la question du lien allocation-emploi dans l’union européenne
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La question du lien La question du lien allocation-emploi dans allocation-emploi dans
l’Union Européennel’Union Européenne
Dominique Dominique VelcheVelche
Chargé de rechercheChargé de recherche
CTNERHICTNERHI
SMS, Cachan, 26 janvier 2006SMS, Cachan, 26 janvier 2006 D. Velche, CTNERHID. Velche, CTNERHI
Un contexte ; une tendanceUn contexte ; une tendance Difficultés de comparaisons : Difficultés de comparaisons :
– différentes types de prestations (différentes types de prestations (SS/Etat ; SS/Etat ; contributive / non contributivecontributive / non contributive))
– différentes expression de l’emploidifférentes expression de l’emploi– différentes définitions du handicapdifférentes définitions du handicap– différences de cultures politiquesdifférences de cultures politiques
Une tendance : Une tendance : – remplacer une politique qui s’en tenait à remplacer une politique qui s’en tenait à
accorder des allocations par une politique accorder des allocations par une politique visant à favoriser la participation des visant à favoriser la participation des personnes handicapées à l’activité personnes handicapées à l’activité économique, et notamment à la production de économique, et notamment à la production de richesse (au lieu d’en consommer…)richesse (au lieu d’en consommer…)
SMS, Cachan, 26 janvier 2006SMS, Cachan, 26 janvier 2006 D. Velche, CTNERHID. Velche, CTNERHI
Un problème communUn problème commun Un ratio actifs / inactifs qui devient de plus en Un ratio actifs / inactifs qui devient de plus en
plus problématiqueplus problématique– Vieillissement de la populationVieillissement de la population– Accès aisé aux allocations « handicap »Accès aisé aux allocations « handicap »– ChômageChômage
La revendication, par les personnes handicapées La revendication, par les personnes handicapées de leur droit à la participation effective à toutes de leur droit à la participation effective à toutes les activités de la vie sociale, emploi compris.les activités de la vie sociale, emploi compris.– Évolution du rapport entre handicap et emploi. Évolution du rapport entre handicap et emploi.
Le constat qu’une fois une allocation acquise, peu Le constat qu’une fois une allocation acquise, peu de personnes qui pourraient travailler, peu ou de personnes qui pourraient travailler, peu ou prou, tentent effectivement de le faire. prou, tentent effectivement de le faire. – Statut d’assisté ; marginalisation ; paupérisationStatut d’assisté ; marginalisation ; paupérisation
SMS, Cachan, 26 janvier 2006SMS, Cachan, 26 janvier 2006 D. Velche, CTNERHID. Velche, CTNERHI
Des modes de réponseDes modes de réponse Tout faire pour Tout faire pour dissuader le recours auxdissuader le recours aux allocationsallocations
liées au handicap ou pour réduire le temps de liées au handicap ou pour réduire le temps de perception de ces prestationsperception de ces prestations– soit en maintenant les montants perçus a minimasoit en maintenant les montants perçus a minima– soit en rendant plus stricts les critères d’accès aux allocationssoit en rendant plus stricts les critères d’accès aux allocations– soit en mettant des préalables à l’attribution des allocationssoit en mettant des préalables à l’attribution des allocations– soit en n’accordant celles-ci que temporairement et sous soit en n’accordant celles-ci que temporairement et sous
condition condition Tout faire, en regard, pour Tout faire, en regard, pour favoriser l’accès ou le favoriser l’accès ou le
retour à l’emploiretour à l’emploi des personnes qui le peuvent, à des personnes qui le peuvent, à temps plein ou partiel,temps plein ou partiel,– soit en imposant des obligations aux employeurssoit en imposant des obligations aux employeurs– soit en apportant des aides aux employeurssoit en apportant des aides aux employeurs– soit en faisant que le travail paye davantage que les soit en faisant que le travail paye davantage que les
allocationsallocations– soit en réduisant la part du travail protégé ou assistésoit en réduisant la part du travail protégé ou assisté
Agir sur l’équilibre entre les deux types de reponses.Agir sur l’équilibre entre les deux types de reponses.
