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Développement durable
Avant-projet de plan fédéral de développement durable 2004-2008
Consultation15/02/2004 – 14/05/2004
Qu’est-ce qu’une politique de développement durable ?C’est une politique qui envisage les effets de toute action sous l’angle social, économique et environnemental.
C’est une politique soutenue par une grande partie de la population.
Qu’est-ce que la consultation ?
Il s’agit de permettre à la population de contribuer à l’élaboration du plan DD.
Que se passe-t-il après la consultation ?
Commission interdépartementale de Développement Durable intégrera les réactions dans le projet de plan.
A la mi-septembre, le gouvernement fixe le plan.
Le plan est basé sur 5 principes qui proviennent de la Déclaration de Rio (1992).
• Reconnaissance par chaque pays de sa responsabilité propre et collective
• La double équité (au sein de la génération présente et vis-à-vis de la génération future)
• Principe d’intégration des 3 pilliers
• Principe de précaution
• Principe de Participation de tous
6 thèmes et 30 actions
• Les 6 grands thèmes sont issus de la stratégie européenne de développement durable (Lisbonne et Göteborg).
• Chaque thème est divisé en 5 actions.
Les 6 thèmesT1 - Lutte contre la pauvreté
T2 - Faire face au vieillissement
T3 - Lutte contre les dangers qui menacent la Santé publique
T4 - Gestion responsable des Ressources naturelles
T5 - Changement climatique et énergie
T6 - Assurer un système de transport durable
Le thème du débat d’aujourdui
• Lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale;
T1 – Lutte contre la pauvreté
A1 Plan d’inclusion sociale
A2 Protection du consommateur
A3 Logement
A4 Emploi
A5 Entrepreneurs et monde agricole
• Une des priorités de la politique pour un développement durable
• Toutes les actions s’inscrivent aussi dans le Plan National d’Inclusion sociale 2003-2005.
• Cinq actions :
A1 – Plan d’inclusion sociale
• Un fonctionnement plus efficace des CPAS;
• Des interventions sociales et incitants fiscaux en faveur des familles;
• Une aide juridique élargie;
• Réduction des coûts d’accès à la justice et meilleur traitement des victimes;
• Renforcement de la lutte contre le surrendettement.
A2 – Protection du consommateur (renforcement)
• Poursuite du travail sur la problématique du surendettement (info, sensibilisation, etc.)
• Achèvement de la loi relative aux services bancaires de base
• Regard critique sur la publicité (formation, surveillance des règles en matière de crédits,…) et formation des consommateurs
• Une justice plus accessible pour le consommateur
A3 – Logements (plus de logements décents et abordables)
• Une « Task force logement » a été mise en place
Améliorer et élargir l’offre de logements sociaux
Optimiser le rapport entre loyer et qualité du logement
Assurer une meilleure protection des locataires
Promouvoir l’intégration des sans-abri
Encourager la rénovation urbaine et l’accès à la propriété via la fiscalité (= réduction de la TVA pour la construction et la rénovation de logements sociaux)
A4 – Emploi (des emplois de qualité)
• Revalorisation des salaires les plus bas par un bonus crédit d’emploi
• Evaluation des parcours d’insertion
• Lutte contre les discriminations
• Développement des chèques services
• Promotion des entreprises socialement responsables dans les échanges avec les pays en développement
A5 – Entrepreneurs et monde agricole (contrer la fragilisation du monde agricole, des indépendants et des PME)
• Stimuler la recherche dans les secteurs prometteurs (nourriture saine, déchets,…)
• Attention particulière pour les débutants (simplification administrative)
• Tendre vers une convergence du statut de l’indépendant et du salarié
• Réduire les risques et augmenter la viabilité des entreprises agricoles familiales
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