cartographie des accords...
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CARTOGRAPHIEDESACCORDSD’ENTREPRISE
ARACT IDF – MK 1
Accords1 / actes
unilatéraux (plans
d’action, chartes)
Caractéristiques de l’accord Thèmes souhaités dans les nouvelles négociations Reprise des dispositions
existantes Modifications des
dispositions existantes Dans quel accord ?
Rém/ TT
QVT/ EP
GPEC / CG
Égalité professionnelle F/H
Entrée en vigueur
19/01/2016 Articulation entre activité professionnelle et exercice de la responsabilité familiale
Droit à la déconnexion Jours enfant malade
X
Durée
3 ANS Conditions de travail
Sécurité et santé au travail / Pénibilité Port EPI Jour bilan de santé + jour examen dépistage Charte d’implantation FDV + limitation km parcourus
X
Périmètre / Niveaux
ENTREPRISE Rémunération effective X
Signataires
CFDT et FO
Formation
Définition des thèmes abordés
Conditions de travail Formation Rémunération Conciliation vie professionnelle et vie privée
Embauche Handicap (non discrimination – inclusion – mesures incitatives) Non discrimination Jeunes / Seniors
X
Date dernière Janvier 2016 1 Que l’accord soit de branche, de groupe ou d’entreprise. Le préciser
CARTOGRAPHIEDESACCORDSD’ENTREPRISE
ARACT IDF – MK 2
négociation Date prévue prochaine négociation
Soit intégration dans QVT fin 2017 Soit en 2019
Existence de mesures de suivi
Une fois par an lors de la Consultation sur la Politique Sociale de l’Entreprise
CARTOGRAPHIEDESACCORDSD’ENTREPRISE
ARACT IDF – MK 3
Accords / actes unilatéraux (plans d’action, chartes)
Caractéristiques de l’accord Thèmes souhaités dans la négociation
Reprise des dispositions existantes
Modifications des dispositions existantes
Dans quelle négociation ? Rém/TT QVT/EP GPEC/CG
Diversité / Lutte Contre les discriminations
Entrée en vigueur
NON EXISTANT
Durée
Périmètre / Niveaux
Signataires
Définition des thèmes abordés
Date dernière négociation
Date prévue prochaine négociation
Existence de mesures de suivi
CARTOGRAPHIEDESACCORDSD’ENTREPRISE
ARACT IDF – MK 4
Accords / actes unilatéraux (plans d’action, chartes)
Caractéristiques de l’accord Thèmes souhaités dans la négociation
Reprise des dispositions existantes
Modifications des dispositions existantes
Dans quelle négociation ? Rém/TT QVT/EP GPEC/CG
Handicap
Entrée en vigueur
NON EXISTANT
Durée
Périmètre / Niveaux
Signataires
Définition des thèmes abordés
Date dernière négociation
Date prévue prochaine négociation
Existence de mesures de suivi
CARTOGRAPHIEDESACCORDSD’ENTREPRISE
ARACT IDF – MK 5
Accords / actes
unilatéraux (plans
d’action, chartes)
Caractéristiques de l’accord Thèmes souhaités dans la négociation
Reprise des dispositions existantes Modifications des dispositions existantes
Dans quelle négociation ?
Rém/ TT
QVT/EP
GPEC/CG
Contrat de génération
Entrée en vigueur
28/03/2017 Favoriser : L’intégration durable des jeunes ; le recrutement et le maintien dans l’emploi des seniors
X
Durée
3 ANS Favoriser la transmission des savoirs et des compétences X
Périmètre / Niveaux
ENTREPRISE Favoriser l’amélioration des conditions de travail des salariés âgés et la prévention de la pénibilité
Jour ancienneté (voir où l’intégrer Durée du TT…)
X
Signataires
CFDT et FO Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l’entreprise et de mixité dans l’emploi
X
Définition des thèmes abordés
Volonté de garantir l’accès à l’emploi et le maintien dans l’emploi de tout travailleur quel que soit son âge et son niveau de qualification en favorisant la transmission des savoirs et des compétences entre ces derniers
Aux objectifs d’égalité d’accès à l’emploi dans le cadre de la lutte contre les discriminations à l’embauche et durant le déroulement de la carrière.
