incoterms memo bilingue international pratique (1)
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8/17/2019 Incoterms Memo Bilingue International Pratique (1)
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International Pratique - Janvier 2014
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www.international-pratique.com
Les règles Incoterms® ICC 2010 bilingue en/fr
Madeleine Nguyen-The
Consultante-formatrice encommerce international
Ce support vous est transmis pour un usage strictement interne.Toute autre divulgation, reproduction, distribution, diffusion ou autre
utilisation de ce support est strictement interdite.
Edition Janvier 2014 Offert par www.international-pratique.com
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International Pratique - Janvier 2014
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Les Incoterms ® définissent :
• Le point de transfert des frais : ré-partition des frais de transport, as-surance et douanes (le cas échéant)entre vendeur et acheteur.
• Le point de transfert des risques : àpartir de quel lieu l’acheteur est res-ponsable des risques encourus parla marchandise durant le transport.
• Les documents (ou données infor-matiques équivalentes) dus par levendeur à l’acheteur.
Les règles Incoterms® : INternational COmmercial TERMS. Outils créés en 1936 parl’International Chamber of Commerce (ICC) et régulièrement révisés. La dernière versiondatait de 2000. Les nouvelles règles Incoterms® 2010 sont entrées en vigueur au 1er
janvier 2011.
L’Incoterm® est une des conditions du contrat commercial liée à l’acheminement desmarchandises. Il n’est pas obligatoire dans les contrats, mais tellement pratique... Il està l’international ce que le « franco de port » ou le « port dû » est... ou était au national !
Les Incoterms® se présentent sous forme de codes de 3 lettres et sont classés en 2groupes :
• 7 Incoterms® Multimodaux : lorsque le contrat couvre un ou plusieurs modesde transport. En maritime, lorsque la marchandise n’est pas remise à la compagniele long ou à bord navire au port d’embarquement, mais à un terminal ou un parc àconteneurs.
• 4 Incoterms® Maritimes (ou fluvial) : lorsque les points d’enlèvement et de li-vraison sont des ports, ou pour des marchandises remises à la compagnie maritimele long du navire ou à bord navire au port d’embarquement. Généralement, du vrac
et du transport en conventionnel (marchandises non conteneurisées et chargéesavec l’aide des palans, de pipelines...).
Plus le vendeur va loin dans sa prestation logistique, plus il avance des frais qu’il convient de répercuter surla facture de vente.
La version 2010 confirme l’utilisation des Incoterms® dans les échanges intra-commu-nautaires ; les aspects douaniers s’appliquant « le cas échéant ». Elle autorise égale-ment l’utilisation de ces règles dans les échanges nationaux. Attention toutefois à lacompatibilité des Incoterms® avec les codes de commerce nationaux. En France parexemple, la marchandise voyage toujours aux risques et périls de l’acheteur, ce quecontredirait une vente sous Incoterm DAP ( Delivered At Place) par exemple qui prévoitl’inverse (voir fiche suivante).
Les partenaires américains ont également décidé de les utiliser, au détriment de leursfameux Fob’s, qui étaient une source fréquente de litiges commerciaux.
Les Incoterms ® ne définissent
pas :
• Le point de transfert de propriété(voir clause de réserve de propriétédans contrat ou conditions géné-rales de vente).
Incoterms®
2010
-1-
DÉFINITION
MÉCANISMES
Décider d’un Incoterm pour tout flux
physique de marchandises, notamment à
l’international.
Décider d’un Incoterm au moment de né-
gocier le prix car ce dernier dépend duchoix de l’Incoterm.
Négocier l’Incoterm en fonction de « qui
veut, qui peut, qui a intérêt à maîtriser les
aspects logistiques » ?
Porter l’Incoterm sur tout documentcommercial, associé au lieu de livraison
convenu.
Faire référence à la version ICC utilisée.
Conteneurs Incoterms multimodaux.
Vrac et conventionnel remis le long ou àbord navire Incoterms maritimes.
