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PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA VILLE DE BROMONT, tenue le 1er
octobre 2013 à
20h00, en la salle du Conseil de l’hôtel de ville sis au 88, boulevard de
Bromont, à Bromont:
Étaient présents les conseillères et conseillers: RÉAL BRUNELLE, ALAIN
EMOND, DIANE PERRON, MARIE-ÈVE LAGACÉ, JACQUES
LAPENSÉE et ANIE PERRAULT.
Le tout formant quorum sous la présidence de la mairesse, Madame PAULINE
QUINLAN.
Monsieur JACQUES DES ORMEAUX, directeur général et directeur du
développement et Monsieur RICHARD JOYAL, directeur des services
administratifs, directeur des finances, trésorier et greffier par intérim, étaient
également présents.
MOMENT DE RÉFLEXION ET OUVERTURE DE LA SÉANCE
Après un moment de réflexion, la présidente de l'assemblée déclare la séance
ouverte.
ORDRE DU JOUR
2013-10-591
1.
1.1
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Adoption de l'ordre du jour de la séance ordinaire du conseil municipal
du 1er
octobre 2013
2013-10-592
2. ADOPTION DU PROCÈS VERBAL
Adoption des procès-verbaux de la séance ordinaire du 3 septembre 2013
et des séances extraordinaires des 16, 23 et 30 septembre 2013
3. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
N.M. 3.1 Dépôt de la liste des permis de construction du mois de septembre 2013
2013-10-593 3.2 Adoption de la liste des comptes à payer au 30 septembre 2013
4. AFFAIRES DES MEMBRES DU CONSEIL
2013-10-594 4.1 Motion de félicitations – Teledyne-Dalsa
2013-10-595 4.2 Achat de billets pour le brunch bénéfice au profit de la Paroisse Saint-
Vincent-Ferrier
2013-10-596 4.3 Appui à l’Union des municipalités du Québec pour un amendement
législatif en matière de relation de travail dans le domaine de la
construction applicable à la Ville
2013-10-597 4.4 Hommage à monsieur Edward Buck
5. RÈGLEMENTS
N.M. 5.1 Dépôt du registre tenu le 26 septembre 2013 concernant le Règlement
d’emprunt numéro 1005-2013 décrétant une dépense et un emprunt de
1 363 000 $ pour une contribution au Club de soccer de Bromont inc.
pour la construction d’un terrain de soccer synthétique
2013-10-598 5.2 Avis de motion du règlement numéro 1006-2013 augmentant le fonds de
roulement d’un montant de 720 000$
6. AFFAIRES COURANTES
6.1 FINANCES ET TRÉSORERIE
2013-10-599 6.1.1 Adoption du budget révisé au 31 août 2013
N.M. 6.1.2 Dépôt du rapport semestriel au 31 août 2013
6.2 TRAVAUX PUBLICS
2013-10-600 6.2.1 Adjudication du contrat de fourniture et installation d’appareils de
télémétrie dans les unités de distribution d’eau potable dans le secteur de
la montagne
2013-10-601 6.2.2 Adjudication du contrat pour les travaux remplacement des conduites
d’égouts et d’aqueduc sur les rues Pontiac et Iberville
2013-10-602 6.2.3 Regroupement d’achats de produits chimiques servant au traitement de
l’eau pour l’année 2014
2013-10-603 6.2.4 Adjudication du contrat de déneigement et déglaçage pour l’entretien des
chemins de la Ville de Bromont
2013-10-604 6.2.5 Adjudication du contrat de déneigement et déglaçage des aires de
stationnement publics, au Parc Industriel, de la patinoire et du kiosque
postal à Adamsville ainsi que les 10 kiosques postaux vitrés de la Ville de
Bromont
6.3 SERVICES TECHNIQUES
2013-10-605 6.3.1 Acceptation d’une modification au protocole d’entente no P2013-CDC-
27 (Cercle des Cantons)
6.4 LOISIRS, CULTURE, VIE COMMUNAUTAIRE ET TOURISME
2013-10-606 6.4.1 Demande d’aide financière au Pacte rural pour les Journées de la culture
2014
2013-10-607 6.4.2 Demande d’aide financière au Pacte rural pour la revitalisation et le
réaménagement de la Ceinture de randonnée
2013-10-608 6.4.3 Demande d’aide financière par l’organisme plages et loisirs du paradis de
Brome inc.
2013-10-609 6.4.4 Dérogation au règlement de zonage pour la vente de sapins de Noël
2013-10-610 6.4.5 Demande d’aide financière au Pacte rural pour l’animation du Vieux-
Village
2013-10-611 6.4.6 Demande d’aide financière au Pacte rural pour l’organisation et la
réalisation des fêtes du 50e anniversaire de Bromont
2013-10-612 6.4.7 Octroi d’un budget pour la réalisation du tournage de l’émission La Petite
Séduction
2013-10-613 6.4.8 Fermeture temporaire d’une portion de la rue Shefford pour le tournage
de l’émission La Petite Séduction
2013-10-614 6.4.9 Adjudication du contrat d’ajout de toilettes au niveau 1 de l’aréna de
Bromont
6.5 SÉCURITÉ PUBLIQUE
2013-10-615 6.5.1 Nomination au comité de circulation
6.6 GREFFE
2013-10-616 6.6.1 Autorisation de représenter la Ville de Bromont à la Cour du Québec,
chambre civile, division des Petites créances (dossier 455-32-003945-
127)
6.7 URBANISME, ORGANISATION DU TERRITOIRE ET
DÉVELOPPEMENT DURABLE
2013-10-617 6.7.1 Dépôt du procès-verbal de l’assemblée du Comité consultatif
d’urbanisme tenue le 17 septembre 2013
2013-10-618 6.7.2 Suivi d’une demande relative à l’implantation et à l’intégration
architecturale d’une nouvelle résidence unifamiliale située au 134, rue de
Verchères (PIIA Montagne)
2013-10-619 6.7.3 Demande relative à l’implantation et à l’intégration architecturale d’une
rénovation et de l’agrandissement d’un bâtiment commercial situé au 547,
rue Shefford
2013-10-620 6.7.4 Demande relative à l’implantation et à l’intégration architecturale d’une
enseigne détachée et d’un aménagement de terrain (stationnement 7
cases) d’un bâtiment commercial situé au 948, rue Shefford (secteur
patrimonial)
2013-10-621 6.7.5 Demande préliminaire relative à l’implantation et à l’intégration
architecturale d’une nouvelle résidence unifamiliale sur le lot 4 377 856,
ch. du Lac-Gale
2013-10-622 6.7.6 Demande relative à l’implantation et à l’intégration architecturale de la
modification d’un PIIA déjà approuvé au 74, rue de Verchères
2013-10-623 6.7.7 Suivi d’une demande relative à l’implantation et à l’intégration
architecturale de 4 enseignes directionnelles pour piétons situées dans le
Carrefour Champêtre
2013-10-624 6.7.8 Suivi d’une demande relative à l’implantation et l’intégration
architecturale d’un concept révisé d’aménagement paysager dans le
Carrefour Champêtre
2013-10-625 6.7.9 Demande relative à l’implantation et l’intégration architecturale d’une
nouvelle résidence unifamiliale et d’un garage détaché situés sur le lot 3
678 958, ch. de Lotbinière
2013-10-626 6.7.10 Demande relative à l’implantation et l’intégration architecturale d’un
agrandissement et de l’ajout d’un étage d’une résidence unifamiliale
située au 185, rue de Bellechasse (PIIA montagne)
2013-10-627 6.7.11 Demande d’usage conditionnel concernant un immeuble situé au 130,
boul. du Carrefour, lots 3 937 649 et 3 937 641, zone R04-467 afin de
permettre l’usage conditionnel « Centre de distribution de produits
pétroliers et de carburant »
2013-10-628 6.7.12 Demande relative à l’implantation et à l’intégration architecturale d’un
centre de distribution de produits pétroliers et de carburant au 130, boul.
du Carrefour
2013-10-629 6.7.13 Modification d’une demande relative à l’implantation et l’intégration
architecturale déjà approuvée d’une résidence unifamiliale située au 66,
rue de Verchères
2013-10-630 6.7.14 Modification du PRI Cercle-des-Cantons (PIIA Montagne et PIIA
applicable à la zone H02-201)
2013-10-631 6.7.15 Suivi d’une demande de PIIA concernant la construction d’une résidence
unifamiliale située au 124, rue des Deux-Montagnes.
2013-10-632 6.7.16 Nomination des membres du comité consultatif d’urbanisme
2013-10-633 6.7.17 Annulation de la servitude de conservation des milieux naturels touchant
une partie du lot 4 211 660, cadastre officiel du Québec, circonscription
foncière de Shefford, rue des Coprins
2013-10-634 6.7.18 Modification d’une demande relative à l’implantation et l’intégration
architecturale d’une enseigne détachée d’un établissement commercial
situé au 1222, rue Shefford
2013-10-635 6.7.19 Demande de subvention à la Fédération canadienne des municipalités
dans le cadre du fonds municipal vert (FMV) afin d'élaborer un plan
d'action d'aménagement de quartiers durables
2013-10-636 6.7.20 Dépôt du procès-verbal de l’assemblée du Comité consultatif
d’urbanisme tenue le 27 septembre 2013
2013-10-637 6.7.21 Demande relative à l’implantation et à l’intégration architecturale d’un
bâtiment commercial situé au 89 boul. de Bromont (SAQ) (2013-00118)
2013-10-638 6.7.22 Modification d’une demande relative à l’implantation et l’intégration
architecturale de l’agrandissement d’un bâtiment d’accueil sur pilotis
situé au 319, ch. du Lac-Gale (Balnea-demande initiale : 2012-30156)
2013-10-639 6.7.23 Demande relative à l’implantation et l’intégration architecturale de
l’agrandissement d’un garage situé au 2, ch. des Carrières
2013-10-640 6.7.24 Suivi d’une demande de PIIA visant la construction d’une résidence
unifamiliale sur le lot 5 365 470, rue des Deux-Montagnes
2013-10-641 6.7.25 Mandat donné à Me Jocelyn Bélisle, avocat, relativement au dossier du
111, rue de Verchères
6.8 DIRECTION GÉNÉRALE
6.9 RESSOURCES HUMAINES
N.M. 6.9.1 Dépôt de la liste des engagements de surnuméraires
2013-10-642 6.9.2 Modification du poste de monsieur Julien Ronaldi
7. DIVERS
8. DÉPÔT DE DOCUMENTS ET CORRESPONDANCE
N.M. 8.1 Lettre du cabinet de la Mairesse de la Ville de Lévis datée du 11
septembre 2013 concernant une demande d’appui pour un amendement
législatif en matière de relation de travail dans le domaine de la
construction
N.M. 8.2 Lettre de la Ministre des Transports reçue le 6 septembre 2013
concernant le rapport d’inspection des voies de la Montreal Maine and
Atlantic Railway réalisé par Transports Canada
N.M. 8.3 Lettre du Ministre de la Culture et des Communications datée du 5
septembre 2013 concernant le versement d’une aide financière pour le
projet « Acquisition de documents »
N.M. 8.4 Compte-rendu de la rencontre du Comité consultatif de la famille de
Bromont tenue le 13 juin 2013
N.M. 8.5 Memorandum of understanding made on 30th
September 2013 between
Equine Canada and Jeux Équestres Mondiaux 2018
N.M. 8.6 Projet de construction de quatre terrains supplémentaires de tennis au
parc G. Désourdy déposé séance tenante par le comité de tennis de
Bromont
9. AFFAIRES NOUVELLES
2013-10-643 9.1 Modification du Règlement d’emprunt 1005-2013
2013-10-644 9.2 Autorisation de signature d’un protocole d’entente avec le C2MI et Ville
de Bromont
10. PÉRIODE DE QUESTIONS
2013-10-645 11. LEVÉE DE LA SÉANCE
2013-10-591
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER
OCTOBRE 2013
IL EST PROPOSÉ PAR ANIE PERRAULT
APPUYÉ PAR MARIE-ÈVE LAGACÉ
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
D’adopter l’ordre du jour de la séance ordinaire du conseil municipal du 1er
octobre 2013, avec les modifications suivantes :
- La numérotation des sujets est modifiée comme suit :
o Le sujet 6.7.18 Demande d’usage conditionnel concernant un
immeuble situé au 130, boul. du Carrefour, lots 3 937 649 et 3 937
641, zone R04-467 afin de permettre l’usage conditionnel « Centre de
distribution de produits pétroliers et de carburant » devient le sujet
6.7.11
o Le sujet 6.7.11 Modification d’une demande relative à l’implantation
et l’intégration architecturale d’une enseigne détachée d’un
établissement commercial situé au 1222, rue Shefford devient le sujet
6.7.18
- Le titre du sujet 6.3.1 est modifié comme suit :
o Acceptation d’une modification au protocole d’entente no
P2013-CDC-27 (Cercle des Cantons)
- L’ajout en « Affaires nouvelles » des sujets suivants :
o Modification du Règlement d’emprunt 1005-2013
o Autorisation de signature d’un protocole d’entente avec le
C2MI et Ville de Bromont
- L’ajout en « Dépôt de documents et correspondance » du sujet
suivant :
o Projet de construction de quatre terrains supplémentaires de
tennis au parc G. Désourdy déposé séance tenante par le comité
de tennis de Bromont
ADOPTÉE
2013-10-592
ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DE LA SÉANCE ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 3 SEPTEMBRE 2013 ET DES
SÉANCES EXTRAORDINAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL
TENUES LES 16, 23 ET 30 SEPTEMBRE 2013
ATTENDU QUE les membres de ce Conseil ont reçu copie au préalable des
procès-verbaux de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 3
septembre 2013 et des séances extraordinaires du conseil municipal tenues les
16, 23 et 30 septembre 2013;
IL EST PROPOSÉ PAR DIANE PERRON
APPUYÉ PAR ALAIN ÉMOND
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
D’adopter les procès-verbaux de la séance ordinaire du conseil municipal
tenue le 3 septembre 2013 et des séances extraordinaires du conseil municipal
tenues les 16, 23 et 30 septembre 2013, tels que soumis.