X
Date dernière négociation
Date prévue
CARTOGRAPHIEDESACCORDSD’ENTREPRISE
ARACT IDF – MK 6
prochaine négociation Existence de mesures de suivi
CARTOGRAPHIEDESACCORDSD’ENTREPRISE
ARACT IDF – MK 7
Accords2 / actes unilatéraux (plans d’action, chartes)
Caractéristiques de l’accord Thèmes souhaités dans les nouvelles négociations Reprise des dispositions
existantes Modifications des
dispositions existantes Dans quel accord ?
Rém/TT
QVT/EP
GPEC/CG
Qualité de Vie Au Travail
Entrée en vigueur
NON EXISTANT
Durée
Périmètre / Niveaux
Signataires
Définition des thèmes abordés
Date dernière négociation
Date prévue prochaine négociation
Existence de mesures de suivi
2 Que l’accord soit de branche, de groupe ou d’entreprise. Le préciser
CARTOGRAPHIEDESACCORDSD’ENTREPRISE
ARACT IDF – MK 8
CARTOGRAPHIEDESACCORDSD’ENTREPRISE
ARACT IDF – MK 9
Accords / actes unilatéraux (plans d’action, chartes)
Caractéristiques de l’accord Thèmes souhaités dans les nouvelles négociations Reprise des dispositions
existantes Modifications des
dispositions existantes Dans quel accord ?
Rém/TT
QVT/EP
GPEC/CG
Pénibilité
Entrée en vigueur
NON EXISTANT
Durée
Périmètre / Niveaux
Signataires
Définition des thèmes abordés
Date dernière négociation
Date prévue prochaine négociation
Existence de mesures de suivi
CARTOGRAPHIEDESACCORDSD’ENTREPRISE
ARACT IDF – MK 10
Accords/ actes unilatéraux (plans d’action, chartes)
Caractéristiques de l’accord Thèmes souhaités dans les nouvelles négociations Reprise des dispositions
existantes Modifications des
dispositions existantes Dans quel accord ?
Rém/TT
QVT/EP
GPEC/CG
Stress/RPS
Entrée en vigueur
NON EXISTANT
Durée
Périmètre / Niveaux
Signataires
Définition des thèmes abordés
Date dernière négociation
Date prévue prochaine négociation
Existence de mesures de suivi
CARTOGRAPHIEDESACCORDSD’ENTREPRISE
ARACT IDF – MK 11
CARTOGRAPHIEDESACCORDSD’ENTREPRISE
ARACT IDF – MK 12
Accords/ actes unilatéraux (plans d’action, chartes)
Caractéristiques de l’accord Thèmes souhaités dans les nouvelles négociations Reprise des dispositions
existantes Modifications des
dispositions existantes Dans quel accord ?
Rém/TT
QVT/EP
GPEC/CG
GPEC Entrée en vigueur
NON EXISTANT
Durée
Périmètre / Niveaux
Signataires
Définition des thèmes abordés
Date dernière négociation
Date prévue prochaine négociation
Existence de mesures de suivi
CARTOGRAPHIEDESACCORDSD’ENTREPRISE
ARACT IDF – MK 13
Accords / actes unilatéraux (plans d’action, chartes)
Caractéristiques de l’accord Thèmes souhaités dans les nouvelles négociations Reprise des dispositions existantes
Modifications des dispositions existantes
Dans quel accord ? Rém/T
T QVT/E
P GPEC/
CG
Formation / Professionnalisation
Entrée en vigueur
NON EXISTANT
Durée
Périmètre / Niveaux
Signataires
Définition des thèmes abordés
Date dernière négociation
Date prévue prochaine négociation
Existence de mesures de suivi
CARTOGRAPHIEDESACCORDSD’ENTREPRISE
ARACT IDF – MK 14
Accords/ actes unilatéraux (plans d’action, chartes)
Caractéristiques de l’accord Thèmes souhaités dans les nouvelles négociations Reprise des dispositions
existantes Modifications des
dispositions existantes Dans quel accord ?