BON A SAVOIR
La question du transfert de proprié-
té. A l’instar des américains, bon
nombre d’entreprises utilisent les In-
coterms, et notamment le point de
transfert des risques, pour décider à
quel moment elles constatent comp-tablement le chiffre d’affaires.
T
L’ Incoterm n’ est pas obli
gatoi re , mai s i l
est f ortement consei llé d
e l’ uti li ser et de
l’ associ er au pri x de ven
te lorsqu’ i l y a
transacti on et pour tout f
lu x i nternati onal
de marchandi ses (échanti
llons , retours de
déf ectueu x… ).
Il permet de déf i ni r « qu
i f ai t quoi » sur
le plan logi sti que et de f a
ci li ter le calcul
de la valeur en douane s
ur laquelle l’ i m-
portateur pai era les droi ts
et ta xes , le cas
échéant.
P our évi ter tout li ti ge , f ai re réf érence
dans
tous les documents comm
erci au x à l’ Inco-
term négoci é , au li eu de
li vrai son conve-
nu , et à la versi on de l’ ICC
en vi gueur.
E xem ple de li bellé à l’ e x p
ort de F rance : « pri x
de vente 100 000 € F C A
Roi ssy ai r port – nom
du transi tai re du cli ent - I
ncoterms® 2010 ».
• Brochure n° 715 de l’ICC. Bilingue anglais/français.• www.incoterms.com
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EXW Ex-WorksA l’usine VD FAS
Free Alongside ShipFranco le long du navire VD
Incoterm SignificationVD /VA
Incoterm SignificationVD /VA
FCA Free-CArrier Franco-transporteur VD FOB
Free On Board Franco à bord VD
CPT Carriage Paid ToPort payé jusqu’à VD CFR
Cost and Freight Coût et Fret VD
CIP Carriage Insurance Paid toPort payé, assurance comprise jusqu’à VD CIF Cost, Insurance and Freight Coût, assurance et fret VD
DAT Delivered At Terminal Rendu au terminal VA
DAP Delivered At PlaceRendu au lieu de destination VA
DDP Delivered Duty Paid Rendu droits acquittés VA
On distingue les Incoterms de vente au départ et ceux de vente à l’arrivée :
• VD : vente au départ . La marchandise voyage, sur le transport principal, aux risques et périls de l’acheteur. En cas de sinistre durant letransport, l’acheteur devra faire le nécessaire auprès du transporteur et/ou de la compagnie d’assurance le cas échéant pour obtenir leremboursement des marchandises manquantes ou abîmées…
• VA : vente à l’arrivée. La marchandise voyage, sur le transport principal, aux risques et périls du vendeur. En cas de sinistre durant letransport, le vendeur devra faire le nécessaire auprès du transporteur et/ou de la compagnie d’assurance… Ici, le client ne paie au vendeurque la marchandise en bon état ; le vendeur se chargera d’obtenir le remboursement du sinistre.
N.B. : l’ICC ne fait plus clairement cette distinction dans l’ouvrage officiel. Néanmoins, cette notion est toujours présente et sert généralement aupôle Comptable/Finance pour constater le chiffre d'affaires. Elle fait l’objet des rubriques A4 «Livraison» et A5 «Transferts de risques».
Incoterms®
2010
-2-
LES 7 INCOTERMS® 2010 MULTIMODAUX LES 4 INCOTERMS® 2010 MARITIMES
Incoterms ®
2000 EXW : Ex-Works
FAS : Free Alongside Ship
FCA : Free-Carrier
FOB : Free On Board
CPT : Carriage Paid To
CFR : Cost and Freight
CIP : Carriage Insurance Paid to
CIF : Cost, Insurance, Freight
DEQ : Delivered Ex Quay
DAF : Delivered At land FrontierDES : Delivered Ex Ship
DDU : Delivered Duty Unpaid
DDP : Delivered Duty Paid
13 Règles
Incoterms ®
2010 EXW : Ex-Works
FAS : Free Alongside Ship
FCA : Free-Carrier
FOB : Free On Board
CPT : Carriage Paid To
CFR : Cost and Freight
CIP : Carriage Insurance Paid to
CIF : Cost, Insurance, Freight
DAT : Delivered At Terminal
DAP : Delivered At Place
DDP : Delivered Duty Paid
11 Règles
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Exemple export de France : « DAT Port de Kobe/Japon, Terminal n° 1254 » = le vendeur organise et avance les frais de trans-
port jusqu’au port de Kobe, douane Export faite, marchandises non dédouanées à l’import au Japon, mais déchargées dans les
entrepôts portuaires désignés. Le vendeur n’a pas l’obligation de prendre une assurance. Néanmoins, la marchandise voyage aux
risques et périls du vendeur. Ce dernier doit transmettre toute information au client lui permettant de récupérer la marchandise
au terminal.
