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FOIRE AUX QUESTIONS
INSPECTION DE FOSSES
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1. QUEL EST LE MONTANT REMBOURSÉ PAR LE CRÉDIT D’IMPÔT TEMPORAIRE PROVINCIAL – MISE
AUX NORMES D’INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES RÉSIDENTIELLES? 3
2. SI LE PUITS DOIT ÊTRE DÉPLACÉ, CELA A-T-IL UNE INCIDENCE SUR L’ADMISSIBILITÉ AU
FINANCEMENT? 4
3. Y A-T-IL UN FORMULAIRE DISPONIBLE POUR REMPLIR UNE DEMANDE DE FINANCEMENT? 5
4. JUSQU’À QUELLE DATE LE FINANCEMENT SERA-T-IL DISPONIBLE? 6
5. SI J’EFFECTUE UNE DEMANDE DE FINANCEMENT ET QUE JE DÉMÉNAGE, QUI DOIT CONTINUER
À PAYER? 7
6. EST-IL POSSIBLE D’EFFECTUER UN PAIEMENT PARTIEL? 8
7. PUIS-JE ME PRÉVALOIR DU CRÉDIT D’IMPÔT PROVINCIAL SI JE SUIS FINANCÉ PAR LA
MUNICIPALITÉ? 9
8. QUELS SONT LES TRAVAUX ADMISSIBLES AU FINANCEMENT OFFERT PAR LA MUNICIPALITÉ? 10
9. QUI CHOISIT L’ENTREPRENEUR QUI EFFECTUERA LES TRAVAUX? 11
10. QUEL EST LE PRIX D’UN RELEVÉ SANITAIRE? 12
11. COMMENT SAVOIR QUAND AURONT LIEU LES VISITES DES PROFESSIONNELS? 13
12. EST-IL POSSIBLE D’ATTENDRE AVANT DE FAIRE LA VIDANGE? 14
13. EST-CE QUE L’INSPECTION DE LA FOSSE RISQUE D’ENDOMMAGER MON TERRAIN? 15
14. QUEL EST LE PRIX D’UNE FOSSE SEPTIQUE? 16
15. COMMENT SERA DÉTERMINÉE LA HAUTEUR DE LA FOSSE EN CAS DE PLUIE, CONSIDÉRANT QUE
LE SOL SERA GORGÉ D’EAU? 17
16. LORS DE L’INSPECTION DE L’INTÉRIEUR DE LA FOSSE, CETTE DERNIÈRE DOIT-ELLE ÊTRE VIDE?18
FOIRE AUX QUESTIONS
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17. EST-CE QUE LES NORMES SUR LES PUITS DE SURFACE ET LES PUITS ARTÉSIENS SONT
DIFFÉRENTES EN CE QUI CONCERNE LA DISTANCE? 19
18. QUELS SONT LES DÉLAIS ACCORDÉS POUR LE CHANGEMENT D’UNE INSTALLATION SI LE RELEVÉ
SANITAIRE A DÉTERMINÉ QUE CELLE-CI N’EST PAS CONFORME? 20
19. À QUELLE DISTANCE DE LA FOSSE DOIT ÊTRE PRÉLEVÉ L’ÉCHANTILLON DE SOL? 21
20. SI UN RELEVÉ SANITAIRE A ÉTÉ PRODUIT IL Y A DEUX ANS, SUIS-JE OBLIGÉ DE LE REFAIRE? 22
21. EST-CE POSSIBLE D’ACCÉLÉRER LA DÉMARCHE SI MON INSTALLATION SEPTIQUE EST
DÉFECTUEUSE? 23
22. EST-CE QUE LE PROFESSIONNEL EFFECTUANT LES RELEVÉS SANITAIRES EST AFFILIÉ AUX
TECHNOLOGUES EN ANALYSE DE SOL OU AUX ENTREPRENEURS?? 24
I. LE MONTANT SERA-T-IL LE MÊME DANS CINQ (5) ANS? 24
23. Y A-T-IL UNE LISTE RECONNUE DES FOURNISSEURS OU DES ENTREPRENEURS QUALIFIÉS POUR
EFFECTUER LA MISE AUX NORMES DE MON INSTALLATION SANITAIRE? 25
24. POURQUOI LA MUNICIPALITÉ NE FAIT-ELLE PAS UN APPEL D’OFFRES AUPRÈS DES
INSTALLATEURS? 26
25. COMMENT ET QUAND SERAI-JE AVISÉ DES RÉSULTATS DE L’INSPECTION RÉALISÉE SUR MA
PROPRIÉTÉ? 27
26. DOIS-JE ÊTRE PRÉSENT LORS DES TESTS? 28
27. JE NE SAIS PAS EXACTEMENT OÙ SE TROUVE UN DES ÉLÉMENTS DE MON INSTALLATION
SEPTIQUE OU MON PUITS. QUE DOIS-JE FAIRE? 29
28. SI JE SOUPÇONNE QUE L’INSTALLATION SEPTIQUE DE MON VOISIN EST POLLUANTE, M’EST-IL
POSSIBLE D’OBTENIR LES RÉSULTATS DE SON RAPPORT D’OBSERVATION? 30
FOIRE AUX QUESTIONS
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FINANCEMENT
1. Quel est le montant remboursé par le crédit d’impôt temporaire
provincial – mise aux normes d’installations d’assainissement des eaux
usées résidentielles?
