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Amiens Jeudi 14 décembre 2006
Le Financement de l’innovation dans le
domaine des Transports « Comment bénéficier de financements adaptés et des
meilleurs partenariats ? »
ALMA Consulting Group
Jean Jacques BERNARDINI, Intervenant
Dominique LIETAR, votre contact en région Nord et Picardie
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Amiens Jeudi 14 décembre 2006
Plan de l’intervention
• Présentation de l’intervenant • Introduction : l’importance du secteur des transports en Europe• Les dispositifs fiscaux destinés à soutenir l’innovation dans le
domaine des transports • Les financements nationaux et européens dans le domaine des
transports : comment tirer le meilleur des partenariats ?
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Amiens Jeudi 14 décembre 2006
Alma Consulting Group
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Amiens Jeudi 14 décembre 2006
Créé en 1986, CA 2005 de 112 M€, 650 collaborateurs dont 350 consultants de haut niveau
Implantation à l’international: Belgique, Espagne, Pologne, Israël, Italie, Royaume-Uni
4 domaines clés :• les charges sociales• les charges fiscales• le financement de l’innovation• les frais de fonctionnement
Une rémunération aux résultats (success fees)
9000 clients parmi lesquels :
70% des 200 plus grands groupes français
2500 PMEs clientes
LEADER EUROPÉEN DE L’AUDIT OPÉRATIONNEL
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Amiens Jeudi 14 décembre 2006
Le financement de la Recherche et de l’innovation :
un accompagnement global
19 ans d’expérience, 137 experts en fiscalité et financement pour l’innovation (ingénieurs et docteurs en sciences)
520 M€ de financements obtenus depuis 2000
Un réseau de 3 500 clients et partenaires internationaux : Grands Groupes, Centres de Recherche, Universités, PME, Institutionnels et Collectivités
15 000 projets valorisés dans le cadre du Crédit d’Impôt Recherche
370 projets financés dans le cadre du Programme Cadre de Recherche et Développement de la Commission Européenne
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Amiens Jeudi 14 décembre 2006
Le transport : un secteur clé de l’économie Européenne
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Amiens Jeudi 14 décembre 2006
Le transport en Europe: quelques données économiques Industrie Emplois CA (Milliard E) % CA R&D
Aérospatiale 614 000 113 1010
Automobile 11, 9 M 489 44
Ferroviaire 1000 000 37 55
Navale 350 000 34 44
Des industries Européennes Des industries Européennes leaders au plan mondialleaders au plan mondial
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Amiens Jeudi 14 décembre 2006
Les transports dans l’économie française
Industrie Emplois CA (Milliard E)
Aérospatiale 100 000 24,6
Automobile 273000 111
Ferroviaire 17 000 2,64
Navale
(Chiffres 2003)
20 000 1,9
Chiffres pour l’année 2004
Source : Ministère de l’industrie, de l’économie et des finances
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Amiens Jeudi 14 décembre 2006
2005-2006: deux années de transition En France:En France:• Réforme du Crédit d’impôt recherche• Création de l’ANR et de l’AII• Lancement des pôles de compétitivité • Création d’OSEO (ANVAR, BDPME, SOFARIS, OSEO –
services).En EuropeEn Europe• Préparation du 7ème PCRD (2007-2013)• Préparation du programme pour la compétitivité et
l’innovation (PCI) (2007-2013)• Réforme des fonds structurels (2007-2013)
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Amiens Jeudi 14 décembre 2006
LES PRINCIPAUX DISPOSITIFS ET AIDES EN FAVEUR DE L’INNOVATION
National
Européen
Aides indirectes : dispositifs fiscaux
ANR
AII
OSEO
Ministères
EUREKA
Commission Européenne :
PCRD
Crédit d’Impôt Recherche
Jeune Entreprise Innovante
Aides directes : sources externes à l’entreprise
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Amiens Jeudi 14 décembre 2006
La fiscalité de la recherche au service de la R&I dans le domaine des
transports
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Amiens Jeudi 14 décembre 2006
Le Crédit d’Impôt Recherche
Un dispositif incitatif pour les entreprises françaises
avec de nouvelles modalités à partir de l’exercice fiscal 2004
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Amiens Jeudi 14 décembre 2006
DÉFINITION DU C.I.R.
