1 présentation des normes 5, 6 et 7 : stocks, créances de lactif circulant et composantes de la...
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Présentation des normes 5, 6 et 7 :Présentation des normes 5, 6 et 7 :Stocks, créances de l’actif circulant Stocks, créances de l’actif circulant et composantes de la trésorerie de et composantes de la trésorerie de
l’Etat.l’Etat.
Royaume du Maroc
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Normes 5 : Stocks.Normes 5 : Stocks.
Royaume du Maroc
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Définition et champs d’application
o Définition
o Composition
o Champs d’application
Comptabilisation et évaluation
o Evaluation des stocks
o Coûts des stocks
o Méthodes de détermination des coûts
Informations à fournir dans les notes aux états financiers
Norme 5 : Les stocks
4Norme 5 : Les stocks
Les stocks sont les biens acquis et détenus pour la revente ou la consommation.
Cette définition englobe également
o Les produits finis ou les travaux en cours,
o Les matières premières et fournitures en attente d’utilisation dans le processus de production,
o Les biens acquis ou produits par l’Etat, destinés à être distribués à des tiers gratuitement ou pour un prix symbolique
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Définition et champs d’application
o Définition
o Composition
o Champs d’application
Comptabilisation et évaluation
o Evaluation des stocks
o Coûts des stocks
o Méthodes de détermination des coûts
Informations à fournir dans les notes aux états financiers
Norme 5 : Les stocks
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Pour l’Etat, les stocks comprennent :
les matières et fournitures consommables ;
les pièces de rechange pour des immobilisations corporelles ;
les stocks stratégiques destinés à faire face aux catastrophes
naturelles ;
les supports didactiques et matériels pédagogiques ;
les produits en cours ;
les marchandises ou autres produits destinés à la vente ou à
la distribution pour des prix symboliques ou nuls.
Norme 5 : Les stocks
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Définition et champs d’application
o Définition
o Composition
o Champs d’application
Comptabilisation et évaluation
o Evaluation des stocks
o Coûts des stocks
o Méthodes de détermination des coûts
Informations à fournir dans les notes aux états financiers
Norme 5 : Les stocks
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La présente norme s’applique aux stocks détenus par l’Etat tels que définis ci-dessus.
La présente norme ne s’applique pas aux :
Instruments financiers ;
Cheptel, produits agricoles, forestiers et minerais ;
Prestations de services en cours.
Norme 5 : Les stocks
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Définition et champs d’application
o Définition
o Composition
o Champs d’application
Comptabilisation et évaluation
o Comptabilisation
o Evaluation des stocks
o Coûts des stocks
o Méthodes de détermination des coûts
Informations à fournir dans les notes aux états financiers
Norme 5 : Les stocks
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Un élément est comptabilisé en stocks lorsque :
son coût peut être évalué de manière fiable ;
il est probable que les avantages économiques futurs liés à cet élément bénéficieront à l’Etat.
Norme 5 : Les stocks
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Définition et champs d’application
o Définition
o Composition
o Champs d’application
Comptabilisation et évaluation
o Comptabilisation
o Evaluation des stocks
o Coûts des stocks
o Méthodes de détermination des coûts
Informations à fournir dans les notes aux états financiers
Norme 5 : Les stocks
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Évaluation initiale
Évaluation des stocks Évaluation des stocks
Cout d’acquisition Cout d’acquisition Biens acquis à titre onéreux
Coût de production Coût de production Biens produits par l’Etat
Valeur du marché Valeur du marchéBiens acquis à titre gratuit
Norme 5 : Les stocks
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Cas général :
L’évaluation postérieure consiste à évaluer les stocks au plus faible de la valeur comptable et de la valeur nette de réalisation.
La valeur nette de réalisation correspond au prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité, diminué des coûts estimés pour l’achèvement et des coûts estimés nécessaires pour la réalisation de la vente.
