les nouvelles technologies appliquées à la recherche documentaire juridiqu…

Conférences sur le document numérique

Les nouvelles technologies appliquées à la recherche documentaire juridique

et/ou à la production de documents juridiques

Stéphane CottinServices du Premier ministre

15 février 2013

Problématique : droit et nouvelles technologies ???

Un besoin absolu pour l'Etat : diffuser son Droit

Problématiques

qu'est ce qu'un document juridique ? enjeux (économiques, techniques,

organisationnels...) de la production du document juridique

enjeux de la recherche du document juridique

Rappels techniques :le document juridique ?

les sources du droit

Loi Jurisprudence Doctrine (Coutumes)

Rappels techniques :les sources du droit

Loi Jurisprudence Doctrine (Coutumes)

Textes normatifs :- constitution- traités internationaux- lois- règlements (décrets ; arrêtés...)- circulaires

Décisions, jugements et arrêts des cours et tribunaux

- Cours et enseignements des professeurs- Réflexions des professionnels concernés

Accords et conventions collectives

les sources du droitle monde du papier

Loi Jurisprudence Doctrine (Coutumes)

Textes normatifs :- constitution- traités internationaux- lois- règlements (décrets ; arrêtés...)- circulaires

Décisions, jugements et arrêts des cours et tribunaux

- Cours et enseignements des professeurs- Réflexions des professionnels concernés

Accords et conventions collectives

Journal officielBulletins officiels

Recueils TraitésManuelsRevues

Brochures

les sources du droitdes circuits de production de plus en plus dématérialisés

Loi Jurisprudence Doctrine (Coutumes)

Textes normatifs :- constitution- traités internationaux- lois- règlements (décrets ; arrêtés...)- circulaires

Décisions, jugements et arrêts des cours et tribunaux

- Cours et enseignements des professeurs- Réflexions des professionnels concernés

Accords et conventions collectives

Journal officielBulletins officiels

Recueils TraitésManuelsRevues

Brochures

Circuits de production dématérialisés : S.O.L.O.N. / ACTES / Ameli / Basile...Outils : Magicode, Splayce, Temis, Magillem, Viasema

Réseaux privés virtuels par métiers RPVJ / RPVA

CassiopéeTélérecours / Sagace / Wintgi

Entrepôts OAI dépôts institutionnels (SSRN, TEL, HAL...)

les sources du droitles fonds publics en ligne

Loi Jurisprudence Doctrine (Coutumes)

Textes normatifs :- constitution- traités internationaux- lois- règlements (décrets ; arrêtés...)- circulaires

Décisions, jugements et arrêts des cours et tribunaux

- Cours et enseignements des professeurs- Réflexions des professionnels concernés

Accords et conventions collectives

Journal officielBulletins officiels

Recueils TraitésManuelsRevues

Brochures

Circuits de production dématérialisés : S.O.L.O.N. / ACTES / Ameli / Basile...

Réseaux privés virtuels par métiers RPVJ / RPVA

Télérecours / Sagace / Wintgi

Entrepôts OAI dépôts institutionnels (SSRN, TEL, HAL...)

Recherche : Licences LegifranceLEGI / JORF / SARDE

Recherche :Licences Legifrance JADE / CASS / INCA / CONSTIT (+ Jurica / Ariane)

BRP / Gallica Recherche Licence KALI

les sources du droitde « nouvelles » méthodes nées des NTIC

Loi Jurisprudence Doctrine (Coutumes)

Journal officielBulletins officiels

Recueils Traités - ManuelsRevues

Brochures

Aides à la production :

Légistique(guide)

Juristique(formulaires)

Outils bibliographiques dédiés (Zotero)

Normalisation :

Numérotation Lois et Décrets (1941->)NOR (1987->)

PRMX1312345XELI : European Legislation Identifier (URI)

Numéro Greffe général

ECLI : European Case Law IdentifierECLI:FR:CCASS:2013:AV123

Fichiers d'autorité Numérotation IDCC (DARES + APE)

Quantification :

Légimétrie quantification de la

norme

Jurimétrie « jurisprudence chiffrée »

Scientométrie (analyse de co-

citations)

Contextes

- mondialisation + marchandisation de l'information juridique (+ concentrations des acteurs)

- enjeux économiques stratégiques : le droit est la « langue » de tous les contrats.

La « sécurité juridique » est l'objectif de paix armée

de tous les contractants / acteurs du droit. Elle s'obtient en connaissant et maîtrisant le droit.

Or, chaque système juridique a sa façon de voir qui manipule qui et de favoriser l'une ou l'autre source du droit.

Systèmes juridiques dans le MondeLoi : Droit civil ou Romano-germaniqueJurisprudence : Common lawLes deux : BijuridismeDoctrine : Fiqh / Chariah

AnalyseBien plus que l'assistance au cycle de production, les TIC ont

profondément changé le traitement et l'analyse du fait juridique, et, en cela, la vie des juristes, quel que soit leur position dans la chaîne de production (ou de consommation) de l'information juridique.

Faire le point détaillé de tous les aspects de l'impact des TIC sur la production et la recherche des documents juridiques est impossible.