Incoterms®
2010
-3-
Les Incoterms® multimodaux
Légende
Frais pour vendeur (V) Frais Vendeur selon le lieu de destination convenu ou selon le contrat de transport Frais pour acheteur (A)
Risques pour vendeur (V) Risques Vendeur selon l'accord des parties ou selon le contrat de transport Risques pour acheteur (A)
THC Terminal Handling Charges (frais de chargement et de déchargement)
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Exemple export de France : « CIF Valparaiso/Chili au départ du Havre » = le vendeur organise et avance les frais de transport, assurance-
transport comprise, jusqu’au port de Valparaiso, marchandises à bord navire (ou déchargées si prévu dans le contrat de transport et accepté
par le client), mais non dédouanées à l’import au Chili. En revanche, il ne prend pas les risques que court la marchandise durant le transport
à partir du port d’embarquement en France. En cas de sinistre-transport, l’acheteur fera jouer l’assurance prise par le vendeur afin de se
faire rembourser.
Incoterms®
2010
-4-
Les Incoterms® maritimes
Légende
Frais pour vendeur (V) Frais Vendeur selon le lieu de destination convenu ou selon le contrat de transport Frais pour acheteur (A)
Risques pour vendeur (V) Risques Vendeur selon l'accord des parties ou selon le contrat de transport Risques pour acheteur (A)
THC Terminal Handling Charges (frais de chargement et de déchargement)
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Les règles Incoterms® 2010 prennent en compte :
• Les nouvelles obligations à des fins de sûreté/sécurité : celui qui réalise lesopérations douanières (lorsqu’applicables) se charge de fournir les informa-tions pour le contrôle à des fins de sûreté/sécurité (Import and Export controlsystems). Si l’autre partie est mieux placée pour obtenir les informations, elleapportera son concours aux frais et risques de celui qui doit les fournir.
• L’évolution des procédures électroniques : possibilité de télétransmettre lesdocuments originaux avec l’accord de l’acheteur ou si tel est l’usage.
• Les nouvelles règles en matière de couverture d’assurance-transport : Revised Institute Cargo Clauses de 2009. Trois niveaux de couverture : A (tous risques)- B (avaries particulières) - C (avaries communes). En vente CIF/CIP : obligationde couvrir au minimum au niveau C, pour 110 % de la valeur facturée.
Mais aussi, elles apportent des innovations et confirmations importantes :
• La notion du passage du bastingage pour le transport maritime est (enfin)abandonnée ! Les transferts des frais et des risques se situent en toute logique« à bord navire ».
• EX-Works devient l’obligation minimum dans les échanges « domestiques »(nationaux et intra-communautaires) simple mise à disposition.
• FCA « locaux du vendeur » devient l’obligation minimum dans les échanges
internationaux chargé à bord du véhicule d’enlèvement et douane exportfaite (si applicable).
• L’emballage est toujours à la charge du vendeur. Il s’agit de choisir un embal-lage extérieur qui supportera le mode de transport utilisé.