Norme 5 : Les stocks
Évaluation postérieure :
Cas des Biens destinés à être cédés gratuitement ou à un prix symbolique:
Evaluation au plus faible coût de la valeur comptable et du coût de remplacement courant
Le coût de remplacement courant correspondant au coût que l’Etat aurait à supporter pour acquérir l’actif à la date de clôture.
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Dans le cas où la valeur nette de réalisation (ou le coût de remplacement courant) est inférieur(e) à la valeur comptable
Dans le cas où la valeur nette de réalisation (ou le coût de remplacement courant) est inférieur(e) à la valeur comptable
une dépréciation est constatée
une dépréciation est constatée
comptabilisation d’une charge de l’exercice
Norme 5 : Les stocks
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Définition et champs d’application
o Définition
o Composition
o Champs d’application
Comptabilisation et évaluation
o Comptabilisation des stocks
oEvaluation des stocks
o Coûts des stocks
o Méthodes de détermination des coûts
Informations à fournir dans les notes aux états financiers
Norme 5 : Les stocks
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Le coût des stocks comprend tous les coûts d’acquisition, les coûts de production et les autres coûts significatifs encourus pour amener les stocks à l’endroit et dans l’état où ils se trouvaient lors de leur entrée dans le patrimoine de l’Etat.
Norme 5 : Les stocks
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Coût des stocks Coût des stocks
les coûts d'acquisition
les coûts d'acquisition
les coûts de production les coûts de production
le prix d'achat ;
les droits de douane et autres taxes non récupérables ;
les frais de transport
les frais de manutention ;
autres coûts directement attribuables à l'acquisition des produits finis, des matières premières et des services
N.B : Les rabais commerciaux, remises et autres éléments similaires sont déduits pour déterminer les coûts
d'acquisition .
les coûts directement liés aux unités produites telles que la main d’œuvre directe et les charges encourues pour transformer les matières premières en produits finis.
Norme 5 : Les stocks
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Définition et champs d’application
o Définition
o Composition
o Champs d’application
Comptabilisation et évaluation
o Comptabilisation des stocks
o Evaluation des stocks
o Coûts des stocks
o Méthodes de détermination des coûts des stocks
Informations à fournir dans les notes aux états financiers
Norme 5 : Les stocks
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Principe : La norme prévoit l’utilisation de deux méthodes alternatives
la méthode du premier entré – premier sorti, le premier article sorti est le premier entré ; toute sortie est en conséquence
valorisée au coût d'entrée le plus ancien ; dès lors, le stock final est évalué aux coûts d'entrée les plus récents, les quantités étant regroupées par " lots "
homogènes quant à leur date d'entrée et à leur valeur.
la méthode du coût moyen pondéré. Valeur du stock précédent + valeur de l’entrée (achat ou production) / les
quantités en stock + quantité entrée (achetée ou produite)
Norme 5 : Les stocks
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Définition et champs d’application
o Définition
o Composition
o Champs d’application
Comptabilisation et évaluation
o Evaluation des stocks
o Coûts des stocks
o Méthodes de détermination des coûts des stocks
Informations à fournir dans les notes aux états financiers
Norme 5 : Les stocks
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Définition et champs d’application
o Définition
o Composition
o Champs d’application
Comptabilisation et évaluation
o Evaluation des stocks
o Coûts des stocks
o Méthodes de détermination des coûts des stocks
Informations à fournir dans les notes aux états financiers
Norme 5 : Les stocks
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o- Méthodes d’évaluation des stocks ;
o- Valeurs comptables des stocks par catégories ;
o- Coût des stocks comptabilisés en charges au cours de
l’exercice.
Norme 5 : Les stocks
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Norme 6 : Créances de l’actif Norme 6 : Créances de l’actif circulantcirculant
24Norme 6 : LES CREANCES DE L’ACTIF CIRCULANT
Définition et champs d’application
o Définition
o Champs d’application
Comptabilisation
oPrincipes généraux de comptabilisation
o Comptabilisation des décisions d’apurement des créances
o Comptabilisation des dotations aux dépréciations des créances
Evaluation
Informations à fournir dans les notes aux états financiers
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Les créances de l’actif circulant de l’Etat sont des sommes dues à l’État par des tiers et qui, en raison de leur destination ou de leur nature, n’ont pas vocation à être immobilisées.