SMS, Cachan, 26 janvier 2006SMS, Cachan, 26 janvier 2006 D. Velche, CTNERHID. Velche, CTNERHI
Réduction du montant des Réduction du montant des allocationsallocations
Réduction des montants versésRéduction des montants versés– [D] : pension d’invalidité ([D] : pension d’invalidité (EMREMR) (2001) ) (2001) – [NL] : indemnité maladie ([NL] : indemnité maladie (TZTZ) (1993) ) (1993)
((LoondervingsuitkeringLoondervingsuitkering) passe de 80(100)% ) passe de 80(100)% à 70% du salaire antérieur (1984)à 70% du salaire antérieur (1984)
– [S] : indemnité maladie ([S] : indemnité maladie (SjukpenningSjukpenning) passe ) passe de 80% à 78% d’un revenu de référence de 80% à 78% d’un revenu de référence ((Sjukpenninggrundante inkomstSjukpenninggrundante inkomst – – SGISGI) ) (2003)(2003)
– Contre exemple espagnolContre exemple espagnol
SMS, Cachan, 26 janvier 2006SMS, Cachan, 26 janvier 2006 D. Velche, CTNERHID. Velche, CTNERHI
Maintien a minima du montant Maintien a minima du montant des allocationsdes allocations
Forte disparités entre prestations Forte disparités entre prestations contributives et prestations non-contributives et prestations non-contributives.contributives.– [E] : [E] : PITotalePITotale : (502,71 €) ; : (502,71 €) ; PIAbsoluePIAbsolue : (750,10 : (750,10
€) ; €) ; Grande invaliditéGrande invalidité : (1.226,85 €) / : (1.226,85 €) / PNCIPNCI (268,77 €) ; (268,77 €) ; PNCI+TPPNCI+TP : (403,16 €) ; moyenne : : (403,16 €) ; moyenne : (293,20 €) ; en 2003.(293,20 €) ; en 2003.
– [NL] : [NL] : WAOWAO (1.014,06 €) / (1.014,06 €) / WajongWajong (873,60 €) ; (873,60 €) ; en 2003.en 2003.
Système d’empilementSystème d’empilement– [UK] : [UK] : IBIB ( (ST(L) ; ST(H) ; LTST(L) ; ST(H) ; LT) + ) + ISIS + + NICsNICs ; ;
compléments du crédit d’impôts (compléments du crédit d’impôts (WTCWTC))
SMS, Cachan, 26 janvier 2006SMS, Cachan, 26 janvier 2006 D. Velche, CTNERHID. Velche, CTNERHI
Restriction dans les critères Restriction dans les critères d’attribution des allocationsd’attribution des allocations
Critères administratifs :Critères administratifs :– Allongement de la durée de cotisation ou de présence Allongement de la durée de cotisation ou de présence
dans le pays) préalabledans le pays) préalable– Revue périodique des droits : [D, NL, UK, S]Revue périodique des droits : [D, NL, UK, S]– Allongement du temps préalable en maladie, avant Allongement du temps préalable en maladie, avant
attribution de la pension d’invalidité [NL]attribution de la pension d’invalidité [NL]– Allongement du délai de carence avant perception de Allongement du délai de carence avant perception de
l’indemnité maladie préalable [NL, S]l’indemnité maladie préalable [NL, S] Critères d’âge :Critères d’âge :
– Suède (2003) : compensation d’activité (Suède (2003) : compensation d’activité (AEAE) (3 ans) pour ) (3 ans) pour les moins de 30 ans / compensation maladie (les moins de 30 ans / compensation maladie (SESE))
Critères de revenus pour prestations non Critères de revenus pour prestations non contributivescontributives
SMS, Cachan, 26 janvier 2006SMS, Cachan, 26 janvier 2006 D. Velche, CTNERHID. Velche, CTNERHI
Restriction dans les critères Restriction dans les critères d’attribution des allocations d’attribution des allocations
(suite)(suite) Critères de sévérité du handicapCritères de sévérité du handicap