• Toute distance prise par rapport à l’Incoterm de base est possible mais doit êtreclairement notifié dans les conditions de vente ou dans le contrat. Exemples :« ex-tank » pour des produits chimiques, CPT déchargé, CIP avec assurancetous risques, DDP sans TVA…
• A chaque cotation, en dehors du DAT qui prévoit le déchargement, demanderau prestataire ce que comprend le fret. Court-il de « bord à bord » ? De « bordà quai » ? De « quai à quai » ? De « terminal-in à terminal-out » ? Si les fraisde déchargement n’ont pas été annoncés et acceptés par l’acheteur, le vendeur
ne peut pas les répercuter.• De l’importance de la notification des informations que chaque partie doit four-
nir à l’autre. Si manquement… frais et risques à la partie défaillante.
• Notamment, voir ci-contre le piège du FOB.
• Les Incoterms® n’ont pas vocation à tout régler : ils sont juste UNE conditionde vente parmi tant d’autres…
• Transfert de propriété sur le plan contractuel, litiges d’ordre commercial outechnique, dommages ou surcoûts suite défaillance dans la fourniture des don-nées, arrimage des marchandises dans conteneurs… ces aléas sont à réglervia le contrat ou les Conditions Générales de Vente…
Incoterms®
2010
-5-
S’assurer que le partenaire parle le même
langage que vous : Incoterms® 2010.
Toute variante ou spécificité est à indiquer
dans le contrat ou les CGV.
Les Incoterms® ne règlent pas tout.
Se mettre d’accord sur ce que couvre le
contrat de transport : avec le prestataire detransport ET avec le client.
De l’importance des informations à fournir.
BON A SAVOIR
Conseil pour les Incoterms® de type
C : afin d’éviter le litige commercial
ou la mauvaise compréhension de
cette règle Indiquer si possible en
plus du lieu de transfert des frais, le
lieu de transfert des risques. Exemple
à l’export de France : « CIP New York
Port au départ d’Anvers Port ».
Le piège du FOB : Le vendeur doit char-
ger à bord d’un navire... réservé par
l’acheteur. Le vendeur est ainsi tribu-
taire du bon vouloir de son client. Dans
le cadre d’un crédit documentaire, le
non respect de la date limite d’embar-
quement = irrégularité bancaire pour le
vendeur...
Parades pour le FOB :
• que le vendeur « garde la main »
sur la réservation du navire choisi par son acheteur,
• changer les habitudes de tous les
acteurs de la chaîne internationale
et développer les ventes en FCA,
notamment pour les marchandises
en conteneurs,
• cela signifie de faire accepter par
l’acheteur (et par sa banque en
cas de sécurité de paiement), une
preuve de livraison au port et non
plus «on board» navire...• mieux : développer les ventes en
CPT/CIP.
T
• Brochure n° 715 de l’ICC. sur www.incoterms.com
Des précisions importantes
Les limites des Incoterms®
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1. Assurance-transport ad-valorem non obligatoire.
2. Dans les Incoterms du groupe D, l’assurance-transport ad-valorem n’est pas obligatoire pour le vendeur, mais conseillée dans la mesure où il prend en charge les risques durant le transport
principal (vente à l’arrivée).
3. A l’arrivée des marchandises au lieu convenu, les frais de déchargement du véhicule d’arrivée restent à la charge de l’acheteur, sauf indication contraire au contrat commercial ou au contrat
de transport.
4. Le vendeur peut livrer en porte à porte.
5. L’exportateur peut décider de ne pas prendre en charge la TVA étrangère = DDP without VAT.
1. Assurance-transport ad-valorem non obligatoire.
2. Selon négocié au contrat commercial ou au contrat de transport. Bien le définir en amont, au moment de la cotation. En informer l’acheteur pour éviter doublons.