Incitation fiscale (art. L244 Quater B du CGI)
Encourage les entreprises françaises à accroître leur effort de Recherche & Développement (R&D)
Permet de récupérer une partie des dépenses réalisées au titre de la R&D sous forme d’un crédit d’impôt
Mis en place en 1983
Plafonné à 10 M€ par an et par entreprise
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Amiens Jeudi 14 décembre 2006
MODE DE CALCUL DU C.I.R.
ZYX
Année NAnnée N-1Année N-2
• Dépenses de personnel• Dépenses de fonctionnement• Dotations aux amortissements• Opérations confiées à des organismes agréés
• Frais de prise et maintenance de brevets
• Frais de défense de brevets• Dépenses de veille technologique
Déduction des subventions publiques
de R&D…
Assiette de frais R&D
CIR 2005 en volume : 5% Z
CIR 2006 en volume : 10%Z
et CIR 2005 en accroissement : 45% [Z-(X+Y)/2]
CIR 2006 en accroissement : 40% [Z-(X+Y)/2]
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Amiens Jeudi 14 décembre 2006
DÉFINITION DES OPÉRATIONS DE R&D ÉLIGIBLES AU TITRE DU C.I.R.
La recherche fondamentale La recherche appliquée
Le développement expérimental
• Étude de la propriétés des structures, des phénomènes physiques et naturels.
• Théories interprétatives ou schémas explicatifs.
• Applications possibles de la recherche fondamentale.
• Solutions nouvelles permettant d’atteindre un objectif prédéfini.
• Modèle probatoire de produit, d’opération ou de méthode.
• Prototypes ou installations pilotes.
• Production de nouveaux procédés, produits, matériaux, services.
• Amélioration substantielle.
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Amiens Jeudi 14 décembre 2006
LES DIFFICULTÉS MAJEURES DE MISE EN ŒUVRE DU CIR
Quels projets sont éligibles ?
Importance de la nature des projets de recherche Identification et sélection rigoureuse en amont de chaque projet Difficultés d’appréhender la catégorie « Développement
Expérimental » Rupture avec l’état de l’art et aléas techniques
Quelle assiette pour le CIR ?
La valorisation des postes de charges par projet (heures du personnel, dotations aux amortissement, organismes agréés, brevets, subventions, etc.)
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Amiens Jeudi 14 décembre 2006
Quel risque fiscal et quels justificatifs ?
Dispositif assujetti à un contrôle mais pas déclencheur Formalisation des projets de R&D: une étape indispensable Constitution des dossiers techniques justificatifs
Quelles contraintes liées au calcul du CIR ?
Reconstitution obligatoire du montant des assiettes antérieures pour la prise d’option
Pour les groupes : audit global de toutes les filiales éligibles
LES DIFFICULTÉS MAJEURES DE MISE EN ŒUVRE DU CIR
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Amiens Jeudi 14 décembre 2006
QUELQUES CHIFFRES(source Ministère Délégué à la Recherche et aux Nouvelles Technologies - 2003)
Nombre de sociétés déclarantes sur l’option 1999-2003 : 5907 soit une augmentation de 57% depuis 1985
Nombre de sociétés bénéficiaires en 2003 : 2760
170 K€ de réduction d’impôt moyenne obtenue par les sociétés bénéficiaires du CIR en 2002
Montant des CIR déclarés : 489 M€ soit une augmentation de 45% depuis 1986
Le TOP 3 des secteurs d’activité ayant bénéficié du CIR en 2003• Conseil et assistance en informatique• Industrie électrique et électronique• Recherche et développement
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Amiens Jeudi 14 décembre 2006
La Jeune Entreprise Innovante
Un nouveau dispositif en faveur de l’innovation
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Amiens Jeudi 14 décembre 2006
Le Dispositif (1)Qu’est ce qu’une JEI ?
La Loi de Finances pour 2004 a créé le statut de "Jeune Entreprise Innovante" (JEI) à compter du 01 janvier 2004.
