la gestion du cadre financier de quoi s’agit-il? présentation à l’igf – 22 mai 2014 nick...
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La gestion du cadre financier
De quoi s’agit-il?
Présentation à l’IGF – 22 mai 2014
Nick Leswick – Directeur, Politique budgétaire, Finances Canada
Vue d’ensemble
1. Le rôle de la politique budgétaire2. Le cadre financier3. Le processus budgétaire
Le rôle de la politique budgétaire
• Gestion du plan budgétaire du gouvernement
• Prévision des revenus et des charges
• Production du budget fédéral
• Décisions relatives à l’argent neuf
• Rapport financiers à l’échelle du gouvernement
• Revue financière, Rapport financier annuel
Le cadre financier
• Le plan budgétaire du gouvernement• …charges prévues• …revenus prévus• …dynamique de la dette prévue• …opérations non budgétaires prévues• etc.
Revenus et charges du gouvernement fédéral
Impôt sur le revenu des particuliers
49 %
Impôt des sociétés
14 %
Autres impôts sur le revenu
2 %
Primes d'AE 8 %
Taxe sur les produits et
services 11 %
Autres taxes et
taxes d'accise
2 %
Autres revenus
14 %
Principaux transferts
aux particuliers
25 %
Principaux transferts à
d'autres gouvernements
23 %
Charges de
fonctionnement
30 %
Paiements de
transfert 13 %
Frais de la dette
publique 11 %
Composition des revenus Composition des charges
Total des revenus en 2012-2013 : 256,6 milliards
Total des charges en 2012-2013 : 275,6 milliards
Actifs et passifs du gouvernement fédéral
6
Trésorerie et autres créances
31 %
Comptes d'opérations
de change 14 %
Prêts, placements et avances
38 %
Actifs non financiers
17 %
Créditeurs et charges
à payer 12 %
Dette non échue 66 %
Régimes de retraite et
autres prestations
futures 21 %
Autres passifs
1 %
Composition des actifs Composition des passifs
Total des actifs en 2012-2013 : 408,3 milliards
Total des passifs en 2012-2013 : 1 010,8 milliards
Perspectives économiques pour la politique budgétaire
7
2012 2013 2014 20150
1
2
3
4
5
6
3.43.2
3.9
4.5
%
Croissance du PIB nominal
• Au centre de cette fonction, il faut transposer des données économiques en prévisions de revenus et de charges, par exemple :
• Emploi
• Croissance mondiale
• Taux d’intérêt
• Inflation
• Prix du pétrole
• Revenu et bénéfices
• Investissement
• etc.
Revenus prévus
Impôt sur le revenu des particuliers
Impôt des sociétés
TPS
Non-résidents
Droits d’importation
Accise
Autres
• Perspectives économiques
• Statistique Canada : Comptes nationaux
• Enquête auprès d’économistes du secteur privé
• Résultats cumulatifs
• Revue financière
• Information des ministères, sociétés d’État, etc.
• Changements stratégiques
• Mesures fiscales
• Ventes (p. ex., GM)
Charges prévues
• Comptabilité de caisse c. comptabilité d’exercice
• Prévisions budgétaires c. Comptes publics
• Dépenses de programmes directes
• Difficiles à prévoir
• Pressions exercées sur les DPD
• Fonctionnement (salaires, pensions)
• ESF, PARD
• Changements stratégiques
• Pressions
• Initiatives du budget
Principaux transferts aux particuliers
Principaux transferts aux provinces
Frais de la dette publique
Coûts de fonctionnement (Budget principal des dépenses)
Paiements de transfert (Budget principal des dépenses)
Approbations à inclure dans les prévisions budgétaires
Provisions (éventualités)
Arriérés (capital, provisions, pensions)
Nouvelles initiatives de dépense
Crédits inutilisés
Objectif = Équilibre budgétaire en 2015
-25
-20
-15
-10
-5
0
5
10
15
2012-13 2013-14 2014-15 2015-16 2016-17 2017-18 2018-19
Budgetary balance Budgetary Balance excl. Risk Adjustment
milliards $
-18.9
-16.6-15.1
-2.9
0.1
6.4
9.48.1
11.1
8.1
11.1 10.3
13.3
Source : Ministère des FinancesSolde budgétaireSolde budgétaire excluant le rajustement pour le risque
Solde budgétaire tenant compte des mesures
10
Pressions exercées sur les dépenses de programmes directes
90
100
110
120
130
140
2010-11 2011-12 2012-13 2013-14 2014-15 2015-16 2016-17 2017-18 2018-19
Index 2010-11 = 100
PrévuesRéelles
Principaux transferts à d'autres gouvernements
Principaux transferts aux particuliers
Dépenses de programmes directes
Source : Comptes publics du Canada, Statistique Canada, ministère des Finances
Composantes des dépenses de programmes
Objectif = Équilibre budgétaire en 2015
-29,3
-20,7
-12,7 -11,6 -11,4-8,8
-16,6
-2,9
6,48,1 8,1
10,3
-35
-30
-25
-20
-15
-10
-5
0
5
10
15
2013-14 2014-15 2015-16 2016-17 2017-18 2018-19
Budgetary Balance without Savings Measures Announced Since Budget 2010
Economic Action Plan 2014 Budgetary Balance
$billions
Source : Ministère des FinancesSolde budgétaire sans tenir compte des mesures d’économie adoptées depuis le budget de 2010Solde budgétaire tenant compte du Plan d’action économique de 2014
Incidence sur le solde budgétaire des mesures d’économie adoptées depuis le budget de 2010
12
Objectif = Ratio de la dette au PIB de 25 % d’ici 2021
0
5
10
15
20
25
30
35
40
2005-06 2006-07 2007-08 2008-09 2009-10 2010-11 2011-12 2012-13 2013-14 2014-15 2015-16 2016-17 2017-18 2018-19 2021-22
% du PIB PrévueRéelle
33.1 33.1 33.2 33.1 33.0
Source : Comptes publics du Canada et ministère des Finances
Dette fédérale
34.1
31.429.2
28.2
32.030.3
28.627.0
25.5 25.0
Le cadre financier – Principaux intervenants
• Finances
• SCT (BCG, SGD)
• BCP
• Agence du revenu du Canada (et autres percepteurs de revenus fiscaux)
• TPSGC – receveur général
• Banque du Canada
• Ministères (directions du DPF)
• DPB
Le budget
• Principal document stratégique annuel du gouvernement
• Établit les projections économiques et financières
• Nouvelles initiatives de dépense
Le processus budgétaire
• Été
• Le gouvernement passe en revue les priorités / retraite du Cabinet
• Lettres ministérielles
• Automne
• Consultations du ministre des Finances
• Comités du Cabinet
• Mise à jour économique et financière
• Hiver
• Élaboration du budget
• Thèmes, structure, rédaction
• Premier ministre / ministre des Finances
• Dépôt
• Voies et moyens, Loi d’exécution du budget
• Mise en œuvre
• Conseil du Trésor
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