cooperation territoriale de clubs compléments d’information, mise en œuvre
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01/04/2014
COOPERATION TERRITORIALE DE CLUBS
Compléments d’information, mise en œuvre
1er avril 2014, dia 22014-04-01 4 dem clubs réunions zones avril2014 VFIN
EVOLUTIONS DISPOSITIFS TERRITORIAUXCalendrier
Comité directeur du 4/5 décembre 2013
Adoption des principes généraux du dispositif 2014/2015
Bureaux fédéraux des 24/01 et 21/02/14
Ajustements et arbitrages sur les options possibles
Comité directeur du 14/15 mars 2014
Adoption des principes généraux du dispositif 2014/2015
1er avril 2014, dia 32014-04-01 4 dem clubs réunions zones avril2014 VFIN
EVOLUTIONS DISPOSITIFS TERRITORIAUXCalendrier
Rappel : une CTC est un outil au service du développement de l’activité basket sur un territoire cohérent. Il permet de développer des collaborations entre les clubs en vue d’atteindre des objectifs précis et adaptés aux spécificités locales :
• Tendre vers la constitution d’équipes homogènes,• Organiser la formation d’officiels club,• Mutualiser des équipements,• Répondre aux souhaits d’un EPCI,
Précision : une CTC ne devrait pas servir à regrouper la sélection départementale ou régionale pour jouer le CFJ U15 !..
1er avril 2014, dia 42014-04-01 4 dem clubs réunions zones avril2014 VFIN
EVOLUTIONS DISPOSITIFS TERRITORIAUX
Licence AS
3 types d’équipes au sein d’une CTC
Niveaux de pratique et statuts des équipes
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EVOLUTIONS DISPOSITIFS TERRITORIAUXLicence AS
AS = autorisation secondaire. Il s’agit donc du droit de jouer dans deux clubs la même année. C’est donc une deuxième licence (non comptabilisée dans les statistiques fédérales et ne donnant pas un second droit de vote).
Licence ASLe Club A
Autant d’équipes que permet le
règlementUne seule équipe
Avec une AS, un licencié du Club A peut jouer dans …
Avec son AS, un licencié peut jouer à un niveau supérieur, égal ou inférieur selon ses compétences.
Un seul autre club de la CTC
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EVOLUTIONS DISPOSITIFS TERRITORIAUX3 types d’équipes dans une CTC
Équipe en nom propre :
Inter-équipe :
Entente :
Elle est constituée de licenciés d’un seul club
Elle est portée (engagée) par un club, mais renforcée par des joueurs d’autres clubs signataires à l’aide d’AS.
C’est une équipe composée de joueurs des clubs signataires et engagée au niveau départemental pour une pratique du plus grand nombre.
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EVOLUTIONS DISPOSITIFS TERRITORIAUXLes équipes
Au sein d’une CTC, le nombre d’équipes est illimité dans chaque type.
Hors CTC, les Inter-équipes ne sont pas autorisées et le nombre d’ententes est limité à 3, tous sexes et catégories confondus.
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EVOLUTIONS DISPOSITIFS TERRITORIAUXNiveaux de pratique et statuts des équipes
Type 1
Championnat départemental (ou en l'absence de championnat départemental, championnat interdépartemental du plus bas niveau) non qualificatif au championnat régional
(SENIOR OU JEUNE)
Equipe en nom propre OUI
Entente OUI
Inter-équipe OUI
Union NON
Type 2
Championnat départemental (ou inter départemental) qualificatif ou (si plusieurs niveaux) championnat inter départemental différent du niveau le plus bas
(SENIOR OU JEUNE)
Equipe en nom propre OUI
Entente NON Dérog 1
Inter-équipe OUI
Union NON
Type 3Championnat régional non qualificatif au championnat inter régional
(SENIOR OU JEUNE)
Equipe en nom propre OUI
Entente NON
Inter-équipe OUI
Union NON
Type 4
Championnats régional qualificatif au championnat inter régional et championnat inter régional
(SENIOR OU JEUNE)
Equipe en nom propre OUI
Entente NON
Inter-équipe OUI
Union OUI Dérog 2
Type 5
Championnat de France(Élite et autre)
(SENIOR OU JEUNE)
Equipe en nom propre OUI
Entente NON
Inter-équipe OUI
Union OUI
Dérog 1: Possible en jeune, sauf si pas de championnat départemental mais l'entente ne peut pas disputer la phase régionale.
