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La politique de prévention des inondations du
Département du Gard
Le Programme ALABRI
M. Philippe GRESSIN Mission Aménagement du Territoire et
Politiques Contractuelles
Le risque inondation dans le Gard
Le Programme ALABRI
L’implication du Département dans la prévention des inondations
Le risque inondation dans le Gard
Données contextuelles
En 2006, 253 500 personnes habitent en zone inondable, soit 37% de la population18 % de la superficie du Gard est en zone inondable, 5 % seulement du territoire est urbanisé…mais 33% des surfaces urbanisées sont situées en zone inondable
Plus de 500 crues depuis 1225
•1958, 1988
• 2002: 299 communes, 22 victimes, 830M€ dégâts
• 2003: 37 communes, 1 victime, 300 M€ dégâts
• 2005: 87 communes, 27 M€ dégâts
Septembre 2002
Cumul en 24h
Avant tout, prévenir • Développer la conscience du risque (formation élu, scolaire, communication)• Réduire la vulnérabilité (Fond Spécial Inondation)• Adapter l’occupation des sols en zone inondable (regard sur les PLU et études de zonage du risque inondation)• Améliorer l’information et la gestion de la crise (Plan Communaux de Sauvegarde)
Et parce que nous sommes face à des évènements extrêmes, protéger• Privilégier la rétention et l’expansion des eaux (bassin de rétention, espaces de mobilité des cours d’eau, …)• Recourir à des ouvrages de protection rapprochée si nécessaire (sécurisation des digues existantes,…)
L’implication du Département dans la prévention des inondations
Une politique cohérente et globale initiée depuis décembre 2003
Développer la conscience du risque
• Sensibilisation
50 000 élèves en 6 ans – 1800 classes
Formation des élus et personnel : en 5 ans 547 participants (60% élus) représentant 155 communes
• Observatoire http://orig.cg-gard.fr - Sondage culture du risque
• Exposition itinérante – 50 communes 2 ans
• 130 000 Lettres aux gardois, 5 000 Guides pratiques
• Un soutien aux actions des syndicats PAPI (Pose de repère de crues…)
L’implication du Département dans la prévention des inondations
Une politique cohérente et globale initiée depuis décembre 2003
• Objets
Réduction de l’aléa (Ouvrages de rétention, de protection, hydrauliques)
Etude de zonage de risque communal
Réduction de la vulnérabilité
• Maîtres d’ouvrages
Syndicats de BV, Collectivités
• Condition d’éligibilité
Prise en compte du risque inondation dans les documents d’urbanismes
PPRI post 2002, PLU « durable », zonage de risque inondation « référence GERI »
• Taux de financement :
20% pour le volet réduction aléa et étude de zonage de risque communal
L’implication du Département dans la prévention des inondations
Fond Spécial Inondation - Des financements sous conditions depuis 2005
• Une prise en compte indispensable car
tout n’est pas délocalisable,
tout n’est pas protégeable
• Ne pas accroître les dommages
Éviter implantations nouvelles
Améliorer la sécurité des personnes
Adapter les bâtiments existants, équipements et activités
• L’implication individuelle est nécessaire, nous sommes tous acteurs de notre sécurité
Obligation des PPRi nouvelle génération
L’implication du Département dans la prévention des inondations
Fond Spécial Inondation - Volet : réduction de la vulnérabilité
• Préservation ou restauration des zones d’expansion de crues (TDENS/ENS)
• Aménagements de rétention
• En dernier recours, réalisation de digues pour protéger les populations
L’implication du Département dans la prévention des inondations
Un Schéma directeur d’aménagement pour la prévention des inondations
• Un partenariat stratégique et financier:- Etat (Préfecture, DREAL,DDTM)- Région- Agence de l’eau- Département
• Un partenariat de mise en œuvre:
Syndicats mixtes de bassin
L’implication du Département dans la prévention des inondations
Une mise en œuvre partenariale
Communauté de Communes du Mont Bouquet
Communauté de Communes de Vézenobre
Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole
Communauté de Communes de Lédignan
Communauté de Communes de Leins Gardonnenque
Communes hors intercommunalité
Reste du département du Gard
Périmètre du PPRi Gardon Amont
Territoire d’étude
Périmètre d’étude
Sources : DDE, Préfecture, SMAGE des Gardon
Le périmètre d’application:
Communes adhérentes au SMAGE des Gardons et couvertes par le Plan de Prévention des Risques d’Inondation Gardon Amont.Soit 34 communes situées sur 6 EPCI différents, entre Nîmes et Alès.
