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Mettre en œuvre une démarche ERC dans les documents de planification
Présentation des travaux préfigurant le Guide sur la démarche d'évitement
Retour d'expérience sur la mise en œuvre de la séquence ERC dans le SCOT de Montpellier Méditerranée Métropole
Charlotte Bigard, Docteure en sciences de la conservation, Maître de conférence en sciences de gestion à AgroParisTechWeb conférence - Octobre 2019
©Arnaud Buissou
Population mondiale croissante& évolution du mode de consommation
Artificialisation des sols
Tache urbaine, 1962 - Montpellier
Tache urbaine, 2014 - Montpellier
Pressions anthropiques
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Années
Contexte – Pressions anthropiques et biodiversité
Charlotte Bigard – Web conférence : Mettre en œuvre la démarche ERC dans les documents de Planification – 15 octobre 2019
Contexte – Pressions anthropiques et biodiversité
(Indicateur STOC, 2017)(Hallmann et al., 2017)
- 80% de la biomasse d’insectes volants Chute des effectifs d’oiseaux
Années
Charlotte Bigard – Web conférence : Mettre en œuvre la démarche ERC dans les documents de Planification – 15 octobre 2019
Impact direct sur la pérennité de l’humanité
(Cardinale et al., 2012) L
« La santé des écosystèmes dont nous dépendons, ainsi que toutes les autres espèces, se dégrade plus vite que jamais. Nous sommes en train d’éroder les fondements mêmes de nos économies, nos moyens de subsistance, la sécurité alimentaire, la santé et la qualité de vie dans le monde entier » (Robert Watson, président de l'IPBES;2019)
Contexte – Pressions anthropiques et biodiversité
Charlotte Bigard – Web conférence : Mettre en œuvre la démarche ERC dans les documents de Planification – 15 octobre 2019
Sites spécifiques(aires protégées)
Temps
Parcs nationaux
Réserves naturelles
Parcs naturels régionaux
Espaces naturels sensibles
Territoire(au-delà des aires protégées)
Séquence Eviter–Réduire–Compenser
19601957 1967 1976 1992 2010 2012 2013 2016
Décret réformant l’étude d’impact
& Doctrine ERC
Lignes directrices
Lois Grenelles
Loi relative à la protection de la natureLoi
Biodiversité
Contexte – Approches de la préservation de la Nature et émergence de la séquence ERC
Charlotte Bigard – Web conférence : Mettre en œuvre la démarche ERC dans les documents de Planification – 15 octobre 2019
1
2
3
Absence de Perte Nette de Biodiversité
Eviter
Réduire
Compenser
Suppression de l’impact- Choix d’opportunité
- Evitement géographique
- Evitement technique
L’impact a lieuMinimisation de l’impact viades solutions techniques
Plus-value écologique pour contrebalancer les impacts résiduels significatifs
Equivalence
Faisabilité
Efficacité
S’applique aux projets, et aux documents de planification
La séquence ERC – Principes
Charlotte Bigard – Web conférence : Mettre en œuvre la démarche ERC dans les documents de Planification – 15 octobre 2019
100 m
ERC mise en œuvre dans l’étude d’impact *
- Obligatoire pour tout projet répondant aux seuils règlementaires
- Contenu :* Description du projet
* Etat initial de l’environnement
* Evaluation des impacts
* Proposition de mesures pour ERC
* Mesures de suivi-évaluation
* Méthodes, données …
Echelle « Projet »
Extrait de l’étude d’impact de la ZAC Eurêka Extension, 2013
Projets
La séquence ERC – Principes
* Etude d’impact (CE - Art. L.122-1 à 3 et R.122-3-II-4°). Mais la séquence ERC doit aussi être appliquée dans d'autres procédures :
- Autorisation de défrichement (CF - Art. L. 311-4)- Dossier de demande de destruction d’especes protegees (CE - Art. L.411-1 et L.411-2 et listes fixées par arrêté ministériel)- Loi sur l’eau (CE - Art. L.214-1 à L.214-3)- Incidence Natura 2000 (CE - Art. L.414-4)- Installations classées pour l’environnement (ICPE) (CE - Art. L.122-1 à 3 et R.512-8 )
Charlotte Bigard – Web conférence : Mettre en œuvre la démarche ERC dans les documents de Planification – 15 octobre 2019
2km
ERC mise en œuvre dans l’évaluation environnementale *
- Contenu :* Description des objectifs du plan
* Etat initial de l’environnement
* Evaluation des incidences
* Proposition de mesures pour ERC
* Mesures de suivi-évaluation
