de la participation obligée à la participation utile · 2014. 2. 8. · 1. introduction aux obv...
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De la participation obligée à la participation utile:L’expérience des OBV du Québec
22e congrès AQÉIAntoine VervilleDirecteur général adjointROBVQ
jeudi 6 février 2014
Plan de la présentation
1. Introduction aux OBV du Québec
2. L’expérience des OBV du Québec
- 2002-2009: La participation obligée
- 2009-2012: le changement de paradigme
- 2013-Auj.: La participation utile
3. Constats et recommandations
jeudi 6 février 2014
Plan de la présentation
1. Introduction aux OBV du Québec
2. L’expérience des OBV du Québec
- 2002-2009: La participation obligée
- 2009-2012: le changement de paradigme
- 2013-Auj.: La participation utile
3. Constats et recommandations
jeudi 6 février 2014
Introduction aux OBV du Québec
jeudi 6 février 2014
Historique de la GIEBV
Politique nationale de l’eau (2002)
«De plus, le ministre d’État accordera une grande place aux décideurs régionaux et locaux, à tous les partenaires et aux citoyens et citoyennes. La participation et l’implication de ces derniers seront privilégiées afin de réaliser plusieurs e n g a g e m e n t s c i t é s d a n s c e t t e politique. Ainsi, les citoyens et les citoyennes seront invités à participer activement à la mise en oeuvre de la Politique, notamment dans les domaines de:[...] la gestion intégrée par bassin versant, l’élaboration des plans directeurs de l’eau et des contrats de bassin...»
jeudi 6 février 2014
Introduction aux OBV du Québec
Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection (2009)
« … organisme ayant pour mission d'élaborer et de mettre à jour un plan directeur de l'eau et d'en promouvoir et suivre la mise en oeuvre, en s'assurant d'une représentation équilibrée des utilisateurs et des divers milieux intéressés, dont le milieu g o u v e r n e m e n t a l , a u t o c h t o n e , m u n i c i p a l , é c o n o m i q u e , e n v i r o n n e m e n t a l , a g r i c o l e e t communautaire, dans la composition de cet organisme. »
Loi sur l’eau, 2009
jeudi 6 février 2014
Portrait Diagnostic orientations et objectifs
Plan d’action
État actuel État projeté
Priorités
Enjeux
Vision
Introduction aux OBV du Québec
jeudi 6 février 2014
Plan de la présentation
1. Introduction aux OBV du Québec
2. L’expérience des OBV du Québec
- 2002-2009: La participation obligée
- 2009-2012: le changement de paradigme
- 2013-Auj.: La participation utile
3. Constats et recommandations
jeudi 6 février 2014
L’expérience des OBV: 2002-2009: La participation obligée
Un cadre de référence ferme (2004)
1re consultation publique avant le 3e mois pour présenter à la population les membres de l’organisme de bassin, son rôle et son mandat, pour lui expliquer les objectifs d’un PDE et le rôle que la population peut y jouer, et pour permettre à cette dernière de faire part de ses préoccupations et de ses intérêts en matière d’eau dans le bassin versant.
2e consultation publique avant le 21e mois pour présenter le travail de l’organisme de bassin et valider, auprès de la population, les enjeux et les objectifs précisés par l’organisme de bassin à la suite de l’analyse du bassin versant. 3e consultation publique avant le 30e mois pour présenter le résultat de tout le processus de concertation au sein de l’organisme de bassin (plan d’action du PDE) et pour mobiliser les acteurs de l’eau ainsi que la population concernant les solutions envisagées et la signature de contrats de bassin
jeudi 6 février 2014
Portrait Diagnostic orientations et objectifs
Plan d’action
État actuel État projeté
Priorités
Enjeux
Vision
L’expérience des OBV: 2002-2009: La participation obligée
Un cadre de référence ferme (2004)
Consultations obligatoires
jeudi 6 février 2014
L’expérience des OBV: 2002-2009: La participation obligée
Des constats d’échec
• Peu de participation du public
• Séances d’information plutôt que de consultation
• Calendrier ne tenant pas compte du «momentum»
• Rôle de la population mal ciblé (manque d’intérêt)
• Peu de possibilités d’intégrer les commentaires issus des consultations
• OBV peu outillés pour ce travail de nature «sociale»
• Manque de temps et de ressources
• Crédibilité et reconnaissance des OBV peu établie
jeudi 6 février 2014
Plan de la présentation
1. Introduction aux OBV du Québec
2. L’expérience des OBV du Québec
- 2002-2009: La participation obligée
- 2009-2012: le changement de paradigme
- 2013-Auj.: La participation utile
3. Constats et recommandations
jeudi 6 février 2014
L’expérience des OBV: 2009-12: Le changement de paradigme
L’acceptabilité sociale et ses déterminants comme inspiration
1. Connaissance des enjeux et des acteurs du milieu2. Implication d’un maximum d’acteurs en amont du processus décisionnel3. Arène de communication propice aux échanges constructifs et arrimée
aux attentes des parties prenantes4. Présence d’un sentiment d’appartenance
au projet5. Prise en compte des perceptions et des
représentations sociales6. Participation sollicitée en continu
(durée limitée de l’implication)
jeudi 6 février 2014
L’expérience des OBV: 2009-12: Le changement de paradigme
PDE = PROCESSUS directeur de l’eau
jeudi 6 février 2014
L’expérience des OBV: 2009-12: Le changement de paradigme
Le rôle de l’OBV: Créer la vague!
