bientraitance et maltraitance en ehpad - de la...
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I - Introduction
« Une manière d’être, d’agir et de dire,
soucieuse de l’autre, réactive à ses besoins et
à ses demandes, respectueuse de ses choix
et de ses refus »
Définition de la bientraitance
selon l’ANESM*
_____________________ * Agence Nationale de l‘Evaluation et de la qualité
des établissements et services sociaux et médico-sociaux
I - Introduction
Bientraitance et maltraitance :
Beaucoup d’évidences
Prendre le temps d’y réfléchir permet d’agir au
mieux au quotidien
La première bientraitance est de ne pas être dans
la maltraitance…
Tout le monde peut avoir un jour une attitude
«limite», se poser régulièrement les bonnes
questions permet d’éviter toute maltraitance.
I - Introduction
Pour être ancré dans la bientraitance, il faut
connaître toutes les formes de maltraitances.
C’est l’objet de cette 1ère formation.
La maltraitance peut avoir des origines multiples :
Individuelle : un professionnel ou un proche.
Institutionnelle
I - Introduction
Pas de recette miracle
Des questions simples à se poser au quotidien
pour se remettre en question :
Suis-je maltraitant en réalisant cet acte ?
Suis-je dans la bientraitance ?
Comment pourrai-je adapter ma tâche pour être
dans la bientraitance ?
I - Introduction
Encadré par des textes de loi :
CIRCULAIRE N°DGCS/2A/2010/254 du 23 juillet 2010
relative au renforcement de la lutte contre la
maltraitance des personnes âgées et des personnes
handicapées et au développement de la bientraitance
dans les établissements et services médico-sociaux
relevant de la compétence de l’ARS
II – Rôle du professionnel :
La bientraitance est favorisée par :
Les connaissances du professionnel.
Son savoir-être : sa posture professionnelle et
son humanisme contribuent au climat de
confiance, au respect et à l’écoute du résident.
Son savoir-faire : se décline tout au long de la
prise en charge du résident.
II – Rôle du professionnel :
Le professionnel d’EHPAD; en contact direct avec
le résident; a un double rôle :
Veiller à être dans la bientraitance et éviter
toute maltraitance.
Etre une vigie prête à agir devant toute action
suspecte d’autrui.
(visiteurs, famille, professionnels, etc.).
III – Place de l’institution :
L’institution favorise la bientraitance du résident
par l’intégration de cette dimension dans
l’ensemble de ses processus.
Elle doit être intégrée dans tous les projets :
Projets médicaux
Projets dans l’hébergement
Gestion des ressources humaines
Etc.
III – Place de l’institution :
La bientraitance de l’usager passe par :
Sa participation aux soins et aux projets de
soins.
Son implication dans la vie de l’institution.
La participation des proches aux soins et à
l’accompagnement du résident se fait dans le
respect de ses choix et de son éventuel refus.
L’ensemble des acteurs favorise la bientraitance
par leurs interactions.
III – Place de l’institution :
L’institution peut parfois favoriser la maltraitance :
Par une mauvaise organisation
Par des effectifs insuffisants
Par une architecture inadaptée : manque
d’intimité, locaux dangereux…
Par des soins inadaptés
Etc.
III – Place de l’institution :
Respect du domicile :
La chambre du résident en EHPAD est son domicile.
En entrant dans une chambre, on entre chez le
résident.
Le respect de ce domicile est une façon d’ancrer sa
pratique dans la bientraitance.
Attention au «toctoc et on entre…».
Frapper, se présenter, expliquer ce que l’on va faire
est un minimum.
Accepter le refus est aussi un acte de bientraitance.
IV - Types de maltraitances
Les maltraitances financières
Les maltraitances psychologiques
Les maltraitances physiques
Les maltraitances médicales
Les maltraitances civiques
Les négligences (actives ou passives)
IV - Types de maltraitances
Les maltraitances financières :
le vol
l’extorsion d’argent
le détournement de fonds
les procurations abusives
l’acceptation de pourboires
la privation de ressources
IV - Type de maltraitances
Les maltraitances psychologiques :
Très importante à connaitre car elle peuvent être liées à un glissement de chacun dans un quotidien
difficile
IV - Types de maltraitances
Les maltraitances psychologiques :
Privation de tout soin
Privation d’argent
Le chantage
L’humiliation
Les menaces
Le harcèlement
L’infantilisation
IV - Types de maltraitances
Les maltraitances psychologiques : Ignorer la présence de la personne âgée lors des
soins. Ne pas la considérer comme une personne à
part entière.
Non respect de l’intimité : Soins chambre ouverte Trop de professionnels lors de soins intimes Informations personnelles divulguées en
public Etc.
IV - Types de maltraitances
Les maltraitances psychologiques :
Le tutoiement systématique
sans raisons – sans demander l’accord du
résident – sans réciprocité
Normalement les raisons d’un tutoiement
doivent être précisées dans le dossier de
soins…
IV - Types de maltraitances
Les maltraitances psychologiques :
le fait de donner des surnoms
attention aux termes familiers utilisés parfois
de manière inadaptées.