6 critères à respecter, par exercice :
Employer moins de 250 personnes
Avoir moins de 8 ans
Création ex-nihilo
Réaliser un CA inférieur à 40 M€ ou total de bilan inférieur à 27 M€
Capital détenu à plus de 50% par des personnes physiques ou assimilés
Au moins 15 % des charges totales engagées en R&D
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Amiens Jeudi 14 décembre 2006
Dispositif JEI (2)
Avantages accordés Exonérations fiscales (Article 131 de la Loi de Finances pour
2004) plafonnées à 100 000 € par période de 36 mois selon la règle de minimis.
Impôt sur les bénéfices (IS) Exonération de 100% d’impôts sur les bénéfices pendant les 3 premiers
exercices bénéficiaires Exonération de 50% pour les 2 exercices bénéficiaires suivants.
Imposition forfaitaire annuelle (IFA) : Exonération totale pendant une durée maximale de 8 ans
Impôts locaux : (Sur délibérations des collectivités territoriales) Taxe professionnelle (TP) Taxe foncière (TF)
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Amiens Jeudi 14 décembre 2006
Dispositif JEI (3) Avantages accordés
Exonérations sociales (Article 131 de la Loi de Finances pour 2004)
Exonération des charges patronales de sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse, allocations familiales, accidents du travail
et maladies professionnelles)
Pour les personnels impliqués en R&D (chercheurs, techniciens, gestionnaires de projet de R&D, juristes chargés de la protection
de la propriété intellectuelle et industrielle, et les personnels chargés de tests pré concurrentiels)
Avantages non cumulables avec une aide d’État à l’emploi
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Amiens Jeudi 14 décembre 2006
Dépenses éligibles selon les critères du Crédit d’Impôt Recherche
Définition à la fois fiscale et technique des dépenses éligibles
Définition fiscale des dépenses : article 244 quater B du CGI
Définition scientifique : CGI, Guide du Ministère de la Recherche et BOI
JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES Les dépenses de R&D doivent être
de 15% ou plus des dépenses totales
Identification Valorisation Justification
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Dispositifs de financement externe en faveur de
l’innovation
Financements nationaux
et
Financements européens
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Amiens Jeudi 14 décembre 2006
ANR, AII, OSEO Anvar et Ministères
EUREKA, financement nationaux pour des coopérations trans-nationales
6ème et futur 7ème PCRD (Programme Cadre de Recherche et Développement)
PLUSIEURS OUTILS DISPONIBLES
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Amiens Jeudi 14 décembre 2006
Le financement externe de la R&D dans le domaine des
transports
•Modes de financement et leurs spécificités: France, Europe
•Articulation
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Amiens Jeudi 14 décembre 2006
Le financement des projets de R&D sur le plan national
![Page 28: Amiens Jeudi 14 décembre 2006 Le Financement de linnovation dans le domaine des Transports « Comment bénéficier de financements adaptés et des meilleurs](https://reader035.vdocuments.site/reader035/viewer/2022062318/551d9d7d497959293b8b4657/html5/thumbnails/28.jpg)
Amiens Jeudi 14 décembre 2006
OSEO-ANVAR
AgenceNationale de la
Recherche(ANR)
Agence de l’Innovation Industrielle
(AII)
Ministères : Fonds de Compétitivité des Entreprises (FCE)
(Clusters Eurêka et pôles de compétitivité)
Vers le marché
Appels à projets,
Réseaux R R I T
Recherche publique
Pôles de compétitivité
Vers la recherche fondamentale
Implication des labos publics
OSEO-BDPME
Taille des projets
Principaux acteurs publics de soutien pour les projets de R&D
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Amiens Jeudi 14 décembre 2006
Les financements pour la R&I au niveau transnational
- Eureka
- 7ème PCRD
- PCI
- Fonds structurels …
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Amiens Jeudi 14 décembre 2006
EUREKA
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Amiens Jeudi 14 décembre 2006
EUREKA
Financer la recherche et développement en mode
partenarial et transnational
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Amiens Jeudi 14 décembre 2006
Un label pan européen facilitant l’accès à des financements nationaux
2 partenaires minimum de 2 pays différents (parmi les 37)
Financement: Subvention, avance remboursable, prêts à taux réduit.
