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ISO 20400 La première norme volontaire
internationale sur les achats
responsables.
AG ObsAR 20 avril 2017
ACHATS SOLIDAIRES
ACHATS VERTS
AG ObsAR 20 avril 2017
ACHATS SOCIALEMENT RESPONSABLES
ACHATS ETHIQUES
NORME NF X50-135
ACHATS ECO-RESPONSABLES
AG ObsAR 20 avril 2017
52 pays impliqués dans le processus de normalisation
ISO 20400
Secrétariat : France Afnor et Brésil Abmt (bleu foncé)
38 pays participants (bleu) et 14 pays observateurs (orange)
65% Population mondiale
85% PIB mondial
73% Emissions CO2 mondiales
AG ObsAR 20 avril 2017
Liaisons internationales et liens avec autres normes ISO
Organisations internationales Autres normes ISO
• ISO 14001 (Management environmental )
• ISO 14020 (Etiquettes et déclarations environnementales)
• ISO 14040 (ACV Analyse du Cycle de vie)
• ISO 26000 (Responsabilité Sociétale)
• ISO 50001 (Management de l’énergie)
• ISO 31000 (Management du Risque)
AG ObsAR 20 avril 2017
Un processus de normalisation rigoureux
2013 2014 2015 2016 2017
Lancement des
travaux en février
Iguazu
février
Londres
juin?
Sortie norme 20 avril 2017
English version
6 Réunions internationales
La norme NF X50-135 est utilisée comme premier
draft
Paris
septembre
Singapour
novembre
Sydney
mai
Rio de Janeiro
décembre
France: 30 réunions françaises réunissant plus de 20 acteurs nationaux pour analyser et commenter le projet de norme, identifier les sujets majeurs pour la France, exercer des actions de lobbying et préparer la participation de la France à l’ISO
Membres ObsAR ayant participé aux travaux et réunions internationales Jacques Schramm chairman monde Guy Isimat Mirin, chef de la délégation France Olivier Coustaury Annie Sorel
AG ObsAR 20 avril 2017
• ISO 20400 est une norme de recommandations sur les achats responsables
• Expliquant:
‒ Ce qu’est un achat responsable; ‒ Comment intégrer la responsabilité dans le processus achats (en cohérence avec
l’ISO 26000) et quels sont les impacts aux différentes étapes de l’activité achats (stratégie, politique, organisation, processus)
‒ Comment mettre en oeuvre les achats responsables en pratique.
• Applicable à: ‒ tout type d’organisme, quel que soit sa taille, son activité, sa localisation ‒ toute partie prenante impliquée ou impactée par les décisions liées aux achats.
• Ne remplace pas les lois, les politiques et règles éthiques qui régissent les activités achats.
Qu’est ce que l’ISO 20400?
AG ObsAR 20 avril 2017
5. POLITIQUE/STRATEGIE
7. PROCESSUS
6. ORGANISATION
4. FONDAMENTAUX
3. DEFINITIONS
2. REFERENCES NORMATIVES
1. DOMAINE D’APPLICATION
ISO20400: Achats responsables
AG ObsAR 20 avril 2017
5. POLITIQUE/STRATEGIE
7. PROCESSUS
6. ORGANISATION
4. FONDAMENTAUX
3. DEFINITIONS
2. REFERENCES NORMATIVES
1. DOMAINE D’APPLICATION
AG ObsAR 20 avril 2017
Définition des achats responsables
Norme ISO 20400
‘Un achat responsable
est un achat dont les impacts environnementaux, sociaux et économiques sont les plus positifs possibles
sur toute la durée du cycle de vie et qui aspire à réduire le plus possible les impacts
négatifs.‘
AG ObsAR 20 avril 2017
• Achat • Achat responsable • Appréciation du risque • Approche cycle de vie • Aspect de responsabilité sociétale • Bien • Cahier des charges • Chaîne d’approvisionnement • Comportement éthique • Conception universelle • Coût du cycle de vie • Cycle de vie • Déclaration de responsabilité sociétale • Développement durable • Diligence raisonnable • Économie circulaire • Enjeu en matière de responsabilité