– [NL] : passage (2006), pour l’attribution de la pension [NL] : passage (2006), pour l’attribution de la pension d’invalidité, des 15% minimum (d’invalidité, des 15% minimum (WAOWAO) à 80% () à 80% (WIAWIA))
– [S] : Réforme (1993) de l’allocation pour accidents du [S] : Réforme (1993) de l’allocation pour accidents du travail (travail (LAFLAF))
– [S] : Préférence donnée aux personnes ayant des [S] : Préférence donnée aux personnes ayant des besoins de compensationbesoins de compensation
Disparition des allocations plus favorablesDisparition des allocations plus favorables– [E] : [E] : LISMILISMI par par PNCIPNCI (1990) (1990)– [NL] : [NL] : WAOWAO par la par la WIAWIA (2006) (2006)– [UK] : [UK] : Invalidity BenefitInvalidity Benefit (1995), Allocation pour (1995), Allocation pour
incapacité sévère (incapacité sévère (SDASDA) (2002), Crédits d’impôt pour le ) (2002), Crédits d’impôt pour le handicap (handicap (DPTCDPTC) (2003)) (2003)
– [S] : retraite anticipée/pension d’invalidité [S] : retraite anticipée/pension d’invalidité ((Sjukbidrag/förtidspensionSjukbidrag/förtidspension) (2003) ) (2003)
SMS, Cachan, 26 janvier 2006SMS, Cachan, 26 janvier 2006 D. Velche, CTNERHID. Velche, CTNERHI
Préalables à l’attribution des Préalables à l’attribution des allocationsallocations
Imposition d’une recherche préalable d’une Imposition d’une recherche préalable d’une alternative emploi avant l’attribution d’une alternative emploi avant l’attribution d’une allocationallocation– [D] : Préalable (2001) des mesures « Participation » avant [D] : Préalable (2001) des mesures « Participation » avant
attribution de la pension d’invalidité (attribution de la pension d’invalidité (EMREMR) pour 3 ans) pour 3 ans– [NL] : Etude préalable (1998) des possibilités de [NL] : Etude préalable (1998) des possibilités de
reclassement (plan de réinsertion) avant attribution de la reclassement (plan de réinsertion) avant attribution de la pension d’invalidité (pension d’invalidité (WAOWAO))
– [UK] : Etude systématique (2002) des possibilités d’emploi [UK] : Etude systématique (2002) des possibilités d’emploi lors d’un entretien sur l’emploi (lors d’un entretien sur l’emploi (WFIWFI) avec un spécialiste ) avec un spécialiste de Jobcentreplus avant d’accorder ou de renouveler le de Jobcentreplus avant d’accorder ou de renouveler le droit à une pension d’invalidité (droit à une pension d’invalidité (IBIB))
– [S] : Recherche active d’emploi comme condition (2003) [S] : Recherche active d’emploi comme condition (2003) pour recevoir la « compensation d’activité » (pour recevoir la « compensation d’activité » (AEAE) pour les ) pour les moins de 30 ansmoins de 30 ans
SMS, Cachan, 26 janvier 2006SMS, Cachan, 26 janvier 2006 D. Velche, CTNERHID. Velche, CTNERHI
Les obligations aux employeurs Les obligations aux employeurs : le reclassement préalable: le reclassement préalable
Obligation de reclassementObligation de reclassement– [D] : ([D] : (SGB IXSGB IX) (2001) : participation ; priorité du ) (2001) : participation ; priorité du
reclassement sur la pension ; 2 semainesreclassement sur la pension ; 2 semaines– [NL] : Plan de réinsertion préalable ([NL] : Plan de réinsertion préalable (PEMBAPEMBA) )
(1998) ; (1998) ; WVPWVP (2003) : obligation de (2003) : obligation de reclassement dans son entreprise ou une reclassement dans son entreprise ou une autre.autre.