* Méthodes, données …
Echelle « Planification »
Plaine Ouest, Extrait du SCoT de 3M en cours d’étude, 2018
Plans, programmes
La séquence ERC – Principes
* CU – Art L. 104-4 ; Art. R.122-2 pour le SCoT, Art. R.123-2-1 pour le PLU Et CE – Art. R122-20 :II.-Le rapport environnemental, qui rend compte de la démarche d'évaluation environnementale, comprend un résumé non technique des informations prévues ci-dessous : […]6° La présentation successive des mesures prises pour :a) Eviter les incidences négatives sur l'environnement du plan, schéma, programme ou autre document de planification sur l'environnement et la santé humaine ;b) Réduire l'impact des incidences mentionnées au a ci-dessus n'ayant pu être évitées ;c) Compenser, lorsque cela est possible, les incidences négatives notables du plan, schéma, programme […]
Charlotte Bigard – Web conférence : Mettre en œuvre la démarche ERC dans les documents de Planification – 15 octobre 2019
A l'échelle "planification"
Concernant la qualité de la démarche d'EE des plans/programmes : "Les principes généraux de la démarche « éviter / réduire / compenser » restent encore largement méconnus et mal mis en œuvre." (Synthèse annuelle 2018, autorité environnementale; p25)
… et en Pratique ?
Charlotte Bigard – Web conférence : Mettre en œuvre la démarche ERC dans les documents de Planification – 15 octobre 2019
A l'échelle "projet"
Equilibre entre les mesures E, R et C complexe démonstration d'un "net loss"
Faible marge de manœuvre pour améliorer l'évitement car la procédure d'étude d'impact arrive trop tard La prise en compte des continuités écologiques et des impacts cumulés est limitée par l'échelle spatiale propre aux projets L'efficacité écologique de la compensation, lorsqu'elle est mise en œuvre, reste à être démontrée (résultats de la restauration
écologique incertaine, suivi et contrôle de la mise en œuvre complexe a mettre en place au niveau organisationnel, …)
Une quantité non négligeable de zones aménagées ne passent pas par une procédure d'évaluation environnementale
Bigard, C., 2018. Eviter-Réduire-Compenser : d’un idéal conceptuel aux défis de mise en oeuvre. Une analyse pluridisciplinaire et multi-échelle.http://www.biu-montpellier.fr/florabium/jsp/nnt.jsp?nnt=2018MONTG010
… et en Pratique ?
Charlotte Bigard – Web conférence : Mettre en œuvre la démarche ERC dans les documents de Planification – 15 octobre 2019
Projet Planification
Localisée Large
Justification – Etudes – Instruction Temps long, amont du Projet
Routine, stratégies Non stabiliséeOrganisation des acteurs
Temporalité
Echelle Spatiale
La séquence ERC – Pourquoi s'intéresser à son application aux documents de planification ?
Complémentaires
Charlotte Bigard – Web conférence : Mettre en œuvre la démarche ERC dans les documents de Planification – 15 octobre 2019
La séquence ERC – Comment transposer E – R – C à l'échelle de la planification territoriale ?
Aucunes définitions législatives ou réglementairesAucunes définitions dans les documents cadresAucunes préconisations internationalesTrès peu de bonnes pratiques préconisées spécifiquement pour le cas des documents de planification
Charlotte Bigard – Web conférence : Mettre en œuvre la démarche ERC dans les documents de Planification – 15 octobre 2019
La séquence ERC – Comment transposer E – R – C à l'échelle de la planification territoriale ?
EVITER= Annuler des impacts qui auront lieu selon le scénario de référence ("fil de l'eau")
Préalable : Identifier et hiérarchiser les enjeux biodiversité sur la totalité du territoire
1- Évaluer et justifier le projet en aménagement
2- Élaborer puis comparer des scénarios pour répondre à ce projet –choix d’un scénario de développement pour le territoire
3- Spatialiser le scénario stratégique retenu compte tenu des enjeux hiérarchisés
4- Définir, justifier et mettre en œuvre les modalités d’aménagement prescrites par le document de planification
Suivre les effets de la démarche d’évitement
Charlotte Bigard – Web conférence : Mettre en œuvre la démarche ERC dans les documents de Planification – 15 octobre 2019
La séquence ERC – Comment transposer E – R – C à l'échelle de la planification territoriale ?