Norme 6 : LES CREANCES DE L’ACTIF CIRCULANT
26Norme 6 : LES CREANCES DE L’ACTIF CIRCULANT
Définition et champs d’application
o Définition
o Champs d’application
Comptabilisation
oPrincipes généraux de comptabilisation
o Comptabilisation des décisions d’apurement des créances
o Comptabilisation des dotations aux dépréciations des créances
Evaluation
Informations à fournir dans les notes aux états financiers
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aux créances sur les clients : qui correspondent à des ventes
de biens ou de servicesaux créances sur les redevables : impôts, droits et taxes que
l’Etat recouvre pour son compte ou pour le compte de tiers
ainsi que les amendes et condamnations pécuniaires;aux créances sur les autres débiteurs
La norme s’applique :
La norme ne s’applique pas :aux créances rattachées à des participations et les prêts et
avances accordés par l’État lesquelles sont traitées au
niveau de la norme « immobilisations financières » ;aux créances liées aux opérations de trésorerie qui sont
traitées au niveau de la norme relatives aux composantes
de la trésorerie.
LES CREANCES DE L’ACTIF CIRCULANT LES CREANCES DE L’ACTIF CIRCULANT
28Norme 6 : LES CREANCES DE L’ACTIF CIRCULANT
Définition et champs d’application
o Définition
o Champs d’application
Comptabilisation
o Principes généraux de comptabilisation
o Comptabilisation des décisions d’apurement des créances
o Comptabilisation des dotations aux dépréciations des créances
Evaluation
Informations à fournir dans les notes aux états financiers
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La comptabilisation d’une créance de l’actif circulant répond aux conditions générales de comptabilisation d’un actif.
Les créances comptabilisées à l’actif peuvent avoir pour contrepartie :
un produit de l’Etat, si les conditions de comptabilisation des produits sont remplies ;
un compte de passif, si les conditions de comptabilisation des produits ne sont pas remplies (impôts et taxes recouvrés par l’Etat pour le compte de tiers (par exemp. coll.loc & chambres professionnelles))
LES CREANCES DE L’ACTIF CIRCULANT
30Norme 6 : LES CREANCES DE L’ACTIF CIRCULANT
Définition et champs d’application
o Définition
o Champs d’application
Comptabilisation
o Principes généraux de comptabilisation
o Comptabilisation des décisions d’apurement des créances
o Comptabilisation des dotations aux dépréciations des créances
Evaluation
Informations à fournir dans les notes aux états financiers
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COMPTABILISATION DES DECISIONS D’APUREMENT DES CREANCES
Décisions ne remettant pas en cause le caractère fondé de la
créance (ANV, remise gracieuse de dette,
amnistie…)
Décisions ne remettant pas en cause le caractère fondé de la
créance (ANV, remise gracieuse de dette,
amnistie…)
Créances État: Créances État: charge de fonctionnement
Décisions remettant en cause le caractère fondé de la créance (annulation, dégrèvement…)
Décisions remettant en cause le caractère fondé de la créance (annulation, dégrèvement…)
Créances recouvrées pour le cpte de tiers
Créances recouvrées pour le cpte de tiers
diminution du compte de passif correspondant
Créances État: Créances État: diminution des produits
bruts
Créances recouvrées pour le cpte de tiers
Créances recouvrées pour le cpte de tiers
diminution du compte de passif correspondant
LES CREANCES DE L’ACTIF CIRCULANT
32Norme 6 : LES CREANCES DE L’ACTIF CIRCULANT
Définition et champs d’application
o Définition
o Champs d’application
Comptabilisation
o Principes généraux de comptabilisation
o Comptabilisation des décisions d’apurement des créances
o Comptabilisation des dotations aux dépréciations des créances
Evaluation
Informations à fournir dans les notes aux états financiers