jeudi 6 février 2014
L’expérience des OBV: 2009-12: Le changement de paradigme
Information Consultation Co-décision AutonomisationImplication
Sites web
Communiqués
Bulletins de liaison
Sensibilisation
ERE
Publicité
Présence médiatique
Publireportages
Vulgarisation
Etc.
Consultation informelle
Rencontre de travail
Forum ouvert
Sondage
Consultation formelle
«Focus group»
Démarche évolutive
Assemblée publique
Portes ouvertes
«world café»
Etc.
Cartographie participative
Table de concertation
Atelier-scénario
Assemblée délibérante
Consultation délibérative
Comités techniques
Forum ouvert
Recherche de consensus
Lignes du temps de résilience
Etc.
Cartographie participative
Table de concertation avec «processus de
construction de consensus» (Méthode
Delphi)
Comités décisionnels
Table de décision
MÉAG
Formation
Renforcement de capacités
Accompagnement
SENAT
Délégation
Jury de citoyen
Fonds dʼincitation à lʼaction
Formation continue
Répertoire dʼexpériences
Etc.
jeudi 6 février 2014
Plan de la présentation
1. Introduction aux OBV du Québec
2. L’expérience des OBV du Québec
- 2002-2009: La participation obligée
- 2009-2012: le changement de paradigme
- 2013-Auj.: La participation utile
3. Constats et recommandations
jeudi 6 février 2014
L’expérience des OBV: 2013-auj: La participation utile
Cadre de référence (2013)
Les organisations devront prévoir des mécanismes de participation citoyenne. À cet effet, il existe plusieurs degrés de participation des acteurs de l’eau et de nombreuses techniques pour favoriser la participation. De façon générale, cinq degrés principaux peuvent être distingués: l’information, la consultation, la concertation, la codécision et l’autonomisation des acteurs.
Mécanismes suggérés:1. Solliciter la participation des acteurs de
l’eau dès le début du processus2. Favoriser une collaboration étroite entre
les différents acteurs de l’eau3. Valoriser la transparence, la
responsabilisation, l’efficacité et l’efficience dans les interventions
4. Mettre en place des mécanismes efficaces pour favoriser la participation des acteurs.
jeudi 6 février 2014
L’expérience des OBV: 2013-auj: La participation utile
Quelques outils des OBV
• Consultations publiques
• Tables de concertation
• Comités locaux
• Comités techniques
• Cartographie demandes sociales
• Forums ouverts
• Évènements mixtes
jeudi 6 février 2014
Plan de la présentation
1. Introduction aux OBV du Québec
2. L’expérience des OBV du Québec
- 2002-2009: La participation obligée
- 2009-2012: le changement de paradigme
- 2013-Auj.: La participation utile
3. Constats et recommandations
jeudi 6 février 2014
Constats et recommandations
•GIEBV et ÉIE : plusieurs similitudes
• Besoin de gain en crédibilité auprès de la population
• Processus participatifs incluant plusieurs catégories d’intervenants
• Représentations sociales au coeur de l’acceptabilité du projet
•Des pistes de solutions communes
• La concertation par l’action
• Choisir l’outil de participation adapté à l’objectif
• Importance de l’impartialité du facilitateur
• Utiliser les foyers de mobilisation existants
• Assurer un suivi assidu des exercices de consultation
• Intégrer les résultats des consultations publiques dans les actions
• Jumeler les consultations formelles à des outils de participation moins restrictifs
jeudi 6 février 2014
Constats et recommandations
1.Identifier l’étape du projet2.Évaluer si la participation est requise3.Évaluer les modalités de participation
• Pourquoi: Quel objectif
• Qui: Clientèles cibles
• Quoi: Niveau de participation
• Comment: Technique(s) choisie (s)
• Où: Lieu
• Quand: Moment opportun4.Planifier les activités5.Mise en oeuvre et suivi de la démarche6.Évaluation de la démarche
Élaborer une démarche de participation
jeudi 6 février 2014
Merci de votre attention
jeudi 6 février 2014
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