Incoterms®
2010
-6-
Les Incoterms® 2010 multimodaux : Répartition des frais entre V endeur et Acheteur
Les Incoterms
®
2010 maritimes : Répartition des frais entre V endeur et Acheteur
Incoterm Embal-lage
Char-gementsurvéhiculedépart
DouanesExport etsécurité
Pré-ache-minement
Déchargementvéhicule àplateformemultimodaledépart
Chargementsur moyende transportprincipal
Transportprincipal(internatio-nal)
Assu-rancetransport
Débar-quement,déchargementplateformearrivée
DouanesImport etsécurité
Post-achemi-nement
Décharge-ment chezdestinataire(3)
EXW... départ usine ou toutautre lieu convenu, côtévendeur
V A A A A A A A1 A A A AFCA... franco transporteurdans locaux vendeur outout autre lieu convenu,
côté vendeur
V V V V saufsi FCAlocaux
du V
A A A A1 A A A A
CPT... port payé jusqu’à…tout lieu convenu àdestination
V V V V V V V A1 A ou V3 A A ou V4 A
CIP... port payé, assu-rance comprise, jusqu’à...tout lieu convenu àdestination
V V V V V V V V A ou V3 A A ou V4 A
DAT... rendu déchargé auterminal de destination V V V V V V V V2 V A A ADAP... rendu au lieu dedestination convenu V V V V V V V V2 A ou V3 A A ou V4 ADDP... rendu droitsacquittés lieu de destina-
tion convenu V V V V V V V V2
A ou V3
V
5
A ou V4
A
Incoterm Embal-lage
Chargementsur véhiculedépart
Pré-achemi-nement
Douanesexport etsécurité
Embarquementsur navire
Transportprincipal(international)
Assu-rancetransport
Débarquementport d’arrivée
DouanesImport etsécurité
Post-achemine-ment
Déchargementchez destinataire
FAS... franco lelong du navire…portd’embarquement convenu
V V V V A A A1 A A A A
FOB... franco bord portd’embarquement convenu V V V V V A A1 A A A ACFR... coût et fret portde destination convenu V V V V V V A1 A ou V2 A A ACIF... coût assurance etfret port de destinationconvenu
V V V V V V V A ou V2 A A A
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Incoterms® rules 2010
Madeleine Nguyen-TheConsultant and trainer in
international trade
All rights reserved. No part of this work may be reproducedor copied in any form or by any means - graphic , electronic or
mechanical, including photocopying, scanning, recording, tapingor information retrieval systems - without written permission of
International Pratique.
January 2014 Offered par www.international-pratique.com
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Incoterms® deal with :
• Costs allocation between seller andbuyer related to transport, insu-rance and customs (if any).
• Risks responsibilities of loss of ordamage to the goods.
• Documents : namely transport andcustoms documents.
Incoterms® : INternational COmmercial TERMS. Trade terms developed in 1936 by theInternational Chamber of Commerce (ICC) and regularly revised. Last version dated from2000. New Incoterms® 2010 rules have come into force on 1st January 2011.
Incoterms® are one of the essential elements of a properly drafted contract of sale oftangible goods. They are not compulsary in the contracts, but strongly recommendedand very useful. Incoterms® enable the exporters to quote prices that clearly allocatethe costs and risks of transport between seller and buyer.
Incoterms® are widely recognized by common abbreviations such as FOB or CIP, a set ofrules of 3 letters that can be classified in 2 groups :
• 7 Incoterms® for all modes of transport : they can be used irrespective of themeans of transport selected and whenever there are one or more modes of trans-port used. They should be used in maritime transport, when goods are handed overto the carrier before they are on board the vessel. For example containers whichare delivered at a terminal.
• 4 Incoterms® for sea and inland waterway transport : when point of delivery andplace of destination are both ports : intended for bulk, loose and general cargohanded over to the carrier alongside ship or at the time of loading on board.
The more the seller takes on, the higher the price.As a matter of fact, even when transport costs are prepaid by the seller, they are ac-tually paid by the buyer as transport costs are normally included by the seller in the totalselling price, according to the chosen Incoterms® rule.
Incoterms® are also suitable in domestic trade : within free trade areas as usualbut also in national trade. The obligation to comply with export/import customsformalities exists only where applicable.
Incoterms® in the United states : American partners have decided to substitute Inco-terms ® for former American Uniform Commercial Code shipment and deliveryterms, in order to avoid frequent misunderstandings and disputes.
Incoterms® do not govern : • The transfer of property (title to
goods).
• This is defined in the "retention oftitle" clause in contract of sale.
