contrat de vente d'or - 226infos.net · transitaire attestant de la quantite du produit, de...
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CONTRAT DE VENTE DOR
AJD 12122012
Entre les soussignees
1- La Societe WEST AFRICAN GOLD LIMITED Societe a Responsabili te Limi tee de droi t Burkinabe ayant son siege a BP 4848 01 Ouagadougou 01 Registre de Commerce BFOUA2010B0297 represente par son gerant Richard HITT
Ci-apres denommee LAcheteur-- OU ccwAGL
Dune part
ET
2- RADIUS INTERNATIONALE SA Societe Anonyme Unipersonnelle de droit Burkinabe ayant son siege a 02 BP 5036 Ouaga 02 represente par Monsieur TAPSOBA EMMANUEL Administrateur General Tel 0022676560460 titulaire de la CNIB ndegB 7235918 delivre le 16122010 a Ouagadougou
Ci-apres denomme Le Vendeur
D autre part
Le vendeur et lacheteur sont denommes les laquoPartiesraquo
LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT
Article 1 OBJET ET CHAMP DAPPLICATION DU CONTRAT
11 Le present contrat a pour objet une operation de vente dor par le Groupe TAPSOBA et Associes a la Societe WEST AFRICAN GOLD LIMITED sur une base continue de revolving
2
12 Le vendeur declare avoir la qualite et la capacite juridique pour vendre et exporter de lor au Burkina Faso tel quil resulte des autorisations legales en matiere de commercialisation des metaux precieux
1 3 L Acheteur declare avoir la quali te et la capacite juridique pour acheter et commercialiser l or tel qu il est atteste par les autorisations legales en matiere dachat et commercialisation de metaux precieux
14 Le Vendeur et lAcheteur se reservent le droit de ceder le present contrat a un tiers La cession doi t etre realisee d accord parties et doi t etre notifiee par ecrit Dans le cas dune cession lacheteur ou le vendeur ne peut contraindre le cessionnai re a contracter sui vant les termes et conditions de la derniere vente
Une convention annexe sera signee entre les parties pour les obligations des differents intermediaires
Article 2 LES SPECIFICATIONS
a) COMMODITESOR EN POUDRE b) FORME EN POUDRE c) PURETE 97 et plus d) TEST Le dosage final determine par la raffinerie sera accepte par les parties Le vendeur peut toutefois solliciter a ses frais un contre test e)ORIGINE BURKINA FASO f) EMBALLAGE Caisse metallique
Article 3 QUANTITE la quantite de la cargaison est de 100 kilos en deux caisses
~middot
3
Article 4 PRIX
Les prix indiques dans cette entente sont stipules et payables en dollars americains Le prix du Kilogramme dor naturel en poudre est de Franc CFA 13000 1000 Les frais de raffinage sont a La charge de LAcheteur
Si la purete est inferieure au taux sus enonce une compensation pour perte par augmentation de quantites sera faite au profi t de lacheteur au cours de loperation suivante Le prix de la marchandise est payable sur place des remise du stock
Article S CONDITIONS DE PAIEMENT
Un premier paiement a titre davance de la somme de Quarante Millions (40 000 000) F CFA sera fait par lacheteur au vendeur dans les six (06) jours ouvrables suivants la date de signature du contrat
Le montant integral du prix de vente du stock cede est payable par virement bancaire immediatement apres les operations de verification de contr6le et de raffinage Il est de 1 300 000 000 Franc CFA deduction faite
de lavance de Quarante Millions (40 000 000) F CFA deja versee au vendeur
Sous reserve des conditions prevues a larticle 2 point (c) du contrat
La propriete qui restait jusque la acquise au vendeur est immediatement transferee a lacheteur des le paiement du prix
Article 6 CONDITIONS DE LIVRAISON
Les conditions de livraison par le vendeur se font sur place par cession de propriete sur une base
JI-
4
contractuelle apres verification que toutes les conditions sont reunies a FOB NIAROBI KENYA avant quinze (15) jours suivants la reception du premier paiement
Le vendeur sera libere de cette obligation de li vrer des la remise a l acheteur du document du transitaire attestant de la quantite du produit de son or1g1ne et de toutes les conditions prevues a larticle 10 du present contrat
Article 7 Frais a payer
Les frais sont les suivants
Les fonds lui seront remis a OuagadougouBF contre engagement du transitaire Les fonds provenant de WAGL doivent etre disponibles sur le compte de la societe a Societe Generale BF a Ouagadougou
Article 8 PREALABLE
8 1 L acheteur et le vendeur acceptent les conditions de vente et en consequence signent le present contrat Tousles paiements les differents versements et les transferts devront etre faits en presence de toutes les parties
82 Le choix de la raffinerie incombe a lacheteur
Article 9 AVIS
Toutes notifications ou avis que lune des parties fera a lautre partie dans le cadre du present contrat sera transmis par DHL ou autre courrier rapide aux adresses ci-dessus indiquees et copie sera envoyee par telecopieur ou courrier electronique ~
------=================================~~~===~-=-=- ======cc~~~~~-5
Norn de l Acheteur La societe WEST AFRICAN GOLD LTD Bureau Commercial 10 Avenue Fran~ois Mathet Gouvieux France represente par Monsieur HITT RICHARD Tel 33 3 4462 1255 Norn du signataire dument autorise M HITT RICHARD
NOM DU VENDEUR RADIUS INTERNATIONALE SA ayant son siege a Ouaga 02 BP 5036 Ouaga 02 represente par Monsieur TAPSOBA EMMANUEL Tel 0022676560460 Norn du signataire dument autorise M TAPSOBA EMMANUEL
Article 10 DOCUMENTS
bull Toute expedition et livraison doivent etre materialisees par bordereau avec taus les codes de reference du cont rat et des chi ff res Dans cette transaction les documents sui vants seront remis a lacheteur ou son representant
bull bull facture proforma bull bull documents bancaires bull bull Customs amp Excise APUREMENT bull bull vol amp DATE DARRIVEE bull bull declaration du produi t Des mentions ecri tes
doi vent preciser l origine du produi t sa licei te et son exemption de tout privilege transferable et sa qualite de produit exportable
bull bull CERTIFICAT DORIGINE bull CERTIFICAT DE CIRCULATION DE MARCHANDISES bull ENGAGEMENT DE CHANGE bull TITRE D EXPORTATION bull bull LICENCE DE COMMERCE EN METAUX PRECIEUX bull bull CERTIFICAT DE PROPRIETE bull bull POIDS BRUT POIDS NET amp
Article 11 RESERVE DE PROPRIETE
Le transfert de propriete de la marchandise ne sopere quapres parfait et total paiement de toute somme d argent due au middot titre du present contrat et prenant en compte la facture proforma adressee par RADIUS INTERNATIONALE SA
I
f
6
Article 12 GARANTIE
Le Vendeur conf irme et garanti t que 1 or vendu au titre des presentes est libre de toute charge et nest pas dorigine frauduleuse
Le vendeur garantit que la marchandise peut etre vendue sans restriction a n importe quel endroit dans le monde
Lacheteur sengage a accepter le rapport final du dosage de la raffinerie a effectuer un paiement base sur la quantite et le teneur de lor pur a 97 au moins immediatement apres le test final de lor et au plus tard dans les 48 heures Lengagement de payer ci-dessus de lacheteur reste valable meme en cas de sous dosage et sera execute conformement aux stipulations du point 4 ci-dessus
Article 13 LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
a) La loi applicable au present contrat est la Convention des Nations Unies de 1980 pour la vente internationale de marchandises (CISG)
b) Tous les li tiges qui nai tront dans le cadre du present contrat relevant de la competence des juridictions du BURKINA FASO sera soumis au Tribunaux de OUAGADOUGOU
c) Si une ou 1 autre partie est defaillante dans l execution de ses obligations resultant des presentes avis de carence doit lui etre donne par 1 autre partie avec mise en demeure de s executer dans un delai de huit (8) jours ouvrables a compter de la reception de lavis
A defaut par la partie defaillante de s executer lautre partie sera en droit de resilier le present contrat
bull
7
Article 14 FORCE MAJEURE
Aucune partie ne pourra etre tenue pour responsable en cas de non-executi0n ou de retard dans lexecution des presentes pour cause de force majeure
Article 15 ENGAGEMENT DES PARTIES ET CONTINUITE DU CONTRAT
Ce contrat lie les parties aux presentes leurs successeurs et ayants droi t et est signe avec la pleine autorite pour agir
Article 16 VALIDITE
Ce contrat remplace tous les accords anterieurs et represente lensemble de lentente des parties Toute modification au present cont rat interviendra par avenant conclu daccord parties
Le contrat est repute execute lors de la remise du stock contre paiement du prix
Article 17 EXECUTION
Les termes de cet accord sont acceptes et confirmes par sa signature par chacune des parties ou par leurs representants dOment autorises
Article 18 CONFIDENTIALITE
Les parties sengagent tant pour leurs agents que pour tous les membres de leur personnel a garder comme strictement confidentiel et a sinterdire toute communication a un tiers de l ensemble des informations et des connaissances de quelque nature qu elles soient scientifiques techniques administratives ou financi~res qui auront ete portees a leur connais5ance du fait de lexecution de la presente convention
J II
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- 8 -
En aucun cas ces informations ne pourront done etre communiquees a un tiers et specialement a un tiers exer~ant une activite concurrente a celle des parties
Les parties sengagent aussi a faire preuve de discretion et de confidentiali te dans la reception et l exploitation des informations qui leur sont communiquees dans le cadre de la presente convention de partenariat de travail a lexclusion
- (a) de celles qui sont a la disposition du public au moment de leur communication
(b) de celles qui seront mises a la disposition du public par publication ou tout autre moyen apres leur communication a condition qu une tel le publication ou divulgation ne soit pas imputable a une faute ou indiscretion de lune des parties
Les parties pourront remettre OU reveler les informations susvisees a une autorite juridiquement habilitee a en prendre connaissance OU a sen saisir dans la limite des seules informations ainsi requises par cette autorite
L existence du present accord reste cependant soumise a une obligation de confidentialite
Lacheteur et le vendeur acceptent de se conformer au reglement international coutumier de nonshycontournement et de non divulgation pour une periode dun an a partir de la date de lexecution du present accord
bull
- 9 -