Rém/ TT
QVT/ EP
GPEC/ CG
Temps de travail, durée du travail et aménagement du temps de travail (travail en continu, forfaits jours, temps partiels …)
Entrée en vigueur
1er octobre 2015 Horaires de travail et durée du travail par filière
X
Durée
Durée indéterminée
Modalités de prises de jours de RTT
X
Périmètre / Niveaux
ENTREPRISE Heures supplémentaires (payées ou récupérées)
Possibilité de récupérer les heures supp. effectuées en semaine
X
Signataires
CFDT / FO Prises de congé (règles départ en congé)
X
Définition des thèmes abordés
Horaires de travail, modalités de prises de jours de RTT, heures supp, prises de congé, disposition des cadres autonomes, covoiturage.
Disposition des cadres autonomes (forfait jours)
Forfait jours pour la filière commerciale itinérante
X
Date dernière négociation
Septembre 2015
Date prévue prochaine
Juin 2017
CARTOGRAPHIEDESACCORDSD’ENTREPRISE
ARACT IDF – MK 15
négociation Existence de mesures de suivi
Accords/ actes Caractéristiques de l’accord Thèmes souhaités dans les nouvelles négociations
CARTOGRAPHIEDESACCORDSD’ENTREPRISE
ARACT IDF – MK 16
unilatéraux (plans d’action, chartes)
Reprise des dispositions existantes
Modifications des dispositions existantes
Dans quel accord ? Rém/T
T QVT/E
P GPEC/
CG
Intéressement, participation, épargne salariale
Entrée en vigueur
PEE : 2005
Participation : 2004
Intéressement : 2014
ð Accords distincts
PEE : pas de révision prévue.
X
Durée
PEE : indéterminée
Participation : indéterminée
Intéressement : 3 ans
Accord de participation X
Périmètre / Niveaux
ENTREPRISE Accord d’intéressement Révision des critères d’attribution
X
Signataires
CFDT / FO
Définition des thèmes abordés
-
Date dernière négociation
PEE : 2016
Participation : 2016
CARTOGRAPHIEDESACCORDSD’ENTREPRISE
ARACT IDF – MK 17
Intéressement : 2016
Date prévue prochaine négociation
Existence de mesures de suivi
CARTOGRAPHIEDESACCORDSD’ENTREPRISE
ARACT IDF – MK 18
Accords3 / actes unilatéraux (plans d’action, chartes)
Caractéristiques de l’accord Thèmes souhaités dans les nouvelles négociations Reprise des dispositions
existantes Modifications des
dispositions existantes Dans quel accord ?
Rém/TT
QVT/EP
GPEC/CG
Dialogue social
Entrée en vigueur
NON EXISTANT
Durée
Périmètre / Niveaux
Signataires
Définition des thèmes abordés
Date dernière négociation
Date prévue prochaine négociation
Existence de mesures de suivi
3 Que l’accord soit de branche, de groupe ou d’entreprise. Le préciser
CARTOGRAPHIEDESACCORDSD’ENTREPRISE
ARACT IDF – MK 19
Accords / actes unilatéraux (plans d’action, chartes)
Caractéristiques de l’accord Thèmes souhaités dans les nouvelles négociations Reprise des dispositions
existantes Modifications des
dispositions existantes Dans quel accord ?
Rém/TT
QVT/EP
GPEC/CG
Droit d’expression
Entrée en vigueur
NON EXISTANT A mettre en place : mesures contre le harcèlement (guide d’éthique Groupe), droit d’alerte
X
Durée
Périmètre / Niveaux
Signataires
Définition des thèmes abordés
Date dernière négociation
Date prévue prochaine négociation
Existence de mesures de suivi
CARTOGRAPHIEDESACCORDSD’ENTREPRISE
ARACT IDF – MK 20
Accords / actes unilatéraux (plans d’action, chartes)
Caractéristiques de l’accord Thèmes souhaités dans les nouvelles négociations Reprise des dispositions
existantes Modifications des
dispositions existantes Dans quel accord ?
Rém/TT
QVT/EP
GPEC/CG
Autre : Accord Don de jours
Entrée en vigueur
6 juillet 2016 Abondement par l’entreprise en fonction du nombre de jours donnés
X
Durée
Indéterminée Compensation perte de revenu (Allocation d’accompagnement d’une personne en fin de vie)
X
Périmètre / Niveaux ENTREPRISE
Signataires CFDT / FO Définition des thèmes abordés
Don de jours pour les collaborateurs devant s’occuper d’un proche gravement malade
Date dernière négociation 2016
Date prévue prochaine négociation
-
Existence de mesures de suivi
-
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