Projets innovants avec orientation marché
Partenariat principalement industriel (40% de PME)
Accord de partenariat obligatoire
Système de dépôt en continu (pas d’appel à projet), formulaire de présentation du projet commun + dossier national de demande de financement + accord de partenariat + présentation orale
Chiffres
2500 projets depuis 1985 (168 projets en 2003) pour un financement total de 14G€
EUREKA Financements nationaux coordonnées pour des coopérations
trans-nationales
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Amiens Jeudi 14 décembre 2006
EUREKA et le financement de la R&D dans le secteur des transports
• Nombre de projets en cours: 55 • Budget total engagé: 186 Millions d’Euros• Nombre de partenaires: 252• PMEs impliquées: 78• Grands groupes: 99
Exemple de projets:Exemple de projets:• Développement de simulateurs de conduite pour améliorer la
sécurité automobile• Développement de boggies composites
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Amiens Jeudi 14 décembre 2006
Le Programme Cadre Recherche et Développement-
PCRD
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Amiens Jeudi 14 décembre 2006
La stratégie de Lisbonne
• Objectif:– « L’Europe souhaite devenir l’économie de la
connaissance la plus compétitive et dynamique du monde »
• Moyen:– Augmenter les efforts de recherche à 3% du PIB
– Transformer les résultats scientifiques en nouveaux produits, procédés et services
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Amiens Jeudi 14 décembre 2006
Existe depuis 1983
Appels à projets avec un cadre précis fixé par la Commission Européenne
Financement = Subventions
Procédures multiples impliquant de 2 à 60 partenaires avec des budgets allant de 300 K€ à 50 ME
Dossier de réponse en anglais (10 à 100 pages)
Accord de partenariat recommandé ou obligatoire
Temps entre la publication de l’appel d’offres et la date limite de dépôt : 3 mois
LE PCRD : LES RÈGLES DU JEU
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Amiens Jeudi 14 décembre 2006
Structure du FP7
Fonds Structurels CIP7ème PCRD
IdéesRecherche frontière
Coopération
10 thématiques
Personnel
Marie Curie
CapacitésInfrastructures
PME
Régions de la connaissance
Recherche collaborative
Plates-formes Techno et JTI
Coopération
ERC
Coordination
EURATOM
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Amiens Jeudi 14 décembre 2006
Répartition indicative du budget pour les 4 programmes
63%
17 %
10%
10%
Cooperation
Capacities
People
Ideas32 B€
4,2 B€
4.7 B€
7,4 B€
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Cooperation
Coordination of non Community Research Programm (art 169 + ERANET)
International Cooperation (Collaboration avec des pays tiers)
Collaborative Research
10 thématiques
- Projets collaboratifs
regroupent les IP et strep du FP6
- Réseaux d’excellence
- Actions de coordination et de support
Joint Technologies Initiatives
Plate-formes Technologiques
28 créées
Agenda de recherche
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10 thématiques 10 thématiques prioritaires dans le programme coopération
• Santé• Alimentation agriculture et biotechnologie• Technologies de l’information et des communications• Nanosciences nanotechnologies matériaux et nouveaux procédés de production, • Énergie• Environnement• Transport (y compris aéronautique)Transport (y compris aéronautique)• Espace • Sécurité• Sciences socio-économiques et humaines, Sécurité, Espace.
Le 7ème PCRD 2007-2013Le 7ème PCRD 2007-2013 : 50,1 Milliards d’€50,1 Milliards d’€
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Thématique 7 - Transport
Transports de surface durables
Aéronautique
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Du 6ème au 7ème PCRD
7ème PCRD
4. Aéronautique et Espace
7. Transports 10. Espace
6.2 Transports de surface
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La thèmatique 7: Transports
Objectif: Sur la base des avancées technologiques, développer des systèmes de transport intégrés paneuropéens plus écologiques, plus intelligents et plus sûrs, au bénéfice du citoyen et de la société, respectueux de l’environnement et des ressources naturelles ; développer et conforter le premier rang des industries européennes sur le marché mondial.