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dotations aux dépréciations de créances
dotations aux dépréciations de créances
comptabilisation d’une charge de l’exercice l’État supporte le
risque de non-paiement des
créances
l’État supporte le risque de non-paiement des
créances Aucune dépréciations de créances n’est constaté
Aucune dépréciations de créances n’est constaté
Aucune écriture comptable à passer
LA COMPTABILISATION DES DOTATIONS AUX DEPRECIATIONS DE CREANCES
oui
non
Le montant de la dotation aux dépréciations peut être calculé à la clôture de l’exercice, soit à partir de l’examen de chaque créance, soit à partir d’une estimation statistique par catégorie de créances (données sur les t%de recouvrement des dernières années)
LES CREANCES DE L’ACTIF CIRCULANT
34Norme 6 : LES CREANCES DE L’ACTIF CIRCULANT
Définition et champs d’application
o Définition
o Champs d’application
Comptabilisation
o Principes généraux de comptabilisation
o Comptabilisation des décisions d’apurement des créances
o Comptabilisation des dotations aux dépréciations des créances
Evaluation
Informations à fournir dans les notes aux états financiers
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EVALUATION
Évaluation Évaluation
valeur initiale valeur initiale égale au montant dû à l’État égale au montant dû par les tiers
valeur d’inventaire
valeur d’inventaire
valeur actuelle, qui correspond aux flux de trésorerie attendus.
valeur comptable
valeur comptable
montant des créances restant à recouvrer à la clôture de
l’exercice
Dans les cas où la valeur d’inventaire des créances est inférieure à leur valeur comptable, il est nécessaire de ramener la valeur comptable à la valeur d’inventaire.
LES CREANCES DE L’ACTIF CIRCULANT
36Norme 6 : LES CREANCES DE L’ACTIF CIRCULANT
Définition et champs d’application
o Définition
o Champs d’application
Comptabilisation
o Principes généraux de comptabilisation
o Comptabilisation des décisions d’apurement des créances
o Comptabilisation des dotations aux dépréciations des créances
Evaluation
Informations à fournir dans les notes aux états financiers
37Norme 6 : LES CREANCES DE L’ACTIF CIRCULANT
- Les méthodes d’évaluation des dépréciations par catégories de créances ;
- Une information relative à la valeur actuelle des créances dont l’Etat ne supporte pas le risque de non paiement.
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Norme 7 : Composantes de la Norme 7 : Composantes de la
trésorerie de l’Etat.trésorerie de l’Etat.
39Norme 7 : LES COMPOSANTES DE LA TRESORERIE DE L’ETAT
Champs d’application
Comptabilisation
Evaluation
Informations à fournir dans les notes aux états financiers
La présente norme s’applique aux éléments d’actif et aux éléments de passif composant la trésorerie de l’Etat.
Les éléments d’actif composant la trésorerie de l’Etat comprennent :
- les disponibilités :
Valeurs immédiatement convertibles en espèces pour leur montant nominal (encaisses des comptables, valeurs à l’encaissement ou remises à l’escompte, avoirs aux comptes bancaires ou de dépôts .
- les « autres composantes de la trésorerie » :
Valeurs mobilisables à très court terme ne présentant pas de risque de changement de valeur (prises en pensions sur titres d’Etat - obligations cautionnées)
- les « équivalents de trésorerie »:
Placement à court terme , très liquide, facilement convertible en un montant connu et présentant un risque négligeable de changement de valeur (essentiellement des créances résultant de placement sur le marché interbancaire ou auprès d’États ou organismes étrangers).
LES COMPOSANTES DE LA TRESORERIE de L’ETAT
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Les éléments de passif composant la trésorerie :
Ils sont constitués de contrepartie de fonds reçus , remboursables à vue ou à très court terme pouvant donner lieu à rémunération.
