la lecture publique intercommunale en 10 leçons
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La lecture publique intercommunale en 10 leçons / Dominique Lahary. Dépt du Pas-de-Calais, Bib21, 4e éd., Oignies, 08/10//2015
La lecture publiqueintercommunale
en 10 leçons
Dominique Lahary – dom.lahary@orange.frhttp://www.lahary.fr/pro | http://lahary.wordpress.com
Bibliothécaire retraité
Je partage, tu réseautes, il coopère, nous mutualisons,vous adhérez, ils (r)assurent : l'enjeu territorial
Journées Bibliothèques 21, 4e édition, Oignies, 8 octobre 2015
Département du Pas-de-Calais
La lecture publique intercommunale en 10 leçons / Dominique Lahary. Dépt du Pas-de-Calais, Bib21, 4e éd., Oignies, 08/10//2015
Plan IntroductionDes compétences aux solutions10 leçonsGuide de survie en périmètres mouvantsPour finir…
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Introduction
La lecture publique intercommunale en 10 leçons / Dominique Lahary. Dépt du Pas-de-Calais, Bib21, 4e éd., Oignies, 08/10//2015
L’interco, déjà toute une histoire1890 à nos jours
Les syndicats de communesTechniques, spécialisés, chacun son périmètre
1965 à nos joursLes villes nouvelles Défrichage des solutions
1999 : La loi Chevènement Loi n°99-586 du 12 juillet 1999
EPCI à fiscalité propre : périmètre unique, compétences multiples2010 : La première « réforme territoriale »
Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territorialesAchèvement de la carte et réduction du nombre d’EPCI
NOTReLoi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la RépubliqueNouveau seuil démographique et nouvelle réduction du nombre d’EPCI au 1er janvier 2017
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… qui prend place dans la réforme territoriale
CommuneIntercoDépartementRégionÉtat
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Trois simplificationsUne verticale
La métropole (suppression de l’échelon départementalsur son territoire… sauf convention)
Deux horizontales… et demi Deux fois moins de régions
Moins d’intercommunalitésQuelques communes nouvelles
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… et une couche de plusLe pôle métropolitain
Créé par la loi de réforme territoriale de décembre 2010Modifié par les lois MATPAM de janvier 2014et NOTRe d’août 2015
Un régime juridique et des critères démographiquesÉtablissement public sans fiscalité propreRegroupe plusieurs EPCI dont l’une de + de 100 000 hb(50 000 si frontalier, continuité territoriale exigée)
Des compétencesLe PM est constitué « en vue d'actions d'intérêt métropolitain, afin de promouvoir un modèle d'aménagement, de développement durable et de solidarité territoriale »
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Les pôles au Nord-Pas-de-Calais
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Les pôles au Nord-Pas-de-Calais
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La nature des couches
Métropole)
Pôle métropolitain
Département
Région
Etat
Collectivité territoriale à compétence générale
EPCI sans fiscalité propre
EPCI-FP (CC, CA, CU,
Grand Lyon
Collectivité territoriale à compétences limitéesEPCI à fiscalité propre
Commune
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3
Des compétences
aux solutions
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La « compétence lecture publique »… ça n’existe pas !Compétence optionnelle des comm. de communes
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels d’intérêt communautaire
Compétence optionnelle des comm. d’agglo. Construction, aménagement, entretien et gestion
d’équipements culturels d’intérêt communautaire
Compétence obligatoire des comm. urbainesConstruction ou aménagement, entretien, gestion et animation d’équipements ou d’établissements culturels lorsqu’ils sont d’intérêt communautaire
Compétence obligatoire des métropolesConstruction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements culturels d’intérêt métropolitain
