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Invitation téléphoniquedu Dr M. GONZALEZ
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PC MAC
Dr M. GONZALEZUnité Pathologies Professionnelles
CHRU Strasbourg(Cliquez sur l’image)
Pathologies et Travail
Haguenau 10 juin 2014
Pr Maria GONZALEZ
Service de Pathologie Professionnelleet Médecine du Travail
Pôle Santé Publique - Santé TravailHôpitaux Universitaires de [email protected]
Principaux risques professionnels Risques physiques
o Bruit, vibrations, poussières, contraintes thermiques (chaleur/
froid), contraintes lumineuses, champs électro-magnétiques,
radiations ionisantes, rayonnements UV, IR, lasers, milieu
hyperbare …
Risques liés aux contraintes posturales, manutention de
charges lourdes, répétitivité ( source de TMS)
Risques chimiques (irritants, caustiques, nocifs, toxiques) :
agents chimiques dangereux
Risques allergiques
Risques cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques (CMR)
Risques psycho-sociaux (RPS) et liés aux contraintes
organisationnelles : horaires décalés ou postés / de nuit
Autres risques : travail sur écran, conduites d’engins et
véhicules, travail en hauteur …
Risques émergents et nouvelles formes de prévention dans un
monde du travail en mutation – BIT - 2010
Statistiques AT-MP
On dispose essentiellement des
statistiques nationales de la
Caisse Nationale d’Assurance
Maladie
Pour les AT (18,3 millions
salariés en 2012)
Fréquence et gravité en diminution
Environ 641 000 AT avec arrêt par an
dont 41 000 graves, 558 décès
Environ 90 100 accidents de trajet
dont 8100 graves et 320 décès
En 2012, 54 000
maladies
professionnelles,
en baisse de 1,9 %
par rapport à 2011
Les affections
péri-articulaires
représentent 78 %
des maladies
professionnelles
Source : Assurance Maladie – Risques professionnels 2012
Accidents du travail et maladies
professionnelles
Bref historique
1898, loi sur les accidents du travail qui établit la
notion de risque professionnel, la responsabilité de
l’employeur et le principe de présomption
d’imputabilité ou présomption d ’origine, extension
en 1919 aux maladies professionnelles
1946 : création de la Sécurité Sociale et de la
couverture spécifique accidents du travail / maladies
professionnelles (AT / MP), financement assuré par
les cotisations des seuls employeurs
Pour les non salariés (artisans, libéraux) : pas
d’obligation de couverture AT/MP
Pour les fonctionnaires : accident de service et pas de
présomption d’imputabilité
Définitions d’un accident du travail (AT)
« Est considéré comme AT quelle qu’en soit la causel’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travailà tout salarié ou personne travaillant en quelque lieu ou à quelque titre que ce soit pour un ou plusieurs employeurs »
Il faut 3 éléments :1. La matérialité du fait accidentel précis et localisable dans le
temps
2. « En temps et lieu de travail » ou à l’occasion du travail
3. Une lésion de l’organisme
Accident de trajet
« Accident survenu pendant le trajet aller ou retour habituelentre domicile et travail »
Pas de présomption d’imputabilité
Modalités de déclaration d ’un AT
Le salarié avertit son employeur de l’accident dans les 24 heures (sauf cas de force majeure)
C’est l’employeur qui déclare l’AT à la CPAM dans les 48 heures
Le médecin établit le certificat médical initial (CMI)
Tout docteur en médecine peut faire le CMI
Dérogation légale au secret médical
Rédaction très importante du CMI avec :
Identification du médecin et de la victime
Faits relatés par la victime avec date
Description précise de toutes les lésions
Date et signature
Définition d’une maladie professionnelle
(MP)
« Une maladie est professionnelle si elle
est la conséquence directe de
l’exposition plus ou moins prolongée
d’un travailleur à un risque physique,
chimique, biologique ou résultant des
conditions dans lesquelles s’exerce
habituellement la profession »
Exemple 1
M. A., 54 ans, est mécanicien poids lourds depuis l’âge de 14 ans , il a
dû se mettre en arrêt de travail depuis 7 jours en raison de l’aggravation
des douleurs du coude droit. Une épicondylite a été diagnostiquée.
Une reconnaissance en MP peut-elle être demandée ?