sociétale • Fournisseur • Fournisseur de rang 1 • Fournisseur local
• Indicateur • Indicateur de performance clé • Label environnemental • Loyauté des pratiques • Management du risque • Normes internationales de
comportement • Objectif • Partie prenante • Petite ou moyenne organisation • Politique • Relations et conditions de travail • Responsabilité • Responsabilité sociétale • Risque • Service • Sous-traitant • Specification • Sphère d’influence • Transparence • Travail décent
Termes et définitions
AG ObsAR 20 avril 2017
4. FONDAMENTAUX
3. DEFINITIONS
2. REFERENCES NORMATIVES
1. DOMAINE D’APPLICATION
AG ObsAR 20 avril 2017
5. POLITIQUE/STRATEGIE
7. PROCESSUS
6. ORGANISATION
7 questions centrales en matière d’achats responsables
Responsabilité sociétale
Gouvernance de l’organisation
Droits de l’homme
Conditions et relations de
travail
Environnement
Loyauté des pratiques
Questions relatives aux consommateurs
Communautés et développement local
AG ObsAR 20 avril 2017
Gérer les risques (et les opportunités)
Prendre en compte les impacts négatifs sur la société au moyen
de la diligence raisonnable
Définir les priorités Prévenir les
comportements non éthiques
Exercer une influence
Principaux points d’attention
AG ObsAR 20 avril 2017
5. POLITIQUE/STRATEGIE
4. FONDAMENTAUX
3. DEFINITIONS
2. REFERENCES NORMATIVES
1. DOMAINE D’APPLICATION
AG ObsAR 20 avril 2017
7. PROCESSUS
6. ORGANISATION
Des responsabilités clairement établies
AG ObsAR 20 avril 2017
6. ORGANISATION
3. DEFINITIONS
2. REFERENCES NORMATIVES
1. DOMAINE D’APPLICATION
AG ObsAR 20 avril 2017
4. FONDAMENTAUX
7. PROCESSUS
5. POLITIQUE/STRATEGIE
Structurer la fonction achats axée sur la
responsabilité sociétale
6.1 GOUVERNANCE
6.2 ACCOMPAGNER
LES PERSONNES
DANS LA DEMARCHE
6.4 DEFINIR LES
PRIORITES EN MATIERE D’ACHATS
RESPONSABLES
6.5 MESURER ET
AMELIORER LES PERFORMANCES
6.3 IDENTIFIER ET MOBILISER LES
PARTIES PRENANTES
6.6 ETABLIR UN MECANISME
POUR REMEDIER AUX ATTEINTES
AUX DROITS
AG ObsAR 20 avril 2017
7. PROCESSUS
3. DEFINITIONS
2. REFERENCES NORMATIVES
1. DOMAINE D’APPLICATION
AG ObsAR 20 avril 2017
4. FONDAMENTAUX
5. POLITIQUE/STRATEGIE
6. ORGANISATION
7.6 REALISER DES RETOURS
D’EXPERIENCE DE LA RELATION
CONTRACTUELLE
Evaluer et améliorer la performance en
matière de responsabilité sociétale
7.3 INTEGRER LES SPECIFICATIONS
EN MATIERE DE RESPONSABILITE
SOCIETALE DANS LES CAHIERS DES
CHARGES
Etablir les spécifications prenant en
compte des critères de responsabilité
sociétale
7.2 PLANNING
Préparer une stratégie de
sourcing responsable
7.5 GERER LE CONTRAT
Intégrer la responsabilité sociétale
dans la gestion du contrat
7.4 SELECTIONNER LES
FOURNISSEURS
Attribuer le contrat à un fournisseur
Intégrer la responsabilité sociétale dans le
processus achats
AG ObsAR 20 avril 2017
Ensemble des coûts et impacts du cycle de vie
Coûts du cycle de vie
Coût total de possession
(TCO) Prix
Organisation Société
Coûts d’acquisition, d’utilisation et de
fin de vie
Coûts des externalités environnementales
/sociales
Externalités non monétisables
Prix d’achat
Coûts/bénéfices des
risques/opportunités
+
+
+
+
ISO 20400 Vision globale de l’approche du
“coût du cycle de vie”
AG ObsAR 20 avril 2017
Thanks for your attention
l
Annie SOREL Olivier COUSTAURY 06 23 22 42 13 06 19 77 25 35
asorel@ecoachats.com olivier.coustaury@total.com
Merci de votre attention
AG ObsAR 20 avril 2017
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