Mais tout cela revient strictement au même
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La compétence « équipement culturel »… on en fait ce qu’on veut !L’intérêt communautaire
est librement défini par le conseil communautaire
Et en dehors de cette compétence on peut faire des tas de chose :
mise en réseau informatiqueaction culturelle…
On peut distinguercinq
approches intercommunales
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L’interco des équipementsTransfert ou création
de bâtimentsde personnelde collections
Tout est possible avec l’intérêt communautaireAucune bibliothèqueUne bibliothèqueQuelques bibliothèquesToutes les bibliothèques
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L’interco de gestionSIGB commun
condition pour un service de prêt étendu
Gestion intégrée des collectionsChoixAcquisitionsTraitement
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L’interco des ressources humainesModèle intégré
Une directionDes services communsDes équipes répartiesRarement : une circulation des agents
Modèle non intégréDes équipes relevant de collectivités différentesUne éventuelle mission de coordination
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L’interco des services au publicRessources documentaires
Catalogue unique, carte unique, tarif uniqueLes usagers se déplacent Les documents se déplacentRessources numériques communes
Action culturelleOffre commune ou coordonnée
Services à distancePortail commun
Ouverture au publicCoordination des horaires
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L’interco de projetÉtat des lieux
des équipements et services
MaillageComplémentarité des petites bibliothèques et des plus grande, entre proximité et attractivitéSituer les bibliothèques aux bons endroitsAméliorer, créer
Une politique communautaire de lecture publique ?Un projet pour la population,les populations
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Une drôle de recetteDes ingrédients
TransfertsRéseau informatiqueRessources humainesMutualisationServices…
On prend ceux qu’on veutOn fait tout d’un coup ou par étape et dans n’importe que ordre
Transférer bien avant de mutualiser, ou l’inverse
Il n’y a pas de modèle Liberté de choix des acteurs
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La lecture publique intercommunale
en 10 leçons
Blog DLoghttp://lahary.wordpress.com
Billet du 23 janvier 2014
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1Les territoires, ce sont d’abord des gens
Les gens vivent sur des territoires enchevêtrésAutour du domicile…des aires de mobilités diverses au sein d’un même foyer
Maillage territorial des servicesComplémentarité des petites bibliothèques et des plus grande, entre proximité et attractivitéMonofréquentants et multifréquentants
Les gens font réseauxAutant l’organiser pratiquement et politiquement
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2Il n’y a pas de périmètre idéal…
Le plus facile à penserLa métropole ou le bourg avec sa périphérieMais attention au complexe petit / gros
Le plus difficile à traiterLes zones interstitiellesLes continuums urbains
Tout découpage est arbitraireLes bassins de vie sont enchevêtrées, effilochésDe toutes façons les périmètres sont politiques(fruits d’un dialogue ou d’une confrontation élus / préfet)
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2Il n’y a pas de périmètre idéal…mais 36 000 c’est vraiment trop
Les gens n’habitent pas une commune, ils y dormentLes tarifs hors communes, nouveaux octroisL’efficacité ce n’est pas « chacun chez soi »
La question de l’échelleA partir de quelle taille la lourdeur décourage-t-elle la motivation et contrarie-t-elle l’efficacité ?
La coopération s’accommode de plusieurs étagesCommune / Secteur / Interco / Département / Région
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3Le service aux usagers d’abord !