Tous les critères sont remplis !,
présomption d’imputabilité
Exemple 2
M. B., 65 ans, ancien chauffagiste, a installé et changé des
isolations en amiante de manière régulière entre 1970 et
1978, un cancer bronchique a été diagnostiqué en mars
2013. Il a un tabagisme estimé à 20 PA, sevré depuis 15
ans. Il vous interroge sur la possibilité de reconnaissance
en MP
Avis du CRRMP
nécessaire
Exemple 3
Mme C. 58 ans, préparatrice en pharmacie, sans antécédents
particuliers
a développé un syndrome dépressif grave avec idées
suicidaires, tristesse importante, anxiété majeure ayant
nécessité un arrêt maladie très prolongé et une prise en
charge psychiatrique régulière
elle dit que c’est à cause de son nouvel employeur qui lui
mènerait la vie impossible avec des reproches incessants
non justifiés, des propos vexatoires, il voudrait qu’elle
démissionne car elle a trop d’ ancienneté.
Une déclaration en maladie professionnelle est-elle
possible ?
Oui, mais en l’absence de Tableau, l’avis du CRRMP sera
demandé en affection hors tableau, un lien direct et
essentiel avec le travail devra être discuté
Le système français des Tableaux de MP
Maladie professionnelle indemnisable (MPI)
Maladie figurant dans un Tableau
Tableaux existant dans le régime général de sécurité sociale et le régime agricole
Principe de présomption d’imputabilité en cas de Tableau
Modalités pratiques
de déclaration d’une MP
C’est la victime qui déclare l’affection sur un formulaire spécial de la Sécurité Sociale
Le médecin établit le certificat médical initial, le plus précisément possible, en respectant les termes du Tableau quand il existe et en faisant très attention aux dates
Le fait de rédiger le CMI ne veut pas dire que le médecin s’engage et certifie que la maladie est d’origine professionnelle mais cela permet l’ouverture d’une enquête par la CPAM
Si refus de reconnaissance, possibilité de contestation
La reconnaissance
des maladies professionnelles
Basée sur 2 systèmes pour le secteur privé :
1. Les Tableaux de maladies professionnelles
• Tableaux du Régime général de sécurité sociale
• Tableaux du Régime agricole
2. Le système complémentaire par le Comité régional
de reconnaissance des maladies professionnelles
(CRRMP)
Système différent pour le secteur public
oComité Médical – Commission de Réforme pour les
fonctionnaires
Liste des tableaux : www.inrs-mp.fr
Les Tableaux de MPI
Un Tableau de MPI est toujours constitué de 3
colonnes
La colonne « maladie » avec description des affections
reconnues et des éventuels examens complémentaires
nécessaires
La colonne « délais » avec
le délai de prise en charge qui représente le délai maximal
entre la fin de l’exposition au risque et la date de première
constatation de la maladie
Parfois un délai d’exposition est exigé, exemple 5 ans pour
la manutention lourde
La colonne « travaux ou agents en cause» soit indicative
soit limitative
Si tous les critères sont remplis présomption
d’imputabilité et reconnaissance automatique
Les Tableaux de maladies professionnelles
Diagnostic de
l’affection
Etre ou avoir été
exposé au risque
Respecter les
délais
Délai de prise en charge : délai entre la fin de l’exposition au risque et
la 1ère constatation médicale de l’affection
Le CRRMP
Comité Régional de Reconnaissance des
Maladies Professionnelles
Composition : Professeur de médecine du travail ou praticien hospitalier
compétent
Médecin inspecteur régional du travail
Médecin conseil régional
La maladie figure dans un tableau mais :
• Les délais ne sont pas respectés
OU
• La liste des travaux ne comporte pas le
métier exercé ou le produit utilisé n’est
pas listé …
Affection hors tableau
ET
Taux d’IPP ≥ 25 % ou décès
Il n’y a plus de présomption d’origine !
Liste trop limitative
des travaux
Il existe un Tableau
La maladie figure
dans le Tableau
mais
Délais non
respectés OU
Lien direct nécessaire entre la maladie
et l’exposition professionnelle
Intervention du CRRMP
Affection hors tableau
Il n’y a pas de Tableau
Taux d’IPP ≥ 25 %
ou décès
Lien direct et
essentiel entre
la maladie et
l’exposition
professionnelle
ET
Mme A., 41 ans, coiffeuse
Tendinopathie de De Quervain à droite chez une droitière, rebelle au traitement
En arrêt de travail depuis 1 an
MP tableau 57 C, reconnue depuis 10 mois
Cursus :
◦ Coiffeuse depuis début apprentissage à 15 ans
◦ Dans salon actuel depuis 4 ans
◦ Petit salon de coiffure mixte avec 2 salariés
Anamnèse
Algies persistantes et paresthésies non systématisées (tous les doigts) de la main droite avec manque de force et lâchage d’objets depuis 14 mois.