Incoterms®
2010
-1-
WHAT ARE INCOTERMS® ?
HOW DO THEY WORK ?
How to choose an Incoterms® rule ?
Who wants... who can... who
needs to control logistical matters ?
Containers multimodal Incoterms®
Loose, bulk and general cargo ma-
ritime Incoterms®.
GOOD TO KNOW
North-american partners and big
companies choose Incoterms® for
revenue recognition, an important
issue for financial integrity and ac-
counting accuracy. The question is...
when does an account receivable be-
come a sale ?
The answer depends on the "point of
delivery" of Incoterms®, i.e. point of
transfer of risks, assuming that the
seller prefers that the risks pass tothe buyer at the earliest possible mo-
ment. See next page.
T
Sellers are well advi sed to
deci de wi th thei r
buyers an Incoterms® rul
e when negoti ati ng
the selli ng pri ce and f or a
ny ki nd of shi pment
of goods (sales , sam ple
s , return of f aulty
goods , machi ne f or re pai r
... )
Incoterms® hel p both par
ti es to know "who
does what" as to costs
and ri sks of goods
i n transi t and enable the b
uyer to determi ne
the value f or duty of i m p
orted goods , where
a p pli cable.
In order to avoi d doubt or
argument , key do-
cuments should ref er to t
he Incoterms® rule
chosen , together wi th the named p
lace s pe-
ci f i ed as preci sely as po
ssi ble , and stati ng
the current ICC versi on : o
f f er , contract , pur-
chase order , prof orma i nv
oi ce , documentary
credi t , commerci al i nvoi ce
...
A good e xam ple of presen
tati on f or an e x port
f rom F rance : « selli ng pr
i ce 100 000 € F C A
Roi ssy ai r port – name a
nd address of the
f orwardi ng agent of the
buyer - Incoterms®
2010 ».
• Official publication ICC nr 715 available on www.incoterms.com
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EXW Ex-Works
SC FAS Free Alongside Ship
SC
Incoterm Meaning SC / AC
Incoterm Meaning SC / AC
FCA Free-CArrier
SC FOB Free On Board
SC
CPT Carriage Paid To
SC CFR Cost and Freight
SC
CIP Carriage Insurance Paid To SC CIF Cost, Insurance and Freight SC
DAT Delivered At Terminal
AC
DAP Delivered At Place
AC
DDP Delivered Duty Paid
AC
Some Incoterms® are qualified as Shipment contracts, whereas others are qualified as Arrival (Destination) contracts :
SC : Shipment contracts. The seller fulfils its delivery obligation at the point of shipment. After that point, the buyer must bear allrisks of loss of or damage to the goods up to the named place. Shipment contracts enable sellers to be paid once they have delive-red the goods on board the vessel or at any place of shipment. In case of damage during transit, it is up to the buyer to make thenecessary arrangements with the insurance company to be refunded. Letters of credit have been developed thanks to this practiceof shipment contracts. Needless to say that financial managers prefer shipment contracts in order to recognize revenue promptly.
AC : Arrival contracts. The seller must bear all risks (and costs) in bringing the goods to the named place in the country of destina-tion. In case of damage during transit, it is up to the seller to be refunded from the insurance company. In that case, the buyer willonly pay for goods delivered in good condition.
These issues are developed under articles A4/A5 in the publication ICC nr 715.