+ de servicesCatalogue commun en ligneCarte uniqueTarif uniqueNavette aller / retourOffre numériqueAnimations communes ou coordonnées…
Le transfert n’est pas un préalableMais la prise en charge du SIGB par l’interco est utile
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4Le transfert total n’oblige à rien
mais permet la mutualisation optimale
On peut transférer sans rien changerNi direction communeNi catalogue communNi coopération
L’optimum de mutualisation est possibleDirection uniqueMutualisation du back officePolitique documentaire unifiéeRotation des personnels
Choisir où mettre le curseur de l’intégration
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5Les difficultés de la gouvernance multi-site
Des difficultés structurellesDiffusion de l’informationConcertation / DécisionDivergences d’historique et de pratiques
Les types de gouvernanceCoordinationDirection
Construire l’esprit réseauLe temps réseau n’est pas voléChacun peut participer à un groupe réseau
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6Même intercommunale, la lecture publique estau croisement de politiques publiques locales
L’équipement bibliothèqueet plus largement la politique de lecture publique
sont au croisement des politiques sociales, éducatives et culturelles
Transversalitéavec les autres services municipaux
Partenariatavec le tissu associatif et autres organismes locaux
Passer à l’intercone doit pas conduite à perdre le lien avec le contexte communal
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7Il n’y a pas de modèle est c’est tant mieux
Le cadre intercommunal est un meccano permissifRien n’est obligatoireTous est possible
C’est une chanceAdaptation au contexte localRespect des volontés des accords locaux
C’est une responsabilitéAux acteurs locaux de saisir les opportunitéspour construire un service public de qualité
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8L’intercommunalisation est toujours progressive
Il peut y avoir progressivité des services Mise en réseauTarifs communsNavettesAction culturelle…
Il peut y avoir progressivité de la gestionTransférer pas à pasMettre en réseau puis transférer dans un second tempsEtc.
Il y a toujours progressivité humaineIl faut du temps pour que des équipesconstruisent l’esprit réseau
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9Comment évaluer ?
Une longue habitude communaleOn évalue les bibliothèques commune par commune
L’approche administrativeNe prendre en compte que le statut des bibliothèques
L’approche globale… et ponctuellePrendre en compte les services en réseau, même sans transfertMesurer chaque point du maillage
Un vrai bouleversement pour les évaluateursCommunes, EPCI, BDP, régions, SLL
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10Finalement, pourquoi intercommunaliser ?
Améliorer les services aux usagersPrenons le parti de mettre cet objectif en 1er
Améliorer la gestion par la mutualisationCes gains peuvent être progressifs
Rapprocher la politique du bassin de vieC’est à cette échelle que la meilleure stratégie est possibleà condition de ne pas sacrifier la proximité
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Les 10 leçons 1. Les territoires ce sont d’abord des gens2. Il n’y a pas de périmètre idéal mais 36 000 c’est vraiment trop3. Le service aux usagers d’abord4. Le transfert total n’oblige à rien mais permet la mutualisation
optimale5. Les difficultés de la gouvernance multi-site6. Mêle intercommunale, la lecture publique est au croisement de
politiques locales7. Il n’y a pas de modèle et c’est tant mieux8. L’intercommunalisation est toujours progressive9. Comment évaluer ?10. Finalement, pourquoi intercommunaliser ?
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4.
Guide de survie dans les
nouveaux périmètres
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Les modifications de périmètres intercommunaux
Réforme des collectivités territorialesLoi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territorialesAchèvement de la carte et réduction du nombre d’EPCI
Loi Pélissard-SueurLoi n°2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunaleDispositifs pratiques
Loi NOTReLoi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la RépubliqueNouveau seuil démographique
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Cartes sur www.action-
publique.gouv.fr
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Le calendrierDès maintenant
Les Préfets travaillent sur la carte et ont consigne de réduire le nombre d’EPCI en s’appuyant sur les bassins de vie
Avant le 1er novembre 2015 Présentation à la commission départementale de coopération
intercommunale (composée d’élus) d’un projet de schéma
Avant le 31 mars 2016 Publication du schéma départemental de coopération
intercommunale
Jusqu’au 15 juin 2016 Arrêtés de projets de périmètres
Les conseils municipaux ont 75 jours pour se prononcer
Avant le 31 décembre 2016Arrêtés portant création d’EPCIDate d’effet 1er janvier 2017
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Que deviennent les compétences facultatives ?
FusionToutes les compétences des EPCI précédentes sont reprises
Dissolution Les compétences disparaissent
Dans tous les casDeux ans pour rendre éventuellement des compétences aux communesLa souplesse des solutions demeure en lecture publique !
Deux mots d’ordrePragmatismeProgressivité
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Merci de
votre attention
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