Signes de Tinel positif, pas de déficit moteur ni de troubles vaso-moteurs
Echographie : ténosynovite de De Quervain
EMG : syndrome du canal carpien droit débutant
Bilan biologique normal
Prescription d’une attelle de nuit + kiné + froid + AINS et antalgiques
Anamnèse
Persistance des algies chroniques invalidantes malgré
le repos
Gène importante dans la vie quotidienne
Le médecin traitant l’adresse à un service de chirurgie
spécialisée de la main :
◦ 3 infiltrations successives de la loge de De Quervain : sans
succès
◦ Nouvel EMG plus complet que le 1er : normal, pas d’indication
opératoire d’un syndrome du canal carpien
◦ IRM cervicale normale
◦ IRM du poignet confirme tendinopathie et petit épanchement
sans autres lésions associées
◦ Pas d’indication opératoire
Questions
1. La maladie est reconnue en MP, de quelles prestations
peut bénéficier Mme A. ?
2. Le médecin conseil veut proposer une date de
consolidation de la maladie. Qu’est-ce que la
consolidation et quelles en sont les conséquences pour
Mme A. ?
3. Le médecin conseil envisage une reprise d’activité car
Mme A. est en arrêt depuis plus d’1 an. Il demande une
visite de pré-reprise au médecin du travail. Quels en sont
les objectifs, qui peut la demander et que peut proposer le
médecin du travail ?
4. Le médecin du travail voit Mme A. et envisage, en
l’absence d’amélioration, une mise en inaptitude
médicale. Quelles en sont les conséquences pour Mme
A. ?
Prestations en nature et en espèces en cas de
MP
Tiers payant
Remboursement de tous les frais à 100 %
Indemnités journalières plus élevées qu’en maladie
simple (80 % du salaire à partir du 28ème jour d’arrêt)
Prise en charge des frais de rééducation et de
reclassement professionnel, formation si besoin
En cas de séquelles : versement d’un capital (si IPP
< 10 %) ou d’une rente à vie
Si licenciement lié à la MP, majoration des indemnités
Si IPP ≥ 10 % possibilités bénéficier de la loi de 2005
sur les travailleurs handicapés
Visite de pré-reprise du travail
La visite de pré-reprise se fait pendant l’arrêt de
travail et permet de préparer la reprise du travail
Elle permet de voir si des aménagements de poste
ou d’horaires sont nécessaires et acceptés par
l’employeur ou de débuter les démarches en vue d’un
reclassement professionnel
Elle peut être demandée par le médecin conseil, le
médecin traitant ou le salarié lui-même
Obligatoire si plus de 3 mois d’arrêt de travail
Eviter la désinsertion professionnelle !
La consolidation et ses conséquences
La consolidation correspond à la date à partir de
laquelle l’affection est stabilisée sans possibilités
d’évolution significative
L’affection est soit considérée comme guérie soit avec
séquelles.
La consolidation permet en cas de séquelles de fixer
un taux d’IPP et permet l’indemnisation
Elle correspond également à la cessation de l’arrêt de
travail et du versement des indemnités journalières
Que peut faire le médecin du travail ?