EVITER= Annuler des impacts qui auront lieu selon le scénario de référence ("fil de l'eau")
Préalable : Identifier et hiérarchiser les enjeux biodiversité sur la totalité du territoire
1- Évaluer et justifier le projet en aménagement
2- Élaborer puis comparer des scénarios pour répondre à ce projet –choix d’un scénario de développement pour le territoire
3- Spatialiser le scénario stratégique retenu compte tenu des enjeux hiérarchisés
4- Définir, justifier et mettre en œuvre les modalités d’aménagement prescrites par le document de planification
Suivre les effets de la démarche d’évitement
Exploiter les données pertinentes et existantes, hiérarchiser les espaces du territoire, s'entourer de compétences appropriées
Evaluer le "besoin" socio-économique (déduire l'étalement requis), évaluer la capacité du territoire vu l'objectif de NNL
Définir le scénario de référence, construire les scénarios d'aménagement raisonnables, comparaison multicritère
Identifier les "zones de conflit" et modifier le schéma d'aménagement envisagé en fonction
Modifier un objectif ou une orientation, ajouter des conditionnalités environnementales, établir des prescriptions.
Proposer des indicateurs quantifiables pour évaluer l'efficacité de la démarche d'évitement
Charlotte Bigard – Web conférence : Mettre en œuvre la démarche ERC dans les documents de Planification – 15 octobre 2019
La séquence ERC – Comment transposer E – R – C à l'échelle de la planification territoriale ?
EVITER= Annuler des impacts qui auront lieu selon le scénario de référence ("fil de l'eau")
Préalable : Identifier et hiérarchiser les enjeux biodiversité sur la totalité du territoire
1- Évaluer et justifier le projet en aménagement
2- Élaborer puis comparer des scénarios pour répondre à ce projet –choix d’un scénario de développement pour le territoire
3- Spatialiser le scénario stratégique retenu compte tenu des enjeux hiérarchisés
4- Définir, justifier et mettre en œuvre les modalités d’aménagement prescrites par le document de planification
Suivre les effets de la démarche d’évitement
Démarche d'évitementCharlotte Bigard – Web conférence : Mettre en œuvre la démarche ERC dans les documents de Planification – 15 octobre 2019
La séquence ERC – Comment transposer E – R – C à l'échelle de la planification territoriale ?
EVITER= Annuler des impacts qui auront lieu selon le scénario de référence ("fil de l'eau")
Préalable : Identifier et hiérarchiser les enjeux biodiversité sur la totalité du territoire
1- Évaluer et justifier le projet en aménagement
2- Élaborer puis comparer des scénarios pour répondre à ce projet –choix d’un scénario de développement pour le territoire
3- Spatialiser le scénario stratégique retenu compte tenu des enjeux hiérarchisés
4- Définir, justifier et mettre en œuvre les modalités d’aménagement prescrites par le document de planification
Suivre les effets de la démarche d’évitement
Évitement stratégique (d'opportunité)
Évitement géographique
Évitement technique
Démarche d'évitementCharlotte Bigard – Web conférence : Mettre en œuvre la démarche ERC dans les documents de Planification – 15 octobre 2019
La séquence ERC – Comment transposer E – R – C à l'échelle de la planification territoriale ?
EVITER= Annuler des impacts qui auront lieu selon le scénario de référence ("fil de l'eau")
Démarche d'évitementCharlotte Bigard – Web conférence : Mettre en œuvre la démarche ERC dans les documents de Planification – 15 octobre 2019
La séquence ERC – Comment transposer E – R – C à l'échelle de la planification territoriale ?
EVITER= Annuler des impacts qui auront lieu selon le scénario de référence ("fil de l'eau")
EE
E E
E
EE
Démarche d'évitementCharlotte Bigard – Web conférence : Mettre en œuvre la démarche ERC dans les documents de Planification – 15 octobre 2019
La séquence ERC – Comment transposer E – R – C à l'échelle de la planification territoriale ?