ADOPTÉE
N.M.
DÉPÔT DE LA LISTE DES PERMIS DE CONSTRUCTION
DU MOIS DE SEPTEMBRE 2013
2013-10-593
ADOPTION DE LA LISTE DES COMPTES À PAYER AU 30
SEPTEMBRE 2013
IL EST PROPOSÉ PAR ANIE PERRAULT
APPUYÉ PAR MARIE-ÈVE LAGACÉ
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
D’adopter la liste des comptes à payer, au 30 septembre 2013, au montant de
1 808 672,27 $ à payer par le fonds d’administration, ladite liste se détaillant
comme suit :
Compte à payer : 757 245,21 $ Caisse déboursés : 231 979,24 $ Paies versées le: 423 125,26 $
- 5 septembre 2013 202 341,69 $ - 19 septembre 2013 193 980,87 $
Faits saillants : Chèque no.
10719 Paiement de 24 880,59$ à ASDR Environnement pour la vidange des boues de l'étang #1.
10753
10786
10826
municipale.
10876 Paiement de 25 011,00$ à Roger Dion & fils inc. pour des travaux de voirie.
Paiement de 31 339,47$ à Excavation St-Pierre & Tremblay inc. pour divers travaux de voirie.
Paiement de 62 609,41$ à J.P. Cadrin et ass. Inc. pour des travaux d'équilibration du rôle d'évaluation
Paiement de 100 757,14$ à Construction DJL inc. pour l'achat de pierre et des travaux de pavage de rues.
D’autoriser le directeur des services administratifs, directeur des finances et
trésorier à effectuer le paiement de ces dépenses à qui de droit, son certificat
de disponibilité de crédits ayant été émis.
ADOPTÉE
2013-10-594
MOTION DE FÉLICITATIONS – TELEDYNE-DALSA
ATTENDU QUE la Fondation universitaire Armand-Frappier de l’Institut
nationale de la recherche scientifique (ci-après nommé INRS) a tenu son Gala-
bénéfice le 13 juin 2013, afin de reconnaître les entreprises qui ont innové ou
apporté des contributions remarquables au développement de leur secteur;
ATTENDU QUE la Fondation universitaire Armand-Frappier de l’INRS a
remis quatre Prix d’excellence Bell 2013;
ATTENDU QUE Teledyne-Dalsa a remporté le Prix d’excellence Bell 2013
dans la catégorie Télécommunications, nanosciences et énergie;
IL EST PROPOSÉ PAR ANIE PERRAULT
APPUYÉ PAR ALAIN ÉMOND
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
De féliciter Teledyne-Dalsa et plus particulièrement, Monsieur Claude Jean et
son équipe, gagnants du Prix excellence Bell 2013 dans la catégorie dans la
catégorie Télécommunications, nanosciences et énergie.
ADOPTÉE
2013-10-595
ACHAT DE BILLETS POUR LE BRUNCH BÉNÉFICE AU PROFIT
DE LA PAROISSE SAINT-VINCENT-FERRIER
ATTENDU QUE la Paroisse Saint-Vincent-Ferrier tiendra son brunch
bénéfice annuel le 27 octobre 2013 au sous-sol de l'Église;
ATTENDU QUE le coût des billets pour assister à l’évènement est de 10 $ par
personne ;
ATTENDU QUE la Ville de Bromont peut, conformément à l’article 91, 1er
alinéa, de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C-47.1), accorder
une aide financière pour la création et la poursuite, sur son territoire ou hors de
celui-ci, d'œuvres de bienfaisance, d'éducation, de culture, de formation de la
jeunesse et de toute initiative de bien-être de la population;
ATTENDU QUE l’organisme souhaite afficher l’événement sur le territoire de
la ville;
IL EST PROPOSÉ PAR ANIE PERRAULT
APPUYÉ PAR DIANE PERRON
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
D'acheter 10 billets pour le brunch bénéfice de la Paroisse Saint-Vincent-
Ferrier pour un montant total de 100 $.
D’autoriser le directeur des finances et trésorier à approprier le montant
nécessaire et de l’affecter au paiement de cette dépense.
D’autoriser que des enseignes soient installées environ un mois avant la tenue
de l’activité aux endroits indiqués par le directeur du développement durable
et du territoire et qu’elles soient retirées par les organisateurs de l’activité le
jour suivant la tenue de l’activité.
ADOPTÉE
2013-10-596
APPUI À L’UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC POUR UN
AMENDEMENT LÉGISLATIF EN MATIÈRE DE RELATION DE
TRAVAIL DANS LE DOMAINE DE LA CONSTRUCTION
APPLICABLE À LA VILLE
ATTENDU QUE Ville de Lévis a entrepris des démarches par l’entremise de
l’Union des municipalités du Québec pour demander au gouvernement du
Québec de modifier la Loi sur les relations de travail, la formation
professionnelle et la gestion de la main d’œuvre afin d’inclure les
municipalités au paragraphe 8 de l’article 19 dans le but de leur permettre de
réaliser des travaux sur leurs bâtiments avec les mêmes pouvoirs en ce
domaine que les commissions scolaires et les établissements publics du réseau
de la santé;
ATTENDU QUE Ville de Bromont désire appuyer l’Union des municipalités
du Québec dans ces démarches;
IL EST PROPOSÉ PAR ALAIN ÉMOND
APPUYÉ PAR DIANE PERRON
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
D’appuyer l’Union des municipalités du Québec afin de requérir du
gouvernement du Québec un amendement législatif visant à inclure les
municipalités au paragraphe 8 de l’article 19 de la Loi sur les relations de
travail, la formation professionnelle et la gestion de la main d’œuvre pour leur
permettre de réaliser des travaux sur leurs bâtiments avec les mêmes pouvoirs
en ce domaine que les commissions scolaires et les établissements publics du
réseau de la santé.
ADOPTÉE
2013-10-597
HOMMAGE À MONSIEUR EDWARD BUCK
ATTENDU le décès de Monsieur Edward Buck, natif de Bromont, le jeudi
19 septembre 2013;
ATTENDU QUE Monsieur Edward Buck, dit « l’âme du Vieux-Village »,
habitait la résidence sise au coin des rues Shefford et Compton, d’où il saluait
les passants depuis plusieurs décennies, et ce douze mois par année;
ATTENDU QUE Monsieur Edward Buck contribuait à faire connaitre
l’histoire de West-Shefford et de Bromont, ainsi que l’apport de la
communauté irlandaise;
ATTENDU QU’un groupe de citoyen a manifesté à la Ville de Bromont le
souhait que soit souligné le passage de Monsieur Buck en nommant le lieu à
l’angle des rues Shefford et Compton au nom de Monsieur Buck;
ATTENDU QUE la Commission de toponymie du Québec souscrit aux
recommandations des Nations Unies et impose un délai d’un an pour désigner
un lieu commémoratif;
IL EST PROPOSÉ PAR MARIE-ÈVE LAGACÉ
APPUYÉ PAR RÉAL BRUNELLE
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
D’offrir nos condoléances à la famille et particulièrement son fils, David
Buck.
De considérer une façon de souligner le passage de Monsieur Edward Buck au
sein de la communauté bromontoise.
ADOPTÉE
N.M.
DÉPÔT DU REGISTRE TENU LE 26 SEPTEMBRE 2013
CONCERNANT LE RÈGLEMENT D’EMPRUNT NUMÉRO 1005-2013
DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 1 363 000 $ POUR
UNE CONTRIBUTION AU CLUB DE SOCCER DE BROMONT INC.
POUR LA CONSTRUCTION D’UN TERRAIN DE SOCCER
SYNTHÉTIQUE
2013-10-598
AVIS DE MOTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1006-
2013 AUGMENTANT LE FONDS DE ROULEMENT D’UN MONTANT
DE 720 000$
Monsieur le conseiller RÉAL BRUNELLE donne avis de motion,
conformément à la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19), à l’effet qu’un
projet de règlement numéro 1006-2013 augmentant le fonds de roulement
d’un montant de 720 000$ pour atteindre 2 220 000$, sera présenté pour
adoption lors d’une séance subséquente du Conseil.
Monsieur le conseiller RÉAL BRUNELLE demande une dispense de lecture
dudit projet de règlement dont copie est remise à chacun des membres du
conseil assistant à la présente séance.
2013-10-599
ADOPTION DU BUDGET RÉVISÉ AU 31 AOÛT 2013
ATTENDU QUE le Conseil a pris connaissance de l’état des revenus et des
dépenses au 31 août 2013 soumis par le directeur des services administratifs,
des finances et trésorier.
IL EST PROPOSÉ PAR ANIE PERRAULT
APPUYÉ PAR ALAIN ÉMOND
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
D’adopter tel que déposé, l’état des revenus et des dépenses au 31 août 2013
ainsi que la liste des amendements budgétaires correspondants, laquelle liste
fait partie intégrante de la présente résolution.
D’autoriser le directeur des services administratifs, des finances et trésorier à
effectuer lesdits amendements budgétaires.
ADOPTÉE
N.M.
DÉPÔT DU RAPPORT SEMESTRIEL AU 31 AOÛT 2013
2013-10-600
ADJUDICATION DU CONTRAT DE FOURNITURE ET
INSTALLATION D’APPAREILS DE TÉLÉMÉTRIE DANS LES
UNITÉS DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE DANS LE SECTEUR
DE LA MONTAGNE
ATTENDU QUE le nouveau système informatique de la Centrale de
Traitement des Eaux est maintenant en fonction et qu’il en mesure de recevoir
des données télémétriques en provenance des unités de distribution des
réseaux;
ATTENDU QUE lors du budget 2013, nous avons convenu que le projet se
réaliserait sur une période de trois années;
ATTENDUE QU’un appel d’offre sur invitation a été lancé au printemps et
que nous avions décidé de faire les travaux à l’automne afin d’éviter les
périodes de grande utilisation de l’eau potable;
ATTENDU QUE trois entrepreneurs ont déposé des soumissions conformes
au cahier de charges ;
Installations Électrique Claude Gougeon inc. 18 993,30$
Filtrum inc. 29 900,00$
Le Groupe LML ltée 33 300,00$
IL EST PROPOSÉ PAR DIANE PERRON
APPUYÉ PAR RÉAL BRUNELLE
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
D’octroyer le contrat de fourniture et installation d’appareils de télémétrie
pour la première phase du projet au plus soumissionnaire conforme soit
Installation Électrique Claude Gougeon inc. pour la somme de 18 993,30$
plus les taxes applicables.
D’autoriser le directeur des services administratifs, des finances et trésorier à
approprier les montants nécessaires et de les affecter au paiement de cette
dépense.