Sur le plan médical, évaluer les séquelles et l’impact sur le
travail en général et le poste occupé, voir quels sont les
aménagements à proposer
Sur le plan professionnel, faire une étude de poste et contacter
l’employeur pour voir la faisabilités de la reprise et des
aménagements nécessaires
Par exemple, proposer une reprise progressive à temps partiel
thérapeutique, proposer du matériel adapté évitant l’utilisation
du pouce en force ou répétée
Etant donné l’importance des séquelles et le poste occupé, une
reprise dans un petit salon risque d’être impossible avec
nécessité de mise en inaptitude médicale et reclassement
professionnel vers un autre métier
Accompagnement dans les démarches de reconnaissance du
handicap auprès de la MDPH
Conséquence d’une mise en inaptitude au
poste de travail
Une mise en inaptitude ne peut être décidée que par le médecin
du travail
Elle concerne le poste de travail occupé
Le médecin du travail doit étudier les possibilités de maintien au
travail dans l’entreprise sur un autre poste en fonction des
séquelles présentées en lien avec l’employeur
Dans le cas de Mme A., petit salon avec uniquement 2 salariés,
probablement pas d’autres possibilités de maintien, d’où risque
de licenciement
Nécessité de reclassement professionnel avec prise en charge
des frais car MP reconnue
Si licenciement suite MP, majoration des indemnités
Mesures socio - professionnelles
Milieu ordinaire de
travail
Médecin du
travail
-Aménagements de poste ou d’horaires nécessaires
-Changement de poste, reclassement
-Reprise en mi-temps thérapeutique
Mise en invalidité
sécurité sociale
Si baisse de la
capacité de gain >
66, 66 %
-1ère catégorie
-2ème catégorie
Médecin
Conseil
MDPH- CDAPH
-Reconnaissance TH
-Formation professionnelle
-Reconversion
professionnelle
- Travail en milieu protégé
- Aides financières
-Allocation Adulte handicapé
(AAH) si incapacité > 80 %
Prestations accordées
par la Caisse en cas d’AT/MP
Consensus social entre représentants des employeurs
et syndicats de salariés pour la réparation des AT/MP
Prestations à la charge de l’employeur ou de la
branche professionnelle selon la taille de l’entreprise
En contrepartie, la victime s’engage à renoncer à une
action en justice à l’encontre de son employeur sauf
en cas de faute inexcusable
Réparation forfaitaire +++
Si faute inexcusable de l’employeur, réparation
intégrale de tous les préjudices
Prestations en nature en cas d’AT/MP
Tiers-payant, exonération du ticket modérateur
Prise en charge à 100 % de tous les frais :
Médicaux
De laboratoire, imagerie…
De traitement, prothèses, rééducation …
De réadaptation professionnelle et de reclassement
Prestations en espèces en cas d’AT/MP et
autres avantages Indemnités journalières versées dès le lendemain de l’AT, 60 %
du salaire jusqu’au 28ème jour de l’arrêt et 80 % après
Si séquelles, versement d’une rente ou d’un capital selon le taux
d’incapacité permanente partielle ou totale (IPP ou IPT)
Taux d’IPP fixé par le médecin conseil de la Sécurité Sociale
Si IPP ≥ 10 % :
Rente viagère ; transmissible, en partie, aux ayants droit si
décès
Possibilité de retraite anticipée pour pénibilité
Bénéfice de la loi de 2005 sur les travailleurs handicapés
Si inaptitude liée à AT-MP, obligations plus fortes de l’employeur
en matière de reclassement
Si licenciement, majoration des indemnités
Si IPP > 10 %, possibilités de départ anticipé à la retraite pour
pénibilité sous certaines conditions
Evolution d’un AT/MP sur le plan médico-légal
A la fin des soins, établissement du certificat médical
final (CMF)
Soit guérison : IPP = 0 %
Soit séquelles, consolidation avec un taux d’IPP
fixé par le médecin conseil
Le taux d’IPP est révisable
Rechute d’AT ou de MP
En cas de fait nouveau ou d’aggravation après guérison ou
consolidation, penser à faire un certificat médical de rechute
Mêmes prestations que AT/MP
Mais un lien direct avec l’accident initial doit être prouvé
CMF*
*CMF : certificat médical final
Maladie à caractère professionnel
Maladie ne figurant pas dans un Tableau ou ne
pouvant être reconnue par le CRRMP mais dont on
pense qu’elle est liée au travail
Tout docteur en médecine a l’obligation de déclarer
ces maladies en vue de l’extension des Tableaux
But uniquement épidémiologique, aucun avantage
pour la victime
Déclaration faite au médecin inspecteur régional du
travail
Contestation et voies de recours si refus
d’AT/MP
1. Contentieux Technique pour les litiges d’ordre médical
Expertise médicale si contestation sur nature de l’affection, date de
consolidation, séquelles, rechute
Commission de Recours Amiable puis Tribunal des Affaires de
Sécurité Sociale (TASS)
Tribunal du Contentieux de l’Incapacité (TCI) si litiges sur taux d’IPP
et montant de la rente ou sur invalidité
2. Contentieux Général pour les litiges d’ordre administratif
Matérialité de l’accident, lien de causalité etc …
Commission de Recours Amiable puis Tribunal des Affaires de
Sécurité Sociale (TASS)
Habituellement délai de contestation de 2 mois +++
M. Ch., 48 ans
Opérateur de production dans une entreprise de
fabrication de meubles pour cuisines depuis 1991
En arrêt de travail depuis juin 2013 suite à une crise
d’épilepsie avec chute et plaie de l’arcade sourcilière
Horaires de travail actuels : 5 h-13 h
Antécédents :
o Epilepsie idiopathique, 1ère crise il y a 5 ans sur les lieux de
travail alors qu’il était conducteur de machines en 2x8 h. Au
moins 2 autres crises généralisées depuis lors. Traitement par
Dépakine
o Ethylo-tabagisme
o En instance de divorce, 2 enfants ; difficultés financières
Anamnèse : dernière crise dans un contexte
d’alcoolisation
Vu lors de la visite de reprise du travail par le médecin
du travail
Qui peut demander une visite de reprise ? A quoi sert
cette visite ?