Pour toute information relative au nouveau crédit d’impôt provincial,
nous vous invitons à consulter le document « Le plan économique du
Québec – Renseignements additionnels 2017-2018 » – l’information
est disponible à partir de la page A15.
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FINANCEMENT
2. Si le puits doit être déplacé, cela a-t-il une incidence sur l’admissibilité au
financement?
Le fait de déplacer un puits n’a aucune incidence sur votre admissibilité
au financement municipal.
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FINANCEMENT
3. Y a-t-il un formulaire disponible pour remplir une demande de
financement?
Un formulaire est disponible à l’hôtel de ville ainsi que sur le site
Internet de la Municipalité.
Accès au formulaire – cliquez ici
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FINANCEMENT
4. Jusqu’à quelle date le financement sera-t-il disponible?
Le programme instauré par le présent règlement prend effet à compter
de l’entrée en vigueur du règlement d’emprunt adopté par la
Municipalité pour le financement du présent programme et se termine
le 31 décembre 2018.
De plus, le programme ne s’applique qu’à l’égard des demandes
dûment complétées et déposées au plus tard le 30 septembre 2018.1
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1 Règlement municipal 843-2015, article 8.
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FINANCEMENT
5. Si j’effectue une demande de financement et que je déménage, qui doit
continuer à payer?
Si vous déménagez et que votre résidence bénéficie d’un financement
pour l’installation d’une fosse septique, le nouveau propriétaire sera
responsable des paiements.
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FINANCEMENT
6. Est-il possible d’effectuer un paiement partiel?
Oui. Lorsque vous compléterez votre demande de financement, vous
pourrez alors choisir de faire une demande de paiement complet ou de
paiement partiel. Le remboursement du prêt qui vous a été consenti se
fera sur une période de vingt (20) ans, par versement annuel, à compter
de l’exercice qui suit le versement du prêt.
En vertu de l’article 96 de la Loi sur les compétences municipales, la
somme due annuellement à la Municipalité en remboursement du prêt
(capital et intérêts) est assimilée à une taxe foncière et payable de la
même manière.2
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2 Règlement municipal 843-2015, article 7.4.
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FINANCEMENT
7. Puis-je me prévaloir du crédit d’impôt provincial si je suis financé par la
Municipalité?
Non, mais si le paiement partiel est effectué par le propriétaire, la
partie payée par celui-ci peut être admissible.
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FINANCEMENT
8. Quels sont les travaux admissibles au financement offert par la
Municipalité?
La Municipalité s’engage à financer tous les travaux relatifs à la mise
aux normes de l’installation septique. Tel que stipulé dans le règlement
municipal 843-2015 : « L’aide financière (le prêt) consentie est limitée
au coût réel des travaux directement reliés au remplacement de
l’installation septique, y incluant les services professionnels requis par
la Municipalité »3.
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3 Règlement municipal 843-2015, article 7.1.