La confidentialite le non contournement et la non divulgation incluent mais ne se limitent pas aux communications des parties au present contrat aux banques aux raff ineurs aux representants de 1 acheteur dans ses relations avec la douane le fisc et celles du vendeur avec ses fournisseurs les courtiers impliquees dans lexecution des presentes ou dun mandataire
Signe a OUAGADOUGOU Le 18 Decembre 2013
f RADIUS
BCRG
BANQUE CENTRALE DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE
SERVICE DrsquoEXPORTATION DE METAUX PRECIEUX
Reacutef 25484BCRGDCTVDG02562du12062014
NB Tout Deacutepocirct de Meacutetal Preacutecieux est couvert par le secret Bancaire et son exportation est domicilieacutee agrave la BCRG selon lrsquoInstruction No 00199PRG1986
Fait agrave Conakry le 12 Juin 2014 Dr KOUYATE NAMORY CHEF DE SERVICE
ID NK-007GN
Deacutepositaire Nom et adresse (Depositor name address) SOCIETE AFRICAINE MANDENGSARL
RCCMGC- KAL015259A2006 Sise au boulevard du commerce BP341
Nature de la marchandise OR jaune en Poudre
(Nature of the good) Qualiteacute Finesse 2205 Caratsmdash9203
Poids(Weight) 1327Kgs
Origine(Origin) Guineacutee
Agent reacuteceptionniste Nom et Matricule
(Agent name number) KOUYATE NAMORY
Repreacutesentant Nom et adresse (repreacutesentative name address) Mr TAPSOBA EMMANUEL PC de la SOCIETE AFRICAINE MANDENGSARL
Nous soussigneacutes par cette preacutesente et par la voix de notre chef du service des
exportations agissant avec toute lrsquoautoriteacute et la responsabiliteacute sous peine de parjure confirmant
donc le deacutepocirct de 1327(Mille Trois cent vingt-sept) Kilogrammes drsquoOr jaune en Poudre Reacutefeacuterenceacute sous le numeacutero de Lot 085BCRGCkry2014 dans le coffre numeacutero 43 dans les caveaux de la Banque Centrale de la Reacutepublique de Guineacutee Les Caracteacuteristiques de ce lot sont Comme suit
vente et le transfert de la base suivante sous reacuteserve des modaliteacutes conditions deacutefinies ci-
dessous
Nom de la socieacuteteacute Naim BELLAN
Adresse 17 Avenue Kipe C Ratoma Conakry
Deacuteposant Naim BELLAN
Date de deacutepocirct le 15 Octobre 2012
Date de Deacutepot 11062014 (Date of Deposit)
INFOMATION COMPTABLE 20 USD par Jour et par
kilogrammes
Les titres confirmables ci-dessus sont libres de toute
charge ou privilegravege daucune sorte Ils sont bons
propres et origine non criminelle
REPUBLIQUE DE GUINEE
Travail - Justice - Solidariteacute
BCRG Service exportation des meacutetaux preacutecieux BP 091 Boulevard des martyrs Conakry reacutepublique de guineacutee Ce document ne doit contenir ni rature ni surcharge sous peine de nulliteacute
CERTIFICAT DE DEPOT
REPUBUQUE DE GUINEE
BCRG BANQUE CENTRALE DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE
SER ICE OFXPORTno DE MrTl PREClrl
[ NOICS soussignes par cetle presente et par la VOIX de notre che du service des
exportations agssant avec toute I autonte et Ia responsab Ie sous peine de pa~re confirmanl done e depOt de 1 lOO(Milie cent JKilogrammes d Or 3ure e Poudre Reference sous e numero de Lot bull dans Ie coffre nume-fO 43 dans iei caveauX de la BanQue Centra e de a
I Republ que de Guinee les CaractcnstlQues de ce lot sont Ccmme suit 7-----------=---=--=~==-=--=T------bullbullC-bull--CCC-bullbull-------__ bull __ bullbullbullbullbullbull
Depositaire Nom et adrcsse ~ _ Nature de 11 tni1Inhandlse OR J3 ne P ltIre soclm AFRICAINE MANDENG SA~ QlllttE Fint5s~ 2205 Carat5-9203
RCC GC-KALAl525eArgt006SlSetlJb0Ui6 ar~dY PoidsW llOOKgs mrrmerce
Reprl5enbInt Nom et adrcue
34
~IJ _ ~ Origine(Ongm Gu n~
Mr TAPSOBA EMMANUEL PCde la SOCIETE ~ AfRICAJNE MANOENG$ARl I Date de Opot 11 06 20 4 ------------------------------------~ Agent receptionniste Nom et Matncule f_A~~na~~nUmb~~~~~~NAmiddot~~~~______ l
INFOMATION COMPTABLE 005 USC pour I
I eJlportatlon
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Fa t a Conakry Ie 12 Ju n 2014 Dr KOUYATE NAMORY
CHEF ESERVICE
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12 Le vendeur declare avoir la qualite et la capacite juridique pour vendre et exporter de lor au Burkina Faso tel quil resulte des autorisations legales en matiere de commercialisation des metaux precieux
1 3 L Acheteur declare avoir la quali te et la capacite juridique pour acheter et commercialiser l or tel qu il est atteste par les autorisations legales en matiere dachat et commercialisation de metaux precieux
14 Le Vendeur et lAcheteur se reservent le droit de ceder le present contrat a un tiers La cession doi t etre realisee d accord parties et doi t etre notifiee par ecrit Dans le cas dune cession lacheteur ou le vendeur ne peut contraindre le cessionnai re a contracter sui vant les termes et conditions de la derniere vente
Une convention annexe sera signee entre les parties pour les obligations des differents intermediaires
Article 2 LES SPECIFICATIONS
a) COMMODITESOR EN POUDRE b) FORME EN POUDRE c) PURETE 97 et plus d) TEST Le dosage final determine par la raffinerie sera accepte par les parties Le vendeur peut toutefois solliciter a ses frais un contre test e)ORIGINE BURKINA FASO f) EMBALLAGE Caisse metallique
Article 3 QUANTITE la quantite de la cargaison est de 100 kilos en deux caisses
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3
Article 4 PRIX
Les prix indiques dans cette entente sont stipules et payables en dollars americains Le prix du Kilogramme dor naturel en poudre est de Franc CFA 13000 1000 Les frais de raffinage sont a La charge de LAcheteur
Si la purete est inferieure au taux sus enonce une compensation pour perte par augmentation de quantites sera faite au profi t de lacheteur au cours de loperation suivante Le prix de la marchandise est payable sur place des remise du stock
Article S CONDITIONS DE PAIEMENT
Un premier paiement a titre davance de la somme de Quarante Millions (40 000 000) F CFA sera fait par lacheteur au vendeur dans les six (06) jours ouvrables suivants la date de signature du contrat
Le montant integral du prix de vente du stock cede est payable par virement bancaire immediatement apres les operations de verification de contr6le et de raffinage Il est de 1 300 000 000 Franc CFA deduction faite
de lavance de Quarante Millions (40 000 000) F CFA deja versee au vendeur
Sous reserve des conditions prevues a larticle 2 point (c) du contrat
La propriete qui restait jusque la acquise au vendeur est immediatement transferee a lacheteur des le paiement du prix
Article 6 CONDITIONS DE LIVRAISON
Les conditions de livraison par le vendeur se font sur place par cession de propriete sur une base
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contractuelle apres verification que toutes les conditions sont reunies a FOB NIAROBI KENYA avant quinze (15) jours suivants la reception du premier paiement
Le vendeur sera libere de cette obligation de li vrer des la remise a l acheteur du document du transitaire attestant de la quantite du produit de son or1g1ne et de toutes les conditions prevues a larticle 10 du present contrat
Article 7 Frais a payer
Les frais sont les suivants
Les fonds lui seront remis a OuagadougouBF contre engagement du transitaire Les fonds provenant de WAGL doivent etre disponibles sur le compte de la societe a Societe Generale BF a Ouagadougou
Article 8 PREALABLE
8 1 L acheteur et le vendeur acceptent les conditions de vente et en consequence signent le present contrat Tousles paiements les differents versements et les transferts devront etre faits en presence de toutes les parties
82 Le choix de la raffinerie incombe a lacheteur
Article 9 AVIS
Toutes notifications ou avis que lune des parties fera a lautre partie dans le cadre du present contrat sera transmis par DHL ou autre courrier rapide aux adresses ci-dessus indiquees et copie sera envoyee par telecopieur ou courrier electronique ~
------=================================~~~===~-=-=- ======cc~~~~~-5
Norn de l Acheteur La societe WEST AFRICAN GOLD LTD Bureau Commercial 10 Avenue Fran~ois Mathet Gouvieux France represente par Monsieur HITT RICHARD Tel 33 3 4462 1255 Norn du signataire dument autorise M HITT RICHARD
NOM DU VENDEUR RADIUS INTERNATIONALE SA ayant son siege a Ouaga 02 BP 5036 Ouaga 02 represente par Monsieur TAPSOBA EMMANUEL Tel 0022676560460 Norn du signataire dument autorise M TAPSOBA EMMANUEL
Article 10 DOCUMENTS
bull Toute expedition et livraison doivent etre materialisees par bordereau avec taus les codes de reference du cont rat et des chi ff res Dans cette transaction les documents sui vants seront remis a lacheteur ou son representant
bull bull facture proforma bull bull documents bancaires bull bull Customs amp Excise APUREMENT bull bull vol amp DATE DARRIVEE bull bull declaration du produi t Des mentions ecri tes
doi vent preciser l origine du produi t sa licei te et son exemption de tout privilege transferable et sa qualite de produit exportable
bull bull CERTIFICAT DORIGINE bull CERTIFICAT DE CIRCULATION DE MARCHANDISES bull ENGAGEMENT DE CHANGE bull TITRE D EXPORTATION bull bull LICENCE DE COMMERCE EN METAUX PRECIEUX bull bull CERTIFICAT DE PROPRIETE bull bull POIDS BRUT POIDS NET amp
Article 11 RESERVE DE PROPRIETE
Le transfert de propriete de la marchandise ne sopere quapres parfait et total paiement de toute somme d argent due au middot titre du present contrat et prenant en compte la facture proforma adressee par RADIUS INTERNATIONALE SA
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Article 12 GARANTIE
Le Vendeur conf irme et garanti t que 1 or vendu au titre des presentes est libre de toute charge et nest pas dorigine frauduleuse
Le vendeur garantit que la marchandise peut etre vendue sans restriction a n importe quel endroit dans le monde
Lacheteur sengage a accepter le rapport final du dosage de la raffinerie a effectuer un paiement base sur la quantite et le teneur de lor pur a 97 au moins immediatement apres le test final de lor et au plus tard dans les 48 heures Lengagement de payer ci-dessus de lacheteur reste valable meme en cas de sous dosage et sera execute conformement aux stipulations du point 4 ci-dessus
Article 13 LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
a) La loi applicable au present contrat est la Convention des Nations Unies de 1980 pour la vente internationale de marchandises (CISG)
b) Tous les li tiges qui nai tront dans le cadre du present contrat relevant de la competence des juridictions du BURKINA FASO sera soumis au Tribunaux de OUAGADOUGOU