• Activité 7.1: Aéronautique et transport aérien• Activité 7.2: Transports de surface (rail, route et voies
navigables)• Activité 7.3: Appui au système européen de navigation mondiale
par satellite (Galileo)
Thématiques 7 et 10
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Quelques chiffres clés
• Budget global FP7: 50,52 milliards• Budget Transport: 4,18 milliards• Budget TIC: 800 Millions
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7.1 Aéronautique et transport aérien
• Ecologisation du transport aérien• Augmentation du rendement temporel • Satisfaction et sécurité du client• Amélioration du rapport coût – efficacité• Protection des aéronefs et des passagers• Recherche de pointe pour les transports aériens de
demain
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7.2 Transports de surface
• Ecologisation des transports de surface
• Encouragement du transfert modal et des engorgement des axes de transport
• Mobilité urbaine durable
• Amélioration de la sécurité et de la sûreté
• Renforcement de la compétitivité
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7.3 Galiléo
La recherche se focalisera sur:- le développement de services de navigation et de
positionnement précis pour une large gamme de secteurs
- La promotion de l’utilisation efficace de la navigation par satellite et appui aux technologies de seconde génération
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Le 7ème PCRD: Lancement des premiers appels à projets
• Lancement des appels : 22 Décembre 2006• Clôture: 3 Mai 2007• Budgets disponibles: 145 millions• Procédure d’évaluation: 1 étape • Date des évaluations: juin 2007
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Lignes d’action retenues pour 2007
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• interactions avec le programme matériaux – NMP-2007-4.0-3. Multifunctional materials for future
vehicles•Expected impact: Maintaining the competitiveness of the automotive and other transport industries. •Materials:
–adapt properties to requirements during application (e.g. self-healing (abrasion or wear)).–at acceptable costs
•Funding scheme: –Large-scale integrating projects.
•Specific features: –Industry participation essential–SME participation encouraged.
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• Interactions avec le programme technologies de l’information– Challenge 6: ICT for Mobility […]
• (ref. to ERTRAC SRA & eSafety Forum)• ICT for the intelligent car and mobility services
Call FP7-ICT-2007-1, 57M€
• ICT for cooperative systems Call FP7-ICT-2007-2, 48M€
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PEOPLE : Marie Curie• Maintien des actions MARIE-CURIE du 6ème PCRD
+Développement d’un ensemble d'actions Marie-Curie ouvert à tous les chercheurs, quel que soit leur âge et leur niveau d'expérience. Actions visant à encourager la participation des entreprises
Cinq actions sont envisagées :
– Formation de chercheurs en début de carrière pour améliorer leurs perspectives tant dans le secteur public que privé ;
– Développement de carrière ; – Partenariats et passerelles entre les mondes académiques et industriels ; – Dimension internationale des actions Marie-Curie : attirer des talents venant
de tous les pays du monde ; échange de chercheurs, ... – Actions spécifiques pour concrétiser un marché du travail européen pour les
chercheurs.
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CAPACITIES• Plusieurs volets dans ce programmePlusieurs volets dans ce programme
– Infrastructures de recherche (3,9 G€)• Objectif : optimiser l'utilisation et le développement des meilleures
infrastructures de recherche existant en Europe. • Principales activités :
– Soutien aux infrastructures existantes : accès transnational, intégration d'activités, ...
– Soutien à la création de nouvelles infrastructures
– Recherche au bénéfice des PME (1,9 G€)• Renforcer les capacités d'innovation des PME ainsi que leur
contribution au développement de produits et marchés basés sur de nouvelles technologies, en les aidant à externaliser certaines activités de recherche, renforcer leurs propres efforts de recherche ...
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CAPACITIES– Les régions de la connaissance (0,15 G€)
• Renforcer le potentiel de recherche des régions européennes, en particulier en favorisant le développement, au niveau européen, de "clusters" associant universités, centres de recherche, entreprises et autorités régionales.
– Stimuler le potentiel de recherche de l'Europe élargie en développant le potentiel des régions "de convergence" de l'Union (0,55 G€)
– Science et société (0,55 G€)
• Rapprocher la science et la société pour assurer l'intégration harmonieuse des sciences et des technologies dans la société européenne
– Coopération internationale (0,36€) • La coopération avec les pays tiers sera ciblée sur les pays suivants :
pays candidats, pays voisins de l'Union : Méditerranée, Balkans et pays nouvellement indépendants, pays en développement, économies émergentes
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IDEAS • Stimuler, soutenir la recherche
fondamentale (Frontier Research)• Programme de financement pour les
chercheurs européens• Création d’un conseil Européen de la
recherche (ERC) pour la mise en place du programme
• Le caractère transnational des projets n’est pas obligatoire pour ces projets
![Page 64: Amiens Jeudi 14 décembre 2006 Le Financement de linnovation dans le domaine des Transports « Comment bénéficier de financements adaptés et des meilleurs](https://reader035.vdocuments.site/reader035/viewer/2022062318/551d9d7d497959293b8b4657/html5/thumbnails/64.jpg)
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Les plates-formes et initiatives technologiques européennes (ETP – JTI)
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Les plates formes technologiques européennes (ETP)
• Instruments– Soutenus par la Commission et à l’initiative des industriels.– Implication de l’ensemble des acteurs de la chaîne de
valeurs ainsi que des gouvernements nationaux et de la CE.