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FINANCEMENT
9. Qui choisit l’entrepreneur qui effectuera les travaux?
Le choix des différents professionnels (technologue, excavateur,
plombier, etc.) revient au propriétaire. Cependant, la Municipalité
demande deux (2) soumissions pour le dossier de financement.
Le propriétaire comprend que le contrat qu’il accordera aux
entrepreneurs pour le remplacement de l’installation septique consiste
en un contrat strictement convenu entre lui et le ou les entrepreneurs
qu’il aura choisis pour exécuter les travaux.
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QUESTIONS TECHNIQUES – RELEVÉS SANITAIRES
10. Quel est le prix d’un relevé sanitaire?
Le prix d’un relevé sanitaire est de 225 $. Cependant, des frais
supplémentaires peuvent être applicables si vos installations ne sont
pas dégagées ou identifiées lors de la visite des professionnels – ces
frais s’élèvent à 90 $4.
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4 Règlement municipal 863-2016, article 10.
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QUESTIONS TECHNIQUES – RELEVÉS SANITAIRES
11. Comment savoir quand auront lieu les visites des professionnels?
Un avis provenant de la municipalité sera envoyé par courrier aux
citoyens. Les visites se feront par secteurs. Si vous êtes absent lors de
la visite du professionnel, ce dernier vous laissera un avis, accroché à
votre porte, mentionnant son passage pendant votre absence.
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QUESTIONS TECHNIQUES – RELEVÉS SANITAIRES
12. Est-il possible d’attendre avant de faire la vidange?
Il est recommandé d’attendre que le relevé soit produit afin de
s’assurer que l’installation soit conforme ou non. Si cette dernière est
conforme, vous pourrez effectuer la vidange avant la fin de l’année en
cours. Les installations dues pour être changées cette année seront
priorisées.
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QUESTIONS TECHNIQUES – RELEVÉS SANITAIRES
13. Est-ce que l’inspection de la fosse risque d’endommager mon terrain?
L’inspection de la fosse n’endommagera pas votre terrain.
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QUESTIONS TECHNIQUES – RELEVÉS SANITAIRES
14. Quel est le prix d’une fosse septique?
Tout dépend du terrain, du type d’installation ainsi que de plusieurs
caractéristiques techniques.
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QUESTIONS TECHNIQUES – RELEVÉS SANITAIRES
15. Comment sera déterminée la hauteur de la fosse en cas de pluie,
considérant que le sol sera gorgé d’eau?
La hauteur de la fosse sera mesurée à l’aide d’indices biophysiques.
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QUESTIONS TECHNIQUES – RELEVÉS SANITAIRES
16. Lors de l’inspection de l’intérieur de la fosse, cette dernière doit-elle être
vide?
Non. Si tel est le cas, elle devra être remplie d’eau afin de procéder à
l’inspection.
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QUESTIONS TECHNIQUES – RELEVÉS SANITAIRES
17. Est-ce que les normes sur les puits de surface et les puits artésiens sont
différentes en ce qui concerne la distance?
Oui et non. Tous les puits se doivent d’être à un minimum de 30 mètres
de tout champ d’épuration et à au moins 15 mètres de toute fosse
septique. Cependant, dans l’impossibilité de se conformer à cette
exigence, seul le puits artésien peut faire l’objet d’un scellement,
permettant ainsi de se rapprocher à un minimum de 15 mètres de toute
installation septique.
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QUESTIONS TECHNIQUES – RELEVÉS SANITAIRES
18. Quels sont les délais accordés pour le changement d’une installation si le
relevé sanitaire a déterminé que celle-ci n’est pas conforme?
Tout dépend du degré de contamination de celle-ci. Plus la situation est
jugée sérieuse, plus rapidement des mesures devront être mises en
place.
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QUESTIONS TECHNIQUES – RELEVÉS SANITAIRES
19. À quelle distance de la fosse doit être prélevé l’échantillon de sol?
L’échantillon de sol devra être prélevé à trois (3) mètres ou plus de la
fosse.
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QUESTIONS TECHNIQUES – RELEVÉS SANITAIRES
20. Si un relevé sanitaire a été produit il y a deux ans, suis-je obligé de le
refaire?
