,0
14,0
CA 2013 CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017
Epargne brute
Remboursement du capital de la dette
Epargne nette
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17 939
17 447
17 037
16 301
13 794
11 549
11 112
10 000
11 000
12 000
13 000
14 000
15 000
16 000
17 000
18 000
CA 2011 CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017
La baisse continue des concours de l'Etat
TOTAL DOTATIONS ET COMPENSATIONS y compris FPIC
∆ 2011 - 2017
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Les objectifs nationaux pesant sur les collectivités locales
Taux d’évolution maximal des dépenses de fonctionnement
Critères de modulation
Besoin de financement
Autres dispositions
Dégrèvement de la TH sur 3 ans
Revalorisation des valeurs locatives cadastrales en 2018
Evolution des concours de l’Etat
Dispositions RH :
rétablissement du jour de carence,
compensation de la hausse de la CSG,
report du PPCR,
report du prélèvement à la source de l’IR,
réduction du nombre de contrats aidés.
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DEMOGRAPHIE L’évolution de la population de la collectivité entre le 1er janvier 2013 et le 1er janvier 2018 : inf. ou sup. d’au moins 0,75 point à la moyenne nationale, OU la moyenne annuelle de logements autorisés entre 2014 et 2016 : sup. à 2,5% du nombre total de logements au 01/01/2014
RICHESSE Le revenu moyen par habitant de la collectivité territoriale : sup. de plus de 15 % ou inf. de plus de 20 % au revenu moyen par habitation de l’ensemble des collectivités, OU plus d’1/4 de la population réside en quartier prioritaire politique de la ville
EFFORTS DE GESTION Les dépenses réelles de fonctionnement de la collectivité territoriale si elles ont connu une évolution supérieure ou inférieure d’au moins 1,5 point à l’évolution moyenne constatée pour les collectivités de même catégorie entre 2014 et 2016
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Actualisation des hypothèses du
scenario de base « au fil de l’eau »
• Recettes
• Dépenses (dont PPI – page 30 et 31 du ROB)
Rappel des objectifs de
gestion
• Autofinancement
• Investissement
• Endettement
Résultats
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