ADOPTÉE
2013-10-601
ADJUDICATION DU CONTRAT POUR LES TRAVAUX DE
REMPLACEMENT DES CONDUITES D’ÉGOUTS ET D’AQUEDUC
SUR LES RUES PONTIAC ET IBERVILLE
ATTENDU QUE la Ville de Bromont désire procéder au remplacement des
conduites d’égouts et d’aqueduc sur les rues Pontiac et Iberville;
ATTENDU QUE ces conduites sont âgées, désuètes et sous-dimensionnées et
que leur remplacement assurera une meilleure protection incendie;
ATTENDU QUE la Ville de Bromont a procédé à un appel d’offres public,
conformément à la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19), pour la
réalisation des travaux;
ATTENDU QUE trois entreprises ont déposé une soumission à la date et
heure prévue à l’appel d’offres soit :
Groupe Allaire et Gince infrastructures : 1 990 000,00$
T.G.C. : 1 268 800,86$
Excavation St-Pierre et Tremblay : 1 438 064,76$
ATTENDU QUE suite à l’analyse des soumissions, celle de la firme T.G.C.
s’avère la plus basse conforme;
IL EST PROPOSÉ PAR DIANE PERRON
APPUYÉ PAR ALAIN ÉMOND
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
Que le contrat de remplacement de la conduite d’égout et d’aqueduc sur les
rues Pontiac et Iberville, soit confié au plus bas soumissionnaire conforme,
selon la recommandation de la firme d’ingénieur, à T.G.C. pour la somme de
1 268 800,86$ plus les taxes applicables
D’autoriser le directeur des services administratifs, des finances et trésorier à
approprier les montants nécessaires et de les affecter au paiement de cette
dépense.
ADOPTÉE
2013-10-602
REGROUPEMENT D’ACHATS DE PRODUITS CHIMIQUES
SERVANT AU TRAITEMENT DE L’EAU POUR L’ANNÉE 2014
ATTENDU QUE les articles 29.5 et 573 de la Loi sur les cités et villes
permettent la création de regroupements d’achats incluant des municipalités et
organismes sans but lucratif telles que les régies intermunicipales de
traitement de l’eau ;
ATTENDU QUE la Ville de Bromont désire continuer de participer à un achat
regroupé pour des produits chimiques servant au traitement de l’eau ;
ATTENDU QU'il est coutume de confier à chaque année à une Ville le
mandat d'achat regroupé et que cette année le mandat a été confié à la Ville de
Verchères ;
IL EST PROPOSÉ PAR DIANE PERRON
APPUYÉ PAR RÉAL BRUNELLE
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
Que la Ville de Bromont confie à la Ville de Verchères le mandat de procéder
en son nom et avec les autres municipalités et organismes intéressés à un appel
d’offres public regroupé et à l’adjudication des contrats concernant les
produits chimiques servant au traitement de l’eau en fonction des besoins
indiqués au mandat pour l’année commençant le 1er
janvier 2014. Le
regroupement pourrait opter pour un contrat ferme de un (1) ou deux (2) ans;
Que la Ville de Bromont s’engage à respecter le protocole d’entente
s’appliquant au regroupement d’achats des produits chimiques servant au
traitement de l’eau. De plus, la Ville de Bromont délègue Monsieur François
Paquet comme représentant pour participer aux réunions du regroupement
d’achats et pour assurer l’approvisionnement des produits visés par la présente
résolution selon la procédure habituelle de la Ville de Bromont.
ADOPTÉE
2013-10-603
ADJUDICATION DU CONTRAT DE DÉNEIGEMENT ET
DÉGLAÇAGE POUR L’ENTRETIEN DES CHEMINS DE LA VILLE
DE BROMONT
ATTENDU QU’il est requis de procéder au déneigement et déglaçage des
chemins de la Ville de Bromont ;
ATTENDU QUE la Ville de Bromont a procédé à un appel d’offres public,
conformément à la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19), pour la
réalisation des travaux;
ATTENDU QUE deux entreprises ont déposé une soumission à la date et
heure prévue à l’appel d’offres soit :
Adamsville Mont-Gale
Ostiguy Excavations inc. 86 560,08$ -----------
Mini-Excavation G.A.L. inc. 87 730,00$ 87 120,00$
ATTENDU QUE suite à l’analyse des soumissions, celle de la firme Ostiguy
Excavation inc. s’avère la plus basse conforme pour le secteur d’Adamsville et
que la soumission de Mini-Excavation GAL inc. est conforme et s’avère la
seule pour le secteur du Mont-Gale;
IL EST PROPOSÉ PAR ANIE PERRAULT
APPUYÉ PAR DIANE PERRON
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
D’adjuger le contrat pour le déneigement et déglaçage des chemins de la Ville
de Bromont du secteur Adamsville au plus bas soumissionnaire conforme, soit
Ostiguy Excavation inc. et d’autoriser une dépense de 86 560,08$ plus les
taxes applicables à cet effet.
D’adjuger le contrat pour le déneigement et déglaçage des chemins de la Ville
de Bromont du secteur Mont-Gale au plus bas soumissionnaire conforme, soit
Mini-Excavation G.A.L. inc. et d’autoriser une dépense de 87 120,00$ plus les
taxes applicables à cet effet.
D’autoriser le directeur des services administratifs, des finances et trésorier à
approprier les montants nécessaires et de les affecter au paiement de cette
dépense.
QUE les sommes payables pour l’année 2014 seront prévues lors de
l’élaboration des prévisions budgétaires.
ADOPTÉE
2013-10-604
ADJUDICATION DU CONTRAT DE DÉNEIGEMENT ET
DÉGLAÇAGE DES AIRES DE STATIONNEMENT PUBLICS, AU
PARC INDUSTRIEL, DE LA PATINOIRE ET DU KIOSQUE POSTAL
À ADAMSVILLE AINSI QUE LES 10 KIOSQUES POSTAUX VITRÉS
DE LA VILLE DE BROMONT
ATTENDU QU’il est requis de procéder au déneigement et déglaçage des
aires de stationnement publics, au Parc Industriel, de la patinoire et du kiosque
postal à Adamsville ainsi que les 10 kiosques postaux vitrés de la Ville de
Bromont pour les saisons 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016;
ATTENDU QUE la Ville de Bromont a procédé à un appel d’offres sur
invitation, conformément à la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19), pour
ces services;
ATTENDU QUE six entreprises furent invitées à soumissionner;
ATTENDU QUE trois entreprises ont déposé une soumission à la date et
heure prévue à l’appel d’offres soit :
Bromont Terrasse
Mini-Excavation G.A.L. inc.
Bertrand Ostiguy inc.
ATTENDU QUE suite à l’analyse des soumissions, celles de Mini-Excavation
G.A.L. inc. et Bertrand Ostiguy inc s’avère les plus basses conformes et se
partagent les secteurs;
IL EST PROPOSÉ PAR ANIE PERRAULT
APPUYÉ PAR DIANE PERRON
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
D’adjuger le contrat pour le déneigement et déglaçage des accès et aires de
stationnements et piétonnières suivants à l’entreprise Bertrand Ostiguy, et ce
pour une période de trois ans selon les prix inscrits au tableau ci-après, plus les
taxes applicables :
2013-2014 2014-2015 2015-2016
Caserne # 3
(Parc industriel – 15 rue du
Ciel)
1 950,00$ 1 950,00$ 1 950,00$
Usine de filtration incluant
la partie derrière la clôture
(1400 Pierre-Laporte)
2 650,00$ 2 650,00$ 2 650,00$
D’adjuger le contrat pour le déneigement et déglaçage des accès et aires de
stationnements et piétonnières suivants à l’entreprise Mini-Excavation G.A.L.
inc., et ce pour une période de trois ans selon les prix inscrits au tableau ci-
après, plus les taxes applicables :
2013-2014 2014-2015 2015-2016
Église Saint Ferrier 2 000,00$
2 100,00$ 2 390,86$
Caserne # 2 Adamsville 1 200,00$
1 300,00$ 1 400,00$
Aire d‘accès et kiosque
postal Adamsville
1 600,00$
1 700,00$ 1 800,00$
Aire d’accès patinoire et
stationnement Parc
Grégoire
1 200,00$
1 300,00$ 1 400,00$
10 kiosques postaux vitrés à
Bromont
600,00$
650,00$ 700,00$
D’autoriser le directeur des services administratifs, des finances et trésorier à
approprier les montants nécessaires et de les affecter au paiement de cette
dépense.
QUE les sommes payables pour les années subséquentes seront prévues lors
de l’élaboration des prévisions budgétaires pour chacune de ces années.
ADOPTÉE
2013-10-605
ACCEPTATION D’UNE MODIFICATION AU PROTOCOLE
D’ENTENTE NO P2013-CDC-27 (CERCLE DES CANTONS)
ATTENDU QUE le Conseil municipal a approuvé la signature d’un protocole
d’entente relatif à des travaux municipaux pour le projet « Cercle des Cantons
– Phase 2 », par sa résolution 2013-05-257 ;
ATTENDU QUE le promoteur désire effectuer des changements relatifs au
raccordement des bâtiments aux services d’égout et d’aqueduc existants ;
ATTENDU QUE des plans d’ingénieries ont été produit par la firme « Les
services EXP » illustrant ces changements ;
ATTENDU QUE cette modification est soumise à l’approbation du Conseil
municipal.
IL EST PROPOSÉ PAR ALAIN ÉMOND
APPUYÉ PAR RÉAL BRUNELLE
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
D’accepter la modification du protocole d’entente no P2013-CDC-27,
comprenant certains changements concernant les branchements des bâtiments
aux services d’aqueduc et d’égout, tel qu’illustrés sur les plans « émis pour
construction » datées du 20 septembre 2013 préparés par M. Kevin Hickey,
ingénieur de la firme « Les services EXP », identifiés par les numéros
« HLLE-00054753-C03 et HLLE-00054753-C02 ».
ADOPTÉE
2013-10-606
DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE AU PACTE RURAL POUR
LES JOURNÉES DE LA CULTURE 2014
ATTENDU QUE le comité consultatif de la culture de Bromont souhaite
bonifier la programmation offerte dans le cadre des Journées de la culture
2014 pour faire rayonner davantage la culture de Bromont;
ATTENDU QUE le comité consultatif de la culture de Bromont prévoit un
budget de 15 500$ pour réaliser ces Journées;
ATTENDU QUE le comité consultatif de la culture de Bromont comptera sur
une aide financière de la Ville de Bromont pour réaliser ces Journées;
ATTENDU QUE le comité consultatif de la culture de Bromont souhaite
demander une subvention de 10 000$ au Pacte rural 2014 pour bonifier la
programmation des Journées de la culture 2014;
ATTENDU QUE le comité consultatif de la culture de Bromont relève de la
Ville de Bromont et que par conséquent la demande sera effectuée au nom de
la Ville de Bromont;
ATTENDU QU’il est obligatoire de joindre une résolution de la Ville de
Bromont à la demande de subvention du Pacte rural faisant état des
implications matérielles et financières nécessaires à la réalisation du projet.
IL EST PROPOSÉ PAR DIANE PERRON
APPUYÉ PAR MARIE-ÈVE LAGACÉ
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
D’autoriser la Ville de Bromont à faire une demande de subvention de
10 000$ au Pacte rural 2014 pour le comité consultatif de la culture de
Bromont pour bonifier la programmation des Journées de la culture 2014.
ADOPTÉE
2013-10-607
DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE AU PACTE RURAL POUR LA
REVITALISATION ET LE RÉAMÉNAGEMENT DE LA
CEINTURE DE RANDONNÉE
ATTENDU QUE la Ceinture de randonnée est la plus grande boucle de
sentier de la Ville où la majorité des autres sentiers viennent s’y connecter;
ATTENDU QUE la revitalisation de la ceinture de randonnée donnera un
cœur à ce sentier et permettra maintenant aux utilisateurs de tous les
niveaux de pouvoir pratiquer leurs activités en toute sécurité;
ATTENDU QU’en installant des panneaux historiques et d’interprétation
de la nature cela permettra à tous les utilisateurs de mieux connaître le
passé de Bromont. Les panneaux d’interprétation de la nature l’informeront
de la richesse du milieu dans lequel ils se trouvent;
ATTENDU QUE ce projet favorisera la mise en valeur du territoire;
ATTENDU QUE la revitalisation de ce sentier permettra de maintenir un
équilibre entre la qualité de vie, l’environnement naturel, les activités
économiques et le transport actif;
ATTENDU QUE le sentier étant revitalisé, cela favorisera l’utilisation de
celui-ci par les citoyens et les touristes, amenant ainsi des dépenses liées à la
consommation de produits locaux, hôtellerie et restauration pendant les quatre
saisons;
ATTENDU QUE la Ville de Bromont est éligible au fonds et souhaite
présenter un projet pour la revitalisation et le réaménagement de la ceinture de
randonnée;
ATTENDU QU’il est obligatoire de joindre une résolution à la demande,
faisant état des implications matérielles et financières nécessaires à la
réalisation du projet.