• Objectifs:– Définition de l’Agenda Stratégique de Recherche (SRA):
priorités, délais, plan d’actions.– Mise à jour du document 2 à 3 fois par an– Utilisation par la CE pour préparer les programmes de
travail du 7ème PCRD.
![Page 66: Amiens Jeudi 14 décembre 2006 Le Financement de linnovation dans le domaine des Transports « Comment bénéficier de financements adaptés et des meilleurs](https://reader035.vdocuments.site/reader035/viewer/2022062318/551d9d7d497959293b8b4657/html5/thumbnails/66.jpg)
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Les plates formes technologiques européennes (ETP) dans le domaine des transports
5 5 plates formes dans le domaine des transports:plates formes dans le domaine des transports:
• ERTRACERTRAC (Transport routier): http://www.ertrac.org/• ERRACERRAC (Ferroviaire): http://www.errac.org/• WATERBORNEWATERBORNE (maritime): http://www.waterborne-tp.org/• ACAREACARE (aéronautique): http://www.acare4europe.com/• Hydrogène et fuel cellsHydrogène et fuel cells: www.hfpeurope.org/ • ARTEMISARTEMIS (systèmes embarqués):
http://www.artemis-office.org/dotnetnuke/
![Page 67: Amiens Jeudi 14 décembre 2006 Le Financement de linnovation dans le domaine des Transports « Comment bénéficier de financements adaptés et des meilleurs](https://reader035.vdocuments.site/reader035/viewer/2022062318/551d9d7d497959293b8b4657/html5/thumbnails/67.jpg)
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Initiatives Technologiques (JTI)
• Supporter la réalisation d’une partie des Agendas de Recherche Stratégique (prometteurs, à vocation mondiale…)
• Mobilisation d’investissements publics et privés : Industriels, États Membres, Commission Européenne.
• Mobilisation de ressources humaines et matériels.• Lancement d’appels d’offres en parallèle du 7ème PCRD.• Financement de projets sur la continuité (pas de coupure
comme dans le PCRD).• Financement attendu à hauteur de 50%.• Domaines initialement concernés : Systèmes Embarqués, Systèmes Embarqués,
AéronautiqueAéronautique,, Nanoélectronique, Hydrogène et Piles à Combustibles.
![Page 68: Amiens Jeudi 14 décembre 2006 Le Financement de linnovation dans le domaine des Transports « Comment bénéficier de financements adaptés et des meilleurs](https://reader035.vdocuments.site/reader035/viewer/2022062318/551d9d7d497959293b8b4657/html5/thumbnails/68.jpg)
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Le Programme Cadre Compétitivité et Innovation
(PCI 2007-13)
![Page 69: Amiens Jeudi 14 décembre 2006 Le Financement de linnovation dans le domaine des Transports « Comment bénéficier de financements adaptés et des meilleurs](https://reader035.vdocuments.site/reader035/viewer/2022062318/551d9d7d497959293b8b4657/html5/thumbnails/69.jpg)
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Le Programme Cadre Compétitivité et Innovation (PCI 2007- 2013)
Réexamen à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi
Bilan mitigé
Un esprit d’entreprise peu développé en Europe
Dans 10 indicateurs sur 11, l’Europe accuse un retard sur les USA.