Présentation
Le Programme ALABRI
• 1025 logements sont situés en zones inondable du PPRi
• 74 logements de plain pied sont susceptibles de nécessiter une surface refuge pour mettre en sécurité leurs occupants.
Les signataires du protocole d’intérêt général:
Présentation
Le Programme ALABRI
Un PPRI (approuvé en 2008) prévoyant des mesures obligatoires sur le bâti existant avec:
De nouvelles exigences réglementaires à réaliser dans un délais de 5 ans après l’approbation
Un financement sur les fonds Barnier conséquent (40%)
Des incertitudes concernant l’application des mesures:– Quelles conséquences juridiques?– Comment les habitants vont s’en saisir?
Le Programme ALABRI
Présentation
Le SMAGE des Gardons a retenu un Bureau d’Etude composé d’architectes (Archistem) et d’une agence de communication (bdd communication)
méthodologie en 3 étapes
Le Programme ALABRI
Le Programme ALABRI
3 objectifs
Des financements croisés
Le Programme ALABRI
Aide de l’Etat Aide du Conseil Général
Travaux obligatoirePPRI hors niveau
refuge40%
pour les biens à usage d’habitation, (sur le
montant TTC des travaux)
20 % dépense plafonnée à 7 000 €
par logement
Niveau refuge 20% dépense plafonnée à 20 000 €
dans la limite d’un plafond d’aide publique de 60 %
Mesures complémentaires
Non subventionnées 20 % dépense maximale par
logement plafonnée à 5 000 €
Des financements croisés
Le Programme ALABRI
Les aides de l’ANAH et de Nîmes Métropole se font selon les règles en vigueurs (notamment au titre des plafonds de revenus).
NB: Les travaux sont réalisés sous réserve de la règle des 10% de la valeur vénale du bien entraînant une suppression de cette obligation de réalisation.
• Réalisation des diagnostics en cours (26 déjà réalisés)• Nouvelle campagne de communication et sensibilisation
des professionnels• http://www.alabri-smage.fr/
Où en est-on?
Le Programme ALABRI
Merci de votre attention
L’action du Département pour la prévention des inondations
• En 2003, le Conseil Général a souhaité mieux intégrer les évènements climatiques exceptionnels dans l’aménagement du territoire et la vie des citoyens
• Adoption d’un schéma départemental de prévention des inondations qui comprend 6 axes
Axe 1: adapter l’occupation des sols en zone inondable
• Réduire au maximum l’exposition des biens et des personnes en agissant:
Sur les projets à venir - avis PPA (ODAU) - formations urbanisme/prévention des risques
(CAUE) - conditionnalité des aides (FSI) - observatoire du risqueSur le bâti existant: travaux de réduction de la
vulnérabilité voire délocalisations (ALABRI)
Axe 2: améliorer l’alerte et l’information en cas de crise
• Une alerte performante (rapide) est la condition d’une meilleure gestion de la crise
Modernisation du réseau de prévision des crues
Formation des élus sur la prévision et la gestion de la crise
Axe 3: préparation des communes et des services publics
• Soutien à la réalisation de Plans Communaux de Sauvegarde (PCS) pour mobiliser plus rapidement en période de crise (transports scolaires)
Axe 4: Culture du risque
• La croissance démographique et l’évolution des modes de vie favorisent l’oubli du risque
• Exposition INONDACTION
• Repères de crues
• Sensibilisation des scolaires CE2, CM1, 5ème
Axe 6: protection des lieux habités
• En dernier recours, il est possible que la protection des populations passe par la réalisation d’une digue de protection
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