Le médecin du travail avait déjà lors de la précédente
visite contre-indiqué le poste de conducteur en raison
des risques d’accidents et préconisé un travail avec
des horaires réguliers. L’employeur avait accepté.
Que peut proposer le médecin du travail cette fois-ci ?
Visite de reprise à la demande de l’employeur (ou du
salarié)
Faire le point sur circonstances de la dernière crise,
évolution de l’état de santé, de la prise en charge et
des soins prévus
Faire le point avec médecin traitant et neurologue sur
maladie, son traitement : bilan neuro normal,
traitement efficace si observance thérapeutique
Faire le point sur éthylisme et prise en charge : depuis
mise en arrêt, sevrage alcool effectif avec certificat du
médecin du CSAPA, bilan bio normal, prise du
traitement anti épileptique effectif
Conseil sur prise en charge syndrome dépressif
associé et situation sociale
Que peut-faire d’autre le médecin du travail ?
Étude du poste de travail et évaluation des risques
pour lui et autrui
Suivi médical renforcé (consultations rapprochées )
avec vérification du sevrage et de l’observance
thérapeutique
Aptitude temporaire au poste si risques limités
Aménagements si besoin au niveau horaires (travail
posté) ou risques
Le problème = éthylisme et pas l’épilepsie
Relations médecin traitant-médecin du travail
essentielles pour permettre le maintien au travail et
les soins +++
Rappels sur missions des
services de santé au travail et
du médecin du travail
Principes et objectif des services de santé
au travail (SST)
«Eviter toute altération de la santé
des travailleurs du fait de leur travail»
Principes :Généralisation de la médecine du travail à tous les salariés + fonctions publiquesCaractère obligatoireA la charge exclusive des employeursExclusivement préventiveSpécialisation des médecins du travail
Missions des Services de Santé au Travail (loi du 20 juillet 2011)
Conduisent les actions de santé au travail afin de
préserver la santé physique et mentale des travailleurs
Conseillent les employeurs, les travailleurs et leurs
représentants
Actions de « tiers temps» sur les postes de travail et les
conditions de travail
Assurent la surveillance de l’état de santé des
travailleurs
Traçabilité des expositions professionnelles et vigilance
Qui assurent ces missions ?
Médecins du travail en toute indépendance
oActions menées en coordination avec les employeurs
et les représentants des salariés
Equipe pluridisciplinaire de santé au travail comprenant
des médecins du travail, des intervenants en prévention
des risques professionnels (IPRP), des infirmiers, des
assistantes …
Le médecin du travail anime et coordonne l’équipe
Le médecin du travail
Médecin salarié de droit privé
Salarié protégé
Indépendance garantie par le Code du travail
Soumis au secret médical et au secret industriel
Spécialisation obligatoire
Conseiller de l’employeur, des salariés et de leurs représentants
Deux grands types
de services de santé au travail selon la taille
de l’entreprise
1. Les services de santé autonomes (SA), d’entreprise ou inter établissements
2. Les services de santé interentreprises (SIE), structure associative à laquelle les entreprises adhérent
Services administrés par l’employeur (SA) ou le Conseil
d’Administration (SIE) sous la surveillance du Comité d’entreprise
ou de la Commission de contrôle
Principales actions du médecin du travail
« Tiers temps » : actions sur le travail
(postes, conditions de travail,
nuisances …)
Examens médicaux réguliers
Les examens médicaux
Visite d’embauche
Visites dans le cadre de la surveillance médicale renforcée (SMR)
Visites périodiques (hors SMR)
Visites de pré-reprise du travail
Visites de reprise du travail
Autres visites à la demande des employeurs ou des salariés
La visite médicale d’embauche
Objectifs :
oVérifier l’absence d’affection dangereuse pour les autres travailleurs
oDéterminer l’aptitude médicale au poste de travail proposé par l’employeur
oProposer éventuellement des adaptations ou un changement de poste
oD'informer le salarié sur les risques des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire
oDe sensibiliser le salarié sur les moyens de prévention à mettre en oeuvre