Incoterms®
2010
-2-
7 INCOTERMS® 2010 FOR ANY MODE OF TRANSPORT 4 INCOTERMS® 2010 FOR SEA TRANSPORT
Incoterms ®
2000 EXW : Ex-Works
FAS : Free Alongside Ship
FCA : Free-Carrier
FOB : Free On Board
CPT : Carriage Paid To
CFR : Cost and Freight
CIP : Carriage Insurance Paid To
CIF : Cost, Insurance, Freight
DEQ : Delivered Ex Quay
DAF : Delivered At land FrontierDES : Delivered Ex Ship
DDU : Delivered Duty Unpaid
DDP : Delivered Duty Paid
13 Rules
Incoterms ®
2010 EXW : Ex-Works
FAS : Free Alongside Ship
FCA : Free-Carrier
FOB : Free On Board
CPT : Carriage Paid To
CFR : Cost and Freight
CIP : Carriage Insurance Paid To
CIF : Cost, Insurance, Freight
DAT : Delivered At Terminal
DAP : Delivered At Place
DDP : Delivered Duty Paid
11 Rules
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An example with a shipment from the European Union« DAT Port of Kobe/Japan, Terminal n° 1254 » = the seller contracts
and prepays for the transport up to the port of Kobe, goods unloaded from the vessel, deposited in the terminal, cleared for
export but not for import in Japan. The seller has no obligation to take out a contract of insurance but it must keep in mind that
it bears all risks of loss of or damage up to the place of destination. The seller must notify the buyer that the goods have been
delivered at the named place of destination.
Incoterms®
2010
-3-
Incoterms® for any mode of transport
Keys
Costs for seller Costs for seller according to named place or if stated in contract of carriage Costs for buyer
Risks for seller Risks for seller according to sales contract or carriage contract Risks for buyer
Incoterms® for sea and inlandwaterway transport
THC Terminal Handling Charges
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An example with a shipment from Belgium « CIF Valparaiso/Chile from Antwerp port » = the seller contracts and prepays for transport
and cargo insurance up to the port of Valparaiso, goods still on board the vessel (or unloaded if the service is included in the contract of
carriage and if the buyer has been notified). The seller carries out the export customs formalities but not the import formalities in Chile. The
seller must notify the buyer that the goods have been delivered at the place of shipment in Antwerp . From that point, the buyer bears the
risks of loss of or damage to the goods in transit. The seller must give the buyer : bill of lading on board, insurance certificate. In case of loss
of or damage incurred to the goods after the port of shipment, the buyer will get compensation from the insurance company contracted by
the seller.Therefore, it must settle the full amount of the invoice.
Incoterms®
2010
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Incoterms® for sea and inland waterway transport
THC Terminal Handling Charges
Keys
Costs for seller Costs for seller according to named place or if stated in contract of carriage Costs for buyer
Risks for seller Risks for seller according to sales contract or carriage contract Risks for buyer
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8/17/2019 Incoterms Memo Bilingue International Pratique (1)
13/14© International Pratique - January 2014
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Incoterms® 2010 take into account :
• The new security program : the one who pays customs clearance mustpay the new security-related document (exit summary declaration orentry summary declaration).
• The evolution of new electronic procedure : the new version gives elec-tronic means of communication the same effect as paper communica-tion, as long as the partie so agree or where customary.
• The new Insurance cover clauses : 2009 Revised Institute Cargo
Clauses which offer three levels of cover : A (the broadest cover) - B(covers only the risks that are specifically referred to, like theft/pilfe-rage…- and C (the least cover, general damage sacrifice for example).Under CIF/CIP rules, the seller has duty to the buyer to provide a mi-nimum level of cargo insurance (C level) covering at least 110 % of thevalue of goods.
Incoterms® 2010 also confirm some key issues and bring some innovations :
• Maritime rules : the ship’s rail as the point of delivery has been givenup. Point of delivery is now : on board.
• EXW represents the seller's minimum obligation in « domestic trade »i.e. where no customs formalities are required.
• FCA « seller's premises » : should be the seller’s minimum obligation ininternational trade.
• Packaging is always at seller's costs and risks, unless otherwise agreed.The seller must package and mark the goods in the manner appropriatefor their transport.
• Variants of Incoterms® rules. Alterations are allowed but parties arewell advised to clearly specify such alterations. Example : Ex-tank forchemical products, CPT unloaded, CIP with A clause insurance, DDPwithout VAT...
• Incoterms® 2010 seek to avoid paying twice for THC (terminal handlingcharges) by clearly allocating such costs between seller and buyer. Ifthe seller incurs costs under its contract of carriage related to unloa-ding at the port of destination, the seller is not entitled to recover suchcosts from the buyer unless clearly agreed by the buyer.