IL EST PROPOSÉ PAR RÉAL BRUNELLE
APPUYÉ PAR JACQUES LAPENSÉE
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
D’autoriser la directrice du Service des loisirs et du développement touristique
à présenter, dans le cadre du programme Pacte rural 2014, le projet de
réaménagement et revitalisation de la C-1 et, conséquemment, à agir comme
répondant pour ce projet totalisant 35 000 $ (contribution de la Ville et aide
financière du Pacte rural), pour une demande d’aide financière de 10 500$.
ADOPTÉE
2013-10-608
DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE PAR L’ORGANISME PLAGES ET
LOISIRS DU PARADIS DE BROME INC.
ATTENDU QUE le service des loisirs, de la culture et de la vie
communautaire a pour mission de rendre accessible à la population et aux
visiteurs, les activités, les événements, les fêtes et les programme en favorisant
l’engagement de la population;
ATTENDU QUE Plages et Loisirs du Paradis de Brome inc. est une
association bromontoise enregistrée auprès des Registraires des entreprises du
Québec et reconnue par la Ville de Bromont;
ATTENDU QUE Plages et Loisirs du Paradis de Brome inc. souhaite offrir à
l’ensemble de la population l’utilisation d’une patinoire sur le lac Bromont;
ATTENDU QUE Plages et Loisirs du Paradis de Brome inc. a reçu une aide
financière de 900 $ en 2012 .
ATTENDU QUE Plages et Loisirs du Paradis de Brome inc. a demandé une
aide financière de 1000$ pour payer les frais reliés aux infrastructures
(patinoires et pavillon d’accueil des patineurs) ainsi que le prêt gratuit
d’équipement pour l’entretien de la patinoire;
ATTENDU QUE Plages et Loisirs du Paradis de Brome inc. prend en charge
l’aménagement et l’entretien de cette patinoire et que l’organisme possède les
connaissances et les compétences requises pour l’aménagement d’une
patinoire sur un plan d’eau naturel gelé;
ATTENDU QU’une somme d’argent est prévue dans le budget de
fonctionnement du Service des loisirs, de la culture et de la vie
communautaire.
IL EST PROPOSÉ PAR ALAIN ÉMOND
APPUYÉ PAR MARIE-ÈVE LAGACÉ
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
D’accorder la somme de 1 000$ à Plages et Loisirs du Paradis de Brome inc.
ainsi que le prêt de matériel d’arrosage jusqu’en mars 2014.
De s’assurer que les bénévoles de l’association effectuant l’aménagement et
l’entretien de la patinoire aient ou acquièrent les connaissances requises quant
à l’entretien et à la sécurité d’une patinoire sur un plan d’eau naturel gelé.
D’autoriser le directeur des services administratifs, des finances et trésorier à
approprier les montants nécessaires et de les affecter au paiement de cette
dépense.
ADOPTÉE
2013-10-609
DÉROGATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE POUR LA VENTE
DE SAPINS DE NOËL
ATTENDU QUE le comité consultatif de la culture de Bromont souhaite
dynamiser le Vieux-village en créant une ambiance autour du Centre culturel
St-John pendant l’événement du Salon des métiers d’art contemporain Roche
Papier Ciseaux du 11 au 15 décembre 2013;
ATTENDU QUE la réalisation d’un feu de camp, le don de chocolats chauds
aux passants et la vente de décorations et de sapins de Noël sont les initiatives
ciblées par le comité pour créer cette ambiance;
ATTENDU QUE les décorations et les sapins de Noël seront pris en
consignation de monsieur Stéphane Bernier qui obtiendra son permis de vente
de ces items sur le terrain de Métro en décembre;
ATTENDU QUE les revenus de la vente des décorations et des sapins seront
remis au fournisseur monsieur Stéphane Bernier;
ATTENDU QUE la vente de décorations et de sapins de Noël doit se faire
dans des zones commerciales;
ATTENDU QUE le Centre culturel St-John ne se trouve pas dans une zone
commerciale ;
IL EST PROPOSÉ PAR DIANE PERRON
APPUYÉ PAR MARIE-ÈVE LAGACÉ
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
D’autoriser une dérogation au règlement de zonage en autorisant le comité
consultatif de la culture de vendre des décorations et des sapins de Noël sur le
terrain du Centre culturel St-John du 11 au 15 décembre 2013.
Ne pas charger de frais supplémentaires à monsieur Stéphane Bernier qui
obtiendra son permis de vente de sapins sur les terrains de Métro.
ADOPTÉE
2013-10-610
DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE AU PACTE RURAL POUR
L’ANIMATION DU VIEUX-VILLAGE
ATTENDU QUE le Plan de développement touristique de la ville de
Bromont recommande d’assurer une meilleure animation du cœur villageois
adaptée selon la saison et la clientèle visée et plus spécifiquement, assurer une
programmation d'animation dans quelques sites extérieurs du coeur villageois;
ATTENDU QU’une des actions privilégiées du Plan de développement
durable est de créer une communauté animée pour la population et
accueillante pour les visiteurs;
ATTENDU QUE la Ville de Bromont avait accordé un budget de 10 000$ en
2013 pour l’animation du Vieux-Village et que ce projet a été réalisé.
IL EST PROPOSÉ PAR MARIE-ÈVE LAGACÉ
APPUYÉ PAR DIANE PERRON
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
D’autoriser la directrice du Service des loisirs et du développement touristique
à présenter, dans le cadre du programme Pacte rural 2014, le projet
d’animation du Vieux-Village et, conséquemment, à agir comme répondante
pour ce projet totalisant 15 000 $ (contribution de la Ville et aide financière du
Pacte rural), pour une demande d’aide financière de 5 000$.
ADOPTÉE
2013-10-611
DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE AU PACTE RURAL POUR
L’ORGANISATION ET LA RÉALISATION DES FÊTES DU 50e
ANNIVERSAIRE DE BROMONT
ATTENDU QUE les activités collectives et rassembleuses proposées
permettront de renforcer l’identité, stimuler et d'accroître le sentiment de fierté
et d'appartenance des citoyens envers leur ville;
ATTENDU QUE cet événement festif à saveurs historiques marquera, d'une
part, l'histoire de la ville et, d'autre part, le cœur et l'imaginaire à la fois des
citoyens;
ATTENDU QU’en soulignant cet événement par l'entremise d'orientations
spécifiques telles qu'en mettant l'emphase sur le patrimoine historique et bâti,
la Ville de Bromont permettra à tous les citoyens de mieux connaître le passé
de Bromont, mieux comprendre son présent et ainsi, mieux entrevoir et porter
un regard prometteur sur son avenir;
ATTENDU QUE ces célébrations favoriseront l'implication et la participation
citoyenne et entrepreneuriale;
ATTENDU QUE cet événement sera également l'opportunité pour les
citoyens de créer de nouveaux liens entre eux et donc, de favoriser la cohésion
sociale;
ATTENDU QUE le projet permettra la création d'emplois quant à la
préparation et à l'organisation de l'événement, amènera des dépenses liées à la
consommation de produits de la culture entourant l'événement telles que la
vente de livres, l'achat de billets de spectacles etc. ainsi que des dépenses
relatives à l'événement soit par les citoyens ou par les visiteurs (hôtellerie,
restauration etc.);
ATTENDU QUE le MAMROT, dans le cadre de la Politique nationale de
la ruralité, souhaite renforcer et soutenir le développement des milieux
ruraux de son territoire via le programme Pacte rural;
ATTENDU QUE la MRC de Brome-Missisquoi lance un appel de projets
sur son territoire pour mettre en œuvre ce programme;
ATTENDU QUE la Ville de Bromont est éligible au fonds et souhaite
présenter un projet pour la préparation et l’organisation du 50e anniversaire
de Bromont;
ATTENDU QU’il est obligatoire de joindre une résolution à la demande,
faisant état des implications matérielles et financières nécessaires à la
réalisation du projet.
IL EST PROPOSÉ PAR RÉAL BRUNELLE
APPUYÉ PAR DIANE PERRON
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
D’autoriser la directrice du Service des loisirs et du développement touristique
à présenter, dans le cadre du programme Pacte rural 2014, le projet pour la
préparation et l’organisation du 50e anniversaire de Bromont et,
conséquemment, à agir comme répondant pour ce projet totalisant 200 000 $
(contribution de la Ville, contribution des partenaires (commanditaires) et aide
financière du Pacte rural), pour une demande d’aide financière de 65 000$.
ADOPTÉE
2013-10-612
OCTROI D’UN BUDGET POUR LA RÉALISATION DU
TOURNAGE DE L’ÉMISSION LA PETITE SÉDUCTION
ATTENDU QUE recevoir « La Petite Séduction » dans sa région est non-
seulement l'engagement d'une communauté dans un projet rassembleur, aux
retombées souvent inattendues (en l’occurrence une visibilité) qui permet de
renforcer l’identité et d'accroître le sentiment de fierté et d'appartenance des
citoyens envers leur ville mais également une importante vitrine au niveau
local, régional et national;
ATTENDU QUE relativement à cet engagement de la communauté, de
nombreux bénévoles s’impliqueront dans le projet;
ATTENDU QUE pour être en mesure de mettre en œuvre le scénario de
l’émission « La Petite Séduction », l’octroi d’un budget totalisant 15 000$ sera
nécessaire pour les aspects suivants : sonorisation pour 3 prestations
musicales, locations diverses (autobus, chapiteaux, écrans,
toilettes,Winnebago, etc.), conception de jeux, matériel divers (confection
costumes, affiches, éléments de décors, etc.), etc.
IL EST PROPOSÉ PAR DIANE PERRON
APPUYÉ PAR RÉAL BRUNELLE
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
D’octroyer un budget totalisant 15 000$ afin d’être en mesure de réaliser le
tournage de l’émission « La Petite Séduction » qui se déroulera du 18 au 20
octobre prochain à Bromont.
D’autoriser le directeur des finances et trésorier à approprier une somme de
15 000 $ à même le surplus anticipé et de l’affecter au paiement de cette
dépense.
ADOPTÉE
2013-10-613
FERMETURE TEMPORAIRE D’UNE PORTION DE LA RUE
SHEFFORD POUR LE TOURNAGE DE L’ÉMISSION LA PETITE
SÉDUCTION
ATTENDU QUE pour être en mesure de réaliser le tournage du Bloc 1
(accueil de l’artiste-invitée) de l’émission La Petite Séduction, la fermeture
du tronçon de la rue Shefford entre les rues John-Savage et De
Gaspé/Compton sera nécessaire à certaines périodes, les 19 et 20 octobre
prochain (périodes indéterminées pour lesquelles nous aurons des
précisions quelques jours avant le tournage lors de la transmission de
l’horaire définitif);
ATTENDU QUE sur la rue Shefford, il y a beaucoup de circulation
automobile;
ATTENDU QUE par mesure de sécurité pour les citoyens, les
organisateurs, l’artiste-invitée et l’équipe de production, il s’avère
primordial que le tronçon de la rue Shefford entre les rues John-Savage et
De Gaspé/Compton soit fermé complètement à la circulation automobile à
certaines périodes, les 19 et 20 octobre prochain.
IL EST PROPOSÉ PAR DIANE PERRON
APPUYÉ PAR RÉAL BRUNELLE
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
De fermer complètement le tronçon de la rue Shefford entre les rues John-
Savage et De Gaspé/Compton à certaines périodes les 19 et 20 octobre
prochain.
D’autoriser le directeur des Travaux publics à installer ou faire installer la
signalisation temporaire montrée au plan joint en annexe.
ADOPTÉE
2013-10-614
ADJUDICATION DU CONTRAT POUR LES TRAVAUX
D’AMÉNAGEMENT DES TOILETTES AU NIVEAU 1 DE L’ARÉNA
DE BROMONT
ATTENDU QUE Ville de Bromont désire procéder à l’aménagement des
toilettes au niveau 1 de l’Aréna de Bromont;
ATTENDU QUE Ville de Bromont a procédé à un appel d’offres public,
conformément à la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19), pour la
réalisation des travaux;
ATTENDU QUE deux entreprises ont déposé une soumission à la date et
heure prévue à l’appel d’offres soit :
Groupe Ultra/9000-3104 Qc : 90 715,28 $ (toutes taxes incluses)
Xamilix : 90 900,00 $ (toutes taxes incluses)
ATTENDU QUE les montants des soumissions sont trop élevés par rapport à
l’estimation budgétaire faite par le consultant;
ATTENDU QUE la Ville s’est réservée le droit de ne pas accepter ni la
meilleure ni aucune des soumissions reçues ou ouvertes, conformément au
document d’appel d’offres;
IL EST PROPOSÉ PAR RÉAL BRUNELLE
APPUYÉ PAR JACQUES LAPENSÉE
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
De ne pas octroyer le contrat pour l’aménagement de salles de toilettes et
d’annuler de ce fait l’appel d’offres numéro 029-ST-P-13.