La surveillance médicale renforcée (SMR)
Femmes enceintes
Mineurs de moins de 18 ans
Travailleurs handicapés
Salariés soumis à des risques spéciaux :
Bruit, plomb, amiante, rayonnements ionisants, risque hyperbare, vibrations, agents biologiques, agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR), travail de nuit
Suivi dont les modalités sont définies par le médecin du travail
Fréquence : pas plus de 24 mois entre 2 visites
Visite médicale périodique
Obligatoire au moins une fois tous les 24 mois, ou plus si mise en place d’entretiens infirmiers et d’actions pluridisciplinaires dans le cadre d’un projet de service
Objectifs :
o s'assurer du maintien de l'aptitude médicale du salarié au poste de travail occupé
o l'informer sur les conséquences médicales des expositions au poste de travail, sur les mesures de protection et sur le suivi médical nécessaire
Visite médicale de pré-reprise
Pendant l’arrêt de travail, facultative et demandée par :
• Salarié
• Médecin traitant
• Médecin-conseil
Généralisation de la visite de pré-reprise si arrêt de plus de 3 mois
Le médecin du travail peut recommander :
• Des aménagements et adaptations du poste de travail
• Des préconisations de reclassement / formations
Permet de préparer la reprise du travail et le maintien au poste de travail
Visite médicale de reprise du travail
Obligatoire après :
• Arrêt de travail pour maladie professionnelle
• Congé de maternité
• Arrêt de travail ≥ 30 jours
Doit se faire dans les 8 jours qui suivent la reprise
Objectifs :
oApprécier l’aptitude à reprendre son poste
oVoir si adaptations nécessaires ou changement de poste
oVoir si étiologie professionnelle (maladie professionnelle)
oPropositions d'aménagements, d'adaptation du poste de travail ou de reclassement
Rôle du médecin du travail
Détermination si absence d’affection dangereuse
pour la santé du salarié ou pour son entourage
professionnel
Propositions d’aménagements, de transformations ou
de mutations de poste
Dépistage et prévention des affections
professionnelles
Aide au maintien dans l’emploi, à la réinsertion ou au
reclassement professionnels
Information sur risques et prévention
Aptitude
Déterminée pour un poste de travail donné
Tenir compte à la fois de l’état de santé du salarié et
des contraintes spécifiques du poste de travail
Il est donc indispensable de bien connaître le poste
de travail, les risques professionnels et l’entreprise
(voir activité de « Tiers temps »)
Déterminée toujours après examen clinique ± avis
spécialisé autre ou examens complémentaires
Inaptitude
Temporaire ou définitive
Constatée après étude du poste de travail + 2 examens médicaux espacés de 2 semaines minimum (14 j) sauf cas de danger immédiat pour la santé du salarié ou des tiers
Conséquences :
o Reclassement professionnel au sein de l’entreprise
o Si reclassement impossible, licenciement du salarié avec droits à indemnités
Recours possible en cas de contestation auprès de l’inspecteur du travail
Autres formes de médecine du travail …
Fonction Publique d’Etat
Fonction Publique Territoriale
Fonction Publique Hospitalière
> 5 millions de fonctionnaires
Autres régimes :
• MSA : 1,2 millions de travailleurs agricoles, services
de santé au travail de la MSA
• RSI (artisans, commerçants et indépendants) : 1,8
millions dont 700 000 artisans, pas de médecine du
travail
Quelques messages clés !
Importance de bien rédiger les certificats médicaux initiaux en cas d’AT-
MP :
o Sur les aspects diagnostiques et de dates (première constatation
médicale)
o Faire attention en cas de situation de « souffrance au travail », pas
de mention du terme « harcèlement » qui a une définition juridique et
pas médicale !
Importance de la visite de pré-reprise, ne pas hésitez à contacter le
médecin du travail (dans le respect du secret) afin de préparer le
maintien au travail
Penser aux causes professionnelles de cancer (amiante, métaux,
solvants, HAP, bois, formol etc …)
Penser aux causes professionnelles chimiques des allergies (asthmes
et dermatoses) :
o Produits de nettoyage, irritants, ammoniums quaternaires,
isocyanates, résines epoxy, formaldéhyde, biocides (Kathon),
acrylates, huiles, gants etc …
Merci de votre attention