REDUIRE= Atténuer des impacts qui auront lieu selon le scénario de référence ("fil de l'eau")
1- Justification des mesures dans le rapport de présentation.2- Inscription des mesures dans les pièces opposables du document:
DOO du SCoTrèglement et OAP du PLU/i
Par exemple :- Règlement limitant mais n'empêchant pas strictement les impacts sur des zonages particulièrement sensibles (corridors écologiques, réservoirs de biodiversité …)- OAP contenant des dispositions permettant de rendre systématiquement les aménagement plus perméables à la biodiversité
Charlotte Bigard – Web conférence : Mettre en œuvre la démarche ERC dans les documents de Planification – 15 octobre 2019
La séquence ERC – Comment transposer E – R – C à l'échelle de la planification territoriale ?
COMPENSER= Anticiper le besoin en compensation des projets qui seront induits par le scénario
d'aménagement retenu
Au niveau du dimensionnement - Quelle surface va être nécessaire ?- Quels types de biodiversité (habitats, espèces, fonctionnalité) ?Vers une quantification et de qualification de l'impact afin d'anticiper de façon approximative le besoin de compensation.
Au niveau spatial- Où ?- Mutualisation ?- Foncier ?Vers une proposition écologiquement cohérente d'espaces potentiels pour la compensation via:* une identification d'espace à désartificialiser et non artificialisés (avec analyse de l'état de conservation des milieux naturels et agricoles leur état de fonctionnement écologique)* une évaluation du potentiel compensatoire des espaces identifiés ( plus-value? Mise en réseau ?)* une analyse de dureté foncière.
Au niveau organisationnel- Opérateurs ?- Anticipation des actions de compensation ?Vers une structuration du réseau d'acteurs de la compensation sur le territoire.
Charlotte Bigard – Web conférence : Mettre en œuvre la démarche ERC dans les documents de Planification – 15 octobre 2019
La séquence ERC – Comment transposer E – R – C à l'échelle de la planification territoriale ?
Résultats des travaux sur le cas de :
Thèse CIFRE – 2015/2018
Hiérarchiser les enjeux de biodiversité sur la globalité du territoire
Proposer des orientations pour systématiser
l’atténuation des impacts
Elaborer des indicateurs pour fiabiliser les mesures
de compensation
Charlotte Bigard – Web conférence : Mettre en œuvre la démarche ERC dans les documents de Planification – 15 octobre 2019
La séquence ERC – Comment transposer E – R – C à l'échelle de la planification territoriale ?
SCoT
Diagnostic Stratégie de développement Règles/contraintes
Rapport de présentation
Etat initial de l’environnement
Projet d’aménagement et de
développement durable (PADD)Document d’orientations
et d’objectifs (DOO)
Résultats des travaux sur le cas de :
Thèse CIFRE – 2015/2018
Charlotte Bigard – Web conférence : Mettre en œuvre la démarche ERC dans les documents de Planification – 15 octobre 2019
Charlotte Bigard – Web conférence : Mettre en œuvre la démarche ERC dans les documents de Planification – 15 octobre 2019
La séquence ERC – Comment transposer E – R – C à l'échelle de la planification territoriale ?
EVITER
Variables environnementales
Points GPS d’espèces
Modèles de distribution
Hiérarchisation spatiale des priorités
Indicateurs d’écologie du paysage
Composition(rareté, responsabilité)
Configuration(diversité, proximité, complexité,
zone de cœur, contraste)Caractéristiques
(type d’espace, zones humides)
Importance écologique +
Generalized Linear Model
Faible
Moyenne
Haute
Très haute
Remarquable
P1
P2
P3
« Zonation »
Résultats des travaux sur le cas de :
Thèse CIFRE – 2015/2018
La séquence ERC – Comment transposer E – R – C à l'échelle de la planification territoriale ?
EVITER
Importance écologique Extensions urbaines futures
Recoupement ?
60 ha en « remarquables » = 2% des extensions660 ha en « très haute importance» = 22% des extensions
Faible
Moyenne
Haute
Très haute
Remarquable
Résultats des travaux sur le cas de :
Thèse CIFRE – 2015/2018
Charlotte Bigard – Web conférence : Mettre en œuvre la démarche ERC dans les documents de Planification – 15 octobre 2019
La séquence ERC – Comment transposer E – R – C à l'échelle de la planification territoriale ?