ADOPTÉE
2013-10-615
NOMINATION AU COMITÉ DE CIRCULATION
ATTENDU QUE suite à la démission de monsieur Guy Dionne au sein du
comité de circulation;
ATTENDU QUE monsieur Denis Rivest membre du comité de surveillance
de quartier Shefford s’est montré intéressé à joindre le comité de circulation.
IL EST PROPOSÉ PAR MARIE-ÈVE LAGACÉ
APPUYÉ PAR DIANE PERRON
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
De procéder à la nomination de monsieur Denis Rivest à titre de représentant
des comités de surveillance de quartier au sein du comité de circulation.
ADOPTÉE
2013-10-616
AUTORISATION DE REPRÉSENTER LA VILLE DE BROMONT À
LA COUR DU QUÉBEC, CHAMBRE CIVILE, DIVISION DES
PETITES CRÉANCES
(DOSSIER 455-32-003945-127)
ATTENDU QUE la Ville de Bromont est partie défenderesse dans la cause
Pascal Bourgeois c. Ville de Bromont, dossier numéro 455-32-003945-127 à
la Cour du Québec, Chambre civile, division des petites créances ;
ATTENDU QUE l’audition de ladite cause est prévue pour le 7 octobre 2013
au Palais de Justice de Cowansville ;
ATTENDU QUE la Ville de Bromont doit autoriser des personnes à la
représenter ;
IL EST PROPOSÉ PAR ANIE PERRAULT
APPUYÉ PAR RÉAL BRUNELLE
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
D’autoriser Monsieur Marcel L’Homme, directeur des travaux publics, à
représenter la Ville de Bromont dans la cause 9035-0562 Québec inc. c. Ville
de Bromont, dossier numéro 455-32-003945-127 à la Cour du Québec,
Chambre civile, division des petites créances.
ADOPTÉE
2013-10-617
DÉPÔT DU PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE DU COMITÉ
CONSULTATIF D’URBANISME TENUE LE 17 SEPTEMBRE 2013
ATTENDU QUE les membres du Conseil ont reçu au préalable une copie du
procès-verbal de l’assemblée des membres du comité consultatif d’urbanisme
tenue le 17 septembre 2013;
IL EST PROPOSÉ PAR JACQUES LAPENSÉE
APPUYÉ PAR DIANE PERRON
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
Que les membres de ce Conseil prennent acte du dépôt du procès-verbal de
l’assemblée du comité consultatif d’urbanisme tenue le 17 septembre 2013.
ADOPTÉE
2013-10-618
SUIVI D’UNE DEMANDE RELATIVE À L’IMPLANTATION ET À
L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE D’UNE NOUVELLE
RÉSIDENCE UNIFAMILIALE SITUÉE AU 134, RUE DE
VERCHÈRES (PIIA MONTAGNE)
ATTENDU QU’un suivi d’un suivi d’une demande relative à l’implantation
et à l’intégration architecturale d’une nouvelle résidence unifamiliale située au
134, rue de Verchères (PIIA Montagne) a été déposé;
ATTENDU QUE le comité avait repoussé l’approbation de la demande et
avait demandé dans sa recommandation 2013-07-09 (sous résolution du
conseil 2013-08-493) de déposer un plan d’aménagement réalisé par un
professionnel permettant de conserver la bande boisée sur le terrain municipal
et minimiser les murs de soutènement requis pour le projet et de réviser la
façade arrière du bâtiment;
ATTENDU QUE les documents nécessaires à l’analyse de la demande ont été
préparés et déposés par ndc archidesign (Nathalie D. Cloutier, architecte);
ATTENDU QUE le requérant a apporté des précisions quant aux ouvrages de
soutènement et a diminué la hauteur du dessus des fondations de 1 mètre
suivant les niveaux proposés par la municipalité;
ATTENDU QUE le remblai et les murs de soutènement du côté Est du terrain
seront situés à au moins 2 m de la ligne latérale de façon à préserver le couvert
forestier du terrain municipal;
ATTENDU QU’il n’y a aucune intervention prévue dans la zone de non-
déboisement de 5 m au fond du terrain et qu’un mur de soutènement d’une
hauteur de 1,2 m sera érigé à au moins 1 m de cette zone;
ATTENDU QUE le stationnement projeté pour le véhicule récréatif du côté
Ouest du garage attaché nécessite beaucoup de remblai et la construction d’un
mur de soutènement d’environ 3 m de hauteur;
ATTENDU QUE le stationnement projeté pour le véhicule récréatif du côté
Ouest du garage attaché pourrait éventuellement être réalisé s’il est démontré
qu’il s’intègre avec le niveau projeté du terrain voisin afin de diminuer la
hauteur du mur de soutènement;
ATTENDU QUE l’architecture de la résidence s’intègre avec les résidences
dans le secteur;
ATTENDU QUE la demande répond partiellement aux critères et objectifs
applicables.
IL EST PROPOSÉ PAR JACQUES LAPENSÉE
APPUYÉ PAR DIANE PERRON
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
D’accepter la demande conditionnellement à ce que l’espace de stationnement
prévu pour le véhicule récréatif sur le côté ouest du garage soit retiré du projet
et que le stationnement projeté se termine devant la porte de garage;
D’exiger dépôt de garantie de 500$ afin de s’assurer que les arbres à conserver
soient protégés et que l’aménagement paysager soit réalisé à l’échéance du
permis de construction. À cette fin, aucun arbre sur la propriété municipale ne
devra être affecté par les travaux.
ADOPTÉE
2013-10-619
DEMANDE RELATIVE À L’IMPLANTATION ET À
L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE D’UNE RÉNOVATION ET
DE L’AGRANDISSEMENT D’UN BÂTIMENT COMMERCIAL SITUÉ
AU 547, RUE SHEFFORD
ATTENDU QU’une demande relative à l’implantation et à l’intégration
architecturale d’une rénovation et de l’agrandissement d’un bâtiment
commercial situé au 547, rue Shefford a été déposée;
ATTENDU QUE les requérants désirent faire un agrandissement au dessus du
rez-de-chaussée ;
ATTENDU QUE des plans ont été préparés par Unseize – Création d’espace
pur (Sylvain Bélanger) en date du 30 août 2013 et ont été déposés en soutien à
la demande;
ATTENDU QUE les revêtements choisis sont le bois couleur cèdre de l’Ouest
pâle et l’acrylique couleur W-206-8E;
ATTENDU QUE le revêtement en acrylique pourrait être remplacé par un
matériau plus résistant de même couleur tel que l’acier prépeint ou le bois;
ATTENDU QUE le bâtiment à toit plat s’intègre avec le milieu d’insertion;
ATTENDU QUE la demande répond aux critères et objectifs applicables.
IL EST PROPOSÉ PAR JACQUES LAPENSÉE
APPUYÉ PAR DIANE PERRON
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
D’accepter la demande telle que soumise.
ADOPTÉE
2013-10-620
DEMANDE RELATIVE À L’IMPLANTATION ET À
L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE D’UNE ENSEIGNE
DÉTACHÉE ET D’UN AMÉNAGEMENT DE TERRAIN
(STATIONNEMENT 7 CASES) D’UN BÂTIMENT COMMERCIAL
SITUÉ AU 948, RUE SHEFFORD (SECTEUR PATRIMONIAL)
ATTENDU QU’une demande relative à l’implantation et à l’intégration
architecturale d’une enseigne détachée et d’un aménagement de terrain
(stationnement 7 cases) d’un bâtiment commercial situé au 948, rue Shefford
(secteur patrimonial) a été déposée;
ATTENDU QUE les requérants désirent transformer le bâtiment résidentiel en
espaces à bureaux;
ATTENDU QUE Mylène Fleury, architecte, a déposé des plans pour
l’aménagement du stationnement de 7 cases;
ATTENDU QUE les Enseignes Choquette ont déposé une proposition
d’enseigne détachée, accompagnée d’un plan de localisation démontrant
l’implantation souhaitée;
ATTENDU QUE l’enseigne proposée sera fabriquée en cèdre de l’Ouest, que
les panneaux seront creusés au jet de sable, que le numéro civique sera sculpté
sur les deux côtés et que l’installation sera faite sur 2 pieux vistech de 3po. de
diamètre;
ATTENDU QUE la portion de l’enseigne affichant Chevrier & Laporte
Assurance et services financiers aura une hauteur de 12 po. et la portion de Me
Olga Soutyguina Notaire 450.919.0000 aura 14 po. de hauteur;
ATTENDU QUE la proximité du bâtiment par rapport à la rue et de
l’intersection de la rue Jacques-Cartier justifieraient davantage une enseigne
projetante ou apposée sur le bâtiment;
ATTENDU QUE le stationnement doit être réduit au minimum afin de
préserver les espaces verts du terrain et devrait ne comporter qu’un maximum
de 5 cases;
ATTENDU QUE la case de stationnement numéro 1 et le pavage prévu à cet
endroit n’est pas souhaitable et que la bande de gazon et les cèdres devraient
être conservés afin de diminuer l’impact pour le voisinage;
ATTENDU QUE la surface du stationnement devrait être faite de matériaux
plus perméables que l’asphalte tel que le pavé perméable ou le gravier;
ATTENDU QUE la haie de cèdre devrait être conservée le long de la rue
Jacques-Cartier pour créer un écran végétal entre le stationnement et la rue;
ATTENDU QUE la demande répond partiellement aux critères et objectifs
applicables.
IL EST PROPOSÉ PAR JACQUES LAPENSÉE
APPUYÉ PAR DIANE PERRON
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
D’accepter la demande conditionnellement à ce que :
Le stationnement ait un maximum de 5 cases et que la
surface soit faite de matériaux perméables de type pavé
perméable ou gravier;
La bande de gazon existante à l’emplacement prévu pour la
case de stationnement numéro 1 soit préservée;
La haie de cèdre le long de la rue Jacques-Cartier soit
préservée;
De refuser le projet d’installation de l’enseigne détachée.
ADOPTÉE
2013-10-621
DEMANDE PRÉLIMINAIRE RELATIVE À L’IMPLANTATION ET À
L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE D’UNE NOUVELLE
RÉSIDENCE UNIFAMILIALE SUR LE LOT 4 377 856, CH. DU LAC-
GALE
ATTENDU QU’une demande préliminaire relative à l’implantation et à
l’intégration architecturale d’une nouvelle résidence unifamiliale sur le lot
4 377 856, ch. du Lac-Gale a été déposée;
ATTENDU QUE le requérant désire avoir un avis préliminaire du CCU avant
d’acheter le terrain au coin du chemin de Lac-Gale et de la rue des Lauriers;
ATTENDU QU’une lettre de présentation expliquant le projet signée du
propriétaire, accompagnée des plans et élévations datés du 6 septembre 2013,
ont été déposés en soutien à la demande;
ATTENDU QUE la topographie démontre que le terrain est une prairie ayant
une pente de 0 à 10% et que la maison sera implantée dans cette zone prairie;
ATTENDU QUE le boisé à l'arrière, qui ne sera pas aménagé, représente
environ 5% du terrain;
ATTENDU QUE la résidence proposée s’inspire des granges que l’on
retrouve dans les Cantons-de-l’Est;
ATTENDU QUE la couleur des murs extérieurs s'inspire du rouge des fermes
et du gris des silos et que le toit sera noir;
ATTENDU QUE le conseil est en accord avec le principe du projet de créer
une résidence qui s’inspire des bâtiments agricole dans le secteur mais que des
modifications au projet sont souhaitables ;
ATTENDU QUE le concept de recréer l’effet d’une toiture de cabane à sucre
tout le long du bâtiment ne s’intègre pas au style du bâtiment;
ATTENDU QUE la partie du bâtiment en forme de silo devrait être couverte
d’une toiture en dôme ou un ornement qui rappelle la forme des silos;
ATTENDU QUE la forme étroite du bâtiment, la pente de la toiture et la
fenestration en façade rappelle plus la forme d’une cathédrale que d’un
bâtiment agricole;
ATTENDU QUE la toiture devrait être en tôle ou acier prépeint plutôt qu’en
bardeaux d’asphalte;
ATTENDU QUE la demande répond partiellement aux critères et objectifs
applicables.
IL EST PROPOSÉ PAR JACQUES LAPENSÉE
APPUYÉ PAR DIANE PERRON
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
D’aviser le requérant que le conseil est en en accord avec le principe de créer
une résidence qui s’inspire d’une grange, mais que le concept doit être revu en
fonction des « attendus que » afin de mieux répondre aux objectifs et critères
des PIIA applicables.