– [S] : obligation de tout faire au bout de 4 [S] : obligation de tout faire au bout de 4 semaines (1992) pour prévoir le reclassementsemaines (1992) pour prévoir le reclassement
– [UK] : [UK] : Job Retention and Rehabilitation PilotJob Retention and Rehabilitation Pilot (dans 6 régions, depuis 2003)(dans 6 régions, depuis 2003)
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Les obligations aux employeurs Les obligations aux employeurs : les quotas d’emploi: les quotas d’emploi
Obligation d’emploi (bénéficiaires et taux d’invalidité différents)Obligation d’emploi (bénéficiaires et taux d’invalidité différents)– [A] : 4% >26 / 4% ; Fonds ; Protection ; 1920[A] : 4% >26 / 4% ; Fonds ; Protection ; 1920– [D] : 5% >19 / 6% ; Fonds ; Protection ; 1917=>1974=>[D] : 5% >19 / 6% ; Fonds ; Protection ; 1917=>1974=>20002000– [E] : 2% >49 / 3% ; Alternatives ; 1982=>[E] : 2% >49 / 3% ; Alternatives ; 1982=>20002000– [F] : 6% >19 / 6% ; Alternatives ; Fonds ; 1924 ; 1957 ; 1987 ; [F] : 6% >19 / 6% ; Alternatives ; Fonds ; 1924 ; 1957 ; 1987 ;
20052005– [I] : 7% >51 / 7% ; Alternatives ; Fonds ; [I] : 7% >51 / 7% ; Alternatives ; Fonds ;
1921=>1968=>1921=>1968=>20002000– [LT] : 2-5% /[LT] : 2-5% /– [L] : 2% à% > 26 / 5%[L] : 2% à% > 26 / 5%– [GR] : 2% > 49 / 5%[GR] : 2% > 49 / 5%– [H] : 5% > 19 / xxx[H] : 5% > 19 / xxx– [PL] : 6% > 26 / 2% [PL] : 6% > 26 / 2% – [SK] : 3% /[SK] : 3% /– [CZ] : [CZ] :
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La non-discriminationLa non-discrimination
Refus des quotas :Refus des quotas : Soit par refus dSoit par refus d ’imposer’imposer une difficulté supposée auxune difficulté supposée aux employeursemployeurs ( (PP, ,
IRLIRL, , FINFIN(sauf communes),(sauf communes), EST EST)) Soit par refus des personnes d ’être employéesSoit par refus des personnes d ’être employées parce qu ’handicapéesparce qu ’handicapées
((SS, , DKDK, , UKUK)) Considéré comme un « Considéré comme un « objectifobjectif » seulement ( » seulement (NLNL)) Abandonné en Belgique ; reconsidéré aujourd’hui (B)Abandonné en Belgique ; reconsidéré aujourd’hui (B)
Interdiction de discriminerInterdiction de discriminer– Discrimination directe et indirecte ; charge de la preuveDiscrimination directe et indirecte ; charge de la preuve– L’adoption du principe par tous les pays… ou pratiquementL’adoption du principe par tous les pays… ou pratiquement– Le modèle britannique : Le modèle britannique : DDADDA (1995 ; 2004) => (1995 ; 2004) => DRCDRC (2000) (2000)– L’égalité des chancesL’égalité des chances [A] (2004) ; [D] (2002 ; 2004) ; [F] : 2005 [A] (2004) ; [D] (2002 ; 2004) ; [F] : 2005– La discrimination médicale aux Pays-Bas (La discrimination médicale aux Pays-Bas (WMKWMK) (1997)) (1997)
Obligation de réaliser les aménagements raisonnablesObligation de réaliser les aménagements raisonnables Accessibilité [E] (2004) ; [F] (2005) ; [S] (1999). Accessibilité [E] (2004) ; [F] (2005) ; [S] (1999).
SMS, Cachan, 26 janvier 2006SMS, Cachan, 26 janvier 2006 D. Velche, CTNERHID. Velche, CTNERHI
Dissuader les employeurs Dissuader les employeurs d’utiliser l’invalidité comme d’utiliser l’invalidité comme
mode de gestionmode de gestion [NL] : tout a été fait pour réduire le [NL] : tout a été fait pour réduire le
nombre de pensionnés d’invalidité nombre de pensionnés d’invalidité ((WAOWAO))– WULBZWULBZ (1997) paiement d’une année de (1997) paiement d’une année de
maladiemaladie– PEMBAPEMBA (1998) augmentation des (1998) augmentation des
cotisationscotisations– (2004) : 2 ans de paiement d’un salaire (2004) : 2 ans de paiement d’un salaire