« papi, mamie » peut être dur pour quelqu’un
qui n’a plus ses enfants ou pas d’enfants…
IV - Types de maltraitances
Les maltraitances physiques :
Elles consistent à infliger, sciemment ou non,
des souffrances physiques ou à interdire l’accès
à des soins de santé de qualité.
Les coups
Les fractures
Les griffures
L’abus sexuel
Le ligotage
IV - Types de maltraitances
Les maltraitances physiques :
Pour le personnel, ces actes peuvent «aider» à
accélérer le rythme de travail.
Attention à la contention : elle doit être
encadrée par une prescription médicale
systématique.
Les barrières de lit sont un type de contention.
IV – Types de maltraitances
Les maltraitances civiques :
Atteintes aux droits de la personne
= violences sociales.
Ces abus consistent à retirer à la personne son
pouvoir de décision et son rôle social.
La manipulation du vote
La restriction ou l’interdiction des visites
La demande abusive de tutelle ou de curatelle.
IV - Types de maltraitances
Les maltraitances médicales :
Excès ou privation de médicaments, de soins,
d’examens.
Les négligences, actives ou passives.
La négligence est fautive, non seulement si
elle est active (enfermement), mais aussi si
elle n'est que passive (absence d'aide à
l'alimentation, absence de soins d’hygiène).
V - Maltraitance et secret professionnel
Au-delà de la faute, le non respect du secret
professionnel est aussi une forme de
maltraitance.
Ce qui est vécu à l’EHPAD ne sort pas de
l’EHPAD.
V - Maltraitance et secret professionnel
Attention aux photographies – respect du droit à l’image:
jamais de clichés personnels avec des résidents lors d’acte de soins
(parfois utile pour raison médicale avec accord du patient).
Accord du résident pour les photos prises lors d’événements.
Attention à ce que l’on partage sur les réseaux sociaux !
VI - Procédure de signalement
Selon le site « http://vosdroits.service-public.fr »
C’est une obligation
Celui qui signale est protégé par la loi y compris au niveau professionnel
La première chose est le repérage d'une situation de maltraitance.
La maltraitance s'entend de toutes les formes de violence et de négligence, familiale ou institutionnelle.
VI - Procédure de signalement
Qui peut signaler ?
Toute personne non tenue par la loi au
secret professionnel ayant connaissance
d'une situation de maltraitance d'une
personne âgée peut et doit alerter les
autorités.
VI - Procédure de signalement
Qui peut signaler ?
Toute personne tenue par la loi au secret
professionnel peut et doit également alerter
les autorités s'il y a privation ou sévices, s'il
y a un risque de suicide ou d'atteinte à la vie
d'autrui par usage d'une arme.
VI - Procédure de signalement
Signalement de la maltraitance
L'accord de la victime n'est pas requis dès
lors que la personne maltraitée n'est pas en
mesure de se protéger elle-même en raison
d'une incapacité physique ou psychique.
VI - Procédure de signalement
Méthode d’alerte en EHPAD (ou à domicile) :
ARS = recours prioritaire. C’est eux qui
lanceront l’ensemble des procédures.
Le procureur de la république peut être
directement saisi
Numéro unique pour être aidé : 3977.
VI - Procédure de signalement
Rôle du médecin coordonnateur et du
directeur :
Peuvent être une aide si ce ne sont pas eux qui sont
maltraitants !
Le médecin coordonnateur est souvent celui qui fait le
signalement au procureur.
Leur accord n’est pas nécessaire pour signaler aux
autorités une maltraitance.
Le passage par la hiérarchie n’a rien d’obligatoire.
(Certaines directions d’EHPAD condamnables ont
tentées d‘étouffer les choses)
VI - Procédure de signalement
Sanction en cas de non-signalement
La non-dénonciation d'une maltraitance malgré l'obligation peut être punie de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.
Le délaissement peut être puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende
(voire de 15 ou 20 ans, en cas de mutilation, d'infirmité permanente ou de décès).
VII - Cas concrets
Cas de maltraitance dans l’Eure
Source :
http://informations.handicap.fr/art-
infos-handicap-2013-853-6098.php
http://www.liberation.fr/societe/2013/0
6/10/gisors-des-personnes-agees-
victimes-de-maltraitance-a-l-
hopital_909885
Bibliographie
Guide à destination des professionnels en établissements de santé et EHPAD http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2012-10/bientraitance_-_rapport.pdf
http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2012-10/bientraitance_-_guide_carto_risques.pdf
http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2012-10/bientraitance_-_support_de_presentation.pdf7
Garcia Stéphanie « La bientraitance des personnes âgées face aux négligences banalisées en institution.Mémoire ENSP, 105 p., 2002
http://www.ehpad.org/Bibliotheque/Memoires/memoires-2008-2009/Prevention%20de%20la%20maltraitance%20en%20milieu%20geriatrique%20-%20Jean-Pierre%20Moulinie.pdf
http://www.ars.poitou-charentes.sante.fr/fileadmin/POITOU-CHARENTES/Votre_Sante/la_sante_par_public/Personnes_agees/Diaporama_Bientraitance.pdf
http://vosdroits.service-public.fr/F861.xhtml
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