Que cette recommandation ne représente en rien une approbation de la
demande et que le conseil statuera uniquement sur la demande officielle de
PIIA.
ADOPTÉE
2013-10-622
DEMANDE RELATIVE À L’IMPLANTATION ET À
L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE DE LA MODIFICATION
D’UN PIIA DÉJÀ APPROUVÉ AU 74, RUE DE VERCHÈRES
ATTENDU QU’une demande relative à l’implantation et à l’intégration
architecturale de la modification d’un PIIA déjà approuvé au 74, rue de
Verchères a été déposée;
ATTENDU QU’une demande de PIIA a été récemment approuvée selon la
résolution 2013-04-203 du conseil municipal;
ATTENDU QUE les requérants, pour des raisons de sécurité, ont décidé
d’ériger un muret de pierres;
ATTENDU QUE les requérants n’ont tout de fois pas demandé de permis
pour l’érection du mur et qu’il n’était pas prévu au PIIA initialement
approuvé;
ATTENDU QUE les requérants ont présenté des plans correctifs pour
diminuer la hauteur du mur de soutènement le long de la limite latérale du lot
en créant un palier et que le terrain voisin à l’ouest sera rehaussé lors de
l’aménagement du terrain;
ATTENDU QUE la demande répond aux critères et objectifs applicables.
IL EST PROPOSÉ PAR JACQUES LAPENSÉE
APPUYÉ PAR DIANE PERRON
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
D’accepter la demande et d’exiger que les travaux correctifs soient complétés
d’ici le 15 novembre 2013.
ADOPTÉE
2013-10-623
SUIVI D’UNE DEMANDE RELATIVE À L’IMPLANTATION ET À
L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE DE 4 ENSEIGNES
DIRECTIONNELLES POUR PIÉTONS SITUÉES DANS LE
CARREFOUR CHAMPÊTRE
ATTENDU QU’un suivi d’une demande relative à l’implantation et à
l’intégration architecturale de 4 enseignes directionnelles pour piétons situées
dans le Carrefour Champêtre a été déposé;
ATTENDU que la demande vise l’installation de 4 enseignes directionnelles
pour piétons;
ATTENDU QUE trois d’entre elles seront installées dans les emprises des
rues municipales dans le PCI et qu’une sera installée dans un stationnement
propriété de Riocan;
ATTENDU QUE les enseignes devront être installées à au moins 1 m des
trottoirs afin de faciliter le déneigement;
ATTENDU QUE dans sa résolution 2013-07-423, le Conseil rejetait la
demande et demandait aux requérants de mieux justifier leur besoin
commercial dans un document d’appui et de réduire le nombre d’enseignes en
mettant l’accent sur les zones de stationnements et les enseignes
directionnelles pour piétons puisque l’objectif de ce projet est de favoriser les
déplacements à pied et non en voiture;
ATTENDU QUE le Conseil devra autoriser l’installation de ces enseignes
directionnelles pour piétons dans les emprises de rue;
ATTENDU QUE la demande répond aux critères et objectifs applicables.
IL EST PROPOSÉ PAR JACQUES LAPENSÉE
APPUYÉ PAR DIANE PERRON
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
D’approuver la demande et de tolérer la présence des enseignes directionnelles
dans l’emprise de la rue.
ADOPTÉE
2013-10-624
SUIVI D’UNE DEMANDE RELATIVE À L’IMPLANTATION ET
L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE D’UN CONCEPT RÉVISÉ
D’AMÉNAGEMENT PAYSAGER DANS LE CARREFOUR
CHAMPÊTRE
ATTENDU QU’un suivi d’une demande relative à l’implantation et
l’intégration architecturale d’un concept révisé d’aménagement paysager dans
le Carrefour Champêtre a été déposé;
ATTENDU QUE Riocan a déposé un plan révisé de l’aménagement paysager
du Carrefour champêtre, préparé par Groupe IBI DAA en date du 4 septembre
2013;
ATTENDU QUE la demande vise un suivi du changement de zonage effectué
en début d’année et une demande de PIIA pour la relocalisation de la place
centrale du Carrefour champêtre;
ATTENDU QUE la nouvelle demande retient la réflexion du CCU concernant
l’aménagement de jeu d’eau et d’une fontaine sur le site;
ATTENDU QUE l’aménagement propose un belvédère intéressant et moins
massif que le gazebo rouge existant;
ATTENDU TOUTEFOIS QUE le requérant devra par la suite faire approuver
le plan pour le bâtiment sur la place centrale ainsi que l’aménagement autour
de ce bâtiment;
ATTENDU QUE la faiblesse du dossier est la présence du stationnement sur
la partie est du site, mais qu’un aménagement paysager approprié pourrait
réduire son impact;
ATTENDU QUE la demande répond aux objectifs et critères applicables
IL EST PROPOSÉ PAR JACQUES LAPENSÉE
APPUYÉ PAR DIANE PERRON
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
D’approuver la demande conditionnellement à ce que:
- La rue de la Rive-droite fasse l’objet d’un travail au sol visant à relier
les deux places, réduire la vitesse de circulation des automobiles et
donner l’impression d’une continuité paysagère entre les deux
ensembles;
- Les travaux de réaménagement soient encadrés et surveillés par un
professionnel de l’AAPQ qui devra attester que les travaux auront été
réalisés tels que proposés sur les plans à la fin des travaux;
- Préalablement à tout démantèlement de la place existante, soient
données les approbations requises pour le nouveau bâtiment et place
adjacente et que le réaménagement soit complété tel que présenté dans
le PIIA approuvé pour la nouvelle place.
ADOPTÉE
2013-10-625
DEMANDE RELATIVE À L’IMPLANTATION ET L’INTÉGRATION
ARCHITECTURALE D’UNE NOUVELLE RÉSIDENCE
UNIFAMILIALE ET D’UN GARAGE DÉTACHÉ SITUÉS SUR LE
LOT 3 678 958, CH. DE LOTBINIÈRE
ATTENDU QU’une demande relative à l’implantation et l’intégration
architecturale d’une nouvelle résidence unifamiliale et d’un garage détaché
situés sur le lot 3 678 958, ch. de Lotbinière a été déposée;
ATTENDU QUE des plans pour la résidence et pour le garage ont été préparés
par Architecture Eric Lemaire et déposés le 6 septembre 2013 en plus du plan
d’implantation;
ATTENDU QUE le revêtement proposé est du bois fini Prestige couleur kaki;
ATTENDU QUE la demande répond aux critères et objectifs applicables.
IL EST PROPOSÉ PAR JACQUES LAPENSÉE
APPUYÉ PAR DIANE PERRON
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
D’accepter la demande telle que soumise.
ADOPTÉE
2013-10-626
DEMANDE RELATIVE À L’IMPLANTATION ET L’INTÉGRATION
ARCHITECTURALE D’UN AGRANDISSEMENT ET DE L’AJOUT
D’UN ÉTAGE D’UNE RÉSIDENCE UNIFAMILIALE SITUÉE AU 185,
RUE DE BELLECHASSE (PIIA MONTAGNE)
ATTENDU QU’une demande relative à l’implantation et l’intégration
architecturale d’un agrandissement et de l’ajout d’un étage d’une résidence
unifamiliale située au 185, rue de Bellechasse (PIIA montagne) a été déposée;
ATTENDU QUE des plans préparés par Martin Caron, t.p., datés du 5 juin
2013 ont été déposés en soutien à la demande;
ATTENDU QU’un perspective 3D couleur sans signature ainsi qu’un plan de
localisation préparé par André Scott accompagnent également la demande;
ATTENDU QUE lors de la dernière présentation au CCU du mois de juin
2013, ce dossier de PIIA n’avait pas été étudié dû au refus de la dérogation
mineure qui accompagnait la demande;
ATTENDU QUE le propriétaire est prêt à négocier avec le propriétaire voisin
afin d’acquérir une partie de terrain afin de rendre son projet conforme;
ATTENDU QUE l’agrandissement respecte la topographie du terrain et que
les remblais et déblais sont minimisés;
ATTENDU QUE la demande répond aux critères et objectifs applicables.
IL EST PROPOSÉ PAR JACQUES LAPENSÉE
APPUYÉ PAR DIANE PERRON
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
D’accepter la demande conditionnellement à ce que le propriétaire acquiert
une partie de terrain du voisin afin de rendre son projet conforme au règlement
de zonage.
ADOPTÉE
2013-10-627
DEMANDE D’USAGE CONDITIONNEL CONCERNANT UN
IMMEUBLE SITUÉ AU 130, BOUL. DU CARREFOUR, LOTS 3 937
649 ET 3 937 641, ZONE R04-467 AFIN DE PERMETTRE L’USAGE
CONDITIONNEL « CENTRE DE DISTRIBUTION DE PRODUITS
PÉTROLIERS ET DE CARBURANT »
ATTENDU QU’une demande d’usage conditionnel concernant un immeuble
situé au 130, boul. du Carrefour, lots 3 937 649 et 3 937 641, zone R04-467
afin de permettre l’usage conditionnel « Centre de distribution de produits
pétroliers et de carburant » a été déposée;
ATTENDU QUE le requérant a déposé deux options d’implantation et trois
jeux de couleurs possibles pour la marquise du bâtiment;
ATTENDU QU’au-delà de la question paysagère qui requiert davantage
d’effort afin d’être acceptable pour cette entrée de ville, le comité consultatif
d’urbanisme a soulevé des questionnements importants relatifs à l’impact sur
la circulation de cet usage sur la seule sortie fonctionnelle du projet
commercial le Carrefour Champêtre qui inquiète le conseil;
ATTENDU QUE la circulation dans ce projet commercial est déjà
problématique aux heures de pointe et que le conseil appréhende les impacts
d’une station-service dans le secteur;
ATTENDU FINALEMENT QUE le conseil considère que les propositions de
marquises actuelles ne sont pas à la hauteur du milieu d’insertion et que les
aménagements paysagers devant le bâtiment devront être bonifiés pour offrir
un traitement à la hauteur d’une entrée de ville ;
IL EST PROPOSÉ PAR JACQUES LAPENSÉE
APPUYÉ PAR DIANE PERRON
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
De repousser la demande et d’assujettir toute décision sur l’usage conditionnel
au dépôt d’une étude complémentaire qui tiendra compte des éléments
suivants :
- Que le requérant fournisse une étude de circulation pour chacun des
sites étudiés, et ce, pour mesurer les impacts de l’usage projeté sur le
réseau routier avoisinant ;
- Que le requérant démontre que les camions de livraison et les usagers
puissent circuler sur le site proposé sans encombre, notamment en ce
qui concerne les niveaux de terrain ;
- Qu’il prenne en compte que l’usage projeté devrait avoir impact
négligeable sur le boulevard Bromont et sur la montagne.
ADOPTÉE
2013-10-628
DEMANDE RELATIVE À L’IMPLANTATION ET À
L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE D’UN CENTRE DE
DISTRIBUTION DE PRODUITS PÉTROLIERS ET DE CARBURANT
AU 130, BOUL. DU CARREFOUR
ATTENDU QU’une demande relative à l’implantation et à l’intégration
architecturale d’un centre de distribution de produits pétroliers et de carburant
au 130, boul. du Carrefour a été déposée;
ATTENDU QUE cette demande doit préalablement à l’approbation de PIIA
faire l’objet d’une approbation en vertu du règlement sur les usages
conditionnels;
IL EST PROPOSÉ PAR JACQUES LAPENSÉE
APPUYÉ PAR DIANE PERRON
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
De repousser sa décision sur le PIIA lorsque l’usage conditionnel aura été
accordé.
ADOPTÉE
2013-10-629
MODIFICATION D’UNE DEMANDE RELATIVE À
L’IMPLANTATION ET L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE
DÉJÀ APPROUVÉE D’UNE RÉSIDENCE UNIFAMILIALE SITUÉE
AU 66, RUE DE VERCHÈRES
ATTENDU QU’une modification d’une demande relative à l’implantation et
l’intégration architecturale déjà approuvée d’une résidence unifamiliale située
au 66, rue de Verchères a été déposée;
ATTENDU QUE des revêtements avaient été présentés et approuvés selon la
résolution 2013-07-424;
ATTENDU QUE les requérants désirent modifier les couleurs du revêtement
extérieur (excepté la pierre et le bardeau pour la toiture) et du revêtement pour
les moulures;
ATTENDU QUE des échantillons ont été présentés au soutien de la demande;
ATTENDU QU’il s’agit du même matériau et que les couleurs sont très
semblables à celles présentées initialement;
ATTENDU QUE la demande répond aux critères et objectifs applicables.
IL EST PROPOSÉ PAR JACQUES LAPENSÉE
APPUYÉ PAR DIANE PERRON
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
D’accepter la demande.