Mais il est possible de donner des preuves que c'est :

ancien, profond, moderne et multiforme

Ancien- des index existent depuis très longtemps. La mise en base de

données s'est faite naturellement : base LEX 1978 (issue du fichier manuel de la Présidence du Conseil de 1936)

- base CASS; 1958, articles de doctrine Catala, "informatic"

(incidemment, mais ce n'est pas ancien, des documents juridiques anciens font l'objet de traitements utiles récemment : Cujas, fonds juridiques Gallica)

- groupe de travail JURINFO au Conseil de l'Union Européenne : 1974

- rappel : les premiers services Minitel 3615 (JOEL) 1981

Profond

- « abandon » progressif du papier (?)

- authentification des bases en ligne = le mouvement des Journaux officiels électroniques authentiques

- taille des bases de données publiques

- 10 millions de procédures transfrontalières au sein de l'UE

- nombre d'utilisateurs de legifrance = 80 millions de visiteurs uniques en 2012

Moderne

- datavisualisationPICRI "la fabrique du droit"

Heatmap de documents

préparatoires ou budgétaires

- visioconférence dans les tribunaux

- bases de données des notaires, fichier des empreintes génétiques

16 février 2010 Portail e-Justice européen 20

Projets nationaux des É ta ts m em bres concernant la justice en ligne : JU R IN FO 112

• 1. F IC H IER S ELEC TR O N IQ U ES ET Q U ESTIO N C O N N EXES • a) F ich iers é lectroniques • b) Systèm es de gestion des dossiers• c) Transm ission é lectronique des actes in troductifs d 'instance ou

d 'autres actes• d) S ignification/notification des actes par vo ie é lectronique • e) Accès aux fich iers en ligne • f) Paiem ent en ligne des fra is de justice et des am endes • 2. S IG N ATU R ES ELEC TR O N IQ U ES• 3. Q U ESTIO N S R ELATIVES A L 'O BTEN TIO N D ES PR EU VES ET

A L 'EN R EG ISTR EM EN T D ES D O N N EES

• a) V is ioconférence• b) Enregistrem ent vidéo des audiences • c) R econnaissance vocale• d) Les systèm es de frappe de docum ents à dom icile

• 4. MEDIATION EN LIGNE ET MEDIATION PAR TELEPHONE

• 5. REGISTRES ET BASES DE DONNEES

• a)     Registres en ligne

• b)      Accès en ligne aux casiers judiciaires

• 6. OUTILS DE PUBLICATION

Registres en ligne (2009)• Ces registres et ces bases de données sont notamment les suivants :

• -les registres fonciers (DE, EE, AT, SK, PL et DK)

• -les registres d'entreprises (EE AT, PL et SK)

• -les registres d'insolvabilité (AT, PL)

• -le registre des certificats d'hérédité (PL)

• -le registre des gages (PL)

• -le registre des polices d'assurance vie souscrites pour la vie entière (ES)

• -le registre des criminels violents et des délinquants sexuels (UK)

• -les bases de données répertoriant les traducteurs et les interprètes (AT, PL et SK)

• -les bases de données répertoriant les experts accrédités (AT et SK)

• -les bases de données répertoriant les médiateurs (AT)

• -les bases de données répertoriant les liquidateurs (AT et SK).

Portail e-justice.europa.eu

Incise : Dénombrer du droit

Dénombrer des lois Quel intérêt ?

Quantification de l'inflation législative Analyse – Qualité Indicateurs de performance (BOP, RAP, PAP)

Dénombrer des jurisprudences

Activité des juridictions en 2011Les chiffres clés de la Justice

Justice civile2 654 179 Décisions en matière civile et commercialedont 272 064 référés

Justice administrative225 608 Affaires réglées par les juridictions administratives

Justice pénale 1 180 586 Décisions en matière pénale9 100 571 Amendes forfaitaires majorées4 751 586 Affaires traitées par les parquets1 418 566 Affaires poursuivables

Le volume global du droit en vigueur fin 2010

A la fin de l’année 2010, le droit positif en vigueur était constitué de :

58 codes,

2 016 lois, dont 94 lois organiques, hors lois autorisant la ratification d'un accord international et lois de règlement qui épuisent leurs effets dès leur entrée en vigueur ;

600 ordonnances, qu'elles aient été ratifiées ou non par le Parlement ;

26 198 décrets réglementaires

Visualiser la complexité

Curtotti, Michael and McCreath, Eric, Enhancing the Visualization of Law (October 2, 2012). Paper presented at the 2012 Law via the Internet Twentieth Anniversary Conference, Cornell University, October 9, 2012. http://dx.doi.org/10.2139/ssrn.2160614

Mazzega, Bourcier & Boulet, 2009 in Proc. 12th Intern; Conf. on Artificial Intelligence & Law (ICAIL), Barcelona, ACM Press, 236-237.

The Network of French Legal Codes

Multiforme

- multicanal : tous les supports multimédias sont présents (justimémo, vosdroits,...)

- amélioration de la consultation : forum en ligne

- production collaborative : S.O.L.O.N., gestion "en silo" : sicd

Conclusion(s)

A quoi peuvent servir les TIC pour le document juridique ?

Aider à produire…

mais surtout :

Aider à chercher (aider à trouver)

Aider à produire Les chaînes de production Les méthodes de production, le contrôle qualité

Aider à chercher aider à trouver