maladie avant attribution d’une maladie avant attribution d’une WAOWAO [S] : l’employeur paie les 21 permiers [S] : l’employeur paie les 21 permiers
jours de maladiejours de maladie
SMS, Cachan, 26 janvier 2006SMS, Cachan, 26 janvier 2006 D. Velche, CTNERHID. Velche, CTNERHI
Aides aux employeursAides aux employeurs Primes [Primes [EE, , PP]] Abattements de salaire [Abattements de salaire [BB, , DKDK, , FF, , FINFIN, , SS]] Réductions de charge [Réductions de charge [EE, , DKDK]] [D] : les employeurs qui embauchent des personnes [D] : les employeurs qui embauchent des personnes
sévèrement handicapées peuvent obtenir jusqu’à 70% de sévèrement handicapées peuvent obtenir jusqu’à 70% de subvention salariale pendant 3 ans (8 si > 50 ans)subvention salariale pendant 3 ans (8 si > 50 ans)
[A, H] : idem si dépassent le quota[A, H] : idem si dépassent le quota critique :critique :
– Des effets d ’aubaine Des effets d ’aubaine souvent remarquéssouvent remarqués [ [DD]]– Mise en place de situations inextricables [S]Mise en place de situations inextricables [S]– Un coût Un coût individuelindividuel parfois très parfois très élevéélevé : une : une efficience efficience contestéecontestée
Incitations ; guides de bonne pratique ; Disability Incitations ; guides de bonne pratique ; Disability Management : [B, UK]Management : [B, UK]
SMS, Cachan, 26 janvier 2006SMS, Cachan, 26 janvier 2006 D. Velche, CTNERHID. Velche, CTNERHI
Politique générale d’emploi des Politique générale d’emploi des personnes handicapéespersonnes handicapées
[D] : seulement pour les personnes handicapées [D] : seulement pour les personnes handicapées sévères (sévères (Schwerbehinderten : >50%Schwerbehinderten : >50%) ou assimilées () ou assimilées (30%-30%-
50%50%) : () : (RehaAnglGRehaAnglG) (1974) ; 2001 2ème partie du ) (1974) ; 2001 2ème partie du Code Social IX (Code Social IX (SGB IXSGB IX) )
[NL] : ([NL] : (WAGWWAGW) (1986) ; () (1986) ; (REAREA) (1998 ; 2002) ) (1998 ; 2002) – réductions des charges sociales payées par l ’employeur réductions des charges sociales payées par l ’employeur
(subventions avant 2002)(subventions avant 2002)– subventions pour dépenses exceptionnelles (adaptation poste subventions pour dépenses exceptionnelles (adaptation poste
de travail)de travail)– embauche à l ’essai financé par le système de protection embauche à l ’essai financé par le système de protection
sociale (maximum 6 mois)sociale (maximum 6 mois)– Budget personnalisé Budget personnalisé
[UK] : [UK] : Welfare to WorkWelfare to Work => => DWPDWP => => JobcentreplusJobcentreplus => => WFIWFI => => NDDPNDDP => => WTCWTC
SMS, Cachan, 26 janvier 2006SMS, Cachan, 26 janvier 2006 D. Velche, CTNERHID. Velche, CTNERHI
Faire que le travail payeFaire que le travail paye
Aides pécuniaire à l’effort d’insertionAides pécuniaire à l’effort d’insertion– [D] : [D] : ArbeitsförderungArbeitsförderung s’il travaille au moins s’il travaille au moins
15h/semaine (15h/semaine (ArbeitsfähigkeitArbeitsfähigkeit)) Pousser à l’emploi à plein temps : [NL] <35% Pousser à l’emploi à plein temps : [NL] <35%
2006 (2006 (WIAWIA)) Favoriser l’emploi à temps partiel Favoriser l’emploi à temps partiel
– [NL] : 35%-80% ([NL] : 35%-80% (WGAWGA) (2006)) (2006)– [UK] : y compris petits boulots (Crédits d’impôts : [UK] : y compris petits boulots (Crédits d’impôts : DPTCDPTC
(1999) (1999) WTCWTC (2004)) (2004)) Ne plus exclure la possibilité de conserver tout ou Ne plus exclure la possibilité de conserver tout ou
partie, des allocations « handicap » tout en partie, des allocations « handicap » tout en recevant des revenus du travail. recevant des revenus du travail. – [A, D, E, FIN, IRL,NL, UK, S].[A, D, E, FIN, IRL,NL, UK, S].
