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ActualitéÉlections au CNB : la circonscription parisienne fait des siennesfocus
Les fiscalistes dans l’œil du cyclone européenfocus
« Nous ne pouvons pas laisser la Chancellerie procéder à la hussarde »entretien avec Antoine PAULIAN
JurisprudenceChronique de jurisprudence de droit et de déontologie de la profession d’avocatsous la direction de Jean VILLACÈQUE
Chronique de jurisprudence de droit de la consommationpar Stéphane PIÉDELIÈVRE
À la uneLe devoir de mise en garde du banquier à l’égard de la caution non avertie en cas de risque d’endettement de l’emprunteurnote par Marie-Liesse GUINAMANT sous Cass. com., 15 nov. 2017
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L’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 15 novembre 2017 permet de clarifier un point de droit important, qui n’a pourtant jamais fait l’objet d’un arrêt de principe publié au Bulletin.
Gazette Spécialisée
DROIT IMMOBILIERSOUS LA RESPONSABILITÉ SCIENTIFIQUE DE
• Michel PEISSEAvocat honoraire au barreau de Paris
• Marine PARMENTIERAvocat au barreau de Paris
AVEC LA PARTICIPATION DEFrançois-Xavier AJACCIO, Albert CASTON, Fabien DELHAES, Rémi PORTE et Vivien ZALEWSKI-SICARD
Sommaire
G A Z E T T E D U P A L A I S - m A r d i 5 d é c e m b r e 2 0 1 7 - N O 4 24
La Gazette du Palais - Société du Harlay 12, Place dauphine - 75001 Paris Tél. : 01 44 32 01 50Président du Conseil d’administration : marie burguburu charvetDirecteur général : Pierre-Yves romain
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illustration de la Gazette spécialisée sur la couverture : Fanny dallé-Asté / da-fanny
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La Gazette du Palais se référence de la manière suivante : Gaz. Pal. 3 janv. 2017, no 257k3, p. 27
Actualité ■ Élections au CNB : la circonscription parisienne fait des siennes 5 ■ « Il faut aimer le CNB et avoir une vision globale de la profession »entretien avec Pascal EYDOUX 9
■ « Nous ne pouvons pas laisser la Chancellerie procéder à la hussarde »entretien avec Antoine PAULIAN 11
Jurisprudence ■ Le devoir de mise en garde du banquier à l’égard de la caution non avertie en cas de risque d’endettement de l’emprunteurnote par Marie-Liesse GUINAMANT sous Cass. com., 15 nov. 2017 13
■ Du domaine de l’enquête de flagrance, de la notification des infractions reprochées et des auditions et confrontationsnote par Rodolphe MÉSA sous Cass. crim., 31 oct. 2017 15
■ Chronique de jurisprudence de droit et de déontologie de la profession d’avocatsous la direction de Jean VILLACÈQUE
avec la collaboration de Bertrand de BELVAL, Jean-Luc GAINETON
et Daniel LANDRY 18 ■ Chronique de jurisprudence de droit de la consommationpar Stéphane PIÉDELIÈVRE 31
■ Panorama de jurisprudence de la Cour de cassationpar Catherine BERLAUD 41
■ Panorama de jurisprudence du Conseil d’Étatpar Philippe GRAVELEAU 47
Gazette Spécialisée
DROIT IMMOBILIER Sous la responsabilité scientifique deMichel PEISSE et Marine PARMENTIER
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