contrat ece

CONTRAT D'INSCRIPTION 2015-2016 - CYCLE PREPARATOIRE INTEGRE retourner au Service Scolarit de l'ECE Paris, Immeuble Pollux - 37 quai de Grenelle CS 71520 - 75725 PARIS Cedex 15Entre les soussigns, Fait Paris, le 30 juin 2015 en double exemplaire

Date limite d'envoi : 15/07/2015 D'une part : PREPATECH Groupe ECE

Immeuble Pollux - 37 quai de Grenelle CS 71520 - 75725 PARIS Cedex 15reprsente par son Directeur

et, d'autre part : M FOLLY

(Responsable financier de l'tudiant; le responsable financier reconnat tre majeur)1, RUE GEORGES BRASSENS92500 RUEIL-MALMAISON, France

Article I : InscriptionIl a t convenu d'inscrire l'tudiant Roch FOLLY Rfrence : ECE:PA/105858/1276Demeurant : 1 rue Georges Brassens

92500 RUEIL MALMAISON, Franceau cours suivant : Deuxime anne du Cycle Prparatoire intgr

Article II : Conditions FinanciresLe montant des frais de scolarit pour l'anne universitaire 2015-2016 s'lve 8750 (huit mille sept cent cinquante euros).>> L'acompte de 1300 qui doit tre vers avant le 15 juillet 2015 (cachet de la poste faisant foi) afin de confirmer l'inscription a tpartiellement rgl par le paiement par carte bancaire en ligne n195818, d'un montant de 1300 , reu le 03/07/2015. >> Le solde sera vers par un rglement comptant de 7450 (en ligne ou par chque) au plus tard le 30/09/2015. Faute de paiement d'une chance et quinze jours aprs l'envoi d'une lettre recommand reste infructueuse, le prsent contrat peut trersili, le solde de la scolarit restant nanmoins exigible.Article III : Inscription et DsistementL'inscription de l'tudiant dans l'cole n'intervient dfinitivement qu'aprs rception du prsent contrat dment compltaccompagn du paiement de l'acompte mentionn l'article II . Dans tous les cas de dsistement, les acomptes restent intgralementacquis l'cole.Article IV : Interruption exceptionnelle - Force MajeureEn cas d'interruption de la scolarit pour des raisons de sant ou toute autre situation exceptionnelle (cas de force majeure), le montant desfrais de scolarit est d au prorata de la scolarit effectue, par priode semestrielle (tout semestre commenc est d).Article V : ExclusionLa dcision d'exclusion temporaire ou dfinitive prise par le Conseil de Discipline de l'cole en application du rglement intrieur ne dispensenullement du paiement de l'intgralit des frais de scolarit qui, dans le cas d'une exclusion dfinitive, deviennent immdiatement exigibles dsla notification de la dcision.Article VI : AssurancesL'cole n'est pas responsable des accidents pouvant survenir pendant la dure de la scolarit. Il appartient chaque lve, pour avoir accsaux cours et au stage, d'tre en possession d'une assurance scolaire 2015/2016 couvrant les dommages qu'il (elle) pourrait occasionner destierces personnes et installations .Article VII : Organisation des activits pdagogiquesLa signature de ce contrat engage le signataire se rendre disponible pour toutes les activits pdagogiques programmes par l'Ecole (cours,TP, TD, valuation, soutenance, sminaire dport, etc...) ; la plage hebdomadaire sur laquelle ces activits peuvent tre programmes dmarre le lundi 8h et se termine le samedi 13h30. Cette plage pourra tre prolonge dans certains cas exceptionnels. Le rglementdes tudes prvoit un crdit limit d'absences afin de prendre en compte des vnements imprvus, ces crdits ne pouvant excuser desabsences aux examens.

L'tudiant Le(s) Responsable(s) Financier(s) Visa du Service Scolarit de l'EcoleSignature obligatoire prcde de la mention

lu et approuv

Signature obligatoire prcde de la mention

lu et approuv

A________________, le_____________2015 A________________, le_____________2015 Le_____________2015

Document gnr le 03/07/2015 - Page 1/1