Nouvelles Perspectives Financières 2007-13
Rassembler les programmes les plus pertinents
Meilleur impact, visibilité et efficacité
Instruments communs permettant des synergies
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PCI – Origines et objectifs
MAP
Énergie Intelligente EuropeLIFE
Eco-tech. eTEN eCONTENT Modinis
1. Promouvoir la compétitivité des entreprises, et notamment des PME
2. Encourager l’innovation, y compris l’éco-innovation
3. Société de l’information compétitive, innovante et accessible à tous
4. Efficacité énergétique; sources d’énergie nouvelles et renouvelables.
FP6Innovation
4 objectifs communs
ALTENER SAVE STEER
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PCI – Origines et objectifs
Plan d’action « Société de la Connaissance »
Programme Éducation
Fonds Structurels.Y compris,
Compétitivité régionale
7ème Programme Cadre de
Recherche et de Développement technologique
1er Programme Cadre
Compétitivité et Innovation
Budget prévu initial: 4.2 M€ 1er CIP / 68.3 M€ 7ème PCRD
Budget voté Parlement 01 juin: 3.6 M€ 1er CIP
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Reforme des fonds structurels
• Plus de fonds pour financer la R&I au niveau des états membres
• Les régions vont devenir des acteurs clés dans la répartition des fonds
![Page 73: Amiens Jeudi 14 décembre 2006 Le Financement de linnovation dans le domaine des Transports « Comment bénéficier de financements adaptés et des meilleurs](https://reader035.vdocuments.site/reader035/viewer/2022062318/551d9d7d497959293b8b4657/html5/thumbnails/73.jpg)
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D’autres initiatives Européennes
• DEUFRAKO:DEUFRAKO: financement de projets Franco-Allemands / http://www.deufrako.org/index_fr.php
• Marco POLOMarco POLO: Le programme Marco Polo permet d’aider les entreprises de transport et de logistique à réaliser des transferts modaux durables du fret, plus respectueux de l’environnement, de la route vers le transport maritime à courte distance, le rail et la navigation intérieure.: http://europa.eu.int/comm/transport/marcopolo/index_en.htm
![Page 74: Amiens Jeudi 14 décembre 2006 Le Financement de linnovation dans le domaine des Transports « Comment bénéficier de financements adaptés et des meilleurs](https://reader035.vdocuments.site/reader035/viewer/2022062318/551d9d7d497959293b8b4657/html5/thumbnails/74.jpg)
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Comment tirer le meilleur des partenariats ?
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La recherche en partenariat : objectifs et bénéfices
Financement Partage des coûts entre partenaires et contribution financière
communautaire
Technique Valorisation des savoir-faire, exploitation des résultats
scientifiques et techniques, échanges de connaissances
Effet projet Création de liens durables avec des partenaires Création de standards dans son secteur Ouverture sur l’international Apport de nouvelles compétences
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S’informer et se former aux procédures et aux instruments de financement et à l’élaboration
de projets (PCRD, EUREKA, ANR) aux appels à propositions à l’actualité thématique
Définir une stratégie de partenariat
Créer les partenariats ( réseaux, plate formes technologiques)
Pérenniser et renouveler ces partenariats
Accompagner une démarche de partenariats par la connaissance et la bonne utilisation des outils de financement
Etudes, Intelligence
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Évaluer la faisabilité du projet et son éligibilité aux appels à propositions (ex:ANR, PCRD, dépôt Eurêka)
Identifier et rechercher les meilleurs partenaires Dimensionner le projet (aspects financiers, scientifiques et techniques) Rédiger la proposition de projet
Déposer la proposition en conformité avec les règles
Élaboration de ProjetsApporter la meilleure réponse aux appels à propositions
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Gérer le projet de R&D Suivi de l’avancement du projet et consolidation des rapports Définition des orientations stratégiques et techniques, planification des
tâches
Gérer le contrat Gestion de l’accord de consortium et des modifications contractuelles Soumission des documents officiels à la Commission Européenne Répartition du financement, reporting administratif et financier
Accompagner les partenaires, dynamiser le projet et en retirer les bénéfices
Coordination de Projet
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Animer le partenariat Organisation et suivi des réunions de partenaires, mise en place
d’une bonne communication au sein du partenariat Gestion de la prise de décision et résolution de conflits
Valoriser les connaissances et communiquer Exploitation et diffusion des résultats obtenus Création d’une identité projet Communication auprès du grand public
Coordination de Projet Accompagner les partenaires, dynamiser le projet et en retirer les bénéfices
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Amiens Jeudi 14 décembre 2006
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