c) Si une ou 1 autre partie est defaillante dans l execution de ses obligations resultant des presentes avis de carence doit lui etre donne par 1 autre partie avec mise en demeure de s executer dans un delai de huit (8) jours ouvrables a compter de la reception de lavis
A defaut par la partie defaillante de s executer lautre partie sera en droit de resilier le present contrat
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Article 14 FORCE MAJEURE
Aucune partie ne pourra etre tenue pour responsable en cas de non-executi0n ou de retard dans lexecution des presentes pour cause de force majeure
Article 15 ENGAGEMENT DES PARTIES ET CONTINUITE DU CONTRAT
Ce contrat lie les parties aux presentes leurs successeurs et ayants droi t et est signe avec la pleine autorite pour agir
Article 16 VALIDITE
Ce contrat remplace tous les accords anterieurs et represente lensemble de lentente des parties Toute modification au present cont rat interviendra par avenant conclu daccord parties
Le contrat est repute execute lors de la remise du stock contre paiement du prix
Article 17 EXECUTION
Les termes de cet accord sont acceptes et confirmes par sa signature par chacune des parties ou par leurs representants dOment autorises
Article 18 CONFIDENTIALITE
Les parties sengagent tant pour leurs agents que pour tous les membres de leur personnel a garder comme strictement confidentiel et a sinterdire toute communication a un tiers de l ensemble des informations et des connaissances de quelque nature qu elles soient scientifiques techniques administratives ou financi~res qui auront ete portees a leur connais5ance du fait de lexecution de la presente convention
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En aucun cas ces informations ne pourront done etre communiquees a un tiers et specialement a un tiers exer~ant une activite concurrente a celle des parties
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- (a) de celles qui sont a la disposition du public au moment de leur communication
(b) de celles qui seront mises a la disposition du public par publication ou tout autre moyen apres leur communication a condition qu une tel le publication ou divulgation ne soit pas imputable a une faute ou indiscretion de lune des parties
Les parties pourront remettre OU reveler les informations susvisees a une autorite juridiquement habilitee a en prendre connaissance OU a sen saisir dans la limite des seules informations ainsi requises par cette autorite
L existence du present accord reste cependant soumise a une obligation de confidentialite
Lacheteur et le vendeur acceptent de se conformer au reglement international coutumier de nonshycontournement et de non divulgation pour une periode dun an a partir de la date de lexecution du present accord
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La confidentialite le non contournement et la non divulgation incluent mais ne se limitent pas aux communications des parties au present contrat aux banques aux raff ineurs aux representants de 1 acheteur dans ses relations avec la douane le fisc et celles du vendeur avec ses fournisseurs les courtiers impliquees dans lexecution des presentes ou dun mandataire
Signe a OUAGADOUGOU Le 18 Decembre 2013
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BCRG
BANQUE CENTRALE DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE
SERVICE DrsquoEXPORTATION DE METAUX PRECIEUX
Reacutef 25484BCRGDCTVDG02562du12062014
NB Tout Deacutepocirct de Meacutetal Preacutecieux est couvert par le secret Bancaire et son exportation est domicilieacutee agrave la BCRG selon lrsquoInstruction No 00199PRG1986
Fait agrave Conakry le 12 Juin 2014 Dr KOUYATE NAMORY CHEF DE SERVICE
ID NK-007GN
Deacutepositaire Nom et adresse (Depositor name address) SOCIETE AFRICAINE MANDENGSARL
RCCMGC- KAL015259A2006 Sise au boulevard du commerce BP341
Nature de la marchandise OR jaune en Poudre
(Nature of the good) Qualiteacute Finesse 2205 Caratsmdash9203
Poids(Weight) 1327Kgs
Origine(Origin) Guineacutee
Agent reacuteceptionniste Nom et Matricule
(Agent name number) KOUYATE NAMORY
Repreacutesentant Nom et adresse (repreacutesentative name address) Mr TAPSOBA EMMANUEL PC de la SOCIETE AFRICAINE MANDENGSARL
Nous soussigneacutes par cette preacutesente et par la voix de notre chef du service des
exportations agissant avec toute lrsquoautoriteacute et la responsabiliteacute sous peine de parjure confirmant
donc le deacutepocirct de 1327(Mille Trois cent vingt-sept) Kilogrammes drsquoOr jaune en Poudre Reacutefeacuterenceacute sous le numeacutero de Lot 085BCRGCkry2014 dans le coffre numeacutero 43 dans les caveaux de la Banque Centrale de la Reacutepublique de Guineacutee Les Caracteacuteristiques de ce lot sont Comme suit
vente et le transfert de la base suivante sous reacuteserve des modaliteacutes conditions deacutefinies ci-
dessous
Nom de la socieacuteteacute Naim BELLAN
Adresse 17 Avenue Kipe C Ratoma Conakry
Deacuteposant Naim BELLAN
Date de deacutepocirct le 15 Octobre 2012
Date de Deacutepot 11062014 (Date of Deposit)
INFOMATION COMPTABLE 20 USD par Jour et par
kilogrammes
Les titres confirmables ci-dessus sont libres de toute
charge ou privilegravege daucune sorte Ils sont bons
propres et origine non criminelle
REPUBLIQUE DE GUINEE
Travail - Justice - Solidariteacute
BCRG Service exportation des meacutetaux preacutecieux BP 091 Boulevard des martyrs Conakry reacutepublique de guineacutee Ce document ne doit contenir ni rature ni surcharge sous peine de nulliteacute
CERTIFICAT DE DEPOT
REPUBUQUE DE GUINEE
BCRG BANQUE CENTRALE DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE
SER ICE OFXPORTno DE MrTl PREClrl
[ NOICS soussignes par cetle presente et par la VOIX de notre che du service des
exportations agssant avec toute I autonte et Ia responsab Ie sous peine de pa~re confirmanl done e depOt de 1 lOO(Milie cent JKilogrammes d Or 3ure e Poudre Reference sous e numero de Lot bull dans Ie coffre nume-fO 43 dans iei caveauX de la BanQue Centra e de a
I Republ que de Guinee les CaractcnstlQues de ce lot sont Ccmme suit 7-----------=---=--=~==-=--=T------bullbullC-bull--CCC-bullbull-------__ bull __ bullbullbullbullbullbull
Depositaire Nom et adrcsse ~ _ Nature de 11 tni1Inhandlse OR J3 ne P ltIre soclm AFRICAINE MANDENG SA~ QlllttE Fint5s~ 2205 Carat5-9203
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Article 4 PRIX
Les prix indiques dans cette entente sont stipules et payables en dollars americains Le prix du Kilogramme dor naturel en poudre est de Franc CFA 13000 1000 Les frais de raffinage sont a La charge de LAcheteur
Si la purete est inferieure au taux sus enonce une compensation pour perte par augmentation de quantites sera faite au profi t de lacheteur au cours de loperation suivante Le prix de la marchandise est payable sur place des remise du stock
Article S CONDITIONS DE PAIEMENT
Un premier paiement a titre davance de la somme de Quarante Millions (40 000 000) F CFA sera fait par lacheteur au vendeur dans les six (06) jours ouvrables suivants la date de signature du contrat
Le montant integral du prix de vente du stock cede est payable par virement bancaire immediatement apres les operations de verification de contr6le et de raffinage Il est de 1 300 000 000 Franc CFA deduction faite
de lavance de Quarante Millions (40 000 000) F CFA deja versee au vendeur
Sous reserve des conditions prevues a larticle 2 point (c) du contrat
La propriete qui restait jusque la acquise au vendeur est immediatement transferee a lacheteur des le paiement du prix
Article 6 CONDITIONS DE LIVRAISON
Les conditions de livraison par le vendeur se font sur place par cession de propriete sur une base
JI-
4
contractuelle apres verification que toutes les conditions sont reunies a FOB NIAROBI KENYA avant quinze (15) jours suivants la reception du premier paiement
Le vendeur sera libere de cette obligation de li vrer des la remise a l acheteur du document du transitaire attestant de la quantite du produit de son or1g1ne et de toutes les conditions prevues a larticle 10 du present contrat
Article 7 Frais a payer
Les frais sont les suivants
Les fonds lui seront remis a OuagadougouBF contre engagement du transitaire Les fonds provenant de WAGL doivent etre disponibles sur le compte de la societe a Societe Generale BF a Ouagadougou
Article 8 PREALABLE
8 1 L acheteur et le vendeur acceptent les conditions de vente et en consequence signent le present contrat Tousles paiements les differents versements et les transferts devront etre faits en presence de toutes les parties
82 Le choix de la raffinerie incombe a lacheteur
Article 9 AVIS
Toutes notifications ou avis que lune des parties fera a lautre partie dans le cadre du present contrat sera transmis par DHL ou autre courrier rapide aux adresses ci-dessus indiquees et copie sera envoyee par telecopieur ou courrier electronique ~
------=================================~~~===~-=-=- ======cc~~~~~-5
Norn de l Acheteur La societe WEST AFRICAN GOLD LTD Bureau Commercial 10 Avenue Fran~ois Mathet Gouvieux France represente par Monsieur HITT RICHARD Tel 33 3 4462 1255 Norn du signataire dument autorise M HITT RICHARD
NOM DU VENDEUR RADIUS INTERNATIONALE SA ayant son siege a Ouaga 02 BP 5036 Ouaga 02 represente par Monsieur TAPSOBA EMMANUEL Tel 0022676560460 Norn du signataire dument autorise M TAPSOBA EMMANUEL
Article 10 DOCUMENTS
bull Toute expedition et livraison doivent etre materialisees par bordereau avec taus les codes de reference du cont rat et des chi ff res Dans cette transaction les documents sui vants seront remis a lacheteur ou son representant
bull bull facture proforma bull bull documents bancaires bull bull Customs amp Excise APUREMENT bull bull vol amp DATE DARRIVEE bull bull declaration du produi t Des mentions ecri tes
doi vent preciser l origine du produi t sa licei te et son exemption de tout privilege transferable et sa qualite de produit exportable
bull bull CERTIFICAT DORIGINE bull CERTIFICAT DE CIRCULATION DE MARCHANDISES bull ENGAGEMENT DE CHANGE bull TITRE D EXPORTATION bull bull LICENCE DE COMMERCE EN METAUX PRECIEUX bull bull CERTIFICAT DE PROPRIETE bull bull POIDS BRUT POIDS NET amp
Article 11 RESERVE DE PROPRIETE
Le transfert de propriete de la marchandise ne sopere quapres parfait et total paiement de toute somme d argent due au middot titre du present contrat et prenant en compte la facture proforma adressee par RADIUS INTERNATIONALE SA