ADOPTÉE
2013-10-630
MODIFICATION DU PRI CERCLE-DES-CANTONS (PIIA
MONTAGNE ET PIIA APPLICABLE À LA ZONE H02-201)
ATTENDU QU’une modification du PRI Cercle-des-Cantons (PIIA Montagne
et PIIA applicable à la zone H02-201) a été déposée;
ATTENDU QUE des plans préparés par Atelier A. Bellavance ont été déposés
en soutien à la demande pour démontrer la nouvelle proposition des 5 unités;
ATTENDU QUE les promoteurs du projet Cercle-des-Cantons veulent avoir
la possibilité de construire des immeubles de 5 ou de 6 logements
dépendamment des ventes de ces immeubles;
ATTENDU QUE les plans pour le bâtiment de 5 logements fait en sorte
d’ajouter une porte de garage par rapport au plan du bâtiment de 6 logements;
ATTENDU QU’il serait préférable d’avoir une continuité dans le bâtiment au
niveau de la toiture et de l’étage au lieu d’être sectionné tel que montré aux
plans;
ATTENDU QUE le bâtiment de 5 logements ne répond pas aux objectifs et
objectifs applicables.
IL EST PROPOSÉ PAR JACQUES LAPENSÉE
APPUYÉ PAR DIANE PERRON
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
De refuser la demande.
ADOPTÉE
2013-10-631
SUIVI D’UNE DEMANDE DE PIIA CONCERNANT LA
CONSTRUCTION D’UNE RÉSIDENCE UNIFAMILIALE SITUÉE AU
124, RUE DES DEUX-MONTAGNES
ATTENDU QUE le conseil a refusé la demande de PIIA selon la résolution
2013-10-556 à la séance du mois de septembre 2013;
ATTENDU QUE les requérants ont présenté de nouveaux plans et coupes afin
de mieux justifier leur projet et l’impact sur le voisinage;
ATTENDU QUE ces précisions ne répondent pas à toutes les préoccupations
soulevées pas le CCU et le conseil;
ATTENDU QUE la construction ne respecte toujours pas la volumétrie des
constructions dans le secteur;
ATTENDU QUE la demande ne répond aux critères et objectifs applicables.
IL EST PROPOSÉ PAR DIANE PERRON
APPUYÉ PAR ANIE PERRAULT
ET RÉSOLU À LA MAJORITÉ
De refuser la demande en spécifiant aux requérants que les conditions
énumérées dans la résolution du conseil numéro 2013-10-556 n’ont toujours
pas été respectées.
À la demande du conseiller, monsieur JACQUES LAPENSÉE, la mairesse,
madame PAULINE QUINLAN procède à la tenue d’un vote sur cette
proposition.
____________________________________
LA PROPOSITION EST MISE AUX VOIX.
____________________________________
Votent en faveur : Mesdames ANIE PERRAULT, MARIE-ÈVE LAGACÉ
et DIANE PERRON
Vote contre : Messieurs JACQUES LAPENSÉE, ALAIN EMOND et
RÉAL BRUNELLE
Étant donné l’égalité des voix, la mairesse, madame PAULINE QUINLAN
utilise son droit de vote et vote en faveur de la proposition.
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
2013-10-632
NOMINATION DE DEUX MEMBRES POUR LES ANNÉES 2014-2015
ET NOMINATION DE PRÉSIDENCE POUR 2014 AU COMITÉ
CONSULTATIF D’URBANISME
ATTENDU QUE le mandat des membres du CCU ayant les sièges no 1 et 2
est arrivé à terme;
ATTENDU QU’en vertu du Règlement sur le comité consultatif d’urbanisme
en vigueur, le mandat des membres occupant les sièges 1 et 2 doit être
renouvelé en bloc;
ATTENDU QUE les membres du comité consultatif d’urbanisme sont
nommés par résolution du conseil ;
ATTENDU QUE dans un esprit de transparence, le conseil municipal a
demandé qu’avis public soit publié afin de permettre aux résidants intéressés
de déposer leur candidature ;
ATTENDU QUE les deux membres occupant les sièges no 1 et 2 souhaitent
renouveler leur mandat ;
ATTENDU QUE le conseil doit nommer un président pour la prochaine
période de 12 mois.
IL EST PROPOSÉ PAR JACQUES LAPENSÉE
APPUYÉ PAR DIANE PERRON
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
Que monsieur Yves Gosselin, résidant de Bromont, soit nommé membre du
comité consultatif d’urbanisme et qu’il occupe le siège numéro 1 pour la
période du 1er
novembre 2013 au 1er
novembre 2015 ;
Que madame Nathalie Cloutier, résidante de Bromont, soit nommée membre
du comité consultatif d’urbanisme et qu’elle occupe le siège numéro 2 pour la
période du 1er
novembre 2013 au 1er
novembre 2015 ;
Que madame Louise Berthiaume, résidante de Bromont, soit nommée
présidente du comité consultatif d’urbanisme pour la période du 1er
novembre
2013 au 1er
novembre 2014 ;
Que monsieur Jacques Dorais, résidant de Bromont, soit nommé vice-
président du comité consultatif d’urbanisme pour la période du 1er
novembre
2013 au 1er
novembre 2014.
ADOPTÉE
2013-10-633
ANNULATION DE LA SERVITUDE DE CONSERVATION DES
MILIEUX NATURELS TOUCHANT UNE PARTIE DU LOT 4 211 660,
CADASTRE OFFICIEL DU QUÉBEC, CIRCONSCRIPTION
FONCIÈRE DE SHEFFORD, RUE DES COPRINS
ATTENDU QU’à la séance du 22 avril 2013 le conseil municipal avait
approuvé qu’une servitude de conservation des milieux naturels soit créée en
faveur de Ville de Bromont contre une partie des lots 4 211 658 à 4 211 660 et
4 211 665, cadastre officiel du Québec, circonscription foncière de Shefford,
tel que montrée à la description technique préparée par monsieur André Scott,
arpenteur-géomètre, portant sa minute 5495, dossier RSM10400236;
ATTENDU QU’après vérification, la partie de la servitude sur le lot 4 211 660
ne comprend aucune zone humide;
ATTENDU QUE la servitude sur ce terrain déjà construit serait alors inutile et
nuirait au propriétaire;
IL EST PROPOSÉ PAR JACQUES LAPENSÉE
APPUYÉ PAR DIANE PERRON
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
Que la servitude de conservation des milieux naturels ne soit plus exigée pour
le lot 4 211 660 malgré ce que prévoyait le protocole d’entente intervenu entre
Ville de Bromont et Immobilier Cleary & Breton inc. pour la phase II.
ADOPTÉE
2013-10-634
MODIFICATION D’UNE DEMANDE RELATIVE À
L’IMPLANTATION ET L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE
D’UNE ENSEIGNE DÉTACHÉE D’UN ÉTABLISSEMENT
COMMERCIAL SITUÉ AU 1222, RUE SHEFFORD
ATTENDU QU’une modification d’une demande relative à l’implantation et
l’intégration architecturale d’une enseigne détachée d’un établissement
commercial situé au 1222, rue Shefford a été déposée;
ATTENDU QUE l’enseigne n’a pas été installée telle qu’approuvée par le
conseil (2013-07-432);
ATTENDU QUE le propriétaire souhaite maintenant faire approuver son
projet tel que réalisé;
ATTENDU QUE la hauteur de l’enseigne n’affectera pas sa visibilité;
ATTENDU QUE la demande répond aux critères et objectifs applicables.
IL EST PROPOSÉ PAR JACQUES LAPENSÉE
APPUYÉ PAR DIANE PERRON
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
D’accepter la demande.
ADOPTÉE
2013-10-635
DEMANDE DE SUBVENTION A LA FEDERATION CANADIENNE
DES MUNICIPALITES DANS LE CADRE DU FONDS MUNICIPAL
VERT (FMV) AFIN D'ELABORER UN PLAN D'ACTION
D'AMENAGEMENT DE QUARTIERS DURABLES
ATTENDU QUE la Ville de Bromont a obtenu une subvention de 124 000$
de la FCM afin de réaliser un plan de développement de développement
durable en 2010 ;
ATTENDU QUE grâce à ce plan, la Ville de Bromont peut déposer une
nouvelle demande de subvention pour la planification de quartiers durables ;
ATTENDU QUE l’on retrouve à moins de 1 km du Vieux-Village de Bromont
plusieurs grandes propriétés vacantes, représentant une superficie totale de
plus de 100 hectares à l’intérieur du périmètre d’urbanisation ;
ATTENDU QUE la Ville souhaite innover et se doter d’une vision durable
pour ces secteurs de la municipalité,
ATTENDU QUE la proximité du centre de Bromont de ces terrains est une
opportunité pour la Ville de développer un plan d’action d’aménagement de
quartiers durables sur des terrains à proximité des infrastructures existantes,
incluant la gestion de l’énergie, des matières résiduelles et de l’eau, les
transports actifs, la réhabilitation de sites contaminés et des concepts
novateurs d’urbanisation pour une ville en émergence;
ATTENDU QUE la Ville a déjà prévu la refonte de son plan d’urbanisme et
de ses règlements au niveau budgétaire en 2013-2014 et que le financement de
la FCM permettrait à la Ville d’ajouter le volet innovation et durabilité à ce
document de planification urbaine;
ATTENDU QUE le plan d’action d’aménagement de quartiers durables
seraient sous la forme d’un programme particulier d’urbanisme (PPU) qui
pourrait être joint au plan d’urbanisme afin d’avoir une force légale ;
ATTENDU QUE la Ville doit fournir un estimé des sommes d’argent qu’elle
va investir pour la réalisation de son plan d’action d’aménagement de quartiers
durables pour l’obtention d’une subvention dans le cadre du Fond municipal
vert (FMV).
IL EST PROPOSÉ PAR ALAIN ÉMOND
APPUYÉ PAR ANIE PERRAULT
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
De confirmer à la Fédération canadienne des municipalités (FCM) que la Ville
de Bromont s’engage à élaborer un plan d’action d’aménagement de quartiers
durables sous la forme d’un PPU pour son centre-ville, qui comprendra des
objectifs de durabilité, des cibles précises, des actions et une stratégie de mise
en œuvre et de suivi;
De confirmer la participation financière de la Ville d’un montant maximal de
50 000$, incluant une partie en contribution en nature, pour la réalisation de ce
document, soit 50% des coûts estimés pour la réalisation de ce travail.
ADOPTÉE
2013-10-636
DÉPÔT DU PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE DU COMITÉ
CONSULTATIF D’URBANISME TENUE LE 27 SEPTEMBRE 2013
ATTENDU QUE les membres du Conseil ont reçu au préalable une copie du
procès-verbal de l’assemblée des membres du comité consultatif d’urbanisme
tenue le 27 septembre 2013;
IL EST PROPOSÉ PAR JACQUES LAPENSÉE
APPUYÉ PAR DIANE PERRON
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
Que les membres de ce Conseil prennent acte du dépôt du procès-verbal de
l’assemblée du comité consultatif d’urbanisme tenue le 27 septembre 2013.
ADOPTÉE
2013-10-637
DEMANDE RELATIVE À L’IMPLANTATION ET À
L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE D’UN BÂTIMENT
COMMERCIAL SITUÉ AU 89 BOUL. DE BROMONT (SAQ)
ATTENDU QU’une demande relative à l’implantation et à l’intégration
architecturale d’un bâtiment commercial situé au 89 boul. de Bromont (SAQ)
a été déposée;
ATTENDU QUE cette demande vise également une reconfiguration de l’accès
au site, une reconfiguration du stationnement et la démolition d’un bâtiment;
ATTENDU QU’à la séance du mois d’août, ce point avait été repoussé, car les
requérants souhaitaient finaliser des éléments de leur concept;
ATTENDU QUE des nouveaux plans et élévations ainsi qu’un aménagement
paysager ont été déposés;
ATTENDU QUE l’implantation proposée a un impact négatif sur la qualité du
paysage à partir du boulevard Bromont, soit l’artère touristique principale de
la municipalité;
ATTENDU QUE l’implantation proposée vient fermer l’aire ouverte du centre
commercial, affectant la qualité des espaces libres et la visibilité des autres
commerces;
ATTENDU QUE le nouveau bâtiment ne devrait avoir qu’un seul campanile
et un meilleur traitement architectural par rapport au boulevard Bromont;
ATTENDU QUE la hauteur de la tourelle devrait être réduite pour minimiser
l’impact du nouveau bâtiment sur le paysage;
ATTENDU QUE le comité considère que le réaménagement du stationnement
et la démolition découlent directement de l’implantation du nouveau bâtiment
pour la SAQ et que le conseil ne devrait pas statuer sur ces éléments sans avoir
convenu de la localisation du nouveau bâtiment;
ATTENDU QUE la demande ne répond pas aux critères et objectifs
applicables.