EVITER
Importance écologique Extensions urbaines futures
Stratégie d’évitement spatial
Faible
Moyenne
Haute
Très haute
Remarquable
Résultats des travaux sur le cas de :
Thèse CIFRE – 2015/2018
Charlotte Bigard – Web conférence : Mettre en œuvre la démarche ERC dans les documents de Planification – 15 octobre 2019
La séquence ERC – Comment transposer E – R – C à l'échelle de la planification territoriale ?
EVITER
SCoT
Diagnostic Stratégie de développement Règles/contraintes
Rapport de présentation
Etat initial de l’environnement
Projet d’aménagement et de
développement durable (PADD)Document d’orientations
et d’objectifs (DOO)
Résultats des travaux sur le cas de :
Thèse CIFRE – 2015/2018
Charlotte Bigard – Web conférence : Mettre en œuvre la démarche ERC dans les documents de Planification – 15 octobre 2019
La séquence ERC – Comment transposer E – R – C à l'échelle de la planification territoriale ?
EVITER
Diagnostic Stratégie de développement Règles/contraintes
L’examen des sites résiduels du SCoT de 2006 et plus généralement la localisation des sites d’extension urbaine nécessite une prise en compte sous l’angle de l’enjeu de préservation de la biodiversité. Ils sont ainsi interrogés et définis afin d’éviter les effets d’emprise sur les espaces remarquables et, de manière générale, de les limiter au maximum au sein de la matrice fonctionnelle : suppression totale du potentiel d’urbanisation, recalage des limites en fonction des sensibilités écologiques, …(Extrait de l’état initial de l’environnement, SCoT 3M, 2018)
L’étape ‘ Eviter ’ de la Séquence Eviter-Réduire-Compenser constitue le socle fondateur du projet de territoire, assumé en grande partie par le SCoT.
(Extrait du DOO, SCoT 3M, 2018)
SCoT
Rapport de présentation
Etat initial de l’environnement
Document d’orientations
et d’objectifs (DOO)
Projet d’aménagement et de
développement durable (PADD)
Résultats des travaux sur le cas de :
Thèse CIFRE – 2015/2018
Charlotte Bigard – Web conférence : Mettre en œuvre la démarche ERC dans les documents de Planification – 15 octobre 2019
La séquence ERC – Comment transposer E – R – C à l'échelle de la planification territoriale ?
COMPENSERRésultats des travaux
sur le cas de :
Thèse CIFRE – 2015/2018
Charlotte Bigard – Web conférence : Mettre en œuvre la démarche ERC dans les documents de Planification – 15 octobre 2019
La séquence ERC – Comment transposer E – R – C à l'échelle de la planification territoriale ?
Résultats des travaux sur le cas de :
Equivalence FaisabilitéEfficacité
Thèse CIFRE – 2015/2018
Charlotte Bigard – Web conférence : Mettre en œuvre la démarche ERC dans les documents de Planification – 15 octobre 2019
Charlotte Bigard – Web conférence : Mettre en œuvre la démarche ERC dans les documents de Planification – 15 octobre 2019
La séquence ERC – Comment transposer E – R – C à l'échelle de la planification territoriale ?
Résultats des travaux sur le cas de :
21 000 ha à 1km de zones ‘riches’
8 grands ensembles
écologiquement comparables
Cartographie de la ‘dureté foncière’
Thèse CIFRE – 2015/2018
Conclusion
De l'objectif d'absence de perte nette à celui de zéro artificialisation nette - il n'y a qu'un pas.
Le sujet de la planification d'un aménagement sans impact à le vent en poupe …
… Des politiques qui tiennent des objectifs ambitieux … Des travaux de recherche sur l'évitement, sur la compensation à l'échelle "planification"… Des guides et outils actuellement en cours d'élaboration dans les services centraux et les instances publiques… Des initiatives territoriales multiples et volontaristes … Des formations, une information qui circule
Charlotte Bigard – Web conférence : Mettre en œuvre la démarche ERC dans les documents de Planification – 15 octobre 2019
Merci pour votre attention
© Ludovic Brossard Charlotte Bigard – Web conférence : Mettre en œuvre la démarche ERC dans les documents de Planification – 15 octobre 2019
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