economie et fiscalité pastorales: le cas de la filière d’exportation de bovins sur pied
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Economie et fiscalité pastorales: le cas de la filière d’exportation de bovins sur pied
Koussou Mian Oudanang , Chercheur, LRVZSerge Aubague, Assistant technique DOPSSP
DOPSSP
Contexte (1)
Importance stratégique du secteur de l’élevage pastoral dans l’économie
Il est cependant difficile à quantifier du fait : De la dispersion des activités pastorales sur un vaste
territoire (1,3 millions de km²) De la faiblesse de l’outil statistique
Toutefois, on estime à 80 % la part du cheptel qui appartient à des systèmes pastoraux
Contexte (2) Bien que mal cerné, le secteur de l’élevage
représenterait : 37 % du PIB agricole (INSEED, 2010) 14 % du PIB national (INSEED, 2010) 54 % des exportations (Banque Mondiale, 2007) fait vivre 40 % de la population (MERA, 1998) engendre un flux monétaire annuel de près de 137
milliards de francs CFA (Massuyeau, 2002) Le revenu dégagé par les exportateurs de bétail serait
compris entre 10 et 20 milliards de FCFA (Koussou, 2003)
Objectifs de l’étudeDe tels chiffres justifient pleinement la nécessité de mener une étude quantitative approfondie afin de : Produire des indicateurs simples sur la contribution des systèmes pastoraux à l’économie nationale
Quantifier les enjeux fiscaux qui entourent la mobilité du bétail
Préparer l’argumentaire de la DOPSSP sur le dispositif juridique et institutionnel à mettre en place pour pérenniser les aménagements pastoraux
Méthodologie de travail
Deux enquêtes ont été mises en place :
Suivi des marchés à bétail
Observations sur les axes de commercialisation
Période d’enquêtes : juillet à août 2010
Enquête sur les marchés de bétail
Huit (8) marchés ont été suivis :- Massaguet - Massakory- Karmé- Moito- Dourbali- Peni- N’Djamena (Diguel et Goudji)
Enquête sur les marchés de bétail (suite)
Un enquêteur par marchéLes informations recherchées ont concernées sur :
Le nombre de bovins présentés sur le jour du marché Leur répartition selon le type d’élevage Le nombre de bovins vendus par catégorie (taureau,
taurillon, vache, veau/vêle) Leur destination (exportation, ci, abattage, elevage) Prix selon les catégories de bovins
Observations sur les axes
Cinq points d’observation ont été retenus : Nahala Linia Galama Guelendeng BongorIl s’agit des points de passage en direction des postes de sortie vers le Cameroun.
Comptage sur les axes Deux (2) enquêteurs ont été installés sur chacun des points Ils sont munis d’un compte objet leur permettant de dénombrer les animaux Ils interrogent les convoyeurs sur : Le point de départ Le document de circulation en leur possession Le poste éventuel de sortie
Résultats
Indicateurs sur le marché
Bovins présentés
Bovins vendus
Transhumants 41 952 79% 28 362 82%Sédentaires 11 354 21% 6 367 18%Total 53 306 100% 34 729 100%
Répartition des ventes selon la destination
Circulation intérieure
52%
Consommation locale +
Elevage29%
Exportation19%
Correlation entre prix des taureaux et offre des transhumants
Sous-ensemble homogène
Marché % offre
transhumant 1 2 3Massakory 32 160 543 Massaguet 38 168 256 Dourbali 52 223 909 Karmé 67 233 674 Peni 67 237 900 Moito 68 273 301Diguel 93 296 362Goudji 95 322 965
3 sous-ensembles homogènes Corrélation positive entre l’offre des transhumants et le prix
Chiffre d’affaires (FCFA)Taureau 4 102 024 468Taurillon 807 294 436Veau/vêle 328 896 960Vache 2 161 692 330
Total 7 399 908 194
PeniMassag
uet MoitoKarm
éDourba
liTaxe
vente 1500 1500 1500 1500 1500Garant 1000 1500 1000 1000 1000S/
préfecture 0 1500 1500 500
Canton 500 1500GNNT 200Mairie 500Total 3200 4500 5500 2500 3500
Taxes perçues en fonction du marché
Taxe de vente : 1500 X 53 306 = 80 millionsSur un an : 133 à 294 millions
48 720 bovins comptés
Répartition des bovins par point de comptage
Linia61%
Bongor18%
Nahala9%
Guelendeng11%
Galama1%
Distribution par poste de sortie
Nguéli50%
Bongor23%
Katoa13%
N'Djamena-farah14%
Observations sur les axes
Recettes à l’exportation
Effectifs
48 720 Impôt général
libératoire 4 872
000
Fonds élevage 243 600
000
Passeport 1 050
000
Douane 609 000
000
Total (2 mois) 858 522
000 Extrapolation (12
mois) 5 151 132
000 Part transhumants 3 966 371 640
Juillet-août (2010)
2009 Douanes % Projection Ecart Rapport
Guelendeng 5 199 6 909 75,25 31194 24285 3,5
Bongor 8 618 10 282 83,82 51708 41426 4,0
N'Guéli 30 046 78 078 38,48 180276 102198 1,3
La bataille des chiffres
520 000 bovins exportés en 2000 (Prasac)
293 320 par comptage sur 5 points de passage (Projection 2010) 2009 :- Douane 196 104- Elevage 98 160
3. Réflexions prospectives
Insuffisances des infrastructures destinées à promouvoir la commercialisation :
marchés physiques systèmes bancaire routes etc.
Incohérence des actions des agents de l'Etat qui freine le déroulement des activités de commerce :
taxes illicites pratiques de corruption tracasseries administratives manque de moyens des services publics, etc.
Faiblesse des organisations professionnelles des acteurs
Les problèmess
Les priorités concernent :
L'amélioration des conditions de commercialisation par la réalisation d'infrastructures destinées à sécuriser les transactions commerciales
La mise en place d'instances de concertation entre acteurs des filières et décideurs qui permettront un accompagnement plus facile des évolutions de ce secteur
Approche basée sur la concertation
Une telle démarche pourrait s'appuyer sur 3 éléments:
Les organisations professionnelles
L'implication de la recherche
La mise sur pied d‘une instance de concertation
Les organisations professionnelles
Si la filière bétail apparaît bien organisée, elle s'appuie très peu sur des organisations professionnelles
La mise sur pied d'instances de concertation pourrait favoriser la professionnalisation
La recherche comme “médiateur” Le manque d'indicateurs fiables, les « idées reçues »
empêchent la prise de décisions pertinentes.
Il appartient donc à la recherche d'accompagner les décisions stratégiques par la production d'informations fiables sur les pratiques réelles des acteurs de la filière
Les choix politiques s'appuieront sur des réalités concrètes et objectives plutôt que sur des affirmations partisanes ou non fondées
Grâce à leur regard "extérieur", les chercheurs
pourraient aussi endosser un rôle de médiateur entre les acteurs de la filière et les agents de l'administration.
Les instances de concertation
La concertation entre acteurs d'une même filière permet de définir :
Ses objectifs (approvisionnement marché intérieur ou exportation)
Les priorités en terme de recherche d'accompagnement, de formation, de réglementation, d'investissements, de gestion des infrastructures et de crédit
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