I
f
6
Article 12 GARANTIE
Le Vendeur conf irme et garanti t que 1 or vendu au titre des presentes est libre de toute charge et nest pas dorigine frauduleuse
Le vendeur garantit que la marchandise peut etre vendue sans restriction a n importe quel endroit dans le monde
Lacheteur sengage a accepter le rapport final du dosage de la raffinerie a effectuer un paiement base sur la quantite et le teneur de lor pur a 97 au moins immediatement apres le test final de lor et au plus tard dans les 48 heures Lengagement de payer ci-dessus de lacheteur reste valable meme en cas de sous dosage et sera execute conformement aux stipulations du point 4 ci-dessus
Article 13 LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
a) La loi applicable au present contrat est la Convention des Nations Unies de 1980 pour la vente internationale de marchandises (CISG)
b) Tous les li tiges qui nai tront dans le cadre du present contrat relevant de la competence des juridictions du BURKINA FASO sera soumis au Tribunaux de OUAGADOUGOU
c) Si une ou 1 autre partie est defaillante dans l execution de ses obligations resultant des presentes avis de carence doit lui etre donne par 1 autre partie avec mise en demeure de s executer dans un delai de huit (8) jours ouvrables a compter de la reception de lavis
A defaut par la partie defaillante de s executer lautre partie sera en droit de resilier le present contrat
bull
7
Article 14 FORCE MAJEURE
Aucune partie ne pourra etre tenue pour responsable en cas de non-executi0n ou de retard dans lexecution des presentes pour cause de force majeure
Article 15 ENGAGEMENT DES PARTIES ET CONTINUITE DU CONTRAT
Ce contrat lie les parties aux presentes leurs successeurs et ayants droi t et est signe avec la pleine autorite pour agir
Article 16 VALIDITE
Ce contrat remplace tous les accords anterieurs et represente lensemble de lentente des parties Toute modification au present cont rat interviendra par avenant conclu daccord parties
Le contrat est repute execute lors de la remise du stock contre paiement du prix
Article 17 EXECUTION
Les termes de cet accord sont acceptes et confirmes par sa signature par chacune des parties ou par leurs representants dOment autorises
Article 18 CONFIDENTIALITE
Les parties sengagent tant pour leurs agents que pour tous les membres de leur personnel a garder comme strictement confidentiel et a sinterdire toute communication a un tiers de l ensemble des informations et des connaissances de quelque nature qu elles soient scientifiques techniques administratives ou financi~res qui auront ete portees a leur connais5ance du fait de lexecution de la presente convention
J II
II-
bull
- 8 -
En aucun cas ces informations ne pourront done etre communiquees a un tiers et specialement a un tiers exer~ant une activite concurrente a celle des parties
Les parties sengagent aussi a faire preuve de discretion et de confidentiali te dans la reception et l exploitation des informations qui leur sont communiquees dans le cadre de la presente convention de partenariat de travail a lexclusion
- (a) de celles qui sont a la disposition du public au moment de leur communication
(b) de celles qui seront mises a la disposition du public par publication ou tout autre moyen apres leur communication a condition qu une tel le publication ou divulgation ne soit pas imputable a une faute ou indiscretion de lune des parties
Les parties pourront remettre OU reveler les informations susvisees a une autorite juridiquement habilitee a en prendre connaissance OU a sen saisir dans la limite des seules informations ainsi requises par cette autorite
L existence du present accord reste cependant soumise a une obligation de confidentialite
Lacheteur et le vendeur acceptent de se conformer au reglement international coutumier de nonshycontournement et de non divulgation pour une periode dun an a partir de la date de lexecution du present accord
bull
- 9 -
La confidentialite le non contournement et la non divulgation incluent mais ne se limitent pas aux communications des parties au present contrat aux banques aux raff ineurs aux representants de 1 acheteur dans ses relations avec la douane le fisc et celles du vendeur avec ses fournisseurs les courtiers impliquees dans lexecution des presentes ou dun mandataire
Signe a OUAGADOUGOU Le 18 Decembre 2013
f RADIUS
BCRG
BANQUE CENTRALE DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE
SERVICE DrsquoEXPORTATION DE METAUX PRECIEUX
Reacutef 25484BCRGDCTVDG02562du12062014
NB Tout Deacutepocirct de Meacutetal Preacutecieux est couvert par le secret Bancaire et son exportation est domicilieacutee agrave la BCRG selon lrsquoInstruction No 00199PRG1986
Fait agrave Conakry le 12 Juin 2014 Dr KOUYATE NAMORY CHEF DE SERVICE
ID NK-007GN
Deacutepositaire Nom et adresse (Depositor name address) SOCIETE AFRICAINE MANDENGSARL
RCCMGC- KAL015259A2006 Sise au boulevard du commerce BP341
Nature de la marchandise OR jaune en Poudre
(Nature of the good) Qualiteacute Finesse 2205 Caratsmdash9203
Poids(Weight) 1327Kgs
Origine(Origin) Guineacutee
Agent reacuteceptionniste Nom et Matricule
(Agent name number) KOUYATE NAMORY
Repreacutesentant Nom et adresse (repreacutesentative name address) Mr TAPSOBA EMMANUEL PC de la SOCIETE AFRICAINE MANDENGSARL
Nous soussigneacutes par cette preacutesente et par la voix de notre chef du service des
exportations agissant avec toute lrsquoautoriteacute et la responsabiliteacute sous peine de parjure confirmant
donc le deacutepocirct de 1327(Mille Trois cent vingt-sept) Kilogrammes drsquoOr jaune en Poudre Reacutefeacuterenceacute sous le numeacutero de Lot 085BCRGCkry2014 dans le coffre numeacutero 43 dans les caveaux de la Banque Centrale de la Reacutepublique de Guineacutee Les Caracteacuteristiques de ce lot sont Comme suit
vente et le transfert de la base suivante sous reacuteserve des modaliteacutes conditions deacutefinies ci-
dessous
Nom de la socieacuteteacute Naim BELLAN
Adresse 17 Avenue Kipe C Ratoma Conakry
Deacuteposant Naim BELLAN
Date de deacutepocirct le 15 Octobre 2012
Date de Deacutepot 11062014 (Date of Deposit)
INFOMATION COMPTABLE 20 USD par Jour et par
kilogrammes
Les titres confirmables ci-dessus sont libres de toute
charge ou privilegravege daucune sorte Ils sont bons
propres et origine non criminelle
REPUBLIQUE DE GUINEE
Travail - Justice - Solidariteacute
BCRG Service exportation des meacutetaux preacutecieux BP 091 Boulevard des martyrs Conakry reacutepublique de guineacutee Ce document ne doit contenir ni rature ni surcharge sous peine de nulliteacute
CERTIFICAT DE DEPOT
REPUBUQUE DE GUINEE
BCRG BANQUE CENTRALE DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE
SER ICE OFXPORTno DE MrTl PREClrl
[ NOICS soussignes par cetle presente et par la VOIX de notre che du service des
exportations agssant avec toute I autonte et Ia responsab Ie sous peine de pa~re confirmanl done e depOt de 1 lOO(Milie cent JKilogrammes d Or 3ure e Poudre Reference sous e numero de Lot bull dans Ie coffre nume-fO 43 dans iei caveauX de la BanQue Centra e de a
I Republ que de Guinee les CaractcnstlQues de ce lot sont Ccmme suit 7-----------=---=--=~==-=--=T------bullbullC-bull--CCC-bullbull-------__ bull __ bullbullbullbullbullbull
Depositaire Nom et adrcsse ~ _ Nature de 11 tni1Inhandlse OR J3 ne P ltIre soclm AFRICAINE MANDENG SA~ QlllttE Fint5s~ 2205 Carat5-9203
RCC GC-KALAl525eArgt006SlSetlJb0Ui6 ar~dY PoidsW llOOKgs mrrmerce
Reprl5enbInt Nom et adrcue
34
~IJ _ ~ Origine(Ongm Gu n~
Mr TAPSOBA EMMANUEL PCde la SOCIETE ~ AfRICAJNE MANOENG$ARl I Date de Opot 11 06 20 4 ------------------------------------~ Agent receptionniste Nom et Matncule f_A~~na~~nUmb~~~~~~NAmiddot~~~~______ l
INFOMATION COMPTABLE 005 USC pour I
I eJlportatlon
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Fa t a Conakry Ie 12 Ju n 2014 Dr KOUYATE NAMORY
CHEF ESERVICE
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contractuelle apres verification que toutes les conditions sont reunies a FOB NIAROBI KENYA avant quinze (15) jours suivants la reception du premier paiement
Le vendeur sera libere de cette obligation de li vrer des la remise a l acheteur du document du transitaire attestant de la quantite du produit de son or1g1ne et de toutes les conditions prevues a larticle 10 du present contrat
Article 7 Frais a payer
Les frais sont les suivants
Les fonds lui seront remis a OuagadougouBF contre engagement du transitaire Les fonds provenant de WAGL doivent etre disponibles sur le compte de la societe a Societe Generale BF a Ouagadougou
Article 8 PREALABLE
8 1 L acheteur et le vendeur acceptent les conditions de vente et en consequence signent le present contrat Tousles paiements les differents versements et les transferts devront etre faits en presence de toutes les parties
82 Le choix de la raffinerie incombe a lacheteur
Article 9 AVIS
Toutes notifications ou avis que lune des parties fera a lautre partie dans le cadre du present contrat sera transmis par DHL ou autre courrier rapide aux adresses ci-dessus indiquees et copie sera envoyee par telecopieur ou courrier electronique ~
------=================================~~~===~-=-=- ======cc~~~~~-5
Norn de l Acheteur La societe WEST AFRICAN GOLD LTD Bureau Commercial 10 Avenue Fran~ois Mathet Gouvieux France represente par Monsieur HITT RICHARD Tel 33 3 4462 1255 Norn du signataire dument autorise M HITT RICHARD
NOM DU VENDEUR RADIUS INTERNATIONALE SA ayant son siege a Ouaga 02 BP 5036 Ouaga 02 represente par Monsieur TAPSOBA EMMANUEL Tel 0022676560460 Norn du signataire dument autorise M TAPSOBA EMMANUEL
Article 10 DOCUMENTS
bull Toute expedition et livraison doivent etre materialisees par bordereau avec taus les codes de reference du cont rat et des chi ff res Dans cette transaction les documents sui vants seront remis a lacheteur ou son representant
bull bull facture proforma bull bull documents bancaires bull bull Customs amp Excise APUREMENT bull bull vol amp DATE DARRIVEE bull bull declaration du produi t Des mentions ecri tes
doi vent preciser l origine du produi t sa licei te et son exemption de tout privilege transferable et sa qualite de produit exportable
bull bull CERTIFICAT DORIGINE bull CERTIFICAT DE CIRCULATION DE MARCHANDISES bull ENGAGEMENT DE CHANGE bull TITRE D EXPORTATION bull bull LICENCE DE COMMERCE EN METAUX PRECIEUX bull bull CERTIFICAT DE PROPRIETE bull bull POIDS BRUT POIDS NET amp