IL EST PROPOSÉ PAR JACQUES LAPENSÉE
APPUYÉ PAR DIANE PERRON
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
De refuser la demande en fonction des « attendus que ».
ADOPTÉE
2013-10-638
MODIFICATION D’UNE DEMANDE RELATIVE À
L’IMPLANTATION ET L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE DE
L’AGRANDISSEMENT D’UN BÂTIMENT D’ACCUEIL SUR
PILOTIS SITUÉ AU 319, CH. DU LAC-GALE
ATTENDU QU’une modification d’une demande relative à l’implantation et
l’intégration architecturale de l’agrandissement d’un bâtiment d’accueil sur
pilotis situé au 319, ch. du Lac-Gale a été déposée;
ATTENDU QUE la demande initiale a été approuvée selon la résolution 2012-
12-712;
ATTENDU QUE des documents présentant le nouvel agrandissement ont été
déposés;
ATTENDU QUE les matériaux de revêtement extérieur proposés pour
l’agrandissement sont : parement métallique de couleur fusain (gris foncé),
écran de bois d’IPÉ à l’horizontale pour la portion sous l’agrandissement,
écran de bois d’IPÉ à la verticale et ajouré pour dissimulé l’escalier derrière
l’agrandissement, « tunnel » en bois d’IPÉ qui relie la nouvelle entrée
principale;
ATTENDU QUE la demande répond aux critères et objectifs applicables.
IL EST PROPOSÉ PAR JACQUES LAPENSÉE
APPUYÉ PAR DIANE PERRON
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
D’accepter la demande.
ADOPTÉE
2013-10-639
DEMANDE RELATIVE À L’IMPLANTATION ET L’INTÉGRATION
ARCHITECTURALE DE L’AGRANDISSEMENT D’UN GARAGE
SITUÉ AU 2, CH. DES CARRIÈRES
ATTENDU QU’une demande relative à l’implantation et l’intégration
architecturale de l’agrandissement d’un garage situé au 2, ch. des Carrières a
été déposée;
ATTENDU QUE des plans ont été déposés en soutien à la demande.
ATTENDU QUE des plans préparés par Mylène Fleury architecte ont été
déposés;
Attendu que la demande répond aux critères et objectifs applicables.
IL EST PROPOSÉ PAR JACQUES LAPENSÉE
APPUYÉ PAR DIANE PERRON
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
D’accepter la demande.
ADOPTÉE
2013-10-640
SUIVI D’UNE DEMANDE DE PIIA VISANT LA CONSTRUCTION
D’UNE RÉSIDENCE UNIFAMILIALE SUR LE LOT 5 365 470, RUE
DES DEUX-MONTAGNES
ATTENDU QU’une demande relative à l’implantation et à l’intégration
architecturale d’une nouvelle résidence sur le lot 5 365 470 rue des Deux-
Montagnes a été déposée;
ATTENDU QUE de nouveaux plans ont été déposés le 20 septembre suite aux
commentaires du CCU;
ATTENDU QUE la résidence projetée est trop près de la rue par rapport à la
résidence existante du côté Est;
ATTENDU QUE la résidence devrait être construite à au moins 8 m de la
ligne latérale Ouest afin de préserver la zone de non-déboisement de 5 m;
ATTENDU QUE l’allée piétonnière entre le stationnement et l’entrée
principale devrait être rapprochée de la résidence;
ATTENDU QUE des modifications au niveau des matériaux en façade sont
souhaitables afin d’améliorer l’équilibre du bâtiment;
ATTENDU QUE l’architecture et l’implantation proposées ne répondent pas
aux objectifs et critères du PIIA applicable.
IL EST PROPOSÉ PAR JACQUES LAPENSÉE
APPUYÉ PAR DIANE PERRON
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
D’accepter la demande conditionnellement à ce que :
- La résidence soit localisée à un minimum de 19 mètres de la
ligne avant et à un minimum de 8 m de la ligne latérale
Ouest;
- L’allée piétonnière entre l’entrée principale et le
stationnement soit rapprochée de la résidence;
- Un travail au niveau de la façade soit effectué afin
d’éliminer la colonne centrale, réduire la maçonnerie et
camoufler la portion visible des fondations;
- Qu’un plan d’aménagement paysager soit déposé et
approuvé par le directeur de l’urbanisme visant à mieux
isoler la résidence par rapport à la résidence située à l’Est;
- La zone de non-déboisement de 5 m le long de la limite
Ouest soit préservée et que les mesures à mettre en place
pour la protection des arbres soient identifiées sur le plan
d’aménagement paysager;
- Un dépôt de garantie de 500$ soit remis afin de s’assurer
que les arbres à conserver soient protégés et que
l’aménagement paysager soit réalisé à l’échéance du permis
de construction.
ADOPTÉE
2013-10-641
MANDAT DONNÉ À ME JOCELYN BÉLISLE, AVOCAT,
RELATIVEMENT AU DOSSIER DU 111, RUE DE VERCHÈRES
ATTENDU QUE le propriétaire du 111 rue de Verchères, lot 4 827 670, a
obtenu un permis de construction pour une résidence unifamiliale isolée le 6
décembre 2012;
ATTENDU QU’au mois de juin 2013, une inspection effectuée par un
inspecteur de la Ville de Bromont a permis de constater ce qui suit :
- que le chantier présentait des signes d’érosion;
- que les barrières à sédiments étaient endommagées et mal installées;
- que le fossé de rue se remplissait de sédiments;
ATTENDU QUE le propriétaire a été averti verbalement et qu’une lettre lui a
été transmise le 21 juin 2013;
ATTENDU QUE depuis, aucune correction n’a été apportée au chantier par le
propriétaire;
ATTENDU QU’un constat d’infraction au montant de 437,00$ a été signifié
au propriétaire le 26 juillet 2013 et que ce dossier sera entendu à la Cour
municipale le 12 novembre 2013;
ATTENDU QU’il y a également lieu d’entreprendre des procédures et
démarches contre le propriétaire afin de lui enjoindre d’effectuer les travaux
nécessaires sur son terrain afin d’en empêcher l’érosion;
IL EST PROPOSÉ PAR ANIE PERRAULT
APPUYÉ PAR RÉAL BRUNELLE
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
De mandater Me Jocelyn Bélisle pour effectuer toutes les procédures et
démarches nécessaires afin de représenter les droits et les intérêts de la Ville
de Bromont relativement au dossier du 111, rue Verchères.
ADOPTÉE
N.M.
DÉPÔT DE LA LISTE DES ENGAGEMENTS DE SURNUMÉRAIRES
2013-10-642
MODIFICATION DU POSTE DE MONSIEUR JULIEN RONALDI
ATTENDU QUE, par la résolution 2013-10-567, monsieur Julien Ronaldi,
employé occasionnel à l'aréna, a été nommé au poste permanent saisonnier de
préposé à l’entretien SLCVC, en remplacement de monsieur Gilles Roy;
IL EST PROPOSÉ PAR RÉAL BRUNELLE
APPUYÉ PAR MARIE-ÈVE LAGACÉ
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
Que monsieur Julien Ronaldi redevienne préposé à l’entretien SLCVC
occasionnel et ce, à partir du 23 septembre 2013.
ADOPTÉE
N.M.
DÉPÔT D’UNE LETTRE DU CABINET DE LA MAIRESSE DE LA
VILLE DE LÉVIS DATÉE DU 11 SEPTEMBRE 2013 CONCERNANT
UNE DEMANDE D’APPUI POUR UN AMENDEMENT LÉGISLATIF
EN MATIÈRE DE RELATION DE TRAVAIL DANS LE DOMAINE DE
LA CONSTRUCTION
N.M.
DÉPÔT D’UNE LETTRE DE LA MINISTRE DES TRANSPORTS
REÇUE LE 6 SEPTEMBRE 2013 CONCERNANT LE RAPPORT
D’INSPECTION DES VOIES DE LA MONTREAL MAINE AND
ATLANTIC RAILWAY RÉALISÉ PAR TRANSPORTS CANADA
N.M.
DÉPÔT D’UNE LETTRE DU MINISTRE DE LA CULTURE ET DES
COMMUNICATIONS DATÉE DU 5 SEPTEMBRE 2013
CONCERNANT LE VERSEMENT D’UNE AIDE FINANCIÈRE POUR
LE PROJET « ACQUISITION DE DOCUMENTS »
N.M.
DÉPÔT DU COMPTE-RENDU DE LA RENCONTRE DU COMITÉ
CONSULTATIF DE LA FAMILLE DE BROMONT TENUE LE 13
JUIN 2013
N.M.
DÉPÔT D’UN MEMORANDUM OF UNDERSTANDING MADE ON
30TH
SEPTEMBER 2013 BETWEEN EQUINE CANADA AND JEUX
ÉQUESTRES MONDIAUX 2018
N.M.
DÉPÔT D’UN PROJET DE CONSTRUCTION DE QUATRE
TERRAINS SUPPLÉMENTAIRES DE TENNIS AU PARC G.
DÉSOURDY PAR LE COMITÉ DE TENNIS DE BROMONT
2013-10-643
MODIFICATION DU RÈGLEMENT D’EMPRUNT NUMÉRO 1005-
2013
ATTENDU les pouvoirs conférés à ce Conseil à l’article 564 de la Loi sur les
cités et villes;
ATTENDU le règlement numéro 1005-2013 adopté par ce Conseil à l’effet de
décréter une dépense et un emprunt de 1 363 000$ pour une contribution au
Club de soccer de Bromont inc. pour la construction d’un terrain de soccer
synthétique;
ATTENDU QU’il y a lieu de modifier ledit règlement pour préciser certains
éléments du règlement et ce sans en changer l’objet, le terme ou le montant
prévu;
IL EST PROPOSÉ PAR RÉAL BRUNELLE
APPUYÉ PAR ANIE PERRAULT
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
De modifier l’article 1 du Règlement 1005-2013 afin qu’il se lise désormais
comme suit :
Le Conseil est autorisé à fournir une contribution financière au Club de soccer
de Bromont inc. pour la construction d’un terrain de soccer synthétique, tel
qu’il appert de l’estimation détaillé préparée par Steve Médou, en date du 20
septembre 2013 et de l’Entente tripartite d’utilisation des plateaux et
équipements sportifs conclue le 9 septembre 2013 entre la Ville, le Club de
soccer de Bromont inc. et la Commission scolaire Val des Cerfs, lesquelles
font partie intégrante du présent règlement comme annexes « A » et « B ».
ADOPTÉE
2013-10-644
AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN PROTOCOLE D’ENTENTE
ENTRE LE C2MI ET LA VILLE DE BROMONT
ATTENDU QUE la Ville participe au développement économique du parc
scientifique;
ATTENDU QUE la Ville privilégie une entente entre le centre de recherche
en microélectronique de Bromont et la Ville de Bromont;
ATTENDU QUE l’élaboration d’un protocole d’entente fait partie des
objectifs de la SODEB.
IL EST PROPOSÉ PAR ALAIN ÉMOND
APPUYÉ PAR ANIE PERRAULT
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
D’autoriser le directeur général soit autorisé à signer le protocole d’entente de
collaboration entre le C2Mi et la Ville de Bromont.
ADOPTÉE
PÉRIODE DE QUESTIONS
Deux citoyens font des interventions sur les sujets suivants :
Le premier citoyen se demande quelle est la procédure pour augmenter le
fonds de roulement. De plus, il mentionne qu’il serait préférable d’utiliser la
surface synthétique pour un terrain de football.
Un autre citoyen dépose un document relativement à la construction de
nouveaux terrains de tennis. Il mentionne la problématique d’utilisation des
terrains et suggère des solutions pour améliorer la situation actuelle.
2013-10-645
LEVÉE DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 1ER
OCTOBRE 2013
IL EST PROPOSÉ PAR DIANE PERRON
APPUYÉ PAR ANIE PERRAULT
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
Que la présente séance soit levée, à 21h26.
ADOPTÉE
________________________________
RICHARD JOYAL, GREFFIER PAR INTÉRIM
Je donne mon assentiment et j'appose ma signature aux résolutions contenues
dans ce procès-verbal.
______________________________
PAULINE QUINLAN, MAIRESSE
Ce procès-verbal a été ratifié à la séance du conseil municipal tenue le 11
novembre 2013.
________________________________
PAULINE QUINLAN, MAIRESSE
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RICHARD JOYAL, GREFFIER PAR INTÉRIM
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