• Each rule specifies the information that each party must give to theother. If a party fails to fulfil its obligation, then it bears all resultingrisks of loss of or damage to the goods as well as any additional costsincurred.
• Incoterms® have no authority over every issue of the contract : they are
just one of the sales conditions among many others.• Transfer of ownership of the goods, commercial or technical dispute,
consequences of a breach of contract… These matters are usually dealtwith through clauses in the contract of sales.
Incoterms®
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Be sure that your partner speaks the
same language as you : Incoterms®
2010 rules.
Any variant must be clearly specified.
Incoterms® do not solve everything.
Know clearly what the contract of car-riage covers : ask the forwarder and
give sufficient notice to your partner
(seller or buyer).
Comply with obligations to give notice
of shipment or arrival.
GOOD TO KNOW
Incoterms® of C group : in order to
avoid misunderstanding or dispute
clearly specify both critical points :
point of delivery and named place ofdestination. Example with an export
from Spain : « CIP New York airport
from Barcelona airport ».
The pittfalls of FOB : the seller must
load onto a vessel contracted by the
buyer. The seller is thus dependent on
the goodwill of its buyer. When pay-
ment is made under documentary cre-
dit, not complying with the latest date
of shipment means banking discrepan-
cy.Solutions to the FOB :
• change habits and sell under FCA rule
with presentation of related document ;
• if payment by documentary credit, be
in control of the booking of the carriage
or sell under FCA THC prepaid ;
• the better solution is to negotiate
C rules (CPT/CIP) so that the seller
controls loading on board and transport
document.
T
• Official publication ICC nr 715 available on www.incoterms.com
Main features of Incoterms® 2010
Limits of Incoterms®
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Incoterms®
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* Where applicable.1. No obligation to take out a contract of insurance.2. No obligation to unload, unless it is included in the contract of carriage or required by the buyer or if door-to-door delivery.3. If door-to-door delivery.4. Advice : DDP without VAT.
* Where applicable.1. No obligation to take out a contract of insurance.2. No obligation to unload, unless it is included in the contract of carriage or required by the buyer.
Incoterms® rules 2010 - all modes of transport - at S eller's costs - at Buyer's costs
Incoterms® rules 2010 - sea and inland waterways - at S eller's costs - at Buyer's costs
Incoterms Packaging Loadingon thecollectingvehicle
Exportcustoms*+ security-relatedclearance
Inlandprecarriage
Unloadingfrom thecollectingvehicle
Loading onboard mainmeans oftransport
Maincarriage
Cargoinsurance
Unloadingfrom themainmeans oftransport
Importcustoms *+ security-relatedclearance+ duties
Ongoingcarriage
Unloadingfrom thearrivingvehicle atfinal desti-nation
EXW... EX-Works S B B B B B B B1 B B B BFCA... Free-CArrier
S S S S exceptif"seller's premises
B B B B1 B B B B
CPT... CarriagePaid to S S S S S S S B1 B orS2
B B orS3
B
CIP... CarriageInsurance Paid to S S S S S S S S
B orS2
BB orS3
B
DAT... Delivered AtTerminal S S S S S S S S
1 S B B B
DAP... Delivered AtPlace S S S S S S S S1
B orS2
BB orS3
B
DDP... DeliveredDuties Paid S S S S S S S S1
B or
S2
S 4 B or
S3 B
Incoterms Packaging Loadingon thecollectingvehicle
Inlandprecarriage
Exportcustoms*+ security-relatedclearance
Loading onboard thevessel
Sea carriage Cargoinsurance
Unloadingfrom thevessel atthe port ofarrival
Importcustoms*+ security-relatedclearance +duties
Ongoingcarriage
Unloadingfrom thearrivingvehicle atfinal destina-tion
FAS... FreeAlongsideShip S S S S B B B
1 B B B A
FOB... Free On Board S S S S S B B1 B B B ACFR... Cost andFreight S S S S S S B
1 B or S2 B B A
CIF... Cost insuranceand freight S S S S S S S B or S
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