SMS, Cachan, 26 janvier 2006SMS, Cachan, 26 janvier 2006 D. Velche, CTNERHID. Velche, CTNERHI
Réduire la part du travail Réduire la part du travail protégé ou assistéprotégé ou assisté
Il est différemment utilisé :Il est différemment utilisé :
– Très Très fréquemmentfréquemment : : BB, , DD, , FF, , NL (social)NL (social), , S S (large)(large), , EE
– Très Très peupeu : : AA, , DK (Social)DK (Social), , LL, , PP, , UK (large ; UK (large ; WorkstepWorkstep = 2/3) = 2/3), , GRGR, , FINFIN, , IRLIRL
Avec desAvec des sortiessorties relativement relativement raresrares (PARTOUT) (PARTOUT)
[S, NL] travail protégé désormais soumis à [S, NL] travail protégé désormais soumis à des critères d’admission restrictifsdes critères d’admission restrictifs
Avec une tendance au développement desAvec une tendance au développement des solutions solutions externes (externes (Supported EmploymentSupported Employment) ) UKUK, , NLNL, , EE, , LL, , FINFIN, , HH
SMS, Cachan, 26 janvier 2006SMS, Cachan, 26 janvier 2006 D. Velche, CTNERHID. Velche, CTNERHI
Agir sur l’équilibre entre les Agir sur l’équilibre entre les deux types de réponsesdeux types de réponses
La politique de l’Union Européenne tend à favoriser La politique de l’Union Européenne tend à favoriser un fort rééquilibrage au bénéfice de l’activationun fort rééquilibrage au bénéfice de l’activation
Complémentarité allocations / travailComplémentarité allocations / travail– [D] : Priorité à la Participation sur l’allocation (2001)[D] : Priorité à la Participation sur l’allocation (2001)– [UK] : [UK] : Welfare to WorkWelfare to Work policypolicy => ministère du travail et => ministère du travail et
des pensions (des pensions (DWPDWP) => ) => JobcentreplusJobcentreplus (2002) (2002) [DK] : les municipalités qui sont chargées de tout [DK] : les municipalités qui sont chargées de tout
action en faveur des personnes handicapées, ne se action en faveur des personnes handicapées, ne se voient remboursées par l’Etat de leurs dépenses :voient remboursées par l’Etat de leurs dépenses :– À 35% s’il s’agit de prestations d’invaliditéÀ 35% s’il s’agit de prestations d’invalidité– À 50% pour la réadaptationÀ 50% pour la réadaptation– À 100% pour les programmes d’emploi diversifiésÀ 100% pour les programmes d’emploi diversifiés
SMS, Cachan, 26 janvier 2006SMS, Cachan, 26 janvier 2006 D. Velche, CTNERHID. Velche, CTNERHI
Tendances généralesTendances générales Décentralisation : problèmes de compétences et de Décentralisation : problèmes de compétences et de
moyensmoyens– [E] : transfert des compétences pour l’insertion ([E] : transfert des compétences pour l’insertion ( IMSERSOIMSERSO) )
aux Communautés autonomesaux Communautés autonomes– [I] : Etat / Provinces[I] : Etat / Provinces– [B] : communautés linguistiques / fédéral[B] : communautés linguistiques / fédéral– [B, DK, NL,S] : décentralisation vers les communes [B, DK, NL,S] : décentralisation vers les communes
Privatisation / dérégulationPrivatisation / dérégulation– [NL] : budget personnalisé ; courtage ([NL] : budget personnalisé ; courtage (SUWISUWI) ; « enchères ») ; « enchères »– [UK] : courtage [UK] : courtage Job brockersJob brockers privés privés NDDPNDDP– [S] : possibilités de budget personnalisé ([S] : possibilités de budget personnalisé (LSSLSS, , LASSLASS))
Bipolarisation mainstreaming / compensationBipolarisation mainstreaming / compensation– Accessibilité / AssistanceAccessibilité / Assistance
Développement de solutions externes au travail Développement de solutions externes au travail protégé (protégé (Supported EmploymentSupported Employment) ) UKUK, , NLNL, , EE, , LL, , FINFIN, , HH
SMS, Cachan, 26 janvier 2006SMS, Cachan, 26 janvier 2006 D. Velche, CTNERHID. Velche, CTNERHI
.Réalisé par D. Velche d’après Dupré, D., & Karjalainen, A. (2003). L’emploi des personnes handicapées en Europe en 2002. EUROSTAT, Statistiques en bref, Populations et conditions sociales, thème 3 – 262003.
Prévalences comparées du handicap chez les personnes en êge de travailler et les personnes travaillant effectivement
0
5
10
15
20
25
30
35
Prév 16-64 Prév Emploi
SMS, Cachan, 26 janvier 2006SMS, Cachan, 26 janvier 2006 D. Velche, CTNERHID. Velche, CTNERHI
Différentiel des taux de prévalence entre population employée et population en êge de travailler (16-64 ans)
0,0
10,0
20,0
30,0
40,0
50,0
60,0
70,0
80,0
90,0
Réalisé par D. Velche d’après Dupré, D., & Karjalainen, A. (2003). L’emploi des personnes handicapées en Europe en 2002. EUROSTAT, Statistiques en bref, Populations et conditions sociales, thème 3 – 262003.
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