Article 11 RESERVE DE PROPRIETE
Le transfert de propriete de la marchandise ne sopere quapres parfait et total paiement de toute somme d argent due au middot titre du present contrat et prenant en compte la facture proforma adressee par RADIUS INTERNATIONALE SA
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Article 12 GARANTIE
Le Vendeur conf irme et garanti t que 1 or vendu au titre des presentes est libre de toute charge et nest pas dorigine frauduleuse
Le vendeur garantit que la marchandise peut etre vendue sans restriction a n importe quel endroit dans le monde
Lacheteur sengage a accepter le rapport final du dosage de la raffinerie a effectuer un paiement base sur la quantite et le teneur de lor pur a 97 au moins immediatement apres le test final de lor et au plus tard dans les 48 heures Lengagement de payer ci-dessus de lacheteur reste valable meme en cas de sous dosage et sera execute conformement aux stipulations du point 4 ci-dessus
Article 13 LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
a) La loi applicable au present contrat est la Convention des Nations Unies de 1980 pour la vente internationale de marchandises (CISG)
b) Tous les li tiges qui nai tront dans le cadre du present contrat relevant de la competence des juridictions du BURKINA FASO sera soumis au Tribunaux de OUAGADOUGOU
c) Si une ou 1 autre partie est defaillante dans l execution de ses obligations resultant des presentes avis de carence doit lui etre donne par 1 autre partie avec mise en demeure de s executer dans un delai de huit (8) jours ouvrables a compter de la reception de lavis
A defaut par la partie defaillante de s executer lautre partie sera en droit de resilier le present contrat
bull
7
Article 14 FORCE MAJEURE
Aucune partie ne pourra etre tenue pour responsable en cas de non-executi0n ou de retard dans lexecution des presentes pour cause de force majeure
Article 15 ENGAGEMENT DES PARTIES ET CONTINUITE DU CONTRAT
Ce contrat lie les parties aux presentes leurs successeurs et ayants droi t et est signe avec la pleine autorite pour agir
Article 16 VALIDITE
Ce contrat remplace tous les accords anterieurs et represente lensemble de lentente des parties Toute modification au present cont rat interviendra par avenant conclu daccord parties
Le contrat est repute execute lors de la remise du stock contre paiement du prix
Article 17 EXECUTION
Les termes de cet accord sont acceptes et confirmes par sa signature par chacune des parties ou par leurs representants dOment autorises
Article 18 CONFIDENTIALITE
Les parties sengagent tant pour leurs agents que pour tous les membres de leur personnel a garder comme strictement confidentiel et a sinterdire toute communication a un tiers de l ensemble des informations et des connaissances de quelque nature qu elles soient scientifiques techniques administratives ou financi~res qui auront ete portees a leur connais5ance du fait de lexecution de la presente convention
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En aucun cas ces informations ne pourront done etre communiquees a un tiers et specialement a un tiers exer~ant une activite concurrente a celle des parties
Les parties sengagent aussi a faire preuve de discretion et de confidentiali te dans la reception et l exploitation des informations qui leur sont communiquees dans le cadre de la presente convention de partenariat de travail a lexclusion
- (a) de celles qui sont a la disposition du public au moment de leur communication
(b) de celles qui seront mises a la disposition du public par publication ou tout autre moyen apres leur communication a condition qu une tel le publication ou divulgation ne soit pas imputable a une faute ou indiscretion de lune des parties
Les parties pourront remettre OU reveler les informations susvisees a une autorite juridiquement habilitee a en prendre connaissance OU a sen saisir dans la limite des seules informations ainsi requises par cette autorite
L existence du present accord reste cependant soumise a une obligation de confidentialite
Lacheteur et le vendeur acceptent de se conformer au reglement international coutumier de nonshycontournement et de non divulgation pour une periode dun an a partir de la date de lexecution du present accord
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- 9 -
La confidentialite le non contournement et la non divulgation incluent mais ne se limitent pas aux communications des parties au present contrat aux banques aux raff ineurs aux representants de 1 acheteur dans ses relations avec la douane le fisc et celles du vendeur avec ses fournisseurs les courtiers impliquees dans lexecution des presentes ou dun mandataire
Signe a OUAGADOUGOU Le 18 Decembre 2013
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BCRG
BANQUE CENTRALE DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE
SERVICE DrsquoEXPORTATION DE METAUX PRECIEUX
Reacutef 25484BCRGDCTVDG02562du12062014
NB Tout Deacutepocirct de Meacutetal Preacutecieux est couvert par le secret Bancaire et son exportation est domicilieacutee agrave la BCRG selon lrsquoInstruction No 00199PRG1986
Fait agrave Conakry le 12 Juin 2014 Dr KOUYATE NAMORY CHEF DE SERVICE
ID NK-007GN
Deacutepositaire Nom et adresse (Depositor name address) SOCIETE AFRICAINE MANDENGSARL
RCCMGC- KAL015259A2006 Sise au boulevard du commerce BP341
Nature de la marchandise OR jaune en Poudre
(Nature of the good) Qualiteacute Finesse 2205 Caratsmdash9203
Poids(Weight) 1327Kgs
Origine(Origin) Guineacutee
Agent reacuteceptionniste Nom et Matricule
(Agent name number) KOUYATE NAMORY
Repreacutesentant Nom et adresse (repreacutesentative name address) Mr TAPSOBA EMMANUEL PC de la SOCIETE AFRICAINE MANDENGSARL
Nous soussigneacutes par cette preacutesente et par la voix de notre chef du service des
exportations agissant avec toute lrsquoautoriteacute et la responsabiliteacute sous peine de parjure confirmant
donc le deacutepocirct de 1327(Mille Trois cent vingt-sept) Kilogrammes drsquoOr jaune en Poudre Reacutefeacuterenceacute sous le numeacutero de Lot 085BCRGCkry2014 dans le coffre numeacutero 43 dans les caveaux de la Banque Centrale de la Reacutepublique de Guineacutee Les Caracteacuteristiques de ce lot sont Comme suit
vente et le transfert de la base suivante sous reacuteserve des modaliteacutes conditions deacutefinies ci-
dessous
Nom de la socieacuteteacute Naim BELLAN
Adresse 17 Avenue Kipe C Ratoma Conakry
Deacuteposant Naim BELLAN
Date de deacutepocirct le 15 Octobre 2012
Date de Deacutepot 11062014 (Date of Deposit)
INFOMATION COMPTABLE 20 USD par Jour et par
kilogrammes
Les titres confirmables ci-dessus sont libres de toute
charge ou privilegravege daucune sorte Ils sont bons
propres et origine non criminelle
REPUBLIQUE DE GUINEE
Travail - Justice - Solidariteacute
BCRG Service exportation des meacutetaux preacutecieux BP 091 Boulevard des martyrs Conakry reacutepublique de guineacutee Ce document ne doit contenir ni rature ni surcharge sous peine de nulliteacute
CERTIFICAT DE DEPOT
REPUBUQUE DE GUINEE
BCRG BANQUE CENTRALE DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE
SER ICE OFXPORTno DE MrTl PREClrl
[ NOICS soussignes par cetle presente et par la VOIX de notre che du service des
exportations agssant avec toute I autonte et Ia responsab Ie sous peine de pa~re confirmanl done e depOt de 1 lOO(Milie cent JKilogrammes d Or 3ure e Poudre Reference sous e numero de Lot bull dans Ie coffre nume-fO 43 dans iei caveauX de la BanQue Centra e de a
I Republ que de Guinee les CaractcnstlQues de ce lot sont Ccmme suit 7-----------=---=--=~==-=--=T------bullbullC-bull--CCC-bullbull-------__ bull __ bullbullbullbullbullbull
Depositaire Nom et adrcsse ~ _ Nature de 11 tni1Inhandlse OR J3 ne P ltIre soclm AFRICAINE MANDENG SA~ QlllttE Fint5s~ 2205 Carat5-9203
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Reprl5enbInt Nom et adrcue
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Mr TAPSOBA EMMANUEL PCde la SOCIETE ~ AfRICAJNE MANOENG$ARl I Date de Opot 11 06 20 4 ------------------------------------~ Agent receptionniste Nom et Matncule f_A~~na~~nUmb~~~~~~NAmiddot~~~~______ l
INFOMATION COMPTABLE 005 USC pour I
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NOM DU VENDEUR RADIUS INTERNATIONALE SA ayant son siege a Ouaga 02 BP 5036 Ouaga 02 represente par Monsieur TAPSOBA EMMANUEL Tel 0022676560460 Norn du signataire dument autorise M TAPSOBA EMMANUEL
Article 10 DOCUMENTS
bull Toute expedition et livraison doivent etre materialisees par bordereau avec taus les codes de reference du cont rat et des chi ff res Dans cette transaction les documents sui vants seront remis a lacheteur ou son representant
bull bull facture proforma bull bull documents bancaires bull bull Customs amp Excise APUREMENT bull bull vol amp DATE DARRIVEE bull bull declaration du produi t Des mentions ecri tes
doi vent preciser l origine du produi t sa licei te et son exemption de tout privilege transferable et sa qualite de produit exportable
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Article 11 RESERVE DE PROPRIETE
Le transfert de propriete de la marchandise ne sopere quapres parfait et total paiement de toute somme d argent due au middot titre du present contrat et prenant en compte la facture proforma adressee par RADIUS INTERNATIONALE SA
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Article 12 GARANTIE
Le Vendeur conf irme et garanti t que 1 or vendu au titre des presentes est libre de toute charge et nest pas dorigine frauduleuse
Le vendeur garantit que la marchandise peut etre vendue sans restriction a n importe quel endroit dans le monde
Lacheteur sengage a accepter le rapport final du dosage de la raffinerie a effectuer un paiement base sur la quantite et le teneur de lor pur a 97 au moins immediatement apres le test final de lor et au plus tard dans les 48 heures Lengagement de payer ci-dessus de lacheteur reste valable meme en cas de sous dosage et sera execute conformement aux stipulations du point 4 ci-dessus
Article 13 LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
a) La loi applicable au present contrat est la Convention des Nations Unies de 1980 pour la vente internationale de marchandises (CISG)
b) Tous les li tiges qui nai tront dans le cadre du present contrat relevant de la competence des juridictions du BURKINA FASO sera soumis au Tribunaux de OUAGADOUGOU