Bons de trésor à court terme Bons placés par voie d’adjudication sur le marché interbancaire pour une période ne dépassant pas 52 semaines
Dépôts des établissements et entreprises publics ainsi que des collectivités locales et leur groupements, des personnes morales et physiques
Autres éléments du passif
-Dettes résultant de mises en pensions de titres de l’État;-Dettes résultant d’emprunt sur le marché interbancaire ou auprès d’États étrangers
LES COMPOSANTES DE LA TRESORERIE de L’ETAT
42Norme 7 : LES COMPOSANTES DE LA TRESORERIE DE L’ETAT
Champs d’application
Comptabilisation
Evaluation
Informations à fournir dans les notes aux états financiers
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valeurs à l’encaissement effets de commerce
chèques
remise à l’encaissement ou à l’escompte
remise à l’encaissement
autres moyens de paiementremise à l’encaissement ou
lors de leur échéance
Les chèques émis
Comptabilisés à leur émission dans des comptes de
disponibilités spécifiques
Autres mouvements sur
les comptes bancaires
À l’émission des ordres de virement
À la réception des avis d’opérations
Les disponibilités sont comptabilisées au cours de l’exercice duquel les valeurs correspondantes sont acquises.
C o
m p
t a b
i l i s a
t i o n
ACTIF :Règles de comptabilisation dans les états financiers
LES COMPOSANTES DE LA TRESORERIE de L’ETAT
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Règles de comptabilisation des autres composantes de la trésorerie
Les autres composantes de la trésorerie sont comptabilisées dans les états financiers de l’exercice au cours duquel les créances correspondantes sont nées.
Les créances résultant des prises en pension des titres d’Etat, des dépôts sur le marché interbancaire sont comptabilisées lors de la réalisation de l’opération de placement.
LES COMPOSANTES DE LA TRESORERIE de L’ETAT
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Les équivalents de trésorerie sont comptabilisés dans les états financier au titre de l’exercice au cours duquel les créances correspondantes sont nées.
Règle de comptabilisation des équivalents de trésorerie
LES COMPOSANTES DE LA TRESORERIE de L’ETAT
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Les éléments de passif composant la trésorerie sont comptabilisés dans les états financiers de l’exercice au cours duquel les obligations correspondantes sont nées.
PASSIF: Règles de comptabilisation dans les états financiers
Passifs liés aux dépôts des établissements et entreprises
publics ainsi que des collectivités locales et leur
groupements, des personnes morales et physiques
Lors de tout mouvement financier intervenu sur le
compte des établissements et personnes précités ou lors de la réalisation par l’intermédiaire des comptables du Trésor des
opérations de recettes ou dépenses.
lors de la réalisation de l’opération de mise en pension
ou de l’emprunt.
C o
m p
t a b
i l i s a
t i o n
Dettes résultant des mises en pension de titres d’Etat, d’emprunts sur le marché
interbancaire
LES COMPOSANTES DE LA TRESORERIE de L’ETAT
47Norme 7 : LES COMPOSANTES DE LA TRESORERIE DE L’ETAT
Champs d’application
Comptabilisation
Evaluation
Informations à fournir dans les notes aux états financiers
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Règles d’évaluation
Règles d’évaluation initiale : Les éléments d’actif et de passif composant la trésorerie sont
enregistrés pour leur montant nominal.
Règles d’évaluation postérieure :
Les disponibilités en devises existant à la clôture de l’exercice sont converties en DH sur la base du dernier cours de change au comptant ou au dernier taux d’approvisionnement pour les payeurs et agents comptables à l’étranger. Les écarts de conversion sont comptabilisés dans le résultat de l’exercice.
Les intérêts courus non échus des éléments de passif composant la trésorerie et des dettes diverses liées aux opérations de trésorerie sont constatés à la clôture de l’exercice
LES COMPOSANTES DE LA TRESORERIE de L’ETAT
49Norme 7 : LES COMPOSANTES DE LA TRESORERIE DE L’ETAT
Champs d’application
Comptabilisation
Evaluation
Informations à fournir dans les notes aux états financiers
50Norme 7 : LES COMPOSANTES DE LA TRESORERIE DE L’ETAT
- Une information sur les effets escomptés non échus et les mises en pension de titres de l’Etat ;
- Situation des dépôts au trésor par catégorie de déposants ;
- Situation des dettes résultant d’emprunts sur le marché interbancaire.
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