Dans le cas où le relevé a été produit il y a deux ans, il vous suffit de
déposer les preuves à la municipalité. Si le tout est conforme, vous
pourrez faire le prochain suivi dans cinq (5) ans.
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QUESTIONS TECHNIQUES – RELEVÉS SANITAIRES
21. Est-ce possible d’accélérer la démarche si mon installation septique est
défectueuse?
Oui. Pour se faire, veuillez nous contacter afin que nous puissions
prendre les mesures nécessaires dans les plus courts délais.
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QUESTIONS TECHNIQUES – RELEVÉS SANITAIRES
22. Est-ce que le professionnel effectuant les relevés sanitaires est affilié aux
technologues en analyse de sol ou aux entrepreneurs?
Non, celui-ci est indépendant et n’est affilié d’aucune façon aux
différents professionnels.
i. Le montant sera-t-il le même dans cinq (5) ans?
Considérant l’augmentation constante du coût de la vie, le
montant risque de changer. Par contre, la Municipalité
tentera d’obtenir les meilleurs taux possible.
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23. Y a-t-il une liste reconnue des fournisseurs ou des entrepreneurs qualifiés
pour effectuer la mise aux normes de mon installation sanitaire?
Oui. Cette liste est disponible à l’hôtel de ville ou sur le site Internet de
la Municipalité.
Accès à la liste - cliquez ici.
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24. Pourquoi la Municipalité ne fait-elle pas un appel d’offres auprès des
installateurs?
Cette procédure ne garantit pas l’obtention de meilleurs prix.
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QUESTIONS TECHNIQUES – RELEVÉS SANITAIRES
25. Comment et quand serai-je avisé des résultats de l’inspection réalisée sur
ma propriété?
Selon les résultats du relevé sanitaire, nous communiquerons avec les
propriétaires par courrier, les avisant des résultats obtenus. Si votre
installation est catégorisée comme étant polluante, vous recevrez un
avis écrit dans la semaine suivant l’inspection, vous indiquant les
procédures à suivre pour mettre aux normes votre installation septique.
Tous les rapports d’observation seront transmis aux propriétaires
avant la fin de l’année 2017.
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26. Dois-je être présent lors des tests?
La présence des propriétaires n’est pas requise lors de l’inspection par
les professionnels. Tous les tests seront effectués à l’extérieur de la
résidence – il vous faudra cependant vous assurer de dégager les
couvercles de votre fosse et d’identifier vos installations, comme votre
puits, votre fosse et votre champ d’épuration – si vos installations ne
sont pas identifiées et que les professionnels ne sont pas en mesure
d’effectuer les tests, votre installation septique sera catégorisée « C »
et il sera de votre devoir de prouver que vous possédez une installation
septique conforme, soit en nous fournissant le rapport d’un
technologue ou en nous recontactant pour prévoir une seconde visites
des professionnels.5
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5 Notez que selon le règlement municipal 863-2016 : inspection des systèmes de traitement des eaux usées des résidences isolées, article 10, le propriétaire est tenu d’acquitter en sus du coût associé au relevé sanitaire, le coût additionnel occasionné par le déplacement inutile.
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QUESTIONS TECHNIQUES – RELEVÉS SANITAIRES
27. Je ne sais pas exactement où se trouve un des éléments de mon installation
septique ou mon puits. Que dois-je faire?
Si vous n’êtes pas en mesure de localiser l’un des éléments (fosse,
champ d’épuration ou puits) veuillez nous contacter et nous pourrons
voir si nous avons des documents pouvant vous aider à les localiser –
le cas échéant, nous pourrons aviser NORDIKeau que l’un ou l’autre
des éléments est introuvable.
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28. Si je soupçonne que l’installation septique de mon voisin est polluante,
m’est-il possible d’obtenir les résultats de son rapport d’observation?
Le contenu de chaque rapport d’observation est confidentiel et ne peut
être divulgué qu’au propriétaire de l’adresse ciblée. Les citoyens
avoisinants peuvent bien entendu nous faire parvenir leurs
commentaires s’ils soupçonnent une pollution potentielle – nous
pourrons nous déplacer pour constater sur place, mais ne pourrons
transmettre les résultats ou même indiquer si ledit emplacement sera
inspecté pendant l’année.
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