c) Si une ou 1 autre partie est defaillante dans l execution de ses obligations resultant des presentes avis de carence doit lui etre donne par 1 autre partie avec mise en demeure de s executer dans un delai de huit (8) jours ouvrables a compter de la reception de lavis
A defaut par la partie defaillante de s executer lautre partie sera en droit de resilier le present contrat
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Article 14 FORCE MAJEURE
Aucune partie ne pourra etre tenue pour responsable en cas de non-executi0n ou de retard dans lexecution des presentes pour cause de force majeure
Article 15 ENGAGEMENT DES PARTIES ET CONTINUITE DU CONTRAT
Ce contrat lie les parties aux presentes leurs successeurs et ayants droi t et est signe avec la pleine autorite pour agir
Article 16 VALIDITE
Ce contrat remplace tous les accords anterieurs et represente lensemble de lentente des parties Toute modification au present cont rat interviendra par avenant conclu daccord parties
Le contrat est repute execute lors de la remise du stock contre paiement du prix
Article 17 EXECUTION
Les termes de cet accord sont acceptes et confirmes par sa signature par chacune des parties ou par leurs representants dOment autorises
Article 18 CONFIDENTIALITE
Les parties sengagent tant pour leurs agents que pour tous les membres de leur personnel a garder comme strictement confidentiel et a sinterdire toute communication a un tiers de l ensemble des informations et des connaissances de quelque nature qu elles soient scientifiques techniques administratives ou financi~res qui auront ete portees a leur connais5ance du fait de lexecution de la presente convention
J II
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En aucun cas ces informations ne pourront done etre communiquees a un tiers et specialement a un tiers exer~ant une activite concurrente a celle des parties
Les parties sengagent aussi a faire preuve de discretion et de confidentiali te dans la reception et l exploitation des informations qui leur sont communiquees dans le cadre de la presente convention de partenariat de travail a lexclusion
- (a) de celles qui sont a la disposition du public au moment de leur communication
(b) de celles qui seront mises a la disposition du public par publication ou tout autre moyen apres leur communication a condition qu une tel le publication ou divulgation ne soit pas imputable a une faute ou indiscretion de lune des parties
Les parties pourront remettre OU reveler les informations susvisees a une autorite juridiquement habilitee a en prendre connaissance OU a sen saisir dans la limite des seules informations ainsi requises par cette autorite
L existence du present accord reste cependant soumise a une obligation de confidentialite
Lacheteur et le vendeur acceptent de se conformer au reglement international coutumier de nonshycontournement et de non divulgation pour une periode dun an a partir de la date de lexecution du present accord
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La confidentialite le non contournement et la non divulgation incluent mais ne se limitent pas aux communications des parties au present contrat aux banques aux raff ineurs aux representants de 1 acheteur dans ses relations avec la douane le fisc et celles du vendeur avec ses fournisseurs les courtiers impliquees dans lexecution des presentes ou dun mandataire
Signe a OUAGADOUGOU Le 18 Decembre 2013
f RADIUS
BCRG
BANQUE CENTRALE DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE
SERVICE DrsquoEXPORTATION DE METAUX PRECIEUX
Reacutef 25484BCRGDCTVDG02562du12062014
NB Tout Deacutepocirct de Meacutetal Preacutecieux est couvert par le secret Bancaire et son exportation est domicilieacutee agrave la BCRG selon lrsquoInstruction No 00199PRG1986
Fait agrave Conakry le 12 Juin 2014 Dr KOUYATE NAMORY CHEF DE SERVICE
ID NK-007GN
Deacutepositaire Nom et adresse (Depositor name address) SOCIETE AFRICAINE MANDENGSARL
RCCMGC- KAL015259A2006 Sise au boulevard du commerce BP341
Nature de la marchandise OR jaune en Poudre
(Nature of the good) Qualiteacute Finesse 2205 Caratsmdash9203
Poids(Weight) 1327Kgs
Origine(Origin) Guineacutee
Agent reacuteceptionniste Nom et Matricule
(Agent name number) KOUYATE NAMORY
Repreacutesentant Nom et adresse (repreacutesentative name address) Mr TAPSOBA EMMANUEL PC de la SOCIETE AFRICAINE MANDENGSARL
Nous soussigneacutes par cette preacutesente et par la voix de notre chef du service des
exportations agissant avec toute lrsquoautoriteacute et la responsabiliteacute sous peine de parjure confirmant
donc le deacutepocirct de 1327(Mille Trois cent vingt-sept) Kilogrammes drsquoOr jaune en Poudre Reacutefeacuterenceacute sous le numeacutero de Lot 085BCRGCkry2014 dans le coffre numeacutero 43 dans les caveaux de la Banque Centrale de la Reacutepublique de Guineacutee Les Caracteacuteristiques de ce lot sont Comme suit
vente et le transfert de la base suivante sous reacuteserve des modaliteacutes conditions deacutefinies ci-
dessous
Nom de la socieacuteteacute Naim BELLAN
Adresse 17 Avenue Kipe C Ratoma Conakry
Deacuteposant Naim BELLAN
Date de deacutepocirct le 15 Octobre 2012
Date de Deacutepot 11062014 (Date of Deposit)
INFOMATION COMPTABLE 20 USD par Jour et par
kilogrammes
Les titres confirmables ci-dessus sont libres de toute
charge ou privilegravege daucune sorte Ils sont bons
propres et origine non criminelle
REPUBLIQUE DE GUINEE
Travail - Justice - Solidariteacute
BCRG Service exportation des meacutetaux preacutecieux BP 091 Boulevard des martyrs Conakry reacutepublique de guineacutee Ce document ne doit contenir ni rature ni surcharge sous peine de nulliteacute
CERTIFICAT DE DEPOT
REPUBUQUE DE GUINEE
BCRG BANQUE CENTRALE DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE
SER ICE OFXPORTno DE MrTl PREClrl
[ NOICS soussignes par cetle presente et par la VOIX de notre che du service des
exportations agssant avec toute I autonte et Ia responsab Ie sous peine de pa~re confirmanl done e depOt de 1 lOO(Milie cent JKilogrammes d Or 3ure e Poudre Reference sous e numero de Lot bull dans Ie coffre nume-fO 43 dans iei caveauX de la BanQue Centra e de a
I Republ que de Guinee les CaractcnstlQues de ce lot sont Ccmme suit 7-----------=---=--=~==-=--=T------bullbullC-bull--CCC-bullbull-------__ bull __ bullbullbullbullbullbull
Depositaire Nom et adrcsse ~ _ Nature de 11 tni1Inhandlse OR J3 ne P ltIre soclm AFRICAINE MANDENG SA~ QlllttE Fint5s~ 2205 Carat5-9203
RCC GC-KALAl525eArgt006SlSetlJb0Ui6 ar~dY PoidsW llOOKgs mrrmerce
Reprl5enbInt Nom et adrcue
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~IJ _ ~ Origine(Ongm Gu n~
Mr TAPSOBA EMMANUEL PCde la SOCIETE ~ AfRICAJNE MANOENG$ARl I Date de Opot 11 06 20 4 ------------------------------------~ Agent receptionniste Nom et Matncule f_A~~na~~nUmb~~~~~~NAmiddot~~~~______ l
INFOMATION COMPTABLE 005 USC pour I
I eJlportatlon
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Fa t a Conakry Ie 12 Ju n 2014 Dr KOUYATE NAMORY
CHEF ESERVICE
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Article 12 GARANTIE
Le Vendeur conf irme et garanti t que 1 or vendu au titre des presentes est libre de toute charge et nest pas dorigine frauduleuse
Le vendeur garantit que la marchandise peut etre vendue sans restriction a n importe quel endroit dans le monde
Lacheteur sengage a accepter le rapport final du dosage de la raffinerie a effectuer un paiement base sur la quantite et le teneur de lor pur a 97 au moins immediatement apres le test final de lor et au plus tard dans les 48 heures Lengagement de payer ci-dessus de lacheteur reste valable meme en cas de sous dosage et sera execute conformement aux stipulations du point 4 ci-dessus
Article 13 LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
a) La loi applicable au present contrat est la Convention des Nations Unies de 1980 pour la vente internationale de marchandises (CISG)
b) Tous les li tiges qui nai tront dans le cadre du present contrat relevant de la competence des juridictions du BURKINA FASO sera soumis au Tribunaux de OUAGADOUGOU
c) Si une ou 1 autre partie est defaillante dans l execution de ses obligations resultant des presentes avis de carence doit lui etre donne par 1 autre partie avec mise en demeure de s executer dans un delai de huit (8) jours ouvrables a compter de la reception de lavis
A defaut par la partie defaillante de s executer lautre partie sera en droit de resilier le present contrat
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Article 14 FORCE MAJEURE
Aucune partie ne pourra etre tenue pour responsable en cas de non-executi0n ou de retard dans lexecution des presentes pour cause de force majeure
Article 15 ENGAGEMENT DES PARTIES ET CONTINUITE DU CONTRAT
Ce contrat lie les parties aux presentes leurs successeurs et ayants droi t et est signe avec la pleine autorite pour agir
Article 16 VALIDITE
Ce contrat remplace tous les accords anterieurs et represente lensemble de lentente des parties Toute modification au present cont rat interviendra par avenant conclu daccord parties
Le contrat est repute execute lors de la remise du stock contre paiement du prix
Article 17 EXECUTION
Les termes de cet accord sont acceptes et confirmes par sa signature par chacune des parties ou par leurs representants dOment autorises
Article 18 CONFIDENTIALITE
Les parties sengagent tant pour leurs agents que pour tous les membres de leur personnel a garder comme strictement confidentiel et a sinterdire toute communication a un tiers de l ensemble des informations et des connaissances de quelque nature qu elles soient scientifiques techniques administratives ou financi~res qui auront ete portees a leur connais5ance du fait de lexecution de la presente convention
J II
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En aucun cas ces informations ne pourront done etre communiquees a un tiers et specialement a un tiers exer~ant une activite concurrente a celle des parties
Les parties sengagent aussi a faire preuve de discretion et de confidentiali te dans la reception et l exploitation des informations qui leur sont communiquees dans le cadre de la presente convention de partenariat de travail a lexclusion
- (a) de celles qui sont a la disposition du public au moment de leur communication
(b) de celles qui seront mises a la disposition du public par publication ou tout autre moyen apres leur communication a condition qu une tel le publication ou divulgation ne soit pas imputable a une faute ou indiscretion de lune des parties