Dérog 2 : Possible en jeune, une union existante peut-être maintenue à titre dérogatoire pour participer au U15IR pour la saison 2014/2015.
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EVOLUTIONS DISPOSITIFS TERRITORIAUXDes outils
Une page sur le site rassemblant les documents :
http://www.ffbb.com/ffbb/dirigeants/gerer/collaboration-entre-clubs
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EVOLUTIONS DISPOSITIFS TERRITORIAUXDes outils
http://www.ffbb.com/sites/default/files/2014-03-18_4_demarche_clubs_-_manuel_pedagogique_ctc_et_dispositifs_territoriaux_2014-2015_vfinale.pdf
Disponible sur le site à l’adresse :
Un tutoriel :
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EVOLUTIONS DISPOSITIFS TERRITORIAUXDes outils
Un tutoriel et une plaquette de présentation de la politique territoriale :
http://www.iffbb.com/Disponibles sur iFFBB à l’adresse :
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EVOLUTIONS DISPOSITIFS TERRITORIAUXCréation / modification sur la plateforme
http://www.ffbb.com/associations/ctc.phpDisponible à l’adresse :
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EVOLUTIONS DISPOSITIFS TERRITORIAUXCréation / modification sur la plateforme
Saisie des groupements : le premier saisi sera le destinataire de la correspondance officielle de la CTC
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EVOLUTIONS DISPOSITIFS TERRITORIAUXCréation / modification sur la plateforme
Dépôt des documents obligatoires :
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EVOLUTIONS DISPOSITIFS TERRITORIAUXCréation / modification sur la plateforme
Validation de la demande :
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EVOLUTIONS DISPOSITIFS TERRITORIAUXCréation / modification sur la plateforme
Suivi : cet espace vous permet de déposer les commentaires qui vous semblent nécessaires.
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EVOLUTIONS DISPOSITIFS TERRITORIAUXLiaison Dém Clubs / Dém Ter
30 avril 2014
Date limite pour le dépôt des PDT
sur pdt@ffbb.com
Le Plan de Développement Territorial du CD est indispensable
pour l’homologation d’une CTC dérogatoire (plus de 3 clubs OU
« Etablissement s Publics de Coopération Intercommunale »
différents)
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EVOLUTIONS DISPOSITIFS TERRITORIAUXTraitement des dossiers
Réception demande homologation CTC via la plateforme du site FFBB
INCOMPLET COMPLET
Retour à la structure avec demande pièce(s) manquante(s)
(si avant 30 avril 2014) Instruction par les membres de la Commission Fédérale Démarche Clubs
Décision BF22 mai 2014
Communication aux structures et services concernés
3 juin 2014
Réunion plénière de la CF16 mai 2014
CTC dérogatoire = PDTAvis de la Commission Fédérale
Démarche Territoriale
Homologation refusée(si après le 30 avril 2014)
Dépôt PDT par les LR et CD30 avril 2014
1er avril 2014, dia 192014-04-01 4 dem clubs réunions zones avril2014 VFIN
EVOLUTIONS DISPOSITIFS TERRITORIAUXLes membres de la commission
Une adresse : ctcassistance@ffbb.com Un numéro de téléphone : 01.53.94.25.64
Une commission
117 RUE DU CHÂTEAU DES RENTIERS - 75013 PARIST 01 53 94 25 00 - F 01 53 94 26 80
www.ffbb.com
Merci de votre attention…
FFBB, Pôle Territoires
Service développement et Accompagnement des Structures : 01.53.94.25.64 : 06.71.68.30.87
: pcaballo@ffbb.com
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