Les parties pourront remettre OU reveler les informations susvisees a une autorite juridiquement habilitee a en prendre connaissance OU a sen saisir dans la limite des seules informations ainsi requises par cette autorite
L existence du present accord reste cependant soumise a une obligation de confidentialite
Lacheteur et le vendeur acceptent de se conformer au reglement international coutumier de nonshycontournement et de non divulgation pour une periode dun an a partir de la date de lexecution du present accord
bull
- 9 -
La confidentialite le non contournement et la non divulgation incluent mais ne se limitent pas aux communications des parties au present contrat aux banques aux raff ineurs aux representants de 1 acheteur dans ses relations avec la douane le fisc et celles du vendeur avec ses fournisseurs les courtiers impliquees dans lexecution des presentes ou dun mandataire
Signe a OUAGADOUGOU Le 18 Decembre 2013
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BCRG
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SERVICE DrsquoEXPORTATION DE METAUX PRECIEUX
Reacutef 25484BCRGDCTVDG02562du12062014
NB Tout Deacutepocirct de Meacutetal Preacutecieux est couvert par le secret Bancaire et son exportation est domicilieacutee agrave la BCRG selon lrsquoInstruction No 00199PRG1986
Fait agrave Conakry le 12 Juin 2014 Dr KOUYATE NAMORY CHEF DE SERVICE
ID NK-007GN
Deacutepositaire Nom et adresse (Depositor name address) SOCIETE AFRICAINE MANDENGSARL
RCCMGC- KAL015259A2006 Sise au boulevard du commerce BP341
Nature de la marchandise OR jaune en Poudre
(Nature of the good) Qualiteacute Finesse 2205 Caratsmdash9203
Poids(Weight) 1327Kgs
Origine(Origin) Guineacutee
Agent reacuteceptionniste Nom et Matricule
(Agent name number) KOUYATE NAMORY
Repreacutesentant Nom et adresse (repreacutesentative name address) Mr TAPSOBA EMMANUEL PC de la SOCIETE AFRICAINE MANDENGSARL
Nous soussigneacutes par cette preacutesente et par la voix de notre chef du service des
exportations agissant avec toute lrsquoautoriteacute et la responsabiliteacute sous peine de parjure confirmant
donc le deacutepocirct de 1327(Mille Trois cent vingt-sept) Kilogrammes drsquoOr jaune en Poudre Reacutefeacuterenceacute sous le numeacutero de Lot 085BCRGCkry2014 dans le coffre numeacutero 43 dans les caveaux de la Banque Centrale de la Reacutepublique de Guineacutee Les Caracteacuteristiques de ce lot sont Comme suit
vente et le transfert de la base suivante sous reacuteserve des modaliteacutes conditions deacutefinies ci-
dessous
Nom de la socieacuteteacute Naim BELLAN
Adresse 17 Avenue Kipe C Ratoma Conakry
Deacuteposant Naim BELLAN
Date de deacutepocirct le 15 Octobre 2012
Date de Deacutepot 11062014 (Date of Deposit)
INFOMATION COMPTABLE 20 USD par Jour et par
kilogrammes
Les titres confirmables ci-dessus sont libres de toute
charge ou privilegravege daucune sorte Ils sont bons
propres et origine non criminelle
REPUBLIQUE DE GUINEE
Travail - Justice - Solidariteacute
BCRG Service exportation des meacutetaux preacutecieux BP 091 Boulevard des martyrs Conakry reacutepublique de guineacutee Ce document ne doit contenir ni rature ni surcharge sous peine de nulliteacute
CERTIFICAT DE DEPOT
REPUBUQUE DE GUINEE
BCRG BANQUE CENTRALE DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE
SER ICE OFXPORTno DE MrTl PREClrl
[ NOICS soussignes par cetle presente et par la VOIX de notre che du service des
exportations agssant avec toute I autonte et Ia responsab Ie sous peine de pa~re confirmanl done e depOt de 1 lOO(Milie cent JKilogrammes d Or 3ure e Poudre Reference sous e numero de Lot bull dans Ie coffre nume-fO 43 dans iei caveauX de la BanQue Centra e de a
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Mr TAPSOBA EMMANUEL PCde la SOCIETE ~ AfRICAJNE MANOENG$ARl I Date de Opot 11 06 20 4 ------------------------------------~ Agent receptionniste Nom et Matncule f_A~~na~~nUmb~~~~~~NAmiddot~~~~______ l
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Article 14 FORCE MAJEURE
Aucune partie ne pourra etre tenue pour responsable en cas de non-executi0n ou de retard dans lexecution des presentes pour cause de force majeure
Article 15 ENGAGEMENT DES PARTIES ET CONTINUITE DU CONTRAT
Ce contrat lie les parties aux presentes leurs successeurs et ayants droi t et est signe avec la pleine autorite pour agir
Article 16 VALIDITE
Ce contrat remplace tous les accords anterieurs et represente lensemble de lentente des parties Toute modification au present cont rat interviendra par avenant conclu daccord parties
Le contrat est repute execute lors de la remise du stock contre paiement du prix
Article 17 EXECUTION
Les termes de cet accord sont acceptes et confirmes par sa signature par chacune des parties ou par leurs representants dOment autorises
Article 18 CONFIDENTIALITE
Les parties sengagent tant pour leurs agents que pour tous les membres de leur personnel a garder comme strictement confidentiel et a sinterdire toute communication a un tiers de l ensemble des informations et des connaissances de quelque nature qu elles soient scientifiques techniques administratives ou financi~res qui auront ete portees a leur connais5ance du fait de lexecution de la presente convention
J II
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En aucun cas ces informations ne pourront done etre communiquees a un tiers et specialement a un tiers exer~ant une activite concurrente a celle des parties
Les parties sengagent aussi a faire preuve de discretion et de confidentiali te dans la reception et l exploitation des informations qui leur sont communiquees dans le cadre de la presente convention de partenariat de travail a lexclusion
- (a) de celles qui sont a la disposition du public au moment de leur communication
(b) de celles qui seront mises a la disposition du public par publication ou tout autre moyen apres leur communication a condition qu une tel le publication ou divulgation ne soit pas imputable a une faute ou indiscretion de lune des parties
Les parties pourront remettre OU reveler les informations susvisees a une autorite juridiquement habilitee a en prendre connaissance OU a sen saisir dans la limite des seules informations ainsi requises par cette autorite
L existence du present accord reste cependant soumise a une obligation de confidentialite
Lacheteur et le vendeur acceptent de se conformer au reglement international coutumier de nonshycontournement et de non divulgation pour une periode dun an a partir de la date de lexecution du present accord
bull
- 9 -
La confidentialite le non contournement et la non divulgation incluent mais ne se limitent pas aux communications des parties au present contrat aux banques aux raff ineurs aux representants de 1 acheteur dans ses relations avec la douane le fisc et celles du vendeur avec ses fournisseurs les courtiers impliquees dans lexecution des presentes ou dun mandataire
Signe a OUAGADOUGOU Le 18 Decembre 2013
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BCRG
BANQUE CENTRALE DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE
SERVICE DrsquoEXPORTATION DE METAUX PRECIEUX
Reacutef 25484BCRGDCTVDG02562du12062014
NB Tout Deacutepocirct de Meacutetal Preacutecieux est couvert par le secret Bancaire et son exportation est domicilieacutee agrave la BCRG selon lrsquoInstruction No 00199PRG1986
Fait agrave Conakry le 12 Juin 2014 Dr KOUYATE NAMORY CHEF DE SERVICE
ID NK-007GN
Deacutepositaire Nom et adresse (Depositor name address) SOCIETE AFRICAINE MANDENGSARL
RCCMGC- KAL015259A2006 Sise au boulevard du commerce BP341
Nature de la marchandise OR jaune en Poudre
(Nature of the good) Qualiteacute Finesse 2205 Caratsmdash9203
Poids(Weight) 1327Kgs
Origine(Origin) Guineacutee
Agent reacuteceptionniste Nom et Matricule
(Agent name number) KOUYATE NAMORY
Repreacutesentant Nom et adresse (repreacutesentative name address) Mr TAPSOBA EMMANUEL PC de la SOCIETE AFRICAINE MANDENGSARL
Nous soussigneacutes par cette preacutesente et par la voix de notre chef du service des
exportations agissant avec toute lrsquoautoriteacute et la responsabiliteacute sous peine de parjure confirmant
donc le deacutepocirct de 1327(Mille Trois cent vingt-sept) Kilogrammes drsquoOr jaune en Poudre Reacutefeacuterenceacute sous le numeacutero de Lot 085BCRGCkry2014 dans le coffre numeacutero 43 dans les caveaux de la Banque Centrale de la Reacutepublique de Guineacutee Les Caracteacuteristiques de ce lot sont Comme suit
vente et le transfert de la base suivante sous reacuteserve des modaliteacutes conditions deacutefinies ci-
dessous
Nom de la socieacuteteacute Naim BELLAN
Adresse 17 Avenue Kipe C Ratoma Conakry
Deacuteposant Naim BELLAN
Date de deacutepocirct le 15 Octobre 2012
Date de Deacutepot 11062014 (Date of Deposit)
INFOMATION COMPTABLE 20 USD par Jour et par
kilogrammes
Les titres confirmables ci-dessus sont libres de toute
charge ou privilegravege daucune sorte Ils sont bons
propres et origine non criminelle
REPUBLIQUE DE GUINEE
Travail - Justice - Solidariteacute
BCRG Service exportation des meacutetaux preacutecieux BP 091 Boulevard des martyrs Conakry reacutepublique de guineacutee Ce document ne doit contenir ni rature ni surcharge sous peine de nulliteacute
CERTIFICAT DE DEPOT
REPUBUQUE DE GUINEE
BCRG BANQUE CENTRALE DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE
SER ICE OFXPORTno DE MrTl PREClrl
[ NOICS soussignes par cetle presente et par la VOIX de notre che du service des
exportations agssant avec toute I autonte et Ia responsab Ie sous peine de pa~re confirmanl done e depOt de 1 lOO(Milie cent JKilogrammes d Or 3ure e Poudre Reference sous e numero de Lot bull dans Ie coffre nume-fO 43 dans iei caveauX de la BanQue Centra e de a
I Republ que de Guinee les CaractcnstlQues de ce lot sont Ccmme suit 7-----------=---=--=~==-=--=T------bullbullC-bull--CCC-bullbull-------__ bull __ bullbullbullbullbullbull
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Reprl5enbInt Nom et adrcue
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Les parties sengagent aussi a faire preuve de discretion et de confidentiali te dans la reception et l exploitation des informations qui leur sont communiquees dans le cadre de la presente convention de partenariat de travail a lexclusion
- (a) de celles qui sont a la disposition du public au moment de leur communication
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L existence du present accord reste cependant soumise a une obligation de confidentialite
Lacheteur et le vendeur acceptent de se conformer au reglement international coutumier de nonshycontournement et de non divulgation pour une periode dun an a partir de la date de lexecution du present accord
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- 9 -
La confidentialite le non contournement et la non divulgation incluent mais ne se limitent pas aux communications des parties au present contrat aux banques aux raff ineurs aux representants de 1 acheteur dans ses relations avec la douane le fisc et celles du vendeur avec ses fournisseurs les courtiers impliquees dans lexecution des presentes ou dun mandataire
Signe a OUAGADOUGOU Le 18 Decembre 2013
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BCRG
BANQUE CENTRALE DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE
SERVICE DrsquoEXPORTATION DE METAUX PRECIEUX
Reacutef 25484BCRGDCTVDG02562du12062014
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Fait agrave Conakry le 12 Juin 2014 Dr KOUYATE NAMORY CHEF DE SERVICE
ID NK-007GN
Deacutepositaire Nom et adresse (Depositor name address) SOCIETE AFRICAINE MANDENGSARL
RCCMGC- KAL015259A2006 Sise au boulevard du commerce BP341
Nature de la marchandise OR jaune en Poudre
(Nature of the good) Qualiteacute Finesse 2205 Caratsmdash9203
Poids(Weight) 1327Kgs
Origine(Origin) Guineacutee
Agent reacuteceptionniste Nom et Matricule
(Agent name number) KOUYATE NAMORY
Repreacutesentant Nom et adresse (repreacutesentative name address) Mr TAPSOBA EMMANUEL PC de la SOCIETE AFRICAINE MANDENGSARL
Nous soussigneacutes par cette preacutesente et par la voix de notre chef du service des
exportations agissant avec toute lrsquoautoriteacute et la responsabiliteacute sous peine de parjure confirmant
donc le deacutepocirct de 1327(Mille Trois cent vingt-sept) Kilogrammes drsquoOr jaune en Poudre Reacutefeacuterenceacute sous le numeacutero de Lot 085BCRGCkry2014 dans le coffre numeacutero 43 dans les caveaux de la Banque Centrale de la Reacutepublique de Guineacutee Les Caracteacuteristiques de ce lot sont Comme suit
vente et le transfert de la base suivante sous reacuteserve des modaliteacutes conditions deacutefinies ci-
dessous
Nom de la socieacuteteacute Naim BELLAN
Adresse 17 Avenue Kipe C Ratoma Conakry
Deacuteposant Naim BELLAN
Date de deacutepocirct le 15 Octobre 2012
Date de Deacutepot 11062014 (Date of Deposit)
INFOMATION COMPTABLE 20 USD par Jour et par
kilogrammes
Les titres confirmables ci-dessus sont libres de toute
charge ou privilegravege daucune sorte Ils sont bons
propres et origine non criminelle
REPUBLIQUE DE GUINEE
Travail - Justice - Solidariteacute
BCRG Service exportation des meacutetaux preacutecieux BP 091 Boulevard des martyrs Conakry reacutepublique de guineacutee Ce document ne doit contenir ni rature ni surcharge sous peine de nulliteacute
CERTIFICAT DE DEPOT
REPUBUQUE DE GUINEE
BCRG BANQUE CENTRALE DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE
SER ICE OFXPORTno DE MrTl PREClrl
[ NOICS soussignes par cetle presente et par la VOIX de notre che du service des
exportations agssant avec toute I autonte et Ia responsab Ie sous peine de pa~re confirmanl done e depOt de 1 lOO(Milie cent JKilogrammes d Or 3ure e Poudre Reference sous e numero de Lot bull dans Ie coffre nume-fO 43 dans iei caveauX de la BanQue Centra e de a
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Depositaire Nom et adrcsse ~ _ Nature de 11 tni1Inhandlse OR J3 ne P ltIre soclm AFRICAINE MANDENG SA~ QlllttE Fint5s~ 2205 Carat5-9203
RCC GC-KALAl525eArgt006SlSetlJb0Ui6 ar~dY PoidsW llOOKgs mrrmerce
Reprl5enbInt Nom et adrcue
34
~IJ _ ~ Origine(Ongm Gu n~
Mr TAPSOBA EMMANUEL PCde la SOCIETE ~ AfRICAJNE MANOENG$ARl I Date de Opot 11 06 20 4 ------------------------------------~ Agent receptionniste Nom et Matncule f_A~~na~~nUmb~~~~~~NAmiddot~~~~______ l
INFOMATION COMPTABLE 005 USC pour I
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Fa t a Conakry Ie 12 Ju n 2014 Dr KOUYATE NAMORY
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La confidentialite le non contournement et la non divulgation incluent mais ne se limitent pas aux communications des parties au present contrat aux banques aux raff ineurs aux representants de 1 acheteur dans ses relations avec la douane le fisc et celles du vendeur avec ses fournisseurs les courtiers impliquees dans lexecution des presentes ou dun mandataire
Signe a OUAGADOUGOU Le 18 Decembre 2013
f RADIUS
BCRG
BANQUE CENTRALE DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE
SERVICE DrsquoEXPORTATION DE METAUX PRECIEUX
Reacutef 25484BCRGDCTVDG02562du12062014
NB Tout Deacutepocirct de Meacutetal Preacutecieux est couvert par le secret Bancaire et son exportation est domicilieacutee agrave la BCRG selon lrsquoInstruction No 00199PRG1986
Fait agrave Conakry le 12 Juin 2014 Dr KOUYATE NAMORY CHEF DE SERVICE
ID NK-007GN
Deacutepositaire Nom et adresse (Depositor name address) SOCIETE AFRICAINE MANDENGSARL
RCCMGC- KAL015259A2006 Sise au boulevard du commerce BP341
Nature de la marchandise OR jaune en Poudre
(Nature of the good) Qualiteacute Finesse 2205 Caratsmdash9203
Poids(Weight) 1327Kgs
Origine(Origin) Guineacutee
Agent reacuteceptionniste Nom et Matricule
(Agent name number) KOUYATE NAMORY
Repreacutesentant Nom et adresse (repreacutesentative name address) Mr TAPSOBA EMMANUEL PC de la SOCIETE AFRICAINE MANDENGSARL
Nous soussigneacutes par cette preacutesente et par la voix de notre chef du service des
exportations agissant avec toute lrsquoautoriteacute et la responsabiliteacute sous peine de parjure confirmant
donc le deacutepocirct de 1327(Mille Trois cent vingt-sept) Kilogrammes drsquoOr jaune en Poudre Reacutefeacuterenceacute sous le numeacutero de Lot 085BCRGCkry2014 dans le coffre numeacutero 43 dans les caveaux de la Banque Centrale de la Reacutepublique de Guineacutee Les Caracteacuteristiques de ce lot sont Comme suit
vente et le transfert de la base suivante sous reacuteserve des modaliteacutes conditions deacutefinies ci-
dessous
Nom de la socieacuteteacute Naim BELLAN
Adresse 17 Avenue Kipe C Ratoma Conakry
Deacuteposant Naim BELLAN
Date de deacutepocirct le 15 Octobre 2012
Date de Deacutepot 11062014 (Date of Deposit)
INFOMATION COMPTABLE 20 USD par Jour et par
kilogrammes
Les titres confirmables ci-dessus sont libres de toute
charge ou privilegravege daucune sorte Ils sont bons
propres et origine non criminelle
REPUBLIQUE DE GUINEE
Travail - Justice - Solidariteacute
BCRG Service exportation des meacutetaux preacutecieux BP 091 Boulevard des martyrs Conakry reacutepublique de guineacutee Ce document ne doit contenir ni rature ni surcharge sous peine de nulliteacute
CERTIFICAT DE DEPOT
REPUBUQUE DE GUINEE
BCRG BANQUE CENTRALE DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE
SER ICE OFXPORTno DE MrTl PREClrl
[ NOICS soussignes par cetle presente et par la VOIX de notre che du service des
exportations agssant avec toute I autonte et Ia responsab Ie sous peine de pa~re confirmanl done e depOt de 1 lOO(Milie cent JKilogrammes d Or 3ure e Poudre Reference sous e numero de Lot bull dans Ie coffre nume-fO 43 dans iei caveauX de la BanQue Centra e de a
I Republ que de Guinee les CaractcnstlQues de ce lot sont Ccmme suit 7-----------=---=--=~==-=--=T------bullbullC-bull--CCC-bullbull-------__ bull __ bullbullbullbullbullbull
Depositaire Nom et adrcsse ~ _ Nature de 11 tni1Inhandlse OR J3 ne P ltIre soclm AFRICAINE MANDENG SA~ QlllttE Fint5s~ 2205 Carat5-9203
RCC GC-KALAl525eArgt006SlSetlJb0Ui6 ar~dY PoidsW llOOKgs mrrmerce
Reprl5enbInt Nom et adrcue
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~IJ _ ~ Origine(Ongm Gu n~
Mr TAPSOBA EMMANUEL PCde la SOCIETE ~ AfRICAJNE MANOENG$ARl I Date de Opot 11 06 20 4 ------------------------------------~ Agent receptionniste Nom et Matncule f_A~~na~~nUmb~~~~~~NAmiddot~~~~______ l
INFOMATION COMPTABLE 005 USC pour I
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NB Tout Deacutepocirct de Meacutetal Preacutecieux est couvert par le secret Bancaire et son exportation est domicilieacutee agrave la BCRG selon lrsquoInstruction No 00199PRG1986
Fait agrave Conakry le 12 Juin 2014 Dr KOUYATE NAMORY CHEF DE SERVICE
ID NK-007GN
Deacutepositaire Nom et adresse (Depositor name address) SOCIETE AFRICAINE MANDENGSARL
RCCMGC- KAL015259A2006 Sise au boulevard du commerce BP341
Nature de la marchandise OR jaune en Poudre
(Nature of the good) Qualiteacute Finesse 2205 Caratsmdash9203
Poids(Weight) 1327Kgs
Origine(Origin) Guineacutee
Agent reacuteceptionniste Nom et Matricule
(Agent name number) KOUYATE NAMORY
Repreacutesentant Nom et adresse (repreacutesentative name address) Mr TAPSOBA EMMANUEL PC de la SOCIETE AFRICAINE MANDENGSARL
Nous soussigneacutes par cette preacutesente et par la voix de notre chef du service des
exportations agissant avec toute lrsquoautoriteacute et la responsabiliteacute sous peine de parjure confirmant
donc le deacutepocirct de 1327(Mille Trois cent vingt-sept) Kilogrammes drsquoOr jaune en Poudre Reacutefeacuterenceacute sous le numeacutero de Lot 085BCRGCkry2014 dans le coffre numeacutero 43 dans les caveaux de la Banque Centrale de la Reacutepublique de Guineacutee Les Caracteacuteristiques de ce lot sont Comme suit
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dessous
Nom de la socieacuteteacute Naim BELLAN
Adresse 17 Avenue Kipe C Ratoma Conakry
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Date de Deacutepot 11062014 (Date of Deposit)
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Les titres confirmables ci-dessus sont libres de toute
charge ou privilegravege daucune sorte Ils sont bons
propres et origine non criminelle
REPUBLIQUE DE GUINEE
Travail - Justice - Solidariteacute
BCRG Service exportation des meacutetaux preacutecieux BP 091 Boulevard des martyrs Conakry reacutepublique de guineacutee Ce document ne doit contenir ni rature ni surcharge sous peine de nulliteacute
CERTIFICAT DE DEPOT
REPUBUQUE DE GUINEE
BCRG BANQUE CENTRALE DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE
SER ICE OFXPORTno DE MrTl PREClrl
[ NOICS soussignes par cetle presente et par la VOIX de notre che du service des
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